PLU Villepinte - PADD

Plan Local d’Urbanisme

2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Dossier approuvé le 4 juillet 2012

PLU de Villepinte - Projet d’aménagement et de développement durables – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

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SOMMAIRE

PREAMBULE .............................................................................................................2

AXE 1 : UNE VILLE ACCUEILLANTE ...........................................................................5

AXE 2 : UNE VILLE EXEMPLAIRE ..............................................................................7

AXE 3 : UNE VILLE DYNAMIQUE ..............................................................................9


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PREAMBULE

Pièce maîtresse du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme, pouvant être complétée par des orientations ou prescriptions plus opérationnelles, transcriptions de l'engagement de la commune pour son accomplissement.

Le PADD est une pièce obligatoire du PLU. Il doit respecter les principes du développement durable dans le domaine de l'urbanisme.

Le PADD n'est pas opposable aux permis de construire. En revanche, le règlement et les orientations d'aménagement doivent être cohérents avec le PADD.

Il doit intégrer l’évolution future du PLU car c’est le PADD qui fera référence dans le choix de la procédure de modification ou de révision. Il a fait par ailleurs l'objet d'un débat en Conseil Municipal le 2 février 2011.

� Rappel du contexte règlementaire :

L'article L 121-1 du code de l'urbanisme expose que les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer :

⇒ l'équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et des paysages ;

⇒ la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;

⇒ une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux.


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L'article R 123-1 du code de l'urbanisme précise que :

Le plan local d'urbanisme comprend :

⇒ un rapport de présentation,

⇒ le projet d'aménagement et de développement durables de la commune,

⇒ un règlement,

⇒ ainsi que les documents graphiques.

L'article R 123-3 du code de l'urbanisme prévoit que :

Le projet d'aménagement et de développement durables définit, dans le respect

des objectifs et des principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1, les

orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la

commune.


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� Philosophie du Projet d’Aménagement et de Développement

Durable

Le PADD a été élaboré sur la base du choix d’un scénario d’évolution de la commune, correspondant à une croissance démographique maîtrisée de façon à répondre aux enjeux de la crise régionale du logement en cohérence avec les capacités réelles du territoire et des équipements de la ville.

A travers la réalisation de son PLU, Villepinte souhaite développer les actions visant à améliorer son environnement et la qualité de vie de ses habitants en poursuivant les objectifs principaux suivants :

⇒ Intégrer une démarche de développement durable à l’évolution urbaine de la ville notamment en termes de mobilité, de construction et d’évolution de l’habitat

⇒ Actualiser les règles d’urbanisme en fonction des évolutions réglementaires et des besoins de la population en termes d’habitat et de construction

⇒ Mettre en cohérence les différents espaces en développant les liens entre quartiers et la mixité urbaine et sociale

⇒ Mettre en œuvre un modèle urbain économe de l'espace, en cohérence avec ses capacités d'accueil tout en limitant l’empreinte écologique et les pressions de l'urbanisation sur les ressources naturelles.

Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est structuré par 3 axes, visant à renforcer l’attractivité et l’identité de Villepinte. Cette attractivité est envisagée de manière globale, du point de vue résidentiel et démographique, du point de vue économique et du point de vue du cadre de vie.


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AXE 1 : UNE VILLE ACCUEILLANTE

Le diagnostic a mis en évidence la relative inadéquation entre la demande en logements de la part des habitants et l'offre effectivement disponible, ainsi que sur la forte demande en logements sociaux. La commune manque de logements de petite taille, en cohérence avec la diminution globale et constante de la taille des ménages, notamment pour accueillir les jeunes ménages qui décohabitent. Par ailleurs la commune est consciente des améliorations qui peuvent être apportées en ce qui concerne l'accueil global de ses habitants, que ce soit en termes d'équipements ou d'accès aux commerces et services dans les quartiers.

C’est pourquoi le PADD met l'accent sur les améliorations nécessaires pour accompagner

les besoins de sa population résidente ; un effort sur la construction neuve doit être fourni

avec un objectif moyen de l’ordre de 170 logements par an et un maintien de la proportion

globale de logements sociaux. Ce développement doit être accompagné de modes

performants de transport en commun, d’un maillage plus complet de circulations douces,

ainsi que d’un maintien de la qualité de son cadre de vie, principal atout de l’attractivité de

Villepinte.

ORIENTATIONS

1. Améliorer l’accompagnement de la population résidente

⇒ Permettre un parcours résidentiel des ménages villepintois : impulser une dynamique de création de logements pour répondre aux besoins différenciés de la population résidente

⇒ Impulser des actions favorisant la mixité urbaine et sociale

⇒ Poursuivre l’amélioration du parc social existant

⇒ Accompagner l'amélioration des copropriétés

⇒ Équilibrer les implantations commerciales en favorisant le commerce de proximité

⇒ Favoriser la réalisation de parkings de petite capacité en périphérie des pôles d’attractivité

⇒ Améliorer l'offre et l'accueil dans les services et équipements publics, notamment scolaires


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ORIENTATIONS

2. Préserver le tissu aéré et le paysage vert du secteur pavillonnaire

⇒ Permettre l’évolution du bâti en conservant le caractère pavillonnaire et des densités raisonnées

⇒ Conserver une place importante aux espaces verts dans les parcelles

⇒ Limiter la place de la voiture sur chaussée en imposant le stationnement automobile à l'intérieur des parcelles

⇒ Limiter l'accueil de nouveaux projets dans les secteurs aux voiries de petite dimension

⇒ Améliorer les déplacements des piétons et des vélos

3. Valoriser un cadre de vie agréable

⇒ Développer le projet de trame verte en cohérence avec les communes voisines

⇒ Valoriser les berges du canal de l’Ourcq par un projet intercommunal partagé

⇒ Faire participer les nouveaux projets à la végétalisation de la ville et à la qualité de vie

⇒ Développer les espaces récréatifs publics de proximité

⇒ Favoriser l'insertion paysagère des nouveaux projets

⇒ Encourager la qualité environnementale et écologique des constructions

⇒ Améliorer la qualité urbaine et paysagère des entrées de ville en coordination avec les villes voisines

⇒ Identifier et protéger le patrimoine bâti vernaculaire, historique ou contemporain, tout en permettant des évolutions fonctionnelles et d’usage

⇒ S’engager dans l’élaboration d'une charte incitant à la qualité paysagère du cadre de vie et des projets urbains

⇒ Lutter contre les nuisances sonores dues aux infrastructures, notamment l'A104, la RD 40 et l'aéroport du Bourget


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AXE 2 : UNE VILLE EXEMPLAIRE

Villepinte est contrainte par un schéma urbain atypique qui ne facilite pas les communications entre les quartiers et l'accessibilité aux commerces, services, équipements. Relativement bien desservie par les transports collectifs malgré certains dysfonctionnements et l'éloignement relatif des gares, Villepinte dispose d'un réseau de circulations douces encore incomplet.

Dans ce contexte, le PADD cherche à remédier à ces difficultés de fonctionnement, tout en

mettant globalement la priorité sur les actions de développement durable. Il s'agit donc de

valoriser les actions allant dans le sens d'une réduction des pressions exercées par

l'urbanisation sur l'environnement, que ce soit par les économies d'énergies, une meilleure

gestion des déplacements ou encore des mesures favorables au maintien de la biodiversité

comme à une meilleure gestion des eaux et des déchets.

ORIENTATIONS

1. Devenir une ville peu émettrice en gaz à effet de serre

⇒ Intégrer la problématique de l’énergie et du bioclimatisme aux projets nouveaux et aux interventions sur l’existant

⇒ Mettre en œuvre des objectifs de réduction des dépenses énergétiques publiques (rénovation des bâtiments publics, schéma d’aménagement lumière…)

⇒ Amplifier la rénovation énergétique du parc d'habitations existant

⇒ Optimiser le réseau de chaleur

⇒ Organiser une répartition cohérente des services dans la ville et à l'échelle intercommunale

⇒ Favoriser le développement des réseaux de communications numériques

⇒ Permettre l'implantation des bornes de recharge des véhicules électriques

⇒ Encourager les déplacements doux et l’usage des transports en commun


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ORIENTATIONS

2. Encourager les déplacements actifs et doux

⇒ Compléter le maillage des liaisons douces pour remédier aux effets de coupure actuels :

� Mettre en place un réseau communal structurant, sûr et adapté aux capacités des rues existantes, raccordé à un réseau communautaire tout aussi ambitieux

� Mettre en place des liaisons de découverte du paysage et du patrimoine communal en lien avec projet de trame verte

⇒ Prévoir des stationnements suffisamment dimensionnés pour les vélos autant sur les espaces privés que publics

⇒ Contribuer activement à l’amélioration de l'organisation des transports en commun avec l’intercommunalité, et au-delà, afin de :

� Faciliter et renforcer les accès aux gares � Améliorer la liaison nord / sud et la desserte des quartiers, � Réaménager la ligne 15 dans le cadre du contrat BHNS (bus à haut niveau de services) � Augmenter la fréquence de desserte, notamment les lignes 39, 607a et 642 � Améliorer le fonctionnement du RER B � Soutenir le développement des nouvelles infrastructures (réseau Grand Paris Express, …)

⇒ Favoriser les micro-mobilités autour des polarités (équipements, services, commerces, transports, …)

3. Limiter l'empreinte de la ville sur l'environnement et les ressources

⇒ Préserver la biodiversité au travers du développement de la trame verte

� Protéger et valoriser les zones humides présentant un intérêt écologique � Sauvegarder la diversité des biotopes et les fortes valeurs paysagères liées aux grands espaces naturels (espaces boisés) � Recréer des continuums écologiques entre le Parc du Sausset et le parc de la Poudrerie

⇒ Assurer une place importante aux espaces verts dans les opérations nouvelles

⇒ Développer la gestion intégrée des eaux pluviales sur les secteurs d’extension et de renouvellement urbain (techniques alternatives, récupération des eaux de pluie à la parcelle et à l’échelle d’une opération, limitation de l’imperméabilisation des sols …)

⇒ Agir en faveur des économies de consommation d’eau (bâtiments municipaux, sensibilisation des particuliers…)

⇒ Limiter les volumes de déchets, améliorer la qualité du tri et favoriser la gestion alternative


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AXE 3 : UNE VILLE DYNAMIQUE

Disposant d'une richesse économique exceptionnelle du fait de la présence de la zone d'activités de Paris Nord 2 et du Parc des Expositions, la ville compte également de nombreux artisans. Il s'agit donc d'accompagner les besoins inhérents à la diversité de ce tissu économique. D'autre part la ville se veut évolutive dans son schéma urbain afin de favoriser l'accueil de nouveaux habitants en lien avec les emplois présents et projetés, de recréer une dynamique entre les quartiers coupés par de lourdes infrastructures, et enfin de renforcer l'attractivité des pôles les plus moteurs et desservis par les transports en commun.

C’est pourquoi le PADD insiste sur la relance maîtrisée de la dynamique démographique,

envisageant 38 000 habitants à l’horizon 2025 ; parallèlement, la dynamique de l’emploi

doit être favorisée dans une perspective de mixité urbaine, notamment par l'évolution de

secteurs clés au potentiel de renouvellement encore peu mis à profit.

ORIENTATIONS

1. Faire de l'économie un moteur de la croissance locale

⇒ Favoriser le parcours d'entreprise notamment des artisans afin de répondre aux besoins des activités locales et de réduire les conflits d'usages dans les secteurs pavillonnaires

⇒ Encourager les implantations de commerces et de services en rez-de-chaussée d'immeuble sur les axes structurants, notamment au niveau des polarités commerciales existantes

⇒ Favoriser le développement d'activités de services aux entreprises, génératrices d’emplois

⇒ Favoriser la densification et la mixité des activités au sein de la ZAC Paris Nord 2 et accompagner les besoins d’extension du Parc des Expositions, en liaison avec les pôles de transports

⇒ Mettre en œuvre une politique intercommunale de développement des activités nouvelles et des pôles existants.


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ORIENTATIONS

2. Renouveler le tissu urbain

⇒ Impulser une dynamique permettant une croissance maîtrisée de la population, en adéquation avec les capacités d'accueil du territoire, soit un objectif potentiel de 38 000 habitants en 2025 avec un rythme de construction de l’ordre de 170 logements/an

⇒ Favoriser la mixité urbaine et sociale dans le tissu existant et les nouveaux projets

⇒ Améliorer les liens d’usage entre les quartiers

⇒ Désenclaver le secteur du Parc de la Noue

⇒ Améliorer l'attractivité résidentielle et économique du centre ancien tout en préservant son patrimoine

⇒ Créer des transitions urbaines harmonieuses autour des axes structurants

⇒ Privilégier l’innovation architecturale

3. Favoriser un renouvellement exemplaire de secteurs stratégiques en mutation

⇒ Améliorer le fonctionnement et la mixité du quartier de la gare du Vert Galant :

� Profiter de la proximité du pôle gare pour renforcer l'offre en logements et en services � Développer des équipements publics � Mutualiser les moyens et les équipements avec les communes voisines pour répondre aux besoins en services des habitants

⇒ Faire du secteur de la Pépinière un écoquartier ambitieux intégré au tissu urbain existant et s'inscrivant dans la trame verte

⇒ Requalifier le boulevard Robert Ballanger pour en faire une avenue urbaine pacifiée et attractive :

� Identifier les capacités de mutation du boulevard � Intégrer les espaces dédiés aux circulations douces � Faciliter les traversées piétonnes � Fluidifier le passage des transports en commun � Recréer des liens entre les quartiers nord et sud � Réorganiser le stationnement en fonction des polarités commerciales à renforcer


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Documents

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