Pluridisciplinarité. Assemblée générale AIST, 4 juin 2009

Pluridisciplinarité. Assemblée générale AIST, 4 juin 2009

L’AIST et la pluridisciplinarité

La santé au travailRéflexions et définitions : Dr VaissièreDe la médecine du travail à la santé au travail : Dr TouronLa pluridisciplinarité objectifs et moyens : Dr Morell

La pluridisciplinarité à l’AIST de Béziers : Dr Vaissière et M. Babre

• Mise en placeC’est quoi?La démarche Mode de financementBilan après 2 ans d’activité : M. Babre


La santé au travailQu’est ce être en bonne santé au travail et dans son

emploi?

Si l’on considère que :« La santé est un état de complet bien être ,

mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité . »

« Le travail est assorti d’objectifs, de défis, de contraintes imposés aux hommes qui vont les mobiliser physiquement et psychologiquement. »

Comment rester en bonne santé au travail?Pluridisciplinarité. Assemblée générale AIST, 4 juin 2009

La santé au travailA pour but d’agir, le plus en amont possible , afin

d’éviter toute altération de la santé des travailleurs en surveillant les conditions d’hygiène de sécurité , les risques de contagion, et leur santé.

Ce concept de la santé au travail appréhende la protection de la santé et la sécurité des salariés au travers d’une approche à la fois médicale, technique et organisationnelle des conditions de travail.


La pluridisciplinaritéAction en coopération de différents spécialistes

pour une approche globale et collective des conditions de travail.

Coordonnée par le médecin du travail, dont l’action est renforcée par l’apport de compétences diversifiées et complémentaires.

Se différencie de la multidisciplinarité qui est l’action parallèle de différents spécialistes vers un même but



Quelques noms:

Bernardo Ramazzini 1633-1714

Percivall Pott 1714-1788

Louis René Villermé 1782-1863


Quelques dates

9 avril 1898:première loi sur les AT

25 octobre 1919:première loi sur les MP -Tableau n°1 Saturnisme professionnel -Tableau n°2 Hydrargyrisme professionnel


L’entre deux guerres- Création de services médicaux en milieuindustriel dans les grandes entreprises.-Nécessité d’un enseignement spécialisé-Création d’Instituts de Médecine du Travail(Lyon 1930 PR Pierre Mazel)-Création du corps des médecins conseils de

l’Inspection du Travail (1937)


Loi relative à l’organisation de la médecine du travail 11 octobre 1946 (1)

Article 1°:Les établissements énumérés à l’article 65 du Livre II

du Code du travail,ainsi que les offices ministériels,les établissements relevant des professions libérales,les sociétés civiles,les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit occupant des salariés devront organiser des services médicaux du travail.


Loi du 11 octobre 1946(2)

Ces services seront assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de « médecins du travail » et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.


Quelques textes marquant l’évolution(1)

décret du 20 mars 1979 : le médecin est tenu de consacrer le tiers de son temps de travail à ses activités en milieu de travail.

Le décret du 28 décembre 1988 introduit la notion d’équipe pluridisciplinaire en médecine du travail contrôlée et « coordonnée » par le médecin du travail.

Le décret du 28 août 1989 renforce l’implication du médecin en matière de prévention des risques en tant que conseiller de l’employeur.



Loi 23 du 23 décembre 1982 qui fait du Chsct la seule instance de représentation du personnel compétente en matière de prévention et de santé au travail.

Les décrets du 31/12/1989 et du 31/12/1990 qui créent la fiche d’entreprise pour les entreprises de plus de 50 puis de plus de 11 salariés

Quelques textes marquant l’évolution(2)

La directive européenne du 12 juin 1989

Fonde la base légale de la pluridisciplinarité et se trouve directement à l’origine des dispositions du décret du 5 novembre 2001qui impose à l’employeur le document unique d’évaluation des risques et de la loi du 17 janvier 2002.


La loi de modernisation socialedu 17 janvier 2002

transforme les services de médecine du travail en services de santé au travailApproche pluridisciplinaire devant mobiliser

toutes les compétences médicales, techniques et organisationnelles, utiles et nécessaires à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail


Nouveaux articles R 241-1 et suivants (R4121-1) du code du travail

(décret du 24 juin 2003)

L’employeur transcrit et met à jour dans undocument unique les résultats del’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède….dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.


Décret du 28 juillet 2004relatif à la réforme de la médecine du

travail(1)

Remplace les termes « médecine du travail » par « santé au travail », dans les textes réglementaires.

Instaure une commission médico-technique (formulation des propositions relatives aux actions en milieu de travail)

Fixe à 450 le nombre d’entreprises, à 3300 le nombre de salariés confiés à un médecin et à 3200 le nombre d’examens médicaux qu’il réalise (chiffres maximaux).


Le décret du 28 juillet 2004relatif à la réforme de la médecine du

travail(2)

Substitue à la visite annuelle systématique, une visite au moins tous les 24 mois sauf pour les salariés relevant d’ une surveillance médicale rapprochée (SMR) du fait du poste de travail occupé.


De la médecine du travail à l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail…

ou

de la prévention secondaire qui consiste à poser un diagnostic précoce afin de proposer des mesures au plus tôt et d’éviter une aggravation

à la prévention primaire qui se situe en amont de la maladie en supprimant les facteurs de risque ou en tentant de prévenir leur apparition.



La prévention : ex concretPrévention tertiaire

Vous êtes devenu sourd : on vous appareille

La prévention secondaire Vous êtes exposé au bruit, on le mesure, on fait des

audiogrammes….vous resterez sourd

La prévention primaire On agit pour éviter de devenir sourd

IMPORTANCE

Plan « Santé au Travail »2005-2009

A pour objectif la diminution de survenue d’accidents du travail et de maladies professionnelles en s’appuyant sur une réelle mise en œuvre de la pluridisciplinarité, en encourageant les entreprises à être acteurs de la santé au travail, en améliorant l’évaluation des risques professionnels, en renforçant les actions de prévention des services de santé au travail.


PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

AGIR EN AMONT DU RISQUENOUVEAU PROFIL DES SERVICES DE

SANTE AU TRAVAIL (2004)


LA MISE EN PLACE DE LA PLURIDISCIPLINARITE Repose sur un TREPIED

1. Le Document Unique d’Evaluation des Risques

2. Le Médecin du Travail3. L’Intervenant en Prévention des Risques

Professionnel (IPRP)


LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES

Obligation faîte à l’EMPLOYEUR(1991) d’évaluer les risques dans son entreprise

Décret novembre 2001 : évaluation du risque inscrite dans le Document Unique

Art R4412-64 du code du Travail L’employeur tient à la disposition des membres du

CHS-CT ou, a défaut, des D.P., ainsi que du Médecin du Travail, de l’Inspecteur du Travail et des Agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les éléments ayant servi à l’évaluation du risque. Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques.


Dans la perspective d’une prévention des risques professionnels « En Amont »

Le document unique est un outil de travail Pour le CHS-CT Pour le Médecin du Travail

Il prépare la stratégie de prévention à laquelle participent L’employeur Les membres du CHS-CT Le service de Santé au Travail avec le Médecin du Travail

et l’IPRP

D’autres organismes intervenants dans la prévention sont aussi concernés

La CRAM L’Inspection du Travail


LE MEDECIN DU TRAVAIL

Il reste l’axe central dans la prévention des risques et dans la mise en place de l’approche PLURIDISCIPLINAIRE de cette prévention

Il agit par l’intermédiaire de deux axes fondamentaux L’action en milieu de travail La visite médicale du (des) salarié(s)

Suite à ses constatations, si besoin il informe l’employeur, le CHS-CT et fait intervenir l’IPRP éventuellement.

Les conclusions de son intervention et de celles de l’IPRP sont transmises à l’employeur dans un rapport de synthèse


MEDECIN DU TRAVAIL : A.M.T. L’action en milieu de travail occupe 150 demi-journée s du temps du

médecin. Il participe aux réunions du CHS-CT. Il réalise des visites en entreprise dans le cadre d’études de poste de

travail, ou pour l’établissement et les mises à jour de la fiche d’entreprise. Il est en contact avec l’employeur, mais aussi avec les organismes de

prévention au sein de l’entreprise ou hors entreprise (CRAM, Inspection du Travail).

Il réalise des visites d’entreprise, planifiées plus particulièrement là où les risques professionnels sont marqués et ponctuelles quand un problème a été porté à sa connaissance

Il fait intervenir pour toutes mesures d’ordre technique, l’IPRP dans sa compétence particulière

Engager des actions de prévention sur 3 niveaux Prévention primaire Prévention secondaire Prévention tertiaire

Coordonne l’action de l’équipe pluridisciplinaire


MEDECIN DU TRAVAIL : La visite médicale

Le médecin procède à l’examen clinique du salariéS’assure de la compatibilité entre la santé du salarié et le

poste occupé dans l’entrepriseRecherche des éventuels effets secondaires liés à certaines

expositions à des risques professionnels (bruit, produits toxiques …) et peut prescrire des examens complémentaires

La visite médicale peut déclencher Une visite du médecin dans l’entreprise si problème noté Une intervention de l’IPRP sur demande du médecin du

travail (Mesures de bruit, mesures particules air ambiant, aménagement poste travail, …)


L’IPRP IPRP = Habilitation délivrée par collège interrégional composé de la CRAM,

l’OPPBTP et l’ARACT 3 domaines de compétences

Technique Organisationnel Médical

Accès possible (dépôt de dossier) avec minimum requis Etudes (IUP, IUT, UNIVERSITE) Bac +3 à +5

Diplôme ETAT : - Psychologie du travail - Toxicologie - Hygiène, sécurité - Ergonomie - Métrologie, Ambiances physiques - Médecin du Travail

Expérience professionnelle


Il apporte sa compétence dans le domaine technique Il intervient à la demande du Médecin du Travail au sein de

l’entreprise dans différents domaines Métrologie (Bruit, Eclairage, Température) Ergonomie Produits toxiques Informations pour sensibiliser les salariés du risque existant

Il peut intervenir à la demande de l’employeur Aide à la rédaction du document unique essentiellement

**********Etablissement rapport de synthèse de l’intervention en

collaboration avec le Médecin du TravailCe rapport est adressé à l’employeur, au CHS-CT, aux salariés


L’IPRPIntervenant Prévention Risque Professionnel



Médecin du Travail

RISQUES

Employeur

Document

unique

CHSCT

Approche pluridisciplinaire

Stratégie de prévention

IPRP

-


L’AIST Béziers et la pluridisciplinarité:Mise en place:

En internePremière tentative avec le GIE ACCENT2007 embauche de Patrick BABRE 2008 embauche d’ Elodie CROSDéveloppement de services annexes

o Assistante socialeo Psychologueo Moniteur secouriste du travail, mais aussi moniteur PRAP

En externe :

• Avec les institutionnels : CRAM, OPPBTP

• ARACT, DDTEFP,Pluridisciplinarité. Assemblée générale AIST, 4 juin 2009

La pluridisciplinarité c’est quoi?

Des compétences:1. Les IPRP habilités.2. Avec une formation généraliste3. Avec des spécificités

• Des actions :1. Aide au document unique2. Étude du milieu de travail3. Étude de poste4. Etude des organisations du travail5. Participation au plan d’activité du service6. Participation aux actions de formations des salariés


La pluridisciplinarité : Comment ?

Une charte de fonctionnement a été validée par les IPRP et les médecins:1. Le médecin initie la demande2. Visite de pré-étude3. Réalisation de l’étude4. Rédaction du rapport puis validation et commentaires

sur les risques pour la santé par le médecin.5. Restitution à l’employeur du rapport validé et signé 6. Restitution au CHSCT et aux salariés

Cas particulier1. Saisie directe par le nouvel adhérent pour aide au DU


Mode de financement

L’action en milieu de travail est une prestation obligatoire du médecin du travail.

L’action pluridisciplinaire est une autre forme de prestation.

Ces actions sont financées par la cotisation .



Sommaire


- Moyens du service IPRP

- Bilan quantitatif de l’activité

- Bilan qualitatif de l’activité

- Exemple d’une action pluridisciplinaire

- Perspective d’évolution du service

Moyens du service IPRP


Humain :

- Septembre 2007 : Patrick BABRE

- Septembre 2008 : Elodie CROS

Matériel :

- Sonomètre, 5 Dosimètres (logiciel de traitement des données)

- Luxmètres,

- Pesons,

- Anémomètre/hygromètre,

- 2 pompes de prélèvements,

- Anémomètre, un compteur de poussières et des fumigènes.

Bilan quantitatif de l’activité


Rappels :L’AIST, c’est 6821 entreprises (au 31/12/08) dont environ 87% sont des TPE

Répartition des interventions en

fonction de la taille des entreprises


Répartition des actions en entreprise par domaines

d’intervention

Bilan qualitatif de l’activité


- Bonne coordination médecins/IPRP

- Bon accueil des IPRP dans les entreprises

- Intervention des IPRP dans les TPE

- Développement humain et matériel du service

Exemple d’une action en pluridisciplinarité :Action Poussières de bois 2008


ENTREPRISE

OPPBTP CRAM

Inspection du travail

Syndicats professionn

els

Service de Santé au Travail

ENTREPRISE

OPPBTP CRAM Inspection du travail

Service de Santé au Travail

Syndicats professionnels

Réponse coordonnée


Exemple d’une action en pluridisciplinarité :Action Poussières de bois 2008

Objectifs :

- Apporter une réponse coordonnée des différents services de prévention

- Mettre en commun les compétences de chacun

- Atteindre les TPE

- Sensibiliser les employeurs et les salariés

Déroulement de l’action :

- Visite d’atelier

- Réunion de sensibilisation employeurs

- Réunion d’information salariés

- Elaboration d’une plaquette d’information

Plaquette employeurs


Plaquette salariés


Perspectives d’évolution du service

- L’arrivée de 3 AST (Assistante en Santé au Travail) en mai 2010

- L’embauche d’un troisième IPRP en 2009

- Le développement de la collaboration avec les partenaires

extérieurs (par des actions communes)

- Le développement de nouvelles compétences du service en

fonction des attentes et des risques émergeants dans les

entreprises

- Evolution du service en fonction de la future réforme ….


La prévention selon l’ OMSPrévention primaire = Agir

Sur le milieu de travail: repérer, supprimer, réduire le danger protection collective et individuelle Modifier l’organisation du travail

Sur le facteur humain: information sur les risques à la sécurité et en santé au travail

Prévention secondaire Dépiste les effets du travail sur la santé ( ex clinique, ex

complémentaires, Évaluation des risques sur les lieux de travail( métrologie étude de

poste,..)

Prévention tertiaire : Minimise les conséquences du travail sur la santé Agit sur le travail: reclassement ,mutation, aménagement de poste Agit sur l’homme: soins d’urgence, organisation de secours


Documents

Pluridisciplinarité. Assemblée générale AIST, 4 juin 2009