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CAPEB 71 | Assemblée Générale DRACY-LE-FORT - 22 Mars 2019 1 Plus forts. Ensemble 22 Mars // DRACY-LE-FORT VOUS CONSEILLER VOUS ACCOMPAGNER VOUS DÉFENDRE

Plus forts. Ensemble - CAPEB

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CAPEB 71 | Assemblée Générale – DRACY-LE-FORT - 22 Mars 2019 1

Plus forts. Ensemble

22 Mars // DRACY-LE-FORT

VOUS CONSEILLER

VOUS ACCOMPAGNER

VOUS DÉFENDRE

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La CAPEB 71 remercie les Partenaires de son Assemblée Générale 2019

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Programme de l’Assemblée

� 16 H 00 : Séance statutaire

� Rapport d’Activité 2018, Présentation des comptes et Rapports Financiers 2018

� Élections au Conseil d’Administration

� 16 H 40 : Intervention sur le thème

� Financements, frais bancaires réduits… découvrez vos avantages « Adhérent » avec la Banque Populaire

� 17 H 00 : Pause-café et visite des stands des partenaires

� 17 H 30 : Séance officielle

� Table : ronde : Quel avenir pour l’artisanat ?

� Allocution des personnalités

� Remise des récompenses du Concours Photos 2019 de la CAPEB 71

� 19 H 30 : Spectacle suivi d’un apéritif et d’un cocktail dînatoire

Le mot du Président

Vous conseiller, vous accompagner, vous défendre…

Chers adhérents, chers collègues,

2018 aura été une année profondément intense pour la CAPEB 71, tant l’environnement dans lequel nous entreprenons est devenu complexe et fluctuant. Les artisans du bâtiment doivent sans cesse s’adapter et la CAPEB est là pour les accompagner. Nous avons organisé de très nombreux événements pour nos adhérents. Nous nous sommes mobilisés chaque fois que nos intérêts étaient menacés (TVA, carburants…). Nous avons agi à tous les échelons de notre réseau : ici en Saône-et-Loire, mais aussi à Dijon, à Paris et à Bruxelles pour porter la voix et faire respecter l’artisanat du bâtiment. Des mesures réellement favorables ont été obtenues. Nous avons aussi réussi à contrer des projets dangereux pour nos entreprises. Mais plus que jamais, le combat doit continuer pour nous faire respecter face aux mastodontes qui veulent réduire l’artisanat au rang de faire-valoir ! Individuellement de très nombreux adhérents ont été conseillés et accompagnés par nos services. A tel point que nous avons dû renforcer notre service juridique en créant une plateforme juridique mutualisée avec nos amis des CAPEB du « G16 CAPEB Nord Est ». Nous avons aussi apporté beaucoup d’avantages à nos adhérents qui ont su profiter des partenariats que nous mettons en place. Les partenaires sont des alliés précieux pour nos entreprises. Seul, c’est difficile, à plusieurs on est toujours plus forts ! C’est le principe même de la CAPEB. Ce rapport d’activité montre les actions de votre CAPEB mais aussi, combien elle peut vous être utile concrètement et personnellement. Enfin, en 2018, nous avons lancé la 1ère campagne de communication nationale pour affermir notre notoriété. La CAPEB est une organisation pleinement dans son temps, moderne, proche de ses adhérents, innovante et active… Vous conseiller, vous accompagner vous défendre… voilà une réalité bien ancrée en Saône-et-Loire. Merci à tous les adhérents et partenaires qui nous soutiennent. Continuons d’avancer ensemble ! Avec la CAPEB, toujours plus forts, ensemble ! Toni SPINAZZE Artisan Électricien Président de la CAPEB de Saône-et-Loire

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Chiffres clés du bâtiment

En France et en Saône-et-Loire, la 1ère entreprise du bâtiment est Artisanale !

559 969 petites entreprises du bâtiment 4 253 en Saône-et-Loire (+ 3,80 %) 419 486 hors micro-entreprises dont 3 087 en Saône-et Loire (- 2,5 %)

2 568 entreprises individuelles (60 % /+ 4,7 %)

dont 1 166 micro-entrepreneurs (45,40 % / + 25,91 %)

1 685 entreprises artisanales employeurs (40 % / + 2,4 %)

643 049 salariés dont 6 300 en Saône-et-Loire,

sont employés dans l’artisanat du bâtiment. C’est 65 % des salariés de la branche en Saône-et-Loire

Au total, en France, le Bâtiment (hors TP) compte

1 070 000 salariés dont 9 502 en Saône-et-Loire

82 Milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64 % du C.A. du bâtiment

59 100 apprentis formés par l’artisanat du bâtiment, soit 79 %, dont 450 en Saône-et-Loire. Le BTP est le 1er secteur employeur d’apprentis en France.

53 % de l’activité des artisans réalisée auprès des particuliers

39 % des entreprises artisanales sont dans la construction 71 % du C.A. réalisé dans le logement 68 % des travaux d’entretien amélioration

Sources : INSEE, SIRENE, CMAI, CCIBTP, UNEDIC, CAPEB / I+C, CCCA-BTP…

98 % des entreprises du bâtiment ont moins de 20 salariés

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� L’Activité en hausse

� L’Emploi salarié a progressé

� Démographie des entreprises de Saône-et-Loire en 2018

La croissance se poursuit en 2018 ! L’activité de l’artisanat du bâtiment a continué de croître en 2018 (+ 2,5 %). Cependant, on constate un ralentissement en fin d’année, essentiellement dans le neuf. Ainsi, après 12 trimestres de hausse d’activité, l’année 2019 s’annonce plus incertaine.

+ 2,5 % en volume

+ 1 % pour

l’entretien amélioration

+ 5 % pour la construction

neuve

Bourgogne Franche-

Comté : +2,5 %

Volume d’activité des artisans du bâtiment :

82 milliards d’euros de C.A.

Carnets de commande : 76 jours (11 jours de

moins qu’en 2017)

En Saône-et-Loire : légère amélioration de l’activité par rapport 2017. Toutefois, les marges restent réduites et la concurrence sur les prix est forte.

Mises en chantier de logements : - 5,2 %, soit 415 000 logements commencés

Permis de construire accordés - 0,6 %, soit 473 000 logements

En France

1 371 000 salariés dans le secteur de la construction et des travaux publics (BTP) au 3ème trimestre 2018, soit une hausse de + 2,2 % sur un an.

En Saône-et-Loire

173 emplois salariés (hors intérim) créés entre déc. 2017 et déc. 2018 (de 9 329 à 9 502 soit + 1,8 %) - (Source : CCIBTP Grand Est).

472 créations d’entreprises du bâtiment (+3,20 %)

dont 283 (+ 5,2 %) micro-entreprises (59,9 %)

300 radiations d’entreprises du bâtiment (-10,10 %)

dont 93 (- 19,8 %) micro-entreprises (31 %)

Solde : +172 entreprises

� Perspectives 2019

2019 devrait connaître une croissance plus mesurée aux alentours de 0,5 %. Cette année devrait être marquée par une activité plus contrastée et subir un ralentissement plus prononcé en raison de l’activité en recul de la construction neuve et de la restriction du CITE.

Conjoncture 2018

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> Soirée d’info sur les fenêtres performantes (30 janvier 2018)

> Soirée des vœux de la CAPEB 71 aux partenaires (17 janvier 2018)

> Soirée sur les Nouveautés Fiscales pour 2018 (25 janvier 2018)

> Réunion sur le droit du travail avec notre partenaire avocate, Me Anne-Cécile GROSSELIN (1er février 2018)

> Visite de l’usine Placoplâtre à Chambéry par l’Union des plâtriers-peintres de la CAPEB 71 (23 fév. 2018)

> Soirée le Numérique pour les artisans du bâtiment (6 mars 2018)

> Assemblée Générale CAPEB 71 à IGÉ (23 mars 2018)

> Salon Fiers d’Être Apprentis à Chalon-Sur-Saône (28 avril 2018)

Evènements 2018 La CAPEB 71, une organisation professionnelle en mouvement !

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> Réunion Terrain avec les Adhérents à AUTUN (13 novembre 2018)

> Soirée sur les nouvelles conventions collectives et sur le prélèvement de l’IR à la source (7 juin 2018)

> Action contre la hausse des taxes sur les carburants à la Préfecture (29 novembre 2018)

> Rencontre des élus du « G16 CAPEB NORDEST » à VESOUL (22 juin 2018)

> Rencontre avec Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie (16 juillet 2018)

> Soirée Transmission d’Enterprise animée par notre partenaire avocat, Me Arnaud JAUGEY (18/10/2018)

> Table ronde avec les Parlementaires, le Maire de Chalon-Sur-Saône et le Sous-Préfet (14 déc. 2018)

> Rencontre de la CAPEB 71 avec le Préfet à MÂCON (29 novembre 2018)

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La CAPEB, votre force n°1 !

� La CAPEB, l’organisation

représentative de l’artisanat

du bâtiment

La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) est l’organisation patronale de l’artisanat du bâtiment. Elle se mobilise depuis 1946 pour :

� Défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment. � Représenter les entreprises artisanales du bâtiment devant les instances de

concertation et de décision et auprès des Pouvoirs Publics. � Proposer des mesures favorables au développement économique des petites entreprises

et combattre et amender celles susceptibles de les pénaliser. � Négocier, en qualité de partenaire social, pour le compte de toute la branche, les

salaires minimaux, les conventions collectives, la formation continue des salariés… � Promouvoir les métiers de l’artisanat auprès du grand public. � Former, informer, conseiller les entreprises artisanales du bâtiment.

� En Saône-et-Loire, une force de premier plan

Avec 1112 adhérents, 107 mandats de représentation, 26 administrateurs, 7 collaborateurs permanents, la CAPEB 71 est le 1er syndicat patronal du Bâtiment de Bourgogne Franche-Comté. Elle représente les 4 253 artisans et petites entreprises du bâtiment du département

(549 969 en France), soit 98 % des entreprises du bâtiment.

La CAPEB est membre de l’

Notre grande ambition : unir et faire gagner l’artisanat du bâtiment

> Nos buts…

1. Être une organisation puissante, indépendante et influente 2. Unir, représenter, défendre, promouvoir, conseiller, accompagner, former,

informer l’artisanat du bâtiment

3. Libérer le potentiel économique des petites entreprises du bâtiment

4. Garantir l’indépendance et l’égalité des chances des artisans du bâtiment

5. Faire reconnaître le rôle social et économique de l’artisanat du bâtiment

6. Aider l’artisanat à anticiper l’avenir

7. Être un allié précieux et indispensable pour chaque artisan du bâtiment

1ère Organisation

Patronale de France Tous secteurs d’activités confondus par le nombre

d’adhérents (Ministère du Travail Avril 2017)

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Nos représentants se sont battus pour faire entendre les positions des petites entreprises et obtenir des mesures adaptées. Nous avons agi pour toujours mieux vous défendre et vous accompagner …

… La CAPEB, des actes et des résultats…

Pas des discours !!!

� Suppression des cotisations spécifiques du compte pénibilité qui auraient pesé sur les employeurs (> 2018)

� Encadrement plus strict du travail détaché (> Janv. 2018)

� Nouvelles conventions collectives pour les ouvriers plus sécurisantes pour les employeurs (suppression du cumul entre le salaire et l’indemnité de trajet…) (> 7 Mars 2018)

� Table ronde sur la pénurie de main d’œuvrelors de l’AG 2018 à IGÉ (> 23 Mars 2018)

� Convention « VIGIBAT » avec le Groupement de Gendarmerie Départementale pour protéger les biens des artisans (> 23 Mars 2018)

� Organisation du 1er Concours Photos

Bâtiment pour les adhérents de la CAPEB 71 (> 23 Mars 2018)

� Convention de partenariat avec la Mutualité Française de Saône-et-Loire (> 23 Mars 2018)

� Suppression des sanctions pénales en cas d’erreur de déclarations dans la collecte de l’impôt sur le revenu (> 25 Avril 2018)

� Réduction des taux des cotisations du régime chômage-intempéries (> Avril 2018)

� Intervention pour sauver la TVA à 5,5 % auprès de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l‘Economie à MONTCHANIN (> 16 Juillet 2018)

� Obligation, pour le vendeur d’un terrain à bâtir dans les zones argileuses, de fournir une étude géotechnique. C’est moins de risques pour l’artisan (> Septembre 2018)

� Travaux de réaménagement d’une partie des bureaux de la CAPEB 71 (> Sept.et Oct. 2018)

� Grande réforme de la formation professionnelle (> Loi du 5 Sept. 2018)

� Nombreuses mesures favorables à la transformation de l’apprentissage (> Loi du 5 Sept. 2018)

� Signature d’une convention de partenariat avec la MAAF (> 8 Oct. 2018)

� 6 réunions terrain organisées dans tout le département au plus près des adhérents (Automne 2018)

� Création de la Plateforme Juridique du

« G16 CAPEB NORDEST» pour renforcer notre Service Juridique (> Oct. 2018)

� Réintroduction des parois vitrées dans le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (> Déc. 2018)

� Mesures d’accompagnement pour aider

les entreprises en difficultés dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » (> Déc. 2018)

� 15ème Arbre de Noël des enfants des

adhérents de la CAPEB 71 à MONTCENIS (> 1er Déc. 2018)

� Annulation des hausses de taxes sur les carburants pour 2019 (> Déc. 2018)

� Table ronde avec les parlementaires, le Sous-préfet et le Maire de Chalon sur Saône dans le cadre du mouvement des gilets jaunes (> 14 Déc. 2018)

Plus forts. Ensemble

Avancées et Temps Forts 2018

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n 2018, nous avons agi dans de nombreux domaines. Voici nos actions les plus significatives.

Nous avons obtenu > � Renforcement des financements

(primes jusqu’à 10 000 €) et simplification du programme de rénovation énergétique “Habiter Mieux“ (> Jan. 2018)

� Sauvetage de la TVA à taux réduit

(> Juil. 2018)

� Réintroduction des parois vitrées dans le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (> Déc. 2018)

� Mesures d’accompagnement pour aider les

entreprises en difficultés dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » (> Déc. 2018)

COMBAT > La CAPEB 71 réclame une mesure choc : la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation !

Nous avons obtenu >

� « Certimétiers Artisanat » pour baisser le coût des certificats de signature électronique pour répondre aux appels d’offres par voix dématérialisée (> 2018)

� Un nouveau contrat type de sous-traitance pour le BTP pour sécuriser les entreprises (> 22 Nov. 2018)

Nous avons obtenu > � Encadrement plus stricte du travail

détaché (> Janv. 2018)

Nous avons obtenu > � Baisse du taux de majoration des pénalités

de retard de paiement à l’URSSAF (> Janv. 2018)

� Réduction des taux des cotisations du régime chômage-intempéries (> Avril 2018)

� Suppression des cotisations spécifiques du compte pénibilité qui auraient pesé sur les employeurs (> 2018)

� Suppression du forfait social dans les accords d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés > (Projet de loi PACTE > Sept. 2018)

� Baisse du taux d'appel de la cotisation à la Caisse de congés payés (> 6 déc. 2018)

� Annulation des hausses de taxes sur les carburants pour 2019 (> Déc. 2018)

COMBAT > La baisse des charges sociales et fiscales doit se poursuivre pour améliorer la compétitivité des entreprises ! C’est la priorité de la CAPEB 71 !

E

I. Vous défendre

1.1. Notre Action dans le domaine Économique

Soutenir l’activité 1

2

Accéder aux marchés

Rapport d’Activité 2018

Lutter contre la concurrence déloyale

4

1.2. Notre Action dans le domaine Social

Baisser les charges

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Nous avons obtenu > � Nombreuses mesures favorables

à la transformation de l’apprentissage (> Loi du 5 Sept. 2018)

Meilleure orientation des jeunes, préapprentissage, embauche d’apprentis toute l’année, aides à l’embauche simplifiées,

pérennisées et priorisées vers les TPE, simplification de nombreuses modalités du contrat d’apprentissage au bénéfice des employeurs (embauche et durée du travail des apprentis, conclusion et rupture du contrat…), recentrage de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises vers l’apprentissage et les CFA, facilitation, de l’accès des apprentis majeurs à l’obtention du permis de conduire…

Nous avons obtenu > � Renouvellement pour 3 ans de

FEE Bat, programme de formation en efficacité énergétique financé par EDF, Constructys et le FAFCEA avec de meilleurs financements pour les artisans (> 2018)

� Maintien des fonds consacrés à la formation continue des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, grâce aux 30 millions d’euros du Plan TPE « Objectifs Compétences TPE » (> 2018)

� Grande réforme de la formation professionnelle (> Loi du 5 Sept. 2018)

� Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation (> Loi du 5 Sept. 2018)

Nous avons obtenu >

� Nouvelles conventions

collectives pour les ouvriers plus sécurisantes pour les employeurs (suppression du cumul entre le salaire et l’indemnité de trajet) (> 7 Mars 2018)

� Simplification et harmonisation des assiettes de cotisations sociales et de contributions de sécurité sociale (> Ordonnance du 12 juin 2018)

� Frein aux velléités du gouvernement de faire payer une partie des arrêts maladie aux entreprises (> Août 2018)

� Salaires : la CAPEB a négocié en Bourgogne-Franche Comté avec les partenaires sociaux, la fixation des minimas des grilles de salaires et des indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM

� Table ronde sur la pénurie de main d’œuvre lors de l’AG 2018 à IGÉ (> 23/03/18)

Nous avons obtenu >

� Suppression des sanctions pénales en cas d’erreur de déclarations dans la collecte de l’impôt sur le revenu (> 25 avril 2018)

� Dispense d’établir un rapport de gestion pour

les petites sociétés commerciales. Une contrainte administrative en moins (> 11/08/18)

COMBAT > La CAPEB 71 demande toujours une simplification et une réduction du coût du RGE

Nous avons obtenu >

� Obligation, pour le vendeur d’un terrain à bâtir dans les zones argileuses, de fournir une étude géotechnique. C’est moins de risques pour l’artisan (> Septembre 2018)

� Convention VIGIBAT avec le Groupement de

Gendarmerie Départementale pour protéger les biens des artisans du bâtiment (> 23 mars 2018)

Tout au long de l’année, les Services et les Unions Professionnelles de la CAPEB 71 ont organisé plusieurs réunions techniques pour accompagner les adhérents : réglementation Gaz, Consuel, fenêtres performantes, visite d’usine Placo à Chambéry, aides en matière d’économie d’énergie…etc…

Se former pour être plus compétitif

Favoriser l’emploi 8

1.3. Notre Action dans le domaine Professionnel

Organiser des rencontres professionnelles

11

6

5 Défendre l’apprentissage

Simplifier le Code du Travail 7

Simplifier la vie des entreprises 9

Sécuriser nos entreprises 10

Page 12: Plus forts. Ensemble - CAPEB

CAPEB 71 | Assemblée Générale – DRACY-LE-FORT - 22 Mars 2019 12

• Réponses aux questions des adhérents 2 878 questions traitées par les juristes de la CAPEB 71 (> TVA, crédits d’impôts, social, difficultés économiques, marchés publics, arnaques publicitaires, sécurité…).

• NEW Création de la Plateforme Juridique du « G16 » Pour renforcer la continuité du service, la CAPEB 71 est devenue membre de la plateforme Juridique du « G16 CAPEB NORDEST » basée à la CAPEB 57. Elle prend le relais en cas d’indisponibilité des juristes de la CAPEB 71.

• Rédaction d’informations juridiques � 15 circulaires juridiques d’information. � Guide spécial « Chiffres-clés employeur »

• Interventions en faveur des adhérents auprès des Caisses, des Services fiscaux pour régler à l’amiable des litiges, solutionner des difficultés, obtenir des échéanciers (RSI, PRO BTP, URSSAF, CCIBTP...).

• Service Contentieux 30 dossiers ouverts : impayés, Prud’hommes, Tribunal de commerce, Référé...Suivi des procédures auprès des huissiers et des avocats.

• Animation de réunions d’information Aides en matière d’économies d’énergies,

Ordonnances MACRON, conventions collectives, prélèvement IR à la source, dématérialisation marchés publics…

• Assurance Protection Juridique des adhérents de la CAPEB 71 72 entreprises ont pu bénéficier de la prise en charge en tout ou partie de leurs frais d’avocat, d’huissier, d’expertise.

• Diffusion du «CAPEB Infos », du «Bâtiment Artisanal» et des « Flash Infos »

> Réalisation et diffusion de 8 magasines « CAPEB Infos » (10 400 exemplaires) seul journal local d’information du BTP en Saône-et-Loire !

> 18 « FLASH Infos » envoyés par newsletter > 11 « Bâtiments Artisanal » diffusés par la

Confédération.

• L’info numérique de la CAPEB 71

> Site www.capeb71.fr : 185 articles publiés en 2018 / 1 179 au total ; 91 535 pages vues /59 264 sessions / 52 702 utilisateurs) avec de nombreuses rubriques d’infos et des services.

> Animation page FaceBook et compte Twitter de la CAPEB 71 sur lesquels on peut suivre ses actions.

> Application pour Smartphones et tablettes Permet d’« embarquer » avec soi la CAPEB 71

• Diffusion de documents propres au BTP

Ouvrages, guides pratiques (Guide de l’artisan du bâtiment employeur, Kit de Survie de l’Artisan, Guide des aides pour les travaux…), tableaux d’affichage obligatoires, modèles de contrats d’entretien (chaudière gaz et fioul,

pompes à chaleur…), des calepins de chantier …etc…

• Guide Pratique de la TVA (13ème édition) et carnets à souches d’attestations. Sous forme d’abécédaire listant plus de 600 types de travaux. Diffusion de carnets à souches autocopiants d’attestations de TVA.

• Agenda de bureau annuel CAPEB 71

Entièrement réalisé par la CAPEB 71 et diffusé gratuitement à ses adhérents grâce au soutien des partenaires.

Le Service Juridique, Social et Contentieux

1 Le Service Informations et Documentation BTP

2

La CAPEB 71, c’est aussi une organisation professionnelle qui vous apporte de nombreux services pour exercer sereinement votre métier. Nos services sont un soutien permanent pour les chefs d’entreprises.

II. Vous conseiller Vous accompagner Adhérents

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CAPEB 71 | Assemblée Générale – DRACY-LE-FORT - 22 Mars 2019 13

• Le Service Formation de la CAPEB 71 a sensibilisé les chefs d’entreprises, leurs conjoints et salariés sur la formation. Il est intervenu pour conseiller des organismes de formation adaptés aux entreprises. Il a géré les demandes de prises en charge auprès du FAFCEA et de CONSTRUTCYS pour permettre aux entreprises d’être remboursées et d’être déchargées de cette contrainte administrative.

• En 2018, remise des diplômes à la 9ème promotion du stage « GEAB ».

• Ce service a sensibilisé et accompagné les artisans pour la collecte des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). La CAPEB propose 3 partenariats, l’un avec TOTAL (« Eco-primes »), l’autre, avec BUTAGAZ (« Artiprimes ») et le dernier avec EDF. Cela permet aux entreprises et aux clients de bénéficier « d’éco-primes » sur leurs travaux d’économies d’énergies.

• Grâce à ces partenariats, en 2018 :

> 8 522 490 € d’aides versées aux clients bénéficiaires en France

> dont 255 166 € en Saône-et-Loire > 1 423 798 € d’aides versées aux

entreprises en France > dont 63 078 € en Saône-et-Loire.

• Depuis 6 ans, ce Service aura permis aux artisans du bâtiment en Saône-et-Loire qui utilisent ces partenariats :

> de faire bénéficier à leurs clients de 1 186 009 € d’éco-primes

> de bénéficier eux-mêmes de 492 075 € d’éco-primes !

C’est une aide précieuse pour décrocher des chantiers et un soutien bienvenu pour les trésoreries.

• Il conseille et aide les artisans à remplir leurs dossiers et à choisir le signe de reconnaissance le plus adapté à leur activité. Ces signes valorisent l’entreprise et le savoir-faire de l’artisan et sont le moyen le plus efficace pour affronter les réseaux de concurrence qui se développent (grandes surfaces du bricolage, réseaux d’entreprises, filiales de grands groupes …etc…). En 2018, le service a délivré :

� 142 appellations Professionnel du Gaz (PG) � 44 Certificats d’Identité Professionnelle (CIP)

� 26 dossiers de demande d’appellations instruits et transmis à « QUALIT’EnR » (1 Qualiforage, 6 Chauffage+, 5 QualiBois air, 10 qualibois eau, 9 QualiPac chauffage).

� 35 Dossiers HANDIBAT

• Le service a accompagné les adhérents qui souhaitaient accéder à la qualification RGE. Au 31/12/2018, on dénombrait en Saône-et-Loire : 856 entreprises RGE Qualibat (57 078 en France), dont 99 Eco-Artisans (11 581 en France), plus 117 entreprises Qualit’EnR.

• En 2018, les techniciens bâtiment du Service Technique CAPEB 71 ont répondu à 252 appels (+ 8,8 %) pour un total de 327 (+ 5,1 %) questions techniques (normes, DTU, techniques de pose, mise en œuvre des matériaux…).

• La CAPEB 71 a renseigné ses adhérents sur des questions générales (renseignements professionnels, chiffres-clés de l’artisanat…).

• Les services ont accompagné des porteurs de projets dans le cadre de l’ICRE BTP pour les aider à créer leur entreprise. Ils ont conseillé les artisans nouvellement installés en matière de protection sociale, de gestion commerciale, de choix de statut d’entreprise. Ils ont aussi animé de nombreuses réunions d’information.

• Ils ont conseillé les adhérents en matière de gestion, de devis, de facturation, de relation avec la banque, et sur les possibilités de financement de leurs investissements. Ils ont également apporté leur soutien aux adhérents pour rechercher des clients et des marchés.

• Le Service Adhésions a multiplié les contacts avec les entreprises artisanales pour expliquer l’action et les services de la CAPEB en faveur de l’artisanat du BTP. Il a aussi géré l’ensemble des adhésions.

Le Service Formation Professionnelle

3

Le Service Qualifications

5

Les autres Services 7

• 750 dossiers conseillés (737 en 2017, + 1,7 %) dont : � 165 (202 en 2017) dossiers FAFCEA BATIMENT

(Artisans, conjoints non-salariés) � 585 (535 en 2017) dossiers CONSTRUCTYS

(salariés).

• 32 stages suivis et réalisés qui ont rassemblé 293 (436 en 2016) stagiaires. Ces stages sont organisés et animés par des organismes de formations externes spécialisés.

Le Service Technique 6

Le Service Economique 4

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CAPEB 71 | Assemblée Générale – DRACY-LE-FORT - 22 Mars 2019 14

• Fin 2018, la CAPEB 71 comptabilisait 1 112 (1 109 fin 2017) adhérents. Au jour de l’Assemblée Générale, la CAPEB compte 1 118 adhérents. Depuis 1998, la CAPEB de Saône-et-Loire est passée de 654 à 1 118 adhérents, soit une augmentation de + 464 adhérents (+70,90%). Ces résultats, confirment son statut de 1ère organisation professionnelle de l’artisanat du bâtiment en Saône-et-Loire et en Bourgogne Franche-Comté. Ils lui garantissent une indépendance totale, une légitimité renforcée et un poids de plus en plus fort vis-à-vis des Pouvoirs Publics locaux.

• La CDFA a organisé une réunion d’information sur « la transmission d’entreprise et la cessation d’activité » (> 18/10/2018) avec l’intervention de Me Arnaud JAUGEY, avocat partenaire de la CAPEB 71.

• La CDFA s’est réunie pour préparer l’Arbre de

Noël de la CAPEB 71 organisé le 1er décembre 2018 à MONTCENIS qui a rassemblé dans un esprit très convivial 300 personnes.

• Afin de bien prendre en compte les attentes des adhérents, de les écouter, de recenser leurs besoins, et de rester proche d’eux, les élus et le Secrétaire Général de la CAPEB 71 ont organisé et animé 5 « réunions terrain » en soirée : AUTUN (6 novembre), LOUHANS (8 novembre), CLUNY (13 novembre), MARCIGNY (20 novembre), et CHALON-SUR-SAÔNE (22 novembre). Les artisans présents ont ainsi pu mieux connaître la politique de la CAPEB sur les grandes questions d’actualité.

Sous l’autorité du Président, le Secrétaire Général, a assuré la direction administrative de la CAPEB 71. En 2018, il a notamment été amené à :

• Conseiller et accompagner les élus de la CAPEB 71 dans leurs différentes missions : préparation des réunions, gestion des mandats de représentation, mise à disposition d’infos, de mémos syndicaux sur les positions de la CAPEB, formation, diffusion de 37 « Infos Elus ».

• Représenter la CAPEB 71 au sein de différentes instances et animer des réunions

• Diriger les services et le personnel de la CAPEB 71 composée de 7 permanents.

• Assurer la relation avec les nombreux interlocuteurs institutionnels, privés et publics de la CAPEB 71 (administration, partenaires, personnalités politiques…), pour les renseigner, mettre en place des partenariats ou élaborer des actions en faveur de l’artisanat du bâtiment en Saône-et-Loire.

• Élaborer et organiser avec les élus les stratégies de développement et d’action de la CAPEB 71 (veille syndicale, organisation et suivi de la démarche qualité, création de nouveaux services, pilotage des évènements CAPEB 71…).

• Gérer la communication de la CAPEB 71 : magazine CAPEB Infos, circulaires, site, Appli, Facebook, Twitter, newsletters…

• Réaliser le secrétariat administratif de l’U2P 71 (Union des Entreprises de Proximité)

• Participer aux réunions de travail du projet « ABCD » (« Agissons Pour Bâtir la CAPEB de Demain ») au plan national et dans le quart Nord Est dans le cadre du « G16 » (13 réunions)

• Organisation du 1er Concours Photos Bâtiment pour les adhérents de la CAPEB 71 (> 23 Mars 2018).

III. La Vie et l’Évolution de la CAPEB 71 71711volution de la

Actions de la Commission des Femmes d’Artisans

2

Activité du Secrétariat Général

4

Organisation de réunions terrain pour rencontrer

les adhérents

3

Évolution du nombre d’Adhérents en 2018

1

En 2018, la CAPEB 71 a poursuivi son développement et réaffirmé son poids et son

leadership syndical.

Concours Photos CAPEB 71

5

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En 2018, la CAPEB a lancé pour la 1ère fois, une grande campagne nationale de communication : 639 spots et 114 chroniques sur les plus grandes radios, campagne digitale sur le web et les réseaux sociaux (1,2 million de personnes touchées sur Facebook), encarts dans la presse professionnelle nationale. Cette campagne a permis de générer des adhésions et de renforcer la notoriété de la CAPEB. A l’issue de cette campagne la CAPEB a gagné 9 points de popularité. La nouvelle signature dévoilée lors de cette campagne :

• En 2018, la CAPEB 71 a poursuivi ses partenariats avec de nombreux partenaires membres du Club Avantages CAPEB 71. Ces partenaires réservent des offres privilégiées aux adhérents de la CAPEB 71 (voir les offres sur www.capeb71.fr, espace Club Avantages).

• En 2018, la CAPEB 71 a signé trois nouveaux partenariats :

Convention « VIGIBAT » avec le Groupement de Gendarmerie Départementale pour protéger les biens des artisans (> 23 mars 2018)

Convention de partenariat avec la Mutualité Française de Saône-et-Loire pour que les artisans s’appuient sur des ergothérapeutes pour leurs travaux d’accessibilité (> 23 mars 2018)

Signature d’une convention de partenariat avec la MAAF pour apporter des avantages aux adhérents (> 8 octobre 2018)

Campagne de communication nationale

6

Conclusion

Ce rapport d’activité 2018, vous permet de mesurer tout ce que la CAPEB réalise au service des entreprises du bâtiment. Nous nous battons au quotidien pour obtenir des avancées et essayer d’améliorer notre situation. La CAPEB, c’est une force de combat en permanence en mouvement face au Gouvernement, à l’Administration, aux Syndicats, aux Associations de Consommateurs, aux lobbys industriels… Les batailles sont difficiles, mais ce rapport d‘activité vous montre qu’il est possible de faire bouger les choses et de peser face à cet environnement ! Pour cela, nous devons tous nous rassembler avec la CAPEB afin de créer un puissant rapport de force en notre faveur ! Et puis, en vous unissant au sein de la CAPEB, nous pouvons vous apporter de nombreux services pour vous accompagner au quotidien. Pour rendre notre CAPEB encore plus forte, faisons adhérer nos collègues qui restent isolés. Car les combats qui nous attendent exigeront que nous soyons nombreux, unis et déterminés… Merci aux adhérents qui nous soutiennent et qui nous font confiance.

Le Conseil d’Administration de la CAPEB 71 Mars 2019

Rien n’arrive jamais seul ! Sur

tous ces sujets et bien

d’autres, vos représentants

de la CAPEB se sont battus !

Ces avancées vont dans le bon sens. Pour certains, elles paraîtront peut-être « modestes ou

«insuffisantes »… Mais si nous n’avions

rien fait, nous n’aurions rien obtenu et

ce serait pire !

Pour obtenir d’autres mesures favorables,

continuons le combat tous ensemble,

engagés derrière la CAPEB ! Car sans

votre soutien, rien ne serait possible !

Plus forts. Ensemble !

Partenariats 7

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CAPEB 71 | Assemblée Générale – DRACY-LE-FORT - 22 Mars 2019 16

� Missions de représentation et rendez-vous

Élus 295 (178 missions d’administration et 117 missions de représentation)

� Le Président : 56 / Les Vice-Présidents : 82 � Les autres représentants syndicaux : 157

Secrétaire Général 171 réunions, rendez-vous et représentations dont 76 réunions

(50 en journée et 26 en soirée) dont 71 pour la CAPEB 71 et 5 pour l’U2P 71

� Total missions de représentation et rendez-vous en 2017 : 466

Au total, toutes instances confondues (organismes extérieurs dans lesquels siègent des représentants de la CAPEB 71), on peut estimer à plus de 550, le nombre de missions et rendez-vous effectués dans le cadre des activités de la CAPEB 71 en 2018.

� Vie de la CAPEB 71 (évènements, réunions, manifestations)

90 réunions/évènements auxquels la CAPEB 71 aura contribué en 2018

1 Assemblée Générale ; 5 Conseils d’Administration ; 5 Comités Directeurs ; 9 Commissions, 2 réunions internes CDFA ; 10 réunions régionales ; 25 réunions nationales (dont 5 C.A. Confédéraux) ; 5 réunions dans le cadre du « G16 », 5 réunions U2P ; 5 réunions terrain ; 4 réunions professionnelles ; 7 Réunions thématiques ; 2 réunions de promotion des métiers du bâtiment ; 4 réunions de convivialité (Vœux de la CAPEB…).

� 39 réunions en soirée et 51 réunions en journées

� 52 (sur 90) évènements directement organisés par la CAPEB 71 � Soit en moyenne 4,95 « événements CAPEB 71 » par mois ouvrables

� Administration de la CAPEB 71

10 réunions des instances statutaires (AG + C.A. + CD)

153 décisions prises | 98 % des décisions prises en 2018 ont été exécutées au 31/12/2018

� Chiffres clés 2018

� 255 166 € d’éco-primes clients en S&L

� 91 535 pages vues sur notre site www.capeb71.fr / 52 770 utilisateurs � 63 078 € d’éco-primes artisans en S&L � 10 400 CAPEB INFOS réalisés et envoyés � 2 878 réponses juridiques � 1 112 adhérents � 1 000 participants aux réunions de la CAPEB 71 en 2018

� 750 dossiers conseillés en formation � 550 missions effectuées dans le cadre de l’activité de la CAPEB 71

� 185 articles publiés sur le site www.capeb71.fr � 153 décisions prises par les Instances Statutaires � 66 mandataires syndicaux � 26 administrateurs � 13 réunions de travail dans le projet « ABCD » � 7 collaborateurs permanents � 1 ambition : défendre les petites entreprises !

L’ACTIVITÉ 2018 DE LA CAPEB 71 EN CHIFFRES

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RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES FINANCES

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Jean-Philippe ZANOTTO

1er Vice-président Maçon - CHAGNY 03.85.87.10.44

[email protected]

Pascal BOSQUET 2nd Vice-président Plombier - Chauffagiste

ST RÉMY 03.85.48.31.85

[email protected]

Éric PATRU 4ème Vice-président

Ent. Générale BTP SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX

03.85.54.29.58 [email protected]

Philippe COVRE Secrétaire

Charpentier - CHAGNY

03.85.87.00.48 [email protected]

Philippe JOVENÉ Trésorier

Plombier – Chauffagiste

GIVRY 03.85.44.47.51

[email protected]

Patrick CANRY Administrateur

Maçon COUCHES

03.85.49.67.05 [email protected]

Éric FAIVRE Administrateur

Maçon LACROST

03.85.32.55.85 [email protected]

Gilles GUINET Administrateur Plâtrier - Peintre PARAY-LE-MONIAL 03.85.81.27.30 prodeco.paray@

wanadoo.fr

Valérie PRÉBIN Administrateur

Conjointe d’artisan

TOURNUS 03.85.51.19.43

[email protected]

Jean-Michel PERROUSSET Administrateur

Plombier - Chauffagiste AZÉ

09.77.58.15.17 [email protected]

Orlando LOURO Administrateur

Serrurier - Fermetures AUTUN

03.85.52.13.69 [email protected]

Alfred MORAIS Président d’Honneur

Maçon PARAY-LE-MONIAL

06.32.60.30.10 [email protected]

Claudine FAVRE Administrateur

Maçonnerie PRISSÉ

03.85.37.85.46 Entreprise.favre@clubint

ernet.fr

Christophe FERRERO Administrateur

Maçon SENOZAN

03.85.36.02.58 christophe.ferrero6@

wanadoo.fr

Pascal RÉMY Administrateur

Électricien

CHALON-SUR-SAÔNE 03.85.93.63.30

[email protected]

Lionel TAVARES Administrateur

Plâtrier - Peintre

BAUDRIÈRES 03.45.28.37.02

[email protected]

David VILLENEUVE Administrateur

Serrurier - Métallier

CHAGNY 03.85.90.97.70

[email protected]

Antonio DOS SANTOS Membre d’Honneur CA

BUXY

03.85.90.97.70 [email protected]

Denis GUIGUE 3ème Vice-président

Menuisier MENETREUIL

03.85.74.25.82 [email protected]

Pascal FRAGASSI Administrateur

Menuiserie SAINT-MARTIN EN BRESSE

03.85.47.07.12 contact@fragassimenuise

rie.fr

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAPEB 71

Toni SPINAZZE Président Électricien

PARAY-LE-MONIAL 03.85.81.09.17

[email protected]

Jérôme JACOB Secrétaire Adjoint

Maçon PERRECY-LES-FORGES

03.85.79.96.61 [email protected]

Denis LOREAU Trésorier Adjoint

Électricien DEMIGNY

03.85.49.95.73 [email protected]

► Membres du Comité Directeur de la CAPEB 71 (9)

►Autres membres du Conseil d’Administration de la CAPEB 71 (17)

Pierre BONNET Administrateur

Chauffagiste BUXY

06.82.80.56.95 [email protected]

José CARDONA Administrateur

Serrurier-Fermetures OUROUX-SUR-SAÔNE 03.85.94.96.00

[email protected]

Olivier CAUCHE Administrateur

Menuisier IGÉ

03.85.33.40.01 menuiserie.auxblasons@g

mail.com

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Emmanuel LELANC Secrétaire Général

Directeur des Services et du Personnel

Adeline DAUBAS Secrétaire – Assistante Correspondante Handibat

Delphine GAUDILLÈRE Secrétaire – Assistante Resp. de la Formation

Jean-Yves CHAUSSARD Agent Comptable Resp. des Qualifications

Natali RANKOVIC Juriste

Alix DE LACHAISE Juriste

Laurent VARLEZ Chargé de Relations avec les entreprises

Resp. du Service Adhésions

ANKOVIC

Les Services de la CAPEB 71 sont ouverts du lundi

au vendredi de 8 H à 12 H et

de 14 H 00 à 18 H 00

www.capeb71.fr

UNE ÉQUIPE DE PERMANENTS A VOTRE SERVICE

38 Services à la CAPEB 71 pour vous épauler au quotidien ! A découvrir sur

Juridique, Formation,

Information, Technique,

Qualifications, Contentieux,

Club Avantages, Employeur,

Documentation, Économique…

Bâtir en toute sérénité avec la CAPEB !

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CAPEB 71 | Assemblée Générale – DRACY-LE-FORT - 22 Mars 2019 20

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de Saône-et-Loire 5, rue George Eastman – CS 10026 – 71102 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex

Tél. : 03.85.90.97.70 – Fax : 03.85.90.97.79 – e.mail : [email protected] – site : www.capeb71.fr

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