Réalisation d’une prestation de formalisation des modalités techniques et juridiques de mise en place des

activités rémunérées -

Cahier des charges v. 22/09/2016

Projet emploi-formation MIDE Un espace de convergence dédié à l’emploi et à la formation au Neuhof et à la Meinau

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Contexte

La Maison de l’emploi et la Direction de territoire Neuhof-Meinau pilotent conjointement un projet de mise

en place d’une plateforme dédiée à l’emploi et à la formation dans les locaux de la MIDE (Maison de

l’Insertion) sur le quartier du Neuhof. Cet espace - qui ouvrira ses portes début 2017 - regroupera un

ensemble de solutions et de services « emploi et compétences » en direction des habitants des quartiers

mais également pour l’ensemble des habitants de l’Eurométropole tel que :

- Une programmation d’évènements en lien avec l’emploi et les entreprises

- Des ateliers d’échanges et d’informations ponctuels sur les techniques de recherche d’emploi, la

valorisation des savoirs-faires, … Ces ateliers seront animés soit par des professionnels, soit par des

acteurs de l’emploi, soit par les habitants eux-mêmes,

- Des formations, notamment centrées sur les savoirs de base et les compétences clés,

- Des solutions d’activités rémunérées pouvant être proposées « à la carte » aux personnes en

fonction de leurs compétences et capacités.

Ce projet partenarial regroupe les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation, des entreprises et les

associations du QPV Neuhof-Meinau. Il a également pour objectif de donner une place centrale aux habitants

de ces quartiers pour leur permettre de s’approprier les enjeux « emplois et compétences » les concernant,

de participer au développement de nouvelles solutions d’activité et de leur permettre de devenir acteurs de

la construction et du pilotage de leur parcours vers l’emploi. L’enjeu est de donner une place active aux

habitants et non pas d’attendre des solutions conçues et proposées par les institutions et dont ils seraient

les bénéficiaires passifs.

Ainsi, l’un des services mis en place à la MIDE sera la proposition, aux personnes qui en ont besoin, de

solutions d’activités rémunérées. Il s’agit « d’activités orphelines » à faible valeur ajoutée qui pourraient être

proposées par les entreprises du territoire, pour 3 raisons :

- Elles sont insuffisamment lucratives pour l’entreprise (besoins sociaux non satisfaits, solidarités, non

prioritaires ou non indispensables dans le process),

- elles n’ont pas encore été assez formalisées et structurées pour amener à le création de nouveaux

postes de travail (activités liées à l’innovation sociale, activités de niches, activités liées à une

nouvelle réglementation, environnement...).

- elles permettent d’intégrer et de capitaliser sur les potentiels des personnes notamment issues des

quartiers qui ne disposent pas des qualifications ou expérience exigées pour les emplois classiques.

Il s’agit d’activités non concurrentes avec les emplois et les services déjà proposées sur le marché du travail.

Ces activités seront proposées aux habitants des quartiers de la politique de la ville le plus en difficulté selon

un rythme en adéquation avec leurs capacités et leurs besoins. Elles seront associées à des formations de

préparation à la prise de poste et entrecoupées d’ateliers ou formations permettant de développer des

compétences et savoirs complémentaires.

De la sorte, ce service se rapproche de l’expérimentation « territoire zéro chômeurs de longue durées » initié

par ATD Quart-monde (cf. http://www.zerochomeurdelongueduree.org ).

Ces activités seront rémunérées par la structure porteuse du projet.

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Objectifs

La mise en place de ces activités rémunérées représente une idée innovante qui fait actuellement l’objet

d’expérimentations de petites échelles en France (« territoire zéro chômeurs de longue durée », « chantier

d’insertion hors les murs », …). Ainsi, ni le cadre, ni la nature de ces activités ne sont encore clairement

identifiés. L’objectif de cet appel à projet est de pouvoir s’appuyer sur un prestataire qui sera en mesure de

formaliser le cadre technique et juridique dans lequel ces activités rémunérées pourraient être développées.

Plusieurs questions sont à traiter, tel que :

- Quelle forme juridique pour la structure porteuse ? (ACI, AI, Association, SA, …)

- Quels types de contrats pour les bénéficiaires ?

- Quelle participation (ou non) pécuniaire de la part des entreprises finales ? et quel modèle

économique pour la structure porteuse

- Quelles convention, contrat, couverture, entre l’entreprise finale, la structure porteuse et le

bénéficiaire ?

- …

Un travail de benchmarking et des connaissances juridiques, notamment en législation du travail et RH seront

nécessaires. Si nécessaire, la Maison de l’emploi accompagnera le prestataire dans sa prise de contact avec

les acteurs locaux qui pourront le renseigner et soutenir la démarche.

Livrable attendu

A l’issus du travail d’étude et d’enquête, le prestataire fournira à la Maison de l’emploi un document

comportant plusieurs hypothèses de modalité de montage pour développer les activités rémunérées. Pour

chaque hypothèse, le prestataire indiquera quels peuvent être les plus et les moins pour le projet.

Profil attendu du prestataire

- Bonne maitrise des éléments juridiques liés au travail et aux ressources humaines,

- Bonne connaissance des SIAE et des modalités de mise en œuvre des contrats aidés,

- Capacité de dialogue et de communication avec la Maison de l’emploi, la direction de territoire

mais aussi avec l’ensemble des partenaires du projet

- Capacité à faire émerger des besoins et suggérer des solutions,

- Respect du calendrier et réactivité,

- Respect de la confidentialité des informations transmises par les entreprises,

- Politique tarifaire stable et transparente,

Durée

La prestation devra être réalisée pour le 01/01/2017.

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Coût

Le coût de la prestation ne pourra pas dépasser 15 000 €.

Lieu

Les rendez-vous de travail et les éventuels partenaires à interroger sont localisée sur l’Eurométropole. Le

benchmarking peut quant à lui amener le prestataire à prendre contact avec des structures sur toute la

France.

Pilotage

Le suivi de la prestation sera assuré par la Maison de l’emploi. Cependant le prestataire pourra être amené

à intervenir auprès d’autres acteurs du territoire et à participer à des réunions du comité de pilotage du

projet.

Critères d’évaluation

Un jury se réunira pour choisir le prestataire selon une la grille suivante :

- Connaissances techniques et juridique en matière d’emploi et de structures d’insertion, 40%

- Coût, 20%

- Références, 20%

- Capacité à mobiliser des experts en fonction des besoins de l’étude, 20%

Retour des propositions

Les propositions sont à adresser, avant le 15 octobre, à :

Guillaume Kieffer

Chef de projet

Maison de l’emploi et de la Formation du Bassin de Strasbourg

4 rue de Mutzig

67000 STRASBOURG

gkieffer@maisonemploi-strasbourg.org