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Faculté de droit et science politique

2015/2016

GUIDE DE la

CAPACITÉ EN DROIT

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FACULTÉ Droit et science politique

PÔLE SCOLARITÉBUREAU AUTRESFORMATIONS

aCCUEIl :Bâtiment modulaire (entre l’amphi Aula Magna et le tramway) 16 avenue Léon Duguit 33608 PESSAC

HEURES D’OUVERTURE :tous les jours de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h sauf le lundi de 9 h à 13 h 05 56 84 29 95

CONTaCT :Sylvie ROY05 56 84 62 30email : sylvie.roy@u-bordeaux.frFaculté de droit et science politique 05 56 84 25 88+ d'infos : http://droit.u-bordeaux.fr

Service PHaSE(public handicapé)05 56 84 29 28 cecile.pellarini@u-bordeaux.fr

CNED(Centre national d’enseignement à distance)

BP 60200 - 86980 FuturoscopeChasseneuil Cedex France05 49 49 94 94

UNJF(Université numérique juridique francophone)

Vous trouverez sur le site de l’ENT dans l’onglet E-Formation « UNJF » certains cours de droit en ligne.

SUMPPS(Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé)

(pour les étudiants de la 2e année de capacité en droit)

Domaine Universitaire - 13, avenue Pey Berland 33600 PessacTram ligne B - arrêt « Doyen Brus » 05 56 04 06 06

Service social du CROUS(Centre régional des œuvres Universitaires) 18 Rue du Hamel - 33033 Bordeaux 05 56 33 92 56 www.crous-bordeaux.fr

Permanence assistance socialesur le campus de Pessac : sur rendez-vousInscription en ligne sur le site du Crous :www.crous-bordeaux.fr

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SOMMAIRE

I. Dispositions générales1. Modalités de la formation2. Statut des candidats3. Régime des examens

II. Localisation des enseignements

III. Diplôme

IV. EnseignementsPremière année de capacité en droit › Cours magistraux

Deuxième année de capacité en droit › Cours magistraux › Travaux dirigés

V. Règlement pour les examens de capacité

VI. Inscriptions

VII. Accès à la Licence

VIII. Débouchés

VENIR À L’UNIVERSITÉ

Venir sur le site de Pessac

En tram › prendre la ligne de Tram "B" en direction de "Pessac centre". › descendre à l'arrêt "Montaigne - Montesquieu" (l’université de Bordeaux se trouve sur votre droite)

Depuis la gare de Bordeaux Saint-Jean › en sortant de la gare Saint-Jean, prendre la ligne de Tram "C", direction "Les Aubiers", jusqu'à l'arrêt "Quinconces",

› ensuite, prendre la ligne de Tram "B", direction "Pessac centre", › descendre à l'arrêt "Montaigne Montesquieu" (l’université de Bordeaux se trouve sur votre droite).

Depuis l’aéroport de Mérignac › prendre la navette JetBus (départ aéroport Hall B) : trajet aéroport/centre-ville en 30 à 45 minutes),

› pour rejoindre le campus : descendre à l’arrêt "Office de tourisme/allées d'Orléans" et prendre le tram ligne "B" à l’arrêt "Quinconces" en direction de "Pessac centre" (grande place située à côté de l’office de tourisme)

HORAIRES : départ toutes les 45 minutes de 7 h 45 à 22 h 45

TRAM B(Montaigne-

Montesquieu)

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COURS DU SOIRLes cours de capacité en droit (cours magistraux) ont lieu le soir sur des créneaux de 2 ou 3 heures à partir de 17 h 30 à l’université de Bordeaux – Faculté droit et science politique - 16 avenue Léon Duguit à Pessac (arrêt tramway « Montaigne-Montesquieu »).

Les emplois du temps des cours sont affichés dans le hall de l’accueil de la faculté de droit et science politique, le candidat peut également accéder à son emploi du temps sur l’ENT (Espace numérique de travail) du site de l’université avec un code d’accès et avec la clé d’activation figurant sur le certificat de scolarité délivré lors de l’inscription.

COURS PAR CORRESPONDANCELes personnes désirant suivre des cours en capacité en droit peuvent suivre les cours par correspondance (CNED) mais doivent s’inscrire également pour les examens à l’université de Bordeaux, ce qui implique une double inscription.

FORMATION CONTINUELe service de formation continue gère les dossiers des adultes en reprise d’études qui souhaitent préparer un diplôme national dans le cadre de la formation continue et qui sont intégrés dans un groupe de formation initiale.Pour plus d’informations veuillez prendre contact directement avec le service de la formation continue05 56 01 81 4935 place Pey-BerlandBordeauxformation.continue.dspeg@u-bordeaux.fr

StAtut DES CAnDIDAtS Les aspirants au certificat de capacité en droit doivent être âgés de 17 ans révolus lors de l’année d’inscription, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l’université.L’inscription en 1re année de capacité en droit ne confère pas le statut d’étudiant. Les candidats ne peuvent prétendre aux avantages sociaux (sécurité sociale étudiante, logements universitaires, bourses, etc.) liés à ce statut, mais ont une carte leur permettant de se rendre à la bibliothèque de l’université et au restaurant universitaire.Seuls les candidats de 2e année bénéficient du statut d'étudiant.

RégImE DES ExAmEnSLes examens sont organisés à l’issue des enseignements de chaque année d’études :- pour la première année de capacité en droit, les examens ont lieu à partir de mai pour la 1re session et en septembre pour la seconde session- pour la deuxième année de capacité en droit, les examens ont lieu début janvier pour la première session et fin janvier pour la seconde session.La seconde session offre donc une seconde chance à ceux qui ont totalement échoué à la première session, ou qui doivent repasser l’oral (voir règlement ci-après).

DISPOSITIONSGÉNÉRALES

mODALItéS DE LA fORmAtIOn Les études de capacité en droit se déroulent sur deux années universitaires distinctes.- pour la première année de capacité en droit, les enseignements débutent en septembre.- pour la seconde année de capacité en droit, les enseignements débutent mi septembre et se terminent avant les vacances de noël (décembre).La capacité en droit est une formation courte, préparant les non-bacheliers ou bacheliers à des professions juridiques et administratives, et permettant, sous certaines conditions, leur accès aux formations longues (licence et master en droit) de l’enseignement supérieur. Elle présente un intérêt pour tous ceux qui n’ont pu terminer leurs études secondaires et qui souhaitent poursuivre une carrière satisfaisante.Nul ne peut prendre une inscription en deuxième année s’il n’a subi avec succès l’examen de fin de première année.

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PREMIÈRE ANNÉEDE CaPaCITÉ EN DROIT

COURS MAGISTRAUX DROIT PRIVE : 120 heures1. Introduction à l’étude du droit : 20 h › a/ droit objectif et droits subjectifs

› b/ les caractères de la règle de droit

› c/ les branches du droit

› d/ les sources du droit civil

› e/ la mise en œuvre du droit civil (organisation judiciaire – preuves – sanctions)

2. Droit des personnes et de la famille : 30 h › a/ les personnes : personnes physiques et personnes morales ; l’individualisation des personnes physiques (nom – domicile – actes de l’état civil) – les droits de la personnalité

› b/ la famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation

3. Droit des biens et des obligations : 30 h › a/ les incapacités : la minorité, les incapables majeurs

› b/ la propriété, l’usufruit et les servitudes, la possession

› c/ la théorie générale des obligations (contrats – quasi contrats – responsabilité civile)

› d/ les sûretés (cautionnement – gage – privilèges – hypothèque)

4. Droit commercial : 40 h › a/ introduction : le particularisme du droit commercial, les sources du droit commercial

› b/ les actes de commerce, les commerçants, l’artisan, l’accès à la profession commerciale, le statut du conjoint de l’artisan ou du commerçant, le fonds de commerce

› c/ les sociétés commerciales

› d/ les contrats commerciaux (la vente commerciale, les baux commerciaux)

› e/ les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) et le chèque

DROIT PUBlIC : 60 heures 1. Droit constitutionnel : 30 h › a/ le cadre étatique

› b/ les modes d’exercice du pouvoir

› c/ les libertés publiques

› d/ l’histoire constitutionnelle française

› e/ la Ve République

2. Droit de l’union européenne : 15 h › a/ histoire de la constitution européenne

› b/ système institutionnel

› c/ système normatif

3. Institutions administratives : 15 h › a/ l’organisation administrative

› b/ centralisation et décentralisation

› c/ les actes administratifs

› d/ les collectivités territoriales

LOCALISATIONDES ENSEIGNEMENTS Les cours magistraux et travaux dirigés se déroulent pour la première et deuxième années de capacité en droit à l’université de Bordeaux – Faculté de droit et science politique – 16 avenue Léon Duguit à Pessac ainsi que les examens des deux sessions.

DIPLÔME

Le certificat de capacité en droit est un diplôme d’état de niveau IV (niveau Baccalauréat), délivré uniquement par les universités.Il est conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du baccalauréat.La personne ayant le diplôme de la capacité en droit et désirant poursuivre des études, ne peut suivre que des études de droit.

ENSEIGNEMENTS

Les programmes des enseignements en vue du certificat de capacité en droit sont les suivants :

PREMIÈRE ANNÉEDE CaPaCITÉ EN DROIT

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DEUXIÈME ANNÉEDE CaPaCITÉ EN DROIT

COURS MAGISTRAUX

DROIT JUDICIaIRE : 30 heuresIntroduction générale :

› l’organisation de la justice civile › l’action en justice › l’instance civile

DROIT PÉNal et PROCÉDURE PÉNalE : 30 heures1. Droit pénal › l’infraction, la tentative et la complicité

› la classification des infractions : crime, délits, contraventions

› échelle des peines : études sommaires de chaque peine

› l’imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l’amnistie, la réhabilitation

2. Procédure pénale › l’action publique et l’action civile

› les preuves en matière pénale

› la police judiciaire et l’instruction préparatoire

› les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure

› les voies de recours

ÉCONOMIE POlITIQUE : 30 heures › définition, objectifs et origines de l’économie politique

› activité économique, biens et besoins

› méthodologie et modèles économiques

› structures et systèmes

› conjoncture et irrégularités de l’activité économique

› économie et population

› l’économie de marché (1) : notions et concurrence parfaite

› l’économie de marché (2) : monopole et concurrence imparfaite

› les entreprises

› les ménages et leurs revenus

› les autres catégories d’agents (banques, administrations…)

› monnaie, investissement et capital

› le schéma de l’activité économique internationale

› la comptabilité nationale

› monnaie et échanges internationaux.

DROIT PUBlIC SPÉCIal : 30 heures1. Droit administratif : 20 h › les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats)

› l’action administrative (police administrative et service public)

› la responsabilité administrative (responsabilité de l’administration et responsabilité des agents publics)

› la justice administrative

2. Finances publiques : 10 h › technique du droit social,

› le système fiscal français : - l’imposition du revenu des personnes physiques et des personnes morales - l’imposition de la dépense (TVA)

DROIT PaTRIMONIal DE la FaMIllE : 30 heures › introduction à l’étude du droit patrimonial de la famille

› régimes matrimoniaux › successions, donations, testaments

DROIT SOCIal : 30 heures › définition, objet, évolution et caractères généraux du droit social, juridictions du travail - administration du travail

› rapports collectifs du travail : syndicats, conventions collectives, conflits collectifs et solution

› rapports individuels : le contrat de travail, embauche, licenciement, salaire

› réglementation légale des conditions du travail, hygiène, sécurité

TRAVAUX DIRIGES Approfondissements méthodologiques (facultatifs)

Les étudiants inscrits en 2e année de capacité en droit peuvent bénéficier s’ils le souhaitent des enseignements facultatifs leur permettant d’acquérir les outils méthodologiques indispensables à la poursuite des études de droit. Ces enseignements ont lieu le matin ou l’après-midi sur des créneaux de 1 h 30 à 2 h sur le site de Pessac. Les étudiants désirant s’inscrire aux TD doivent suivre la totalité des enseignements proposés.

les enseignements sont les suivants : › Compréhension du monde contemporain : 45 h

› Anglais ou Espagnol : 15 h › Méthodologie juridique : 9 h › Projet de recherche documentaire : 25 h

DEUXIÈME ANNÉEDE CaPaCITÉ EN DROIT

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PREMIÈRE ANNÉEarticle 1 : Aux deux sessions d’écrit de mai et de septembre, les candidats sont interrogés sur les deux matières enseignées : › Droit privé › Droit public

article 2 : La durée de composition pour chacune des épreuves écrites est de trois heures. Les épreuves écrites sont notées sur 20.Il est proposé trois sujets par épreuve écrite dont deux seulement doivent être traités par les candidats.Le candidat de 1re année de capacité en droit ayant besoin d’un secrétariat particulier ou d’un tiers-temps supplémentaire (1h supplémentaire), doit prendre rendez-vous auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées de la gironde et envoyer la feuille « aménagement des études et examens » au plus tard en mars, à la cellule PHASE (Public Handicapés Artistes Sportifs Étudiants).

article 3 : Les candidats ayant obtenu la moyenne de 10 sur 20 sur l’ensemble des deux épreuves écrites sont déclarés admissibles et doivent passer les épreuves orales.

article 4 : L’admissibilité prononcée à la session de mai est valable pour la présente session ainsi que pour celle de septembre.

article 5 : L’admissibilité prononcée à la session de septembre n’est valable que pour cette session. Le candidat ayant échoué à la session de mai, doit repasser les écrits et l’oral à la session de septembre.

article 6 : L’admission est prononcée sur la base de trois interrogations orales portant sur : › Droit privé sur 20 › Droit commercial sur 20 › Droit public sur 20

article 7 : Pour être déclaré admis, le candidat doit obtenir 50 points sur 100, à l’ensemble des épreuves écrites et orales sans que la moyenne des notes des épreuves orales soit inférieure à 8 points sur 20.

DEUXIÈME ANNÉEarticle 1 : L’examen de seconde année de capacité en droit comprend : › deux épreuves écrites › quatre interrogations orales

Sur les 6 enseignements proposés et obligatoires, deux épreuves écrites font l’objet d’un tirage au sort et les 4 autres (non prises à l’écrit) se déroulent à l’oral.Les étudiants sont informés des deux épreuves écrites tirées au sort une semaine avant l’examen.

article 2 : Ces épreuves portent sur les matières suivantes : › Droit judiciaire › Droit pénal et Procédure pénale › Économie politique › Droit public spécial › Droit patrimonial de la famille › Droit social

article 3 : La durée de composition pour chacune des épreuves écrites est de trois heures. Il est proposé trois sujets par épreuve écrite, dont deux doivent être obligatoirement traités par les étudiants.L’étudiant ayant besoin d’un secrétariat particulier ou d’un tiers-temps supplémentaire, doit prendre rendez-vous auprès de la Médecine Préventive et envoyer au plus tard en octobre à la cellule PHASE, la feuille « Aménagement des études et examens ».

article 4 : Pour se présenter aux épreuves orales, la moyenne de 10 sur 20 doit être obtenue aux épreuves écrites.

article 5 : Les épreuves orales comprennent quatre interrogations qui sont enseignées à l’Université et qui ne font pas l’objet d’une épreuve écrite.

article 6 : L’admissibilité prononcée à la première session de janvier est valable pour la présente session ainsi que pour celle de la seconde session prévue fin janvier.

article 7 : Chacune des matières d’écrit et d’oral est notée de 0 à 20. Pour être admis, l'étudiant doit obtenir 60 points sur 120.

article 8 : La moyenne de 8 sur 20 aux épreuves orales est toutefois obligatoire pour être définitivement admis.Après quatre échecs à un examen en comptabilisant chaque session, l'étudiant ne peut plus être admis à se présenter à cet examen, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le doyen de la Faculté de droit et science politique.

RÈGLEMENTPOUR LES EXAMENSDE CAPACITÉ

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Carrières du secteur prive › Collaborateur juridique › La capacité en droit permet d'accéder à des emplois de secrétariat juridique et administratif, secrétariat de direction, secrétariat commercial, services du contentieux, gestion du personnel, établissements bancaires, sociétés d’assurance, compagnies de transport, entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, des cabinets immobiliers, etc.

› Divers métiers spécialisés peuvent être envisagés, soit directement, soit à certaines conditions : Clerc et auxiliaires de justice : clerc de notaire, clerc d’huissier, secrétaire-greffier des Tribunaux, Syndic ou administrateur judiciaires, Consultant en matière juridique et autres experts, administrateur de biens, etc. …

Si vous souhaitez plus d’infor-mations sur l’orientation, merci de vous renseigner auprès du service espace orientation car-rières

Campus de Pessac 05 56 84 85 03 ou 05 56 84 75 58

INSCRIPTIONS

Les candidats désirant s’inscrire en capacité en droit doivent retirer un dossier d’inscription auprès de l’accueil de la Faculté droit et science politique et prendre un rendez-vous pour l’inscription administrative et pédagogique de juillet à mi-septembre.Les candidats de nationalité étrangère résidant en France doivent posséder une carte de séjour valable d’au moins un an pour l’année universitaire en cours (de septembre à fin août).Les candidats étrangers ayant fait des études en France devront fournir les derniers bulletins de notes et un extrait d’acte de naissance.Les candidats étrangers ayant des diplômes étrangers devront apporter la décision favorable d’admission préalable à l’inscription en premier cycle dans une université française.

ACCÈS A LA LICENCE

Les étudiants qui ont obtenu leurdiplôme de capacité en droit avec une moyenne générale de 10 sur 20 à l’ensemble des deux examens de ce certificat peuvent ensuite s’inscrire directement en première année de licence droit et sur autorisation du directeur de la faculté d’économie, AES, gestion de l’université en première année administration économique et sociale.

Avec une moyenne générale de

15 sur 20 à l’ensemble des deux examens de ce certificat, les étudiants capacitaires peuvent s’inscrire directement en deuxième année de licence en droit, ils doivent en faire la demande, par courrier auprès du pôle scolarité de la faculté de droit et science politique.

DÉBOUCHÉS

la POURSUITE D’ÉTUDES › Accès en première année de droit. › Accès direct en seconde année du premier cycle des études notariales

› Accès dans d’autres filières, telles que BTS, DUT…, parfois avec un avantage pour les capacitaires, comme le DUT Carrières Juridiques, l’ICH (Institut construction et habitat) ou certains DU, secrétariat juridique ou Criminologie

› En appui d’une expérience professionnelle, la capacité en droit est parfois un atout déterminant pour obtenir par la VAE (validation des acquis de l’expérience), dans les filières à dominante juridique, soit un diplôme par équivalence, soit l’accès à une formation d’un niveau nettement supérieur au BAC.

CaRRIÈRES

Carrières dans le publicPossibilité de s’inscrire à des concours de la fonction publique : la capacité en droit est admise en équivalence du baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de catégorie B, offerts dans les différentes fonctions publiques d’État.

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