Police Municipale

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Police Municipale. LES GESTES ET TECHNIQUES D’INTERVENTION. I – L’INTERVENTION L’ANALYSE DE LA SITUATION LE CADRE JURIDIQUE: le relevé d’identité le flagrant délit les mandats le contrôle de véhicule (DIA) la légitime défense. - PowerPoint PPT Presentation

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Diapositive 1

Police MunicipaleLES GESTES ET TECHNIQUES DINTERVENTIONI LINTERVENTIONLANALYSE DE LA SITUATION LE CADRE JURIDIQUE: le relev didentitle flagrant dlitles mandatsle contrle de vhicule (DIA)la lgitime dfenseII LA STRATEGIE DACTIONLe P.L.ILes placements et distancesLa triangulationLes distances de scuritLa palpation de scuritLa conduite tenir en cas de dcouverte dune arme au cours dune palpation.Lutilisation des menottesPrincipes gnraux de surveillance dune personne apprhendelors des dplacementstransport en vhicule de personnes apprhendes

LINTERVENTIONAnalyser la situation 6Lanalyse de la situation est incontestablement une phase particulirement importante de lintervention.Cette apprciation conditionne la russite ou lchec de lopration.Pour rendre cette estimation aussi objective que possible, il est ncessaire de sappuyer sur les lments suivants:1- POURQUOI:- relev didentit- flagrant dlit- mandat2- QUAND- jour ou nuit-conditions atmosphriques3 OU - voie publique- lieu public ou priv- secteur sensible (cits, stades)- tablissement risque (grande surface, centre commercial)4 ENVIRONNEMENT- lieu habit ou dsert- hostile ou non5- QUI- nombre- sexe- adulte- connu ou non connu- degr dagressivit Analyser une situation, cest prendre en compte les lments suivants:1- POURQUOI: - relev didentit- flagrant dlit- mandatPartie I: L'INTERVENTIONAnalyse de la situation.2- QUAND

- jour ou nuit-conditions atmosphriquesPartie I: L'INTERVENTIONAnalyse de la situation.3 OU - voie publique- lieu public ou priv- secteur sensible (cits, stades)- tablissement risque (grande surface, centre commercial)Partie I: L'INTERVENTIONAnalyse de la situation.4 ENVIRONNEMENT- lieu habit ou dsert- hostile ou nonPartie I: L'INTERVENTIONAnalyse de la situation.5- QUI- nombre- sexe- adulte- connu ou non connu- degr dagressivitPartie I: L'INTERVENTIONAnalyse de la situation.Rcapulation Lanalyse de la situation doit prendre en compte:1- POURQUOI:- relev didentit- flagrant dlit- mandat2- QUAND- jour ou nuit-conditions atmosphriques3 OU - voie publique- lieu public ou priv- secteur sensible (cits, stades)- tablissement risque (grande surface, centre commercial)4 ENVIRONNEMENT- lieu habit ou dsert- hostile ou non5- QUI- nombre- sexe- adulte- connu ou non connu- degr dagressivitPartie I: L'INTERVENTIONAnalyse de la situation.LE CADRE JURIDIQUE

Ai-je le droit dintervenir? Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermin par la loi et selon les formes quelle a prescrites.Partie I: L'interventionLe cadre juridique.13Toute intervention de Police doit respecter un cadre lgal.Il appartient donc au policier intervenant de discerner le cadre juridique dans lequel il se situe. Ce cadre est dfini par un ensemble de textes officiels: lois, rglements, circulaire auxquels a t ajout le Code de Dontologie.Le pouvoir de police est trs important puisquil peut aller jusqu porter atteinte aux liberts fondamentales reconnues par la Constitution, par lusage de la force ou la rtention momentane.Toute arrestation illgale entrane lannulation de la procdure mais peut aussi engendrer des poursuites pnales lencontre des agents de Police Municipale.Cest pourquoi, il est indispensable que lors de toute intervention, lagent de police municipale, aprs avoir apprci la situation, ait une parfaite connaissance des textes qui dfinissent sa possibilit daction, et par le fait mme, en limitent les pouvoirs.Les principaux cadres dactions o sexercent les pouvoirs de police sont:le relev didentitle flagrant dlitles mandatsle contrle de vhicule (DIA)la lgitime dfensePartie I: L'interventionLe cadre juridique.Le relev didentit Il sagit dune procdure intermdiaire entre le recueil didentit et le contrle didentit. Il est prvu par larticle 78-6 du Code de Procdure Pnale et rappeler dans larticle 9 du Code de Dontologie. Partie I: L'interventionLe cadre juridique.15Il permet lagent de police municipale, lorsquil constate une infraction quil est habilit verbaliser, de demander au contrevenant de lui prsenter un document tablissant son identit, dont relve les mentions afin dtablir le procs-verbal.Les agents de police municipale ne peuvent pas vrifier la ralit de lidentit ainsi fournie.Si le contrevenant ou se trouve dans limpossibilit de justifier son identit les agents de police en rendent comptent immdiatement tout officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale territorialement comptent, qui peut leur ordonner de lui prsenter sans dlai le contrevenant.Les agents de police municipale disposent alors dun pouvoir de contrainte, mais qui doit rester strictement proportionn et rduit la dure ncessaire pour amener le contrevenant devant un officier de police judiciaire, cette rtention seffectuant alors sous la responsabilit de celui-ci.Hormis cette hypothse, les agents de police municipale ne peuvent retenir le contrevenant. Lofficier de police judiciaire est seul habilit dcider de son ventuelle rtention.Tout manquement cette rgle peut engager la responsabilit des agents de police municipale pour squestration arbitraire (article 224-1 et 432-4 du code pnal).Le dpistage de limprgnation alcoolique

Comme pour le relev didentit et afin de rduire au strict ncessaire leur pouvoir de contrainte sur les personnes, larticle L 234-4 du code de la route prvoit quen cas de rsultat positif du test de dpistage de limprgnation alcoolique ou en cas de refus du conducteur de subir les preuves de dpistage, les agents de police en rendent comptent immdiatement tout officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale territorialement comptent, qui leur donne les instructions quil estime ncessaire.Partie I: L'interventionLe cadre juridique.16Sil leur ordonne de lui prsenter le contrevenant, les agents de police municipale doivent excuter sans dlai, en usant de la force strictement ncessaire cet effet. Agissant sous les ordres de lofficier de police judiciaire, la retenue seffectue sous sa responsabilit.Cette procdure est galement rappele dans larticle 10 du Code de dontologie.Pour bien assimiler cette notion, le flagrant dlit est un crime ou dlit flagrant:

Le flagrant dlit

Aux termes de larticle 73 du code de procdure pnale et de larticle 11 du Code de Dontologie, dans les cas de crime flagrant et de dlit flagrant puni dune peine demprisonnement, toute personne a qualit pour apprhender lauteur et le conduire devant lofficier de police judiciaire le plus proche.Partie I: L'interventionLe cadre juridique.17Ainsi, les agents de police municipale peuvent, comme tout citoyen, apprhender lauteur dun crime ou dun dlit flagrant, passible dune peine de prison, et exercer une action coercitive sur les dlinquants pris sur le fait. Cette possibilit offerte devient une imprieuse ncessit pour les agents de police municipale, qui sont des acteurs part entire de la scurit publique.Larticle 12 du code de dontologie prcise mme lorsquil nest pas en service, le policier municipal est tenu dintervenir de sa propre initiative pour porter assistance toute personne en danger.Pour bien assimiler cette notion, le flagrant dlit est un crime ou dlit flagrant:qui se commet actuellementPartie I: L'interventionLe cadre juridique.

qui vient de se commettre

Partie I: L'interventionLe cadre juridique.

-Rquisition du chef de maison -la personne souponne est poursuivie par la clameur publique

Partie I: L'interventionLe cadre juridique.lauteur prsum est trouv dans un temps voisin de laction: en possession dobjets ou prsente des traces ou indices laissant penser quil a particip linfraction.

Partie I: L'interventionLe cadre juridique.

Les mandats

Art. D. 13 Les agents de police judiciaire secondent les officiers de police judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions, en se limitant strictement aux oprations qui leur sont prescrites et sans que puisse leur tre dlgu aucun des pouvoirs propres de l'officier de police judiciaire charg de l'enqute.En outre, les agents de police judiciaire ont notamment pour mission d'assurer l'excution: 1o Des mesures de contrainte contre les tmoins dfaillants en Application des articles 62, 109, 110 et 153 du Code de procdure pnale;2o Des mandats d'amener, de dpt, d'arrt et des ordonnances de prise de corps;3o Des arrts et des jugements de condamnation;4o Des contraintes par corps.(Dcr. no 60-898 du 24 aot 1960) Les agents de police judiciaire numrs aux articles 20 et 21 n'ont, en aucun cas, qualit pour dcider des mesures de garde vue.Partie I: L'interventionLe cadre juridique.La lgitime dfense (Art. 122-5 du Code Pnal) Dans la ralisation de sa mission le policier municipal peut tre amen, dans des situations prcises dagression contre les personnes ou les biens, utiliser la force. Cette possibilit daction sinscrit toujours dans un cadre juridique dfini par les rgles de la lgitime dfense.Partie I: L'interventionLe cadre juridique.Larticle 122-5 du CP prcise que nest pnalement responsable la personne qui:. devant une atteinte injustifie,. envers elle-mme ou autrui,. accomplit dans le mme temps,.un acte command par ncessiter de la lgitime dfense delle-mme ou autrui,. sauf sil y a disproportion entre les moyens de dfense employs et la gravit de latteinte.Partie I: L'interventionLe cadre juridique.24Larticle 7 du Code de dontologie prcise: Lorsquils sont autoriss, dans les conditions prvues par la loi, utiliser la force, et le cas chant se servir de leur arme rglementaire, les agents de police municipale peuvent en faire quun usage strictement ncessaire et proportionn au but poursuivi.La lgitime dfense des biensLarticle 122-5 du CP prcise que nest pas pnalement responsable:La personne qui, pour interrompre lexcution dun crime ou dlit contre un bien, accomplit un acte de dfense, autre quun homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement ncessaire au but poursuivi, ds lors que les moyens employs sont proportionns la gravit de linfraction.Plus limite que celle des personnes, elle est autorise par la loi lorsque les conditions sont runies.Partie I: L'interventionLe cadre juridique.RcapitulationLes principaux cadres dactions o peuvent sexercer des pouvoirs de coercitions sontdonc:le relev didentitle flagrant dlitles mandatsle contrle de vhicule (DIA)la lgitime dfenseII LA STRATEGIE DACTION

Le P.L.ILes placements et distancesLa triangulationLes distances de scuritLa palpation de scuritLa conduite tenir en cas de dcouverte dune arme au cours dune palpation.Lutilisation des menottesPrincipes gnraux de surveillance dune personne apprhendelors des dplacementstransport en vhicule de personnes apprhendes

Le P.L.IToute intervention de Police ncessite la ralisation de trois fonctions complmentaires qui doivent tre obligatoirement remplies pour permettre le contrle de la situation et le bon droulement de lopration, mme si lquipe intervenante nest constitue que de deux policiers municipaux.Partie II: Stratgie d'actionP.L.I.Il sagit du P.L.I:P comme protectionL comme liaisonI comme interpellationLattribution de ces diffrents rles (PLI) entre les policiers intervenants doit tre effectue avant tout dbut daction. De cette rpartition des rles dcoule le dispositif adopter cest dire le positionnement et la mission de chacun par rapport la personne contrle.Partie II: Stratgie d'actionP.L.I.La protection

Le policier municipal qui accomplit cette mission se positionne face la personne contrle, dcal sur la gauche. Le policier municipal se situe une distance scurisante (zone sociale), cest dire suffisamment en retrait de la personne contrle pour que celleci ne puisse procder, de manire directe, une agression corporelle et suffisamment proche pour pouvoir ragir tout geste ou attitude suspecte.Partie II: Stratgie d'actionP.L.I.30Il assure la protection du policier INTERPELLATEUR, en surveillant lvolution de la situation et en adoptant une attitude ferme et dissuasive de toute raction brutale.Cette position sera conserv tout le long de laction quels que soient les dplacements de la personne interpelle.Ce policier pourra, si la situation lexige, effectuer les actions de palpation et de menottage.Il importe, en effet, que chaque policier municipal intervenant fasse preuve de discernement pour sadapter lvolution de la situation en cumulant de lune lautre des fonctions du PLI. Il peut donc intervenir dans la conversation si le besoin sen fait ressentir.La liaison

Au cours dune intervention, la fonction liaison consiste tablir un contact permettant avec le PC. Elle permet de rendre compte du droulement de lopration et solliciter, si ncessaire, lenvoi de renfort.Il peut sagir du policier INTERPELLATEUR (le plus souvent, si 2 policiers) ou le policier qui exerce la protection. Partie II: Stratgie d'actionP.L.I.31Si lintervention seffectue trois policiers municipaux, un policier municipal se placera en zone publique, cest dire hors porte de coups qui assurera cette liaison et interviendra le cas chant. Il gravitera au ct du policier INTERPELLATEUR et derrire la personne contrle.Linterpellation

Le terme interpellation doit tre pris au sens large du terme, cest dire comme une prise de contact verbal avec plusieurs individus.Le policier interpellateur doit avoir une action dynamique et dtermine. Il doit tre en mesure de discerner rapidement le degr de dangerosit de la situation. Il est linterlocuteur privilgi de la ou des personnes interpelles. Il doit se placer face la personne contrle, dcal sur le ct droit, autrement dit du ct de la main gauche de la dite personne.Partie II: Stratgie d'actionP.L.I.32Aucune fonction dans le PLI nest secondaire. De la bonne application des rles dpend la russite de lopration et chaque policier municipal doit tre, selon les circonstances dintervention, capable de tenir lun ou lautre des rles dans le dispositif. Ce caractre dinterchangeabilit est subordonn lvolution de la situation au cours de laction. Les deux fonction de protection et liaison peuvent tre remplies par le mme policier municipal si lintervention seffectue deux.RcapitulationLe P.L.I: Dans toutes vos interventions, il ne faut jamais perdre de vue cette notion:

P comme protectionL comme liaisonI comme interpellationLes placementsQuil y ait un ou plusieurs individus lors de lintervention, les deux policiers se placeront toujours de face (lun gauche et lautre droite), de manire perturber la (ou les) personne. Si le ton monte, les deux policiers municipaux qui converseront avec lui, lobligeront, de part leur placement, tourner la tte. Les deux policiers ne seront donc pas jamais ensemble dans son champ visuel.Le troisime policier fera appelle du renfort ou rendra compte de lvolution de la situation. Il pourra intervenir en fonction de la gravit et de la dangerosit de linterpellation.Il sagit de la triangulation Partie II: Stratgie d'actionLes placementsLA TRIANGULATION

Partie II: Stratgie d'actionLes placementsAu moment de linterpellerSi le respect de la distance et du placement sont importants lors dune intervention, il faut galement veiller na pas se placer en position dinfriorit part rapport lindividu interpell:

Au moment de dinterpellerA NE PAS FAIREPartie II: Stratgie d'actionLes placements36Phnomne dcrasement! A FAIRE

Partie II: Stratgie d'actionLes placementsLes distances ou zones de scurit

Il existe trois zones de scurit selon la situation ou lintervention qui se prsentent:La zone publiqueLa zone socialeLa zone intimePartie II: Stratgie d'actionDistances et zones de scuritZONE PUBLIQUE

Partie II: Stratgie d'actionDistances et zones de scuritLA ZONE SOCIALE

Partie II: Stratgie d'actionDistances et zones de scuritLA ZONE INTIME

Partie II: Stratgie d'actionDistances et zones de scuritLes diffrentes gardes:Exemple 1

Garde activePartie II: Stratgie d'actionDistances et zones de scuritExemple 2

Garde passivePartie II: Stratgie d'actionDistances et zones de scuritExemple 3

Garde Semi-passivePartie II: Stratgie d'actionDistances et zones de scuritRcapitulationLors de vos interventions, pensez toujours vos placements:notamment la triangulation

Aux zones de scurit: zone publique: hors de porte de coup zone social: un mtre un mtre cinquante zone intime: porte de coup (Zone viter en toutes circonstances)

La palpation de scuritCadre lgale (circulaire n INTD03000580 en date du 26.05.2003)Comme tout agent public investi de mission administrative, les agents de police municipale sont comptents pour procder des palpations de scurit, mesure de sret administrative, sans quil soit besoin quun texte le prvoie expressment.Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scurit46Les agents de police municipale exerce des missions administratives puisquils sont chargs dexcuter les tches que leur confie le maire en matire de prvention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillit, de la scurit et de la salubrit publique (article L 2212-5 du CGCT). Ils peuvent donc procder des palpations de scurit si cette mesure est ncessaire, par exemple en vue dcarter tout objet dangereux.En revanche, ils ne peuvent pas effectuer des fouilles corps. Ces oprations sapparentent une perquisition et ne sont de la comptence de la Police Municipale.Enfin, ils peuvent procder linspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages que dans certains cas prvus par la loi. Ainsi, larticle 96 de la loi du 18 mars 2003 pour la scurit intrieur prvoit que les policiers municipaux, affects sur dcision du maire la scurit des manifestations sportives, rcratives ou culturelles rassemblant plus de 1500 spectateurs, peuvent, pour contrler laccs aux enceintes dans lesquelles est organise la manifestation procder linspection visuelle des bagages main, et avec le consentement de leur propritaire, leur fouille.Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritPratique

La palpation est une mesure de scurit qui consiste sassurer par le toucher que la personne interpelle ne porte pas darme ou dobjet dangereux pour elle-mme ou pour autrui.Cette mesure concerne aussi tout vtement ou accessoire en possession de la personne interpelle (sac, parapluie).La palpation seffectue par de lgres pressions et non par des frottements.Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scurit48Elle ne doit jamais se faire de face.Elle doit tre ralise de faon minutieuse et mthodique, sans agressivit ni violence.Des paroles fermes doivent guider la personne contrle.En dehors de situations exceptionnelles par leur dangerosit et leur urgence (crime) et o les policiers municipaux peuvent matriellement faire autrement, la palpation doit tre excute par une personne du mme sexe.Il est rappel que la palpation de scurit ne doit pas tre assimile une fouille de scurit qui doit se drouler dans les locaux de la Police ou de la Gendarmerie Nationale et encore moins une fouille corps qui est du seul ressort de lOPJ.La conduite tenir en cas de dcouverte dune arme au cours dune palpation.Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritArme accessibleSi au cours de la palpation, le policier municipal interpellateur dcouvre une arme directement accessible par son dtenteur (pass dans la ceinture du pantalon, dans un tui holster, etc) il la soustrait immdiatement, la met en scurit oprationnelle il a la possibilit de la remettre au policier municipal en protection mais en aucun cas la jeter au sol), puis neutralise lindividu (menottage) avant de recommencer la palpation.Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritArme non accessibleSi au cours de la palpation, le policier municipal interpellateur dtecte une arme dissimul non directement accessible sur son dtenteur (cache dans le slip par exemple), il neutralise immdiatement lindividu (menottage) avant de lui soustraire puis recommence la palpation.Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritRcapitulationLa palpation est une mesure de scurit qui consiste sassurer par le toucher que la personne interpelle ne porte pas darme ou dobjet dangereux pour elle-mme ou pour autrui.

DANGERARMEINDIVIDUARME

ACCESSIBLEDanger immdiatSoustraction

Prserver indicesNeutralisation

Recommencer palpationDANGERARMEINDIVIDUARMEnonACCESSIBLEDanger immdiatSoustraction

Prserver indicesNeutralisation

Recommencer palpationLe menottageCest une mesure de sret utilise par la police, reconnue dans les pouvoirs de coercition prvus par la loi en matire darrestation et de dtention de personnes.Partie II: Stratgie d'actionLe menottageLe cadre juridique: Larticle 803 du CPP, applicable depuis janvier 1993 (loi n 93-2 du 04 janvier 1993 portant rforme du CPP) prvoit que:Nul peut tre soumis au port de menottes ou des entraves que sil est considr soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-mme, ou susceptible de vouloir prendre la fuite.Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scurit56Aussi, toute personne menotte ou entrave par un agent de lautorit est place sous son entire responsabilit.ATTENTION !En ce qui concerne les mineurs, et sauf avis contraire du magistrat comptent, le menottage est interdit pour les mineurs de moins de 13 ans qui ne sont pas mis en cause pour un crime et limit pour ceux de plus de 13 ans lencontre desquels il exercera avec discernement, notamment pour les dlits de peu importance (Circulaire M.I n 251 du 16 juin 1952).Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritLe principe de base:TOUJOURS MENOTTER DANS LE DOSla pose des menottesIl est ncessaire de porter une attention particulire la pose des menottes. En effet, un trop grand serrage entrane des douleurs vives et un arrt de la circulation sanguine, obligeant le policier municipal intervenant modifier la pression initiale, manuvre pouvant tre mise profit par lindividu pour schapper. Par contre, un serrage insuffisant entrane des difficults pour contrainte lindividu obtemprer ainsi quun risque denlvement des menottes.Aprs avoir dgag le poignet, mettre la menotte en appui. Une pression brusque permet de positionner correctement. Il suffit de lajuster pour obtenir le serrage souhait.Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritLes diffrents types de menottagesEn fonction du nombre dindividus en cause, de leur niveau dagressivit, du contexte de linterpellation, il est possible de menotter de trois manires diffrentes:debout avec appuidebout sans appuiau sol

Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritA mmoriserCest une mesure de sret prvue par larticle 803 du CPPNe pas menotter les mineurs de moins de 13 ans qui ne sont pas mis en cause pour un crimeTOUJOURS MENOTTERDANS LE DOS

Principe gnraux de surveillance dune personne apprhendelors des dplacements conduite simpleconduite dun individu menottconduite dun individu agressiftransport en vhicule de personnes apprhendes

Partie II: Stratgie d'actionSurveillance d'une personneconduite simple

Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scurit62Pour un individu dattitude paisible, le policier se positionne la droite de lindividu pour un droitier (et gauche pour un gaucher) de manire ce que larme soit toujours loigne de la personne apprhende. En se situant lgrement en retrait, pendre avec la main droite de lindividu et avec la main gauche saisir larrire du coude de manire le conduire et prvenir tout geste rebelle.Le deuxime policier municipal qui accompagne cette conduite, se positionne derrire de manire pouvoir surveiller lindividu et lenvironnement, se tenant toujours apte prter main forte au premier policier municipal en cas de besoin.Conduite dun individu menott

Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scurit63Le policier municipal charg de la conduite dun individu menotte se positionne derrire celui-ci, lgrement droite de lindividu pour un droitier (et gauche pour un gaucher). De sa main gauche, il saisit pleine main la partie centrale de la paire de la menotte. Il applique sa main droite sur lpaule de lindividu de manire pouvoir le guider. Si celui-ci devient rcalcitrant ou agressif, il suffit dappuyer les menottes vers le sol pour le dsquilibrer et matriser nouveau la situation.Conduite dun individu agressif

Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scurit64Il existe multitudes techniques dont par la technique dtranglement.Cette technique peut tre utiliser dans le cas dune impossibilit de menotter un individu agressif. Cette prise, parfaitement contrle, permet de matriser un individu rcalcitrant et le conduire sur une courte distance dun lieu un autre. Ayant plac lindividu en position de dsquilibre arrire, le policier municipal peut progresser latralement par pas chasss, obligeant la personne apprhende le suivre reculons.Une seconde technique consiste passer la main droite sous le bras gauche afin de contrler le coude et de plier lindividu vers lavant. De lgres pressions permettent de le faire pencher en avant. La main gauche, quant elle, vient contrler la tte.transport en vhicule de personnes apprhendes

Lors dintervention de police, il peut tre ncessaire de conduire dans les locaux de la Police ou de la Gendarmerie nationale un ou plusieurs individus aux fins de vrifications approfondies ou dans le cadre dune procdure (flagrant-dlit).Plusieurs situations peuvent se prsenter selon le nombre de policiers municipaux intervenants, le nombre de personnes apprhendes et le type de vhicule utiliser.Partie II: Stratgie d'actionTransport en vhicule.PRINCIPE DE BASE:Avant de faire pntrer un individu dan un vhicule, il y a lieu:de vrifier quaucun document ou objet ne se trouve dans lhabitacle proximit de la personne apprhende,deffectuer, en cas de doute, une palpation de scurit sur lindividu et vrifier, si besoin, la qualit du menottagedavancer le sige passager avant au maximum, puis de le reculer, lorsque la personne apprhender a pris place dans lhabitacle afin de lui bloquer les jambes Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritun policier municipal surveille linstallation de la personne apprhende lintrieur du vhicule. Lorsquelle est positionne lintrieur, il ferme lui mme les portes et sassure du bon verrouillage des serrures. Si ncessaire, ne pas hsiter utiliser les dispositifs de scurits ne permettant louverture des portes que par lextrieur.Ne jamais menotter un individu une partie fixeUtiliser la ceinture de scurit pour limiter leur possibilit de manuvre

Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritNe jamais faire asseoir un individu, mme menotter, derrire le conducteurCompte tenu de lexigut de lhabitacle, tre particulirement vigilant pour les armes individuelles ne soient pas accessible directement (arme ltui, celui-ci tant ferm avec bouton de pression et la languette de scurit, si vous en tes muni)Durant le transport, veiller, si possible, la discrtion des messages radio

Partie II: Stratgie d'actionPalaption de scuritANNEXE

A: Zone ROUGE = Frappe INTERDITE car dangereuseLa tteLe cou avec en avant la glotte, latralement les artres carotides et les veines jugulaires et en arrire la rachis cervicalLe triangle gnitalB: Zones oranges = utilisation modre autorise sans acharnementLe tronc dans son ensembleC: Zones vertes = zone d'intervention privilgierLes membres suprieurs y compris les paulesLes membres infrieurs y compris les fessesZONES ANATOMIQUES DE FRAPPECLASSIFICATION EN ZONES A RISQUE VARIABLE3 zones anatomiques de frappe:FIN FORCE RESTE LA LOI Etre professionnel, cest agir avec calme, fermet, et courtoisie