Politique

La prise en compte du handicap au sein des politiques

nationales et internationales est essentielle pour qu’il y ait

une amélioration des conditions de vie des personnes

handicapées. Il est important qu’il existe des programmes

d’actions qui leurs soient directement adressés et qu’elles

puissent elles-mêmes prendre part à l’élaboration de ces

programmes pour augmenter leur efficacité. Pour mettre en

relation la situation politique avec la thématique du handicap

au Nord comme au Sud, il faut s’appuyer sur les modèles

« médical » et « social » dans la perception du handicap.

Cette évolution a été soutenue par de nombreux

mouvements sociaux liés à la problématique du handicap.

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LES DROITS POLITIQUES DES PERSONNES HANDICAPEES

L’article 28 de la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handica-

pées garantit aux personnes handicapées « la jouissance de droits politiques et la

possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres ». Cette même Conven-

tion évoque d’autres droits qui ne peuvent être possibles sans une reconnaissance poli-

tique des personnes handicapées. Citons à titre d’exemple, le droit à « un niveau de vie

décent et à la protection sociale », le droit à « la participation à la vie culturelle et spor-

tive » ou encore le droit à « l’éducation ». Pour garantir ces droits, il est essentiel que les

personnes handicapées soient intégrées au sein des programmes politiques d’un pays.

L’évolution de cette intégration peut être

analysée comme le passage d’une

conception « médicale ou caritative » du

handicap vers une approche politique

issue du modèle « social »1.

En effet, dans la conception issue du

modèle « médical ou caritatif », l’Etat

reconnaît les personnes handicapées en

tant que « minorité ». La prise en compte

des personnes handicapées au sein de la

société se fait à travers la mise en place de

programmes qui leur sont directement

destinés. Cependant, le handicap y est

perçu comme un problème individuel

limitant la participation sociale. On ne va

donc pas transformer les structures de la

société pour pouvoir permettre un accès

de la personne handicapée à la vie sociale et politique d’une communauté puisque la

responsabilité du handicap est individuelle. Les programmes politiques sont, selon cette

approche, essentiellement constitués d’aides économiques telles que des allocations

spéciales ou une augmentation des allocations familiales et, d’autre part, des actions

visant à favoriser l’accès aux soins de santé. « Dès qu’on parle d’une personne handicapée,

on voit le plus souvent la jambe qui manque et non l’homme qui reste2»

L’approche politique issue du « modèle social » renvoie quant elle à l’idée que les causes

du handicap ne sont pas individuelles mais que les incapacités résultent de

l’environnement sociétal. Cela signifie qu’il faut adapter l’environnement et les services

afin de les rendre accessibles et utilisables pour les personnes ayant des incapacités

physiques, sensorielles et intellectuelles. Cette approche issue des mouvements sociaux

prône donc une intégration inclusive des personnes handicapées au sein de la société.

Pour résumer, « une personne est handicapée lorsqu’elle ne peut pas profiter des services

offerts à l’ensemble de la communauté dans les domaines essentiels de l’existence3» .

Ces deux modèles sont des outils permettant d’appréhender la prise en compte des

personnes handicapées au sein de politiques nationales. La frontière entre les modèles

est loin d’être étanche et l’évolution n’est pas toujours linéaire. Cependant, ils permet-

tent de simplifier une analyse de l’intégration politique du handicap. Nous allons dès à

présent parcourir l’évolution de cette intégration politique en Belgique avant de voir

celle de quelques pays du Sud. Certains pays du Nord visent une approche plus inclu-

sive (modèle social) et d’autres se situent davantage dans le modèle médical, où la

société est divisée en deux : le monde des personnes handicapées, spécialisé, et le

monde « ordinaire ». Dans les pays du Sud, le manque de ressources financières ne

permet même pas la mise en place de politiques de soutien économique ou médical

aux personnes handicapées (modèle médical).

EVOLUTION DE LA SITUATION POLITIQUE DU HANDICAP

En Belgique

En Belgique, de plus en plus de personnes handicapées bénéficient de l ’ensemble

de leurs droits politiques. On peut remarquer l’évolution du « modèle médical » vers le

« modèle social » dans l’histoire de l’intégration politique des personnes handicapées.

Ceci dit, trop de personnes handicapées restent encore dans une situation de non

droits politiques.

Premièrement, le pays a destiné aux personnes handicapées des programmes spécifi-

quement axés sur une aide économique et médicale. Ces programmes consistent en

une aide individuelle et ne visent pas à inclure la participation de ses destinataires au

sein de la société. Parmi ceux-ci, divers types d’allocations vont être octroyées par l’Etat

à partir de la seconde guerre mondiale. Depuis 1963, il existe également des structures

permettant aux personnes handicapées de renforcer leur chance de s’intégrer profes-

sionnellement à travers la mise en place d’ateliers protégés, de services de réadaptation

1 Voir fiche thématique « 2. Généralités sur le handicap »

2Handicap solidarité, Décennie africaine des personnes handicapées : Pour un nouveau regard des personnes handicapées, bulletin

d’information trimestriel du cabinet du président de la fédération ouest africaine des associations pour la promotion des personnes

handicapées (foaph), Mars 2004, p. 1

3 Ibidem, p. 1

Suède, Stockholm, métro accessible

© Jérôme Deya

France, sensibilisation au handicap en prison (valides en fauteuil)

© Jérôme Deya

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fonctionnelle et de formation professionnelle4. De plus, la sécurité sociale réglemente

de façon individuelle l ’accès aux soins de santé. Ces différentes mesures garantissent

à leurs bénéficiaires la satisfaction de leurs besoins élémentaires et donc un niveau de

vie minimal5.

Progressivement, grâce notamment à l ’action des mouvements sociaux, vont se déve-

lopper des programmes plus inclusifs qui marquent l ’intégration du « modèle social »

au sein des politiques belges. Depuis les années 90, un des objectifs principaux est de

garantir une participation plus large des personnes handicapées à la vie sociale.

Plusieurs mesures doivent être réalisées dans ce cadre : éliminer les barrières architec-

turales, améliorer l ’accès aux services généraux destinés à l ’ensemble de la popula-

tion, donner la priorité à une politique globale qui inclut la prévention des handicaps,

l ’adaptation et l ’intégration des personnes handicapées dans une perspective de

meilleure qualité de vie, et enfin encourager la participation active des personnes

handicapées, de leur famille et de leurs associations à l ’élaboration des mesures qui

les concernent.

Aujourd’hui, les politiques en faveur des personnes handicapées sont intégrées au

sein des structures étatiques belges. Elles sont donc réparties entre une entité fédéra-

tive (l ’Etat belge), et des entités fédérées, les Communautés et les Régions. Ci-dessous

se trouve un tableau récapitulatif des différents niveaux d’intervention des pouvoirs

publics en Belgique.

Notons qu’en matière d’enseignement, la Belgique a un parcours atypique puisqu’elle a

supprimé, en 1970, ses classes intégrées – jugées ségrégatives – au profit d’écoles

spécialisées répondant mieux aux besoins des enfants en situation de handicap. Elle

revient pourtant progressivement vers l’intégration depuis 19866.

Dans les pays du Sud

Dans les pays du Sud, la prise en compte des personnes handicapées au sein des politi-

ques est variable selon les régions et la place du handicap au sein de la société. Cepen-

dant, bien que des avancées puissent être soulignées dans certains pays, la plupart des

pays du Sud ne se situent pas totalement dans une « approche caritative ou médicale »

et parfois loin d’une approche « sociale » de la thématique du handicap.

Dans de nombreux Etats, il n’y a pas encore de reconnaissance officielle des personnes

handicapées en tant que « minorité » et il n’y donc pas de programmes politiques spéci-

fiques qui leur sont destinés. Dans ces pays, les personnes handicapées doivent généra-

lement faire face à des situations d’extrême pauvreté et à une forte exclusion sociale.

Lorsqu’il y a une prise en compte des personnes handicapées par les instances politi-

ques, d’autres problèmes peuvent empêcher la mise en place de programmes spécifi-

ques. Parmi ceux-ci, un des principaux est le manque de ressources économiques de

l’Etat. Dans la plupart des pays du Sud, les personnes handicapées ne bénéficient pas

d’allocations particulières ou d’aide à l’emploi, ce qui signifie qu’elles doivent vivre dans

une situation de pauvreté extrême. Ensuite, le manque de budget destiné aux soins de

santé a tendance à limiter une prise en charge particulière ou adaptée des personnes

handicapées. Dans de nombreux pays africains, moins de 10% de la population active

bénéficient d’une couverture sociale y compris d’une assurance santé7. Au niveau mon-

dial, il y aurait environ seulement 20% de la population totale qui bénéficierait d’une

sécurité sociale8. Les personnes handicapées auront généralement peu de chances de

faire partie de cette frange privilégiée de la population.

Ensuite, peu de pays de Sud ont les possibilités financières d’améliorer l’environnement

et l’accès aux infrastructures de base pour les personnes handicapées, comme le préco-

nise une approche sociale du handicap. Cela a pour conséquence de limiter l’intégration

des personnes handicapées au sein de la société. Dans de nombreux pays du Sud, peu

de personnes handicapées ont accès aux services publics, à l’éducation et aux activités

sportives et elles sont donc marginalisées de fait d’une participation effective à la

société.

6 B. ROSE & D. DOUMONT, Quelle intégration de l’enfant en situation de handicap dans les milieux d’accueil, Unité RESO, Education pour

la Santé, Faculté de Médecine, Université catholique de Louvain, 07-45, p. 5

7Xe Conférence régionale africaine, Sécurité sociale en Afrique: un besoin universel, consulté le 17 novembre 2009,

http://www-ilo-mirror.cornell.edu/public/french/bureau/inf/features/03/africa_2.htm

8Ibidem

4 Voir fiche thématique « 13. Travail »

5Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées, consulté le 17 novembre 2009,

http://www.awiph.be/AWIPH/handicap_Belgique/histoire/index.html

LES DIFFERENTS NIVEAUX D’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS EN BELGIQUE

Fédéral

Communautaire

Régional

- Allocations

- Réadaptation fonctionnelle

- Réductions fiscales et tarifs sociaux

- Protection juridique

- Sécurité sociale

- Enseignement spécial et intégré

- Sport pour personnes handicapées

- Accessibilité des bâtiments publics

- Avantages en matière de logement social

- Transport des personnes à mobilité réduite

- Accueil et hébergement

- Formation et emploi

- Aide matérielle

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Togo, Lomé, handi-basket-ball

© Jérôme Deya

Prenons dès à présent quelques exemples concrets de divers types de niveaux

d’intégration du handicap au sein des systèmes politiques.

En Guinée-Bissau s’est fait en 2009 le premier recensement général des personnes

handicapées dans le but de créer pour elles les meilleures conditions de vie possibles.

Les personnes handicapées y seront donc officiellement reconnues en tant que bénéfi-

ciaires de programmes politiques spéciaux visant à lutter contre la pauvreté. Le gouver-

nement alloue déjà des allocations. L’objectif est de tout faire pour que les personnes

handicapées « se sentent chez elles en Guinée-Bissau et qu’elles aient quelque chose à

dire à leur société »9. Le pays possède déjà des programmes politiques spécifiques à la

thématique du handicap. L’essentiel de ceux-ci visent à réduire la pauvreté et sont

proches du modèle « caritatif » comme par exemple l’établissement d’allocations spéci-

fiques. Cependant, les pressions de mouvements sociaux sur le gouvernement sem-

blent revendiquer des droits plus inclusifs (modèle social) pour les personnes handica-

pées au sein de l’élaboration des politiques.

En Afrique du Sud, le gouvernement a mis en place un large système de protection

sociale destiné entre autre aux personnes handicapées faisant partie des couches de la

population trop pauvres pour pouvoir subvenir à leurs besoins élémentaires. En effet,

tous les ans, la sécurité sociale verse des allocations sociales à 5 millions de Sud-Afri-

cains et notamment à 70% des personnes âgées, à la moitié des personnes handicapées

9 Jeune Afrique, Guinée-Bissau, Le gouvernement va recenser les personnes handicapées, consulté le 17 novembre 2009,

http://www.jeuneafrique.com

10 E. HARSCH, L’Afrique du Sud face aux inégalités sociales, consulté le 17 novembre 2009, http://www.un.org

11Le cercle des droits, La sécurité sociale comme droits humains, consulté le 11 novembre 2009,

http://www1.umn.edu/humanrts/edumat/IHRIP/frenchcircle/M-11.htm

12Discours du président d’Afrique du Sud lors de l’assemblée générale de l’Union des personnes aveugles, consulté le 17 novembre 2009,

http://www.cocnet.org

13 Ibidem

14 Ibidem

15Ibidem

16Le cercle des droits, La sécurité sociale comme droits humains, consulté le 17 novembre 2009,

http://www1.umn.edu/humanrts/edumat/IHRIP/frenchcircle/M-11.htm

et à 15% des enfants de moins de 7 ans10. Le système de sécurité sociale est un des

mieux développés d’Afrique11. Au niveau de l’accès aux soins de santé, l’Afrique du Sud

possède un double système qui se caractérise par la coexistence du secteur public et

du secteur privé. Le système public financé par l’Etat garantit aux personnes handica-

pées un accès gratuit aux soins de santé. De plus, les pouvoirs politiques montrent une

réelle motivation à intégrer les personnes handicapées au sein de l’élaboration des poli-

tiques. En effet, un bureau relatif aux statuts des personnes handicapées a été installé

dans les locaux de la Présidence12. 16 députés de l'Assemblée Nationale d'Afrique du

Sud sont des personnes handicapées, 3 d'entre elles sont malvoyantes. Par ailleurs,

beaucoup de personnes handicapées ont été nommées à des postes de direction dans

plusieurs institutions étatiques13.

De ce fait, les programmes ont tendance à développer également une approche

« sociale » dans l’orientation de leurs actions. En effet, une stratégie générale à l’échelle

nationale a été lancée avec la participation des organisations de personnes handica-

pées qui vise les questions prioritaires telles que l’éducation, la formation profession-

nelle, le travail, le soutien financier, la sécurité et le logement des personnes

handicapées14. Au niveau de l’emploi, de nombreux textes législatifs ont pour objectif

d’intégrer les personnes handicapées dans des programmes. Le gouvernement s’est

engagé depuis 1998 à consacrer 5% des dépenses publiques pour la promotion des

petites entreprises employant des personnes handicapées15.

Cependant, malgré l’ensemble des mesures prises en faveur de l’intégration de person-

nes handicapées, celles-ci restent inaccessibles pour une partie considérable de la

population. En effet, beaucoup de personnes handicapées ne sont toujours pas couver-

tes par ces programmes et même celles qui en bénéficient se heurtent parfois à des

difficultés. Parmi celles-ci, un certain nombre de problèmes administratifs empêchent

notamment l’accès aux allocations16.

Enfin, Cuba constitue un cas particulier d’intégration des personnes handicapées de par

la situation politique du pays. Néanmoins, le manque de ressources y constitue égale-

ment un frein important à la mise en place de programmes efficaces. Premièrement, il

n’existe pas de système de classification administrative du handicap. Les personnes han-

dicapées ne reçoivent pas d’allocations spécifiques. Il n’y a pas d’établissements spécia-

lisés, les Cubains handicapés sont accueillis dans les mêmes maisons d’accueil et de

retraite que les autres. Selon la Constitution, « tous les Cubains ont les mêmes droits et

la sécurité sociale fonctionne de la même manière pour tout le monde ».

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VOIR FICHES THEMATIQUES- 1. Généralités sur les pays du Sud

- 2. Généralités sur le handicap

VOIR ACTIVITE- 7. Photo-langage

Cuba, deux musiciens aveugles

© Alexandre Hippert - Handicap International

Une des difficultés majeures que rencontrent les personnes handicapées à Cuba

concerne notamment l’accès au matériel adéquat pour les déficiences lourdes. Malgré

ces difficultés, le gouvernement est caractérisé par une réelle « volonté politique

d’intégration des personnes handicapées à plusieurs niveaux ». L’aide humaine y est

principalement apportée par la famille, mais si ce n’est pas possible, l’assistance sociale

attribue une personne qui assure cette aide et vit en permanence avec la personne han-

dicapée. L’enseignement y est inclusif. I l s’effectue de manière ordinaire pour la plupart

des enfants et des jeunes handicapés. L’enseignement à distance est possible grâce à la

télévision éducative qui passe 10 à 12 heures sur deux chaînes différentes. En complé-

ment, des professeurs ambulants enseignent à des élèves qui ne peuvent pas se dépla-

cer et qui vivent dans les zones isolées. Les élèves concernés sont inscrits dans l'école

la plus proche, ils y vont au moins une journée par semaine, et s'ils ne peuvent s'y

rendre, ce sont leurs camarades de classe qui viennent au domicile. Des établissements

spécialisés reçoivent les enfants handicapés moteurs, sourds ou aveugles, le temps

nécessaire pour qu'ils y acquièrent le minimum de connaissances nécessaires pour inté-

grer l'école ordinaire. Les lieux publics, les logements et les lieux de travail posent

d’importants problèmes d’accessibilité pour les personnes handicapées. En effet, tout

les bâtiments appartiennent à l’Etat qui décide seul et selon des modalités complexes

des adaptations nécessaires. En matière d’accès au sport, le gouvernement a pour

objectif que chaque personne handicapée puisse participer à une activité physique au

sein de sa communauté de vie.

Le système cubain a donc une approche proche du modèle social dans les politiques en

ce qui concerne les personnes handicapées. Malheureusement, le manque de moyens

disponibles et certaines particularités du système politique tendent à limiter l’impact

des programmes.

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