Politique canadienne des retombées industrielles et régionales

Technopôle Défense et Sécurité Québec, Québec

Le 21 novembre 2006

Nathalie CoutureGestionnaire, Retombées industrielles et régionales

Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marineIndustrie Canada

22

Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada

• Description de la Politique des RIR

• Processus lié aux RIR

• Nouveaux projets

• Liste de vérification – RIR

• Coordonnées et site Web – RIR

Description de la Politique des RIR

44

Qu’entend-on par RIR?

• Approuvée par le Cabinet en 1986, la Politique fournit le cadre permettant d’utiliser les acquisitions fédérales pour stimuler le développement industriel et régional à long terme.

• Des engagements contractuels visant à faire effectuer des travaux au Canada sont pris à la suite d’une soumission retenue relativement à un programme de défense canadien.

• Les RIR sont obligatoires dans le cas des projets de plus de 100 M$ (grands projets de l’État) et facultatives pour ce qui est des projets de 2 à 100 M$; elles ne s’appliquent pas dans le cas des petits projets.

* Elles ne s’appliquent qu’aux acquisitions qui ne sont pas visées par l’OMC et l’ALENA.

55

Principes et objectifs des RIR

• Le premier principe est que toutes les exigences opérationnelles du ministère de la Défense nationale doivent être satisfaites.

• Le deuxième principe est que les transactions liées aux RIR doivent être sensées sur le plan des affaires pour toutes les parties concernées.

• Objectif : Développement industriel et régional à long terme- Technologie de haute qualité- Valeur économique durable- Débouchés et accès aux marchés d’exportation pour l’industrie canadienne

66

Qui bénéficie des RIR?

• Le Canada en bénéficie- Dans le cadre de la Politique des RIR, des contrats d’une valeur d’environ

12 G$ sont réalisés. Cela suscite une activité industrielle de grande qualité qui n’aurait pas été entreprise sans la mise en place de la Politique des RIR. La Politique permet de créer des emplois, d’élargir l’assiette fiscale et d’accroître la capacité industrielle du Canada.

• Les entreprises canadiennes en bénéficient- L’expérience a démontré que la Politique des RIR est un excellent moyen

de faire connaître les capacités des entreprises canadiennes à des entrepreneurs principaux étrangers.

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) en bénéficie- La présence d’une solide industrie de la défense est avantageuse pour le

MDN à long terme. L’existence d’une solide capacité industrielle nationale accroît la capacité du MDN de trouver de bons fournisseurs. Les RIR peuvent contribuer au développement d’une capacité « canadienne » de soutien en service.

77

RIR directes et indirectes

• RIR directes- RIR qui découlent de travaux liés « directement » aux produits dont

nous faisons l’acquisition.

• RIR indirectes- RIR qui ne découlent pas de travaux visés par un marché mais qui

résultent d’un marché, qui sont de haute qualité et font appel à la technologie de pointe au Canada.

88

Critères d’admissibilité relatifs aux RIR

• Les retombées doivent être produites en raison de l’obligation envers le Canada en ce qui a trait aux RIR (causalité).

- Les travaux n’auraient pas été confiés au Canada autrement.

• Les retombées doivent être réalisées pendant la période contractuelle (délai).

- La période commence habituellement après la diffusion de la demande de déclaration d’intérêt ou de la demande de propositions et se termine à la fin de l’exécution du marché.

• Seul le contenu canadien des travaux est pris en compte pour ce qui est de l’obligation en matière de RIR (valeur du contenu canadien).

- Uniquement la main-d’oeuvre et les matériaux canadiens.

• Les travaux à exécuter doivent être de NOUVEAUX travaux au Canada (effet d’accroissement).

• Les retombées doivent être liées à la haute technologie et être de nature durable.

- Même niveau de technologie que celui de la plate-forme acquise par le gouvernement.

Processus lié aux RIR

1010

Première étape : Stratégie d’acquisition

• Industrie Canada, en collaboration avec des organismes régionaux, élabore des stratégies en fonction de chaque projet d’acquisition. Les personnes qui prennent part à ce processus sont tous membres du Comité consultatif supérieur des approvisionnements.

• Les obligations relatives aux RIR sont précisées à l’occasion des contacts initiaux avec l’industrie - demandes de déclarations d’intérêt et demandes de propositions.

• Des plans régionaux sont généralement exigés.

• Des plans d’affaires avec des petites entreprises sont généralement exigés.

1111

Deuxième étape : Recherche de capacités canadiennes

• Industrie Canada, des associations régionales, des gouvernements provinciaux et des associations de l’industrie aident les soumissionnaires à trouver des partenaires de l’industrie dans toutes les régions du Canada avant la présentation des soumissions.

- Visites de soumissionnaires dans les diverses régions- Visites personnelles de soumissionnaires et d’entreprises canadiennes

• Les entreprises canadiennes doivent demeurer en contact avec Industrie Canada, les organismes régionaux (p. ex. DEC-Q), les associations régionales, les gouvernements provinciaux et les associations de l’industrie pour assurer une grande visibilité aux soumissionnaires.

1212

Troisième étape : Diffusion de la demande de propositions

• La demande de propositions est transmise à l’industrie et fait état des exigences en matière de RIR pour un projet donné.

• Dans chaque proposition, les soumissionnaires doivent fait état de leurs plans et des transactions prévues desquels découleront des retombées équivalentes à la valeur d’un marché.

- Plans régionaux- Plans d’affaires des petites entreprises- Plans autochtones (le cas échéant)- Transactions précises

• Les soumissionnaires ont généralement trois mois pour répondre.

1313

Quatrième étape : Évaluation des propositions

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) évalue les aspects techniques des propositions.

• Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) évalue l’aspect coût des propositions.

• Industrie Canada, en collaboration avec les organismes régionaux, évalue les propositions en ce qui a trait aux RIR. Les organismes en question sont les suivants :

- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q)- Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)- Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)

• Les résultats sont combinés aux aspects techniques et financiers dans l’évaluation globale des propositions.

1414

Cinquième étape : Le marché

• Le contrat fait état des engagements relatif aux RIR.

• Des examens annuels des réalisations sont effectués par Industrie Canada au cours de la période d’exécution du marché.

- L’entrepreneur principal soumet chaque année un rapport faisant état de ses réalisations.

- Industrie Canada vérifie les réalisations.

• Des dommages-intérêts prédéterminés et/ou des retenues de garantie peuvent être imposés en cas de non-conformité.

Nouveaux projets

1616

Transport aérien stratégique (PCTA-S)

• Le Projet de la capacité de transport aérien – Stratégique (PCTA-S) permettra d’acquérir une capacité de transport aérien stratégique pour les Forces canadiennes grâce à l’acquisition de 4 aéronefs Boeing C-17 Globemaster III.

• État de la situation : La demande de propositions a été présentée à Boeing.

• Prévisions RIR: 900 millions $ (acquisition) ; soutien en service (à déterminer)

• Entrepreneur : La société Boeing

• Gestionnaires, RIR : John MacInnis, 613-954-3529 Rick Santos, 613-954-3180

1717

Hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML)

• Le projet des HELTML permettra d’acquérir une capacité sur le plan du transport moyen à lourd pour les Forces canadiennes grâce à l’acquisition de 16 hélicoptères Chinook Boeing CH-47.

• État de la situation : Étape pré-contractuelle

• Prévisions RIR : 1,5 milliards $ (acquisition); soutien en service (à déterminer)

• Entrepreneur : La société Boeing

• Gestionnaires, RIR : Manon Patry, 613-954-3341 Howard Wong, 613-954-8336

1818

Transport aérien tactique (PCTA-T)

• Le Projet de la capacité de transport aérien – Tactique (PCTA-T) permettra d’acquérir de nouveaux aéronefs de transport aérien tactique pour les Forces canadiennes. Dans le cadre du PCTA-T, un marché sera passé pour l’acquisition de 17 nouveaux aéronefs et de soutien en service avec options de plus de 20 ans.

• État de la situation : La période de demande de déclarations d’intérêt et de présentation des soumissions a pris fin le 2 octobre 2006 – l’évaluation est en cours.

• Prévisions budgétaires : 2,0 milliards $ (acquisition); 1,7 milliards $ (soutien en service)

• Soumissionnaires qualifiés : À déterminer

• Gestionnaires, RIR : Demetrios Xenos, 613-957-8948 Nathalie Couture, 613-954-5203

1919

Navires de soutien interarmées (NSI)

• Le projet d’acquisition de 3 navires de soutien interarmées et du soutien logistique connexe permettra de remplacer la capacité actuelle des Forces canadiennes pour l’avitaillement en carburant et le réapprovisionnement des navires en mer (classe Protecteur) et de fournir une capacité accrue de ravitaillement par mer pour le matériel des Forces canadiennes et du soutien logistique à la mer aux forces à terre.

• État de la situation : La période de demandes de propositions a pris fin le 28 septembre 2006 – l’évaluation est en cours

• Prévisions budgétaires : 1,5 milliards $ (acquisition); 800 millions $ (soutien en service)

• Soumissionnaires préqualifiés : Irving Shipbuilding; BAE Systems; SNC Lavalin et ThyssenKrupp Marine.

• Gestionnaires, RIR : Greg Browning, 613-954-3266 Mary Campbell, 613-954-3789

2020

Système de véhicule de soutien moyen (SVSM)

• Pour remplacer la flotte de véhicules de soutien moyen, les Forces canadiennes achèteront 2 300 nouveaux camions logistiques moyens.

• État de la situation : Étape précédant la diffusion de la demande d’appels d’offres

• Prévisions budgétaires : 1,1 milliards $

• Soumissionnaires potentiels : Mercedes Benz Canada; DEW/Oshkosh; Stewart and Stevenson; MANN; et International

• Gestionnaire, RIR : Jacques Le Blanc, 613-941-8481

2121

Liste de vérification pour les entreprises canadiennes - RIR

• Vos capacités sont-elles bien connues d’Industrie Canada, des organismes régionaux, des gouvernements provinciaux et des associations de l’industrie?

• Avez-vous communiqué avec Industrie Canada pour obtenir de l’information au sujet du programme?

- Qui sont les soumissionnaires? - Quels sont les délais d’exécution prévus?- Quels genres de débouchés recherchez-vous?

• Avez-vous pris un premier contact avec les soumissionnaires?- Quel est le genre de travail qui les intéresse?

• Avez-vous envoyé le matériel promotionnel demandé aux personnes-ressources appropriées au sein des entreprises soumissionnaires?

• Êtes-vous demeuré en contact avec ces personnes-ressources?

2222

Liste de vérification pour les entreprises canadiennes – RIR (suite)

• Êtes-vous inscrit dans le cadre du Programme d’inscription donnant accès aux marchandises contrôlées? Devez-vous l’être?

- Pour tout complément d’information, prière de consulter le site Web suivant : www.cgp.gc.ca

• Soyez patient et persévérant. Vous avez maintenant un porte-parole au sein de l’entreprise soumissionnaire. Traiter cette relation avec respect.

2323

Direction des RIRDirection générale de l’aérospatiale, de la défense

et de la marineIndustrie Canada

Tél. : 613-954-3184

Courriel : irb.canada@ic.gc.ca

Site Web : www.irb-rir.gc.ca

Coordonnées et site Web – RIR

2424