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“Politique des soins de santé à mener à l'égard des patients en état végétatif persistant” POINT DE LA SITUATION APRES DEUX ANS DE PROJET PILOTE période 01 juillet 2004 - 30 juin 2006 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT WIET RAETS DELPHINE SIMOENS

Politique des soins de santé à mener à l'égard des patients en état végétatif persistant POINT DE LA SITUATION APRES DEUX ANS DE PROJET PILOTE période

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“Politique des soins de santé à mener à l'égard des patients en état végétatif persistant”

POINT DE LA SITUATION APRES

DEUX ANS DE PROJET PILOTE

période 01 juillet 2004 - 30 juin 2006

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

WIET RAETS DELPHINE SIMOENS

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Sommaire

I. Positionnement du projet piloteII. Groupe cible et définitionsIII. Réseau de soinsIV. Cadre financierV. Plate-forme fédérale d’expertsVI. Evaluation du réseau de soins

I. Collecte de donnéesII. Analyse de l’offre et de la demandeIII. Analyse points forts/points faiblesIV. Situation financière

VII. Recommandations

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I. Positionnement du projet pilote • Problème: manque de structures résidentielles et de soins “adaptées”influence sur : * la qualité des soins

* la proximité et l’accessibilité des soins

• Solution :

• Objectif: proposer des soins adaptés au patient approprié, au bon moment, au bon endroit et en mettant en oeuvre les moyens qui conviennent tout en assurant la continuité

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Créer réseau de soins adaptéFondé sur 3 principes:1. Offre de soins spécifique2. Proximité et expertise varient dans le circuit

3. Garantir la continuité des soins

EXPERTISE

PROXIMITE

Temps Aigu Chronique

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II. Groupe cible et définitions

• Groupe cible :

lésion cérébrale aiguë état comateux EVP/EPR

• Définitions :

1. Coma2. Etat végétatif (EV)

Etat végétatif persistant Etat végétatif permanent

3. Etat de conscience minimale (EPR)

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III. Le réseau de soins SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Lésion cérébrale aiguë

Soins aigus – Stabilisation fonctions

vitalesHôpital général

Rééducation neurologique intensive

Centre d’expertise agréé

Séjour et soins de longue durée

MRS spécialisée

Domicile (SISD)

VAPH/AWIPH

Liaison externe

• Composantes:

1. Hôpital général: stabilisation2. Centre d’expertise: hospitalisation

transit3. Soins de longue durée adaptés4. Liaison externe.

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IV. Le cadre financier • Centre d’expertise : via sous-partie B4 du financement hospitalier - 80 lits hospitaliers : 7.820,50€/lit – personnel complémentaire - Liaison externe liaison: 1.875€/lit• Long term care ou soins de longue durée : 239 équivalents coma,

15.311,54€/éq.

MRS agréées :- norme de pers. complémentaire

- matériel de soins ‘normal’- investir dans matériel de soins lourd

Maison/institution VAPH ou AWIPH : forfait patient 6.965,77€ SISD : 690€/patient pour la concertation multidisciplinaire

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Equivalents coma

Total MRS Domicile VFSIPH/AWIPH

Bruxelles 24 20 4 Communauté flamande 136 80 56 Région wallonne 79 65 14 Communauté germanophone 0 0 0 239 165 74

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V. Plate-forme fédérale d’experts - réalisations

• Créée dans le prolongement du protocole du 24 mai 2004• Composée de représentants des centres d’expertise, du

secteur des soins de longue durée, et des parties signataires du protocole

• Mission : – Evaluation du projet– Coordination nationale de la fonction de formation permanente– Détermination de critères de bonne pratique professionnelle– Formulation avis– … etc.

• 1x/trimestre

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V. Plate-forme fédérale d’experts - réalisations

1. REUNION PLENIERE- modèle de convention de coopération

- symposium: “Soins aux patients comateux en Belgique” (30/11/2005)

- introduction d’une déclaration d’intention auprès de la Politique scientifique fédérale visant à créer un système d’enregistrement national

- formulation d’avis :

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Intéger dans projet ? Avis

Patients LIS Non

Patients état de conscience accru

Centre d’expertise : non

LTC: oui

Clandestins et citoyens UE

Citoyens UE : oui, après inscription mutuelle et domiciliation en Belgique

Clandestins : pas de réponse

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V. Plate-forme fédérale d’experts - réalisations

2. SOUS-GROUPES

1. Visibilité du projet :

- brochure

2. Rapport médical :

- définitions -les échelles d’évaluation ont été étudiées échelle CRS-R-formulaire de sortie standardisé

3. Rapport d’activités pour les centres d’expertise :

- rapport d’activités standardisé + logiciel et manuel

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V. Plate-forme fédérale d’experts - réalisations

4. Matériel nécessaire dans les MRS :

- Etude du coût réel du matériel utilisé

M. D. Larmuseau

5. Ethique :- Procédure de réalisation de la réflexion éthique qualitative

Dr M.Ventura & Dr E. Peeters

6. Guidelines ou directives :

- Time-Task Matrix M. W. Van Hoorde

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VI. Evaluation du réseau de soins 1. COLLECTE DE DONNEES1.1 Centres d’expertise - rapport d’activités standardisé - données quantitatives et qualitatives

Données épidémiologiques Dr E. Lannoo

1.2 MRS- questionnaire semi-ouvert avec des données qualitatives

- données quantitatives de l’INAMI

1.3 SISD

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VI. Evaluation du réseau de soins1.1 CENTRES D’EXPERTISE1.1.1 Evaluation parcours patients dans réseau de soins

• Durée avant admission centre d’expertise:

- Moyenne 85 jours attendre stabilisation patient - Différence avant et après le projet : 16 jours

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nbre moyenne stdev min max Range

<01/06/2004 33 101 44 19 213 194

Total 329 85 100 0 1170 1170

01/07/2004 - 31/12/2004 90 84 129 7 1170 1163

01/01/2005 - 31/12/2005 154 82 83 5 646 641

01/01/2006 - 30/06/2006 102 76 92 0 639 639

Tableau 6 - Temps entre notification et admission centre d’expertise

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• temps d’attente précédant l’admission au centre d’expertise :

- en moyenne 23 jours = la moitié de la situation avant le projet- temps d’attente ↑de manière significative pendant le projet nouveau problème de transfert ?

VI. Evaluation du réseau de soins

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Nombre Moyenne Écart-type Min Max Variation

<01/06/2004 34 45 38 0 139 139

Total 325 23 31 0 371 371

01/06/2004 - 31/12/2004 111 16 19 0 85 85

01/01/2005 - 31/12/2005 152 27 30 0 167 167

01/01/2006 - 30/06/2006 102 24 43 0 371 371

Tableau 7 - Temps écoulé entre inscription et admission en centre d’expertise

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•Durée de l’admission :

- Moyenne 161 jours = moitié par comparaison avec la période avant le projet

- Pas de différence entre patients EVP et EPR

VI. Evaluation du réseau de soins

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nbre moyenne stdev min max Range

<01/06/2004 33 378 221 103 1001 898

Total 150 161 108 0 501 501

01/06/2004 - 31/12/2004 60 185 113 0 501 501

01/01/2005 - 31/12/2005 72 169 97 3 450 447

Tableau 8 - durée séjour centre d’expertise

Nombre Moyenne Écart-type Min Max Variation

Total 150 161 108 0 501 501

Durée de séjour EV 52 139 91 0 350 350

Durée de séjour EPR 102 165 117 0 501 501

Tableau 9 – Durée de séjour en centre d’expertise selon le statut

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• temps d’attente jusqu’au transfert vers le secteur des soins de longue durée :

- temps d’attente diminue : avant le projet versus après le projet

au cours du projet

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VI. Evaluation du réseau de soins

nbre moyenne stdev min max Range

<1/06/2004 22 162 176 5 659 654

Total 117 43 60 0 342 342

01/06/2004 - 31/12/2004 46 55 69 0 342 342

01/01/2005 - 31/12/2005 50 44 58 0 204 204

Tableau 10 - Durée entre le moment où le patient est autorisé à sortir et la sortie effective du centre d’expertise

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- Décès : 36 %

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1.1.2 Données concernant destination après sortie

Graphique 6 – Histogramme des possibilités de réadressage après sortie établissement (n=188)

010203040506070

dom

icile

MR

S a

ggré

ée

MR

S n

on a

gréé

e

Hom

e de

nur

sing

Hôp

ital

psyc

hiat

rique

.

Mêm

e

hôpi

tal

autr

e se

rvic

e

autr

e

hôpi

tal

sp/r

éédu

catio

n

autr

e

Après la sortie de l’établissement

Val

eurs

ab

solu

es

21% 27,13% 36 % 13%

VI. Evaluation du réseau de soins

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• Lien entre cause de la situation et destination du patient après sa sortie

- Lien pas significatif (p=0,255)- AVC: moins de retours à domicile, davantage de transferts vers MRS non agréée- Traumatisme : davantage d’adressages pour rééducation

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VI. Evaluation du réseau de soins

Graphique 7 – Histogramme de la cause selon formule de sortie (n=180)

05

1015202530

trau

mat

ique

non

trau

mat

ique

anox

ie

non

trau

mat

ique

AV

C

non

trau

mat

ique

autr

e

Causes

Val

eurs

abs

olue

s

domicile

MRS agréée

MRS non agréée

Autre/même hôpital

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VI. Evaluation du réseau de soins • Lien entre âge et destination à la sortie de l’établissement :

- Lien significatif (p=0,000)- patients plus âgés davantage vers MRS non agréée- jeunes adultes regagnent plus souvent leur domicile ou sont adressés à une MRS agréée ou à un autre hôpital ou service

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Graphique 8 – Histogramme du choix de la formule de sortie selon la catégorie d’âge (n=180)

0102030405060

<65 >65

Catégorie d’âge

Va

leu

rs a

bs

olu

es

domicileMRS agréée

MRS non agréée

Autre/même hôpital

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VI. Evaluation du réseau de soins• Lien entre l’état du patient à la sortie et la destination du patient à la sortie :

- Lien significatif (p= 0,000)- EVP/EPR moitié vers MRS agréée, EPR davantage vers rééducation- CA le plus retour à la maison ou poursuite rééducation, rarement vers MRS agréée

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Graphique 9 – Histogramme du choix de la formule de sortie selonle statut à la sortie (n=174)

05

101520253035

EVP EPR CA

Statut à la sortie

Val

eurs

ab

solu

es

domicileMRS agréée

MRS non agrééeAutre/même hôpital

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VI. Evaluation du réseau de soins

1.2. MRS1.2.1 Données démographiques :

- 142 patients, 52 avant le début du projet - âge moyen : 52 ans

-55% hommes/45% femmes

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nbre moyenne stedev min max range 142 55 20 10 98 88

Tableau 14 - age

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VI. Evaluation du réseau de soins

1.2.2 Données épidémiologiques :

- 46% EV - 54 % EPR/CA - 37 décès - durée de survie moyenne : 932 jours

1.3 SISD - aucune concertation multidisciplinaire

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nbre moyenne stedev min max range 37 932 1555 2 6224 6222

Tableau 15 - durée de survie

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VI. Evaluation du réseau de soins 2. ANALYSE DEMANDE/OFFRE

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Lits d’expertise Equivalents coma

Total MRS Domicile VFSIPH/AWIPH

Bruxelles 8 24 20 4 Communauté flam. 46 136 80 56 Région wallonne 26 79 65 14 Communauté german. 0 0 0 0

80 239 165 74

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2.1 CENTRE D’EXPERTISE 2.1.1 Taux d’occupation moyen

- augmente pendant le projet- taux d’occupation > 100 % : 2005 Flandre et Bruxelles

2006 Wallonie

manque de lits d’expertise : 18% patients HC (+ 3% ) offre 21% ↑, redistribution ?

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VI. Evaluation du réseau de soins

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2.1.2 Zone de recrutement

- la propre province et les provinces voisines

- peu de patients viennent du sud du pays

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VI. Evaluation du réseau de soins

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2.2 MRS 2.2.1 Taux d’occupation moyen• Taux d’occupation augmente dans le courant du projet mais il y a toujours sous-occupation car le taux d’occupation moyen est de +/- 50% (sauf en Flandre en 2006) • Causes possibles : - peu d’avantages MRS agréée versus non agréée - coût élevé/pas d’avantages financiers pour le patient/ la famille - l’évolution de certains patients est positive - projet pas suffisamment connu• Grandes différences locales : taux d’occupation de 0% à 138%• Grande différences entre les provinces

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VI. Evaluation du réseau de soins

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2.2.2 Zone de recrutement

- environnement direct

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VI. Evaluation du réseau de soins

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3. ANALYSE DES POINTS FORTS ET DES POINTS FAIBLES

3.1 POINTS FORTS

- promouvoir l’expertise dans les centres d’expertise et le secteur des soins de longue durée - collaboration transsectorielle - collaboration multidisciplinaire ; rôle crucial pour le référent hospitalier pour la continuité des soins - réadressage plus rapide des patients - trajet de soins - attention attirée sur le groupe cible - contact direct entre les autorités et les acteurs de terrain - stimule la réflexion éthique - stimule l’établissement de directives pour une bonne pratique clinique - répartition géographique

- stimule l’enregistrement systématique et la recherche scientifique

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VI. Evaluation du réseau de soins

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VI. Evaluation du réseau de soins - fonction de liaison externe ne reste pas lettre morte : accords de

coopération

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3.2 POINTS FAIBLES

- exclusion des patients LCA fortement dépendants des soins- différences quant à la réglementation discrimination financière du patient :- coût MRS trop élevé par rap. home de nursing et prise en charge à domicile- homes de nursing (VAPH et AWIPH) pas partenaires dans le réseau de soins- SISD ne participent pas à la liaison externe - pas de limites d’âge- pas assez connu- imprécision sur le forfait dans les soins à domicile- réadressage vers les MRS spécialisées, agréées difficile- pas de mandat officiel pour les plate-formes de concertation.

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VI. Evaluation du réseau de soins

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4. EVALUATION FINANCIERE4.1 CENTRES D’EXPERTISE

- différences historiques significatives en termes de financement par lit pour les institutions dont le financement est réduit, les moyens supplémentaires sont insuffisants

- pas d’honoraires médicaux spécifiques pour la surveillance médicale recommandation car les personnes jeunes font plus souvent appel et leurs attentes sont plus grandes

- financement fonction de liaison externe n’est pas proportionnel aux prestations fournies, exemple:

- honoraires examen/consultation (consultation gériatrique) - honoraires concertation pluridisciplinaire - indemnisation des frais de transport- économies grâce à un meilleur parcours de soins des patients

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VI. Evaluation du réseau de soins

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4.2 MRS

4.2.1 Budget affecté

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VI. Evaluation du réseau de soins

Période Budget disponible Budget affecté 01/07/04 – 31/12/04 (15311,54€ x165)/2 = 1.263.202,05€ 1.263.202,05€ 01/01/05 – 30/06/05 (15311,54€ x165)/2 = 1.263.202,05€ 1.263.202,05€ Total 1e année du projet 2.526.404,10€ 2.526.404,10€ 01/07/05 – 31/12/05 (15311,54€ x165)/2 = 1.263.202,05€ 1.263.202,05€

01/01/06 – 30/06/06 (15311,54€ x165)/2 = 1.263.202,05€ 656.865,07€ (52% de 1.263.202,05)

Total 2e année projet 2.526.404,10€ 1.920.067,12€

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4.3 DOMICILE VAPH/AWIPH forfait patient4.3.1 Budget dépensé

4.4 SISD4.4.1 Budget dépensé

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VI. Evaluation du réseau de soins

Période Budget disponible Budget dépensé 01/01/06 – 31/03/06 148 x 6.965,77 = 1.030.933,96€ 13.931,54€

(4 x 1.741,44)

Période Budget disponible Budget dépensé 01/01/06 – 31/03/06 148 x 690 = 102.120,00€ 0,00€

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• sur la base de l’analyse offre/demande:

- augmenter le nombre de lits d’expertise de 21 %

- analyser la disparité entre les taux d’occupation dans les différentes provinces et entre les taux d’occupation dans les MRS agréées

• sur la base de l’analyse des points forts et des points faibles:

- éliminer les disparités financières entre les différentes formules de soins de longue durée

- donner la priorité aux personnes âgées de moins de 65 ans en ce qui concerne l’admission dans le secteur des soins de longue durée

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VII. Recommandations

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- rendre opérationnelle et concrétiser la stratégie de soins et d’admission dans les institutions VAPH et AWIPH -sensibiliser les SISD existants - en soutien des soins à domicile, il convient de prendre le court séjour et la rééducation de jour comme option dans les soins de longue durée dans les MRS agréées - supprimer la conclusion “formelle” de convention de coopération et inscrire explicitement la fonction de liaison externe dans les arrêtés de financement afin de la garantir de cette manière - accorder un agrément formel aux plate-formes de concertation régionales - continuer à faire stimuler les initiatives visant à faire connaître toutes les facettes du réseau de soins

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VII. Recommandations

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• sur la base de l’analyse financière :

- chercher des solutions pour les centres d’expertise auxquels sont attribués moins de moyens financiers pour des motifs historiques

- prévoir un honoraire pour la surveillance médicale - augmenter le financement de la fonction de liaison externe- prévoir des moyens financiers complémentaires permettant de prévoir au minimum 0,5 EPT de psychologue à partir de 5 lits ComaMRS, et ce en soutien de l’entourage du patient et de l’équipe soignante - poursuivre l’analyse de l’aspect financier du matériel requis dans les MRS agréées

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VII. Recommandations

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•Recommandations complémentaires :

- adapter les textes de loi existants, compte tenu des définitions de coma, EVP et EPR figurant au chapitre II “Groupe cible et définitions” ainsi que des critères d’inclusion et d’exclusion

- donner un cadre structurel à l’ensemble du réseau de soins

- assurer le maintien de la Plate-forme fédérale d’experts.

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VII. Recommandations

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Merci de votre attention !

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