Conseil canadien de protection des animaux

politique du CCPA pour :

les cadres responsablesdes programmes

de soin et d’utilisationdes animaux

© Conseil canadien de protection des animaux, 2008

ISBN 978-0-919087-49-1

Conseil canadien de protection des animaux130, rue Albert

Pièce 1510Ottawa ON CANADA

K1P 5G4

http://www.ccac.ca

1. Les responsabilités principales du cadre res-ponsable pour un programme institutionnelde soin et d’utilisation des animaux sontrésumées ci-dessous, et sont décrites endétail dans l’annexe I (section D) et dans lessections 3 à 10 du présent document. Lesétablissements faisant appel à l’utilisationd’animaux à des fins scientifiques doiventposséder un Certificat de Bonnes pratiquesanimales – BPAMD du CCPA pour respecterles critères d’éligibilité afin de recevoir et deconserver les fonds de recherche fédéraux etautres fonds de recherche (voir l’annexe I).

2. Le cadre responsable doit s’assurer :

a) qu’il y ait des mécanismes en place pourassurer que le mérite d’un projet proposéfaisant appel à l’utilisation des animauxait été démontré (voir les annexes II et III);

b) qu’un ou plus d’un comité de protectiondes animaux (CPA, voir la section 5 etl'annexe IV) bien constitués et structurés etqui fonctionnent bien soient en place pourl’établissement, conformément à la plusrécente version de la Politique du CCPAsur : le mandat des comités de protection desanimaux et que ce ou ces comités soientappuyés par des ressources humaines suf-fisantes et qualifiées (coordonnateur duCPA, voir la section 5.5) pour fonctionnerde façon appropriée et efficace et pourassurer la conformité avec toutes lesnormes pertinentes en matière de soin etd'utilisation d'animaux;

c) qu’il y ait des ressources suffisantes etbien structurées (voir les sections 4 et 7)de personnel vétérinaire et de per-sonnel de soin des animaux, qui soientcompétents en ce qui concerne lesespèces utilisées et les types d’utilisationanimale employés par les membres del’établissement, et qui soient habiles pourcommuniquer avec les utilisateurs d’ani-

maux et le CPA. Les vétérinaires et le per-sonnel de soin des animaux doivent pou-voir bénéficier d’une formation continuedans leur domaine;

d) que les utilisateurs d’animaux (voir lasection 6 et l'annexe V) soient bien infor-més de tous les aspects du programme desoin et d’utilisation des animaux, et com-prennent que l’utilisation d’animaux estun privilège qui est octroyé seulement siles normes institutionnelles, provincialeset nationales qui s’appliquent au soin et àl’utilisation des animaux, y compris leslignes directrices et politiques du CCPA,sont suivies;

e) qu’une structure solide soit en placepour soutenir un programme cohérent etfavoriser une bonne communication entreles utilisateurs d’animaux, le CPA, le per-sonnel vétérinaire et le personnel de soindes animaux (voir la section 4). On doit lesencourager le plus possible à aborder lesdivergences d’opinion sans faire appel aucadre responsable. Cependant, lorsqu’ilsemble impossible de résoudre desérieuses divergences d’opinion, le cadreresponsable doit être prêt à traiter cesquestions (voir la section 5.7);

f) que dans le cas où des animaux seronthébergés dans un établissement, des ani-maleries appropriées et en nombresuffisant doivent être en place pour lesespèces que l’on souhaite héberger etpour les types de projet que l’on souhaiteentreprendre (voir la section 8);

g) que des mesures institutionnelles soienten place pour protéger toutes les per-sonnes potentiellement exposées aux ani-maux contre tout danger associé à cetteexposition, pour mettre en place un pro-gramme complet de santé et sécurité

SOMMAIRERESPONSABILITÉS PRINCIPALES DU

CADRE RESPONSABLE

au travail et un programme de gestionde crise (voir les sections 9 et 10);

h) que l’établissement se prépare de façonappropriée pour chaque visite d’évalua-tion du CCPA, et qu’il veille à ce qu’il y ait en place chacun des éléments énumérés ci-dessus. Le cadre responsable doit égale-

ment veiller à ce que les membres du pro-gramme de soin et d’utilisation des animaux,y compris lui-même, soient disponibles pourrépondre aux questions du CCPA, et que desréponses détaillées soient fournies, en tempsopportun, aux recommandations du CCPAsur les lacunes du programme institutionnel(voir l’annexe I, section D).

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1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

2. LE CONSEIL CANADIEN DE PROTECTION DES ANIMAUX . . . . . . . .1

3. LES CADRES RESPONSABLES DESPROGRAMMES INSTITUTIONNELS . . .2

3.1 Structures de la haute direction . . . . .2

3.1.1 Secteur académique . . . . . . . . . .3

3.1.2 Secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . .3

3.1.3 Secteur gouvernemental . . . . . .3

4. ASSURER UNE STRUCTURE APPROPRIÉE POUR LE PROGRAMME DE SOIN ET D’UTILISATION DES ANIMAUX . . . . . . .3

5. CONFORMITÉ ET COMITÉS DE PRO-TECTION DES ANIMAUX . . . . . . . . . . . .4

5.1 Conflits d’intérêts et confidentialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

5.2 Composition, pouvoirs et responsabilités du CPA . . . . . . . . . . . .5

5.3 Voies d’autorité et voies de communication du CPA . . . . . . . . . . .5

5.4 Les CPA et la haute direction . . . . . . .5

5.5 Les coordonnateurs de CPA . . . . . . . .6

5.6 Les CPA et les utilisateurs d’animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

5.7 Appels des décisions du CPA . . . . . .7

5.8 Les CPA et le suivi post-approbation . . . . . . . . . . . . . . . . .7

6. LES UTILISATEURS D’ANIMAUX . . . . .7

7. LES SERVICES DE SOIN ET D’UTILISATION D’ANIMAUX SOUSDIRECTION VÉTÉRINAIRE ET DU PERSONNEL DE SOIN DES ANIMAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

7.1 Voies d’autorité, de gestion et de communication pour le directeur, le responsable et le personnel des animaleries . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

7.2 Qualifications et formation continuepour le vétérinaire et le personnel . . .9

8. CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’ANIMALERIESAPPROPRIÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

9. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL . . .10

10. GESTION DE CRISE . . . . . . . . . . . . . .10

ANNEXE ITRAVAIL DU CONSEIL CANADIEN DE PROTECTION DES ANIMAUX (CCPA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

ANNEXE IIMÉRITE SCIENTIFIQUE, PÉDAGOGIQUE ET RÉGLEMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . .13

ANNEXE IIIEXEMPLE D’UN FORMULAIRE POURLA RÉVISION PAR LES PAIRS . . . . .15

ANNEXE IVRENSEIGNEMENTS SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DEPROTECTION DES ANIMAUX . . . . . . .16

ANNEXE VRESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS D’ANIMAUX . . . . . . . .21

ANNEXE VIFORMATION CONTINUE POUR LESVÉTÉRINAIRES CONSULTANTS OUNOUVELLEMENT EMBAUCHÉS TRAVAILLANT EN SCIENCE . . . . . . . .22

ANNEXE VIIANIMALERIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

ANNEXE VIIISANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL . . .27

ANNEXE IXGESTION DE CRISE . . . . . . . . . . . . . .30

TABLE DES MATIÈRES

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1. IntroductionCette première politique du Conseil canadien deprotection des animaux (CCPA) pour les cadresresponsables des programmes de soin et d’utili-sation des animaux a été rédigée principalementpour guider les cadres responsables des pro-grammes faisant appel à l’utilisation des ani-maux des institutions et organisations scienti-fiques canadiennes. Le public canadien, lesorganismes subventionnaires fédéraux, les gou-vernements fédéral et provinciaux, et les organi-sations nationales et internationales réglemen-taires et scientifiques s’attendent à ce que, dansles situations où des animaux doivent être utili-sés à des fins scientifiques, ils soient traités etutilisés de façon appropriée en respectant lesprincipes éthiques, dans le cadre de pro-grammes bien structurés et bien gérés, avec suf-fisamment de ressources humaines, financièreset physiques.

Les cadres responsables jouent un rôle essentielafin de répondre à ces attentes et afin d’assurerque des normes appropriées de soin et d’utilisa-tion des animaux, telles qu’elles sont définies parle CCPA, soient respectées. Le CCPA travaille enconsultation et en collaboration avec les établis-sements et organisations pour les aider à répon-dre à ces attentes et à respecter ces normes. Letravail du CCPA se fonde sur le fait que le soin etl’utilisation appropriés et éthiques des animauxreprésentent une partie essentielle et intégrale dela science de bonne qualité faisant appel à l’utili-sation des animaux. Le CCPA a publié et conti-nuera de publier et de réviser des lignes direc-trices et des politiques visant des élémentsparticuliers des programmes de soin et d’utilisa-tion des animaux. La présente politique a étédéveloppée dans le but de fournir un cadre géné-ral de travail dans lequel les programmes institu-tionnels devraient fonctionner, tout en indiquantdes références à des principes directeurs pourchaque composante du programme.

L’utilisation d’animaux en science fait l’objet dequestions et de préoccupations externes de la

part du public et aussi de questions internes, enparticulier de la part de membres institutionnelsqui n’utilisent pas d’animaux. La structure que les établissements mettent en place pourassurer un soin et une utilisation appropriés desanimaux, y compris le comité de protection desanimaux (CPA) et un personnel vétérinaire et desoin des animaux qualifié, permet aux établisse-ments de démontrer qu’ils assument leurs res-ponsabilités avec sérieux afin de satisfaire auxnormes nationales en matière de soin et d’utilisa-tion des animaux.

Cette politique donne de l’information sur le pro-gramme du CCPA, sur tous les éléments princi-paux d’un programme de soin et d’utilisation desanimaux, et sur le rôle des cadres responsables del’établissement pour assurer un soin et une utili-sation appropriés des animaux en partenariatavec les membres institutionnels et le CCPA. Il estlaissé à la discrétion de chaque établissement dechoisir une structure de programme de soin etd’utilisation des animaux qui est appropriée etbien adaptée à ses besoins, en fonction de sataille, sa nature, son historique, ses objectifs et sesmembres. Le CCPA n’impose pas de structuresspécifiques pour les programmes. Les élémentsinclus dans cette politique se veulent des prin-cipes directeurs généraux pour les établisse-ments, pour définir et examiner leur propre pro-gramme. Les établissements ont la liberté dechoisir comment mettre en place les élémentscomposant cette politique, mais ils doivent êtreen mesure de démontrer aux équipes d’évalua-tion du CCPA et au Comité des évaluations duCCPA que leur programme fonctionne de façonappropriée, qu’il est bien structuré et respecte lesprincipes inclus dans cette politique.

2. Le Conseil canadien deprotection des animaux

Le Conseil canadien de protection des animaux(CCPA) est l’organisme national de révision parles pairs qui est responsable de surveiller le soin

LES CADRES RESPONSABLES DES PROGRAMMES DESOIN ET D’UTILISATION DES ANIMAUX

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et l’utilisation des animaux en science. Le CCPAtravaille avec des établissements académiques,gouvernementaux et privés dans l’ensemble duCanada afin d’assurer un soin et une utilisationappropriés des animaux en recherche, en ensei-gnement, dans les tests et pour la production(d’animaux et de produits biologiques à des finsscientifiques). Des renseignements additionnelssur le CCPA sont inclus dans l’annexe I.

3. Les cadres responsablesdes programmes institutionnels

Bien que c’est l’organisation ou l’institution entant que telle qui est responsable de son pro-gramme de soin et d’utilisation des animaux, ondoit nommer un seul représentant de la hautedirection pour coordonner les efforts et pourassurer que toutes les responsabilités de l’organi-sation ou de l’institution soient remplies. Cereprésentant doit être la personne de qui lecomité de protection des animaux (CPA) relèveet ce fait doit être défini dans le mandat du CPA.Cette personne doit à la fois s’assurer que desservices appropriés de soin et d’utilisation desanimaux soient fournis afin de répondre auxobjectifs scientifiques de l’établissement enmatière de recherche, d’enseignement, de testsou de production (d’animaux ou de produits bio-logiques à des fins scientifiques) et que le soin etl’utilisation des animaux soient effectués defaçon appropriée, selon les politiques et lignesdirectrices de l’institution et du CCPA.

Les fonds pour la recherche, l’enseignement, lestests ou la production utilisant des animaux sontadministrés par les établissements, y compris lesfonds utilisés pour obtenir les animaux. Parconséquent, les animaux obtenus par l’éta-blissement ou hébergés dans ses animaleriessont la propriété et la responsabilité del’établissement, à moins de circonstancesparticulières préétablies. De solides mesuresde protection doivent être en place, par l’inter-médiaire du personnel institutionnel désigné etd’outils de gestion appropriés, pour assurer qu’iln’y ait aucune libération de fonds dans le butd’acquérir ou d’utiliser des animaux jusqu’à ceque le CPA ait approuvé l’utilisation des ani-maux, telle qu’elle est décrite dans le protocolepertinent. De même, avant qu’il ne puisse don-

ner son approbation finale à un protocole, le CPAdoit recevoir l’assurance de la part d’un ou deplusieurs représentants institutionnels désignésque le mérite scientifique, pédagogique ou régle-mentaire ait été démontré pour ce protocole (voirl’annexe II).

Le cadre responsable est le point de contact prin-cipal du CCPA dans l’établissement. Il reçoittoutes les communications officielles du CCPA,et doit envoyer toutes les réponses institution-nelles officielles aux recommandations du CCPA.Le cadre délègue aux vétérinaires, aux responsa-bles des animaleries ou aux techniciens de soindes animaux (dans le cas des petits programmes)pertinents les responsabilités quotidiennes asso-ciées au fonctionnement du programme de soinet d’utilisation des animaux. De plus, il délègueau CPA les responsabilités quotidiennes asso-ciées à la conformité. Le cadre responsable doitêtre dans une position lui permettant de supervi-ser le programme de soin et d’utilisation des ani-maux dans sa totalité, et non seulement en partie,et doit agir lorsque des préoccupations sont sou-levées quant au programme, que ce soit sur leplan de la structure, du personnel, du fonction-nement du CPA, des politiques, des procéduresou des installations. Il peut déléguer les respon-sabilités quotidiennes associées à l’administra-tion du programme à un autre membre de lahaute direction, qui occupe un poste appropriépour les assumer. Si la personne qui devrait nor-malement occuper le poste de cadre responsableest un utilisateur d’animaux, on devra évaluersérieusement la possibilité de demander à sonsupérieur d’être le cadre responsable, en particu-lier si le nombre d’animaux utilisés par la per-sonne en question compte pour une proportionimportante de tous les animaux utilisés par l’éta-blissement. Au minimum, les questions associéesà l’utilisation d’animaux par ce cadre devraientêtre adressées à un supérieur.

3.1 Structures de la haute direction

Lorsque le cadre responsable du programmede soin et d’utilisation des animaux necontrôle pas complètement le budget pour leprogramme, un processus bien structuré doitêtre établi et mis en place pour assurer quedes budgets appropriés soient alloués auxressources humaines et physiques néces-saires pour le soin et l’utilisation des ani-

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maux. Ce processus doit inclure l’établisse-ment d’un bon processus de communicationavec les administrateurs de ces budgets, parexemple par le truchement de réunionsrégulières de la haute direction ou de comi-tés de gestion ou de direction.

3.1.1 Secteur académique

3.1.1.1 UniversitésPour les universités, le cadre responsable est nor-malement le vice-recteur à la recherche qui tra-vaille de concert avec le recteur, les autres vice-recteurs et les doyens. La gestion quotidienne duprogramme peut être déléguée à un vice-recteuradjoint ou tout autre cadre supérieur dans unposte semblable.

Lorsque le poste de vice-recteur à la recherchen’existe pas, le cadre responsable peut être le rec-teur ou le vice-recteur à l’enseignement.

3.1.1.2 Hôpitaux

Pour les centres de recherche en milieu hospita-lier, le cadre responsable est normalement ledirecteur du centre de recherche. Sinon, le vice-recteur à la recherche ou le directeur scientifiquepeut agir à titre de cadre responsable.

3.1.1.3 Collèges

Pour les collèges, le cadre responsable peut êtrele directeur du collège, le directeur des études ouun autre dirigeant occupant un poste analogue.

3.1.2 Secteur privéPour les institutions privées, le cadre responsableest normalement soit le président-directeur géné-ral, le vice-président à la recherche et au dévelop-pement, ou le vice-président chargé du dossierscience, recherche ou découverte.

3.1.3 Secteur gouvernementalPour les centres de recherche ou de tests règle-mentaires du gouvernement, le cadre responsa-ble est normalement le directeur du centre ou duprogramme national ou provincial pertinent. Ledirecteur doit collaborer avec le ministère oul’agence du gouvernement pour non seulementassurer des ressources suffisantes pour l’ensem-ble du programme de soin et d’utilisation des

animaux, mais aussi pour s’assurer que les ques-tions qui devraient être examinées à l’échelonnational ou provincial, y compris le processus derévision du mérite scientifique par les pairs et lesressources pour la formation du personnel et desutilisateurs d’animaux, soient bel et bien exami-nées à cet échelon.

4. Assurer une structure appropriéepour le programme desoin et d’utilisation des animaux

Chaque programme de soin et d’utilisation desanimaux doit avoir une structure solide et équili-brée, afin d’assurer que le soin et l’utilisationappropriés des animaux ne soient pas seulementla responsabilité d’une personne ou de quelquespersonnes spécifiques. En fait, c’est l’établisse-ment dans sa totalité qui doit s’engager dans lesoin et l’utilisation éthiques des animaux, avecune structure qui est plus forte que la somme deses parties et qui est suffisamment solide pourcompenser la perte éventuelle d’une personne clé.

Dans tout programme de soin et d’utilisation desanimaux, il existe deux volets principaux quidoivent être traités de façon appropriée :

• le volet conformité : qui exige l’assuranceque tout soin et toute utilisation d’animauxsoient menés de façon appropriée, sous lasupervision du CPA en collaboration avec leou les vétérinaires et le personnel de soin desanimaux, en accord avec toute ligne direc-trice, politique, procédure et réglementationpertinentes;

• le volet service : qui exige de fournir des ser-vices (en particulier, des animaleries appro-priées et bien équipées, et des services d’unpersonnel vétérinaire et d’un personnel desoin des animaux qualifiés) à l’endroit desutilisateurs d’animaux.

Dans les établissements plus petits, le personnelvétérinaire et le personnel de soin des animauxoffrent généralement à la fois des services à l’en-droit des utilisateurs d’animaux ainsi qu’unesupervision de l’utilisation d’animaux pour le

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CPA. Cependant, certains plus grands pro-grammes ont commencer à diviser leur person-nel entre le volet service et celui de la conformité.Dans certains cas, cette division a permis d’éta-blir un système mieux défini et efficace, etd’avoir en place une plus grande imputabilitédans chaque secteur.

Des exemples de structures de programmes desoin et d’utilisation selon les différentes catégo-ries d’établissements seront fournies dans leBulletin d’interprétation du CCPA sur : les ressourceshumaines pour les programmes de soin et d’utilisationdes animaux. Le CCPA n’impose pas de structuresspécifiques pour les programmes de soin etd’utilisation des animaux et n’exige pas une divi-sion du programme entre le volet conformité etcelui du service. Toutefois, le Programme desévaluations du CCPA travaillera de concert avecl’établissement pour trouver des solutions si unproblème relié au soin et à l’utilisation des ani-maux est noté et que la structure du programmecontribue à ce problème.

Chaque programme institutionnel comprend :

a) un cadre responsable du programme au com-plet (voir la section 3);

b) au moins un CPA (voir la section 5), qui est lapierre angulaire du programme et du voletconformité pour le soin et l’utilisation desanimaux, représentant toutes les partiesintéressées;

c) des utilisateurs d’animaux (voir la section 6),qu’ils soient chercheurs, scientifiques, ensei-gnants, étudiants ou directeurs d’étude, dontl’objectif premier est l’avancement de lascience ou de l’apprentissage, et qui partici-pent activement à la protection de la santé etdu bien-être animal;

d) des membres du personnel vétérinaire et desoin des animaux (voir la section 7 et leBulletin d’interprétation du CCPA sur : les res-sources humaines pour les programmes de soin etd’utilisation des animaux), qui peuvent être desemployés à temps plein ou à temps partiel,ou des consultants, selon la taille et la naturede l’établissement. Ce personnel doit couvrirles exigences des volets de conformité et deservice.

5. Conformité et comités deprotection des animaux

Le comité de protection des animaux (CPA) estau cœur de tout programme de soin et d’utilisa-tion des animaux. Il doit représenter toutes lesparties intéressées du programme à la fois pourle superviser et pour fournir des services decontrôle de la qualité. Il doit fonctionner enaccord avec un mandat fondé sur la version laplus récente de la Politique du CCPA sur : le man-dat des comités de protection des animaux et sur leprogramme même de l’établissement. Lorsqu’il ya plus d’un CPA dans les grands établissements,une structure appropriée pour les comités doitêtre définie afin d’assurer qu’il y a un CPA insti-tutionnel qui est responsable pour le programmede soin et d’utilisation des animaux dans sonensemble.

Le CPA est responsable de surveiller le soin etl’utilisation des animaux entrepris par les mem-bres de l’établissement et doit assurer la confor-mité avec les normes de l’établissement et duCCPA. En pratique, le CPA collabore avec le per-sonnel vétérinaire et le personnel de soin des ani-maux de l’institution dans le but d’assurer unsoin et une utilisation appropriés et éthiques desanimaux. Il peut y avoir un vétérinaire ou unmembre du personnel de soin des animauxnommé spécifiquement pour agir à titre de res-ponsable de la conformité. Cette désignationpeut permettre d’aider à éclaircir la structure duprogramme et aider les membres du programmeà savoir vers qui se tourner pour toute aide en cequi concerne la conformité ou les services.Cependant, pour la plupart des programmes, enparticulier pour les plus petits, le même person-nel vétérinaire et de soin des animaux offrent desservices à l’endroit des utilisateurs d’animaux etcollaborent avec le CPA afin d’assurer que le soinet l’utilisation des animaux soient appropriés enpratique. Des exemples de personnel et de struc-tures associés à la conformité seront fournis dansle Bulletin d’interprétation du CCPA sur : les res-sources humaines pour les programmes de soin etd’utilisation des animaux.

5.1 Conflits d’intérêts et confidentialité

Les CPA doivent être structurés de façon à évitertout conflit d’intérêts réel ou apparent. Chaque

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CPA doit avoir une perspective aussi large quepossible afin d’assurer qu’il peut entreprendreun examen éthique de l’utilisation des animauxavec le moins de partis pris possible, et sans inti-midation potentielle des membres du CPA en rai-son de considérations hiérarchiques ou autres(voir aussi la section 1 de l'annexe IV).

5.2 Composition, pouvoirs etresponsabilités du CPA

Ces éléments sont définis dans la Politique duCCPA sur : le mandat des comités de protection desanimaux et sont aussi résumés dans les sections 2,3 et 4 de l’annexe IV.

5.3 Voies d’autorité et voies decommunication du CPA

Le CPA doit relever directement du cadre res-ponsable pour le soin et l’utilisation des ani-maux. Il ne doit pas seulement s’agir d’une voied’autorité théorique; tous les procès-verbaux desréunions du CPA et les rapports des visites desanimaleries doivent être facilement accessiblesau cadre responsable (voir aussi la section 5.4).

Le CPA doit collaborer de manière très étroiteavec le(s) vétérinaire(s) et le personnel de soindes animaux afin d’assurer que toutes les compo-santes du programme de soin et d’utilisation desanimaux soient bien servies.

En ce qui a trait aux voies de communication, leCPA doit communiquer fréquemment avec toutela communauté du programme de soin et d’utili-sation des animaux en ce qui concerne les ques-tions générales (explications du rôle du CPA etdes sujets pratiques dans le domaine du soin etde l’utilisation des animaux, y compris l’infor-mation pour la présentation de protocoles et leshoraires des réunions du CPA, les politiques, lesprocédés normalisés de fonctionnement, les pos-sibilités de formation, etc.), et aussi souvent quenécessaire avec les utilisateurs d’animaux, le per-sonnel vétérinaire et de soin des animaux, lescomités responsables de l’utilisation de subs-tances dangereuses, les groupes et les agents res-ponsables de santé et sécurité au travail, et touteautre personne ayant un rôle à jouer, pour s’assu-rer que le programme fonctionne bien.

5.4 Les CPA et la haute direction

Afin de fonctionner de façon appropriée, le CPAa besoin d’un appui solide de la part du cadreresponsable et de ses collègues dans l’adminis-tration. Les membres du CPA sont des volon-taires qui investissent une quantité considérablede temps et d’efforts pour assurer un examenéthique et des décisions en ce qui a trait auxdemandes d’utilisation des animaux, ainsiqu’une surveillance du programme de soin etd’utilisation des animaux. Cependant, puisqu’ilsne sont pas responsables des programmes ou desbudgets de l’établissement, ils ne peuvent êtretotalement efficaces qu’en collaborant de près etde façon constructive avec ceux qui le sont.

Le cadre responsable, de concert avec son ou sesdélégués et ses collègues selon les besoins, doitappuyer le rôle et les responsabilités du CPAdans son ensemble en :

• assurant que le CPA ait une bonne réputationau sein de l’institution, et que les politiques etles procédures institutionnelles de soin etd’utilisation des animaux soient facilementaccessibles et soient bien connues et suiviespar les parties intéressées, y compris les nou-veaux venus à l’institution. Pour ce faire, ildevrait y avoir des communications régu-lières entre le cadre responsable et tous lesmembres du programme de soin et d’utilisa-tion des animaux sur l’importance d’un soinet d’une utilisation appropriés des animaux;

• assurant que le CPA ait un président bienrespecté;

• assurant que le CPA ait un coordonnateur ouun ou plusieurs autres employés qui puissentfournir le soutien nécessaire afin que lecomité fonctionne bien;

• assurant que tous les membres du CPA, et enparticulier les nouveaux venus, aient accès àdes matériaux d’orientation et à des possibili-tés de formation pour mieux comprendre leurrôle, et ainsi assurer que le CPA fonctionne defaçon optimale;

• assurant que toute préoccupation du CPA quine peut être réglée par le comité seul, en rela-tion avec des questions de conformité, de per-

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sonnel ou d’installations, soit traitée dans undélai raisonnable;

• se réunissant, aussi souvent que nécessaire,avec au moins le président du CPA (ou le pré-sident du comité institutionnel s’il y a plu-sieurs CPA) et la ou les personnes qui dirigentles services de soin des animaux, pour discu-ter des problèmes et des solutions à ceux-ci etpour assurer qu’il y ait des processus de pla-nification appropriés en place pour tout chan-gement au programme ainsi que pour l’entre-tien, la rénovation et le remplacement desanimaleries, au besoin; et

• assurant que chaque membre du CPA soitbien appuyé, comme les sections 5 et 6 del'annexe IV le décrivent.

5.5 Les coordonnateurs de CPA

En raison du fait que les CPA sont des comitésformés de volontaires, l’établissement doit four-nir un soutien actif en désignant du personnel,de préférence à l’aise dans le domaine, afin d’ai-der à assurer le fonctionnement approprié duCPA. Chaque CPA doit avoir un appui suffi-sant de la part d’un ou de plusieurs membresqualifiés du personnel. Un employé travaillantà temps partiel pour le CPA peut être suffisantdans le cas d’établissements plus petits, tandisque les plus grands auront besoin de désigner unemployé ou plus pour ce travail (voir aussi lasection 7 de l'annexe IV). Tel qu’il est défini dansla Politique du CCPA sur : le mandat des comités deprotection des animaux, « le coordonnateur doitappuyer les activités du CPA en assurant un bonsuivi des protocoles, la production et la distribu-tion rapides des procès-verbaux des réunions etdes rapports du CPA, un bon suivi et une bonnedocumentation des échanges entre le CPA et lesutilisateurs d’animaux, et en assurant que les uti-lisateurs d’animaux et les membres du CPA ontaccès à l’information dont ils ont besoin ».

5.6 Les CPA et les utilisateursd’animaux

Le lien entre les CPA et les utilisateurs d’ani-maux est un lien essentiel de confiance, carles utilisateurs d’animaux comptent sur un ser-vice professionnel et fiable donné par le CPA afind’assurer que leur projet faisant appel à l’utilisa-

tion d’animaux fait l’objet d’un examen appro-prié et peut alors normalement être entrepris entemps opportun et dans de bonnes conditions. Àson tour, le CPA compte sur la fiabilité et le pro-fessionnalisme des utilisateurs d’animaux, afinque les travaux avec les animaux soient entreprisselon les directives de l’institution et du CPA.

L'établissement ou l'organisation, le cadre res-ponsable et le CPA doivent de ce fait travaillerensemble afin d’assurer que tous les utilisateursd’animaux :

• soient clairement renseignés sur les poli-tiques et les procédures de soin et d’utili-sation des animaux de l’institution, et surl’importance de suivre ces politiques etprocédures;

• soient clairement renseignés sur la façon deremplir le ou les formulaires de protocoled’utilisation des animaux et les formulairesde renouvellement et d'amendement de l’éta-blissement, ainsi que sur la façon de présenterleurs projets et sur les délais prévus; les utili-sateurs devront avoir accès à de l’aide (de lapart du coordonnateur du CPA ou d’un autremembre du CPA, ou du personnel vétérinaireou de soin des animaux);

• aient reçu une formation appropriée surle soin et l’utilisation des animaux et uneséance d’orientation sur l’utilisation desanimaleries (voir la plus récente version desLignes directrices du CCPA sur : la formation desutilisateurs d’animaux dans les institutions); et

• soient clairement informés qu’ils doivent ren-dre compte de leur utilisation d'animaux telque demandé par le CPA, et rapporter toutchangement ou toute préoccupation quant àleur utilisation d’animaux, ainsi que toutepréoccupation quant à la santé ou au bien-êtreanimal.

Il doit y avoir représentation sur le CPA detous les départements, secteurs ou unitésd’importance faisant appel à l’utilisationd’animaux de l’établissement. Il faut chercher àencourager les utilisateurs d’animaux sur le CPAà aider leurs collègues dans la présentation desprotocoles d’utilisation des animaux au comité, etdans la compréhension du programme, des poli-

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tiques et des procédures en matière de soin etd’utilisation des animaux de l’établissement. Àleur tour, il faut encourager les utilisateurs d’ani-maux à consulter leur représentant sur le CPApour toute question ou préoccupation concernanttout aspect du programme. Il faut chercher àdécourager les utilisateurs d’animaux à faire partde leurs préoccupations concernant le soin etl’utilisation des animaux directement à la hautedirection, à moins qu’ils n’aient préalablementfait l’effort de travailler avec le CPA. En fait, ilpeut s’avérer utile aux chercheurs de rencontrerdirectement le CPA pour expliquer leurs proto-coles et répondre aux questions sur ceux-ci; ils nedoivent toutefois pas être présents lors de la prisede décision sur leur protocole.

5.7 Appels des décisions du CPA

Les cadres responsables doivent encourager lesutilisateurs d’animaux et le CPA à travaillerensemble de façon constructive pour en arriveraux méthodes les plus appropriées d’utiliser etde prendre soin des animaux à des fins validessur le plan scientifique ou pédagogique.

Le cadre responsable doit s’assurer qu’un méca-nisme d’appel soit en place dans l’éventualitéd’un désaccord de la part de l’utilisateur d’ani-maux face à la décision du CPA, malgré de nom-breuses discussions et tentatives d’en arriver àun consensus. Tel qu’il est défini dans la Politiquedu CCPA sur : le mandat des comités de protection desanimaux, « ce mécanisme devrait inclure lesexpertises appropriées et assurer l’existence d’unprocessus indépendant, équitable et impartial.Des informations et des conseils peuvent être sol-licités auprès du CCPA; cependant, aucun appelne peut être dirigé vers le CCPA ».

5.8 Les CPA et le suivi post-approbation

Les CPA font la majorité de leur travail lorsque lesprotocoles sont encore aux étapes de planifica-tion. Cependant, ils sont également responsablesau même titre que les utilisateurs d'animaux, lepersonnel vétérinaire et de soin des animaux, et lecadre responsable de s’assurer que le soin etl’utilisation des animaux aient lieu en pra-tique en accord avec les décisions du CPA etles normes de l’établissement et du CCPA.

Bien que les relations de travail collégiales doi-vent être protégées et encouragées, il doit aussi yavoir des mesures de précaution en place pourassurer que les difficultés rencontrées en ce qui atrait au soin et à l’utilisation des animaux soientidentifiées et réglées. Ces mesures sont connues àtitre de « suivi post-approbation ». La section 8 del’annexe IV définit le suivi post-approbation etdécrit les façons et les moyens de le mettre enœuvre.

Quelle que soit la structure exacte du pro-gramme de soin et d’utilisation des animaux,le CPA doit demeurer au centre du pro-gramme et jouer un rôle actif afin d’assurerque l’utilisation des animaux en pratique sedéroule conformément à l’approbation enprincipe. Le personnel vétérinaire et de soindes animaux ne doivent pas être laissés seulslorsque vient le temps d’aborder des situa-tions problématiques; le CPA ou son ou sesdélégués doivent faire partie de la solutionet doivent recevoir l’appui du cadre respon-sable au besoin.

6. Les utilisateurs d’animaux

Les utilisateurs d’animaux peuvent être desscientifiques, des enseignants, des techniciens oudes étudiants, oeuvrant dans une grande variétéde domaines. Ils peuvent être des experts de tra-vaux faisant appel à l’utilisation d’animaux oubien être novices en la matière, et leurs travauxpeuvent dépendre largement de l’utilisationd’animaux ou au contraire seulement y faireappel de façon minime. Les programmes institu-tionnels doivent donc être assez flexibles pours’adapter aux besoins des divers utilisateursd’animaux.

Le travail du CPA et du personnel vétérinaire etde soin des animaux avec les utilisateurs d’ani-maux est présenté dans les sections 5.6 et 7. Lesresponsabilités des utilisateurs d’animaux en cequi a trait au soin et à l’utilisation des animauxsont présentées à l’annexe V.

Le rôle du cadre responsable face aux utilisateursd’animaux se divise en deux parties : d’une part,il doit s’assurer que les utilisateurs d’animauxpeuvent réaliser avec succès leurs travaux de

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recherche, d’enseignement, de test ou de produc-tion, et d’autre part, il doit s’assurer que les utili-sateurs d’animaux protègent la santé et le bien-être des animaux et satisfont aux normes del’établissement et du CCPA. Lorsqu’un nouvelutilisateur d’animaux est recruté ou un nouveautype d’utilisation d’animaux est envisagé dansl’établissement, le vétérinaire et le personnel desoin des animaux doivent en être informés et enretour, doivent signaler si cette nouvelle utilisa-tion d’animaux peut être réalisée dans l’établis-sement. Si des difficultés sont prévues, elles doi-vent être rapportées et des pistes de solutionproposées.

7. Les services de soin etd’utilisation d’animauxsous direction vétérinaireet du personnel de soindes animaux

Afin que les chercheurs et les enseignants puis-sent avoir des animaux sains pour la recherche,l’enseignement, les tests ou la production, etpour que l’établissement réponde à ses obliga-tions de protéger la santé et le bien-être des ani-maux, il doit y avoir des fournisseurs de ser-vices vétérinaires et de soin des animauxcompétents, dont le nombre et l’expertisecorrespondent à la nature et à la taille duprogramme de l’établissement (voir le Bulletind’interprétation du CCPA sur : les ressourceshumaines pour les programmes de soin et d’utilisationdes animaux).

Les pouvoirs des vétérinaires doivent être biendéfinis pour qu’ils puissent exercer leur juge-ment professionnel de traiter ou d’euthanasierdes animaux au besoin, selon la Déclaration del’ACMAL/CALAM sur les normes de soins vétéri-naires de l’Association canadienne de la méde-cine des animaux de laboratoire. Tel que définitdans la Politique du CCPA sur : le mandat des comi-tés de protection des animaux : « Le vétérinaire doittenter de communiquer avec l’utilisateur d’ani-maux dont les animaux sont en détresse avantd’entreprendre toute action pour laquelle il n’y apas eu entente au préalable. Il doit égalementtenter de communiquer avec le président duCPA. Qu’il ait réussi ou non à communiquer avecl’utilisateur d’animaux et le président du CPA, le

vétérinaire doit avoir l’autorisation d’appliquerles mesures d’urgence qu’il juge nécessaires. À lasuite d’un tel événement, le vétérinaire devraitfaire parvenir à l’utilisateur d’animaux et au CPAun rapport écrit. »

Les établissements qui placent le soin et l’utilisa-tion des animaux à des fins de recherche, de testou de production entièrement, ou presque entiè-rement, dans les mains de professionnels de lasanté animale bien formés et chevronnés obtien-nent habituellement des résultats de recherche,de tests ou de production de très bonne qualité,tout en protégeant la santé et le bien-être animalde façon très efficace. Bien qu’il ne soit pas possi-ble pour un grand nombre d’institutions acadé-miques et certains autres établissements deconfier le soin et l'utilisation des animaux exclu-sivement aux professionnels de la santé animale,il est nécessaire d’avoir des services de soin desanimaux complets et bien structurés, offerts pardes professionnels, dans tous les cas.

Il est entendu que les chercheurs et les directeursd’étude peuvent être des experts dans l’utilisa-tion d’animaux, et qu’un travail d’équipe pourpartager les meilleures pratiques entre les scien-tifiques et les professionnels de la santé animaleest essentiel pour obtenir des résultats optimaux.Cependant, comme principe général, le soin desanimaux ne peut être laissé uniquement dans lesmains des équipes de recherche ou de tests. Leséquipes de recherche ou de tests ont pour objec-tif premier la recherche ou les tests; le soin desanimaux doit être entre les mains de profes-sionnels de la santé animale dont l’objectifpremier est la santé et le bien-être des ani-maux, au service d'une science de haute qua-lité. Bien que certains soins aux animaux peu-vent être confiés, avec l’approbation du CPA, àdes étudiants ou à des membres d’équipe derecherche ou de tests bien formés, le travail deces personnes doit toujours être supervisé deprès par des professionnels de la santé animale.Il y a moins de possibilités de formation officiellepour les professionnels de la santé animale dansle domaine des animaux aquatiques et de cer-taines autres espèces, et par conséquent, ceux quitravaillent avec les espèces aquatiques aurontprobablement des antécédents en recherche plu-tôt qu’en santé animale. Toutefois, le même prin-cipe de base doit s’appliquer : la personne quiprend soin des animaux ne devrait préférable-ment pas être un membre d’une équipe de

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recherche, sauf pour les très petits établissementsou pour les types de travaux spécialisés où leséquipes de recherche peuvent soigner les ani-maux avec l’accord du CPA, sous la supervisiondu vétérinaire, du personnel de soin des ani-maux et du CPA.

7.1 Voies d’autorité, de gestionet de communication pour ledirecteur, le responsable etle personnel des animaleries

Pour les plus grands établissements, il doit y avoirun ou plusieurs vétérinaires directeurs des res-sources animales ou de service des animaux delaboratoire. Les membres du personnel de soindes animaux relèvent habituellement de ce ou cesdirecteurs par l’entremise des responsables ousuperviseurs d’animaleries. Le vétérinaire doitœuvrer dans une structure hiérarchique à l’inté-rieur de laquelle les questions associées au bien-être animal sont la responsabilité ultime du cadreresponsable du soin et de l’utilisation des ani-maux. Les vétérinaires dans les établissementsscientifiques au Canada doivent fonder leur tra-vail sur la plus récente version de la Déclaration del’ACMAL/CALAM sur les normes de soins vétéri-naires de l’Association canadienne de la médecinedes animaux de laboratoire, et tous les élémentsde ces normes doivent être couverts par les ser-vices vétérinaires en place.

Bien que chaque responsable d’animalerie peutrelever d’un chef de département ou d’un admi-nistrateur de faculté à des fins budgétaires ou deressources humaines, le responsable d’animale-rie doit également relever du vétérinaire direc-teur des services pour les questions en lien avecla santé et le bien-être des animaux.

Pour les institutions plus petites où il y a un res-ponsable d’animalerie et un vétérinaire consul-tant, les deux doivent travailler ensemble et rele-ver du cadre responsable pour le soin etl’utilisation des animaux pour les questions enlien avec la santé et le bien-être des animaux.

Le ou les directeurs ou responsables des anima-leries doivent communiquer efficacement avectous les utilisateurs d’animaux afin d’assurer queles services offerts soient bien compris et que l’ontire avantage de ceux-ci, et également afin d’as-surer que les utilisateurs d’animaleries compren-

nent et respectent les pratiques et les procéduresinstitutionnelles de soin et d’utilisation des ani-maux et de gestion des animaleries. Dans les casoù le ou les directeurs ou responsables des ani-maleries n'ont pas été nommés en tant que res-ponsables de l’observation des normes, ils doi-vent également communiquer efficacement avecles personnes responsables de la conformité, enparticulier avec le CPA, pour assurer que lesdeux groupes travaillent avec l’information laplus à jour possible et travaillent de façon collé-giale et efficace avec les utilisateurs d’animauxpour encourager les meilleures pratiques dans lesoin et l’utilisation des animaux.

7.2 Qualifications et formationcontinue pour le vétérinaireet le personnel

Les vétérinaires fournissant des services cli-niques ou assurant la conformité doivent norma-lement détenir un permis de pratique dans uneou plusieurs provinces canadiennes. Ils doiventégalement avoir l’expérience et l’expertise néces-saires pour évaluer de façon appropriée la santéet le bien-être des espèces utilisées, dans lecontexte du travail effectué par l’institution. Tousles vétérinaires doivent bénéficier de formationcontinue pertinente à leur travail, et d’occasionsde mieux comprendre la recherche, l’enseigne-ment, les tests ou la production réalisé dans leurétablissement. L’annexe VI décrit les exigencesdu CCPA en matière de formation continue pourles vétérinaires consultants et pour les vétéri-naires institutionnels nouvellement embauchésœuvrant dans les programmes scientifiques desoin et d’utilisation des animaux.

Les membres du personnel technique de soin desanimaux doivent normalement être des techni-ciens en santé animale/techniciens vétérinairesqui ont reçu leur diplôme d’un programme collé-gial ou universitaire, préférablement accrédité parl’Association canadienne des médecins vétéri-naires, afin d’assurer un suivi approprié de lasanté et du bien-être des animaux au niveau de lacage sur une base quotidienne. Les personnesmoins formées peuvent être employées pour lestâches reliées à l’entretien (nettoyage, changementde cages) dans l’animalerie. Les membres du per-sonnel devraient avoir une expérience ou uneexpertise dans le domaine dans lequel ils travail-leront, ou du moins posséder une formation de

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base pour les tâches de base. La source principalede certification, de formation continue et de for-mation dans le domaine de la science des animauxd’expérimentation pour le personnel technique auCanada est l’Association canadienne pour lascience des animaux de laboratoire (ACSAL). Ilexiste également des associations provinciales quifournissent de la formation continue (par ex.,l’Association des techniciens en santé animale duQuébec), de même que des possibilités aux États-Unis, par exemple par l’intermédiaire del’American Association for Laboratory AnimalScience (AALAS) [association américaine pour lascience des animaux de laboratoire]. Lorsque destechniciens travaillent avec des animaux autresque des animaux de laboratoire (p. ex., animauxde ferme, poissons, animaux sauvages), il fautfaire bon usage de stages dans des établissementsayant l’expertise nécessaire et de cours offerts pardes institutions spécialisées.

Les personnes responsables d’assurer la confor-mité doivent bénéficier de possibilités de forma-tion continue axée sur les structures et les procé-dures de conformité (participation aux ateliersdu CCPA, aux réunions du Public Responsibilityin Medicine and Research (PRIM&R) etc.).

8. Construction, rénovationet entretien d’animaleriesappropriées

Les animaleries sont coûteuses et complexes àplanifier, à concevoir, à construire, à gérer et àentretenir. Les animaleries existantes et celles quel’on planifie doivent se conformer aux lignes direc-trices du CCPA tel que décrit à l’annexe VII.

9. Santé et sécurité au travailTous les établissements doivent avoir en placedes programmes de santé et sécurité au travail,en accord avec les exigences provinciales, fédé-rales et municipales. Dans le cas d’un projet fai-sant appel à l’utilisation d’animaux, l’établisse-ment doit s’assurer que ceux donnant des soinsaux animaux et les utilisant, et ceux dans les

environs de ces travaux, ne soient pas exposés àdes risques tel qu’il est décrit à l’annexe VIII.

10. Gestion de criseTel que définit dans la Politique du CCPA sur : lemandat des comités de protection des animaux, l’éta-blissement et son CPA doivent avoir en place « unprogramme de gestion de crise pour les animale-ries et pour le programme de soin et d’utilisationdes animaux, de concert avec tout programmeinstitutionnel général de gestion de crise ».

Ce programme (voir l’annexe IX pour plus dedétails) doit détailler les mesures à prendredans l’éventualité où surviendraient :

• des pannes de courant (de courte duréeou prolongées);

• des arrêts de travail;

• des conditions exceptionnelles (telles quedes conditions météorologiques difficilesou une pandémie) qui empêcheraient plu-sieurs employés de venir travailler;

• un incendie;

• un désastre naturel;

• des déversements importants de produitschimiques et autres crises semblables;

et doit également comprendre un plan decommunication pour répondre aux ques-tions du public et des médias en lien avecl’utilisation des animaux.

En ce qui concerne les arrêts de travail, veuillezvous référer à la sous-section « Les soins aux ani-maux sont une responsabilité continue et quotidienne »de la section D4b du chapitre V du Manuel sur lesoin et l’utilisation des animaux d’expérimentation duCCPA, Volume 1 (2e édition). Toutes les institutionsdoivent avoir des mesures en place pour assurerle soin quotidien des animaux, lors de grèves oud’arrêts de travail, par du personnel qualifié etayant l’expérience nécessaire.

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Le CCPA comprend trois programmes principaux :

• le Programme des lignes directrices, quipublie des lignes directrices régulièrementmises à jour sur le soin et l’utilisation des ani-maux en science au Canada; elles sont rédi-gées et révisées par des pairs (http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Main.htm);

• le Programme d’éducation, de formation et decommunications, qui fournit du matériel d’in-formation et de formation (principalementgrâce au site Web du CCPA au www.ccac.ca); et

• le Programme des évaluations, par lequel lesprogrammes de soin et d’utilisation des ani-maux des participants au Programme duCCPA sont évalués par des équipes forméesde pairs, en fonction des lignes directrices,des politiques et des documents connexes du CCPA (http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Assessment/intro.htm).

Lorsqu’un établissement participe au Programmedu CPA et complète avec succès le processusd’évaluation (voir la section D de cette annexe),l’institution reçoit un Certificat de Bonnes pra-tiques animales – BPAMD, http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Assessment/gap.htm. Ce certi-ficat est reconnu par les organismes subvention-naires fédéraux et autres, par les gouvernementsfédéral et provinciaux, et par les organismes scien-tifiques et les organismes de réglementation natio-naux et internationaux, entre autres, en tant queconfirmation que l’institution respecte des normesappropriées de soin et d’utilisation des animaux.Les normes canadiennes de soin et d’utilisationdes animaux sont reconnues comme étant parmiles plus élevées au monde.

A. Collaboration avec lesecteur académique

Pour ce qui est du secteur académique, le CCPAcollabore avec les trois conseils subventionnairesfédéraux, tel qu’il est décrit dans le Protocole d’en-

tente sur les rôles et responsabilités en matière de ges-tion des subventions et des bourses fédérales,http://www.nserc.gc.ca/institution/mou_f.htm(et en particulier dans les annexes 3 et 8 de ce pro-tocole d’entente, qui est signé par toutes les institu-tions recevant des fonds de ces organismes) pours’assurer que tous les établissements qui reçoiventleurs fonds et utilisent des animaux respectent lesnormes du CCPA. Une participation dans leProgramme du CCPA et le Certificat de Bonnespratiques animales — BPAMD du CCPA qui enrésulte est de ce fait obligatoire pour tout établisse-ment recevant ou souhaitant recevoir du finance-ment par le gouvernement fédéral et qui ont un oudes projets faisant appel à l’utilisation d’animaux.Le Certificat du CCPA a également la même valeurpour les institutions académiques que pour lesautres établissements, c.-à-d. qu’il confirme à l’en-droit du public, des organismes de réglementation,des parties intéressées, des collaborateurs et autresparties que l’institution respecte les normes cana-diennes de soin et d’utilisation des animaux.

B. Collaboration avec lesecteur privé

Pour les établissements privés qui utilisent desanimaux à des fins de recherche, de test ou deproduction, le Certificat de Bonnes pratiques ani-males - BPAMD du CCPA est une confirmation,pour les organismes de réglementation, le gou-vernement, les clients, les parties intéressées, lescollaborateurs et autres parties, que l’établisse-ment satisfait aux normes canadiennes de soin etd’utilisation des animaux. Par l’intermédiaire deson Programme des évaluations, le CCPA offredes services d’assurance de la qualité à ces éta-blissements pour leurs programmes de soin etd’utilisation des animaux.

C. Collaboration avec lesecteur gouvernemental

Pour le secteur gouvernemental, les ministères etorganismes du gouvernement fédéral qui ont des

ANNEXE ITRAVAIL DU CONSEIL CANADIEN DE PROTECTION DES

ANIMAUX (CCPA)

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unités où des animaux sont utilisés à des fins derecherche ou dans des tests sont tous des partici-pants au Programme du CCPA. De plus, laclause A9015C (animaux d’expérimentation)régissant « la recherche et le développement » duGuide des clauses et conditions uniformisées d'achat(CCUA) des Travaux publics et Services gouver-nementaux Canada (TPSGC) exige que « tout tra-vail dans le cadre du contrat (gouvernementfédéral) associé au soin et à l’utilisation d’ani-maux d’expérimentation doit obligatoirement sefaire en accord avec les programmes du CCPA etseulement par les institutions détenant unCertificat de Bonnes pratiques animales - BPAMD

du CCPA ». Plusieurs unités des ministères pro-vinciaux utilisant des animaux choisissent égale-ment de faire partie du Programme. Comme c’estle cas pour les autres établissements, l’obtentiondu Certificat du CCPA confirme à l’endroit dupublic, des clients, des collaborateurs et autrespartis que l’établissement satisfait aux normescanadiennes de soin et d’utilisation des animaux.

D. Le processus d’évaluation

Lorsqu’un établissement souhaite participer auProgramme du CCPA, il reçoit une visite d’orien-tation, une visite initiale ou les deux, au coursdesquelles un directeur des évaluations du CCPAexplique le Programme du CCPA et examine leprogramme planifié de l’établissement selon lesnormes du CCPA. À la suite de ce travail prélimi-naire, qui est adapté aux besoins et aux objectifsde l’établissement, l’établissement reçoit une pre-mière visite d’évaluation complète du CCPA suivie de visites à tous les trois ans (voir laPolitique du CCPA sur : le Programme d’évaluation,http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/POLICIES/ASSESS.HTM,et la Politique du CCPA sur : les équipes d’évaluation,http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_PolicieS/ POLICIES/PANEL.HTM).

Le cadre responsable doit s’assurer que l’établis-sement se prépare de façon appropriée pourchaque visite d’évaluation du CCPA, et doit s’as-surer que tous les éléments nécessaires sont enplace pour un programme complet de soin etd’utilisation des animaux au moment où débu-tent les visites régulières du CCPA. Les établisse-ments analysent tous les aspects de leur propre

programme avant les visites du CCPA en rem-plissant le Formulaire de révision du programme desoin et d’utilisation des animaux du CCPA, et trans-mettent ce formulaire au CCPA en tant que docu-mentation préparatoire à l’évaluation. Le cadreresponsable doit également s’assurer que lesmembres du programme de soin et d’utilisationdes animaux, y compris lui-même, soient dispo-nibles pour répondre aux questions du CCPA aucours des visites et entre celles-ci.

L’établissement reçoit normalement un rapportécrit dans les 10 semaines suivant une visite régu-lière du CCPA. Ces rapports comprennent généra-lement des recommandations, qui sont catégori-sées comme Majeures, Sérieuses ou Régulières,ainsi que des recommandations Élogieuses (voirla Politique du CCPA sur : les définitions des recom-mandations formulées dans les rapports d’évaluation,http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/ POLICIES/DEFINI.HTM).

Les recommandations Majeures sont rares, etsignalent des lacunes importantes et fondamen-tales dans le programme de soin et d’utilisationdes animaux, qui doivent être corrigées en pro-fondeur le plus rapidement possible. Le cadreresponsable doit répondre à toute recommanda-tion Majeure à l’intérieur d’un délai précisé parle CCPA.

Les recommandations Sérieuses sont pluscourantes, mais elles signalent toujours deslacunes importantes qui doivent être corrigées enprofondeur le plus rapidement possible. Le cadreresponsable doit répondre à toute recommanda-tion Sérieuse à l’intérieur d’un délai de trois moisà la suite de la réception du rapport ou de la let-tre du CCPA.

Les recommandations Régulières sont lesrecommandations du CCPA les plus courantes,et signalent des lacunes qui peuvent normale-ment être corrigées par des processus déjà enplace dans l’établissement. Le cadre responsabledoit répondre à toute recommandation Régulièredans un délai de six mois à la suite de la récep-tion du rapport ou de la lettre du CCPA.

Les recommandations Élogieuses sont égale-ment courantes et sont utilisées par le CCPApour souligner les forces du programme de l’établissement.

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A. Mérite scientifique de larecherche faisant appel àl’utilisation des animaux

C’est la responsabilité de l’établissement (ou cellede l'organisation lorsqu'il s'agit de ministères, d’agences ou d’organisations avec plusieurs sites)de mettre en place un mécanisme visant à assurerque toute utilisation proposée d’animaux pour larecherche ait fait l’objet d’une révision indépen-dante par des pairs pour son mérite scientifiqueavant que l’approbation finale ne soit accordéepar le comité de protection des animaux (CPA,voir la Politique du CCPA sur : l’importance de larévision indépendante par des pairs du mérite scienti-fique des projets de recherche faisant appel à l’utilisa-tion des animaux, http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/POLICIES/PEER.HTM). Le bureau de la recherche, le bureaudu vice-recteur ou du vice-recteur adjoint à larecherche ou un autre service semblable devraitêtre responsable de ce mécanisme. Le coordonna-teur du CPA ou autre administrateur peut facili-ter le processus, et des liens étroits doivent êtremaintenus entre le CPA et le bureau de larecherche afin que :

• le CPA reçoive la confirmation que le méritescientifique de chaque projet de recherche fai-sant appel à l’utilisation d’animaux ait étédémontré avant d’approuver le protocole ;

• le bureau de la recherche reçoive la confirma-tion que le protocole ait été approuvé par leCPA avant de libérer les fonds de recherchepour le projet correspondant.

Dans les cas où les sources de financement pourdes projets de recherche ont des processus derévision par des pairs indépendants et experts (p.ex., les organismes subventionnaires fédéraux etautres), l’établissement et le CPA peuvent choisird’accepter les résultats de ces concours commeévidences de mérite scientifique. Les établisse-

ments peuvent dresser des listes de telles sourcesde financement auxquelles l’établissement et leCPA peuvent se référer lorsque vient le temps devérifier si un projet de recherche a fait l’objetd’une révision appropriée par des pairs.

Pour les projets qui reçoivent un financement àl’interne ou pour lesquels la source de finance-ment n’a pas en place un mécanisme de révisionpar des pairs indépendants et experts, on recom-mande que l’institution établisse une liste d’arbi-tres ayant de l’expertise dans les domaines oùtravaillent les membres de l’institution. Les diffé-rents départements et chercheurs peuvent êtreappelés à suggérer des noms d’arbitres poten-tiels, y compris un maximum de scientifiques àl’externe, particulièrement dans le cas de pluspetits établissements. Deux arbitres indépen-dants (au moins un des deux doit être une per-sonne externe au CPA) peuvent alors être choisispour chaque projet. On doit leur demander derédiger leurs commentaires, qui doivent prendreen compte les éléments présentés dans le formu-laire générique de révision du mérite scientifiqueen annexe (annexe III). Les révisions doivent êtrefournies (sans identifier les arbitres) à l’auteur duprotocole et toute question ou préoccupationdoit être traitée avant que l'information perti-nente ne soit transmise au CPA.

B. Mérite pédagogique del’enseignement faisantappel à l’utilisation des animaux

Les CPA collaborent de près avec les enseignantspour les encourager à justifier avec soin toute uti-lisation d’animaux et pour les encourager à utili-ser des méthodes alternatives le plus souventpossible. Ceci doit être encouragé, mais l’établis-sement et ses départements ont également unrôle important à jouer en s’assurant que, lorsquese déroulent les révisions de programmes ainsi

ANNEXE IIMÉRITE SCIENTIFIQUE, PÉDAGOGIQUE ET

RÉGLEMENTAIRE

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que d’autres révisions de cours, la valeur de l’uti-lisation d’animaux pour les divers cours fassel’objet d’un examen attentif. Cet examen doit êtrebien documenté et peut alors être acheminé auCPA.

C. Mérite réglementairedes tests faisant appel àl’utilisation des animaux

En ce qui concerne le mérite des tests réglemen-taires proposés utilisant des animaux, c’est la res-ponsabilité de l’établissement de vérifier que ledirecteur d’étude, l’agent des affaires réglemen-taires ou un autre représentant institutionnels’informe auprès des organismes de réglementa-tion pour connaître quelles sont les donnéesnécessaires pour le composé ou le dispositif à tes-ter (les organismes réglementaires exigent-ils destests avec utilisation d’animaux et, dans l’affir-mative, quels sont les espèces, le nombre d’ani-maux et les types de procédures qui sont néces-saires?). Au Canada, c’est à l’établissement quisoumet les données de demander une dérogationsi elle désire employer une méthode alternativeau test établi (qui serait moins invasive, qui utili-serait une espèce moins sensible ou qui utiliseraitmoins d’animaux) ou si elle ne désire ne pas pro-duire certaines données si elle les considère inu-tiles. Cette discussion doit avoir lieu avant que le

protocole ne soit présenté au CPA, et l’informa-tion obtenue doit être partagée avec le CPA.

Comme l’énonce la Politique du CCPA sur : le man-dat des comités de protection des animaux, les testsdoivent être « planifié[s] selon les exigencesréglementaires les plus récentes en fonction delignes directrices qui sont acceptables pour lesorganismes de réglementation et qui rencontrentles exigences de la Politique du CCPA sur : les prin-cipes régissant la recherche sur les animaux ». Deplus, « les nombres d’animaux devant être utili-sés » ne doivent pas dépasser « les nombres exi-gés par les autorités réglementaires; s’ils lesdépassent, les nombres excédentaires d’animauxdoivent être justifiés ».

En raison du fait que les organismes de régle-mentation n’exigent pas toujours clairement destests faisant appel à l’utilisation d’animaux, etqu’ils cherchent eux-mêmes, dans plusieurs cas,des méthodes alternatives aux tests faisant appelà l’utilisation d’animaux vivants, on encourageles établissements et leur CPA à collaborer avecles organismes de réglementation en vue deréduire la détresse animale lors de tests, et en vuede fournir dans la mesure du possible des don-nées aux organismes de réglementation afin decontribuer au développement de tests moinsinvasifs validés par des pairs, et de tests mettanten cause un moins grand nombre d’animaux ouutilisant des animaux moins sensibles.

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FORMULAIRE POUR LA RÉVISION PAR LES PAIRS

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), qui surveille l’utilisation des animaux enrecherche, en enseignement et dans les tests, demande qu’il y ait une révision scientifique de toutprojet de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux par deux scientifiques experts dans ledomaine d’étude et qui ne collaborent pas avec l’auteur du protocole. Cette révision scientifique doitêtre complétée avant que le protocole ne soit approuvé par un comité de protection des animaux.

Les questions suivantes serviront de lignes directrices pour cette révision (si nécessaire, des feuillessupplémentaires pourront être annexées).

Protocole n o

1) Veuillez donner vos commentaires sur les objectifs et la valeur potentielle de cette étude.

2) Veuillez donner vos commentaires sur les éléments suivants :

a) les hypothèses de l’étude et la qualité du design expérimental du projet faisant appel à l’utili-sation d’animaux

b) la méthodologie faisant appel à l’utilisation d’animaux

Signature Date

Nom et fonction (en caractères d’imprimerie)

ANNEXE IIIEXEMPLE D’UN FORMULAIRE POUR LA RÉVISION PAR

LES PAIRS

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: 1. Conflits d’intérêts etconfidentialité

Dans les grands établissements, les comités deprotection des animaux (CPA) représentant seule-ment une petite fraction des utilisateurs d’ani-maux doivent être évités, afin d’assurer que leprocessus d’examen éthique se fonde sur desperspectives larges et non simplement sur un petitnombre de proches collègues approuvant entreeux leurs protocoles d’utilisation des animaux.Dans les petits établissements, la possibilité d’in-clure des membres externes supplémentaires dontles compétences complètent celles des membresinternes devrait être envisagée. Il doit y avoir unerotation régulière de tous les membres du CPA àl’exception de ceux qui doivent être sur le comitéen raison de la nature de leur travail (vétérinaire,responsables des animaleries, coordonnateur duCPA). Les autres membres du CPA, y compris leprésident, ne doivent pas siéger plus de huitannées consécutives sur le comité, sauf dans le casde très petites institutions (celles avec trois utilisa-teurs d’animaux ou moins).

Le cadre responsable de qui le CPA relève ne doitpas être un membre du CPA, bien qu’il peut êtreutile d’avoir un représentant de l’administrationsur le comité pour faciliter la communication etaborder toute préoccupation en temps opportun.

Tous les membres du CPA doivent comprendreque toute l’information provenant des utilisa-teurs d’animaux est strictement confidentielle,de même que les discussions et les décisions duCPA sur l’utilisation des animaux. Les demandesd’utilisation des animaux, en particulier dans unmilieu de recherche, relèvent de la propriétéintellectuelle et doivent être traitées en consé-quence. Plusieurs établissements demandent queles membres du CPA signent des ententes deconfidentialité, et cette mesure peut être utilepour rassurer les utilisateurs d’animaux queleurs demandes ne seront pas utilisées par lesmembres du CPA dans un but autre que l’exa-

men et la prise de décision éthiques. Des ententespeuvent être prises, à la discrétion de l’établisse-ment, de garder les protocoles individuels confi-dentiels, tout en permettant aux membres duCPA d’être plus ouverts sur les processus géné-raux employées par le CPA.

2. Composition du comité de protectiondes animaux

Telle qu’elle est définie dans la Politique du CCPAsur : le mandat des comités de protection des animaux,la composition des CPA doit comprendre :

• des chercheurs ou des enseignants qui ont del’expérience dans l’utilisation des animaux;

• au moins un vétérinaire avec de l’expérienceou une formation en ce qui concerne lesespèces utilisées et les types de projet;

• un membre institutionnel qui n’emploie pasd’animaux dans le cadre de son travail;

• un minimum d’un représentant du publicsans lien avec l’établissement ou avec l’utili-sation d’animaux en science (la plupart desprogrammes, vu la charge de travail, ontbesoin de plus d’un représentant du public);

• le directeur/responsable des animaleries;lorsqu’il y a plusieurs directeurs ou responsa-bles, leur représentation sur le CPA devrait sefaire selon la structure du programme;

• une représentation du personnel technique;

• une représentation étudiante dans le cas desinstitutions académiques; et

• le coordonnateur du CPA, ou la personnepayée par l’établissement pour appuyer leCPA dans son travail.

ANNEXE IVRENSEIGNEMENTS SUR LE FONCTIONNEMENT DU

COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX

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3. Pouvoirs du CPAComme le définit la Politique du CCPA sur : lemandat des comités de protection des animaux, « leCPA doit exercer, au nom du cadre responsabledu soin et de l’utilisation des animaux de l’insti-tution, les pouvoirs suivants :

a) mettre fin à toute procédure répréhensible s’iljuge que des souffrances inutiles sont infli-gées à l’animal.

b) mettre immédiatement fin à toute utilisationd’animaux qui s’écarte du projet autorisé, àtoute procédure non autorisée, ou à toute pro-cédure qui cause de la douleur ou de ladétresse non anticipée à un animal; et

c) faire euthanasier un animal de façon accepta-ble s’il est impossible de soulager la douleurou la détresse qu’il ressent, et si cette douleurou détresse ne fait pas partie du protocoleapprouvé ».

4. Principales responsabilités du CPA

Les principales responsabilités du CPA (voir lessections 3, 4 et 5 de la plus récente version de laPolitique du CCPA sur : le mandat des comités de pro-tection des animaux pour plus de détails sur cepoint) sont :

• d’offrir un examen et une approbationéthiques des demandes d’utilisation des ani-maux (que l’on connaît sous le nom de proto-coles) une fois que leur mérite scientifique,pédagogique ou réglementaire ait étéconstaté, et s’assurer que les protocoles soienteffectués en pratique comme ils ont étéapprouvés en principe;

• de s’assurer qu’il y ait des politiques appro-priées et des procédés normalisés de fonction-nement (PNF) en place pour le programme desoin et d’utilisation des animaux, qu’ils soientrégulièrement révisés et mis à jour à l’aided’une expertise appropriée et qu’ils soientcommuniqués à grande échelle à tous lesmembres du programme;

• de s’assurer, par des visites régulières deslieux et par le travail avec les cadres de l’éta-

blissement, que les animaleries et les espacesutilisés pour le soin et l’utilisation des ani-maux par l’établissement soient appropriés etqu’ils respectent les normes de l’établisse-ment et du CCPA; et

• de s’assurer, de concert avec les cadres del’établissement, qu’il y ait un nombre suffi-sant de membres bien qualifiés de personnelvétérinaire et de soin des animaux, recevantune formation continue pertinente, et que lesutilisateurs d’animaux dans l’établissementaient également reçu une formation pour tra-vailler correctement avec les animaux.

5. Le président du CPALe président du CPA est habituellement un utili-sateur d’animaux avec une bonne expérience dusoin et de l’utilisation des animaux, ce qui luipermet d’avoir une meilleure compréhension duprogramme de soin et d’utilisation des animauxet de faciliter son travail pour faire face efficace-ment aux enjeux liés à la supervision du pro-gramme. Cependant, à plusieurs occasions, despersonnes n’utilisant pas d’animaux ont présidéavec succès un CPA. Chaque établissement doitdécider qui peut le mieux présider son CPA selonla période donnée. Il est important que le prési-dent n’ait aucun conflit d’intérêts ou apparencede conflit d’intérêts, et de ce fait, il ne doit pasêtre l’auteur de nombreux protocoles au sein del’institution, ni être directement engagé dans lagestion des animaleries, ni être un vétérinaire cli-nicien pour l’institution, ni être un membre dupersonnel vétérinaire ou de santé animale chargéd’assurer la conformité avec les lignes directricesdu CCPA.

Le rôle du président du CPA doit être bien défini,conformément aux politiques de l’établissementet du CCPA, et une fois que le président est choisi(soit par le cadre responsable, par le CPA, ou pré-férablement par les deux travaillant ensemble,souvent avec d’autres), cette personne doit êtrebien appuyée par l’établissement. Présider unCPA nécessite des engagements considérables detemps et d’effort, et le CPA fournit un serviceessentiel à l’institution sur le plan du contrôle dela qualité et de la gestion des risques pour le pro-gramme de soin et d’utilisation des animaux. Dece fait, la fonction de président du CPA devraitavoir un profil élevé, et devrait être une fonction

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pour laquelle les candidats retenus ont le tempsnécessaire pour s’y consacrer, et pour laquelleleur service est reconnu par l’établissement.

6. Membres institutionnelsdu CPA

Les autres membres du CPA de l’établissementdoivent également être bien appuyés et reconnus.

6.1 Membres externes du CPA

Tous les CPA doivent avoir des représentants du public comme membres externes du comité,et il peut y avoir d’autres membres externes également.

Représentants du publicCes membres jouent un rôle clé, car ils offrent uneperspective qui est externe à la fois à l’institutionet à l’utilisation des animaux en science, et offrentun équilibre et une crédibilité considérables à unprocessus qui serait autrement strictement institu-tionnel. Le rôle et les responsabilités du représen-tant du public sont décrits dans le Manuel pour lesreprésentants du public du CCPA et de la Fédérationdes sociétés canadiennes d’assistance aux animaux(http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Assessment/CCAC-CFHS_Manual_f.pdf).

Il s’avère essentiel pour les établissements queles représentants du public se sentent les bienve-nus, et il faut leur offrir :

• une séance d’orientation, y compris une visitedes lieux et une occasion de rencontrer aumoins les intervenants clés du programme desoin et d’utilisation des animaux;

• toute la documentation de l’établissementpertinente au programme de soin et d’utilisa-tion des animaux;

• toute la documentation publiée par le CCPA;et

• des occasions pour en apprendre plus sur leurrôle, sur le fonctionnement du CPA et sur lesoin et l’utilisation des animaux en science.

Les réunions et les activités du CPA doiventavoir lieu à des moments qui conviennent au

représentant du public, particulièrement en rai-son du fait que la représentation du public estessentielle pour les activités et les décisions duCPA (le comité ne peut avoir quorum sans unreprésentant du public). Bien que l’établissementn’emploie pas le représentant du public, il doitlui rembourser les dépenses encourues pourtoute activité du CPA, y compris les frais devoyage et de stationnement, ainsi que toutedépense liée à la réception et à l’envoi de docu-ments qui sont pertinents aux activités du CPA,et les frais liés à la formation continue à titre demembre du CPA. Plusieurs établissementsoffrent également des repas durant les activitésdu CPA et essaient de fournir aux représentantsdu public des occasions de rencontrer d’unemanière informelle et sociale d’autres membresde la communauté du soin et de l’utilisation desanimaux, du CPA et de l’établissement.

Autres membres externes du CPALes établissements qui ont des vétérinairesconsultants qui sont responsables d’offrir desservices à la totalité ou à une grande partie duprogramme de soin et d’utilisation des animauxdevront les inclure à titre de membres du CPA(voir aussi la section 7).

Selon la taille et la nature de l’établissement,d’autres membres externes peuvent être utileségalement. Les établissements plus petits ounouvellement intégrés au Programme du CCPA,en particulier, pourraient tirer avantage d’incluredes membres externes familiers avec le soin etl’utilisation des animaux en science.

Comme c’est le cas pour les représentants dupublic, il faut faire en sorte que les autres mem-bres externes du CPA se sentent les bienvenus aucomité et se sentent appréciés par l’établisse-ment, et il faut leur donner une séance d’orienta-tion sur le programme de l’établissement demême que toute la documentation pertinente.

7. Coordonnateurs du CPALes coordonnateurs de CPA ont une expériencetrès variée. Ils devraient être choisis en fonctiondes besoins de l’établissement, selon leur expé-rience et la taille et la nature de l’établissement.Certains établissements ont choisi un technicienen santé animale (TSA) comme coordonnateur de

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CPA : ceci peut être particulièrement utile, car lesTSA sont des professionnels du soin et de l’utilisa-tion des animaux et peuvent de ce fait aider lesutilisateurs d’animaux et le CPA très efficacement,et jouer également un rôle actif dans la surveil-lance des protocoles à la suite de leur approbationpar le CPA. Dans certains cas, le coordonnateurdu CPA est un TSA qui est également le coordon-nateur de la formation, et cet arrangement peutaussi être avantageux en ce qui a trait à la mise àjour des PNF, la gestion des protocoles et à uneparticipation potentielle dans le processus desuivi post-approbation, pourvu que le pro-gramme ne soit pas trop grand. Il faut éviter dedemander à un TSA qui a déjà beaucoup de res-ponsabilités dans le volet service au sein des ani-maleries d’agir à titre de coordonnateur du CPA.

8. Le suivi post-approbation

Tel qu’il est défini dans la Politique du CCPA sur :le mandat des comités de protection des animaux :

« Chaque institution doit établir des procé-dures de suivi post-approbation pour lesprotocoles comprenant l’utilisation d’ani-maux, et doit définir le rôle et les respon-sabilités de chacun des membres du pro-gramme de soin et d’utilisation desanimaux quant à la procédure de suivi. LeCPA est le groupe responsable de détermi-ner et corriger les écarts de conformitérelativement aux protocoles approuvés etaux PNF. Si les écarts de conformité nepeuvent être corrigés par le CPA en tra-vaillant avec les utilisateurs d’animauxmis en cause et le vétérinaire et le person-nel affecté au soin des animaux, on devraen référer à la haute direction. Cette der-nière doit informer tous les membres duprogramme de soin et d’utilisation desanimaux des sanctions qui seront prisespar l’administration dans les cas où il y ades écarts importants de conformité.

Étant donné que le CPA n’est pas en géné-ral présent lors du déroulement des proto-coles d’utilisation d’animaux, le comitédoit travailler en collaboration avec lesmembres du personnel vétérinaire et dupersonnel affecté au soin des animaux

pour assurer que l’on respecte ses déci-sions et que les projets se déroulent selonles conditions énoncées dans les protocolesapprouvés. Le vétérinaire et le personnelaffecté au soin des animaux doivent tra-vailler de concert et de manière collégialeavec les utilisateurs d’animaux pour tenterde corriger les lacunes. Lorsque les écartsde conformité sont fréquents ou menacentla santé et la sécurité du personnel ou desanimaux, ils doivent être rapportés au pré-sident du CPA. Le président et le comitédoivent traiter ces questions dans les plusbrefs délais par des communications avecle ou les utilisateurs d’animaux, par desréunions et par des visites aux animaleries,suivi de communications avec le cadre res-ponsable du soin et de l’utilisation des ani-maux, au besoin ».

Le CPA doit travailler de concert avec des parte-naires pour réaliser le suivi post-approbation enpratique.

Le plus important partenaire est l’utilisateurd’animaux. Cette personne accepte de réaliserson projet selon ce qui a été approuvé en principepar le CPA lorsqu’elle signe la version finale deson protocole. Les vétérinaires et le personnel desoin des animaux sont aussi des partenairesessentiels du fait qu’ils apportent de l’aide etfournissent des renseignements sur une basecontinue en matière de soin et d’utilisation d’ani-maux et prodiguent également de la formation.

Le suivi post-approbation ne doit pas être uneprocédure lourde ou dérangeante. En fait, lesCPA, les vétérinaires et le personnel de soin desanimaux dans la plupart des établissements cana-diens identifient et prennent les mesures néces-saires pour régler les problèmes de façon satisfai-sante sans qu’ils ne soient obligés de faire la« police ». Cette approche positive doit êtreconservée dans tout programme de suivi post-approbation. Bien que la flexibilité est importante,le programme ne doit pas non plus reposer seule-ment sur la bonne volonté des membres. Chaqueétablissement doit élaborer et mettre en place sonpropre programme de suivi post-approbation, ense basant sur les éléments suivants :

a) le travail constructif quotidien des vétéri-naires et du personnel de soin des animauxpour aider les utilisateurs d’animaux à res-

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pecter ce qui a été établi dans leur protocoleapprouvé, de même que les normes de l’éta-blissement et du CCPA, avec une attentionparticulière accordée au fait que :

i) les utilisateurs d’animaux doivent êtreconfortables dans la manipulation des ani-maux et dans la réalisation des procé-dures, et doivent travailler dans des condi-tions appropriées;

ii) les points limites doivent être appliquésselon ce qui a été approuvé par le CPA pouréviter toute détresse inutile aux animaux.

b) la disponibilité du coordonnateur du CPA oud’autres membres du CPA pour aider les utili-

sateurs d’animaux dans leurs travaux et pourfaciliter le processus d’amendement à un pro-tocole lorsque ce dernier ne peut se poursuivrecomme il a été approuvé initialement pour desraisons techniques ou logistiques;

c) des visites des lieux par les membres du CPAou autres collègues et des discussions sur lesprotocoles avec les équipes qui utilisent desanimaux pour régler toute préoccupation parune bonne communication;

d) une aide et un suivi attentif pour les nou-velles procédures et pour les procédures plussusceptibles de provoquer une douleur ouune détresse animale.

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Les scientifiques, les enseignants, les technicienset les étudiants ont tous la responsabilité de :

• ne pas employer d’animaux si une méthodealternative de remplacement est disponible etappropriée;

• travailler avec le comité de protection des ani-maux (CPA) et avec le personnel vétérinaireet de soin des animaux d’une façon construc-tive et respectueuse lorsque l’utilisationd’animaux est nécessaire;

• traiter tous les animaux de manière respec-tueuse et avec dignité;

• respecter les normes de l’établissement et duCCPA.

Les auteurs de protocole d’utilisation d’animauxsont responsables de tous les aspects de leur pro-tocole, y compris :

a) de s’assurer que le CPA reçoive tous les rensei-gnements nécessaires pour qu’il effectue unexamen éclairé de l’utilisation proposée desanimaux, et que le projet soit approuvé avantque l’utilisation d’animaux ne commence;

b) de prendre en considération les Trois R (rem-placement, réduction et raffinement de l’utili-sation des animaux) et de documenter quel’utilisation des animaux est nécessaire, que lesnombres d’animaux proposés sont justifiés etque tous les raffinements appropriés serontappliqués (des renseignements sur la mise enpratique des Trois R sont disponibles sur le siteWeb du CCPA au http://ccac.ca/fr/TroisR);

c) de faire part de tout amendement au proto-cole au CPA dans un délai raisonnable et des’assurer qu’il ait été accepté par le comité;

d) d’informer le CPA quant au travail effectué etaux résultats obtenus au moins annuellement;

e) de s’assurer que toute personne de l’équipe quimanipulera des animaux ait reçu la formationappropriée, qu’elle soit compétente pour entre-prendre les procédures et qu’elle comprenne cequi est inclus dans le protocole approuvé;

f) de s’assurer que le travail se déroule en pra-tique conformément à ce qui a été approuvéen principe par le CPA, et répond aux normesde l’institution et du CCPA.

ANNEXE VRESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS D’ANIMAUX

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Le CCPA recommande que les vétérinaires tra-vaillant avec des animaux utilisés à des fins derecherche, d’enseignement, de production oupour des tests répondent à l’exigence d’une for-mation continue dans leur champ de pratique.Afin d’identifier les niveaux appropriés de for-mation continue pour les vétérinaires, et étantdonné que les établissements de taille différenteont des besoins différents en ce qui a trait auxservices vétérinaires, le CCPA a divisé les pro-grammes de soin et d’utilisation des animaux entrois types généraux : les programmes de petitetaille, de taille moyenne et de grande taille (clas-sification fondée en grande partie sur le nombrede jours nécessaires pour les visites d’évaluationdu CCPA). Les types de vétérinaires qui fourni-raient en temps normal des services cliniques àces programmes sont énumérés ci-dessous :

A) Programme de petite taille

a) Vétérinaire consultant

B) Programme de taille moyenne

a) Vétérinaire consultant pour plusieursespèces

b) Vétérinaire(s) institutionnel(s) nouvellementembauché(s)

c) Vétérinaire(s) institutionnel(s) d’expérience

C) Programme de grande taille

a) Vétérinaires consultants pour des espècesen particulier

b) Vétérinaires institutionnels nouvellementembauchés

c) Vétérinaires institutionnels d’expérience

Les vétérinaires consultants exercent habituelle-ment une médecine d’animaux de grande ou de

petite taille, ou mixte, dans des pratiques privées.Les praticiens de grands animaux travaillent enmajeure partie avec les animaux de ferme; les pra-ticiens de petits animaux travaillent en majeurepartie avec les animaux de compagnie, y comprisles oiseaux, les reptiles et les rongeurs, et les vété-rinaires de pratiques mixtes travaillent avec l’en-semble des espèces communément rencontrées.Ils consacrent habituellement une portion relati-vement restreinte de leur temps professionnel autravail avec les établissements scientifiques etleurs comités de protection des animaux (CPA).Cependant, certains vétérinaires consultants sontchevronnés en ce qui a trait à la médecine des ani-maux d’expérimentation, et divisent leur tempsentre plusieurs établissements différents. Il n’estdonc pas nécessaire pour eux de recevoir une for-mation d’introduction au domaine, mais plutôtune formation continue plus poussée sur dessujets pertinents à leurs besoins.

Les vétérinaires institutionnels consacrent lamajeure partie de leur temps à travailler pour unétablissement académique ou non académique.Au Canada, la majorité des participants auProgramme du CCPA emploient des vétérinairesinstitutionnels pour travailler avec des espècescourantes d’animaux d’expérimentation.

Le CCPA a également identifié un certain nom-bre de possibilités de formation continue quisont accessibles aux vétérinaires du Canada :

1. Abonnement à des revues scientifiques pertinentes

2. Ressources en ligne et autres modes d’ap-prentissage à distance

• Introduction to Lab Animal Medicine,University of Guelph: http://www.open.uoguelph.ca/offerings/program.cfm?PID=59

ANNEXE VIFORMATION CONTINUE POUR LES VÉTÉRINAIRES CONSULTANTS OU NOUVELLEMENT EMBAUCHÉS

TRAVAILLANT EN SCIENCE

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• Les poissons d’expérimentation – Formation desutilisateurs des animaux aquatiques dans lesinstitutions, Institut canadien d’aquaculture,http://www.upei.ca/cai/experimentalfish_fr.html

• COMP-MED (un groupe de discussion élec-tronique dans le domaine de la médecinecomparée et des animaux de laboratoire del’American Association for LaboratoryAnimal Science, AALAS) : http://www.aalas.org/online_resources/listserves.asp

• ANILAB (un groupe de discussion électro-nique dans le domaine de la médecinecomparée et des animaux de laboratoireen France) : anilab@cines.fr

3. Adhésion à des associations profession-nelles (Association canadienne de la médecinedes animaux de laboratoire (ACMAL, http://www.uwo.ca/animal/website/CALAM/),Association canadienne pour la science des ani-maux de laboratoire (ACSAL) (http://www.calas-acsal.org/), American Society ofLaboratory Animal Practitioners (ASLAP,http://www.aslap.org/), American Associationfor Laboratory Animal Science (AALAS,http://www.aalas.org/index.aspx)

4. Conférences (ACMAL, AALAS, ACSAL etautres)

5. Ateliers (CCPA au niveau national, régionalet autres)

6. Stages dans d’autres institutions (staged’une semaine dans une institution ayant unprogramme bien établi de soin et d’utilisationdes animaux ainsi qu’un personnel avec uneexpertise pertinente)

7. Cours intensifs

• Charles River: http://www.criver.com/about_charles_river/events/short_course/;

• Jackson Laboratory: http://www.jax.org/research/vet.html;

• Institut canadien d’aquaculture: http://www.upei.ca/cai/training.html;

• et autres.

8. Cours pour l’obtention d’un certificat

• Certificat en médecine des animaux delaboratoire, University of Guelph: http://www.open.uoguelph.ca/offerings/program.cfm).

9. Cours pour l’obtention d’un diplômed’études supérieures

• University of Guelph : http://www.ovc.uoguelph.ca/PathoBio/graduate.shtm#Diploma

Après de nombreuses discussions avec diversintervenants, le CCPA recommande que les vétérinaires bénéficient de la formation continuesuivante, telle que divisée par catégorie de programme*:

Vétérinaire consultant dans un programmede petite taille

• Introduction à la médecine des animaux delaboratoire : dans la première année

• Cours intensif : dans la deuxième année

• Conférence, atelier : au moins à tous les trois ans

• Adhésion à une association professionnelle :hautement recommandée

• Abonnement à au moins une revue professionnelle

Vétérinaire consultant pour plusieurs espècesdans un programme de taille moyenne

• Mêmes éléments que pour les programmes depetite taille, avec en plus

• Un stage : au moins à tous les cinq ans

Vétérinaire institutionnel nouvellementembauché dans un programme de taillemoyenne ou de grande taille

• Cours de certificat : une fois, au cours de lapremière année

• Atelier/conférence : au moins une fois, aucours des trois premières années

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• Cours intensif/stage : une fois, au cours desquatre premières années

• Adhésion à une association professionnelle :hautement recommandée

• Abonnement à des revues professionnelles

* Des équivalences aux exigences énoncées serontprises en considération.

Les exigences minimales du CCPA pour la forma-tion continue s’appliquent actuellement seulementaux vétérinaires consultants qui passent la majo-rité de leur temps en pratique privée et aux vétéri-naires institutionnels nouvellement embauchés.Cependant, on s’attend à ce que les vétérinairesd’expérience qui font des consultations ou qui tra-vaillent ou enseignent avec des espèces qui leursont moins familières répondent aux exigencesminimales du CCPA pour la formation continue ence qui a trait aux espèces qu’ils connaissent moins.Par exemple, des vétérinaires travaillant avec depetits animaux et qui enseignent le soin des ron-geurs dans un programme de techniques en santéanimale devront avoir un minimum de formationcontinue s’ils n’ont pas beaucoup d’expérienceavec les rongeurs. De la même façon, des vétéri-naires ayant de l’expérience avec les animaux de

laboratoire travaillant pour un établissement ouagissant à titre de consultant pour un établisse-ment qui commence à utiliser des poissonsdevront suivre une formation continue dans lesoin des poissons s’ils n’ont que peu d’expérienceavec des espèces aquatiques. Ceci s’applique aussipour les autres espèces, y compris les primatesnon-humains pour lesquels une formation spécia-lisée et complète est nécessaire.

Les vétérinaires consultants dont le travail deconsultation reflète le travail de leur pratiquecourante (en général des praticiens de grands ani-maux, ou ceux travaillant avec des chats et deschiens, ou avec des poissons) répondent actuelle-ment aux exigences minimales de formationcontinue du CCPA par l’intermédiaire des exi-gences provinciales de permis vétérinaires.Cependant, ils sont encouragés à se garder à jouravec les lignes directrices et les politiques duCCPA, à participer aux ateliers du CCPA et à fairebon usage des ressources telles que les 12modules de formation sur le site Web du CCPA àl’intention des utilisateurs d’animaux, afin qu’ilspuissent bien connaître et comprendre le systèmecanadien de surveillance de soin et d’utilisationdes animaux. Ils devraient aussi bénéficier de for-mation continue vétérinaire dans les domainesles plus pertinents pour leur travail.

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Les animaleries doivent se plier aux lignes direc-trices du CCPA de la façon énoncée ci-dessous :

• Les animaleries d’animaux de laboratoire doi-vent être planifiées et entretenues en accordavec la version la plus récente des Lignes direc-trices du CCPA sur : les animaleries – les caracté-ristiques, la conception et le développement(http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/PDFs/French_Facilities_Guidelines.pdf)

• Les installations de ferme doivent être plani-fiées et entretenues en accord avec la versionla plus récente des Lignes directrices du CCPAsur : les animaux de ferme (http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/GUIDES/ENGLISH/V1_93/CHAP/CHIV.HTM)

• Les installations aquatiques doivent être plani-fiées et entretenues en accord avec la version laplus récente des Lignes directrices du CCPA sur :le soin et l’utilisation des poissons en recherche, enenseignement et dans les tests (http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/PDFs/Fish%20Guidelines%20french.pdf)

• Les installations pour animaux sauvages doi-vent être planifiées et entretenues en accordavec la version la plus récente des Lignes direc-trices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des ani-maux sauvages (http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/GDLINES/Wildlife/Faune.pdf).

Bien que les fonds pour de nouvelles animaleriessoient souvent liés à des programmes ou des pro-jets particuliers, des efforts de planificationvisant des animaleries adéquates pour l’éta-blissement dans son ensemble sont essen-tiels pour la qualité du travail faisant appelà l’utilisation des animaux entrepris dansl’établissement, et pour faire les meilleursinvestissements possibles à long terme pourl’établissement et ses membres.

Les plans directeurs de l’établissement doiventmettre l’accent sur :

• le bilan des forces et des faiblesses des anima-leries existantes, l’examen de toutes les ani-maleries au sein de l’établissement (et dansdes établissements à proximité), et le rôleactuel et potentiel de chaque installation ausein du réseau;

• les façons de faire le meilleur usage de chaqueanimalerie existante, afin d’éviter d’avoir desanimaleries qui sont sous-utilisées ou surutili-sées, et de planifier le partage de certaines ins-tallations spécialisées ou autres comme cellespour la quarantaine, les barrières d’exclusionou d’inclusion et les suites chirurgicales;

• le fait que des plans d’entretien et de rénova-tion doivent être en place pour les animaleriesexistantes qui continueront à être utiliséespour le travail faisant appel à l’utilisationd’animaux, afin de prévenir leur détériora-tion et des coûts supplémentaires;

• la planification de nouvelles animaleriespolyvalentes et appropriées pour les exi-gences actuelles et futures de soin et d’utilisa-tion des animaux;

• la planification d’animaleries qui intégrerontnon seulement les aires d’hébergement desanimaux, mais aussi des aires de service etdes salles de procédures complètes, afind’éviter d’avoir à transporter des animaux oude l’équipement entre des zones séparées, carces déplacements sont inefficaces et soulèventdes problèmes sur le plan de la sécurité, de labiosécurité, du stress causé aux animaux, dela qualité du travail faisant appel à l'utilisa-tion des animaux, des allergies aux animauxde laboratoire et sur le plan de la supervisiondu soin et de l’utilisation des animaux.

Les établissements doivent éviter de préparerleur plan directeur avec seulement quelques per-sonnes, des erreurs coûteuses peuvent découler

ANNEXE VIIANIMALERIES

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de perspectives limitées. L’administration, lesutilisateurs d’animaux, le CPA, et le personnelvétérinaire et de soin des animaux doivent tousêtre engagés dans la planification d’installationsappropriées pour les besoins actuels et futurs.Les établissements bénéficieront aussi grande-ment de travailler avec des consultants qui ontune bonne expérience dans le soin et l’utilisationdes animaux en science et dans la conception desanimaleries. Les gestionnaires de projets, lesarchitectes et les ingénieurs doivent aussi préfé-rablement avoir une expérience antérieure dans

le domaine des animaleries en raison du fait quece type de bâtiment est hautement spécialisé etcomplexe.

La section D des Lignes directrices du CCPA sur : lesanimaleries — les caractéristiques, la conception et ledéveloppement fournit de l’information sur le pro-cessus de planification, de conception et de déve-loppement d’une animalerie pour animaux delaboratoire, et comprend des principes générauxqui peuvent être utilisés dans le développementd’installations pour d’autres types d’animaux.

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Il y a des exigences réglementaires générales quirégissent l’utilisation des animaux de même queles composés dangereux aux niveaux fédéral etprovinciaux, entre autres :

• la Loi sur la santé des animaux du gouverne-ment fédéral (http://laws.justice.gc.ca/fr/H-3.3/index.html) qui régit le contrôle desmaladies animales et des matières toxiques;

• le Système d’information sur les matières dan-gereuses utilisées au travail (SIMDUT, http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/index_f.html) qui prescrit quechaque employeur doit fournir des conditionsde travail sans danger et que les employés doi-vent être informés de tous les risques auxquelsils auront à faire face;

• la Loi réglementant certaines drogues et autressubstances du gouvernement fédéral et sesrèglements apparentés (http://laws.justice.gc.ca/fr/C-38 .8/index.html) qui régit l’utili-sation de narcotiques et autres substancesréglementées.

En plus des précautions qui doivent êtreprises pour protéger les personnes contre lesdangers courants en milieu de travail, l’utili-sation des animaux doit entraîner l’emploide précautions supplémentaires. Ces précau-tions relèvent principalement de l’établissementet de son bureau, de son agent ou de son comitéde santé et sécurité au travail (SST).

Afin d’élaborer et de mettre en place des précau-tions complètes et appropriées, ceux qui sont res-ponsables de la SST doivent travailler avec le oules vétérinaires et le comité de protection des ani-maux (CPA) de l’établissement, afin de s’assurerqu’ils aient compris, identifié et traité tous lesrisques adéquatement. En plus d’avoir cesmesures en place, habituellement sous la formede procédés normalisés de fonctionnement(PNF), des visites régulières doivent être menéesdans les secteurs où les animaux sont hébergés etutilisés afin de s’assurer que les mesures de SSTsont bien mises en œuvre en pratique et que tous

les risques sont traités de façon appropriée. Cesvisites doivent préférablement se faire conjointe-ment par des responsables de la SST et des délé-gués du CPA. Il est également très utile qu’il y aitdes nominations conjointes entre le CPA et lecomité de la SST de sorte que les deux comitéssoient conscients de toute question devant êtretraitée et travaillent ensemble pour ce faire.

Les plus récentes directives du CCPA sur la santéet la sécurité au travail doivent être consultées au : (http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/GUIDES/ENGLISH/V1_93/CHAP/CHVIII.HTM).

Afin de mettre en pratique les mesures deSST, tous ceux jouant un rôle dans le soin etl’utilisation des animaux doivent avoir reçuune formation approfondie afin de pleine-ment comprendre comment se protégercontre les risques liés aux animaux. On encou-rage les établissements à faire de cette formation,de même que de la mise en pratique des mesuresde SST, une priorité, particulièrement si l’on tientcompte des responsabilités considérables en jeu.

Avant de donner une formation spécialisée, il estessentiel de donner une formation de base en lienavec la manipulation générale des espèces à êtreutilisées, de sorte que ceux qui manipulent les ani-maux comprennent comment ces derniers peu-vent réagir et qu’ils prennent des mesures appro-priées pour se protéger et protéger les animaux.

A. Dangers liés à des projets faisant appel àl’utilisation des animaux

A.1 Zoonoses (infections pouvant être transmisessecondairement de l’animal à l’homme)

Bien que ceux qui manipulent des animaux sau-vages ou des primates non-humains ont un plus

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grand risque de contracter des infections dange-reuses d’origine animale, il faut savoir que touteutilisation d’animaux entraîne un certain niveaude risque. Le ou les vétérinaires de l’établisse-ment peuvent fournir de l’information en ce quia trait aux zoonoses qui peuvent être contractéesd’espèces utilisées dans l’établissement, et en cequi a trait aux mesures nécessaires (équipementde protection individuelle, vaccinations, etc.)pour protéger ceux qui manipulent les animaux.Les personnes responsables de la SST et des ani-maleries peuvent ensuite utiliser cette informa-tion pour élaborer et mettre en place des mesurescomplètes et appropriées pour protéger tousceux susceptibles d’être exposés à des zoonoses.

A.2 Risques biologiques

En plus des dangers associés aux pathogènesdont les animaux sont « normalement » porteurs,on note également des dangers liés aux patho-gènes (bactéries, virus, parasites, champignons,prions) qui sont utilisés lors d’études spécifiquesdans certains établissements. Si de tels agentssont utilisés, la directive la plus récente du gou-vernement fédéral doit être suivie (http://www.phac-aspc.gc.ca/ols-bsl/lbg-ldmbl/index_f.htmlet http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/index_f.html/). Les per-sonnes responsables de la SST et des animaleriesdoivent utiliser ces directives et toute autre direc-tive pertinente afin d’informer, de former et deprotéger de façon appropriée tous ceux suscepti-bles d’être exposés à ces pathogènes.

A.3 Allergies

Des allergies aux animaux, et en particulier auxanimaux d’expérimentation, sont chose cou-rante. Ceux qui sont exposés à des allergènesprovenant d’animaux d’expérimentation, mêmes’ils ne manipulent pas les animaux directement,courent un risque considérable de développerdes allergies. De ce fait, les personnes responsa-bles de la SST et des animaleries doivent mettreau point des mesures de protection non seule-ment pour ceux qui manipuleront directementles animaux, mais aussi pour ceux qui seraientsusceptibles d’être exposés à leurs allergènes.Ces mesures comprennent :

• des systèmes de contrôle des paramètresenvironnementaux ainsi que des systèmes de

circulation d’air appropriés, permettant delimiter l’exposition aux allergènes;

• un équipement de protection individuelle, ycompris des masques et des gants, en plusd’avoir des vêtements spécifiques au travailavec les animaux;

• de l’équipement approprié, y compris desunités d’élimination de la litière souilléemunies de filtres et des hottes à évacuation;

• l’utilisation de cages de transfert munies defiltres et le confinement des allergènes d’ori-gine animale dans les secteurs où les animauxseront utilisés, lorsque le transport d’animauxà l’extérieur de l’animalerie est nécessaire.

Des mesures particulières doivent être prisesdans les installations agricoles, afin de protégerceux qui travaillent dans ces installations contreles réactions allergiques aux animaux, aux ali-ments, à la litière et à la poussière.

A.4 Blessures physiques

Ceux qui travaillent avec des animaux peuventêtre exposés à plusieurs risques de nature phy-sique, y compris :

• des morsures ou des égratignures infligéespar les animaux;

• d’autres types de blessures liées directement àla manipulation des animaux, y compriscelles liées à la capture, à la contention ou à lalevée des animaux, ou liées au fait d’êtreacculé, de recevoir un coup de sabot, ou d’êtrepiétiné ou écrasé par des animaux de plusgrande taille;

• des dangers de nature électrique, particulière-ment dans les zones humides;

• des blessures dues à des stress répétitifs;

• des blessures liées à la levée de poids importants;

• des blessures liées au travail avec des subs-tances ou de l’équipement potentiellementdangereux, que ce soit en laboratoire, dans lesinstallations agricoles ou sur le terrain;

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• des brûlures liées à l’équipement de stérilisa-tion ou de nettoyage, ou d’autres sources dechaleur;

• des accumulations de gaz potentiellementexplosifs ou toxiques en laboratoire et dansles installations agricoles;

• des blessures liées aux marches et à d’autresdifférences de niveaux des planchers, p. ex.,les fosses autour des lave-cages; et

• des blessures liées aux tuyaux et aux autresconduits au niveau de la tête, ou à d’autresobjets (boyaux, etc.) qui obstruent le passage.

Une fois de plus, tous les risques potentiels danschacune des installations doivent être identifiés,et les personnes responsables de la SST doiventtravailler avec celles responsables des installa-tions afin de s’assurer que tous les intéresséssoient bien informés, bien formés et protégés defaçon appropriée contre tout risque.

A.5 Blessures chimiques

Il existe plusieurs produits chimiques potentiel-lement dangereux qui sont utilisés à diversmoments pour le travail faisant appel à l’utilisa-tion des animaux, y compris :

• les médicaments vétérinaires : les anesthé-siques, les antagonistes des anesthésiques, lesanalgésiques, les agents employés pour l’eu-thanasie, les tranquillisants, les sédatifs, lesagents bloquants neuromusculaires, etc.;

• les agents nettoyants, les détergents et les désinfectants; et

• une grande variété de produits chimiquesemployés à des fins de recherche, d’enseigne-ment ou pour des tests.

Les narcotiques et autres substances et médica-ments réglementés doivent être manipulés, entre-posés et utilisés conformément à la Loi réglementantcertaines drogues et autres substances et ses règle-ments apparentés (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-38.8). Il est essentiel de garder cessubstances en lieu sûr, car certaines sont recher-chées par ceux qui envisagent de se suicider et ungrand nombre de ces substances sont hautement

recherchées par les consommateurs de droguesillicites. Le vétérinaire ou le chercheur doit possé-der une licence pour acheter et utiliser ces subs-tances, et doit être responsable de leur utilisation.Les vétérinaires doivent s’assurer, de concert avecleur CPA, que les médicaments vétérinaires soientutilisés de façon appropriée afin de réduire auminimum la douleur et la détresse animales et afinde protéger la santé et le bien-être de l’animal.

Le Système d’information sur les matières dange-reuses utilisées au travail (SIMDUT) est mis enapplication par le gouvernement fédéral dans seslaboratoires, et ailleurs le SIMDUT est mis enapplication en vertu de législations provincialespar l’intermédiaire des ministères provinciaux dutravail. Tous ceux qui manipuleront un composépotentiellement dangereux doivent recevoir uneformation SIMDUT, et toute substance potentiel-lement dangereuse doit être accompagnée d’unefiche technique santé-sécurité facilement accessi-ble aux utilisateurs. Les personnes responsablesde la SST et des animaleries doivent s’assurer quetous ceux utilisant des produits chimiques soientbien informés de leurs propriétés et qu’ils se pro-tègent eux-mêmes adéquatement.

A.6 Radiation

Lorsque du matériel radioactif est utilisé, il fautavoir obtenu un permis de radio-isotopes de laCommission canadienne de sûreté nucléaire dugouvernement fédéral. Il faut désigner un respon-sable de la radioprotection au sein de l’établisse-ment qui sera responsable de l’utilisation du maté-riel radioactif. Ce responsable est un membred’office du comité de SST de l’établissement et doitégalement collaborer de près avec le CPA et lespersonnes responsables des animaleries, en parti-culier lorsque des radio-isotopes sont administrésà des animaux. Dans ces situations, des mesuresstrictes doivent être mises en place afin de limiterla contamination radioactive et de protéger desradiations ceux travaillant avec les animaux, lesdéchets d'origine animale et les carcasses.

Un dosimètre individuel doit être utilisé partoutes les personnes travaillant à proximité deradiations, y compris de rayons X. L’utilisationdes rayons X est régie par les lois sur la santé etla sécurité au travail des provinces, et desmesures institutionnelles doivent être en placepour protéger de façon appropriée ceux suscep-tibles d’être exposés à des rayons X.

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Pour mettre en place un programme de gestionde crise, la haute direction, le comité de protec-tion des animaux (CPA) et le personnel vétéri-naire et de soin des animaux doivent travaillerensemble afin de s’assurer que toutes les catégo-ries de crises potentielles soient bien traitées enpratique, et que des plans détaillés soient facile-ment accessibles à toute personne qui pourrait enavoir besoin. Des renseignements sur la gestionde crise sont disponibles au : http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Assessment/crisis.htm.

A. Éléments d’un programme de gestionde crise

A.1 Équipe ou groupe de travailde gestion de crise

Cette équipe doit comprendre :

• le cadre responsable (p. ex., vice-recteur à larecherche ou vice-recteur à l’enseignement);

• les doyens de facultés ou les directeurs dedépartements ou d’unités où sont utilisés desanimaux;

• le directeur ou le responsable des services desoin des animaux;

• le(s) président(s) du ou des CPA;

• l’agent des communications ou des relationspubliques;

• le chef de la sécurité; et

• d’autres représentants au besoin, y compris,par exemple, le président du comité de santé etsécurité au travail et possiblement un avocat.

Un plan de communication doit être établi parl’équipe afin d’assurer :

a) l’accessibilité des numéros de téléphone desorte que les membres de l’équipe de gestion

de crise puissent être joints facilement lorsdes heures normales de travail ainsi qu’aprèscelles-ci;

b) l’accessibilité des numéros de téléphoned’urgence pour :

• une aide médicale

• les services de police

• les services d’incendie

• les services responsables des déverse-ments de matières dangereuses; et

c) le traitement et la communication efficacesde l’information en tout temps :

• aux membres de l’institution

• aux médias (par l’intermédiaire d’un seulporte-parole, préférablement la personneresponsable des relations publiques pourl’établissement)

• au public (par l’intermédiaire du mêmeporte-parole ou délégué).

Le service de police local doit être informé detout incident sérieux. Le CCPA doit égalementêtre informé de tout incident sérieux, afin decoordonner la réponse de l’établissement et celledu CCPA pour toute question liée à l’incident.

A.2 Système d’alimentation d’urgence

Toutes les animaleries doivent avoir accès ausystème d’alimentation d’urgence en cas depannes de courant. Les génératrices doiventfaire l’objet de tests réguliers afin de s’assurerqu’elles fonctionneront bien lorsque le besoins’en fera sentir. Dans le cas de pannes de courantprolongées, un procédé normalisé de fonction-nement doit être en place pour le sort des ani-

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maux, qui devront soit être évacués vers uneautre animalerie ou être euthanasiés.

A.3 Liens avec les services depolice et d’incendie

Avant de finaliser le programme de gestion decrise, il faut inviter des représentants des ser-vices de police et d’incendie à visiter les anima-leries et à donner des recommandations sur desmanières possibles d’améliorer la sécurité despersonnes et des installations.

L’établissement doit considérer s’il lui sera possi-ble d’évacuer des animaux, et si oui, tirer des

plans en tenant compte du moment et de la façondont les animaux seraient évacués dans l’éven-tualité d’un incendie, d’un désastre naturel ou d’un déversement important de produits chimiques.

A.4 Relations publiques

Un plan de gestion de crise doit comprendre unénoncé général sur le soin et l’utilisation des ani-maux par l’établissement. Cet énoncé peut êtreutilisé pour des questions générales sur le soin etl’utilisation des animaux d’expérimentation, oupeut être intégré à un communiqué de presse à lasuite d’un incident.