Politiques et Actions pour améliorer la Qualité de l’air intérieur

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement

Politiques et Actions pour améliorer la Qualité de l’air intérieur

Dr Sc Catherine Bouland

Département santé et pollution intérieure


www.ibgebim.be

[email protected]


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La pollution intérieure une thématique à l’interface entre santé,

environnement et logement

• Problème de plus en plus préoccupant• Mais implique plusieurs compétences

– Bourgmestre: salubrité publique– Santé et bien-être: prévention des maladies– Logement: normes d’habitabilité– Environnement: qualité de climat intérieur– Énergie: utilisation rationnelle de l’énergie– etc


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La Région de Bruxelles-Capitale

• Région urbaine• 50% sol = vert• 161 km2 (=0,5% superficie Belgique)• 1million d’habitants (= 10% de la population Belgique)• Environ 25% du budget des ménages > loyer

• Paysage institutionnel belge: régionalisation et transfert de compétences

Régions (territoire) Communauté (individus)


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Contraintes / Opportunités

Région au sens institutionnel• Transposition des directives européennes en droit bruxellois

– PEB 2002/91/CE– Efficacité énergétique 2006/32/CE– Qualité de l’air 2008/50/CE

• Lois, ordonnances– Ordonnance 17 juillet 2003 (qualité de l’air)

• Plans d’action– Plan structurel air - climat 2002-2010– Plan intégré air, climat énergie 2010-2020/2025 (en

discussion)


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Répartition des compétences

• Autorité fédérale– Normes de produits et labels, santé au travail,

politiques liées au tabac• Régions (flamande, wallonne, bruxelloise)

– Environnement, eau, énergie– Code du logement et contrôle/inspection

• Communautés (française, flamande, germanophone, et à Bruxelles)– Promotion de la santé


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Politiques de santé liées à la pollution intérieure

• Autorité fédérale : santé au travail – Protection de la santé et du bien-être des travailleurs

• Autorité fédérale : tabac dans les lieux publics– Lieux de travail (2005), interdiction totale lieux public (2006)

• 3 Communautés (Fr, NL, DE): promotion de la santé– Promotion de comportements sains

• Régions : Différentes situations– Région Flamande: politique de prévention de la pollution

intérieure: Réseau de professionnels (MMK), inspection de la santé et valeurs limites (2004)

– Région wallonne : Réseau d’ambulances vertes (provinciales) qui interviennent selon problème de santé

– Région de Bruxelles-Capitale: Ambulance verte et stratégie d’actions préventives


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Politiques en matières de santé environnementale en lien avec la

pollution intérieure • NEHAP

– Etude « Benchmarking » basée sur les 14 substances les plus présentes, identifiées par les ambulances vertes, vers polotique de produits

– Etude pour la responsabilisation des gestionnaires de crèches (enquêtes et outils de diagnostic)

– Projet pour la préparation de cahier des charges pour la construction et/ou la rénovation de crèches, écoles

– Groupe de travail national, coordination et échanges d’info sur les actions locale/régionales

• Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne– « ambulances vertes » diagnostic de l’environnemetn intérieur

en soutien au diagnostic médical


L’ambulance verte bruxelloise - CRIPI : comment soutenir et complémenter

l’action des médecins


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Environnement intérieur: les Ambulances vertes

• Région flamande

• Région de Bruxelles-Capitale

• Provinces wallonnes

SAMI-Brabant WallonRue Saint Nicolas 171310 La Hulpe02/642.26.46


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Ambulances vertes: Différents dispositifs

SAMI Liège (1999)

100

1M hab.

Demande médicale, visite et analyses selon problème

Curatif

CRIPI RBC (2000)

150

1M hab.

Demande médicale, visite systématique chimique+biologique, évaluation

Curatif Préventif

SAMI LUX (2002)

50

251mhab


Curatif

payant

LPI Hainaut (2002)

50

1.2M hab


Curatif

SAMI Namur (2002)

50

0,5M hab


Curatif

LOGO + VITO RFL (2004)

?

5,5M hab

Demande médicale + plaintes, inspection de la santé, pas visite systématique

Préventif


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CRIPI: l’ambulance verte bruxelloise

Objectifs du dispositif d’intervention

– Soutenir le diagnostic médical lorsque les problèmes de santé peuvent être liés à l’environnement intérieur (service aux médecins)

– Réaliser un diagnostic de l’environnement intérieur et identifier les conseils pour la remédiation des situatinos observées

– Collecter les données pour évaluer la pollution intérieure de l’habitat bruxellois

– Soutenir le développement d’une stratégie globale d’actions de prévention pour améliorer la pollution intérieure et diminuer ses effets sur la santé


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CRIPI: le partenariat

entre:IBGE (administration régionale de

l’environnement) Analyses chimiques Coordination du service

Institut scientifique de santé publiqueAnalyses biologiques (mycologie)

Fond pour la prévention des allergiesRemédiation et support social


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CRIPI: un peu d’histoire

Situation de départ– Coopération difficile entre les secteurs de la santé, de

l’environnement et du logement– Pas d’accès à l’intérieur des logements (actions limitées à

l’environnement extérieur)– Pas de code du logement (en 2000)

• 1998 : Interface environnement santé (arguments santé pour actions)• Fév. 2000: “1er Forum Bruxellois Environnement - Santé”

– ”playdoyer” des professionnels de la santé pour un soutien par des outils pour réduire les effets de la pollution intérieure sur la santé

CRIPI démarré comme projet pilote en septembre 2000, opérationnel en routine dès 2002

• Nov. 2008 “2ème Forum Santé - Environnement: outils pour réduire la pollution intérieure”


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SYNERGIES

Partenariat

Formation Communication

Habitants inquiets

CRIPISi problème

de santé suspecté

Habitants « malades »

Médecins

Stratégie pollution intérieure


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Équipe CRIPI

Patient

1ère visite

Rapport d’intervention

Questionnaire

Analyses chimiques

Analyses biologiquesAnalyses aux labos

Remediation : conseils spécifiques

EvaluationsMédecin Patient

Autres analyses

Problème persisteSanté OK: dossier cloturé

12-18 mois après


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CRIPI: comment ça fonctionne ?

• Un médecin suspecte que les conditions de l’habitat sont liées aux symptômes présentés par le patient, d’autres remèdes ne montrent pas d’amélioration,…

• sem0: Le médecin envoi une demande circonstanciée à CRIPI (patient, symptômes, chronicité, analyses précédentes,…)

• sem1: rendez-vous pris par l’infirmière sociale avec le patient• sem2-4: Visite par l’équipe CRIPI (+/-2h): prise systématique

d’échantillons pour rechercher les pollutants chimiques et biologiques mesure des paramètres de confort, questionnaire sur la santé, les habitudes de vie et l’utilisation du logement, premiers conseils généraux vers un habitat sain = diagnostic de l’environnement intérieur Retour au labos pour analyses

• sem6-8:Rapport du diagnostic environnemental envoyé au médecin et expliqué au patient

• mois12-18: Evaluation de l’amélioration de la santé (conseils)


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CRIPI: quelques chiffres (1/8)

• Démarrage septembre 2000• ~150 enquêtes / an• Actuellement ~850 médecins (réseau)• Actuellement >1300 enquêtes• coût 550-650€ / enquête (hors personnel de labo)

– 70% d’amélioration de la santé selon l’évaluation des patient

– 58% d’amélioration de la santé selon l’évaluation des médecins


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Spécialités des médecins prescripteurs (2/8)

ENT2%

Paediatrician15%

Pulmonologist10%

dermatologist5%

other4%

General practitioner64%


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CRIPI: les logements (3/8)

• 1089 logements – 76% appartements – 24% maisons

• 41% propriétaires - 59% locataires40% logement privé / 19% logement

social

• 42% hommes / 58% femmes

• 1/3 enfants < 6 ans

40%

19%

41%

Propriétaire Locataire Logement social

appartement76%

maison24%

110

66

51

77

25

340

92

0

50

100

150

200

250

300

350

400

0 à 6 ans 6 à 12 ans 12 à 18 ans 18 à 65 ans > 65 ans

no

mb

re d

e p

erso

nn

es

4 à 6 ans

2 à 4 ans

0 à 2 ans


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Symptômes selon les médecins (4/8)

54

118

31

23

3

0

0

0

8

46

33

0

0

0

8

0

4

0

0

0

7

3

7

0

0

45

58

0

0

94

144

231

0 50 100 150 200 250

conjunctivitisrhinitis

sinusitispharyngitis

laryngitischronic fatigueatypical illness

headachesdizzinessesparesthesia

mood disorderlearning disordermemory disorder

nauseavomiting

atypical stomach painseczema

atopical dermatitischronic cough

asthmarecurrent infections

nombre d'enquêtes

Upper respiratory tracts General symptoms Neuro-psychic disorders

Digestive disorders Skin diseases Lower respiratory tracts


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Symptômes selon les patients (5/8)

178

377

55

39

6

0

86

46

145

0

36

0

11

4

0

16

8

51

0

98

109

0

329

201

214

1

0 50 100 150 200 250 300 350 400

conjonctivitisrhinitis

sinusitispharyngitis

laryngitischronic fatigueatypical illness

headachesdizzinessesparesthesia

mood disorderlearning disordermemory disorder

nauseavomiting

atypical stomacheczema

atopical dermatitischronic cough

asthmarecurrent infections

Nombre d'enquêtes

Upper respiratory tracts General symptoms Neuro-psychic disorders

Digestive disorders Skin diseases Lower respiratory tracts


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CRIPI: polluants biologiques (6/8)

Recherche de moississures• Contamination visible• Contamination non-visibleContamination de l’airContamination des surfacesmatelas, tapis, fauteuils

Recherche d’antigènes d’acariens68% matelas fortement

contaminés (1479)

11% 1 pièce

7% 2 pièces

0% 3 pièces

1% 4 pièces

>3 m2


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CRIPI: contamination chimique (7/8)

COVs

Benzène

Limonène

Pinène

Formaldéhyde

Pesticides

Fine particules

…

46 44 47 43 41 2156 53 60 51 53 25

85 82 90 78 8035

479 521

277 386

563

115120116119

49

125131

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

living cuisine salle debains

chambreparents

chambreenfants

exterieur

Co

nce

ntr

atio

n (

µg

/m_

)

P20 P30 P50 P70 P95

∑ COVs


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Évaluation de l’amélioration de la santé (12-18 mois après) (8/8)

improvement net29%

light improvement29%

does not know29%

not13%

does not know9%

not21%

light improvement33%

improvement net37%

Médecins

Patients


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CRIPI : conclusions

Polluants:

Problèmes les plus souvent rencontrés:• Humidité et ensuite croissance de moississures• Contamination chimique (benzène, formaldéhyde, COVs,

pesticides)

Situations et problèmes observés:• Comportement (consommation, utilisation du logement, …)• Ventilation et aération inadéquate• Mauvaises conception et usage du bâtiment • Accumulation des problèmes


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Du côté du médecin

• Problèmes de santé chroniques, nombreuses symptomatologies, …• Diminution des visites à domicile, disparition des symptômes lors

vacances en dehors du logement, pas d’effet des médicaments,… • Approche pas-à-pas, avec une évaluation continue de l’application

des conseils• Dispositif de cooperation entre médecins et analystes (chimistes,

biologistes) et infirmiers (aspects sociaux)• Soutien pour développer des actions de prévention vers d’autres

professionnels (acteurs sociaux, architectes, énergéticiens,…

• Mais besoin d’intégrer les connaissances et les outils d’apprentissage

développement d’outils et formations


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Outils sur www.bruxellesenvironnement.be• « Qui SQuATte la demeure de votre patient ? » outil de diagnostic pour

faciliter l’anamnèse pour soutenir le médecin qui suspecte chez un patient un problème de santé causé par des polluants intérieurs.

• La carte des acteurs sociaux « Logement & santé » aperçu des acteurs travaillant d’une manière ou d’une autre sur les pollutions intérieures en Région de Bruxelles-Capitale. (coordonnées complètes & descriptif)

• « Aération et ventilation naturelle de logements existants et de rénovations à Bruxelles » outil d’information à l’intention des médecins, du personnel soignant, des locataires et associations de locataires, des conseillers en rénovation, etc. sur l’impact sanitaire de la ventilation naturelle et de l’aération des logements existants et à rénover. conseils pratiques par thème, par type de pièce (cuisine, chambres, etc.) ou par situation http://www.ibgebim.be/Templates/Professionnels/informer.aspx?id=2974&langtype=2060


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Approche opérationnelle :qui SQuATte la maison de votre

patient ?Pour chaque catégorie de problèmes de santé :

Atteintes des voies respiratoires inférieures

Atteintes digestives

Conjonctivites et voies aériennes supérieures

Manifestations cutanées

Symptômes généraux

Troubles neuro-psychiques

« S » : les éléments environnementaux Suspects,

« Qu » : les Questions à poser concernant le lieu,

« A »: l’Analyse de l’environnement à effectuer

« T » : le Traitement “ environnemental ” à proposer au patient


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Approche opérationnelle :qui SQuATte la maison du patient ?

DDG 2008


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Apprentissages et traductions opérationnelles


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Plan intégré air, climat, énergie (1/2)

• Révision de l’ordonnance >code intégré (COBRACE)• Objectifs: » Protéger la santé

» Lutter contre la dépendance énergétique

» Promouvoir une économie plus durable

» Lutter contre les changements climatiques et anticiper les technologies de demain

» Lutter contre l’exclusion

» Optimiser l’utilisation des ressources publiques


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Plan intégré air, climat, énergie (2/2) 9 axes de travail

1. bâtiment2. transport3. AT et quartiers durables4. modes de consommation et usage des produits5. surveillance et vigilance6. entreprises7. énergies renouvelables8. mécanismes de flexibilité9. changements climatiques


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Axe bâtiment

3 volets• Perfectionner les règles et instruments pour canaliser et accélérer le

renouvellement du parc en garantissant la préservation d’un bon climat intérieur

• PEB + gestion de la qualité de l’air intérieur• Accompagner le changement et créer de nouveaux emplois verts

• Professionnels: outils, guides, formations• Élargie énergie à durable, intégrer la maintenance et ses

acteurs, de conception à mise en œuvre• URE, éco-construction,…

• Donner l’exemple dans la conception et la gestion des immeubles publics


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Du côté des maîtres d’œuvres, architectes, entrepreneurs

• Concours bâtiments exemplaires (2007, 2008, 2009) – 117 projet sur 176 candidatures

• Formations, séminaires et visites• Réseau des écoles d’architecture, • Formations certifiantes

• Guidances en éco-construction / éco-rénovation• Facilitateurs (guichet pour professionnels)• Guides et fiches techniques

• Guide pratique pour la construction et rénovation durables de petits bâtiments

• Fiches pour Professionnels / pour Particuliers» Éco-construction» Énergie» Eco-consommation


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Du côté de l’énergie

• PEB– Arsenal d’audit, de contrôle et de métiers– Guidance sociale énergétique

– Bâtiments exemplaires– Séminaires, formations, visites

• Libéralisation énergétique….– Guichet – Primes– Prêts à taux zéro


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Axe modes de consommation et usage des produits

• Bcp plus large que pollution intérieure – 18/07/1993: circulaire relative à l’éco-consommation et à la

gestion des déchets en région bruxelloise – 05/02/2009: circulaire relative à l’insertion de critères

écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services.

• Politique d’achats durables (cycle de vie des produits)• Sensibilisation avant l’achat, encourager l’achat de produits de

qualité, promouvoir la réutilisation, la dématérialisation -> consom’acteurs

• Outils d’information, formations• Exemplarité des pouvoirs publics (guide d’achats, circulaire

ministérielle)


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Achats publics durables

• Critères environnementaux dans les cahiers des charges d’achats/maintenance/rénovation

• Centrale d’achats pour les autorités communales et assimilés (écoles, centres d’aide publique, hôpitaux,…)

• En pratique:• Bureautique, mobilier, papier, produits de

nettoyage• Alimentation• Voitures• Éco-construction et énergie (outils et guides)


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Axe surveillance, vigilance et objectivation

• Surveillance de la qualité de l’air extérieur et intérieur– Ambulance verte / CRIPI– Multiexposition et exposition multiple– Objectivation

Documents

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