Politiques publiques de soutien à lEconomie Sociale Le cas spécifique de la Région wallonne (Belgique)

Politiques publiques de Politiques publiques de soutien à l’Economie soutien à l’Economie SocialeSociale

Le cas spécifique de la Région wallonne (Belgique)

Quelques éléments de contexteQuelques éléments de contexte

La Belgique est un état fédéral, composé de 3 Régions et de 3 Communautés.

Elle compte 10 millions d’habitants :

3,4 millions en Wallonie; 1,2 million en Région de Bruxelles-Capitale; 5,4 millions en Flandre.

En principe :En principe :

l’Etat fédéral fixe le cadre général d’intervention à travers des lois ;

les Régions ou les Communautés appliquent ces règles en fonction de leurs spécificités. Par exemple, le taux de chômage en Flandre est de 7%, à Bruxelles de 20 % et en Wallonie de 15%.

L’économie sociale relève des compétences « partagées »;

Depuis une quinzaine d’années, l’économie sociale connaît une période de forte croissance, et singulièrement depuis 2004 (budget wallon multiplié par 5 entre 2004 et 2008);

Le développement de l’économie sociale se réalise entre un soutien politique +/- affirmé et des positions plus « réservées » de la part des partenaires sociaux.

Deux types d’intervention publique:Deux types d’intervention publique:

1) le soutien de l’économie sociale en tant que telle;

2) le soutien à l’économie sociale lorsque celle-ci participe à des politiques plus générales, essentiellement d’insertion socioprofessionnelle.

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Actions de soutienActions de soutien Participation à d’autres Participation à d’autres politiquespolitiques

Le décretLe décret

« économie sociale »« économie sociale » La SOWECSOMLa SOWECSOM Les Agences ConseilLes Agences Conseil

Les EILes EI

Les IDESSLes IDESS Les projets « pilotes »Les projets « pilotes »

A) Le 19 novembre 2008, le Parlement de la A) Le 19 novembre 2008, le Parlement de la Région wallonne a adopté un décret relatif à Région wallonne a adopté un décret relatif à l’économie sociale :l’économie sociale :

1) Établit une définition claire de ce qu’est l’économie sociale :

finalité de services à la collectivité; primauté du travail sur le capital; autonomie de gestion; gestion participative des entreprises.

2)2) Le décret instaure un « Conseil Wallon de l’Economie Sociale » :

a)a) Il permet une rencontre et une discussion permanente entre le secteur de l’économie sociale et les partenaires sociaux;

b)b) Le CWES doit être obligatoirement consulté en cas de modification de la règlementation

existante ou en cas de nouvelle initiative du Gouvernement.

3)3) Le Décret permet le financement d’une coupole représentative de l’économie sociale;

4)4) Le Décret favorise les initiatives tendant à faire collaborer entreprises d’économie sociale et entreprises « classiques ».

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Les EILes EI


B) La SOWECSOM:B) La SOWECSOM:

C’est la Société Wallonne d’Economie Sociale Marchande.

Elle agit comme une banque : elle octroie des prêts et elle intervient directement dans le capital des entreprises d’économie sociale.

Elle dispose d’un budget de 15 millions d’Euros.

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Les EILes EI


C) Les Agences Conseil en Economie Sociale:C) Les Agences Conseil en Economie Sociale:

Elles sont agréées et financées par la Région wallonne;

Leurs missions sont de détecter, de conseiller et d’accompagner les projets et les entreprises d’économie sociale;

Elles sont 11 en Région wallonne.

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Les EILes EI


L’Economie Sociale lorsqu’elle participe à la L’Economie Sociale lorsqu’elle participe à la mise en place d’autres politiques publiquesmise en place d’autres politiques publiques

Caractéristiques transversales :

priorité à la mise à l’emploi de DE peu qualifiés;

les entreprises doivent prévoir un processus de formation continue de leurs travailleurs.

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Les EILes EI


Les Entreprises d’Insertion (EI):Les Entreprises d’Insertion (EI):

Le principe : favoriser la mise à l’emploi de demandeurs d’emploi exclus du marché de l’emploi.

Concrètement :

Société commerciale à finalité sociale; Les EI doivent développer une activité économique

viable; Elles sont subventionnées par la Région wallonne,

mais de manière dégressive.

a)a) Une aide pour le chef d’entreprise (40.000 € sur trois ans);

b)b) Une aide par travailleur peu qualifié embauché (12.500 € sur 4 ans);

c)c) Une aide visant le financement d’un accompagnateur social (33.000 €/an).

Aujourd’hui, il y a 130 EI agréées en Région wallonne. Elles emploient plus de 5.000 personnes;

Elles sont actives surtout dans deux secteurs : les services aux personnes et les services aux entreprises (pratiquement aucune dans les secteurs industriel ou de la construction);

Le budget total annuel qui y est consacré s’élève à 11 millions d’euros (multiplié par 4 en 4 ans).

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Le décretLe décret La SOWECSOMLa SOWECSOM ACAC

Les EILes EI Les IDESSLes IDESS Les projets « pilotes »Les projets « pilotes »

LES IDESSLES IDESS

IDESS : Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale.

Le principe : un certain nombre de besoins de particuliers ne sont pas solvabilisés par le « marché ». Dès lors, seul le travail au noir répond à ces services.

IDESS vise à créer des services qui pourront répondre à ces besoins tout en créant de l’emploi pour des travailleurs peu qualifiés.

6 types d’activité sont possibles :

Petits travaux d’entretien de l’habitat; Petits travaux de jardinage; Transport social; Buanderie sociale; Magasin sociaux; Nettoyage des locaux des petites asbl.

Ces activités sont réservées au bénéfice des particuliers;

Certaines de ces activités sont réservées à des particuliers en situation « précaire » (le transport social, la buanderie sociale et les magasins sociaux);

Des règles ont été établies pour s’assurer que les activités proposées ne se développent pas au dépens des secteurs professionnels (obligation de partenariat par exemple).

La Région wallonne agréée et subventionne ces projets.

Les subventions visent à couvrir partiellement les coûts d’encadrement et de rémunération des travailleurs peu qualifiés embauchés.

La mesure est active depuis fin 2007. A ce jour, 86 projets sont agréés, pour environ 600 emplois.

Les activités les plus fréquentes : le transport social et les petits travaux de jardinage.

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Les EILes EI


Autres initiatives (projets pilotes)Autres initiatives (projets pilotes)

Périclès : développement de partenariats entre économie sociale et économie classique;

Vesta : développement de coopératives dans le secteur immobilier;

Bourses d’impulsion : permettre le démarrage de projets ne disposant pas de fonds.

CONCLUSIONSCONCLUSIONS

1.1. La politique en matière d’économie sociale est avant tout une politique ECONOMIQUE.

2.2. Identification des forces et des faiblesses : peu de capitaux; sélection de secteurs d’activités plus adaptés

que d’autres.

3.3. L’économie sociale est complémentaire aux autres initiatives économiques.

DES DES

QUESTIONSQUESTIONS

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