Politiques publiquesPolitiques publiques

H THOMASH THOMAS

Professeur des universités en science Professeur des universités en science politiquepolitique

Chapitre introductif : Des politiques publiques à l’action Chapitre introductif : Des politiques publiques à l’action publiquepublique

II. Les domaines de la politique et la définition du public:. Les domaines de la politique et la définition du public: A. Les politiques publiques comme approche et comme domaineA. Les politiques publiques comme approche et comme domaine 1. Les politiques publiques  comme approche, l’approche par le haut / Top down/hiérarchique1. Les politiques publiques  comme approche, l’approche par le haut / Top down/hiérarchique 2. Les politiques publiques comme approche : l’approche dite par le bas ou bottom-up permet-elle de passer de la politique à 2. Les politiques publiques comme approche : l’approche dite par le bas ou bottom-up permet-elle de passer de la politique à

l’action ?l’action ? 3. Les politiques publiques comme domaines de l’Etat 3. Les politiques publiques comme domaines de l’Etat B. Définitions de la notion de politique(s) publique(s)B. Définitions de la notion de politique(s) publique(s) 1. Les politiques publiques de la police du royaume et de l’Etat de police aux politiques (policies) dites publiques.1. Les politiques publiques de la police du royaume et de l’Etat de police aux politiques (policies) dites publiques. 2. La notion de programme politique2. La notion de programme politique 3. Les publics3. Les publics

II. II. Fondements et cadres d’application des politiques publiquesFondements et cadres d’application des politiques publiques A. Etat moderne et administration bureaucratiqueA. Etat moderne et administration bureaucratique 1. Centralisation, concentration des pouvoirs et fonctions de l’Etat1. Centralisation, concentration des pouvoirs et fonctions de l’Etat 2. Les caractéristiques de l’administration bureaucratique2. Les caractéristiques de l’administration bureaucratique B. Les cadres d’application B. Les cadres d’application 1. Homogénéisation du maillage territorial et centralisation des décisions1. Homogénéisation du maillage territorial et centralisation des décisions 2. Du territoire au secteur et retour2. Du territoire au secteur et retour 3. Gouvernementalité, gouvernabilité gouvernance des politiques publiques à l’action publique.3. Gouvernementalité, gouvernabilité gouvernance des politiques publiques à l’action publique. Interaction entre échelons décisionnels et niveaux de mise en œuvre : échelles et territorialisation des politiques publiques.Interaction entre échelons décisionnels et niveaux de mise en œuvre : échelles et territorialisation des politiques publiques.

La politiqueLa politique

« La politique est l’ensemble des normes, « La politique est l’ensemble des normes, mécanismes et institutions attribuant l’autorité, mécanismes et institutions attribuant l’autorité, désignant les leaders, réglant les conflits qui désignant les leaders, réglant les conflits qui menacent la cohésion de l’ensemble intérieur et menacent la cohésion de l’ensemble intérieur et organisant les relations avec l’extérieur (tout ceci organisant les relations avec l’extérieur (tout ceci avec plus ou moins de succès), ou encore l’instance avec plus ou moins de succès), ou encore l’instance où s’articulent depuis le début des rapports de où s’articulent depuis le début des rapports de commandement - obéissance (le droit)et de puissance commandement - obéissance (le droit)et de puissance - soumission (la force) » Jean LECA, - soumission (la force) » Jean LECA, Traité de Traité de science politiquescience politique, Introduction, PUF, 1986., Introduction, PUF, 1986.

La politiqueLa politique « Une organisation de domination [« Une organisation de domination [HerschafstverbandHerschafstverband] est une ] est une

organisation politique organisation politique [Politischer Verband][Politischer Verband] lorsque et tant lorsque et tant que son existence et la validité de ses règlements sont que son existence et la validité de ses règlements sont garanties de façon continue à l’intérieur d’un territoire garanties de façon continue à l’intérieur d’un territoire géographiquegéographique déterminable par l’application et la menace d’un déterminable par l’application et la menace d’un contrôle contrôle physiquephysique de la part d’une direction administrative. de la part d’une direction administrative. Une organisation politique contraignante de caractères Une organisation politique contraignante de caractères institutionnel [institutionnel [politischer Anstaltsbetriebpolitischer Anstaltsbetrieb] sera appelée un Etat ] sera appelée un Etat pour autant que sa direction administrative revendique avec ce pour autant que sa direction administrative revendique avec ce succès dans l’application des règlements, le monopole de la succès dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime contrainte physique légitime »» Max Weber, Economie et Max Weber, Economie et sociétésociété t.1, p.17 t.1, p.17

La politique programmeLa politique programme

… … En un premier sens la politique En un premier sens la politique désigne donc le désigne donc le programmeprogramme, la , la méthode d’actionméthode d’action ou l’ ou l’actionaction elle- elle-même d’un individu ou d’un groupe même d’un individu ou d’un groupe concernant un problème ou la totalité concernant un problème ou la totalité des problèmes d’une collectivité » des problèmes d’une collectivité » Raymond Aron, Raymond Aron, Démocratie et Démocratie et totalitarismetotalitarisme, Paris, Gallimard, 1965, cité , Paris, Gallimard, 1965, cité in coll. « Idées», 1975, p. 21-22.in coll. « Idées», 1975, p. 21-22.

Versus la politique-domaineVersus la politique-domaine

b. b. la politique-domaine (politics) : la politique-domaine (politics) :

-espace du conflit (-espace du conflit (politics ou la politiquepolitics ou la politique) et ) et de la compétition entre les programmes et les de la compétition entre les programmes et les candidats à l’exercice du pouvoir mais aussi de candidats à l’exercice du pouvoir mais aussi de la coopération et du compromis entre ces la coopération et du compromis entre ces acteurs.acteurs.

Versus la politique domaineVersus la politique domaine

-« En un autre sens, la politique, -« En un autre sens, la politique, politicspolitics en en anglais, s’applique au domaine dans lequel anglais, s’applique au domaine dans lequel rivalisent ou s’opposent les politiques diverses rivalisent ou s’opposent les politiques diverses (au sens de (au sens de policiespolicies).).

La politique-domaine est l’ensemble où sont La politique-domaine est l’ensemble où sont aux prises individus ou groupes qui ont chacun aux prises individus ou groupes qui ont chacun leur leur policypolicy, c’est-à-dire leurs objectifs, leurs , c’est-à-dire leurs objectifs, leurs intérêts leur philosophie parfois. intérêts leur philosophie parfois.

Deux sens connexesDeux sens connexes

Ces deux sens du mot politique bien qu’ils soient Ces deux sens du mot politique bien qu’ils soient distincts, sont connexes.distincts, sont connexes. (…) la sociologie de la politique traite de certaines (…) la sociologie de la politique traite de certaines

institutions, telles, dans les sociétés modernes, les partis, le institutions, telles, dans les sociétés modernes, les partis, le Parlement, l’administration », ibid p.22 et 24. Parlement, l’administration », ibid p.22 et 24.

Des sens connexes une influence réciproque :Des sens connexes une influence réciproque :

une influence de la politique (une influence de la politique (politicspolitics) sur les politiques ) sur les politiques publiques (publiques (policiespolicies) et inversement. ) et inversement.

L’exemple des politiques de lutte contre l’insécurité en L’exemple des politiques de lutte contre l’insécurité en France.France.

Politics Politics Policies Policies

Le débat autour des actions à mener s’est développé Le débat autour des actions à mener s’est développé depuis de l’élection présidentielle de 2002 [ çà c’est de depuis de l’élection présidentielle de 2002 [ çà c’est de la politique (politics)] influant sur les programmes la politique (politics)] influant sur les programmes d’action menés par le gouvernement en la matière d’action menés par le gouvernement en la matière ((policypolicy ou ou politique publiquepolitique publique de lutte contre l’insécurité) de lutte contre l’insécurité) . .

En retour En retour Policy Policy Policies ces politiques publiques menées Policies ces politiques publiques menées

influent à la fois sur les autres politiques publiques influent à la fois sur les autres politiques publiques sectorielles menées par le gouvernement (sectorielles menées par le gouvernement (policiespolicies) par ) par exemple sur les politiques pénales, judiciaires, exemple sur les politiques pénales, judiciaires, éducatives, sociales, de la ville etc.,éducatives, sociales, de la ville etc.,

PolicyPolicy Politics Politics

Influe aussiInflue aussi sur le débat politique national entre la majorité sur le débat politique national entre la majorité

parlementaire et l’opposition à l’assemblée et dans parlementaire et l’opposition à l’assemblée et dans les médias[ bref sur la politique au sens de les médias[ bref sur la politique au sens de politicspolitics], ],

Et également sur les aspects non politiques de la Et également sur les aspects non politiques de la vie des citoyens (leur vie familiale, leurs rapports vie des citoyens (leur vie familiale, leurs rapports de voisinage, etc.).de voisinage, etc.).

trois sens du mot politiquetrois sens du mot politique

« les modes d’organisation des « les modes d’organisation des gouvernements et des sociétés humaines »gouvernements et des sociétés humaines »

« les types d’action qui concourent à la « les types d’action qui concourent à la direction des affaires publiques »direction des affaires publiques »

« les stratégies résultant de la compétition des « les stratégies résultant de la compétition des individus et des groupes »individus et des groupes »

G. Balandier , G. Balandier , Anthropologie politiqueAnthropologie politique, PUF, 1967, , PUF, 1967, p.32p.32

II. Les moyens et les cadres II. Les moyens et les cadres d’application en démocratied’application en démocratie

II. II. Fondements et cadres d’application des politiques publiquesFondements et cadres d’application des politiques publiques A. Etat moderne et administration bureaucratiqueA. Etat moderne et administration bureaucratique 1. Centralisation, concentration des pouvoirs et fonctions de l’Etat1. Centralisation, concentration des pouvoirs et fonctions de l’Etat 2. Les caractéristiques de l’administration bureaucratique2. Les caractéristiques de l’administration bureaucratique B. Les cadres d’application B. Les cadres d’application 1. Homogénéisation du maillage territorial et centralisation des décisions1. Homogénéisation du maillage territorial et centralisation des décisions 2. Du territoire au secteur et retour2. Du territoire au secteur et retour 3. Gouvernementalité, gouvernabilité gouvernance des politiques 3. Gouvernementalité, gouvernabilité gouvernance des politiques

publiques à l’action publique. Interaction entre échelons décisionnels et publiques à l’action publique. Interaction entre échelons décisionnels et niveaux de mise en œuvre : échelles et territorialisation des politiques niveaux de mise en œuvre : échelles et territorialisation des politiques publiques.publiques.

Administration patrimonialeAdministration patrimoniale Cependant on trouve également partout, même dans les formations politiques les Cependant on trouve également partout, même dans les formations politiques les

plus anciennes, la régie personnelle du chef. Celui-ci cherche à devenir le maître de plus anciennes, la régie personnelle du chef. Celui-ci cherche à devenir le maître de l’administration en la confiant à des subordonnés attachés à sa personne, à des l’administration en la confiant à des subordonnés attachés à sa personne, à des esclaves, à des domestiques, à des commis, à des favoris ou encore à des prébendés esclaves, à des domestiques, à des commis, à des favoris ou encore à des prébendés qu’il attire par des dotations en nature ou en espèces prélevées sur ses réserves. Il qu’il attire par des dotations en nature ou en espèces prélevées sur ses réserves. Il fait face aux dépenses administratives par des prélèvements sur sa fortune fait face aux dépenses administratives par des prélèvements sur sa fortune personnelle ou bien en distribuant les revenus de son patrimoine et il crée une personnelle ou bien en distribuant les revenus de son patrimoine et il crée une armée dépendant personnellement de sa seule autorité puisqu’elle est équipée et armée dépendant personnellement de sa seule autorité puisqu’elle est équipée et approvisionnée dans ses greniers, dans ses magasins et dans son arsenal. Dans le approvisionnée dans ses greniers, dans ses magasins et dans son arsenal. Dans le premier cas, celui d’un groupement structuré en « états », le souverain ne gouverne premier cas, celui d’un groupement structuré en « états », le souverain ne gouverne qu’avec l’aide d’une aristocratie indépendante et partage de ce fait avec elle le qu’avec l’aide d’une aristocratie indépendante et partage de ce fait avec elle le pouvoir. Dans le second cas il s’appuie soit sur des gens de sa maison, soit sur des pouvoir. Dans le second cas il s’appuie soit sur des gens de sa maison, soit sur des plébéiens, c’est-à-dire sur des couches sociales sans fortune et dépourvues de tout plébéiens, c’est-à-dire sur des couches sociales sans fortune et dépourvues de tout honneur social propre. Par conséquent ces derniers dépendent entièrement de lui du honneur social propre. Par conséquent ces derniers dépendent entièrement de lui du point de vue matériel, mais surtout ils ne sont soutenus par aucune sorte de pouvoir point de vue matériel, mais surtout ils ne sont soutenus par aucune sorte de pouvoir capable de concurrencer celui du souverain. Toutes les espèces de pouvoir capable de concurrencer celui du souverain. Toutes les espèces de pouvoir patriarcal et patrimonial aussi bien que le despotisme d’un sultan et les États à patriarcal et patrimonial aussi bien que le despotisme d’un sultan et les États à structure bureaucratique appartiennent à ce dernier type, — j’insiste tout structure bureaucratique appartiennent à ce dernier type, — j’insiste tout particulièrement sur l’État bureaucratique parce qu’il caractérise au mieux le particulièrement sur l’État bureaucratique parce qu’il caractérise au mieux le développement rationnel de l’État moderne.développement rationnel de l’État moderne.

Etat moderne et administration des Etat moderne et administration des moyens de gestionmoyens de gestion

Partout le développement de l’État moderne a pour point de départ la Partout le développement de l’État moderne a pour point de départ la volonté du prince d’exproprier les puissances « privées » indépendantes volonté du prince d’exproprier les puissances « privées » indépendantes qui, à côté de lui, détiennent un pouvoir administratif, c’est-à-dire tous qui, à côté de lui, détiennent un pouvoir administratif, c’est-à-dire tous ceux qui sont propriétaires de moyens de gestion, de moyens militaires, de ceux qui sont propriétaires de moyens de gestion, de moyens militaires, de moyens financiers et de toutes les sortes de biens susceptibles d’être moyens financiers et de toutes les sortes de biens susceptibles d’être utilisés politiquement. Ce processus s’accomplit en parfait parallèle avec le utilisés politiquement. Ce processus s’accomplit en parfait parallèle avec le développement de l’entreprise capitaliste expropriant petit à petit les développement de l’entreprise capitaliste expropriant petit à petit les producteurs indépendants. Et finalement on voit que dans l’État moderne le producteurs indépendants. Et finalement on voit que dans l’État moderne le pouvoir qui dispose de la totalité des moyens de gestion politiques tend à pouvoir qui dispose de la totalité des moyens de gestion politiques tend à se ramasser en une seule main ; aucun des fonctionnaires ne reste plus se ramasser en une seule main ; aucun des fonctionnaires ne reste plus propriétaire personnel de l’argent qu’il dépense ou des bâtiments, des propriétaire personnel de l’argent qu’il dépense ou des bâtiments, des stocks et des machines de guerre qu’il contrôle. l’État contemporain et cela stocks et des machines de guerre qu’il contrôle. l’État contemporain et cela est important sur le plan des concepts a donc entièrement réussi à est important sur le plan des concepts a donc entièrement réussi à « couper » la direction administrative, les fonctionnaires et les travailleurs « couper » la direction administrative, les fonctionnaires et les travailleurs de l’administration des moyens de gestion. C’est alors que l’on voit de l’administration des moyens de gestion. C’est alors que l’on voit apparaître un processus tout nouveau qui se déroule actuellement sous nos apparaître un processus tout nouveau qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui essaye d’exproprier l’expropriateur des moyens politiques et du yeux et qui essaye d’exproprier l’expropriateur des moyens politiques et du pouvoir politique. pouvoir politique.

Administration politique et Administration politique et économiqueéconomique

Telle semble du moins être l’œuvre de la révolution Telle semble du moins être l’œuvre de la révolution [allemande de 1918] dans la mesure où des chefs nouveaux se [allemande de 1918] dans la mesure où des chefs nouveaux se sont substitués aux autorités établies, où ils se sont emparés sont substitués aux autorités établies, où ils se sont emparés par usurpation ou élection du pouvoir qui contrôle l’ensemble par usurpation ou élection du pouvoir qui contrôle l’ensemble de l’administration et l’appareil des biens matériels, et où ils de l’administration et l’appareil des biens matériels, et où ils font dériver — peu importe avec quel droit — leur légitimité font dériver — peu importe avec quel droit — leur légitimité de la volonté des gouvernés. Mais on peut se demander si ce de la volonté des gouvernés. Mais on peut se demander si ce premier succès — au moins apparent — permettra à la premier succès — au moins apparent — permettra à la révolution de réaliser l’expropriation de l’appareil économique révolution de réaliser l’expropriation de l’appareil économique du capitalisme dont l’activité s’oriente, par essence, selon des du capitalisme dont l’activité s’oriente, par essence, selon des lois totalement différentes de celles de l’administration lois totalement différentes de celles de l’administration politique. Il ne nous appartient pas de prendre aujourd’hui politique. Il ne nous appartient pas de prendre aujourd’hui position sur ce point. position sur ce point.

Etat moderneEtat moderne Je me contenterai de retenir pour mon propos cette Je me contenterai de retenir pour mon propos cette

constatation d’ordre purement conceptuel : l’État moderne est constatation d’ordre purement conceptuel : l’État moderne est un groupement de domination de caractère institutionnel qui a un groupement de domination de caractère institutionnel qui a cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d’un cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d’un territoire, la violence physique légitime comme moyen de territoire, la violence physique légitime comme moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni dans les mains des domination et qui, dans ce but, a réuni dans les mains des dirigeants les moyens matériels de gestion. Ce qui veut dire dirigeants les moyens matériels de gestion. Ce qui veut dire qu’il en a exproprié tous les fonctionnaires qui, suivant le qu’il en a exproprié tous les fonctionnaires qui, suivant le principe des « états », en disposaient autrefois de leur propre principe des « états », en disposaient autrefois de leur propre droit et qu’il s’est substitué à eux, même au sommet de la droit et qu’il s’est substitué à eux, même au sommet de la hiérarchie.hiérarchie.

Max Weber « Le métier et la vocation d’homme politique » Max Weber « Le métier et la vocation d’homme politique » 19191919

Etat moderne et administration Etat moderne et administration bureaucratiquebureaucratique

L’Etat moderne est le résultat d’un lent processus de L’Etat moderne est le résultat d’un lent processus de construction de la souveraineté judiciaire, fiscale et politique construction de la souveraineté judiciaire, fiscale et politique imputée à un centre et diffusée selon un modèle hiérarchique imputée à un centre et diffusée selon un modèle hiérarchique du centre vers les périphéries territoriales et sociales. Ce du centre vers les périphéries territoriales et sociales. Ce processus est parachevé lorsque l’autorité politique processus est parachevé lorsque l’autorité politique s’autonomise par rapport à l’autorité religieuse et dispose pour s’autonomise par rapport à l’autorité religieuse et dispose pour exécuter les ordres du souverain d’une administration exécuter les ordres du souverain d’une administration spécialisée fondée sur les critères de permanence, spécialisée fondée sur les critères de permanence, d’impersonnalité, de loyalisme envers la fonction et de d’impersonnalité, de loyalisme envers la fonction et de compétencecompétence

Centralisation, concentration des pouvoirs et fonctions de l’EtatCentralisation, concentration des pouvoirs et fonctions de l’Etat

Processus de développement de l’Etat moderne en Europe, un processus Processus de développement de l’Etat moderne en Europe, un processus millénaire de centralisation politique et territoriale de la souveraineté millénaire de centralisation politique et territoriale de la souveraineté autour d’un centre (le monarque) à la fois autour d’un centre (le monarque) à la fois

- judiciaire (à partir du XIIème siècle),- judiciaire (à partir du XIIème siècle), - décisionnel (pouvoir temporel qui s’autonomise progressivement vis à - décisionnel (pouvoir temporel qui s’autonomise progressivement vis à

vis de la papauté XIIIème XIVème siècle)vis de la papauté XIIIème XIVème siècle) - financier (XVIème XVIIème siècle) qui s’achèvent sous - financier (XVIème XVIIème siècle) qui s’achèvent sous

l’absolutisme en France l’absolutisme en France - avant que ne se développent des fonctions redistributives à partir de ce - avant que ne se développent des fonctions redistributives à partir de ce

centre (Socialisation du monopole selon Elias XVIIIème et XIXème centre (Socialisation du monopole selon Elias XVIIIème et XIXème siècle)siècle)

voire une décentralisation XXème siècle d’une partie des compétences voire une décentralisation XXème siècle d’une partie des compétences non régaliennes non régaliennes

Ce centre est la source normative d’où partent tous les ordres et les Ce centre est la source normative d’où partent tous les ordres et les missions de contrôle de leur bonne exécution et où remontent les missions de contrôle de leur bonne exécution et où remontent les rapports, les doléances, les comptes-rendus d’états généraux.rapports, les doléances, les comptes-rendus d’états généraux.

Les pré-requits à l’émergence et à la Les pré-requits à l’émergence et à la consolidation de l’Etatconsolidation de l’Etat

permanence, et impersonnalité des relations et des permanence, et impersonnalité des relations et des institutions, loyauté envers le souveraininstitutions, loyauté envers le souverain

« Nos critères sont l’apparition d’unités politiques durables et « Nos critères sont l’apparition d’unités politiques durables et géographiquement stables, le développement d’institutions géographiquement stables, le développement d’institutions stables et impersonnelles, le consensus sur la nécessité d’une stables et impersonnelles, le consensus sur la nécessité d’une autorité suprêmes et sur le loyalisme auquel cette autorité a autorité suprêmes et sur le loyalisme auquel cette autorité a droit de la part de ses sujets. C’est dans l’Europe occidentale droit de la part de ses sujets. C’est dans l’Europe occidentale de 1100 à 1600 qu’il faut chercher les signes de ces de 1100 à 1600 qu’il faut chercher les signes de ces changements », Joseph Strayer, changements », Joseph Strayer, Les origines médiévales de Les origines médiévales de l’Etat modernel’Etat moderne, Paris, Payot, 1970 , Paris, Payot, 1970

p.23 p.23

« Le premier critère purement externe est facile à reconnaître. Il faut une certaine permanence « Le premier critère purement externe est facile à reconnaître. Il faut une certaine permanence dans l’espace et dans le temps à une communauté humaine pour qu’elle se transforme en Etat. dans l’espace et dans le temps à une communauté humaine pour qu’elle se transforme en Etat. Ce n’est qu’en vivant et en travaillant en un lieu donné et pendant de nombreuses générations Ce n’est qu’en vivant et en travaillant en un lieu donné et pendant de nombreuses générations qu’un groupe humain fait émerger les modèles d’organisation essentiels à l’édification d’un qu’un groupe humain fait émerger les modèles d’organisation essentiels à l’édification d’un Etat. (…) Une fois donnée la continuité dans l’espace et dans le temps, la seconde condition Etat. (…) Une fois donnée la continuité dans l’espace et dans le temps, la seconde condition nécessaire à l’émergence de l’Etat se fait jour : il faut que s’établissent des relations politiques nécessaire à l’émergence de l’Etat se fait jour : il faut que s’établissent des relations politiques impersonnelles et relativement permanentes(…) il faut des institutions politiques qui survivent impersonnelles et relativement permanentes(…) il faut des institutions politiques qui survivent au changement des chefs ou de volonté de ceux-ci, permettent une spécialisation dans la au changement des chefs ou de volonté de ceux-ci, permettent une spécialisation dans la conduite des affaires publiques et une plus grande efficacité du processus politique qui conduite des affaires publiques et une plus grande efficacité du processus politique qui renforce le sentiment de l’identité politique du groupe. (…) plus important que la permanence renforce le sentiment de l’identité politique du groupe. (…) plus important que la permanence est le signe que ces institutions gagnent en prestige et en autorité existence de l’idée de est le signe que ces institutions gagnent en prestige et en autorité existence de l’idée de souveraineté (…) Le dernier critère, le plus important et le plus nébuleux. Nous devons souveraineté (…) Le dernier critère, le plus important et le plus nébuleux. Nous devons découvrir que les sentiments de loyalisme autrefois éprouvés envers la famille, la communauté découvrir que les sentiments de loyalisme autrefois éprouvés envers la famille, la communauté locale ou l’organisation religieuse se sont déplacés au profit de l’Etat. Il faut que celui-ci locale ou l’organisation religieuse se sont déplacés au profit de l’Etat. Il faut que celui-ci acquière une autorité morale sur laquelle il puisse appuyer sa structure institutionnelle et sa acquière une autorité morale sur laquelle il puisse appuyer sa structure institutionnelle et sa théorique suprématie légale. A la fin de cette évolution les citoyens donnent la préséance aux théorique suprématie légale. A la fin de cette évolution les citoyens donnent la préséance aux intérêts de l’Etat et considèrent sa sauvegarde comme le bien social suprême  » Joseph intérêts de l’Etat et considèrent sa sauvegarde comme le bien social suprême  » Joseph Strayer, Strayer, Les origines médiévales de l’Etat moderneLes origines médiévales de l’Etat moderne , Paris, Payot, 1970, p.15-24. , Paris, Payot, 1970, p.15-24.

Permanence, impersonnalité, Permanence, impersonnalité, loyalismeloyalisme

Permanence dans l’espace et le temps de la population et du Permanence dans l’espace et le temps de la population et du territoire et sédentarisation de cette populationterritoire et sédentarisation de cette population

Relations politiques impersonnelles et permanentes fondée Relations politiques impersonnelles et permanentes fondée sur l’idée abstraite de souverainetésur l’idée abstraite de souveraineté

Doctrine papale du Moyen Age Dictatus Papae 1075 qui « de Doctrine papale du Moyen Age Dictatus Papae 1075 qui « de omnibus judicat et a nemine judicatur » ses décisions ne peuvent être omnibus judicat et a nemine judicatur » ses décisions ne peuvent être revues par personne, il ne doit être jugé par personne.revues par personne, il ne doit être jugé par personne.

Ordonnance de Westminster 1275 le roi en tant que souverain Ordonnance de Westminster 1275 le roi en tant que souverain (suzerain) peut rendre justice à tous même au pays de Galles où il (suzerain) peut rendre justice à tous même au pays de Galles où il n’est pas souverain politiquementn’est pas souverain politiquement

le roi, suprême souverain peut seul promulguer les lois qui lui le roi, suprême souverain peut seul promulguer les lois qui lui semblent favoriser le bien commun et tous sont justiciables de lui semblent favoriser le bien commun et tous sont justiciables de lui (Beaumanoir (Beaumanoir Coutumes du BeauvaisisCoutumes du Beauvaisis 1550) 1550)

Loyalisme envers l’Etat qui lui confère une autorité morale Loyalisme envers l’Etat qui lui confère une autorité morale fondant sa structure institutionnellefondant sa structure institutionnelle

La construction d’un centre :La construction d’un centre :

Emergence d’une structure politique centrale Emergence d’une structure politique centrale par enclenchement d’un processus par enclenchement d’un processus par lequel tend à se cristalliser sur un lieu/une instance donné(e) l’identité  politique par lequel tend à se cristalliser sur un lieu/une instance donné(e) l’identité  politique de toute une collectivité et où se forment un ensemble d’institutions prétendant de toute une collectivité et où se forment un ensemble d’institutions prétendant mettre en œuvre des politiques impératives sur tous et sur tout le territoire concerné. mettre en œuvre des politiques impératives sur tous et sur tout le territoire concerné.

1. Pénétration progressive de ce centre au sein de la périphérie 1. Pénétration progressive de ce centre au sein de la périphérie par des mécanismes visant à créer sentiments d’allégeance et de perception de la par des mécanismes visant à créer sentiments d’allégeance et de perception de la

présence de la contrainte comme légitimeprésence de la contrainte comme légitime par la définition d’un certain nombre de buts, normes, valeurs, symboles, supposés par la définition d’un certain nombre de buts, normes, valeurs, symboles, supposés

être communs à la collectivité toute entièreêtre communs à la collectivité toute entière par régulation des conflits au sein de la périphérie en créant des normes communes par régulation des conflits au sein de la périphérie en créant des normes communes

et homogènes et organisation de l’usage de la forceet homogènes et organisation de l’usage de la force 2. Réorganisation progressive de la périphérie2. Réorganisation progressive de la périphérie sur le modèle du centre et test sur sur le modèle du centre et test sur

la périphérie de réformes éventuellement mises en place ensuite au niveau central la périphérie de réformes éventuellement mises en place ensuite au niveau central (Legendre 1994)(Legendre 1994)

3. Négociation avec les instances traditionnelles locales3. Négociation avec les instances traditionnelles locales pour les réaménager qui pour les réaménager qui servent de médiatrices du changementservent de médiatrices du changement

Bertrand BadieBertrand Badie, Le développement politique, Le développement politique, Economica, 1974, p. 112-117, Economica, 1974, p. 112-117

Le processus de monopolisationLe processus de monopolisation

Constitution d’un centre politique (monopole territorial et Constitution d’un centre politique (monopole territorial et fiscal) accaparant la souveraineté par cumul de suzeraineté sur fiscal) accaparant la souveraineté par cumul de suzeraineté sur de nombreux vassaux de nombreux vassaux XIIème légistes royaux justice royaleXIIème légistes royaux justice royale XIème-XIIIème siècle Concurrence libre mais constitution et XIème-XIIIème siècle Concurrence libre mais constitution et

agrandissement progressif du domaine royal (ordonnance de janvier agrandissement progressif du domaine royal (ordonnance de janvier 1258 la paix du roi) et du territoire du royaume de France jusque 1258 la paix du roi) et du territoire du royaume de France jusque Bouvines 1314 Philippe Auguste puis consolidation Bouvines 1314 Philippe Auguste puis consolidation

XIVème-XVème phase des apanages avec l’extension des territoires XIVème-XVème phase des apanages avec l’extension des territoires nouvelle tendance à la décentralisation. Dotation par coutume des nouvelle tendance à la décentralisation. Dotation par coutume des enfants du souverainenfants du souverain

XVème-XVIème 1413 ordonnance cabochienne toute donation ou XVème-XVIème 1413 ordonnance cabochienne toute donation ou aliénation du domaine royal est interdite victoire du monopole royalaliénation du domaine royal est interdite victoire du monopole royal

XVIIème mécanisme absolutiste socio-genèse du monopole fiscalXVIIème mécanisme absolutiste socio-genèse du monopole fiscal

Les caractéristiques de l’administration Les caractéristiques de l’administration bureaucratiquebureaucratique

Une forme d’administration de la domination Une forme d’administration de la domination rationnelle légalerationnelle légale

« le type de la direction administrative, « le type de la direction administrative, rationnelle et légale est susceptible rationnelle et légale est susceptible d’application universelle et il est le plus d’application universelle et il est le plus important dans la vie quotidienne. Car avant important dans la vie quotidienne. Car avant tout, dans la vie quotidienne, la domination est tout, dans la vie quotidienne, la domination est administration ».administration ».

Politique Politique

« La détention du monopole exige la mise en place « La détention du monopole exige la mise en place d’une vaste administration et d’une division du travail d’une vaste administration et d’une division du travail très poussée. Elle s’achemine vers un seuil où les très poussée. Elle s’achemine vers un seuil où les détenteurs du monopole se transforment en simples détenteurs du monopole se transforment en simples exécutants d’un appareil administratif aux fonctions exécutants d’un appareil administratif aux fonctions multiples. Certains exécutants sont plus puissants que multiples. Certains exécutants sont plus puissants que d’autres mais tout aussi dépendants et liés par toutes d’autres mais tout aussi dépendants et liés par toutes sortes de contingences ». Norbert Elias, sortes de contingences ». Norbert Elias, La La dynamique de l’Occidentdynamique de l’Occident, Paris, Pocket, p.31., Paris, Pocket, p.31.

L’administration bureaucratiqueL’administration bureaucratique A. A. fondé sur le droitfondé sur le droit (établi par le pacte ou l’octroi) le droit entendu comme un cosmos de règles abstraites normalement (établi par le pacte ou l’octroi) le droit entendu comme un cosmos de règles abstraites normalement

décidées individuellementdécidées individuellement B. B. impersonnelleimpersonnelle -chacun obéit non à la personne y compris le détenteur légal type du pouvoir mais aux règlements-chacun obéit non à la personne y compris le détenteur légal type du pouvoir mais aux règlements -celui qui obéit n’obéit qu’au droit dans un Etat comme citoyen-celui qui obéit n’obéit qu’au droit dans un Etat comme citoyen -pas à la personne mais à des règlements impersonnels-pas à la personne mais à des règlements impersonnels Les catégories fondamentales de la domination rationnelle sont une Les catégories fondamentales de la domination rationnelle sont une activité de fonction publiqueactivité de fonction publique C. continue et liée à des règles au sein d’une compétenceC. continue et liée à des règles au sein d’une compétence (d’un ressort) = domaine de devoirs d’exécution avec des (d’un ressort) = domaine de devoirs d’exécution avec des

pouvoirs de commandement et délimitation précise des moyens de coercition = autorité constituéepouvoirs de commandement et délimitation précise des moyens de coercition = autorité constituée D. organisée D. organisée selon une hiérarchie des fonctionsselon une hiérarchie des fonctions impliquant le contrôle des supérieurs sur les inférieurs (principe de hiérarchie impliquant le contrôle des supérieurs sur les inférieurs (principe de hiérarchie

administrative)administrative) et selon les compétences de ceux qui exercent les fonctionset selon les compétences de ceux qui exercent les fonctions , Weber nomme cela « formation professionnelle , Weber nomme cela « formation professionnelle

(Fachschulung) nécessaire à l’application des règles (techniques ou des normes) afin d’obtenir une complète rationalité. (Fachschulung) nécessaire à l’application des règles (techniques ou des normes) afin d’obtenir une complète rationalité. Normalement seul celui qui possède cette formation est Normalement seul celui qui possède cette formation est qualifié qualifié pour participer à la direction administrative d’un groupement pour participer à la direction administrative d’un groupement (rationnel qu’il soit hiérocratique, économique en particulier capitaliste ou politique) (rationnel qu’il soit hiérocratique, économique en particulier capitaliste ou politique) et seul un tel individu peut être et seul un tel individu peut être nommé fonctionnaire »nommé fonctionnaire »

E. suppose une séparation stricte entre la fonction et la personne qui l’occupe (E. suppose une séparation stricte entre la fonction et la personne qui l’occupe ( reçoive les moyens de l’activité en argent reçoive les moyens de l’activité en argent ou en nature, ils sont eux même appointés ; le lieu d’exercice d’activité est différent du lieu d’habitationou en nature, ils sont eux même appointés ; le lieu d’exercice d’activité est différent du lieu d’habitation

F. l’essentiel des décisions et dispositions est écritF. l’essentiel des décisions et dispositions est écrit « Les actes et l’activité continue des fonctionnaires constituent le bureau, le centre d’action moderne d’un groupement « Les actes et l’activité continue des fonctionnaires constituent le bureau, le centre d’action moderne d’un groupement

quelconque »quelconque » G La domination légale peut admettre des formes très différentesG La domination légale peut admettre des formes très différentes structure idéal typique de la direction administrative de structure idéal typique de la direction administrative de

l’Etat moderne « le fonctionnariat » ou « bureaucratie »l’Etat moderne « le fonctionnariat » ou « bureaucratie »

Politique Politique

« le type de la direction administrative, « le type de la direction administrative, rationnelle et légale est susceptible rationnelle et légale est susceptible d’application universelle et il est le plus d’application universelle et il est le plus important dans la vie quotidienne. Car avant important dans la vie quotidienne. Car avant tout, dans la vie quotidienne, la domination est tout, dans la vie quotidienne, la domination est administration ».administration ».

la direction administrative bureaucratiquela direction administrative bureaucratique

Seul le chef du groupement occupe la position de détenteur du pouvoir Seul le chef du groupement occupe la position de détenteur du pouvoir mais ses attributions constituent des compétences légales. La totalité de la mais ses attributions constituent des compétences légales. La totalité de la direction administrative se compose dans le type le plus pur de direction administrative se compose dans le type le plus pur de fonctionnaires individuelsfonctionnaires individuels

1.1. personnellement libres et n’obéissant qu’aux devoirs de leur fonctionpersonnellement libres et n’obéissant qu’aux devoirs de leur fonction2.2. dans une hiérarchie solidement établiedans une hiérarchie solidement établie3.3. avec des compétences solidement établiesavec des compétences solidement établies4.4. en vertu d’un contrat sur le fondement d’une sélection ouverteen vertu d’un contrat sur le fondement d’une sélection ouverte5.5. selon la qualification professionnelleselon la qualification professionnelle6.6. payés par des appointements fixes en espècepayés par des appointements fixes en espèce7.7. traitent leur fonction comme principale professiontraitent leur fonction comme principale profession8.8. voient s’ouvrir à eux une carrière avec un avancementvoient s’ouvrir à eux une carrière avec un avancement9.9. séparés des moyens d’administration et sans appropriation de leur emploiséparés des moyens d’administration et sans appropriation de leur emploi10.10. sont soumis à une discipline stricte et homogènesont soumis à une discipline stricte et homogène

Ses avantagesSes avantages précision permanence discipline rigorisme confiance qu’elle inspire de par précision permanence discipline rigorisme confiance qu’elle inspire de par

sa prévisibilité, adaptabilité à toutes les tâches, perfectibilité bref la plus sa prévisibilité, adaptabilité à toutes les tâches, perfectibilité bref la plus rationnelle dans sa forme et inévitable de par les besoins de rationnelle dans sa forme et inévitable de par les besoins de l’administration de masse des personnes et des biensl’administration de masse des personnes et des biens

car domination du point de vue du savoir spécialisé et savoir du service car domination du point de vue du savoir spécialisé et savoir du service d’où tendance au nivellement [ social] dans l’intérêt du recrutement d’où tendance au nivellement [ social] dans l’intérêt du recrutement

universel de ceux qui sont les plus qualifiés dans leur spécialitéuniversel de ceux qui sont les plus qualifiés dans leur spécialité tendance à la ploutocratisation dans l’intérêt de la formation la plus longue tendance à la ploutocratisation dans l’intérêt de la formation la plus longue

possible (jusque 30 ans environ)possible (jusque 30 ans environ) domination de l’impersonnalité la plus formaliste domination de l’impersonnalité la plus formaliste sine ira et studiosine ira et studio sans sans

haine et sans passion de là sans amour et enthousiasme seule considération haine et sans passion de là sans amour et enthousiasme seule considération du devoir sans considération de personnes égale pour tout le mondedu devoir sans considération de personnes égale pour tout le monde

Homogénéisation du maillage territorial et centralisation des décisionsHomogénéisation du maillage territorial et centralisation des décisions

Le maillage territorial homogénéisation révolutionnaire invention du département Le maillage territorial homogénéisation révolutionnaire invention du département contre les provinces et la commune qui ne devient pas le maillage décentralisé contre les provinces et la commune qui ne devient pas le maillage décentralisé (peur des villes révolutionnaires au XIXème siècle.(peur des villes révolutionnaires au XIXème siècle.

Le département et ses subdivisions (arrondissements, cantons) seul maillage Le département et ses subdivisions (arrondissements, cantons) seul maillage territorial jusqu’aux lois de 1982 et après subsiste comme le maillage clef des territorial jusqu’aux lois de 1982 et après subsiste comme le maillage clef des politiques sociales (là où l’Etat distribue de l’argent) présent dans celles politiques sociales (là où l’Etat distribue de l’argent) présent dans celles d’aménagement du territoire quand l’échelon central n’est pas le seul à décider d’aménagement du territoire quand l’échelon central n’est pas le seul à décider comme dans le cas des politiques de la ville par exemple.comme dans le cas des politiques de la ville par exemple.

La question se pose de l’interaction entre les échelons et entre les instances La question se pose de l’interaction entre les échelons et entre les instances politiques et administratives à chaque échelon et entre deux échelons de niveau politiques et administratives à chaque échelon et entre deux échelons de niveau différents (commune département départements/régions Etat-régions…) rendant différents (commune département départements/régions Etat-régions…) rendant difficile les programmes dépassant le cadre de l’Etat-nation à échelon par exemple difficile les programmes dépassant le cadre de l’Etat-nation à échelon par exemple régions-régions dans l’U.E. régions-régions dans l’U.E.

Questions de régulationQuestions de régulation Le modèle de la régulation croisée cf Thoenig DupuyLe modèle de la régulation croisée cf Thoenig Dupuy A à quel échelon se situe le pouvoir décisionnel. Grémion, Le pouvoir A à quel échelon se situe le pouvoir décisionnel. Grémion, Le pouvoir

périphériquepériphérique

Territoire et secteurTerritoire et secteur

Les secteurs et le rapport global sectorielLes secteurs et le rapport global sectoriel Depuis la fin du XIXème siècle la division du travail Depuis la fin du XIXème siècle la division du travail

administratif comme celle du travail productif n’est administratif comme celle du travail productif n’est plus territoriale (rural/urbain ; agriculture et métiers plus territoriale (rural/urbain ; agriculture et métiers liés/industries) mais sectorielle la compétence liés/industries) mais sectorielle la compétence administrative est spécialisée par secteurs d’activités administrative est spécialisée par secteurs d’activités d’administration de plus en plus nombreux au fur et à d’administration de plus en plus nombreux au fur et à mesure de la montée en puissance de l’Etat social.mesure de la montée en puissance de l’Etat social.

Centre périphérieCentre périphérie C’est ce que Muller caractérise par le passage du C’est ce que Muller caractérise par le passage du

modèle centre/périphéries à ce qu’il appelle le rapport modèle centre/périphéries à ce qu’il appelle le rapport global sectoriel quand la division du travail conduit global sectoriel quand la division du travail conduit non seulement à la spécialisation des rôles ,des non seulement à la spécialisation des rôles ,des fonctions et des métiers mais aussi à leur exercice sur fonctions et des métiers mais aussi à leur exercice sur la base d’une compétence qui dissocie aussi le lieu de la base d’une compétence qui dissocie aussi le lieu de travail du lieu de consommation ; le secteur se travail du lieu de consommation ; le secteur se détache du territoire le secteur agricole se différencie détache du territoire le secteur agricole se différencie du monde rural, le secteur social de l’intervention du monde rural, le secteur social de l’intervention dans le cadre de la paroisse ou de la commune pour dans le cadre de la paroisse ou de la commune pour des aides par catégories d’assistésdes aides par catégories d’assistés

RGSRGS

« Le secteur apparaît comme une structuration « Le secteur apparaît comme une structuration verticale de rôles sociaux (professionnels) qui définit verticale de rôles sociaux (professionnels) qui définit ses règles de fonctionnement, de sélection des élites, ses règles de fonctionnement, de sélection des élites, d’élaboration de normes et de valeurs spécifiques de d’élaboration de normes et de valeurs spécifiques de fixation de ses frontières » fixation de ses frontières » Les politiques publiquesLes politiques publiques, , PUF, 1990, p 19 PUF, 1990, p 19

L’évolution des secteurs dépend de celle des secteurs L’évolution des secteurs dépend de celle des secteurs voisins ce sont les politiques publiques qui vont gérer voisins ce sont les politiques publiques qui vont gérer les antagonismes intersectorielsles antagonismes intersectoriels

RGS et PPRGS et PP Ou encore « d’un processus de médiation sociale dont l’objet Ou encore « d’un processus de médiation sociale dont l’objet

est de prendre en charge les désajustements qui peuvent est de prendre en charge les désajustements qui peuvent intervenir entre un secteur de la société et d’autres secteurs ou intervenir entre un secteur de la société et d’autres secteurs ou encore entre un secteur et la société globale. On dira que encore entre un secteur et la société globale. On dira que l’objet d’une politique publique est la gestion d’un rapport l’objet d’une politique publique est la gestion d’un rapport global/sectoriel (…) mais ce rapport est en même temps la global/sectoriel (…) mais ce rapport est en même temps la variable clef de détermination d’une politique publique (…) ce variable clef de détermination d’une politique publique (…) ce rapport ne peut se transformer en objet d’intervention publique rapport ne peut se transformer en objet d’intervention publique qu’en fonction de l’image que s’en font les acteurs concernés. qu’en fonction de l’image que s’en font les acteurs concernés. C’est cette représentation qu’on appelle référentiel d’une C’est cette représentation qu’on appelle référentiel d’une politique publique qui désigne l’ensemble des normes ou politique publique qui désigne l’ensemble des normes ou images de référence en fonction desquelles sont définis les images de référence en fonction desquelles sont définis les critères d’intervention de l’Etat ainsi que les objectifs de la critères d’intervention de l’Etat ainsi que les objectifs de la politique publique considérée » p. 23-26politique publique considérée » p. 23-26

  Une politique publiqueUne politique publique

« Une politique publique se présente sous la « Une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action forme d’un programme d’action gouvernemental dans un secteur de la société gouvernemental dans un secteur de la société ou dans un espace géographique » (Thoenig ou dans un espace géographique » (Thoenig Meny 1989)Meny 1989)

Thoenig Thoenig En définitive, selon THOENIG (1985), cinq traits caractérisent la notion de politiqueEn définitive, selon THOENIG (1985), cinq traits caractérisent la notion de politique publique :publique : - La politique publique se distingue par un ensemble de mesures. En d'autres termes, le travail- La politique publique se distingue par un ensemble de mesures. En d'autres termes, le travail gouvernemental produit des résultats concrets, ce qu'en anglais on désigne parfois du nomgouvernemental produit des résultats concrets, ce qu'en anglais on désigne parfois du nom d'd'output output ou d'ou d'outcomeoutcome. L'attention portée tant au contenu qu'au processus qui a conduit à sa. L'attention portée tant au contenu qu'au processus qui a conduit à sa création constitue l'une des originalités de l'étude des politiques publiques ;création constitue l'une des originalités de l'étude des politiques publiques ; - elle contient des éléments de décision ou d'allocation dont la nature est imposée par les acteurs- elle contient des éléments de décision ou d'allocation dont la nature est imposée par les acteurs gouvernementaux à leur environnement. Elle est une règle énoncée de façon verbale (discours)gouvernementaux à leur environnement. Elle est une règle énoncée de façon verbale (discours) ou écrite (loi, circulaire), une prescription ou une incitation visant à guider les comportements. Laou écrite (loi, circulaire), une prescription ou une incitation visant à guider les comportements. La coercition – dont l'autorité publique a l'exclusivité – est un facteur structurel qui sous-tend l'actioncoercition – dont l'autorité publique a l'exclusivité – est un facteur structurel qui sous-tend l'action gouvernementale ;gouvernementale ; - elle désigne un cadre assez général d'actions qui n'exclut pas la prise en compte de stratégies- elle désigne un cadre assez général d'actions qui n'exclut pas la prise en compte de stratégies ponctuelles ou isolées. D'autre part, toutes les politiques publiques ne sont pas fondées sur desponctuelles ou isolées. D'autre part, toutes les politiques publiques ne sont pas fondées sur des perspectives explicitement définies ;perspectives explicitement définies ; - elle affecte, par son contenu, son impact, un certain nombre d'individus, de groupes ou- elle affecte, par son contenu, son impact, un certain nombre d'individus, de groupes ou d'organisations dont l'intérêt, la situation ou le comportement s'en trouvent modifiés ;d'organisations dont l'intérêt, la situation ou le comportement s'en trouvent modifiés ; - elle est normative car elle doit atteindre des objectifs pour satisfaire à des intérêts.- elle est normative car elle doit atteindre des objectifs pour satisfaire à des intérêts. politique ?politique ?

typologie des politiques publiques d'après THOENIG (1985).typologie des politiques publiques d'après THOENIG (1985).

TYPES POLITIQUES MODALITES EXEMPLETYPES POLITIQUES MODALITES EXEMPLE TYPE 1 distributives Elles donnent une autorisation TYPE 1 distributives Elles donnent une autorisation

ou accordent unprivilège Le permis de conduireou accordent unprivilège Le permis de conduire TYPE 2 redistributives Elles classent les individus TYPE 2 redistributives Elles classent les individus

selon des critères qui leur donnent ou non l'accès à selon des critères qui leur donnent ou non l'accès à des avantages Le droit d'être à la retraitedes avantages Le droit d'être à la retraite

TYPE 3 "réglementaires" Elles édictent des règles de TYPE 3 "réglementaires" Elles édictent des règles de comportement Limitation de vitessecomportement Limitation de vitesse

TYPE 4 constitutives Elles définissent des règles sur TYPE 4 constitutives Elles définissent des règles sur le pouvoir Code de procédure pénalele pouvoir Code de procédure pénale

Politics versus policyPolitics versus policy Politics Politics ou « phénomène de luttes pour le pouvoir, de ou « phénomène de luttes pour le pouvoir, de

concurrence entre les partis, des groupes d’influence, des concurrence entre les partis, des groupes d’influence, des catégories sociales, des personnes pour l’exercice de catégories sociales, des personnes pour l’exercice de l’influence et pour l’occupation des fonctions d’autorité dans l’influence et pour l’occupation des fonctions d’autorité dans une collectivité, dans un pays, sur un marché électorale » une collectivité, dans un pays, sur un marché électorale » (Meny/Thoenig, 1979) (Meny/Thoenig, 1979)

Policy Policy ou « cadre d’orientation pour l’action, un programme ou « cadre d’orientation pour l’action, un programme ou une perspective d’activité » (op.cit.)ou une perspective d’activité » (op.cit.) Tout acte ou non acte d’une autorité publique face à un problème ou Tout acte ou non acte d’une autorité publique face à un problème ou

dans un secteur relevant de son ressort, relève d’une théorie de dans un secteur relevant de son ressort, relève d’une théorie de changement social ;changement social ;

Le budget exprime la réalité des choix et des options de politiques Le budget exprime la réalité des choix et des options de politiques publiques d’un gouvernement.publiques d’un gouvernement.

efficienceefficience

Toute activité publique a « Toute activité publique a « à la charge de son à la charge de son efficience d’ajuster les ressources et les efficience d’ajuster les ressources et les produits, elle est responsable d’une fonction produits, elle est responsable d’une fonction de production. Pour ce faire elle dispose de production. Pour ce faire elle dispose d’outils de gestion : comptabilité, gestion des d’outils de gestion : comptabilité, gestion des ressources humaines, informatique, ressources humaines, informatique, procédures d’organisation du travail, etc. procédures d’organisation du travail, etc. »»

(Meny/Thoenig, (Meny/Thoenig, Politiques publiquesPolitiques publiques, 1989) , 1989)

Politique publiquePolitique publique

Politique publiquePolitique publique : insiste sur la notion de  : insiste sur la notion de

programme d’action concertée et se concentre programme d’action concertée et se concentre sur l’analyse des objectifs des moyens et de sur l’analyse des objectifs des moyens et de leur adéquation en considérant cette action leur adéquation en considérant cette action comme cohérente a priori car légale (au sens comme cohérente a priori car légale (au sens de Weber) et résultant d’un processus de Weber) et résultant d’un processus décisionnel démocratique.décisionnel démocratique.

Action publiqueAction publique Action publiqueAction publique renvoie avant tout à la notion d’acteur renvoie avant tout à la notion d’acteur

individuel ou collectif individuel ou collectif renvoie à un modèle d’analyse fonctionnaliste ou stratégiquerenvoie à un modèle d’analyse fonctionnaliste ou stratégique Qui étudie la forme de division du travail administratif Qui étudie la forme de division du travail administratif Décisionnel/mise en œuvreDécisionnel/mise en œuvre Encadrement/applicationEncadrement/application Et la distribution des rôles relatifs aux fonctions occupées sur Et la distribution des rôles relatifs aux fonctions occupées sur

le papier ou de fait le papier ou de fait Comme faisant système mais où chaque acteur individuel ou Comme faisant système mais où chaque acteur individuel ou

collectif garde une marge de manœuvre lui permettant de collectif garde une marge de manœuvre lui permettant de déployer des stratégies spécifiques. déployer des stratégies spécifiques.

Action publiqueAction publique

PilotagePilotage PartenariatPartenariat GouvernanceGouvernance Multi-niveaux d’actionMulti-niveaux d’action négociationnégociation ExpertiseExpertise ÉvaluationÉvaluation nouvelles régulationsnouvelles régulations

Biblio à compléter vous mêmesBiblio à compléter vous mêmes ARON R, ARON R, Démocratie et totalitarismDémocratie et totalitarisme, Paris, Le Seuil, 1962e, Paris, Le Seuil, 1962 BOURDIEU P., BOURDIEU P., Propos sur le champ politiquePropos sur le champ politique, Lyon, P.U.L, , Lyon, P.U.L,

20002000 CHAMPAGNE (P.), "La vision d'Etat", in Bourdieu P. (dir.),CHAMPAGNE (P.), "La vision d'Etat", in Bourdieu P. (dir.),

La misère du mondeLa misère du monde, Paris, Seuil, 1993, p.261-269 et "La , Paris, Seuil, 1993, p.261-269 et "La vision médiatique", ibid. p. 61-79.vision médiatique", ibid. p. 61-79.

LECA (J.) (dir.) Traité de science politique, Paris, PUF, 1986, LECA (J.) (dir.) Traité de science politique, Paris, PUF, 1986, t.1. Introduction.t.1. Introduction.

GAXIE (D), GAXIE (D), La démocratie représentativeLa démocratie représentative, Montchrétien, coll. , Montchrétien, coll. « Clefs », 1998.« Clefs », 1998.

Weber (M.), Weber (M.), Economie et sociétéEconomie et société, trad. française, Paris, Plon, , trad. française, Paris, Plon, 19821982

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Sociologie, 2007Sociologie, 2007 LASCOUMES Pierre et LE GALES Patrick , LASCOUMES Pierre et LE GALES Patrick , Gouverner par les instrumentsGouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2005,. , Presses de Sciences Po, 2005,.

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approches cognitives des politiques publiques, RFSP, Vol.50, n°2, avril 2000.approches cognitives des politiques publiques, RFSP, Vol.50, n°2, avril 2000. PADIOLEAU Jean-Gustave, PADIOLEAU Jean-Gustave, L'Etat au concretL'Etat au concret, Paris, PUF, 1982. , Paris, PUF, 1982. PARSONS Wayne, PARSONS Wayne, Public Policy. An introduction to the Theory and Practice of Policy AnalysisPublic Policy. An introduction to the Theory and Practice of Policy Analysis, Cheltenham, E. Elgar, , Cheltenham, E. Elgar,

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politiquepolitique, Paris, PUF, 1985, volume 4, 558 p. , Paris, PUF, 1985, volume 4, 558 p.

SELECTION D’OUVRAGES EN SELECTION D’OUVRAGES EN

FRANCAISFRANCAIS   BERNARDOT Marc, BERNARDOT Marc, Loger les immigrés. La Sonacotra 1956-2006Loger les immigrés. La Sonacotra 1956-2006 , Bellecombes en Bauge, , Bellecombes en Bauge,

Le croquant, 2008Le croquant, 2008 BEC Colette, BEC Colette, De l'Etat social à l'Etat des droits de l'homme,De l'Etat social à l'Etat des droits de l'homme, : Rennes , PUR, Collection : Rennes , PUR, Collection Res Res

publicapublica 2007 2007 CALLON Michel, LASCOUMES Pierre, BARTHE Yannick, CALLON Michel, LASCOUMES Pierre, BARTHE Yannick, Agir dans un monde incertain. Agir dans un monde incertain.

Essai sur la démocratie techniqueEssai sur la démocratie technique, Paris, Le Seuil, 2001., Paris, Le Seuil, 2001. FAURE Alain, POLLET Gilles, WARIN Philippe (dir.), FAURE Alain, POLLET Gilles, WARIN Philippe (dir.), La construction du sens dans les La construction du sens dans les

politiques publiques. Débats autour de la notion de référentielpolitiques publiques. Débats autour de la notion de référentiel , Paris, L'Harmattan (Logiques , Paris, L'Harmattan (Logiques Politiques), 1995. Politiques), 1995.

HURET Romain, HURET Romain, La fin de la pauvreté ?Les experts sociaux en guerre contre la pauvreté aux La fin de la pauvreté ?Les experts sociaux en guerre contre la pauvreté aux Etats-Unis (1945-1974),Etats-Unis (1945-1974), Paris, EHESS éditions, 2008 Paris, EHESS éditions, 2008

JOBERT Bruno, MULLER Pierre, JOBERT Bruno, MULLER Pierre, L'Etat en action. Politiques publiques et corporatismesL'Etat en action. Politiques publiques et corporatismes , , Paris, PUF, 1987, 242 p. Paris, PUF, 1987, 242 p. P. LASCOUMES, P. LASCOUMES, L’écopouvoir - Environnements et politiquesL’écopouvoir - Environnements et politiques , Paris : La découverte, 1994. , Paris : La découverte, 1994. PADIOLEAU Jean-Gustave PADIOLEAU Jean-Gustave L’Etat au concretL’Etat au concret, Paris : PUF, 1982 , Paris : PUF, 1982

RODRIGUEZ Jacques RODRIGUEZ Jacques Le pauvre et le sociologue. La construction de la tradition Le pauvre et le sociologue. La construction de la tradition sociologique anglaise XIXe-XXe sièclessociologique anglaise XIXe-XXe siècles Presses universitaires du Septentrion, 2007 Presses universitaires du Septentrion, 2007

THOMAS Hélène, THOMAS Hélène, La production des exclusLa production des exclus, PUF, Coll Sociologie d’aujourd’hui, 1997, PUF, Coll Sociologie d’aujourd’hui, 1997

Politiques publiquesPolitiques publiques Sommaire du cours de 2ème année 2008-2009 Sommaire du cours de 2ème année 2008-2009helene.thomas@iep-aix.frhelene.thomas@iep-aix.fr

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