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Présentation rapide du cours Le discours dominant à partir de la fin des années 80 tend à autonomiser les questions économiques des questions sociales. La «réhabilitation» de l’entreprise comme lieu légitime de production de richesse, au détriment des autres institutions qui seraient avant tout «dépensières», s’est accompagnée d’une montée en puissance, jusque dans l’enseignement de l’économie , des outils de gestion (dont les fameuses techniques quantitatives de gestion), d’une certaine technicisation de l’économie pour garantir ou assurer la viabilité des entreprises, ou d’un équilibre économique abstraitement délimité. Ce discours s’est à ce point étendu que ces outils sont largement mobilisés depuis plus d’une dizaine d’années pour devoir s’appliquer à la sphère publique relevant de l’Etat. Cette technicisation, qui tend à oublier que l’économie relève d’abord et avant tout des sciences sociales, conduit à un certain fétichisme des formes, qui peuvent être facilement modélisées, et tend à masquer complètement que derrière l’économie, il y a des rapports sociaux, et que les conséquences de cette activité économique produisent du social et inversement. L’importance de la crise financière, avec ses conséquences en termes de crise sociale , est telle aujourd’hui, en 2011, que cette nécessaire articulation entre les dimensions économiques et sociales devrait apparaître évidente. Elle fait l’objet d’analyses qui vont alimenter le cours qui vous ici proposé.

Politiques sociales

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Page 1: Politiques sociales

Présentation rapide du cours

Le discours dominant à partir de la fin des années 80 tend à autonomiser les questions

économiques des questions sociales. La «réhabilitation» de l’entreprise comme lieu légitime

de production de richesse, au détriment des autres institutions qui seraient avant tout

«dépensières», s’est accompagnée d’une montée en puissance, jusque dans l’enseignement

de l’économie , des outils de gestion (dont les fameuses techniques quantitatives de

gestion), d’une certaine technicisation de l’économie pour garantir ou assurer la viabilité des

entreprises, ou d’un équilibre économique abstraitement délimité. Ce discours s’est à ce

point étendu que ces outils sont largement mobilisés depuis plus d’une dizaine d’années

pour devoir s’appliquer à la sphère publique relevant de l’Etat.

Cette technicisation, qui tend à oublier que l’économie relève d’abord et avant tout des

sciences sociales, conduit à un certain fétichisme des formes, qui peuvent être facilement

modélisées, et tend à masquer complètement que derrière l’économie, il y a des rapports

sociaux, et que les conséquences de cette activité économique produisent du social et

inversement.

L’importance de la crise financière, avec ses conséquences en termes de crise sociale ,

est telle aujourd’hui, en 2011, que cette nécessaire articulation entre les dimensions

économiques et sociales devrait apparaître évidente. Elle fait l’objet d’analyses qui

vont alimenter le cours qui vous ici proposé.

Cette contemporanéité du débat concernant le lien entre économique et social ne doit pas

masquer le fait que ce débat est ancien, et qu’il remonte, pour une grande part au

19° siècle, le développement d’un capitalisme libéral ayant conduit à l’émergence de la

«question sociale» aiguisant des contradictions devenues insupportables.

Toute une partie de l’histoire du 20° siècle, notamment dans les pays les plus

industrialisés, concerne la construction de réponses à cette question sociale qui

donneront naissance à ce que nous appellerons, avec Robert Castel , l’Etat social, plus

communément qualifié d’Etat -providence. La déconstruction de celui-ci, tant sur le plan

conceptuel que de celui de l’orientation des politiques publiques, aura conduit à ce que

dans les années 90 nombre d’ouvrages se consacrent au «retour de la question sociale»

ou à la «nouvelle question sociale» (P.Rosanvallon) et à ce que celle-ci soit l’objet

d’attentions particulières du point de vue des politiques publiques.

Page 2: Politiques sociales

Ce débat reste largement ouvert.

1/ Repartir de l'idée de base d'allocation optimale des ressources ==> économie de la rareté

Idéologie dominante = le marché est l'instance suprême assurant l'allocation optimale.

Cette idée a pourtant été démentie dans les faits depuis presque le début de l'histoire de

l'humanité (les sociétés humaines, sans se passer du marché, n'en ont fait une instance

quasi totémique que depuis moins de trois siècles).

Et même depuis le XIX°, les crises, qui reviennent de façon cyclique sans pour autant

recouvrir systématiquement les mêmes formes, démontrent que la main, qui n'est pas si

invisible que cela, ne suffit pas à assurer ne serait-ce qu'une relative stabilité.

Qu'y a -t-il derrière l'allocation de ressources ?

→ on retrouve au moins 5 domaines

– celui relatif aux questions de production : travail, mp ou intermédiaires,

capital technique. Derrière chacun de ces termes nous retrouvons

– celui relatif aux questions de distribution : consommation, pouvoir d'achat, et

donc répartition « primaire »

– celui relatif aux questions de financement : épargne, crédits, marché

financier

– celui relatif aux revenus de transfert et aux régulations : Etat, protections sociales,

syndicats

– celui relatif au reste du monde » A

chaque fois, on retrouve

– des acteurs sociaux

– des rapports sociaux

– une conflictualité

Certes, il y a des marchés mais qui apparaissent plus comme des sanctions (pas

nécessairement au sens punitif) que comme des « organisateurs »

==> importance de considérer que l'économie ne peut se concevoir sans le social et

réciproquement. L'éco est une science sociale sauf à renvoyer l'économie au rayon des

technologies

2/ repartir de la question des inégalités

cf Stiglitz, le débat actuel, la crise, etc

Il faut sans doute le faire d'au moins deux points de vue

– de point de vue de son fondement, dont l »issue est clairement située sur le

Page 3: Politiques sociales

terrain de la possibilité ou non d'une certaine cohésion sociale

– du point de vue de ses effets (critique en interne = la nature des débouchés non

seulement influence la nature de la société mais aussi sa viabilité)

Nous ferons le choix de nous intéresser en premier lieu à la première strate de

problématiques

L'énigme de la cohésion sociale (Castel = aporie fondamentale) : qu'est ce qui fait non pas

que nous vivions ensemble (ou pas seulement) mais que nous nous projetions dans le

présent – et donc l''avenir - de cette société

3/ annonce du plan

Plan du Cours

Des questions économiques aux politiques sociales

année 2012-2013

Introduction et présentation générale de la problématique (orientation du cours) et

évaluations du cours

C h a pi t re 1 De la question sociale au 19° siècle au statut salarial du XX°

C h a pi t re 2 De la propriété sociale à l’État social

C h a pi t re 3 Étendue de l’État social et questions de financements

C h a pi t re 4 Questions d'orientation autour des politiques de l'emploi

C h a pi t re 5 Questions d’orientations autour des politiques de santé

C h a pi t re 6 Panorama des politiques en faveur de la famille, des personnes âgées et de

l'enfance

C h a pi t re 7 La question des politiques d'intégration (Ville, logement, exclusions)

Conclusion générale sur l'avenir de l'Etat social

Un partiel est prévu aux alentours du 29

octobre

Page 4: Politiques sociales

1/ la notion de fait social

Voir le texte de F. Ewald Fait social selon Ewald

Vous pouvez aussi, en complément consulter le texte d’E. Durkheim durkheim_fait_social .pdf

Qu’est ce qui caractérise un fait en tant que fait social selon F. Ewald ?

Notion de régularité + expression d’une vie collective qui a l’objectivité du social

2/ De la centralité du travail

Ce qui caractérise l’époque dite moderne est, entre autres choses, la centralité du travail du

point de vue de l’intégration sociale. Suppose que soit reconnue la capacité créatrice de valeur

du travail, le travail en tant que fondement de la richesse. Or dans nombre de sociétés, ce n’est

pas le travail mais par exemple le lignage qui est la forme à travers laquelle on s’inscrit dans

l’ordre social.

Si on reprend Castel à propos du paupérisme, deux notions sont essentielles : celle d’espace

social et celle d’ordre social. Dans la société moderne, l’espace social est plus vaste ; il est

même souvent défini à travers l’espace national (contemporanéité d’une stabilisation de

l’espace social de référence – la nation – et de la reconnaissance du travail comme matrice

d’intégration), ce qui n’interdit pas de considérer que l’espace social comprend différents

lieux/institutions de socialisation mais il y a un espace de référence en terme d’intégration

qu’est l’espace national. L’ordre social fait référence à la notion d’ordonnancement, c’est-à-

dire de combinaison les uns par rapport aux autres, la place des uns par rapport à celle des

autres. De ce point de vue, le travail induit un ordonnancement « révolutionnaire » par rapport

aux sociétés pré ou ante capitalistes. Assimilation production et production de valeur et ce

serait la capacité + ou – contributive à cette création de valeur qui organiserait la hiérarchie

sociale.

De ce point de vue, interrogations quant à la notion de la fin du travail.

3/ De la division du travail ** De quelle division du travail parle-t-on ? Celle qui atteint un

niveau tel que le sens de chaque activité de travail n’a de sens qu’à travers sa combinaison

avec celui des autres.

De ce fait, lien direct entre division du travail et socialisation de la production auquel il faut

ajouter la différence à introduire entre la notion de division technique et celle de division

sociale (la division sociale ouvrant la voie à la notion d’aliénation du travail)

Page 5: Politiques sociales

La division sociale du travail fonde la solidarité organique (qui n’interdit pas l’existence ou co-

existence de multiples identités) ** il faut ensuite combiner division sociale du travail et

production marchande (notion de production/reproduction à l’identique et production pour

vendre = recherche de la valeur d’échange et non de la valeur d’usage) conduit à une

abstraction du travail

i .e . le travail se détache du travailleur rend possible l’émergence du statut

Page 6: Politiques sociales

Chapitre 1 De la question sociale au 19° siècle au statut salarial du XX°

Derrière les rapports économiques, il y a des rapports sociaux

L’expression "rapports sociaux" désigne les relations, les interactions ou les liens

d’interdépendance qui s’établissent entre les individus et les groupes en fonction des positions

respectives de chacun dans l’organisation sociale, en particulier sur le plan économique.

Rapports sociaux de production = notion d’exploitation chez Marx, place dans la division

sociale du travail Rapports sociaux en termes de répartition = place occupée dans la répartition

des richesses créés dans les actes de production : la valeur travail et protection sociale

Rapports sociaux qui sont des rapports de pouvoir Ce qui sous-tend ces rapports sociaux est en

relation avec la centralité du travail, en rapport avec le passage de la solidarité mécanique à la

solidarité organique pour parler comme Durkheim, du travail forcé ou réglé au rapport salarial

pour parler comme Castel, au rapport capital/travail chez Marx. Ce passage est tout sauf

automatique, linéaire, tranquille. A tel point qu’il faudra inventer le social car va s’exprimer en

tant que question non résolue la question sociale au 19° siècle.

1/ pourquoi a-t-il fallu inventer le social au 19° ?

La question sociale ne trouve pas de réponse automatique au 19° : d’une part parce que la

notion même de social,en tant que notion distincte, spécifique est née au 19° Dans la société

d’ordres , la place dans la société est définie par son appartenance à tel ou tel ordre ou

communauté. Elle ne se définit pas individuellement et n’a pas d’attribut détaché de celle de

son appartenance.

D’autre part, la notion de souveraineté politique telle qu’elle va surgir avec la Révolution

française, avec la conception de la République une et indivisible, va faire obstacle à la

reconnaissance du social. Le suffrage universel incarne le processus de fusion de l’individuel

dans le général. L’intérêt général ne saurait souffrir d’une médiation, d’une intermédiation qui

suppose la reconnaissance de groupes qu’on définira plus tard de groupes sociaux cf loi Le

Chapelier

Mais dans la mesure où le développement du capitalisme signifie montée et construction de

l’individu (celui qui a la propriété de soi) d’un côté, et impossibilité d’une médiation va

conduire à des contradictions politiques majeures. Car la réalité de l’ordre (ou désordre) social

va se heurter au fondement de l’ordre politique.

Page 7: Politiques sociales

1848 incarne tout à fait cette contradiction. Castel 1848 c’est l’éclatement de la capacité

consensuelle du droit dans lequel le travail va occuper une place centrale puisque c’est à

travers la question des rapports au travail que non seulement l’ordre ancien va s’effondrer

mais aussi que l’ordre nouveau va émerger. Or en 1848, la révolution se fait autour de la

question du Droit au Travail et de son effectivité.

2/ le travail au coeur de la question sociale

Point de départ = prendre en compte les particularités de l’émergence du salariat. S’il y a une

relation entre liberté et travail, elle n’est pas là où on la situe en général. La libération du

travail, c’est d’abord la libération à l’égard des formes tutélaires du travail. Mais il ne s’agit pas

d’une libération émancipatrice. Bien au contraire

indignité, vulnérabilité, précarité

Cette trilogie va se cristalliser autour d’une population particulière qu’est le paupérisme = la

misère de ceux qui n’arrivent pas à rentrer dans l’ordre social mais qui sont pourtant à

l’intérieur de l’espace social

Ceux qui ne sont ni dans la tutelle (travail forcé ou réglé), ni dans le caritatif, ni hors de la

société.

Ce n’est donc pas la pauvreté d’antan (soit inscrite dans l’ordre social avec des formes de prise

charge caritatives, soit rejetées à l’extérieur). C’est une catégorie inscrite au cœur du processus

de production mais pour laquelle l’affiliation est problématique.

Or cette précarité du salariat menace la cohésion sociale. D’où un cheminement parallèle entre

l’invention de la solidarité – en tant qu’idéologie politique – et la lente construction de logiques

statutaires – sur le plan social.

L’invention de la solidarité = analyse durkheimienne de la division du travail comme incarnant

une solidarité organique qui ne peut fonctionner sans représentation « Ce n’est pas en la

structure que la société pose problème mais en la représentation de ses lois » ce qui fonde la

nécessité d’une intervention pour assurer le lien social. Notion plus tardive de régulation

sociale ; L’Etat n’est lus un sujet souverain mais un pouvoir è institution

Dans le même ordre, la recherche d’un statut est la recherche d’un corps intermédiaire à

travers lequel vont se dessiner des solutions dont les racines se situent au cœur du processus

de production avec un « encadrement » de celui-ci (vers un Etat social)

Page 8: Politiques sociales

3/ l’émergence d’un statut à travers le rapport salarial :

Trois formes de cristallisation La condition prolétarienne = quasi exclusion du corps social, le

salaire est journalier et ne représente que la stricte reproduction de la force de travail

vulnérabilité de masse

La condition ouvrière = début « d’intégration dans la subordination », introduction de la durée

dans la relation de travail, le salaire dépasse le cadre strict de la reproduction immédiate de la

force de travail et la situation du salarié dépasse la situation individuelle = émergence de la

notion de statut + Emergence du droit du travail donc début de prise en compte de l’espace

privé qu’est l’entreprise du 19 en espace public è rapport emblématique de la CO dans une

logique collective d’émancipation par rapport à la subordination individuelle La société

salariale = généralisation du rapport salarial, quasi exclusivité du travail comme

« intégrateur » : « c’est à partir de la position occupée dans le salariat que se définit l’identité

sociale » (R. Castel)

La société salariale est la phase ultime d’une construction statutaire autour du travail

*Reconnaissance d’une situation collective « Il y a dans l’idée de statut, caractéristique du droit

public, l’idée de définition objective d’une situation échappant au jeu des volontés

individuelles » Construction d’un droit du travail, puis généralisation de protections qui lui sont

liées (propriété sociale)

Mais le paradoxe est que si la situation salariale définit des identités sociales, la généralisation

de celle-ci a conduit à dissoudre l’identité ouvrière. Place devenue importante de la notion de

distinction : « l’identité sociale ne s’est plus affirmée à travers la question de la possession d’un

lien durable au travail ou non mais à travers la « distinction » au sein même du salariat

Page 9: Politiques sociales

Chapitre 2 De la propriété sociale à l’Etat social

Nous avons vu que la question sociale, parce que sans réponses, a conduit à construire une

réponse en terme de reconnaissance du travail à travers un statut qui garantit – ou essaie de

garantir – une relation durable qui assure une intégration dans la subordination.

Mais ce processus a été long et s’est déroulé alors même que la précarité et la vulnérabilité de

la relation de travail restaient des caractéristiques importantes de celle-ci.

En même temps qu’émergeait la construction d’un statut du travail, se construisaient des

protections à l’égard de cette précarité de la relation de travail ;

La recherche de réponses sociales à la question sociale a pris des formes diverses au 19°, de la

charité légale au mouvement mutualiste elle donnera naissance à l’économie sociale

Mais, ces recherches de réponses sociales sans l’Etat vont se heurter à la question de

l’universalité qui ne pourra être garantie que par l’Etat cf naissance de la propriété sociale

1/ La propriété sociale

Derrière la notion de propriété sociale il y a bien les deux notions : propriété ET sociale Donc

d’abord une logique patrimoniale fondée sur un rapport de propriété (compatible avec le

libéralisme) : on retrouve la notion de temps sous-jacente à celle de patrimoine = fonde une

relation durable d’appartenance. Mais le rapport de propriété privée reste inaccessible au plus

grand nombre, d’où la notion de socialisation de cette propriété qui la rend non

individuellement attribuable (et qui assure la distinction, une différence de nature, avec la

propriété privée).

« La propriété sociale est la constitution d’un patrimoine collectif faisant fonction de

patrimoine privé sans pour autant être individuellement attribuable en tant que patrimoine. La

protection sociale en est une des formes les plus évidentes » (R . CASTEL)

[A travers le statut comme à travers la propriété sociale, le processus de socialisation finit par

l’emporter sur le processus d’individuation, ce qui expliquera, plus tard un retournement.]

La mise en œuvre de cette propriété sociale nécessite l’intervention de l’Etat soit en tant que

garant (exemple du système d’assurances sociales qui va progressivement se mettre en place)

soit en tant qu’opérateur (développement de services publics sociaux).

Page 10: Politiques sociales

A ce statut et cette propriété sociale, il faut donc ajouter le développement de politiques

publiques développées au nom de liens passés ou du futurs au travail (systèmes éducatifs, lutte

contre la pauvreté, politiques d’immigration, de logement, etc.)

d’où une vision/définition globale de l’Etat social

Introduire toutefois une différence notable entre la technique assurantielle où le lien au travail

subordonne l’accessibilité et la technique des services publics où c’est la perspective du travail

qui en définit le caractère provisoire

2/ l’Etat social

• la construction d’un statut pour les salariés ==> la société salariale • la construction d’une

protection collective ==> la propriété sociale

C’est ce qui va caractériser la période des trente glorieuses, un basculement fondateur de la

« société salariale », ce que castel définira comme la « société de semblables ».

2.1 La société de semblables

C’est la combinaison de ces deux processus qui fondent l’idée d’une « société de semblables »

chères au solidarisme de Léon Bourgeois à la fin du 19° siècle

Société de semblables ce n’est pas une société égalitaire, mais tous appartiennent à un espace

commun (surtout du point de vue de la représentation)

« Une société de semblables est une société dans laquelle tous les individus qui la composent

sont intégrés, c’est-à-dire sont associés pour exister ensemble et former une communauté »

(R.Castel, p. 96) "La démocratie pourrait être l’expression politique de ce qu’est, en termes

sociologiques, une « société de semblables », c’est-à-dire une société dont les membres

disposent des conditions nécessaires pour participer à part entière à la vie sociale." Robert

Castel - La citoyenneté sociale menacée, in Cités (2008)

Société moderne = société différenciée et qui court le risque de la dissociation (anomie) La

cohésion sociale est la garantie de la non-dissociation

ATTENTION : on est loin d’un processus linéaire de construction de tels processus, mais bien au

contraire au cœur de luttes sociales et de rapports de forces. Ces processus, du même ordre à

l’échelle européenne, vont cependant conduire à des modèles sociaux différenciables.

2.2 L’Etat social

Page 11: Politiques sociales

L’Etat social regroupe l’action directe et indirecte de l’Etat pour assurer le bien être social.

Pourquoi parler d’Etat social et non d’Etat providence ? Parce que la providence n’a rien à voir

là dedans, et surtout, car ce que l’on va regrouper derrière la notion d’Etat social est bien la

volonté d’apporter une réponse à la question sociale. Chez Castel, on parle même d’Etat social

national malgré le risque des connotations négatives.

Billaudot :

« L’Etat social se comprend alors comme étant l’Etat en tant qu’il participe à la mise en rapport

des hommes entre eux, étant entendu que se trouvent alors exclues les mises en rapport qui

lui sont internes (ex : la relation entre le gouvernement et le parlement dans un régime

parlementaire). Autrement dit, l’Etat social est relatif aux interventions de l’Etat qui mettent en

jeu la socialisation, peu importe que le domaine d’intervention soit d’ordre économique,

d’ordre domestique, etc. »

L’Etat social, c’est d’abord l’Etat.

2.2.1. L’Etat en tant qu’institution particulière

D’abord partir de l’Etat central (Max Weber, Marx, Durkheim, …)

4 processus fondamentaux sont nécessaires pour qu’existe un Etat « moderne » :

processus de différenciation = actions propres à l’ordre public, qui se distinguent des autres

activités sociales

processus d’autonomisation = la différenciation débouche sur le fait que les fonctions et les

personnes qui les exercent s’autonomisent à l’égard des autres activités sociales

processus d’universalisation = ces actions propres s’exercent à l’égard de l’ensemble de la

population sur un territoire donné Ce qui pose toutes les questions de l’articulation entre

universel et territoire voir les problématiques de l’Etat nation

processus d’institutionnalisation : dans le cadre d’une analyse de l’Etat, le processus

d’institutionnalisation renvoie d’abord

à une règle qui s’applique à tous les membres d’un espace commun,

qui est codifée (cette codification pouvant aller jusqu’à être écrite ex la Loi),

et est reconnue (elle est instituée). La mise en œuvre de cette règle et/ou le respect de celle-

ci est très souvent renvoyé à un groupe d’hommes – en l’occurrence les fonctionnaires. Cet

ensemble (règle codifiée et reconnue mise en œuvre par des fonctionnaires) constitue un

Page 12: Politiques sociales

processus d’institutionnalisation, l’institution pouvant dès lors avoir sa logique propre

(l’institution finit par pouvoir aussi exister pour et par elle-même).

Ne pas en tirer une vision administrative de l’institutionnel bien au contraire : Une institution

désigne une structure sociale (ou un système de relations sociales) dotée d’une certaine

stabilité dans le temps. L’Etat, au-delà de cette référence générale, qui s’applique à nombre

d’autres institutions (la famille, l’entreprise, l’Eglise, etc) est une forme particulière

d’institution à partir des quatre principes énoncés ci-dessus, avec un « appareil institutionnel »

spécifique (l’administration et ses fonctionnaires). .

2.2.2. D’où vient l’Etat ?

On peut distinguer tris types d’approche : - une approche dite fonctionnelle : l’Etat remplit des

fonctions précises qui s’imposent à la société - une approche dite pluraliste : l’Etat est la

résultante d’injonctions contradictoires - une approché dite néo-institutionnaliste : l’Etat n’’est

qu’une institution particulière en interaction avec d’autres institutions

Ces trois types d’approche peuvent être transversales.

l’approche étatique ou la société produit par l’Etat (souvent appelé analyse fonctionnelle)

Diverses inspirations liées au départ à l’idée que l’Etat incarnant l’intérêt général transcende

les intérêts particuliers et qu’à travers la défense de l’intérêt général, l’Etat va façonner la

société (Hegel), ou, dans une démarche critique, l’Etat, aux mains de la classe dominante, va

façonner la société pour asseoir sa domination. On comprend l’Etat à partir des fonctions qui

sont les siennes. Dans ces premières approches, l’explication de l’Etat est extérieure à l’Etat lui-

même.

Durkheim va s’appuyer sur les fonctions de l’Etat – dans le cadre de sa vision de la solidarité

organique – mais va ajouter l’autonomie de l’Etat comme organe rationnel et centralisé

assurant la cohérence des fonctions sociales. Pour assurer cette cohérence et faire face à cette

complexité, Weber insiste sur l’importance d’asseoir la légitimité de l’Etat, légitimité qui

renvoie pour une part à la domination exercée par l’Etat. A ce titre il dresse une typologie des

formes de domination étatique (charismatique, traditionnel, rationnel), et, dans le cadre de la

domination rationnelle il mènera une analyse poussée de la bureaucratie. Le cadre d’analyse

wébérien est intermédiaire entre un certain fonctionnalisme et l’approche néo

institutionnaliste abordée plus loin.

Page 13: Politiques sociales

A l’opposé d’une approche fonctionnelle « endogène » (l’action de l’Etat qui explique l’Etat) va

émerger une approche différente dite approche pluraliste

l’approche pluraliste ou l’Etat produit par la société

Elle est à front renversé par rapport à la précédente. Plutôt américaine L’Etat est le résultat de

processus sociaux complexes qui lui sont extérieurs et qui s’exercent à son endroit. L’analyse

de l’Etat renvoie alors à l’analyse des groupes sociaux et à leur capacité à agir comme groupe

de pression sur l’action de l’Etat ’Etat n’est plus lui-même objet d’analyse, seules les

politiques, l’action publique est digne d’analyses ; S’opère une « déconstruction de l’Etat ».

Nous aurions alors plutôt à faire à une analyse fonctionnelle exogène.

Dans les deux cas, nous avons une approche fonctionnelle de l’Etat qui ne prend pas

suffisamment en compte la logique institutionnelle qui peut exister en tant que telle.

Toutes ces approches doivent être appréhendées dans leur complémentarité, ce qui suppose

un autre cadre d’analyse que va proposer l’approche néo-institutionnaliste.

l’approche néo-institutionnaliste

Elle tente de relativiser la dépendance du système politique par rapport à la société au profit

d’une interdépendance entre des institutions sociales et politiques relativement autonomes La

compréhension de l’Etat repose alors sur l’autonomie de celui-ci articulé avec les interactions

avec les acteurs sociaux. La force des institutions a un un impact structurant dans l’élaboration

des politiques sociales, mais le poids des acteurs sociaux rétro-agit sur les institutions elles-

mêmes ;

« les règles politiques formelles et les politiques publiques établies sont la source de

contraintes institutionnelles qui infléchissent les stratégies et les décisions des acteurs

politiques. » (Daniel Béland, NÉO-INSTITUTIONNALISME HISTORIQUE ET POLITIQUES

SOCIALES : UNE PERSPECTIVE SOCIOLOGIQUE, vois site)

l’approche cognitive (paradigme, référentiels) ou un néo-néo institutionnalisme !

un paradigme politique (policy paradigm) constitue un modèle interprétatif, une vision des

choses que partagent certains acteurs politiques. Plus précisément, il s’agit d’une « structure

d’idées et de normes qui spécifient non seulement les objectifs des politiques et le type

d’instruments qui peuvent être mobilisés pour les atteindre, mais aussi la nature même des

problèmes qu’ils doivent affronter 33 ». À la fois techniques et philosophiques, les paradigmes

Page 14: Politiques sociales

politiques orientent les choix et les stratégies à long terme des décideurs et des mouvements

sociaux préoccupés par le débat législatif.

C’est à partir de ces approches que l’on peut tenter d’interpréter le passage d’un Etat régalien

à un Etat social i.e. pourquoi il ne s’agit plus seulement d’imposer un ordre politique dans une

relation de contraintes mais d’envisager l’Etat comme organisateur d’une régulation globale de

la société qui rend possible la cohésion sociale c’est-à-dire l’unité de la société fût elle

conflictuelle.

2.2.3. l’Etat et la régulation sociale

L’Etat social comme constitutif d’un mode de régulation global

Ce que recouvre l’Etat social :

Protection sociale,

régulations du marché du travail et de l’emploi,

services publics,

pol macro-éco de soutien de l’activ et de l’emploi

Tout domaine qui peut emprunter trois modalités d’intervention : - modalités redistribution

(revenis de transferts), règlementations (régulation), production de Bet S collectifs

Permet d’appréhender les domaines d’action de l’Etat social – en les distinguant de l’Etat

« tout court » et notamment de l’Etat régalien, Mais 1/ recouvre aussi des domaines où

n’agissent pas que les fonctionnaires = les contours de l’Etat social sont au-delà des domaines

d’intervention de ses propres agents 2/ ne dit rien sur la nature des règles instituées

Or l’ampleur des domaines couverts, et la conception relative aux actions de l’Etat sont de

nature à définir un ou des modes de régulation selon les réponses que l’on apporte aux deux

questions suivantes :

Quelle articulation entre l’Etat (l’ordre du politique) et le marché (l’ordre de l’économique).

Quelle organisation et quels fondements aux éléments constitutifs de cet Etat social ?

Pourquoi a-t-on du construire un mode de régulation qui surplombe la stricte régulation du

marché d’un côté et la stricte régulation du politique de l’autre ?

la régulation globale se fonde sur une pluralité des régulations en référence à l’existence de

plusieurs cités (Boltanski) ou à l’homme pluriel (Lahire)

qui relève d’une approche systémique i.e. un mode de régulation a pour objet d’assurer la

Page 15: Politiques sociales

reproduction d’un ordre social

cela suppose l’existence d’une forte légitimité et donc de processus de légitimation (la

question de l’intégration sociale pose, en d’autres termes, celle de la légitimation de l’ordre

social » Habermas)

cette légitimation est le fruit d’interactions entre acteurs collectifs, donc le résultat de

rapports de force ; la légitimité peut renvoyer à des registres différents « Convaincre, surveiller,

punir » Foucault. Ces registres sont ceux du pouvoir qui n’est alors pas simple question

d’agencement mais doit aussi renvoyer aux « sources du pouvoir » (l’accès à la richesse –

pouvoir économique -, l’accès à la force –pouvoir politique)

légitimation qui ne peut se comprendre qu’à partir de son historicité

l’étendue de la régulation o spatiale (quels territoires importance de l’Etat nation « Cette

mondialisation libérale - au sens où elle est justifiée en se référant à la logique « liberté-

richesse-marchandage » - met en porte à faux les nations à Etat social développé dans la

compétition internationale (ou la concurrence à l’échelle mondiale, si l’on préfère) et les

contraint à le réformer. Ainsi, l’affirmation d’une logique de responsabilisation à l’échelle

mondiale disqualifie l’ancienne normalisation nationale. » Billaudot

o sociale (quels domaines d’activité) = qu’est ce qui relève d’une prise en charge socialisée :

santé, logement, vieillesse, pauvreté, éducation, etc surtout si l’on prend en compte la montée

en puissance de l’économie de la connaissance o politique (quels acteurs concernés :

entreprise, Etat central, collectivités territoriales, eco sociale, famille)

2.2.4./ 1 ou des Etats sociaux

La « plénitude » des Etats sociaux nationaux ramène à l’après guerre. La protection sociale y a

joué un rôle fondamental. Ainsi dès la fin du 19, Bismarck inspire l’Etat social dont le

fondement est un système d’assurances sociales fondé sur le principe de la solidarité

professionnelle. L’autre voie sera celle du rapport Beveridge (1942) avec un système de

protection sociale fondée sur la solidarité (donc l’Etat) = un service public financé par l’impôt La

troisième voie sera celle de la SS en France ( P.Laroque)

Au-delà de ses inspirations, on peut aussi citer les trois mondes de l’Etat providence d’Esping-

Andersen. Les trois monde d’Etat-providence ont en commun une "démarchandisation" du

travail, nécessaire à la survie du système capitaliste. "L’introduction des droits sociaux

modernes implique qu’une personne peut conserver ses moyens d’existence sans dépendre du

marché", écrit-il. Ces droits se sont développés différemment dans les Etats-providence

contemporains en fonction de l’interaction du pouvoir politique et de l’héritage historique des

Page 16: Politiques sociales

nations. Ainsi, les nations ayant une tradition de conservatisme et/ou de réformisme

catholique ont pu développer un degré de politique sociale précoce. Ce fut le cas en

Allemagne, pour arrêter l’expansion des mouvements ouvriers. Les prestations sociales et leur

niveau sont dans ce modèle conditionnés par le versement de cotisations prélevées sur les

salaires (c’est le cas en Italie, en France et en Autriche). En contrepartie, l’affaiblissement des

liens vis-à-vis du marché s’accompagne de puissants mécanismes de contrôle social :

l’attachement à l’emploi est déterminant pour bénéficier d’une retraite complète dans un

régime donné, et les obligations familiales pour les femmes mariées apparaissent comme la

justification de leurs droits dérivés de leur conjoint salarié. Dans ces systèmes corporatistes

d’assurance, le statut professionnel est déterminant. (…) Esping-Andersen rappelle que le

corporatisme fut une réponse conservatrice à la fragmentation sociale dans des pays

tardivement industrialisés comme la France, l’Italie, l’Autriche et l’Allemagne. Dans les nations

qui ont une forte tradition démocratique et de rejet du catholicisme, comme au Danemark, en

Norvège et en Suède, un régime puissant d’Etat-providence social-démocrate a émergé après

la Seconde Guerre mondiale. Le parlementarisme a offert aux socialistes des perspectives

réformistes, mais leur a imposé de mobiliser des majorités électorales solides en s’appuyant

sur l’égalité des droits individuels. Les sociaux-démocrates suédois sont les premiers à

combiner des droits universels du citoyen avec des allocations élevées, progressives et

proportionnelles au salaire financées par l’impôt. Cette volonté de redistribution et ces droits

et protections, qui ont coïncidé avec les attentes des classes moyennes, ont protégé les

systèmes sociaux-démocrates de toute remise en cause révolutionnaire. Enfin, dans les nations

où le libéralisme domine, comme aux Etats-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni (où le parti

travailliste n’a historiquement pas réussi à se maintenir longuement au pouvoir), les transferts

sont financés par l’impôt mais ils restent modestes dans la mesure où l’assistance n’est

attribuée qu’aux personnes à bas revenus. Elle est du coup souvent source de stigmatisation

sociale. L’Etat encourage passivement le marché en ne garantissant que le minimum, ou

activement en subventionnant les assurances privées.

Conclusion chapitre :

Grande diversité d’analyse des Etats sociaux, mais

consensus sur le fait que l’action de l’Etat se définit comme régie par la recherche de la

cohésion sociale

et donc que nombre de ses modalités d’action sont sujets à remises en cause o du fait d’un

territoire de référence en redéfinition o du fait d’une tension entre ce qui relève de la

Page 17: Politiques sociales

marchandisation et en opposition à la démarchandisation o du fait d’une interrogation quant à

la nature des acteurs impliqués

C’est cet ensemble qui amène à parler de crise de l’Etat social dans une double acceptation

du point de vue de la légitimité de son intervention

du point de vue de ses capacités d’intervention

Page 18: Politiques sociales

Partiel du 29 octobre 2012Cours de M. Castaing

Des questions économiques à la question sociale

Durée du partiel = 2 heures

Les documents ne sont pas autorisés, les portables non plus.Aucune sortie d’étudiant n’est autorisée pendant la première demi—heure, toute sortie est définitive.Tout étudiant arrivant à l’examen au-delà de la première demi-heure ne pourra composer.L’étudiant signera une deuxième fois la liste d’émargement au moment où il remettra sa copie.Toute tentative de fraude donnera lieu à l’établissement d’un PV de constatation de fraude.

Comptez 15 min par question (2 pts ½ par question)

1.1. Rappelez ce qui caractérise l’émergence du salariat du point de vue de la nature problématique du lien social

OU

1.2. Selon R. Castel, quels sont les trois formes de cristallisation du rapport au travail que l’on peut historiquement dégager ?

2. Pourriez vous définir la notion de statut dans le cadre de la relation salariale ?

3. A partir d’une définition de la propriété sociale, donnez quelques éléments d’explication sur les raisons pour lesquelles cette notion a été intégrée par le capitalisme du XX° siècle.

4/ Quels sont les deux éléments à partir desquels on va pouvoir parler de société de semblables ?

5.1. Pouvez vous donner les trois grandes étapes de l’Etat moderne qui débouchent sur l’Etat

social ?

OU

5.2. Quels sont les grands éléments de définition d’un Etat social ?

6. Quels sont les trois modes d‘intervention de l’Etat (en explicitant rapidement leur forme) ?

7. Que recouvre la notion de prélèvements obligatoires et par rapport à quelle grandeur les rapportent-on ?

8.1. Que peut -on dire sur le niveau des P .O. sur longue période ?

OU

8.2 A qui institutionnellement bénéficient les P.O. ?

Page 19: Politiques sociales

Chapitre 4 Questions d'orientation autour des politiques de l'emploi

Dans le cadre de l’Etat social, et à partir de la définition que nous en avons donné :

Pour définir l’Etat social sachant qu’il est tout à la fois un concept (une réponse à la question

sociale) et un ensemble de procédures plus ou moins formalisées. C’est ici dans cette deuxième

partie du cours ce second choix qui est privilégié et a justifié la proposition antérieure de

définition de l’Etat social : « l’ensemble des interventions assurées par l’Etat – Etat opérateur -

ou dont l’Etat garantit la mise en œuvre – Etat régulateur – qui ont pour but d’assurer la

cohésion sociale à travers une régulation du marché, l’assurance de protections et de revenus

minimums par le biais d’actions redistributives et la fournitures de biens ou services considérés

comme devant être d’un accès universel. »

Dans le même temps, nous avons voulu insister sur la centralité du travail dans la construction

de réponses à la question sociale en soulignant le double caractère constitutif de la base des

réponses à la question sociale : la construction statutaire de la relation de travail d’un côté et la

construction de protections autour du travail en faisant le pari que l’universalité de ces

protections serait assurée par l’universalisation du rapport salarial.

Cette séance va donc se consacrer à la première dimension en considérant que l’une des

fonctions majeures des interventions de l’Etat dans le domaine de l’emploi est fondée sur cette

idée de la centralité du travail – et donc que l’absence de celui-ci ou d’accès à celui-ci serait

destructeur du lien social tel qu’il peut être conçue dans une société industrielle marchande -

nous mettons donc de côté ici les théories de la fin du travail qui ont fait long feu. Dit

autrement et plus prosaïquement, le chômage - ou le non emploi - ne peut être durablement

toléré socialement car constituant une menace pour la cohésion sociale. Or les logiques

économiques marchandes ne peuvent garantir l’absence de chômage d’où la nécessité d’une

régulation y compris dans le domaine de l’emploi. Les questions liées au soutien à la croissance

– nous y reviendrons – dépassent évidemment ce seul cadre en ce qu’elles sont aussi un

soutien à la profitabilité des actions de production sans qu’elles ne débouchent

nécessairement sur des actions en faveur de l’emploi (cf débat sur la compétitivité).

Comprendre le sens des interventions de l’Etat (opérateur ou régulateur) dans le domaine de

l’emploi ne signifie aucunement l’exclusivité de l’Etat comme intervenant en ce domaine. Il

convient même de resituer l’Etat par rapport à l’ensemble des acteurs intervenant en ce

domaine. L’enjeu est en effet de comprendre ce qui va constituer l’émergence ou la

Page 20: Politiques sociales

consolidation de la dimension sociale de la relation de travail ou du fonctionnement du « quasi

marché » (sic) de l’emploi à l’encontre d’une relation de caractère individuel. C’est en effet le

fondement de la dynamique statutaire dans la relation de travail, c’est-à-dire le dépassement

du caractère « privé » que constituerait l’établissement du contrat de travail tant dans sa

dimension de maintien, création ou suppression d’emploi (amont ou aval de l’emploi) ou

d’organisation de la relation de travail (cœur de l’emploi).

C’est pourquoi dans un premier temps nous reviendrons sur la présentation de la notion de

système de relations professionnelles. Dans un deuxième temps nous présenterons

rapidement une périodisation – sur le temps long – des objectifs assignés aux interventions

dans le domaine de l’emploi. Dans un troisième temps nous nous intéresserons plus

précisément à ce que sont à l’heure actuelle les différents leviers sur lesquels s’appuient ces

politiques de l’emploi. Nous conclurons autour des enjeux actuels en termes d’orientations des

politiques de l’emploi.

1. le SRP définition et contenus

Si l’on parle aujourd’hui de système de relations professionnelles, il faut évidemment resituer

cela dans un processus historique long. En effet, il convient de prendre en compte le débat

extrêmement conflictuel – et encore actuel - autour de l’entreprise en tant qu’espace et sa

caractérisation en tant qu’espace privé ou espace collectif ou encore espace public

(Habermas). Ce qui caractérise l’émergence de ce que l’on pourra appeler plus tard SRP est

bien la contestation progressive – mais non linéaire – du caractère privé de l’espace

entrepreneurial. Mais étant dans un mode de production caractérisé par la propriété privée

des moyens de production (SEM), il y a une tension permanente entre cette caractéristique et

la volonté de réguler y compris à travers la Loi cet espace. Comme nous le rappellerons plus

loin, considérer que le patron n’a pas tous les droits vis-à-vis des salariés constitue en lui-même

une atteinte au caractère purement privé de l’espace de production. La reconnaissance de la

primauté de l’individu – y compris dans sa vision la plus libérale et sans aller jusqu’à la notion

d’individu-citoyen – est source de contradictions que la liberté contractuelle ne peut résoudre

à elle-seule.

Autrement dit, la constitution progressive d’un SRP renvoie bien à l’idée d’une construction

sociale, et ce d’autant plus si l’on part d’une définition du SRP =la façon dont s’organisent les

relations au travail dans le cadre d’un espace de production au niveau d’un territoire donné et

dans une dynamique de reproduction

Page 21: Politiques sociales

S’attarder sur la notion d’espace de production qui recouvre :

Une dimension technique/technologique/organisationnelle une dimension réglementaire /

légale Une dimension sociale et culturelle une dimension institutionnelle ,autrement dit

l’espace de production ne se réduit pas au lieu de production et dès lors cela interdit de

considérer la relation professionnelle comme un simple face à face employeur/ salarié.

la notion de territoire donné renvoie évidemment à l’étendue au sein duquel les régulations

trouvent à s’exercer, en sachant qu’il peut y avoir une déclinaison différenciée du territoire de

référence dans le cadre d’une société ouverte (mondialisation par exemple, ou en d’autres

temps colonisation, etc)

Enfin, la notion de dynamique de reproduction permet d’introduire deux dimensions

essentielles

celle de la durée (qui autorise une approche systémique par exemple) celle de la relation

dialectique régulation/ conflictualité

Suppose donc l’intégration du conflit et la gestion de celui-ci dans l’approche, en tenant

compte du degré de socialisation des relations de production

Le SRP n’est pas un état de fait, il est une résultante à l’intérieur de laquelle le conflit et la

résolution de celui-ci occupe une place essentielle.

Cela a des conséquences en termes de codification du conflit lui-même (grève, lock-out,

occupations, etc) en termes de codification de la représentation collective (sur le plan pénal

puis au sein même de l’entreprise, droit syndical) en termes de codification de la négociation

collective (représentativité, lieux du dialogue social, etc)

Rappel des thèses de John Dunlop pour qui « le SRP est un champ particulier de l’interaction

des acteurs sociaux, où sont énoncées les règles régissant les conditions d’emploi et de travail,

et situé dans la dépendance contextuelle des champs de l’économique, des technologies et du

politique » (J. Saglio, 1990) Dunlop

2. Essai de périodisation des interventions dans le domaine de l’emploi

La conception des interventions de l’Etat dans le domaine de l’emploi a profondément évolué

sous la pression des événements – dont la conflictualité - et des évolutions structurelles du

mode de production. (voir à ce propos Jacques Le Goff, « Du silence à la parole – droit du

travail, société, Etat (1830_1985), Editions Calligrammes/La Digitale).

Page 22: Politiques sociales

Pour utiliser une métaphore de marketing, il s’agit d’interroger à la fois la largeur de la gamme

et la profondeur de celle-ci, c’est-à-dire la diversité des domaines d’intervention et l’ampleur

respective au sein de chacun de ces domaines.

2.1.La première étape (XIX° siècle jusque 1880) renvoie à la notion d’Etat protecteur : il s’agit

de protéger la « pérennité » du groupe des travailleurs, de « civiliser » l’espace privé qu’est

l’entreprise tout en reconnaissant cet espace comme espace clos, défini, spécifique mais dans

lequel les corps doivent être protégés (Le Goff). Cette période va se « clore » avec la

reconnaissance de fait que le rapport contractuel doit reconnaitre l’égalité des parties et qu’il

ne peut être un simple contrat commercial. Commencer à réglementer le contrat de travail,

c’est faire le premier pas vers la notion de règles collectives régissant le contrat de travail.

2.2. L’émergence du collectif et de sa reconnaissance va s’amorcer au tournant des années

1880. C’est le début de la reconnaissance du social et donc d’actions sociales (la

« prévoyance » sociale d’abord à travers des sociétés de secours mutuel puis des politiques de

santé publique). Le droit du travail nait et le droit syndical va être rendu possible par la

reconnaissance du droit au syndicat professionnel (1884) et la naissance du code du travail en

1910, et la naissance de la réglementation du conflit. Progressivement l’entreprise devient une

institution réglementée.

Opposition entre la théorie contractuelle du droit (le droit de propriété et sa reconnaissance

fonde le droit de l’employeur à louer la force de travail et à l’employer comme il l’entend) et la

théorie institutionnelle (l’entreprise dans une approche fonctionnelle et donc y compris les

relations en son sein)

Parallélisme entre le dvpt de cet encadrement et le dvpt du statut = même phénomène de

socialisation des rapports de travail

Mais la constitution de ce droit du travail reste marquée par une volonté d’encadrement du

contrat de travail plutôt que d’être une politique de l’emploi.

L’encadrement consiste à ce que certaines dispositions de la codification des relations entre le

salarié et son employeur échappent à une négociation individuelle et soient renvoyées à des

règles sociales voire encadrés par l’affirmation de droits sociaux constitutionnels. On peut ainsi

décliner :

le monopole du placement (qui consiste à encadrer le choix du salarié dans certaines limites)

qui peut aller jusqu’à des règles de non discrimination encadrement des modalités du contrat :

Page 23: Politiques sociales

hygiènes, sécurité, durée du travail, conventions collectives, etc encadrement des conditions

de rupture du contrat : droit du licenciement, plans sociaux un encadrement des pouvoirs de

l’employeur (obligation d’un RI, réglementation du pouvoir disciplinaire, contrôle de légalité,

etc) un encadrement des relations collectives à travers la représentation du personnel et des

employeurs, la réglementation du droit de grève, etc

Cet encadrement, né dès les années 1880, se poursuivra tout au long de la période suivante.

2.3 1945 - 1980

A ce développement du droit du travail et des travailleurs va dorénavant s’ajouter une

politique de l’emploi conçue comme une volonté d’éviter le retour d’un chômage de masse.

Ces politiques de l’emploi vont se décliner autour des politiques de soutien à la croissance tant

sur le plan quantitatif (jouer sur le volume de la croissance) que qualitatif (jouer sur la

productivité et le partage des gains de productivité).

2.4. Le tournant des années 80 (mais de combien de degrés ?)

La politique de l’emploi de la période précédente va connaitre des inflexions notables à partir

des années 1980 notamment dans trois directions : celle dite de la réduction du coût du

travail ; celle de la « flexicurité » qui concède le maintien de protections à l’égard de l’emploi et

des chômeurs mais en contrepartie d’une plus grande flexibilité de l’emploi ; celle dite de

l’activation des politiques de l’emploi (notamment de l’indemnisation des chômeurs).

3. Les différents leviers

Il existe différents types de leviers qui peuvent se combiner entre eux. En ayant conscience

qu’un débat sous-jacent est là en permanence selon que l’on considère le salaire (direct ou

indirect) comme un coût ou comme un revenu, sous la contrainte d’un environnement

économique et social plus internationalisé qu’avant et plus financiarisé qu’avant.

1/ les politiques de soutien à la croissance (mais qui ne relèvent pas spécifiquement des

politiques de l’emploi même si les interdépendances sont évidentes) ; 2/ les politiques de

soutien aux demandeurs d’emploi (l’indemnisation) qui va s’orienter progressivement vers une

activation de ces dépenses à travers les mesures dites actives (et grande inventivité voir liste

des mesures 3/ la flexicurité qui consiste à partager le travail en contrepartie d’une plus grand

flexibilité de celui-ci (voir encadré) 4/ la baisse du coût du travail, le chômage étant considéré

comme le résultat d’un coût trop élevé du travail Si l’on se réfère à la classification retenue

classiquement, les dépenses se répartissent comme suit :

Page 24: Politiques sociales

Dépenses pour les politiques du marché du travail

en millions d’euros

2008 Services du marché du travail 3 985 Mesures actives 11 746 Formation professionnelle

5 491 Incitations à l’emploi 1 963 Emploi protégé 1 337 Création directe d’emploi 2 880 Aide à

la création d’entreprise (1) 612 Soutiens 22 790 Maintien et soutien du revenu en cas de perte

d’emploi 22 338 Préretraites 452 Total 39 058 Dépenses totales (en % du PIB) 2,00 r : données

révisées.

(1) : estimations. Les montants des exonérations de cotisations sociales ne sont pas connus en

totalité.

Champ : France.

Source : Dares.

la distinction passive / active demeure : passive = soutien = indemnisation et financement des

politiques de cessation d’activité ; environ 31 milliards d’euros en 2005 active = exonération

des charges sociales, dormes particulières d’emploi, FPC ; 12 milliards d’euros en 2005 plus 13

milliards d’euros FPC Total des dépenses pour l’emploi = 58 milliards d’euros en 2005 (3.35%

du PIB) Les allègements fiscaux = 17 milliards d’euros (environ 1% du PIB)

Un deuxième exemple peut être pris concernant les politiques d’indemnisation du chômage.

3,4 oscillation permanentes entre mesures transversales et mesures ciblées

On distingue les mesures transversales (censées concerner l’ensemble du marché du travail) et

les mesures ciblées.

Dans les mesures transversales,

Le couple coût du travail /. temps de travail : l’important en soi n’est pas en effet le salaire

horaire mais bien le poids de la masse salariale dans le coût total de production, mais avec un

accent différent entre les deux leviers : le coût du travail est perçu comme un levier de

compétitivité le temps de travail est perçu comme un levier sur le volume de l’emploi

(« accessoirement » comme une émancipation du travail par le travail)

Revenir sur l’accent aujourd’hui en intégrant la relative complexité des leviers en question :

mise en relation coût du travail et cotisations sociales = répartition salaire direct / salaire

Page 25: Politiques sociales

indirect, mais donc aussi sur la partie socialisé du salaire et celle qui ne l’est pas, ce qui pose la

question à qui revient le financement du salaire global

On retombe inévitablement sur une question de répartition.

mise en relation temps de travail et productivité à travers la gestion du temps (annualisation,

heures supplémentaires, etc) ; la place du temps partiel ; la place des emplois temporaires

Incidence à ne pas perdre de vue : La question de l’avenir du « statut » du travail

Au-delà des différents temps de travail, ce qui a des incidences notables en terme de plus ou

moins grande précarité (précariat de R. Castel), cela concerne la protection du salarié à travers

la réglementation du travail ( égalité hommes/femmes, harcèlement, contours du CDI la

question du contrat unique de travail ; reconnaissance des qualifications et grilles salariales,

etc)

Cas de la formation :

avec une évolution notable, de l’éducation permanente à la formation tout au long de sa vie,

du choix personnel au co-investissement

mais aussi une extension importante de la formation continue pour les salariés en contrat

aux salariés en transition voire aux salariés en devenir : donc d’une vision de la la formation

comme un temps hors travail à un temps de la vie de travail

Dans les mesures ciblées :

Les mesures ciblées posent un problème d’approche :

s’agit-il de mesures d’éviction (préretraites, Chômeurs très longue durée) de mesures de

transition ( tout ce qui est relatif à l’insertion,= formes particulières d’emploi, emplois aidés,

formation en alternance, etc) de mesures de stigmatisation : temps partiel, Cld

Conclusion dépenses pour l’emploi

Echec des politiques de retour au plein emploi Axes des politiques =

faire baisser le cout du travail direct Augmenter la productivité par la flexibilité et mise en

concurrence des emplois

faire baisser le cout du travail indirectement Pratiquer les exonérations de charges sociales

Page 26: Politiques sociales

faire financer les politiques en faveur de l’emploi par la protection sociale passer

progressivement des dépenses passives (dite de soutien) aux dépenses actives en faisant

porter la responsabilité du chômage aux aptitudes (dons aux déficiences) des chômeurs

problème = la concurrence internationale réduit à néant les effets escomptés de la baisse du

coût du travail puisqu’il n’existe pas de régulation internationale sur les pratiques salariales ET

Les exonérations font peser une forte pression financière sur la protection sociale

Encadré Flexicurité :

La flexibilité pose toute la question de la prise en compte de l’emploi en tant que variable qui

concerne presque tous les domaines d’intervention en terme de politique d’emploi La question

posée est en effet celle de la mise en cohérence des impératifs de production dans un

environnement concurrentiel et des impératifs sociaux en terme de plein emploi.

Pour s’adapter, l’entreprise a plusieurs choix en termes de techniques de production et de

gestion de l’emploi La flexibilité est la garantie d’une adaptabilité, mais une flexibilité sans

limites c’est le risque d’une totale dérégulation de la gestion de l’emploi Ajuster l’emploi peut

prendre plusieurs formes : Flexibilité externe/interne Flexibilité externe : varier le volume de

l’emploi en procédant par licenciements contrebalancées éventuellement par des embauches

(dans le cas des restructurations par exemple) donc nécessité d’une

réglementation>/licenciement mais aussi des règles d’embauche (fin de l’ANPE) varier le

volume de l’emploi par précarisation question de l’emploi temporaire et de l’encadrement du

recours à celui-ci varier le volume de l’emploi par externalisation

Flexibilité interne : gestion du temps de travail et temps sociaux (annualisation/durée hebdo,

heures supp, travail dominical) gestion du temps de travail /temps de formation gestion de la

rémunération (puisque ce n’est pas toujours le volume de l’emploi qui est en cause mais plutôt

le coût global du travail, voir les échanges de baisse de rémunération contre le maintien de

l’emploi) A partir de cette même thématique d’ensemble = déclinaison variées de l’action de

l’Etat :

faire baisser le coût des licenciements

encadrer la durée du travail tout en réduisant le coût du travail (annualisation / heures sup)

encadrement des contrats de travail (emploi temporaire / précarisation

etc

Page 27: Politiques sociales

Or en considérant que seule l’entreprise dans un environnement concurrentiel auquel elle doit

s’adapter est apte à créer de l’emploi, cette relecture des droits organise un retour de la

théorie contractuelle et donc d’une déstatutisation des droits.

Chapitre 5 Questions d’orientations autour des politiques de santé

Dans le domaine de la protection socialeNous avons déjà évoqué la semaine précédente une partie de la PS = l’UNEDIC

1/ généralités

* Que recouvre ce que l’on appelle la protection sociale :

Tous les mécanismes de prévoyance collective. / notion de risques sociaux (cf Ewald)

* Trois logiques possibles :

- logique d’assurance sociale (à l’égard d’un risque de perte de revenu)

- logique d’assistance (à l’égard d’une absence de revenu

o => solidarité ; revenus conditionnels sous l’égide de l’économie

sociale ou des pouvoirs publics)

- logique de protection universelle conduits aux politiques publiques

/services publics

En France, le socle de la PS = les assurances sociales fondé sur l’idée de

l’universalité du salariat

relativiser cette universalité

- d’abord du point de vue du salariat lui-même

- puis au sein du salariat lui- même (

o – à travers l’’existence de régimes spéciaux

o – à travers les trois étages et demi : régime de base /

régimes complémentaires obligatoires/ régimes

complémentaires facultatifs + prévoyance à caractère privée

(assurance-vie par exemple)

o

Page 28: Politiques sociales

• Trois types de ressources de la P.S.sur la base d’environ 600 milliards de ressources(chiffres 2009):

o les cotisations (assises sur les salaires cf plus loin) : environ 60 %o Les impôts et taxes affectées 30 % ( >20% CSG et presque 10% impôts et taxes)o Les contributions publiques de l’Etat (souvent gérées par les CT) 10%

Les risques couverts : 6 catégories- la maladie (et invalidité) : CNAM = moins de 50%- vieillesse et survie : CNAV = presque 1/3- famille CNAF moins de 20%- emploi- logement- pauvreté –exclusion sociale

2/ synthèse des comptes de la sécurité sociale

a) les paramètres d’évolution

- remarque : les comptes sont très dépendants de la c on j on c t u r e ; au-delà même de la conjoncture, très dépendante de la cr o i ss a n c e (son contenu) et de la répartition des revenus (défini l ’a ss i e tt e des revenus de la PS et le nombre de bénéficiaires)

Ainsi, les comptes en 2009 se sont dégradés – du fait de la dégradation du marché du travail(hausse des dépenses du chômage)

- mais aussi de la d é m o g r a ph i e (nombre des ayants-droits notamment / retraite)- de l’évolution des d e m a n d e s so c i a l e s (couverture des maladies, du grand âge)- de la structure des f i n a nc e m e n t s

b) du po i nt de vue d e s re ce tt e s

Page 29: Politiques sociales
Page 30: Politiques sociales

Débat sur les cotisations en rapport avec l’assiette (coût du travail) Retour sur la

séparation fictive cotis employeurs/ cotis salariés

DistinguerCoût du travail – salaire brut = cotisations employeurs(donc les cotisations employeurs, si elles sont un coût du travail sont bien une part de rémunération certes indirecte du travail)PuisSB-Cotis salariés = salaire net

La rémunération du travail = salaire net+cotis salariés + cotis employeurs même si les effets d’une hausse des cotis employeurs ou des cotis salariés ne sont pas perceptibles de la même façon par les salariés (les unes amputent le salaire net, pas les autres)

Fonde l’idée d’un financement à égalité :

Page 31: Politiques sociales

Il faut souligner que la structure des financements n’est pas identique d’une caisse à l’autre :

Tendance générale de ces dernières années = exonération des cotisations employeurs

Conduit à un problème en termes de recettes, compensé par la hausse de la CSG.

Derrière ces transferts = se pose la question de la nature du financement et la façon de couvrir les risques sociaux.Ne remets pas en cause, à l’heure actuelle, l’état des « ayants-droits »

Page 32: Politiques sociales

c ) Du po i nt de vue d e s d é p e ns e s de s é c u r it é

sociale base = le régime général

1 - environ 625 millions d’euros en 2009 dont les 4/5 CNAM-AT + CNAV

Les 4/5 des dep de protection sociale = maladie/invalidité + vieillesse et survie = 480 sur 600 millions210 millions = santé270 millions = vieillesse53 millions = famille36 millions = emploi (Unedic)16 millions logement10.5 millions pauvreté/exclusion sociale

2 - on distingue* le taux de redistribution sociale (prestations rapportées au PIB) = 31.3% en 2009 croissant depuis 1981 après une stabilisation dans les années 90)

* le taux de socialisation des revenus (rapportées au revenu disponible brut des ménages) =36.7 %Evolution à peu près parallèle des deux, légèrement croissant sur longue période (1981/2009)

Page 33: Politiques sociales

A noter que les tendances lourdes de la PS l’emportent sur celle des ressources fiscales horsPS [empêche la baisse des P.O.]

3 - Une baisse du PIB n’entraîne pas une baisse des dépenses de protection sociale(logique de droits acquis) -> inélasticité des dépenses

4 - Ce sont les dépenses de PS qui sur l on g ue p ér i o d e ont préservé le pouvoir d’achat

d) D é p e n s e s de s a n t é

Page 34: Politiques sociales

Dépenses de santé ont tendance à croître plus vite que la croissance mesures successives de déremboursement et généralisation du forfait hsopitalier. Au-delà, progression due à celle du fonds d’indemnisation de l’amiante et hausse de la cmu

Plus jeu des dépassements d’honoraires qui font augmenter les dépenses de santé

Page 35: Politiques sociales

e ) re t r a it e s

Tassement liée à la fin du baby boom (entrées en retraite proportionnellement moins nombreuse + durcissement des conditions de départ à la retraiteMais jeu des flux-entrants-sortants hausse de la pension moyenne + espérance de vie

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Débats sur capitalisation/ répartitionQui pose la question du degré de socialisation de la couverture des risques dits sociaux(vieillesse = risque de perte de revenu liée à une incapacité à occuper un travail)

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f) les allocations familiales

Caractère nettement moins redistributif même si de plus en plus recours aux conditions de ressources

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g) observations générales

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Sur le principe, on peut retenir le schéma suivant :

- --> + Universelle + → -RMI Aide

socialePrestations non contributive s

SS Complémentair e obligatoire

Complémentair e facultative

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Vers l’assistance vers la prévoyance

La tendance dominante depuis 45 jusqu’en 80 = gonflement de la partie centrale (Laplace

Gauss)

Tendance en cours = dégonflement de la partie centrale au profit des deux extrêmes (mais

dans des masses financières différentes)

Toutefois :

- L’universalité a toujours été difficile (cf les différents régimes, difficulté à

l’universalité du salariat, bras de fer sur l’obligatoire et le complémentaire, etc.)

- Problème de financement : pression sur le niveau des P.O., réduction du pot

commun avec chômage de masse plus exonérations de charges sociales,

changement de nature du financement avec CSG, etc

- Développement de l’assistance : non seulement du point de vue des domaines

couverts, avec montée des départements, création régime de solidarité en 83, Rmi

en 88, etc

- Crise du paritarisme

- Différenciation forte selon les domaines de la PS (Vieillesse, maladie, chômage,

famille)

Selon Bruno Palier :

« Trois enjeux principaux découlent du contexte économique nouveau : la réduction des

ressources publiques pour financer les dépenses sociales, la volonté de rendre la protection

sociale plus favorable à l’emploi, et la possibilité d’utiliser la protection sociale pour investir

dans le futur. »

1/, « Maîtriser les dépenses sociales publiques

Depuis la fin des années 1970, les dépenses sociales d’assurance maladie, celles liées aux

retraites notamment, augmentent à un rythme supérieur à celui de la croissance économique,

créant ainsi les conditions du fameux « trou » de la Sécurité sociale. Dans la mesure où ce

décalage risque de persister (on prévoit en général - avec un certain optimisme - une croissance

économique comprise entre + 2 et + 3 %, alors que les dépenses de santé évoluent entre + 4 et +

7% par an depuis 2000), deux solutions se présentent : augmenter les prélèvements

obligatoires, ou bien limiter l’augmentation des dépenses sociales publiques. »

pose la question de la hausse des P.O. (le plus probable = hausse CSG)

pose la question de la limitation des dépenses (privatisation rampante et éparg,ne

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individuelle pour les retraites)

2/ Dynamiser l’emploi par la PS

sortir de cet étau en faisant que les dépenses de P.S. jouent en faveur de l’emploi (donc de

la croissance et des recettes qui lui sont liées)

« Les politiques d’activation des dépenses sociales visent à conditionner de plus en plus les

allocations chômage à des activités de formation et de recherche active d’emploi. »

deux logiques d’ activation : celle du workfare (« responsabiliser » sic les demandeurs d’emploi)

ou celle de la flexicurité = jouer sur la longue période

« Cette activation des politiques sociales est marquée par le souci d’offrir à tous une formation,

un revenu et un emploi décents, en échange d’une participation active des demandeurs d’emploi

aux activités de formation et de recherche d’emploi (modèle danois de « flexsécurité »). »

3/ « Le social comme secteur d’activité

Depuis près de vingt ans, les dépenses sociales sont perçues comme une charge, un coût pour

l’économie, qu’il conviendrait de contenir au nom des impératifs budgétaires et de

compétitivité. Il est pourtant aussi possible de concevoir les domaines de la protection sociale,

de l’aide aux personnes et des soins de santé comme autant de secteurs d’activité économique

susceptibles de générer des emplois et de la croissance économique. »

«

III. Conclusion.

La plupart des débats présentent la protection sociale à la fois comme faisant l’objet d’un

attachement indéfectible de la part de la population française mais comme étant un

problème

économique croissant . Il semble cependant possible de montrer que les enjeux économiques et

sociaux pourraient être reformulés de façon à réconcilier politiques économiques et sociales

d’une part, et à réévaluer les risques sociaux afin de mieux répondre aux nouveaux besoins

sociaux d’autre part. Face à ces enjeux, plusieurs options se dégagent, celles qui vont plutôt

favoriser le choix des individus, les financements et les prestations privées (au risque de négliger

les inégalités sociales), et celles qui mettront l’égalité et les solutions collectives en avant (au

risque d’augmenter les prélèvements obligatoires et de réduire le libre choix des individus). »

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