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Présentation rapide du cours
Le discours dominant à partir de la fin des années 80 tend à autonomiser les questions
économiques des questions sociales. La «réhabilitation» de l’entreprise comme lieu légitime
de production de richesse, au détriment des autres institutions qui seraient avant tout
«dépensières», s’est accompagnée d’une montée en puissance, jusque dans l’enseignement
de l’économie , des outils de gestion (dont les fameuses techniques quantitatives de
gestion), d’une certaine technicisation de l’économie pour garantir ou assurer la viabilité des
entreprises, ou d’un équilibre économique abstraitement délimité. Ce discours s’est à ce
point étendu que ces outils sont largement mobilisés depuis plus d’une dizaine d’années
pour devoir s’appliquer à la sphère publique relevant de l’Etat.
Cette technicisation, qui tend à oublier que l’économie relève d’abord et avant tout des
sciences sociales, conduit à un certain fétichisme des formes, qui peuvent être facilement
modélisées, et tend à masquer complètement que derrière l’économie, il y a des rapports
sociaux, et que les conséquences de cette activité économique produisent du social et
inversement.
L’importance de la crise financière, avec ses conséquences en termes de crise sociale ,
est telle aujourd’hui, en 2011, que cette nécessaire articulation entre les dimensions
économiques et sociales devrait apparaître évidente. Elle fait l’objet d’analyses qui
vont alimenter le cours qui vous ici proposé.
Cette contemporanéité du débat concernant le lien entre économique et social ne doit pas
masquer le fait que ce débat est ancien, et qu’il remonte, pour une grande part au
19° siècle, le développement d’un capitalisme libéral ayant conduit à l’émergence de la
«question sociale» aiguisant des contradictions devenues insupportables.
Toute une partie de l’histoire du 20° siècle, notamment dans les pays les plus
industrialisés, concerne la construction de réponses à cette question sociale qui
donneront naissance à ce que nous appellerons, avec Robert Castel , l’Etat social, plus
communément qualifié d’Etat -providence. La déconstruction de celui-ci, tant sur le plan
conceptuel que de celui de l’orientation des politiques publiques, aura conduit à ce que
dans les années 90 nombre d’ouvrages se consacrent au «retour de la question sociale»
ou à la «nouvelle question sociale» (P.Rosanvallon) et à ce que celle-ci soit l’objet
d’attentions particulières du point de vue des politiques publiques.
Ce débat reste largement ouvert.
1/ Repartir de l'idée de base d'allocation optimale des ressources ==> économie de la rareté
Idéologie dominante = le marché est l'instance suprême assurant l'allocation optimale.
Cette idée a pourtant été démentie dans les faits depuis presque le début de l'histoire de
l'humanité (les sociétés humaines, sans se passer du marché, n'en ont fait une instance
quasi totémique que depuis moins de trois siècles).
Et même depuis le XIX°, les crises, qui reviennent de façon cyclique sans pour autant
recouvrir systématiquement les mêmes formes, démontrent que la main, qui n'est pas si
invisible que cela, ne suffit pas à assurer ne serait-ce qu'une relative stabilité.
Qu'y a -t-il derrière l'allocation de ressources ?
→ on retrouve au moins 5 domaines
– celui relatif aux questions de production : travail, mp ou intermédiaires,
capital technique. Derrière chacun de ces termes nous retrouvons
– celui relatif aux questions de distribution : consommation, pouvoir d'achat, et
donc répartition « primaire »
– celui relatif aux questions de financement : épargne, crédits, marché
financier
– celui relatif aux revenus de transfert et aux régulations : Etat, protections sociales,
syndicats
– celui relatif au reste du monde » A
chaque fois, on retrouve
– des acteurs sociaux
– des rapports sociaux
– une conflictualité
Certes, il y a des marchés mais qui apparaissent plus comme des sanctions (pas
nécessairement au sens punitif) que comme des « organisateurs »
==> importance de considérer que l'économie ne peut se concevoir sans le social et
réciproquement. L'éco est une science sociale sauf à renvoyer l'économie au rayon des
technologies
2/ repartir de la question des inégalités
cf Stiglitz, le débat actuel, la crise, etc
Il faut sans doute le faire d'au moins deux points de vue
– de point de vue de son fondement, dont l »issue est clairement située sur le
terrain de la possibilité ou non d'une certaine cohésion sociale
– du point de vue de ses effets (critique en interne = la nature des débouchés non
seulement influence la nature de la société mais aussi sa viabilité)
Nous ferons le choix de nous intéresser en premier lieu à la première strate de
problématiques
L'énigme de la cohésion sociale (Castel = aporie fondamentale) : qu'est ce qui fait non pas
que nous vivions ensemble (ou pas seulement) mais que nous nous projetions dans le
présent – et donc l''avenir - de cette société
3/ annonce du plan
Plan du Cours
Des questions économiques aux politiques sociales
année 2012-2013
Introduction et présentation générale de la problématique (orientation du cours) et
évaluations du cours
C h a pi t re 1 De la question sociale au 19° siècle au statut salarial du XX°
C h a pi t re 2 De la propriété sociale à l’État social
C h a pi t re 3 Étendue de l’État social et questions de financements
C h a pi t re 4 Questions d'orientation autour des politiques de l'emploi
C h a pi t re 5 Questions d’orientations autour des politiques de santé
C h a pi t re 6 Panorama des politiques en faveur de la famille, des personnes âgées et de
l'enfance
C h a pi t re 7 La question des politiques d'intégration (Ville, logement, exclusions)
Conclusion générale sur l'avenir de l'Etat social
Un partiel est prévu aux alentours du 29
octobre
1/ la notion de fait social
Voir le texte de F. Ewald Fait social selon Ewald
Vous pouvez aussi, en complément consulter le texte d’E. Durkheim durkheim_fait_social .pdf
Qu’est ce qui caractérise un fait en tant que fait social selon F. Ewald ?
Notion de régularité + expression d’une vie collective qui a l’objectivité du social
2/ De la centralité du travail
Ce qui caractérise l’époque dite moderne est, entre autres choses, la centralité du travail du
point de vue de l’intégration sociale. Suppose que soit reconnue la capacité créatrice de valeur
du travail, le travail en tant que fondement de la richesse. Or dans nombre de sociétés, ce n’est
pas le travail mais par exemple le lignage qui est la forme à travers laquelle on s’inscrit dans
l’ordre social.
Si on reprend Castel à propos du paupérisme, deux notions sont essentielles : celle d’espace
social et celle d’ordre social. Dans la société moderne, l’espace social est plus vaste ; il est
même souvent défini à travers l’espace national (contemporanéité d’une stabilisation de
l’espace social de référence – la nation – et de la reconnaissance du travail comme matrice
d’intégration), ce qui n’interdit pas de considérer que l’espace social comprend différents
lieux/institutions de socialisation mais il y a un espace de référence en terme d’intégration
qu’est l’espace national. L’ordre social fait référence à la notion d’ordonnancement, c’est-à-
dire de combinaison les uns par rapport aux autres, la place des uns par rapport à celle des
autres. De ce point de vue, le travail induit un ordonnancement « révolutionnaire » par rapport
aux sociétés pré ou ante capitalistes. Assimilation production et production de valeur et ce
serait la capacité + ou – contributive à cette création de valeur qui organiserait la hiérarchie
sociale.
De ce point de vue, interrogations quant à la notion de la fin du travail.
3/ De la division du travail ** De quelle division du travail parle-t-on ? Celle qui atteint un
niveau tel que le sens de chaque activité de travail n’a de sens qu’à travers sa combinaison
avec celui des autres.
De ce fait, lien direct entre division du travail et socialisation de la production auquel il faut
ajouter la différence à introduire entre la notion de division technique et celle de division
sociale (la division sociale ouvrant la voie à la notion d’aliénation du travail)
La division sociale du travail fonde la solidarité organique (qui n’interdit pas l’existence ou co-
existence de multiples identités) ** il faut ensuite combiner division sociale du travail et
production marchande (notion de production/reproduction à l’identique et production pour
vendre = recherche de la valeur d’échange et non de la valeur d’usage) conduit à une
abstraction du travail
i .e . le travail se détache du travailleur rend possible l’émergence du statut
Chapitre 1 De la question sociale au 19° siècle au statut salarial du XX°
Derrière les rapports économiques, il y a des rapports sociaux
L’expression "rapports sociaux" désigne les relations, les interactions ou les liens
d’interdépendance qui s’établissent entre les individus et les groupes en fonction des positions
respectives de chacun dans l’organisation sociale, en particulier sur le plan économique.
Rapports sociaux de production = notion d’exploitation chez Marx, place dans la division
sociale du travail Rapports sociaux en termes de répartition = place occupée dans la répartition
des richesses créés dans les actes de production : la valeur travail et protection sociale
Rapports sociaux qui sont des rapports de pouvoir Ce qui sous-tend ces rapports sociaux est en
relation avec la centralité du travail, en rapport avec le passage de la solidarité mécanique à la
solidarité organique pour parler comme Durkheim, du travail forcé ou réglé au rapport salarial
pour parler comme Castel, au rapport capital/travail chez Marx. Ce passage est tout sauf
automatique, linéaire, tranquille. A tel point qu’il faudra inventer le social car va s’exprimer en
tant que question non résolue la question sociale au 19° siècle.
1/ pourquoi a-t-il fallu inventer le social au 19° ?
La question sociale ne trouve pas de réponse automatique au 19° : d’une part parce que la
notion même de social,en tant que notion distincte, spécifique est née au 19° Dans la société
d’ordres , la place dans la société est définie par son appartenance à tel ou tel ordre ou
communauté. Elle ne se définit pas individuellement et n’a pas d’attribut détaché de celle de
son appartenance.
D’autre part, la notion de souveraineté politique telle qu’elle va surgir avec la Révolution
française, avec la conception de la République une et indivisible, va faire obstacle à la
reconnaissance du social. Le suffrage universel incarne le processus de fusion de l’individuel
dans le général. L’intérêt général ne saurait souffrir d’une médiation, d’une intermédiation qui
suppose la reconnaissance de groupes qu’on définira plus tard de groupes sociaux cf loi Le
Chapelier
Mais dans la mesure où le développement du capitalisme signifie montée et construction de
l’individu (celui qui a la propriété de soi) d’un côté, et impossibilité d’une médiation va
conduire à des contradictions politiques majeures. Car la réalité de l’ordre (ou désordre) social
va se heurter au fondement de l’ordre politique.
1848 incarne tout à fait cette contradiction. Castel 1848 c’est l’éclatement de la capacité
consensuelle du droit dans lequel le travail va occuper une place centrale puisque c’est à
travers la question des rapports au travail que non seulement l’ordre ancien va s’effondrer
mais aussi que l’ordre nouveau va émerger. Or en 1848, la révolution se fait autour de la
question du Droit au Travail et de son effectivité.
2/ le travail au coeur de la question sociale
Point de départ = prendre en compte les particularités de l’émergence du salariat. S’il y a une
relation entre liberté et travail, elle n’est pas là où on la situe en général. La libération du
travail, c’est d’abord la libération à l’égard des formes tutélaires du travail. Mais il ne s’agit pas
d’une libération émancipatrice. Bien au contraire
indignité, vulnérabilité, précarité
Cette trilogie va se cristalliser autour d’une population particulière qu’est le paupérisme = la
misère de ceux qui n’arrivent pas à rentrer dans l’ordre social mais qui sont pourtant à
l’intérieur de l’espace social
Ceux qui ne sont ni dans la tutelle (travail forcé ou réglé), ni dans le caritatif, ni hors de la
société.
Ce n’est donc pas la pauvreté d’antan (soit inscrite dans l’ordre social avec des formes de prise
charge caritatives, soit rejetées à l’extérieur). C’est une catégorie inscrite au cœur du processus
de production mais pour laquelle l’affiliation est problématique.
Or cette précarité du salariat menace la cohésion sociale. D’où un cheminement parallèle entre
l’invention de la solidarité – en tant qu’idéologie politique – et la lente construction de logiques
statutaires – sur le plan social.
L’invention de la solidarité = analyse durkheimienne de la division du travail comme incarnant
une solidarité organique qui ne peut fonctionner sans représentation « Ce n’est pas en la
structure que la société pose problème mais en la représentation de ses lois » ce qui fonde la
nécessité d’une intervention pour assurer le lien social. Notion plus tardive de régulation
sociale ; L’Etat n’est lus un sujet souverain mais un pouvoir è institution
Dans le même ordre, la recherche d’un statut est la recherche d’un corps intermédiaire à
travers lequel vont se dessiner des solutions dont les racines se situent au cœur du processus
de production avec un « encadrement » de celui-ci (vers un Etat social)
3/ l’émergence d’un statut à travers le rapport salarial :
Trois formes de cristallisation La condition prolétarienne = quasi exclusion du corps social, le
salaire est journalier et ne représente que la stricte reproduction de la force de travail
vulnérabilité de masse
La condition ouvrière = début « d’intégration dans la subordination », introduction de la durée
dans la relation de travail, le salaire dépasse le cadre strict de la reproduction immédiate de la
force de travail et la situation du salarié dépasse la situation individuelle = émergence de la
notion de statut + Emergence du droit du travail donc début de prise en compte de l’espace
privé qu’est l’entreprise du 19 en espace public è rapport emblématique de la CO dans une
logique collective d’émancipation par rapport à la subordination individuelle La société
salariale = généralisation du rapport salarial, quasi exclusivité du travail comme
« intégrateur » : « c’est à partir de la position occupée dans le salariat que se définit l’identité
sociale » (R. Castel)
La société salariale est la phase ultime d’une construction statutaire autour du travail
*Reconnaissance d’une situation collective « Il y a dans l’idée de statut, caractéristique du droit
public, l’idée de définition objective d’une situation échappant au jeu des volontés
individuelles » Construction d’un droit du travail, puis généralisation de protections qui lui sont
liées (propriété sociale)
Mais le paradoxe est que si la situation salariale définit des identités sociales, la généralisation
de celle-ci a conduit à dissoudre l’identité ouvrière. Place devenue importante de la notion de
distinction : « l’identité sociale ne s’est plus affirmée à travers la question de la possession d’un
lien durable au travail ou non mais à travers la « distinction » au sein même du salariat
Chapitre 2 De la propriété sociale à l’Etat social
Nous avons vu que la question sociale, parce que sans réponses, a conduit à construire une
réponse en terme de reconnaissance du travail à travers un statut qui garantit – ou essaie de
garantir – une relation durable qui assure une intégration dans la subordination.
Mais ce processus a été long et s’est déroulé alors même que la précarité et la vulnérabilité de
la relation de travail restaient des caractéristiques importantes de celle-ci.
En même temps qu’émergeait la construction d’un statut du travail, se construisaient des
protections à l’égard de cette précarité de la relation de travail ;
La recherche de réponses sociales à la question sociale a pris des formes diverses au 19°, de la
charité légale au mouvement mutualiste elle donnera naissance à l’économie sociale
Mais, ces recherches de réponses sociales sans l’Etat vont se heurter à la question de
l’universalité qui ne pourra être garantie que par l’Etat cf naissance de la propriété sociale
1/ La propriété sociale
Derrière la notion de propriété sociale il y a bien les deux notions : propriété ET sociale Donc
d’abord une logique patrimoniale fondée sur un rapport de propriété (compatible avec le
libéralisme) : on retrouve la notion de temps sous-jacente à celle de patrimoine = fonde une
relation durable d’appartenance. Mais le rapport de propriété privée reste inaccessible au plus
grand nombre, d’où la notion de socialisation de cette propriété qui la rend non
individuellement attribuable (et qui assure la distinction, une différence de nature, avec la
propriété privée).
« La propriété sociale est la constitution d’un patrimoine collectif faisant fonction de
patrimoine privé sans pour autant être individuellement attribuable en tant que patrimoine. La
protection sociale en est une des formes les plus évidentes » (R . CASTEL)
[A travers le statut comme à travers la propriété sociale, le processus de socialisation finit par
l’emporter sur le processus d’individuation, ce qui expliquera, plus tard un retournement.]
La mise en œuvre de cette propriété sociale nécessite l’intervention de l’Etat soit en tant que
garant (exemple du système d’assurances sociales qui va progressivement se mettre en place)
soit en tant qu’opérateur (développement de services publics sociaux).
A ce statut et cette propriété sociale, il faut donc ajouter le développement de politiques
publiques développées au nom de liens passés ou du futurs au travail (systèmes éducatifs, lutte
contre la pauvreté, politiques d’immigration, de logement, etc.)
d’où une vision/définition globale de l’Etat social
Introduire toutefois une différence notable entre la technique assurantielle où le lien au travail
subordonne l’accessibilité et la technique des services publics où c’est la perspective du travail
qui en définit le caractère provisoire
2/ l’Etat social
• la construction d’un statut pour les salariés ==> la société salariale • la construction d’une
protection collective ==> la propriété sociale
C’est ce qui va caractériser la période des trente glorieuses, un basculement fondateur de la
« société salariale », ce que castel définira comme la « société de semblables ».
2.1 La société de semblables
C’est la combinaison de ces deux processus qui fondent l’idée d’une « société de semblables »
chères au solidarisme de Léon Bourgeois à la fin du 19° siècle
Société de semblables ce n’est pas une société égalitaire, mais tous appartiennent à un espace
commun (surtout du point de vue de la représentation)
« Une société de semblables est une société dans laquelle tous les individus qui la composent
sont intégrés, c’est-à-dire sont associés pour exister ensemble et former une communauté »
(R.Castel, p. 96) "La démocratie pourrait être l’expression politique de ce qu’est, en termes
sociologiques, une « société de semblables », c’est-à-dire une société dont les membres
disposent des conditions nécessaires pour participer à part entière à la vie sociale." Robert
Castel - La citoyenneté sociale menacée, in Cités (2008)
Société moderne = société différenciée et qui court le risque de la dissociation (anomie) La
cohésion sociale est la garantie de la non-dissociation
ATTENTION : on est loin d’un processus linéaire de construction de tels processus, mais bien au
contraire au cœur de luttes sociales et de rapports de forces. Ces processus, du même ordre à
l’échelle européenne, vont cependant conduire à des modèles sociaux différenciables.
2.2 L’Etat social
L’Etat social regroupe l’action directe et indirecte de l’Etat pour assurer le bien être social.
Pourquoi parler d’Etat social et non d’Etat providence ? Parce que la providence n’a rien à voir
là dedans, et surtout, car ce que l’on va regrouper derrière la notion d’Etat social est bien la
volonté d’apporter une réponse à la question sociale. Chez Castel, on parle même d’Etat social
national malgré le risque des connotations négatives.
Billaudot :
« L’Etat social se comprend alors comme étant l’Etat en tant qu’il participe à la mise en rapport
des hommes entre eux, étant entendu que se trouvent alors exclues les mises en rapport qui
lui sont internes (ex : la relation entre le gouvernement et le parlement dans un régime
parlementaire). Autrement dit, l’Etat social est relatif aux interventions de l’Etat qui mettent en
jeu la socialisation, peu importe que le domaine d’intervention soit d’ordre économique,
d’ordre domestique, etc. »
L’Etat social, c’est d’abord l’Etat.
2.2.1. L’Etat en tant qu’institution particulière
D’abord partir de l’Etat central (Max Weber, Marx, Durkheim, …)
4 processus fondamentaux sont nécessaires pour qu’existe un Etat « moderne » :
processus de différenciation = actions propres à l’ordre public, qui se distinguent des autres
activités sociales
processus d’autonomisation = la différenciation débouche sur le fait que les fonctions et les
personnes qui les exercent s’autonomisent à l’égard des autres activités sociales
processus d’universalisation = ces actions propres s’exercent à l’égard de l’ensemble de la
population sur un territoire donné Ce qui pose toutes les questions de l’articulation entre
universel et territoire voir les problématiques de l’Etat nation
processus d’institutionnalisation : dans le cadre d’une analyse de l’Etat, le processus
d’institutionnalisation renvoie d’abord
à une règle qui s’applique à tous les membres d’un espace commun,
qui est codifée (cette codification pouvant aller jusqu’à être écrite ex la Loi),
et est reconnue (elle est instituée). La mise en œuvre de cette règle et/ou le respect de celle-
ci est très souvent renvoyé à un groupe d’hommes – en l’occurrence les fonctionnaires. Cet
ensemble (règle codifiée et reconnue mise en œuvre par des fonctionnaires) constitue un
processus d’institutionnalisation, l’institution pouvant dès lors avoir sa logique propre
(l’institution finit par pouvoir aussi exister pour et par elle-même).
Ne pas en tirer une vision administrative de l’institutionnel bien au contraire : Une institution
désigne une structure sociale (ou un système de relations sociales) dotée d’une certaine
stabilité dans le temps. L’Etat, au-delà de cette référence générale, qui s’applique à nombre
d’autres institutions (la famille, l’entreprise, l’Eglise, etc) est une forme particulière
d’institution à partir des quatre principes énoncés ci-dessus, avec un « appareil institutionnel »
spécifique (l’administration et ses fonctionnaires). .
2.2.2. D’où vient l’Etat ?
On peut distinguer tris types d’approche : - une approche dite fonctionnelle : l’Etat remplit des
fonctions précises qui s’imposent à la société - une approche dite pluraliste : l’Etat est la
résultante d’injonctions contradictoires - une approché dite néo-institutionnaliste : l’Etat n’’est
qu’une institution particulière en interaction avec d’autres institutions
Ces trois types d’approche peuvent être transversales.
l’approche étatique ou la société produit par l’Etat (souvent appelé analyse fonctionnelle)
Diverses inspirations liées au départ à l’idée que l’Etat incarnant l’intérêt général transcende
les intérêts particuliers et qu’à travers la défense de l’intérêt général, l’Etat va façonner la
société (Hegel), ou, dans une démarche critique, l’Etat, aux mains de la classe dominante, va
façonner la société pour asseoir sa domination. On comprend l’Etat à partir des fonctions qui
sont les siennes. Dans ces premières approches, l’explication de l’Etat est extérieure à l’Etat lui-
même.
Durkheim va s’appuyer sur les fonctions de l’Etat – dans le cadre de sa vision de la solidarité
organique – mais va ajouter l’autonomie de l’Etat comme organe rationnel et centralisé
assurant la cohérence des fonctions sociales. Pour assurer cette cohérence et faire face à cette
complexité, Weber insiste sur l’importance d’asseoir la légitimité de l’Etat, légitimité qui
renvoie pour une part à la domination exercée par l’Etat. A ce titre il dresse une typologie des
formes de domination étatique (charismatique, traditionnel, rationnel), et, dans le cadre de la
domination rationnelle il mènera une analyse poussée de la bureaucratie. Le cadre d’analyse
wébérien est intermédiaire entre un certain fonctionnalisme et l’approche néo
institutionnaliste abordée plus loin.
A l’opposé d’une approche fonctionnelle « endogène » (l’action de l’Etat qui explique l’Etat) va
émerger une approche différente dite approche pluraliste
l’approche pluraliste ou l’Etat produit par la société
Elle est à front renversé par rapport à la précédente. Plutôt américaine L’Etat est le résultat de
processus sociaux complexes qui lui sont extérieurs et qui s’exercent à son endroit. L’analyse
de l’Etat renvoie alors à l’analyse des groupes sociaux et à leur capacité à agir comme groupe
de pression sur l’action de l’Etat ’Etat n’est plus lui-même objet d’analyse, seules les
politiques, l’action publique est digne d’analyses ; S’opère une « déconstruction de l’Etat ».
Nous aurions alors plutôt à faire à une analyse fonctionnelle exogène.
Dans les deux cas, nous avons une approche fonctionnelle de l’Etat qui ne prend pas
suffisamment en compte la logique institutionnelle qui peut exister en tant que telle.
Toutes ces approches doivent être appréhendées dans leur complémentarité, ce qui suppose
un autre cadre d’analyse que va proposer l’approche néo-institutionnaliste.
l’approche néo-institutionnaliste
Elle tente de relativiser la dépendance du système politique par rapport à la société au profit
d’une interdépendance entre des institutions sociales et politiques relativement autonomes La
compréhension de l’Etat repose alors sur l’autonomie de celui-ci articulé avec les interactions
avec les acteurs sociaux. La force des institutions a un un impact structurant dans l’élaboration
des politiques sociales, mais le poids des acteurs sociaux rétro-agit sur les institutions elles-
mêmes ;
« les règles politiques formelles et les politiques publiques établies sont la source de
contraintes institutionnelles qui infléchissent les stratégies et les décisions des acteurs
politiques. » (Daniel Béland, NÉO-INSTITUTIONNALISME HISTORIQUE ET POLITIQUES
SOCIALES : UNE PERSPECTIVE SOCIOLOGIQUE, vois site)
l’approche cognitive (paradigme, référentiels) ou un néo-néo institutionnalisme !
un paradigme politique (policy paradigm) constitue un modèle interprétatif, une vision des
choses que partagent certains acteurs politiques. Plus précisément, il s’agit d’une « structure
d’idées et de normes qui spécifient non seulement les objectifs des politiques et le type
d’instruments qui peuvent être mobilisés pour les atteindre, mais aussi la nature même des
problèmes qu’ils doivent affronter 33 ». À la fois techniques et philosophiques, les paradigmes
politiques orientent les choix et les stratégies à long terme des décideurs et des mouvements
sociaux préoccupés par le débat législatif.
C’est à partir de ces approches que l’on peut tenter d’interpréter le passage d’un Etat régalien
à un Etat social i.e. pourquoi il ne s’agit plus seulement d’imposer un ordre politique dans une
relation de contraintes mais d’envisager l’Etat comme organisateur d’une régulation globale de
la société qui rend possible la cohésion sociale c’est-à-dire l’unité de la société fût elle
conflictuelle.
2.2.3. l’Etat et la régulation sociale
L’Etat social comme constitutif d’un mode de régulation global
Ce que recouvre l’Etat social :
Protection sociale,
régulations du marché du travail et de l’emploi,
services publics,
pol macro-éco de soutien de l’activ et de l’emploi
Tout domaine qui peut emprunter trois modalités d’intervention : - modalités redistribution
(revenis de transferts), règlementations (régulation), production de Bet S collectifs
Permet d’appréhender les domaines d’action de l’Etat social – en les distinguant de l’Etat
« tout court » et notamment de l’Etat régalien, Mais 1/ recouvre aussi des domaines où
n’agissent pas que les fonctionnaires = les contours de l’Etat social sont au-delà des domaines
d’intervention de ses propres agents 2/ ne dit rien sur la nature des règles instituées
Or l’ampleur des domaines couverts, et la conception relative aux actions de l’Etat sont de
nature à définir un ou des modes de régulation selon les réponses que l’on apporte aux deux
questions suivantes :
Quelle articulation entre l’Etat (l’ordre du politique) et le marché (l’ordre de l’économique).
Quelle organisation et quels fondements aux éléments constitutifs de cet Etat social ?
Pourquoi a-t-on du construire un mode de régulation qui surplombe la stricte régulation du
marché d’un côté et la stricte régulation du politique de l’autre ?
la régulation globale se fonde sur une pluralité des régulations en référence à l’existence de
plusieurs cités (Boltanski) ou à l’homme pluriel (Lahire)
qui relève d’une approche systémique i.e. un mode de régulation a pour objet d’assurer la
reproduction d’un ordre social
cela suppose l’existence d’une forte légitimité et donc de processus de légitimation (la
question de l’intégration sociale pose, en d’autres termes, celle de la légitimation de l’ordre
social » Habermas)
cette légitimation est le fruit d’interactions entre acteurs collectifs, donc le résultat de
rapports de force ; la légitimité peut renvoyer à des registres différents « Convaincre, surveiller,
punir » Foucault. Ces registres sont ceux du pouvoir qui n’est alors pas simple question
d’agencement mais doit aussi renvoyer aux « sources du pouvoir » (l’accès à la richesse –
pouvoir économique -, l’accès à la force –pouvoir politique)
légitimation qui ne peut se comprendre qu’à partir de son historicité
l’étendue de la régulation o spatiale (quels territoires importance de l’Etat nation « Cette
mondialisation libérale - au sens où elle est justifiée en se référant à la logique « liberté-
richesse-marchandage » - met en porte à faux les nations à Etat social développé dans la
compétition internationale (ou la concurrence à l’échelle mondiale, si l’on préfère) et les
contraint à le réformer. Ainsi, l’affirmation d’une logique de responsabilisation à l’échelle
mondiale disqualifie l’ancienne normalisation nationale. » Billaudot
o sociale (quels domaines d’activité) = qu’est ce qui relève d’une prise en charge socialisée :
santé, logement, vieillesse, pauvreté, éducation, etc surtout si l’on prend en compte la montée
en puissance de l’économie de la connaissance o politique (quels acteurs concernés :
entreprise, Etat central, collectivités territoriales, eco sociale, famille)
2.2.4./ 1 ou des Etats sociaux
La « plénitude » des Etats sociaux nationaux ramène à l’après guerre. La protection sociale y a
joué un rôle fondamental. Ainsi dès la fin du 19, Bismarck inspire l’Etat social dont le
fondement est un système d’assurances sociales fondé sur le principe de la solidarité
professionnelle. L’autre voie sera celle du rapport Beveridge (1942) avec un système de
protection sociale fondée sur la solidarité (donc l’Etat) = un service public financé par l’impôt La
troisième voie sera celle de la SS en France ( P.Laroque)
Au-delà de ses inspirations, on peut aussi citer les trois mondes de l’Etat providence d’Esping-
Andersen. Les trois monde d’Etat-providence ont en commun une "démarchandisation" du
travail, nécessaire à la survie du système capitaliste. "L’introduction des droits sociaux
modernes implique qu’une personne peut conserver ses moyens d’existence sans dépendre du
marché", écrit-il. Ces droits se sont développés différemment dans les Etats-providence
contemporains en fonction de l’interaction du pouvoir politique et de l’héritage historique des
nations. Ainsi, les nations ayant une tradition de conservatisme et/ou de réformisme
catholique ont pu développer un degré de politique sociale précoce. Ce fut le cas en
Allemagne, pour arrêter l’expansion des mouvements ouvriers. Les prestations sociales et leur
niveau sont dans ce modèle conditionnés par le versement de cotisations prélevées sur les
salaires (c’est le cas en Italie, en France et en Autriche). En contrepartie, l’affaiblissement des
liens vis-à-vis du marché s’accompagne de puissants mécanismes de contrôle social :
l’attachement à l’emploi est déterminant pour bénéficier d’une retraite complète dans un
régime donné, et les obligations familiales pour les femmes mariées apparaissent comme la
justification de leurs droits dérivés de leur conjoint salarié. Dans ces systèmes corporatistes
d’assurance, le statut professionnel est déterminant. (…) Esping-Andersen rappelle que le
corporatisme fut une réponse conservatrice à la fragmentation sociale dans des pays
tardivement industrialisés comme la France, l’Italie, l’Autriche et l’Allemagne. Dans les nations
qui ont une forte tradition démocratique et de rejet du catholicisme, comme au Danemark, en
Norvège et en Suède, un régime puissant d’Etat-providence social-démocrate a émergé après
la Seconde Guerre mondiale. Le parlementarisme a offert aux socialistes des perspectives
réformistes, mais leur a imposé de mobiliser des majorités électorales solides en s’appuyant
sur l’égalité des droits individuels. Les sociaux-démocrates suédois sont les premiers à
combiner des droits universels du citoyen avec des allocations élevées, progressives et
proportionnelles au salaire financées par l’impôt. Cette volonté de redistribution et ces droits
et protections, qui ont coïncidé avec les attentes des classes moyennes, ont protégé les
systèmes sociaux-démocrates de toute remise en cause révolutionnaire. Enfin, dans les nations
où le libéralisme domine, comme aux Etats-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni (où le parti
travailliste n’a historiquement pas réussi à se maintenir longuement au pouvoir), les transferts
sont financés par l’impôt mais ils restent modestes dans la mesure où l’assistance n’est
attribuée qu’aux personnes à bas revenus. Elle est du coup souvent source de stigmatisation
sociale. L’Etat encourage passivement le marché en ne garantissant que le minimum, ou
activement en subventionnant les assurances privées.
Conclusion chapitre :
Grande diversité d’analyse des Etats sociaux, mais
consensus sur le fait que l’action de l’Etat se définit comme régie par la recherche de la
cohésion sociale
et donc que nombre de ses modalités d’action sont sujets à remises en cause o du fait d’un
territoire de référence en redéfinition o du fait d’une tension entre ce qui relève de la
marchandisation et en opposition à la démarchandisation o du fait d’une interrogation quant à
la nature des acteurs impliqués
C’est cet ensemble qui amène à parler de crise de l’Etat social dans une double acceptation
du point de vue de la légitimité de son intervention
du point de vue de ses capacités d’intervention
Partiel du 29 octobre 2012Cours de M. Castaing
Des questions économiques à la question sociale
Durée du partiel = 2 heures
Les documents ne sont pas autorisés, les portables non plus.Aucune sortie d’étudiant n’est autorisée pendant la première demi—heure, toute sortie est définitive.Tout étudiant arrivant à l’examen au-delà de la première demi-heure ne pourra composer.L’étudiant signera une deuxième fois la liste d’émargement au moment où il remettra sa copie.Toute tentative de fraude donnera lieu à l’établissement d’un PV de constatation de fraude.
Comptez 15 min par question (2 pts ½ par question)
1.1. Rappelez ce qui caractérise l’émergence du salariat du point de vue de la nature problématique du lien social
OU
1.2. Selon R. Castel, quels sont les trois formes de cristallisation du rapport au travail que l’on peut historiquement dégager ?
2. Pourriez vous définir la notion de statut dans le cadre de la relation salariale ?
3. A partir d’une définition de la propriété sociale, donnez quelques éléments d’explication sur les raisons pour lesquelles cette notion a été intégrée par le capitalisme du XX° siècle.
4/ Quels sont les deux éléments à partir desquels on va pouvoir parler de société de semblables ?
5.1. Pouvez vous donner les trois grandes étapes de l’Etat moderne qui débouchent sur l’Etat
social ?
OU
5.2. Quels sont les grands éléments de définition d’un Etat social ?
6. Quels sont les trois modes d‘intervention de l’Etat (en explicitant rapidement leur forme) ?
7. Que recouvre la notion de prélèvements obligatoires et par rapport à quelle grandeur les rapportent-on ?
8.1. Que peut -on dire sur le niveau des P .O. sur longue période ?
OU
8.2 A qui institutionnellement bénéficient les P.O. ?
Chapitre 4 Questions d'orientation autour des politiques de l'emploi
Dans le cadre de l’Etat social, et à partir de la définition que nous en avons donné :
Pour définir l’Etat social sachant qu’il est tout à la fois un concept (une réponse à la question
sociale) et un ensemble de procédures plus ou moins formalisées. C’est ici dans cette deuxième
partie du cours ce second choix qui est privilégié et a justifié la proposition antérieure de
définition de l’Etat social : « l’ensemble des interventions assurées par l’Etat – Etat opérateur -
ou dont l’Etat garantit la mise en œuvre – Etat régulateur – qui ont pour but d’assurer la
cohésion sociale à travers une régulation du marché, l’assurance de protections et de revenus
minimums par le biais d’actions redistributives et la fournitures de biens ou services considérés
comme devant être d’un accès universel. »
Dans le même temps, nous avons voulu insister sur la centralité du travail dans la construction
de réponses à la question sociale en soulignant le double caractère constitutif de la base des
réponses à la question sociale : la construction statutaire de la relation de travail d’un côté et la
construction de protections autour du travail en faisant le pari que l’universalité de ces
protections serait assurée par l’universalisation du rapport salarial.
Cette séance va donc se consacrer à la première dimension en considérant que l’une des
fonctions majeures des interventions de l’Etat dans le domaine de l’emploi est fondée sur cette
idée de la centralité du travail – et donc que l’absence de celui-ci ou d’accès à celui-ci serait
destructeur du lien social tel qu’il peut être conçue dans une société industrielle marchande -
nous mettons donc de côté ici les théories de la fin du travail qui ont fait long feu. Dit
autrement et plus prosaïquement, le chômage - ou le non emploi - ne peut être durablement
toléré socialement car constituant une menace pour la cohésion sociale. Or les logiques
économiques marchandes ne peuvent garantir l’absence de chômage d’où la nécessité d’une
régulation y compris dans le domaine de l’emploi. Les questions liées au soutien à la croissance
– nous y reviendrons – dépassent évidemment ce seul cadre en ce qu’elles sont aussi un
soutien à la profitabilité des actions de production sans qu’elles ne débouchent
nécessairement sur des actions en faveur de l’emploi (cf débat sur la compétitivité).
Comprendre le sens des interventions de l’Etat (opérateur ou régulateur) dans le domaine de
l’emploi ne signifie aucunement l’exclusivité de l’Etat comme intervenant en ce domaine. Il
convient même de resituer l’Etat par rapport à l’ensemble des acteurs intervenant en ce
domaine. L’enjeu est en effet de comprendre ce qui va constituer l’émergence ou la
consolidation de la dimension sociale de la relation de travail ou du fonctionnement du « quasi
marché » (sic) de l’emploi à l’encontre d’une relation de caractère individuel. C’est en effet le
fondement de la dynamique statutaire dans la relation de travail, c’est-à-dire le dépassement
du caractère « privé » que constituerait l’établissement du contrat de travail tant dans sa
dimension de maintien, création ou suppression d’emploi (amont ou aval de l’emploi) ou
d’organisation de la relation de travail (cœur de l’emploi).
C’est pourquoi dans un premier temps nous reviendrons sur la présentation de la notion de
système de relations professionnelles. Dans un deuxième temps nous présenterons
rapidement une périodisation – sur le temps long – des objectifs assignés aux interventions
dans le domaine de l’emploi. Dans un troisième temps nous nous intéresserons plus
précisément à ce que sont à l’heure actuelle les différents leviers sur lesquels s’appuient ces
politiques de l’emploi. Nous conclurons autour des enjeux actuels en termes d’orientations des
politiques de l’emploi.
1. le SRP définition et contenus
Si l’on parle aujourd’hui de système de relations professionnelles, il faut évidemment resituer
cela dans un processus historique long. En effet, il convient de prendre en compte le débat
extrêmement conflictuel – et encore actuel - autour de l’entreprise en tant qu’espace et sa
caractérisation en tant qu’espace privé ou espace collectif ou encore espace public
(Habermas). Ce qui caractérise l’émergence de ce que l’on pourra appeler plus tard SRP est
bien la contestation progressive – mais non linéaire – du caractère privé de l’espace
entrepreneurial. Mais étant dans un mode de production caractérisé par la propriété privée
des moyens de production (SEM), il y a une tension permanente entre cette caractéristique et
la volonté de réguler y compris à travers la Loi cet espace. Comme nous le rappellerons plus
loin, considérer que le patron n’a pas tous les droits vis-à-vis des salariés constitue en lui-même
une atteinte au caractère purement privé de l’espace de production. La reconnaissance de la
primauté de l’individu – y compris dans sa vision la plus libérale et sans aller jusqu’à la notion
d’individu-citoyen – est source de contradictions que la liberté contractuelle ne peut résoudre
à elle-seule.
Autrement dit, la constitution progressive d’un SRP renvoie bien à l’idée d’une construction
sociale, et ce d’autant plus si l’on part d’une définition du SRP =la façon dont s’organisent les
relations au travail dans le cadre d’un espace de production au niveau d’un territoire donné et
dans une dynamique de reproduction
S’attarder sur la notion d’espace de production qui recouvre :
Une dimension technique/technologique/organisationnelle une dimension réglementaire /
légale Une dimension sociale et culturelle une dimension institutionnelle ,autrement dit
l’espace de production ne se réduit pas au lieu de production et dès lors cela interdit de
considérer la relation professionnelle comme un simple face à face employeur/ salarié.
la notion de territoire donné renvoie évidemment à l’étendue au sein duquel les régulations
trouvent à s’exercer, en sachant qu’il peut y avoir une déclinaison différenciée du territoire de
référence dans le cadre d’une société ouverte (mondialisation par exemple, ou en d’autres
temps colonisation, etc)
Enfin, la notion de dynamique de reproduction permet d’introduire deux dimensions
essentielles
celle de la durée (qui autorise une approche systémique par exemple) celle de la relation
dialectique régulation/ conflictualité
Suppose donc l’intégration du conflit et la gestion de celui-ci dans l’approche, en tenant
compte du degré de socialisation des relations de production
Le SRP n’est pas un état de fait, il est une résultante à l’intérieur de laquelle le conflit et la
résolution de celui-ci occupe une place essentielle.
Cela a des conséquences en termes de codification du conflit lui-même (grève, lock-out,
occupations, etc) en termes de codification de la représentation collective (sur le plan pénal
puis au sein même de l’entreprise, droit syndical) en termes de codification de la négociation
collective (représentativité, lieux du dialogue social, etc)
Rappel des thèses de John Dunlop pour qui « le SRP est un champ particulier de l’interaction
des acteurs sociaux, où sont énoncées les règles régissant les conditions d’emploi et de travail,
et situé dans la dépendance contextuelle des champs de l’économique, des technologies et du
politique » (J. Saglio, 1990) Dunlop
2. Essai de périodisation des interventions dans le domaine de l’emploi
La conception des interventions de l’Etat dans le domaine de l’emploi a profondément évolué
sous la pression des événements – dont la conflictualité - et des évolutions structurelles du
mode de production. (voir à ce propos Jacques Le Goff, « Du silence à la parole – droit du
travail, société, Etat (1830_1985), Editions Calligrammes/La Digitale).
Pour utiliser une métaphore de marketing, il s’agit d’interroger à la fois la largeur de la gamme
et la profondeur de celle-ci, c’est-à-dire la diversité des domaines d’intervention et l’ampleur
respective au sein de chacun de ces domaines.
2.1.La première étape (XIX° siècle jusque 1880) renvoie à la notion d’Etat protecteur : il s’agit
de protéger la « pérennité » du groupe des travailleurs, de « civiliser » l’espace privé qu’est
l’entreprise tout en reconnaissant cet espace comme espace clos, défini, spécifique mais dans
lequel les corps doivent être protégés (Le Goff). Cette période va se « clore » avec la
reconnaissance de fait que le rapport contractuel doit reconnaitre l’égalité des parties et qu’il
ne peut être un simple contrat commercial. Commencer à réglementer le contrat de travail,
c’est faire le premier pas vers la notion de règles collectives régissant le contrat de travail.
2.2. L’émergence du collectif et de sa reconnaissance va s’amorcer au tournant des années
1880. C’est le début de la reconnaissance du social et donc d’actions sociales (la
« prévoyance » sociale d’abord à travers des sociétés de secours mutuel puis des politiques de
santé publique). Le droit du travail nait et le droit syndical va être rendu possible par la
reconnaissance du droit au syndicat professionnel (1884) et la naissance du code du travail en
1910, et la naissance de la réglementation du conflit. Progressivement l’entreprise devient une
institution réglementée.
Opposition entre la théorie contractuelle du droit (le droit de propriété et sa reconnaissance
fonde le droit de l’employeur à louer la force de travail et à l’employer comme il l’entend) et la
théorie institutionnelle (l’entreprise dans une approche fonctionnelle et donc y compris les
relations en son sein)
Parallélisme entre le dvpt de cet encadrement et le dvpt du statut = même phénomène de
socialisation des rapports de travail
Mais la constitution de ce droit du travail reste marquée par une volonté d’encadrement du
contrat de travail plutôt que d’être une politique de l’emploi.
L’encadrement consiste à ce que certaines dispositions de la codification des relations entre le
salarié et son employeur échappent à une négociation individuelle et soient renvoyées à des
règles sociales voire encadrés par l’affirmation de droits sociaux constitutionnels. On peut ainsi
décliner :
le monopole du placement (qui consiste à encadrer le choix du salarié dans certaines limites)
qui peut aller jusqu’à des règles de non discrimination encadrement des modalités du contrat :
hygiènes, sécurité, durée du travail, conventions collectives, etc encadrement des conditions
de rupture du contrat : droit du licenciement, plans sociaux un encadrement des pouvoirs de
l’employeur (obligation d’un RI, réglementation du pouvoir disciplinaire, contrôle de légalité,
etc) un encadrement des relations collectives à travers la représentation du personnel et des
employeurs, la réglementation du droit de grève, etc
Cet encadrement, né dès les années 1880, se poursuivra tout au long de la période suivante.
2.3 1945 - 1980
A ce développement du droit du travail et des travailleurs va dorénavant s’ajouter une
politique de l’emploi conçue comme une volonté d’éviter le retour d’un chômage de masse.
Ces politiques de l’emploi vont se décliner autour des politiques de soutien à la croissance tant
sur le plan quantitatif (jouer sur le volume de la croissance) que qualitatif (jouer sur la
productivité et le partage des gains de productivité).
2.4. Le tournant des années 80 (mais de combien de degrés ?)
La politique de l’emploi de la période précédente va connaitre des inflexions notables à partir
des années 1980 notamment dans trois directions : celle dite de la réduction du coût du
travail ; celle de la « flexicurité » qui concède le maintien de protections à l’égard de l’emploi et
des chômeurs mais en contrepartie d’une plus grande flexibilité de l’emploi ; celle dite de
l’activation des politiques de l’emploi (notamment de l’indemnisation des chômeurs).
3. Les différents leviers
Il existe différents types de leviers qui peuvent se combiner entre eux. En ayant conscience
qu’un débat sous-jacent est là en permanence selon que l’on considère le salaire (direct ou
indirect) comme un coût ou comme un revenu, sous la contrainte d’un environnement
économique et social plus internationalisé qu’avant et plus financiarisé qu’avant.
1/ les politiques de soutien à la croissance (mais qui ne relèvent pas spécifiquement des
politiques de l’emploi même si les interdépendances sont évidentes) ; 2/ les politiques de
soutien aux demandeurs d’emploi (l’indemnisation) qui va s’orienter progressivement vers une
activation de ces dépenses à travers les mesures dites actives (et grande inventivité voir liste
des mesures 3/ la flexicurité qui consiste à partager le travail en contrepartie d’une plus grand
flexibilité de celui-ci (voir encadré) 4/ la baisse du coût du travail, le chômage étant considéré
comme le résultat d’un coût trop élevé du travail Si l’on se réfère à la classification retenue
classiquement, les dépenses se répartissent comme suit :
Dépenses pour les politiques du marché du travail
en millions d’euros
2008 Services du marché du travail 3 985 Mesures actives 11 746 Formation professionnelle
5 491 Incitations à l’emploi 1 963 Emploi protégé 1 337 Création directe d’emploi 2 880 Aide à
la création d’entreprise (1) 612 Soutiens 22 790 Maintien et soutien du revenu en cas de perte
d’emploi 22 338 Préretraites 452 Total 39 058 Dépenses totales (en % du PIB) 2,00 r : données
révisées.
(1) : estimations. Les montants des exonérations de cotisations sociales ne sont pas connus en
totalité.
Champ : France.
Source : Dares.
la distinction passive / active demeure : passive = soutien = indemnisation et financement des
politiques de cessation d’activité ; environ 31 milliards d’euros en 2005 active = exonération
des charges sociales, dormes particulières d’emploi, FPC ; 12 milliards d’euros en 2005 plus 13
milliards d’euros FPC Total des dépenses pour l’emploi = 58 milliards d’euros en 2005 (3.35%
du PIB) Les allègements fiscaux = 17 milliards d’euros (environ 1% du PIB)
Un deuxième exemple peut être pris concernant les politiques d’indemnisation du chômage.
3,4 oscillation permanentes entre mesures transversales et mesures ciblées
On distingue les mesures transversales (censées concerner l’ensemble du marché du travail) et
les mesures ciblées.
Dans les mesures transversales,
Le couple coût du travail /. temps de travail : l’important en soi n’est pas en effet le salaire
horaire mais bien le poids de la masse salariale dans le coût total de production, mais avec un
accent différent entre les deux leviers : le coût du travail est perçu comme un levier de
compétitivité le temps de travail est perçu comme un levier sur le volume de l’emploi
(« accessoirement » comme une émancipation du travail par le travail)
Revenir sur l’accent aujourd’hui en intégrant la relative complexité des leviers en question :
mise en relation coût du travail et cotisations sociales = répartition salaire direct / salaire
indirect, mais donc aussi sur la partie socialisé du salaire et celle qui ne l’est pas, ce qui pose la
question à qui revient le financement du salaire global
On retombe inévitablement sur une question de répartition.
mise en relation temps de travail et productivité à travers la gestion du temps (annualisation,
heures supplémentaires, etc) ; la place du temps partiel ; la place des emplois temporaires
Incidence à ne pas perdre de vue : La question de l’avenir du « statut » du travail
Au-delà des différents temps de travail, ce qui a des incidences notables en terme de plus ou
moins grande précarité (précariat de R. Castel), cela concerne la protection du salarié à travers
la réglementation du travail ( égalité hommes/femmes, harcèlement, contours du CDI la
question du contrat unique de travail ; reconnaissance des qualifications et grilles salariales,
etc)
Cas de la formation :
avec une évolution notable, de l’éducation permanente à la formation tout au long de sa vie,
du choix personnel au co-investissement
mais aussi une extension importante de la formation continue pour les salariés en contrat
aux salariés en transition voire aux salariés en devenir : donc d’une vision de la la formation
comme un temps hors travail à un temps de la vie de travail
Dans les mesures ciblées :
Les mesures ciblées posent un problème d’approche :
s’agit-il de mesures d’éviction (préretraites, Chômeurs très longue durée) de mesures de
transition ( tout ce qui est relatif à l’insertion,= formes particulières d’emploi, emplois aidés,
formation en alternance, etc) de mesures de stigmatisation : temps partiel, Cld
Conclusion dépenses pour l’emploi
Echec des politiques de retour au plein emploi Axes des politiques =
faire baisser le cout du travail direct Augmenter la productivité par la flexibilité et mise en
concurrence des emplois
faire baisser le cout du travail indirectement Pratiquer les exonérations de charges sociales
faire financer les politiques en faveur de l’emploi par la protection sociale passer
progressivement des dépenses passives (dite de soutien) aux dépenses actives en faisant
porter la responsabilité du chômage aux aptitudes (dons aux déficiences) des chômeurs
problème = la concurrence internationale réduit à néant les effets escomptés de la baisse du
coût du travail puisqu’il n’existe pas de régulation internationale sur les pratiques salariales ET
Les exonérations font peser une forte pression financière sur la protection sociale
Encadré Flexicurité :
La flexibilité pose toute la question de la prise en compte de l’emploi en tant que variable qui
concerne presque tous les domaines d’intervention en terme de politique d’emploi La question
posée est en effet celle de la mise en cohérence des impératifs de production dans un
environnement concurrentiel et des impératifs sociaux en terme de plein emploi.
Pour s’adapter, l’entreprise a plusieurs choix en termes de techniques de production et de
gestion de l’emploi La flexibilité est la garantie d’une adaptabilité, mais une flexibilité sans
limites c’est le risque d’une totale dérégulation de la gestion de l’emploi Ajuster l’emploi peut
prendre plusieurs formes : Flexibilité externe/interne Flexibilité externe : varier le volume de
l’emploi en procédant par licenciements contrebalancées éventuellement par des embauches
(dans le cas des restructurations par exemple) donc nécessité d’une
réglementation>/licenciement mais aussi des règles d’embauche (fin de l’ANPE) varier le
volume de l’emploi par précarisation question de l’emploi temporaire et de l’encadrement du
recours à celui-ci varier le volume de l’emploi par externalisation
Flexibilité interne : gestion du temps de travail et temps sociaux (annualisation/durée hebdo,
heures supp, travail dominical) gestion du temps de travail /temps de formation gestion de la
rémunération (puisque ce n’est pas toujours le volume de l’emploi qui est en cause mais plutôt
le coût global du travail, voir les échanges de baisse de rémunération contre le maintien de
l’emploi) A partir de cette même thématique d’ensemble = déclinaison variées de l’action de
l’Etat :
faire baisser le coût des licenciements
encadrer la durée du travail tout en réduisant le coût du travail (annualisation / heures sup)
encadrement des contrats de travail (emploi temporaire / précarisation
etc
Or en considérant que seule l’entreprise dans un environnement concurrentiel auquel elle doit
s’adapter est apte à créer de l’emploi, cette relecture des droits organise un retour de la
théorie contractuelle et donc d’une déstatutisation des droits.
Chapitre 5 Questions d’orientations autour des politiques de santé
Dans le domaine de la protection socialeNous avons déjà évoqué la semaine précédente une partie de la PS = l’UNEDIC
1/ généralités
* Que recouvre ce que l’on appelle la protection sociale :
Tous les mécanismes de prévoyance collective. / notion de risques sociaux (cf Ewald)
* Trois logiques possibles :
- logique d’assurance sociale (à l’égard d’un risque de perte de revenu)
- logique d’assistance (à l’égard d’une absence de revenu
o => solidarité ; revenus conditionnels sous l’égide de l’économie
sociale ou des pouvoirs publics)
- logique de protection universelle conduits aux politiques publiques
/services publics
En France, le socle de la PS = les assurances sociales fondé sur l’idée de
l’universalité du salariat
relativiser cette universalité
- d’abord du point de vue du salariat lui-même
- puis au sein du salariat lui- même (
o – à travers l’’existence de régimes spéciaux
o – à travers les trois étages et demi : régime de base /
régimes complémentaires obligatoires/ régimes
complémentaires facultatifs + prévoyance à caractère privée
(assurance-vie par exemple)
o
• Trois types de ressources de la P.S.sur la base d’environ 600 milliards de ressources(chiffres 2009):
o les cotisations (assises sur les salaires cf plus loin) : environ 60 %o Les impôts et taxes affectées 30 % ( >20% CSG et presque 10% impôts et taxes)o Les contributions publiques de l’Etat (souvent gérées par les CT) 10%
Les risques couverts : 6 catégories- la maladie (et invalidité) : CNAM = moins de 50%- vieillesse et survie : CNAV = presque 1/3- famille CNAF moins de 20%- emploi- logement- pauvreté –exclusion sociale
2/ synthèse des comptes de la sécurité sociale
a) les paramètres d’évolution
- remarque : les comptes sont très dépendants de la c on j on c t u r e ; au-delà même de la conjoncture, très dépendante de la cr o i ss a n c e (son contenu) et de la répartition des revenus (défini l ’a ss i e tt e des revenus de la PS et le nombre de bénéficiaires)
Ainsi, les comptes en 2009 se sont dégradés – du fait de la dégradation du marché du travail(hausse des dépenses du chômage)
- mais aussi de la d é m o g r a ph i e (nombre des ayants-droits notamment / retraite)- de l’évolution des d e m a n d e s so c i a l e s (couverture des maladies, du grand âge)- de la structure des f i n a nc e m e n t s
b) du po i nt de vue d e s re ce tt e s
Débat sur les cotisations en rapport avec l’assiette (coût du travail) Retour sur la
séparation fictive cotis employeurs/ cotis salariés
DistinguerCoût du travail – salaire brut = cotisations employeurs(donc les cotisations employeurs, si elles sont un coût du travail sont bien une part de rémunération certes indirecte du travail)PuisSB-Cotis salariés = salaire net
La rémunération du travail = salaire net+cotis salariés + cotis employeurs même si les effets d’une hausse des cotis employeurs ou des cotis salariés ne sont pas perceptibles de la même façon par les salariés (les unes amputent le salaire net, pas les autres)
Fonde l’idée d’un financement à égalité :
Il faut souligner que la structure des financements n’est pas identique d’une caisse à l’autre :
Tendance générale de ces dernières années = exonération des cotisations employeurs
Conduit à un problème en termes de recettes, compensé par la hausse de la CSG.
Derrière ces transferts = se pose la question de la nature du financement et la façon de couvrir les risques sociaux.Ne remets pas en cause, à l’heure actuelle, l’état des « ayants-droits »
c ) Du po i nt de vue d e s d é p e ns e s de s é c u r it é
sociale base = le régime général
1 - environ 625 millions d’euros en 2009 dont les 4/5 CNAM-AT + CNAV
Les 4/5 des dep de protection sociale = maladie/invalidité + vieillesse et survie = 480 sur 600 millions210 millions = santé270 millions = vieillesse53 millions = famille36 millions = emploi (Unedic)16 millions logement10.5 millions pauvreté/exclusion sociale
2 - on distingue* le taux de redistribution sociale (prestations rapportées au PIB) = 31.3% en 2009 croissant depuis 1981 après une stabilisation dans les années 90)
* le taux de socialisation des revenus (rapportées au revenu disponible brut des ménages) =36.7 %Evolution à peu près parallèle des deux, légèrement croissant sur longue période (1981/2009)
A noter que les tendances lourdes de la PS l’emportent sur celle des ressources fiscales horsPS [empêche la baisse des P.O.]
3 - Une baisse du PIB n’entraîne pas une baisse des dépenses de protection sociale(logique de droits acquis) -> inélasticité des dépenses
4 - Ce sont les dépenses de PS qui sur l on g ue p ér i o d e ont préservé le pouvoir d’achat
d) D é p e n s e s de s a n t é
Dépenses de santé ont tendance à croître plus vite que la croissance mesures successives de déremboursement et généralisation du forfait hsopitalier. Au-delà, progression due à celle du fonds d’indemnisation de l’amiante et hausse de la cmu
Plus jeu des dépassements d’honoraires qui font augmenter les dépenses de santé
e ) re t r a it e s
Tassement liée à la fin du baby boom (entrées en retraite proportionnellement moins nombreuse + durcissement des conditions de départ à la retraiteMais jeu des flux-entrants-sortants hausse de la pension moyenne + espérance de vie
Débats sur capitalisation/ répartitionQui pose la question du degré de socialisation de la couverture des risques dits sociaux(vieillesse = risque de perte de revenu liée à une incapacité à occuper un travail)
f) les allocations familiales
Caractère nettement moins redistributif même si de plus en plus recours aux conditions de ressources
g) observations générales
Sur le principe, on peut retenir le schéma suivant :
- --> + Universelle + → -RMI Aide
socialePrestations non contributive s
SS Complémentair e obligatoire
Complémentair e facultative
Vers l’assistance vers la prévoyance
La tendance dominante depuis 45 jusqu’en 80 = gonflement de la partie centrale (Laplace
Gauss)
Tendance en cours = dégonflement de la partie centrale au profit des deux extrêmes (mais
dans des masses financières différentes)
Toutefois :
- L’universalité a toujours été difficile (cf les différents régimes, difficulté à
l’universalité du salariat, bras de fer sur l’obligatoire et le complémentaire, etc.)
- Problème de financement : pression sur le niveau des P.O., réduction du pot
commun avec chômage de masse plus exonérations de charges sociales,
changement de nature du financement avec CSG, etc
- Développement de l’assistance : non seulement du point de vue des domaines
couverts, avec montée des départements, création régime de solidarité en 83, Rmi
en 88, etc
- Crise du paritarisme
- Différenciation forte selon les domaines de la PS (Vieillesse, maladie, chômage,
famille)
Selon Bruno Palier :
« Trois enjeux principaux découlent du contexte économique nouveau : la réduction des
ressources publiques pour financer les dépenses sociales, la volonté de rendre la protection
sociale plus favorable à l’emploi, et la possibilité d’utiliser la protection sociale pour investir
dans le futur. »
1/, « Maîtriser les dépenses sociales publiques
Depuis la fin des années 1970, les dépenses sociales d’assurance maladie, celles liées aux
retraites notamment, augmentent à un rythme supérieur à celui de la croissance économique,
créant ainsi les conditions du fameux « trou » de la Sécurité sociale. Dans la mesure où ce
décalage risque de persister (on prévoit en général - avec un certain optimisme - une croissance
économique comprise entre + 2 et + 3 %, alors que les dépenses de santé évoluent entre + 4 et +
7% par an depuis 2000), deux solutions se présentent : augmenter les prélèvements
obligatoires, ou bien limiter l’augmentation des dépenses sociales publiques. »
pose la question de la hausse des P.O. (le plus probable = hausse CSG)
pose la question de la limitation des dépenses (privatisation rampante et éparg,ne
individuelle pour les retraites)
2/ Dynamiser l’emploi par la PS
sortir de cet étau en faisant que les dépenses de P.S. jouent en faveur de l’emploi (donc de
la croissance et des recettes qui lui sont liées)
« Les politiques d’activation des dépenses sociales visent à conditionner de plus en plus les
allocations chômage à des activités de formation et de recherche active d’emploi. »
deux logiques d’ activation : celle du workfare (« responsabiliser » sic les demandeurs d’emploi)
ou celle de la flexicurité = jouer sur la longue période
« Cette activation des politiques sociales est marquée par le souci d’offrir à tous une formation,
un revenu et un emploi décents, en échange d’une participation active des demandeurs d’emploi
aux activités de formation et de recherche d’emploi (modèle danois de « flexsécurité »). »
3/ « Le social comme secteur d’activité
Depuis près de vingt ans, les dépenses sociales sont perçues comme une charge, un coût pour
l’économie, qu’il conviendrait de contenir au nom des impératifs budgétaires et de
compétitivité. Il est pourtant aussi possible de concevoir les domaines de la protection sociale,
de l’aide aux personnes et des soins de santé comme autant de secteurs d’activité économique
susceptibles de générer des emplois et de la croissance économique. »
«
III. Conclusion.
La plupart des débats présentent la protection sociale à la fois comme faisant l’objet d’un
attachement indéfectible de la part de la population française mais comme étant un
problème
économique croissant . Il semble cependant possible de montrer que les enjeux économiques et
sociaux pourraient être reformulés de façon à réconcilier politiques économiques et sociales
d’une part, et à réévaluer les risques sociaux afin de mieux répondre aux nouveaux besoins
sociaux d’autre part. Face à ces enjeux, plusieurs options se dégagent, celles qui vont plutôt
favoriser le choix des individus, les financements et les prestations privées (au risque de négliger
les inégalités sociales), et celles qui mettront l’égalité et les solutions collectives en avant (au
risque d’augmenter les prélèvements obligatoires et de réduire le libre choix des individus). »