12
A l’occasion des élections régionales de décembre 2015, les FFB de Basse Normandie et de Haute Normandie, future FFB NORMANDIE, émettent 15 propositions, avec pour objectif de favoriser la reprise économique de l’activité, de développer les compétences des Normands, d’améliorer leur qualité de vie et de valoriser durablement les territoires. POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE Construire la Normandie de demain FFB NORMANDIE

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

A l’occasion des élections régionales

de décembre 2015, les FFB de Basse

Normandie et de Haute Normandie,

future FFB NORMANDIE, émettent 15

propositions, avec pour objectif de

favoriser la reprise économique de

l’activité, de développer les

compétences des Normands,

d’améliorer leur qualité de vie et de

valoriser durablement les territoires.

POUR LE

DEVELOPPEMENT

DE LA FILIERE BTP

EN NORMANDIE Construire la Normandie de demain

FFB NORMANDIE

Page 2: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

1

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE

Favoriser le dynamisme économique de la Normandie

1. LIBERER DU FONCIER ------------------------- 4

2. ENCOURAGER ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR MUTATION ------------------------- 4

SOUTENIR LES ACTIONS DE DIAGNOSTIC ET D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ------------------------- 4

FAVORISER L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ------------------------- 4

Accompagner l’innovation et la recherche ------------------------- 4

3. MONTRER L’EXEMPLARITE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE ------------------------- 4

LUTTER CONTRE LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES ------------------------- 4

DEVELOPPER LES AVANCES SUR MARCHES ------------------------- 5

PRIVILEGIER L’ALLOTISSEMENT ------------------------- 5

4. SOUTENIR LA FILIERE BOIS – CONSTRUCTION ET PLUS GENERALEMENT LES MATERIAUX BIO-SOURCES ------------------ 5

5. METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE TIERS FINANCEMENT ------------------------- 5

Développer les compétences des femmes et des hommes

6. RENFORCER LE PARTENARIAT FORMATION --------------------- 6

7. VALORISER L’APPRENTISSAGE EN LE COMPTABILISANT AU TITRE DES CLAUSES D’INSERTION --------------------- 6

8. CONFORTER LA FORMATION DES ACTIFS --------------------- 6

9. CONTRIBUER A L’AMELIORATION DE LA RELATION EMPLOI-FORMATION ET SOUTENIR LES MANIFESTATIONS DE PROMOTION DES METIERS ------------------------- 7

SOUTENIR LES OLYMPIADES DES METIERS ------------------------- 7

CONSERVER UNE POLITIQUE FAVORABLE AU MAINTIEN DES OBSERVATOIRES DE BRANCHE ------------------- 7

SOUTENIR LES FORUMS EMPLOI-FORMATION ------------------------- 7

Améliorer la qualité de vie en Normandie

10. OPTIMISER L’UTILISATION DES FONDS EUROPEENS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EFFICACITE ENERGETIQUE 8

11. ADAPTER RAPIDEMENT LES BATIMENTS DES REGIONS AUX EXIGENCES ENERGETIQUES ET D’ACCESSIBILITE ------------- 8

12. ACCOMPAGNER LES PARTICULIERS DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE ------------------------- 8

13. DEVELOPPER LE RECYCLAGE DES DECHETS DE CHANTIER ET OPTIMISER LE MAILLAGE TERRITORIAL DES LIEUX D’ACCUEIL 9

14. SOUTENIR LES FILIERES DU DEMANTELEMENT ET DE LA DECONSTRUCTION ------------------------- 10

Valoriser durablement le territoire

15. PRENDRE EN COMPTE LA SAUVEGARDE DE LA RICHESSE PATRIMONIALE ------------------------- 11

Page 3: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

2

Le BTP en Normandie représente 20 900 artisans et entreprises de toutes tailles, qui emploient 73

200 salariés, soit 10,4% de l’emploi salarié des entreprises du secteur privé (8,8% au niveau national).

Au total, près de 93 500 actifs travaillent dans le secteur. Le volume de production est estimé

aujourd’hui à 8,23 milliards €/an.

Le Bâtiment produit chaque année près de 6,5 milliards d’euros, répartis de la façon suivante : 25%

sur le marché des logements neufs, 15% sur le marché des bâtiments neufs et 60% sur le marché de

l’entretien amélioration.

L’importance économique et sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, ainsi que son très fort

enracinement dû à un tissu économique très dense, ne sont plus à prouver. Les TPE, PME et entreprises

artisanales travaillent essentiellement sur le territoire normand et dans les départements limitrophes

et développent l’emploi dans leurs zones d’activités.

Depuis 2008, le secteur connait un sévère ralentissement de l’activité. En 6 ans, le chiffre d’affaires a

diminué de près de 18%. Ce mouvement s’est amplifié en 2014, touchant particulièrement la

construction neuve. Cette situation s’est accompagnée d’une réduction des effectifs de plus de 15%.

Notre secteur ne ménage pas ses efforts pour tenter de renouer avec la croissance et maintenir une

main d’œuvre qualifiée. Sur ce chemin incertain de la reprise, les entreprises et les artisans du

Bâtiment ont plus que jamais besoin de l’appui des décideurs régionaux.

Les mesures de relance que le gouvernement a présentées en 2014 et 2015, ne permettent toujours

pas une reprise solide de l’activité dans le BTP.

C’est donc en pensant à la Normandie de demain, que les professionnels du BTP souhaitent pouvoir

continuer à apporter à la région confiance dans son avenir et force dans son économie. C’est l’objet

des propositions que la FFB souhaite soumettre aux candidats des futures élections régionales.

Mais pour que ses mesures soient réellement efficaces, il faut un terrain politique et économique

propice. Aujourd’hui, la confiance est en berne, au sein des ménages et des entreprises. Il est

indispensable que les pouvoirs publics contribuent par leurs décisions et, plus encore, par leurs actions,

à restaurer cette confiance indispensable au développement des marchés.

Mais comment la Région peut-elle redonner confiance à un territoire ?

La région constitue un acteur économique central pour le secteur du Bâtiment. La réforme territoriale

ne peut que renforcer cette position. Elle doit être aussi l’occasion de repartir d’une nouvelle feuille

blanche. Elle ne doit pas se résumer à une nouvelle définition des périmètres territoriaux. Elle doit

apporter tous les éléments pour faire de la Normandie une grande région. Et la première attente des

entreprises est que l’équilibre des territoires soit préservé. La création de grands pôles métropolitains

ne peut pas se faire au détriment du reste de la Normandie, notamment des villes moyennes.

Les entreprises du BTP attendent également un environnement avec des règles claires et une

proximité renforcée avec ses élus, à tous les niveaux. C’est aussi un élément essentiel pour que cette

nouvelle Normandie puisse offrir cet environnement propice à la confiance.

Page 4: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

3

Le développement économique est une compétence essentielle de la Région et doit donc être sa

principale priorité. Nos entreprises souhaitent une Région forte et ambitieuse qui joue son rôle moteur

dans le développement économique et l’activité. Elle doit être le partenaire privilégié de la Profession

dans les champs de l’économie, de l’emploi, de la formation, de la transition énergétique, de la

révolution technologique et de l’innovation. Cela ne peut passer que par le développement des

partenariats avec la branche Professionnelle. La contractualisation avec tous les acteurs économiques,

avec les pôles métropolitains et avec les autres collectivités doit donc être encouragée.

La FFB formule donc une série de propositions visant à développer l’activité et l’emploi et souhaite

contribuer au rayonnement de la Normandie. Les défis que nos entreprises devront relever les

prochaines années sont nombreux. Il est donc urgent de prendre les mesures adaptées au tissu de

TPE et PME locales.

Plus généralement, la FFB milite pour le rayonnement économique de la Normandie :

Faire de la Normandie une des premières régions énergétique de France

Développer les Transports (ex. liaison Caen- Rouen)

Faire de la Normandie un véritable pôle touristique attractif en valorisant l’ensemble de sa

richesse patrimoniale

Développer les ports et les infrastructures portuaires

S’engager fortement en termes de formation par l’apprentissage et le recadrage

offre/demande

Contractualiser avec les collectivités locales

Page 5: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

4

Favoriser le dynamisme économique de la Normandie

1. LIBERER DU FONCIER

Libérer du foncier contribue à redynamiser le marché du neuf, qui représente 40% de l’activité des

entreprises du Bâtiment. Cette mesure va de pair avec la politique du logement et de l’urbanisme et

est étroitement liée à l’attractivité du territoire (si un territoire se vide de sa population, il n’y aura plus

de besoins en logements).

2. ENCOURAGER ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR MUTATION

SOUTENIR LES ACTIONS DE DIAGNOSTIC ET D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Accompagner la stratégie des entreprises pour qu’elles puissent mieux répondre aux évolutions des

marchés.

FAVORISER L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : BIM, MAQUETTES 3D, DEMATERIALISATION…

Les nouvelles technologies révolutionnent le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Toute la

filière est concernée: la conception de l’ouvrage, sa construction, son exploitation et sa maintenance,

mais aussi sa déconstruction. Tous les intervenants devront faire un nouvel usage des outils

numériques, pour passer d’un mode de travail linéaire et séquentiel à un mode de travail collaboratif

et partagé. Cela apportera, au-delà d’une simplification du processus de construction, un gain capital

en efficience, indispensable à la survie du secteur.

ACCOMPAGNER L’INNOVATION ET LA RECHERCHE

La capacité d'innovation est une des clés pour que les entreprises du secteur puissent se développer

dans ce contexte de fortes contraintes économiques, réglementaires ou techniques. Des exemples

réussis, notamment avec l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs des Travaux de la Construction de Caen

(ESITC) ou l’Institut National des Sciences Appliquées de Rouen (INSA), montrent l’importance du lien

entreprise – recherche – formation. Ces pratiques permettent le développement de nouveaux

matériaux, de nouveaux processus de mise en œuvre et de diagnostic ainsi qu’une nouvelle

organisation.

3. MONTRER L’EXEMPLARITE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

LUTTER CONTRE LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES

Les contraintes budgétaires indéniables doivent inciter à une commande publique exemplaire, qui

privilégie les signes de qualité et l’emploi local plutôt que les offres à bas coûts, reposant très souvent

sur l’exploitation d’une main d’œuvre en situation de détachement illégal. Offres qui ne sont que

l’illusion d’une « économie » temporaire dont le surcoût sera supporté par les générations futures.

Avec le ralentissement de l’activité, plus encore qu’en période normale, les maîtres d'ouvrage,

notamment publics, donnent une place prépondérante au critère du prix dans le cadre des procédures

de passation de leurs marchés. Pourtant, l’attribution d’un marché à une entreprise qui a sous-évalué

le prix de la prestation risque de s’avérer dommageable : dégradation générale de la qualité,

accroissement des contentieux, voire de la sinistralité… Dans deux décisions de la fin 2014, le Conseil

Page 6: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

5

d’Etat a d’ailleurs précisé que les maîtres d’ouvrages publics n’avaient pas seulement la possibilité

d’écarter une offre anormalement basse mais qu’ils en avaient surtout l’obligation. Afin de lutter

contre ce phénomène délétère, la FFB demande à ce que les maîtres d'ouvrage publics mettent en

place, une procédure de détection et d’élimination des offres anormalement basses.

DEVELOPPER LES AVANCES SUR MARCHES

La conjonction de la forte baisse des prix bâtiment, de la réduction du crédit fournisseur imposée par

la loi de modernisation de l’économie (LME) et de la volonté des entreprises de maintenir l’emploi

autant que possible, a rendu centrale la question du volume de trésorerie nécessaire à préfinancer les

matériaux et matériels requis pour lancer des travaux de bâtiment. Dans l’espoir d’une reprise

prochaine de l’activité en 2016, cette question prend d’ailleurs une importance décuplée. C’est

pourquoi, la FFB souhaite que les collectivités s’engagent dans une action volontariste concernant

les avances. Le code des marchés publics impose le versement d’une avance d’au moins 5 % dans les

marchés remplissant certaines conditions de seuils. La FFB demande aux maîtres d'ouvrage publics

de s’engager à majorer cette avance jusqu’à 20%, voire 30 % comme c’est le cas déjà dans certains

départements.

PRIVILEGIER L’ALLOTISSEMENT

Tous les marchés doivent être passés en lots séparés, lorsque leur objet permet l’identification de

prestations distinctes. Cela favorise l’accès des TPE et PME à la commande publique.

4. SOUTENIR LA FILIERE BOIS – CONSTRUCTION ET PLUS GENERALEMENT LES MATERIAUX BIO-SOURCES

L’utilisation du bois dans la construction apporte un certain nombre d’avantages, dont des

performances techniques et des qualités environnementales : utilisation d’énergie réduite pendant la

phase de fabrication, réduction de l’énergie utilisée pendant tout le cycle de vie, réduction des

émissions de gaz à effet de serre, réduction de la production de déchets…

Malgré les possibilités offertes, la construction bois ne représente que 5-6% du total construit en

France, contre 15-20% en Allemagne, 30-35% dans les pays nordiques et même plus aux Etats-Unis. La

France possède une ressource forestière de 16 millions d’hectares. Elle se classe 3ème au niveau

européen, mais l’utilisation du bois dans les bâtiments est cinq fois moins importante qu’aux Etats-

Unis et trois fois moins importante qu’en Finlande ou au Japon.

Les matériaux bio-sourcés (lin, paille, chanvre…) permettent le développement des circuits courts et

de l’économie circulaire, ce qui favorise le développement des modèles économiques innovants.

5. METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE TIERS FINANCEMENT

La création d’un opérateur régional de tiers financement, dans le cadre de la réhabilitation énergétique

du parc de logements anciens, a pour objectif de développer le marché et d’apporter une valeur

ajoutée aux autres actions et dispositifs existants sur la région. Au-delà de cette logique économique

et de financement, la mise en place d’un tel système permet aussi de s’inscrire dans une logique plus

« technique Bâtiment», en s’appuyant sur un partenariat avec la filière.

Page 7: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

6

Développer les compétences

des femmes et des hommes

6. RENFORCER LE PARTENARIAT FORMATION

Le Bâtiment est un acteur majeur dans le champ de l’emploi et de la formation. Quelle que soit la conjoncture économique, il recrute au moins 12 000 personnes par an et accueille en formation initiale près de 10 000 jeunes chaque année, dont plus de la moitié par la voie de l’apprentissage. En Normandie, la profession entretient depuis plusieurs années des partenariats efficaces avec les Conseils Régionaux. Cela concerne notamment l’apprentissage, puisque le secteur du Bâtiment forme en moyenne 20 % des apprentis dans notre région. Ces partenariats se sont également développés ces dernières années sur la formation des demandeurs d’emploi et l’intégration des femmes dans les métiers du Bâtiment, ainsi que dans la formation continue des salariés. Dans les années qui viennent, face aux enjeux liés à l’évolution des marchés et à la mise en œuvre de la réforme de la formation issue de la loi de mars 2014, la FFB souhaite entretenir et renforcer les partenariats avec le Conseil Régional en vue d’adapter les compétences des jeunes, des salariés, des demandeurs d’emploi, mais également des organismes de formation.

7. VALORISER L’APPRENTISSAGE EN LE COMPTABILISANT AU TITRE DES CLAUSES D’INSERTION

Dans le secteur du Bâtiment, l’apprentissage a toujours constitué une voie royale du recrutement et

de la valorisation des compétences. Alors qu’il y a quelques années encore, le nombre d’apprentis

oscillait autour de 6 500 personnes dans notre seule Profession, ce chiffre connaît aujourd’hui une

diminution forte, particulièrement sur les premiers niveaux de qualification, et devrait atteindre un

peu plus de 5 000 effectifs à la rentrée 2015. Afin de contribuer à la relance de cette voie de

formation, la FFB propose de comptabiliser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation

au titre des clauses d’insertion dans les marchés publics. La réglementation permet aujourd’hui aux

maîtres d’ouvrage publics qui le souhaitent d’intégrer cette exigence dans leurs appels d’offres. En

systématisant cette démarche, les conseils régionaux contribueraient à privilégier les entreprises qui

ont à cœur de transmettre leurs compétences et de préparer l’avenir.

L’apprentissage dans l’enseignement supérieur dans le BTP se développe aussi rapidement et donc le

partenariat avec l’Université doit se renforcer. Quelles sont les ambitions pour l’université normande

de demain?

8. CONFORTER LA FORMATION DES ACTIFS

Plusieurs tendances fortes ont été observées par les Observatoires de branche: augmentation de la

proportion de salariés qualifiés (et donc migration des emplois vers des niveaux de formation de plus

en plus élevés), importance accrue des métiers à forte composante technique et développement des

compétences support. Pour répondre à cet environnement de contrainte productive forte et pour

assurer le maintien, le développement et le renouvellement des compétences, le secteur a besoin de

personnel qualifié.

Page 8: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

7

9. CONTRIBUER A L’AMELIORATION DE LA RELATION EMPLOI-FORMATION ET SOUTENIR LES

MANIFESTATIONS DE PROMOTION DES METIERS

SOUTENIR LES OLYMPIADES DES METIERS

Les Olympiades des Métiers sont aujourd’hui une compétition mondialement reconnue qui a pour but

de promouvoir les métiers et les formations et surtout de valoriser les jeunes et leurs talents. La Basse-

Normandie a été la meilleure région de France aux 43èmes finales nationales des Olympiades des

Métiers avec 19 jeunes médaillés, dont 8 médailles pour le bâtiment. Elle était déjà 2ème en 2013. Ces

olympiades constituent une vitrine de la Normandie en France et dans le monde.

CONSERVER UNE POLITIQUE FAVORABLE AU MAINTIEN DES OBSERVATOIRES DE BRANCHE

Une offre de formation adaptée aux besoins des entreprises doit se co-construire avec les acteurs

économiques. La politique de formation doit faire l’objet d’un suivi en continu pour mesurer son

efficacité. Les observatoires de branche apportent les informations et les outils qui sont nécessaires

aux décideurs régionaux pour piloter efficacement la politique régionale emploi-formation. Les

observatoires permettent également de présenter les éléments nécessaires pour que les acteurs de

l'emploi, de la formation et même le grand public, puissent mieux connaitre chaque métier et anticiper

ainsi leurs évolutions.

SOUTENIR LES FORUMS EMPLOI-FORMATION

Le BTP est un acteur majeur de l’emploi et de la formation. La FFB souhaite maintenir et renforcer son

partenariat avec le Conseil Régional en vue de promouvoir l’information sur les métiers et les

formations. Ce partenariat permet de contribuer à une orientation active des publics vers les métiers

les plus porteurs en fonction de leur poids économique respectifs dans la production du BTP normand,

mais aussi dans la perspective de l’évolution des compétences attendues pour répondre aux évolutions

techniques, technologiques et environnementales. Il doit permettre également de mieux répondre aux

besoins de renouvellement de main d’œuvre qualifiée et hautement qualifiée et au défi que

représente une bonne transmission d’une partie des entreprises qui tissent le territoire régional.

Page 9: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

8

Améliorer la qualité de vie en Normandie

10. OPTIMISER L’UTILISATION DES FONDS EUROPEENS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EFFICACITE

ENERGETIQUE

Sur la période 2014-2020, la France bénéficie d’une enveloppe de près de 15 milliards d’euros de fonds

européens (« Fonds européen pour le développement régional » - le FEDER – et le « Fonds social

européen » - le FSE). Dans le cadre de cette nouvelle programmation, l’Union européenne a prévu

d’orienter les investissements sur un nombre restreint de priorités, parmi lesquelles la transition

énergétique. Ainsi, les régions doivent allouer un minimum de 12% à 20% des fonds européens dans

ce domaine. Compte tenu des contraintes budgétaires nationales qui pèsent sur l’investissement, la

FFB milite pour que les régions utilisent pleinement cette enveloppe budgétaire pour le financement

de travaux d’efficacité énergétique des bâtiments, qu’ils soient publics ou privés. Ces projets peuvent

bénéficier, en outre, de la garantie de l’Union européenne et de l’accompagnement financier de la

Banque européenne d’investissement (BEI) au titre du plan d’investissement européen dit « plan

Juncker ». La BEI a, en effet, approuvé l’octroi, à la France, d’un prêt de 400 millions d’euros pour

financer la rénovation de 40 000 logements privés. Il est important que les régions puissent confier au

plus vite à leurs sociétés d’économie mixte la distribution de ces fonds et assurer la promotion du

dispositif auprès des particuliers. Par ailleurs, le « plan Juncker » doit contribuer également à financer

la rénovation énergétique de bâtiments publics. Il s’agit là encore, d’une opportunité décisive que la

FFB appelle à saisir.

11. ADAPTER RAPIDEMENT LES BATIMENTS DES REGIONS AUX EXIGENCES ENERGETIQUES ET D’ACCESSIBILITE

Les régions, pour les biens dont elles assurent la gestion et pour les lycées en particulier, doivent être

exemplaires au regard des objectifs environnementaux et de l’accessibilité. Si la phase diagnostic est

aujourd’hui déjà engagée dans beaucoup de régions, il faut toutefois aller plus vite et plus loin. C’est

pourquoi, la FFB demande à ce que la région développe d’urgence un plan de diagnostic et de mise

en conformité de tous leurs locaux ainsi qu’un programme de rénovation de leurs bâtiments en

matière d’économie d’énergie. Par ailleurs, dans la perspective du vieillissement de la population, il

nous semble décisif d’adapter, pour un meilleur confort d’usage, les logements en développant les

aides aux locataires et propriétaires pour effectuer des travaux d’adaptation. De façon plus globale, la

FFB sera très attentive aux programmes de requalification des quartiers permettant aux

commerçants, professions libérales, associations sportives, artisans, etc. de rendre accessible leur

pas de porte.

12. ACCOMPAGNER LES PARTICULIERS DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

La Normandie doit faire de la transition énergétique une de ses priorités. Les mesures en faveur des

travaux d’économie d’énergie ont montré leur efficacité. Des actions à effet levier, telles que le

«Chèque éco-énergie », qui visait l’accompagnement des particuliers dans la réalisation des travaux

d’efficacité énergétique et la mobilisation des professionnels en favorisant la formation et la

qualification, affichent des bilans très positifs. Sur 4 ans, cette action a généré 88 millions d’euros de

Page 10: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

9

travaux, pour près de 8 millions d’aides accordées. Elle a permis également la formation de plus de 2

200 professionnels et a évité l’émission de 14 700 tonnes de CO2.

La FFB, dans la droite file des engagements pris dans le cadre du label RGE (« Reconnu Garant de

l’Environnement), émet le vœu que la région mette en place des dispositifs financiers incitatifs

tournés vers le développement durable. De plus, pour les collectivités territoriales dont les capacités

techniques sont limitées, notamment les petites communes, il serait très utile que la région propose

un appui technique au diagnostic et à la mise en œuvre de ces programmes de travaux.

13. DEVELOPPER LE RECYCLAGE DES DECHETS DE CHANTIER ET OPTIMISER LE MAILLAGE TERRITORIAL DES

LIEUX D’ACCUEIL

Le secteur du bâtiment génère au niveau national environ 40 millions de tonnes de déchets par an (65

% de ces déchets proviennent de la démolition, 28 % de la réhabilitation des ouvrages et 7 % de la

construction neuve). Pour la Normandie, la production de déchet s’élève à environ 800 000 tonnes

avec 14% pour la construction neuve, 28% pour la démolition et 58% pour la réhabilitation.

Les coûts correspondant à l'élimination réglementaire des déchets de chantiers de bâtiment

représentent entre 2 et 4 % du chiffre d'affaires du secteur.

L'élimination des déchets de chantier est réglementée depuis 1975. La directive européenne "déchets"

du 19 novembre 2008 renforce les objectifs de valorisation des flux de déchets afin de réduire

l’enfouissement et l’incinération de ceux-ci. L’objectif fixé par la Commission européenne, objectif qui

est repris par la France, est la valorisation des déchets inertes et non dangereux du BTP à hauteur de

70 % d’ici 2020.

Il est donc nécessaire de mettre en place un réseau suffisant d’installations de traitement des déchets

et des conditions d’élimination acceptables pour les entreprises artisanales en nouant des partenariats

avec les collectivités locales pour créer des structures et des solutions d’élimination des déchets du

BTP de proximité (déchèteries, plateformes de regroupement, collecteurs ou installation de stockage

pour déchets inertes).

Il est important également de développer en priorité un réseau dédié uniquement à l’accueil des

déchets des professionnels (déchèteries professionnelles, plateformes de regroupement, …) et de

s’assurer d’un maillage suffisant d’installations de regroupement / transit / traitement notamment

pour des déchets particuliers comme par exemple l’amiante, le plâtre et le bois (à défaut de solutions

locales de traitement).

L’engagement des entreprises du bâtiment de s’inscrire dans le modèle de l’économie circulaire en

réduisant la production de déchets et en favorisant le réemploi et le recyclage des matériaux inertes

et non dangereux ne pourra se faire sans la mise en place d’actions de prévention :

- Auprès de la maîtrise d’ouvrage (y compris auprès de la maîtrise d’ouvrage publique pour

assurer « l’éco-exemplarité » de la commande publique et la qualité des diagnostics déchets avant

démolition pour favoriser la réutilisation, le réemploi, le tri et la valorisation).

- En favorisant le recyclage et le réemploi en intégrant les bonnes pratiques à chaque étape du

projet mais avant tout dans la sélection des entreprises, en valorisant véritablement les aspects

environnementaux dans la notation des critères d’attribution des marchés.

Page 11: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

10

14. SOUTENIR LES FILIERES DU DEMANTELEMENT ET DE LA DECONSTRUCTION

Les filières qui prennent en charge les activités afférentes à la déconstruction et au démantèlement de

tout équipement en fin de vie sont nombreuses. Ces activités sont donc devenues une composante à

part entière de la filière industrielle dans le cadre d’une économie circulaire qui réintroduit dans le

circuit productif un certain nombre de déchets. Les préoccupations sociétales, environnementales et

économiques ont de plus fait l’objet d’une réglementation importante et complexe ces 30 dernières

années et imposé un changement de paradigme de notre société.

Page 12: POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BTP EN NORMANDIE...1 pour le developpement de la filiere btp en normandie favoriser le dynamisme économique de la normandie 1. liberer du foncier-----

11

Valoriser durablement le territoire

15. PRENDRE EN COMPTE LA SAUVEGARDE DE LA RICHESSE PATRIMONIALE

La richesse du patrimoine historique bâti, y compris le patrimoine industriel ou commercial de la

Normandie, est tout à fait exceptionnelle. Châteaux, anciennes demeures, édifices publics et ouvrages

d’art, nécessitent d’être reconnus, sauvegardés et mis en valeur. L’importance du rôle du patrimoine

comme levier du développement économique et de l’attractivité touristique n’est plus à démontrer.

Le patrimoine représente 80 % des motivations des touristes étrangers pour visiter la France,

entraînant, au niveau national, 15 milliards d’euros de retombées touristiques. Il est important de

signaler également que ces entreprises spécialisées dans les travaux de restauration ont un taux très

élevé de main-d’œuvre (entre 70% à 90 %), ce qui n’est pas sans conséquences pour l’emploi local. Au-

delà de ces entreprises spécialisées, tout le secteur est concerné par les travaux liés à la protection du

patrimoine. Les régions ont la possibilité de devenir un acteur majeur en la matière, grâce aux

législations ayant institué les protocoles de décentralisation culturelle et les transferts de compétences

à titre expérimental en matière de gestion/protection du patrimoine ainsi qu’en matière budgétaire.

Les régions peuvent également soutenir et encourager le mécénat d’entreprise et populaire.

La FFB milite donc pour que la région utilise ces prérogatives en vue d’investir dans la réalisation de

travaux de valorisation du patrimoine historique. Plus globalement, la FFB plaide pour une implication

croissante de la région dans le développement du potentiel touristique du territoire: les retombées

économiques du tourisme ont un impact décisif pour l’ensemble des secteurs d’activité, dont le BTP.