Pour les personnes handicapées - mairie-ilerousse.commairie-ilerousse.com/wp-content/uploads/2016/05/Arrêtés... · du contrôle et de l'exécution du présent arrêté. Fait à

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Arrêté N°001/2016 Avenant à l’arrêté N°502010 portant réservation d’emplacements de stationnement

Pour les personnes handicapées

Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-2, Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L 241-3-2, Vu le code de la route et notamment son article R 417-11, Considérant qu'il y a lieu de réserver des emplacements pour le stationnement des personnes handicapées sur la commune de l’Ile-Rousse, Vu l’intérêt général, ARRETE : Article 1 En complément des places de stationnement réservées aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées :

- Parking de la poste : 6 - Parking Napoléon : 4 - Place de l’Hôtel de Ville : 1 - Devant le parvis de l’Eglise de l’Immaculée Conception : 2 - Allée Charles de Gaulle : 2 - Près de l’entrée du parking Napoléon : 2 - Rue Calizi : 1 - Parking Ecoles « Albert Camus » et « Petit Prince » :2 - Parking COSEC : 2

Est rajoutée :

- Place Santelli : 1 (à compter de ce jour) Article 2 Les services techniques de la ville sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de ces places réservées. Article 3 Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur ces emplacements est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Article 4 La gendarmerie et la police municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Fait à L’Ile-Rousse, le 12 janvier 2016

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Arrêté N°002/2016 Portant report du vide grenier du 10 janvier au 17 janvier 2016

Le Maire de la Commune de l’Ile Rousse, Chevalier de la légion d’honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, Vu la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande en date du 14 janvier 2016, par laquelle L’association De la Cave au Grenier, représentée par Madame Christiane DAMBRY, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un vide-grenier place Paoli. Considérant les intempéries du dimanche 10 janvier 2016, il convient de reporter le vide grenier au dimanche 17 janvier 2016.

ARRETE : Article 1- Le vide grenier prévu le dimanche 10 janvier 2016 est reporté au dimanche 17 janvier 2016. Article 2- Le Maire, le Commandant de Communautés de brigades de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, la Police Municipale, le régisseur placier, le représentant des forains sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en forme habituelle.

Fait à l’Ile-Rousse le 14 janvier 2016

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Arrêté N°002/2016-01 Avenant à l’arrêté n°168/2015

Prolongeant la restriction de la circulation de la RT30 (sens Calvi-Bastia) jusqu’au 31 décembre 2016

Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur,

* VU le code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2213-1 et suivants; * VU le code de la route, notamment l’article R 417-3 et suivants, * VU le code pénal, notamment l’article R 610-5, * VU le code de la voirie routière, * VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée (Livre 1 1ère à 9ième

parties), * CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prolonger la restriction de la circulation de la RT30 vers

la RD63 (sens Calvi-Bastia), * CONSIDERANT que la sécurité des usagers justifie pleinement la limitation temporaire ainsi

apportée au libre usage de cette section par les constructeurs de véhicules, * Sur proposition du conseiller municipal, délégué à la circulation de la commune de L’Ile-Rousse,

et du Maire.

ARRETE

Article 1 – La restriction temporaire de la circulation de la RT30 dans le sens Calvi-Bastia, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016 minuit. Article 2 – Les autres articles restent inchangés.

Article 3 – Le Maire, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 4 – Le présent arrêté est transmis au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.


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Arrêté municipal N°003/2016 portant abrogation de l'arrêté n°132/2015 portant extension de la régie de

recettes du port

Le Maire de la commune de L'Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu la décision du Maire en date du 16.11.1998 instituant une régie de recette pour les encaissements du port abri; Vu l'arrêté portant extension de la régie de recettes du port n° 132/2015 du 28 avril 2015; Vu la délibération en date du 22 décembre 2015 portant extension de la régie de recettes du port; Vu l'arrêté n°307/2015 du 29 décembre 2015 abrogeant l'arrêté 132 /2015 portant extension de la régie de recette du port;

ARRETE :

Article 1 : L'arrêté n° 132/2015, portant extension de la régie de recettes du port est abrogé à compter de ce jour. Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°307/2015 en date du 29 décembre 2015. Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia dans les deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Calvi.

Fait à L'Ile-Rousse, le 14 janvier 2016

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Arrêté municipal N°004/2016 annule et remplace l'arrêté 307/2015 en date du 23 décembre 2015 pour erreur

matérielle autorisant la poursuite d'activité du lycée de Balagne à L'Ile-Rousse, établissement recevant du public (ERP)

Le Maire la commune de L'Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2 ; Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55, R.152-6 et R.152-7; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu la visite de sécurité des ERP en date du 09 juin 2015 à 17h30; Vu le procès verbal (dossier E 00297) de visite de la commission contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Calvi; Vu l'avis favorable émis par la commission en date du 09 juin 2015 avec prescriptions;

ARRETE : Article 1 : L'arrêté n°307/2015 en date du 23 décembre 2015 est annulé pour erreur matérielle sur l'absence de délais d'exécution, des prescriptions émises par la commission de sécurité, accordé par le Maire. Article 2 : Le lycée de Balagne à L'Ile-Rousse, type R, N, 3ième catégorie, rue Paul Bisgambiglia 20220 L'ILE-ROUSSE, est autorisé à poursuivre son activité sous réserve de la mise en œuvre des prescriptions dans les délais impartis. Article 3 : Les prescriptions préconisées, du n°01 au n° 09, dans le procès-verbal de visite par la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Calvi, devront être respectées :

N° OBJET REF. (1) DELAI

01 Tenir à jour le registre de sécurité

Art. R123-51 du CCH

Dès notification du présent arrêté

02

afficher près de l'entrée principale, l'avis relatif au contrôle de sécurité

GE 5 Dès notification du présent arrêté

03 Rendre conforme les espaces d'attentes sécurisés décidés (salle de classes ou paliers escalier cloisonné)

GN 8 CO 34 §6 CO 57 A CO 60

Quatre mois à compter de la notification du présent arrêté

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conformément à l'article CO 59 et les préciser dans les plans de l'établissement

04

Formaliser, en l'attente de l'application de la prescription n°3 précédente, une procédure de suivi et de localisation précise en temps réel des handicapés admis dans l'établissement et immédiatement exploitable par les services de secours.

ART 123-13 CCH

Un mois à compter de la notification du présent arrêté

05 Faire vérifier les ascenseurs par un organisme agréé (périodicité de 5 ans)

AS 8

Un mois à compter de la notification du présent arrêté

06

Faire vérifier le SSI par un organisme agréé (RDV pris par l'exploitant le 19/11/2015 avec un OA – périodicité 3 ans)

MS 73 § 2 Dès notification du présent arrêté

07

Faire lever les observations émises dans le rapport de l'organisme agréé "bureau VERITAS" n° 2819285/2.1.1-R daté du 25 septembre 2015 relatif au gaz, cuisines…

ATTESTER DANS REGISTRE


08

Faire vérifier les installations de ventilation asservies au SSI catégorie A (Internat, partie "atelier moteurs marins"…) par un organisme agréé (périodicité de 3 ans)

DF 10 § 3 Un mois notification du présent arrêté

09

Faire attester des vérifications et entretiens sur le registre de sécurité conformément à la règlementation

GE 10 (GE 06 A GE 10)


CCH : Code de la Construction et de l'Habitation.

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne de s'assurer que les installations ou équipements sont établis maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente règlementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation, aux vérifications nécessaires, par des organismes ou personnes agréées dans les conditions fixées par arrêté du Ministre de l'Intérieur ou des Ministres intéressés. Le contrôle exercé par l'administration ou par les Commissions de sécurité ne les dégagent pas des responsabilités qui leur incombent personnellement (Article R.123-43 du CCH). Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia dans les deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.

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Article 6 : Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Calvi. Article 7 : Le Maire, le chef de la brigade de gendarmerie, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de présent arrêté. Fait à L'Ile-Rousse, le 19 janvier 2016

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Arrêté N°005/2016 Autorisant CANTEMU INSEME à occuper la salle du stade municipal pour leur

Assemblée Générale

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2,

Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du

1er juin 1997), Vu la demande de Monsieur Alexis GIULY, Président de l’Association CANTEMU INSEME, en date

du 20.01.2016,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;

A R R Ê T E ARTICLE 1 : Monsieur Alexis GIULY, Président de l’Association CANTEMU INSEME, est autorisé à organiser une réunion pour l’Assemblée Générale de l’association CANTEMU INSEME dans la salle du stade municipal, le mercredi 03 février 2016 de 18h30 à 22h30. ARTICLE 2 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :

o Il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes :

o L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d’utilisation de la salle du stade municipal et s’engage à le respecter :

o à utiliser les locaux, l’équipement, le matériel, ci-dessus désignés, à l’exception de tous autres,

o à rendre en parfait état la salle du stade et les locaux attenants, o L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront

effectivement utilisés. o L’usage de la musique amplifiée est autorisé dans le respect des conditions du code

de la Santé publique. o D’enlever par ses soins toutes les poubelles

Objet précis de l’occupation : Réunion de l’assemblée générale des l’association. Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 36848087 elle a été souscrite le 02.03.2015 auprès d’ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Responsabilité : L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier. L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite. Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

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État des lieux : Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux. Le deuxième aura lieu lorsque l’organisateur rendra les locaux. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Madame la Sous-préfète, la Police Municipale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°006/2016 Portant règlementation du stationnement aux Allées Charles de Gaulle

A compter du 26 janvier 2016 Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2212-2 à L 2213-1 et L2213-2 ; VU le Code de la Route ; VU le Code Pénal notamment son article R610-5 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, CONSIDÉRANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer le stationnement des véhicules en vue de l’élagage des platanes,

A R R Ê T E ARTICLE 1 : A partir du mardi 26 janvier 2016 minuit, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux Allées Charles de Gaulle. ARTICLE 2 : L’interdiction de stationnement perdurera jusqu’à la fin des travaux d’élagage des platanes aux dites Allées.

ARTICLE 3 : Le Maire, la Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°007/2016 Portant déviation de la circulation de la RD13 (Ancien quartier EDF)

Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur,

* VU le code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2213-1 et suivants;

* VU le code de la route, notamment l’article R 417-3 et suivants, * VU le code pénal, notamment l’article R 610-5, * VU le code de la voirie routière, * VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée (Livre 1 1ère à

9ième parties), * CONSIDERANT les travaux d’aménagement du Conseil départemental de la Haute-

Corse sur les Allées Charles de Gaulle, RD13 (lieu-dit Ancien Quartier EDF), * CONSIDERANT que les travaux nécessitent la mise en place d’une déviation à double

sens temporaire, * CONSIDERANT que la sécurité des usagers justifie pleinement la limitation temporaire

ainsi apportée au libre usage de cette section par les constructeurs de véhicules,

ARRETE

Article 1 – Une restriction temporaire de circulation est mise en place du 8 février 2016 à 8h00 jusqu’au 30 avril 2016 minuit, sur la route départementale 13 (RD13), dans le cadre des travaux d’aménagement des Allées Charles de Gaulle. Article 2 – Une déviation temporaire est mise en place à double sens, au lieu dit Ancien quartier EDF. Article 3 – L’ensemble de la signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle modifiée sur la signalisation routière (Livre I-1er partie à 9e partie). L’ensemble de la signalisation sera mise en place par la commune. Article 4 – Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables durant la mise en place de la signalisation temporaire. Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera contestée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans les deux mois à compter de la publication.

Article 7 – Le Maire, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 8 – Le présent arrêté est transmis au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à L’Ile-Rousse, le 01 février 2016

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Arrêté N°008/2016 portant autorisation d’exploitation d’un taxi N°9 Avenant n°4 - changement de véhicule

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2213-2, Vu le code de la route, Vu la loi du 13 mars 1937 modifiée relative à l’organisation de l’industrie du taxi, Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à la profession et à l’activité de conducteur et d’exploitant de taxi, Vu le décret n°73-225 du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de petit remise, Vu le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petit remise, Vu l’arrêté préfectoral du 18 février 1997 modifié le 13 août 2001, règlementant l’exploitation des taxis dans le département de la Haute corse, Vu l’arrêté municipal du 5 juillet 1978 règlementant l’exploitation des taxis sur le territoire de la Commune, Vu l’arrêté municipal en date du 02.02.2009, portant autorisation d’exploitation d’un taxi- n°9 à la SARL COSTA TRANSPORTS, Vu l’arrêté municipal n°159/2013 en date du 21.11.2013, portant autorisation d’exploitation d’un taxi (n°9) à la SARL COSTA TRANSPORTS, Vu la demande formulée par la SARL COSTA TRANSPORTS, domiciliée palais des Allées 20220 L’Ile-Rousse, qui change de véhicule.

A R R Ê T E ARTICLE 1 : La SARL COSTA TRANSPORTS, est autorisée à exploiter un taxi sur la Commune de L’Ile-Rousse. A cet effet, elle est autorisée à stationner le véhicule de marque SKODA OCTAVIA immatriculé DZ - 057 - ET, type 5EACCUNAXORFD6FD6D9002V2ML647, date de 1ere immatriculation le 28.01.2016, aux emplacements désignés dans l’arrêté municipal susvisé pour la prise en charge de la clientèle. ARTICLE 2 : Le Maire, le commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.


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Arrêté N°009/2016 Portant règlementation

De la circulation de la Rue Notre Dame pour des travaux Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2213-1 et suivants; VU le code de la route, notamment l’article R 417-3 et suivants, VU le code pénal, notamment l’article R 610-5, VU le code de la voirie routière, Vu la demande en date du 04 février 2016 de la SARL LE MARINA, représentée par Monsieur Jean-Pierre SACCO, CONSIDERANT les travaux qui devront être effectués sur la terrasse du restaurant, il convient de réglementer la circulation comme suit :

ARRETE

Article 1 – La circulation de la Rue Notre Dame sera interdite le lundi 15 février 2016 de 8h00 à 17h00, afin de pouvoir réaliser des travaux du restaurant Le Marina. Article 2 – Les services municipaux prendront la charge de la signalisation règlementaire de fermeture de la voie. Article 3 – Le Maire, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, le Commandant du Centre de Secours de L’ILE-ROUSSE et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à L'Ile-Rousse, le 11 février 2016

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Arrêté N°010/2016 autorisant une tombola (Association Union Sportive)

Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2213-2, VU les articles L 322-1 et suivants et D 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, VU la demande de l’Association Union Sportive, en date du 11.02.2015, représentée par son Président Monsieur Joël ROCHETTE, dont le siège social est situé à Ecole Elémentaire Albert Camus – 20220 L’Ile-Rousse, Considérant que les bénéfices de cette tombola serviront à organiser des séjours de pleine nature pour les élèves de l’école primaire.

ARRETE : Article 1er : L’Association Union Sportive représentée par son Président Monsieur Joël ROCHETTE, est autorisée à organiser une tombola, dans le cadre de l’organisation de séjours de pleine nature pour les élèves de l’école élémentaire Albert Camus. Article 2 : Le produit sera intégralement et exclusivement appliqué à organiser des séjours de pleine nature. Article 3 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut pas être cédé à des tiers. Article 4 : La tombola est dotée de lots exclusivement composés d'objets mobiliers (yaourtière, appareil photo numérique, crêpière, etc.) Article 5 : Le tirage au sort sera organisé le lundi 18 avril 2016 à partir de 17h00, à l’Ecole Albert CAMUS. Article 6 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro ………… elle a été souscrite le …………. auprès de la ………. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Article 7 : L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraîne, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article 2 du présent arrêté. Article 8 : Le Maire, l’organisateur, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Arrêté N°011/2016 fixant le nombre d’autorisations de stationnement Taxi

Le Maire de la commune de l’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-33 VU le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1, L. 3121-11-1, et R. 3121-5 ; VU l’arrêté préfectoral n° 97/233 du 18 février 1997 modifié par l’arrêté préfectoral 01/1018 du 13 août 2001 portant règlement général de police des taxis dans le département de la Haute-Corse;

ARRÊTE

Article 1er : Le nombre d’autorisations de stationnement offertes à l’exploitation sur la

commune est fixé à 9.

Article 2 : Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse est chargé de veiller à l’exécution du

présent arrêté dont une copie sera transmise à la DDTM 2B pour le préfet de la Haute-Corse.


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Arrête N°012/2016 Autorisant la pose d’un échafaudage pour travaux dans la Rue Notre Dame

(Assurances GAN)

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2, L2212-2-1 à L2212-2, L2213-1,

VU la délibération du 17.12.2012,

VU la demande de l’Entreprise BA.MA.TP, représentée par Monsieur Michel MONTINERI, Route Nationale ALGAJOLA – 20220 L’Ile-Rousse, en date du 01.03.2016, nécessitant l’installation d’un échafaudage sur le domaine public afin d’effectuer des travaux sur la façade de l’Agence d’Assurances GAN sise Rue Notre Dame 20220 L’Ile-Rousse.

VU la nécessité d'installer un échafaudage de pied, ainsi que le matériel indispensable à la réalisation du chantier de réfection de la façade de l’agence.


A R R Ê T E ARTICLE 1 : L’Entreprise BA.MA.TP, représentée par Monsieur Michel MONTINERI, chargée du chantier est autorisée à effectuer la mise en place d’un échafaudage métallique ainsi qu’une protection conformes à la réglementation, dans la Rue Notre Dame, à compter du 01.03.2016 à 08h00 jusqu’au 13.03.2016 à 00h00. ARTICLE 2 : L’entreprise disposera la signalétique provisoire nécessaire à l’information de l’usager afin de prévenir tout risque d’accident, et ceci sous le contrôle de la Police Municipale. Elle prendra sous sa responsabilité toutes les mesures conservatoires de sécurité qui s'imposent (passage et protection des piétons, hauteur de l'échafaudage, filets de protection). L’entreprise chargée des travaux, prendra de surcroît toutes les dispositions propres à assurer la sécurité publique. Elle ne gênera pas la circulation automobile. ARTICLE 3 : Elle veillera, en outre, à conserver un aspect esthétique conforme aux structures de cette artère de la ville, celle-ci dégageant sa responsabilité en cas d'accident relatif au chantier. ARTICLE 4 : Cet arrêté est valable jusqu'au 13.03.2016. Il devra être affiché sur le chantier d'une façon lisible pour tous. ARTICLE 5 : L’Entreprise BA.MA.TP s’acquittera de ses droits : (7ml à 4€/ml/semaine)= 28 € x 2 semaines = 56 € (soit cinquante-six euros). ARTICLE 6 : Le Maire, La Police Municipale, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.

Fait à L’Ile-Rousse, le 01 mars 2016

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Arrêté n°013/2016 portant autorisation de stationnement pour des travaux chez

«Optic 2000 » (Avenue Fred Scamaroni) Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2, L2213-1, VU la délibération du 17.12.2012, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande de SAS MAESTRIA, représentée par son Président Alain MERCURI – Route de l’Aéroport - 20260 Calvi - en date du 26 février 2016, qui souhaite effectuer des travaux d’aménagement dans la boutique « Optic 2000 » Avenue Fred Scamaroni à L’Ile-Rousse, en occupant temporairement le domaine public, VU la nécessité d’autoriser un stationnement, utile aux travaux et à la livraison des matériaux, devant l’immeuble San Angelo sis Avenue Fred Scamaroni, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. ARRETE : Article 1. La SAS MAESTRIA est autorisée à mettre en place une palissade, au droit de la façade, en vue des travaux qui seront effectués dans la boutique « Optic 2000 » dans l’immeuble San Angelo, Avenue Fred Scamaroni, du 07 mars 2016 au 07 mai 2016, de 08h00 à 18h00. Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - Le stationnement des véhicules sera interdit, et ce, pendant toute la durée des travaux, au droit de la façade de l’enseigne « Optic 2000 ». Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 4. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 jour. Article 5. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6. Le permissionnaire devra s’acquitter d’une redevance de 378 euros suivant le tarif établi par le conseil municipal (4€/ml/semaine, soit 4 x 10.50ml x 9). Article 7. Le Maire, Le commandant de la Gendarmerie, le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Arrêté N°014/2016 Autorisant la mise à disposition du COSEC municipal à l’association

ISULA BADMINTON

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2, Vu l’article L331-1 du code du sport Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par

les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997)

Vu la demande de Monsieur Jérôme DORIGNY, Président de l’Association ISULA BADMINTON, en date du 26.02.2016,


A R R Ê T E ARTICLE 1 : Monsieur Jérôme DORIGNY, Président de l’Association ISULA BADMINTON, est autorisé à occuper le COSEC Municipal, le dimanche 17 avril 2016, de 08h00 à 19h00, afin d’organiser le tournoi annuel de Badminton. Objet précis de l’occupation : Tournoi annuel de Badminton. ARTICLE 2 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :


o L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d’utilisation du COSEC et s’engage à le respecter :


o à rendre en parfait état le Cosec et les locaux attenants, o L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront

effectivement utilisés. o L’usage de la musique amplifiée est autorisé dans le respect des conditions du

code de la Santé publique. o D’enlever par ses soins toutes les poubelles.

Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro AN987 507 elle a été souscrite le 01.09.2015 auprès de la GENERALI Alliance Internationale d’Assurances et de Commerces. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Responsabilité : L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier.

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L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite. Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). État des lieux : Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux. Le deuxième aura lieu lorsque l’organisateur rendra les locaux. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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VARIATION Danse



Vu la demande de Madame Angélique RINCK, Directrice de l’Ecole de danse « VARIATION » en date du 07.03.2016,


A R R Ê T E ARTICLE 1 : Madame Angélique RINCK, Directrice de l’Ecole de danse « VARIATION » est autorisée à occuper le COSEC Municipal, le dimanche 20 mars 2016, de 14h00 à 19h00, afin d’organiser des répétitions pour préparer les élèves au concours de danse régional. Objet précis de l’occupation : Répétitions pour la préparation du concours de danse régional. ARTICLE 3 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :







Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 122317 D elle a été souscrite le 01.01.2016 auprès de la SMACL. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Responsabilité : L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier.

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Arrêté N°016/2016 Portant autorisation temporaire d’occuper la place Paoli à l’occasion d’une

exposition de voitures et motos anciennes (ACAIR)

Le Maire de la Commune de l’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2) Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa) Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d'application , Vu la demande de l’Association des commerçants de L’Ile-Rousse (ACAIR), représentée par Monsieur Franco FARSETTI, en date du 29 janvier 2016, sollicitant l’autorisation d’occuper la place Paoli, afin de pouvoir exposer des voitures et des motos anciennes. CONSIDÉRANT l’engagement de Monsieur Franco FARSETTI, représentant l’association « ACAIR », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;

A R R Ê T E ARTICLE 1 : L’Association ACAIR représentée par Monsieur Franco FARSETTI, est autorisée à organiser sur la place Paoli, le dimanche 13 mars 2016, de 08h00 à 17h00, une exposition de voitures et motos anciennes. ARTICLE 2 : L’Association ACAIR, à l’expiration de la présente autorisation, s’engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine. ARTICLE 3 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 41743218 elle a été souscrite le 01.12.2015 auprès de ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°017/2016 autorisant le carnaval Lisulanu et réglementant la circulation à cette occasion (Isula in Festa)

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2), Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa), Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d’application, Vu l’arrêté permanent n°712011 relatif à la lutte contre le bruit et la protection de l’environnement, Considérant la demande de l’Association L’ISULA IN FESTA, représentée par Monsieur Philippe SANTONI, en date du 02.03.2016, Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du carnaval Lisulanu, le samedi 19 mars 2016, et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation, Considérant l’intérêt général, ARRETE : Article 1 : L’Association L’ISULA IN FESTA, représentée par Monsieur Philippe SANTONI, est autorisée à organiser le carnaval Lisulanu, sur la Place PAOLI et à défiler dans les rues de la ville, le samedi 19 mars 2016, de 14h00 à 20h00. Article 2 : Pour le bon déroulement du défilé, les rues suivantes seront temporairement interdites à la circulation automobile, le samedi 19 mars 2016, de 14h00 à 20h00 : Départ : Place Paoli : 14h00 Place Delanney Avenue Fred Scamaroni Avenue Piccioni Avenue Calizzi Avenue Comte Valéry Avenue Paul Doumer Avenue Piccioni Allée des 4 becs Rue Notre Dame Avenue David Dary Rue Louis Phihlippe Rue Paoli Rue Napoléon Place Paoli Article 3 : Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante. La Police Municipale veillera au bon déroulement du défilé. Article 4 : L’Association Lisula In Festa, à l’expiration de la présente autorisation, s’engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine. Article 5 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro ……………….. elle a été souscrite le ………………. auprès de …………... Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Article 6 : Le Maire, l’Organisateur, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, le Chef de Police Municipale, les Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui figurera dans le recueil des actes administratifs de la commune.

Fait à l’Ile-Rousse le 09 mars 2016

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TEMPO ART



Vu la demande de Madame Julia ALESSANDRINI, Trésorière de l’Ecole de danse « TEMPO ART » en date du 03.07.2015,


A R R Ê T E ARTICLE 1 : L’Ecole de danse « TEMPO ART » est autorisée à occuper le COSEC Municipal, les dimanches 13 mars 2016 et 19 juin 2016, de 10h00 à 18h00, afin d’organiser des répétitions pour préparer les élèves aux répétitions générales. Objet précis de l’occupation : Répétitions pour la préparation du concours de danse régional et du spectacle de fin d’année. ARTICLE 3 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :







Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 6613709104 elle a été souscrite le 01.09.2015 auprès de AXA Assurances. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Responsabilité : L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier.

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Arrêté N°019/2016 Autorisant l’utilisation temporaire d’un bâtiment public communal afin d’y

organiser un spectacle de fin d’année (TEMPO ARTE)

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la demande en date du 03.07.2015 de Madame Julia ALESSANDRINI, Trésorière de l’Ecole de Danse « TEMPO ARTE », Considérant qu’il convient d’organiser le planning de la Casa L’Isulana, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publique. ARRETE : Article 1 : L'Ecole de Danse « TEMPO ARTE », est autorisée à organiser à la Casa L'Isulana, le spectacle de fin d'année, les 24 et 25 juin 2016. Article 2 : La présente autorisation est accordée à compter du 20 juin 2015 à 09h00 jusqu’au 27 juin 2016 à 09h00 afin que l’Ecole de Danse puisse préparer la scène (installation électrique, rideaux, décors, tapis de scène). Les clefs seront remises impérativement le 27 juin 2016 à 09h00 à l’accueil de la mairie. Article 3 : L’Ecole de Danse prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. Article 4 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 6613709104 elle a été souscrite le 01.09.2015 auprès de AXA ASSURANCES. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Présidente de l’Ecole de Danse « TEMPO ARTE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.


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Arrêté N°020/2016 Autorisant l’utilisation temporaire d’un bâtiment public communal afin d’y

organiser un spectacle de fin d’année (VARIATION)

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la demande en date du 15.01.2016 de l’Ecole de Danse « VARIATION », représentée par sa Directrice Madame Angélique RINCK, Considérant qu’il convient d’organiser le planning de la Casa L’Isulana, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publique. ARRETE : Article 1 : L'Ecole de Danse « VARIATION », est autorisée à organiser à la Casa L'Isulana, le spectacle de fin d'année, les 17 et 18 juin 2016. Article 2 : La présente autorisation est accordée à compter du vendredi 17 juin 2016 jusqu’au lundi 20 juin 2016 à 08h30 afin que l’Ecole de Danse puisse préparer la scène (installation électrique, rideaux, décors, tapis de scène). Les clefs seront remises impérativement le 20 juin 2016 à 08h30 à l’accueil de la mairie. Article 3 : L’Ecole de Danse prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. Article 4 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 122317 D elle a été souscrite le 01.01.2016 auprès de la SMACL. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Article 5 : Le Maire, Madame la Présidente de l’Ecole de Danse « VARIATION » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.


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Arrêté N°021/2016 règlementant la pose des porte-menus sur la commune

Le Maire de la Commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Propriétés Publiques, Vu le Code de l’Environnement, Vu le règlement général en date du 13 février 2010 (arrêté 14/2009) et son avenant n°1 en date du 12 mars 2010 (arrêté 05/2010), Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le Code Pénal,

Vu le Règlement Départemental Sanitaire et Social, Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de L’Ile-Rousse en date du 17 décembre 2011 fixant les redevances d’occupation du domaine public communal, Considérant que dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage, il importe de réglementer l’occupation de l’espace public par les terrasses, contre-terrasses, étalages, et autres objets divers, Considérant que l’occupation de l’espace public par les terrasses et étalages doit s’exercer dans le respect de la tranquillité des riverains, Considérant que l’occupation de l’espace public par les terrasses et étalages doit garantir la sécurité et la circulation des personnes à mobilité réduite. ARRETE Article 1 : Un seul porte-menu au sol par établissement sera autorisé, dans la mesure où :

- il ne doit pas dépasser 55cm de large sur 85cm de haut, - il est installé dans l’espace public concédé par la commune de L’Ile-Rousse, - Il doit être rentré tous les soirs, - Il doit être installé de manière à garantir la sécurité des piétons et la circulation des

personnes à mobilité réduite, - Il ne doit pas gêner le passage des services de sécurité.

Article 2 : En cas de non-respect du présent arrêté, les services municipaux retireront de facto les installations. Article 3 : Le Maire, la Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°022/2016 Portant autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public pour l’organisation

d’une exposition de véhicules (RENAULT)

Le Maire de la Commune de l’Ile Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU le Code des Collectivités Territoriales.

VU le code de la route, L.411-1, L.411-2, R.411-1 à R411-9, L.417-1, R417-1 à R.417-13 ;

VU la délibération du 17.12.2012,

VU la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre MARIANI, concessionnaire de la marque RENAULT, 20218 PONTE-LECCIA, demandant l’autorisation de place de parking pour l’organisation d’une exposition de véhicules, les vendredi 13 et samedi 14 mai 2016,

Considérant qu’il convient de prescrire toutes les mesures visant à assurer la sécurité et la tranquillité publiques.

Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement.

ARRETE : ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Pierre MARIANI, est autorisé à mettre en place une exposition de 10 véhicules, sur la Place Paoli (place en terre, ancien parking), les vendredi 13 et samedi 14 mai 2016, de 08h00 à 18h00. ARTICLE 2 : Monsieur Jean-Pierre MARIANI devra s’acquitter de ses droits : (60ml à 4€/ml/semaine) = 240 € (soit deux cent quarante euros). ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Pierre MARIANI prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la mairie. ARTICLE 5 : Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Ile Rousse, Le Chef de la Police Municipale, Monsieur MARIANI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

L’Ile-Rousse, le 10 mars 2016

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Arrêté N°023/2016 Autorisant l’occupation temporaire de la place Paoli à l’occasion de la Fête des

Enfants (ACAIR)

Le Maire de la Commune de l’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2) Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa) Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d'application , Vu la demande de l’Association des commerçants de L’Ile-Rousse (ACAIR), représentée par Monsieur Franco FARSETTI, en date du 16 février 2016, sollicitant une autorisation d’occupation temporaire pour organiser la fête des enfants sur la place Paoli et l’allée du Trianon, CONSIDÉRANT l’engagement de Monsieur Franco FARSETTI, représentant l’association « ACAIR », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;

A R R Ê T E ARTICLE 1 : L’Association ACAIR représentée par Monsieur Franco FARSETTI, est autorisée à organiser la fête des Enfants sur la place Paoli ainsi que l’allée du Trianon les, samedi 02 avril et dimanche 03 avril 2016, de 08h00 à 18h00. ARTICLE 2 : L’Association ACAIR, à l’expiration de la présente autorisation, s’engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine. ARTICLE 3 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 41743218 elle a été souscrite le 01.12.2015 auprès de ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°024/2016 autorisant l'occupation temporaire de la Place Delaunay

à l’occasion d’un défilé de Mode (ACAIR)

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa) Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d'application , Vu la demande de l’Association ACAIR, en date du 16 février 2016, représentée par son Président Monsieur Franco FARSETTI, dont le siège social est situé à L’Ile-Rousse, Considérant que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ; Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publique. ARRETE : Article 1 : Le président de L’ACAIR, Monsieur Franco FARSETTI, est autorisé à organiser, sur la Place Delaunay, un défilé de mode suivi d’animations pour enfants, le dimanche 1er mai 2016, de 12h00 à 18h00. Article 2 : L’organisateur se chargera de placer des barrières de sécurité à l’entrée de la rue Biasini et de la Place Delaunay afin de sécuriser les abords de la manifestation. L’Association prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. Article 3 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 41743218 elle a été souscrite le 01.12.2015 auprès de ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Article 4 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, la Police Municipale, l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°025/2016 autorisant l’occupation temporaire du domaine public

à l’occasion du Championnat de France de Bucheronnage

Le Maire de la commune de la commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu le Code pénal, et notamment les articles 131-13, R610-5 et R623-2 ; Vu le Code de l’environnement (articles L571-18 et suivants) ; Vu l’arrêté permanent municipal n°712011 relatif à la lutte contre le bruit et la protection de l’environnement ; Vu le Code de la Route ; Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa) ; Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d’application ; Vu la réunion de coordination qui a eu lieu le 15.03.2016 à 14h00 à la mairie de L’Ile-Rousse, Vu la demande de Messieurs SALVARELLI Martin et RIEDI Julien représentants La SAS BRICO ILE-ROUSSE, en date du 15.03.2016, sollicitant l’autorisation d’organiser un championnat de bucheronnage sur la Place PAOLI, en association avec STIHL Timbersports, représentée par Monsieur Alexandre THORN, Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de ce Championnat de Bucheronnage qui aura lieu le dimanche 03 avril 2016, et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques à l’occasion des manifestations ; Considérant l’intérêt général.

A R R Ê T E ARTICLE 1 : Les organisateurs sont autorisés à organiser le Championnat de France de Bucheronnage, sur la place Paoli (place en terre, face au Marché couvert), le dimanche 03 avril 2016, de 10h00 à 17h00. ARTICLE 2 : Les organisateurs sont autorisés à occuper la Place Paoli, à compter du 01 avril 2016 à 17h00 jusqu’au 03 avril 2016 à minuit. ARTICLE 3 : L'Allée dite des « 4 Becs » sera fermée et interdite au stationnement et à la circulation, à compter du vendredi 01 avril 2016 à minuit jusqu’au dimanche 03 avril 2016 à minuit (sauf livraisons et services d'urgence). ARTICLE 4 : Les organisateurs, à l’expiration de la présente autorisation, s’engagent à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine. ARTICLE 5 : Les organisateurs déclarent avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. La police de la SAS STIHL porte le numéro FR 00000050LI16A elle a été souscrite le 01.01.2016 auprès de XL Insurance Company SE. La police de la SAS BRICO ILE-ROUSSE porte le numéro 1194116304 elle a été souscrite pour l’évènement du 03 avril 2016 auprès de AXA Assurances.

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Les dommages sont à déclarer par les organisateurs à leur assurance dans les délais prévus dans le contrat. ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, les services techniques municipaux, la SNSM, les organisateurs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°026/2016 Autorisant l’occupation temporaire de la place Paoli à l’occasion de la Fête des

Enfants (ACAIR) Le Maire de la Commune de l’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2) Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa) Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d'application , Vu la demande de l’Association des commerçants de L’Ile-Rousse (ACAIR), représentée par Monsieur Franco FARSETTI, en date du 16 février 2016, sollicitant une autorisation d’occupation temporaire pour organiser la fête des enfants sur l’allée du Trianon, CONSIDÉRANT l’engagement de Monsieur Franco FARSETTI, représentant l’association « ACAIR », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N°023/2016 autorisant l’occupation temporaire de la Place PAOLI à l’occasion de la Fête des Enfants. ARTICLE 2 : L’Association ACAIR représentée par Monsieur Franco FARSETTI, est autorisée à organiser la fête des Enfants uniquement sur l’allée du Trianon, en raison du Championnat de France de Bucheronnage, les, samedi 02 avril et dimanche 03 avril 2016, de 08h00 à 18h00. ARTICLE 3 : L’Association ACAIR, à l’expiration de la présente autorisation, s’engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine. ARTICLE 4 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 41743218 elle a été souscrite le 01.12.2015 auprès de ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°027/2016 Autorisant l’Ecole Notre Dame à occuper la salle du stade municipal

A l’occasion d’un loto

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2, Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997), Vu la demande de Madame Cécile LANATA-MATTEI, en date du 17.03.2016, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;

A R R Ê T E ARTICLE 1 : Madame Cécile LANATA-MATTEI, est autorisé à occuper la salle du stade municipal, afin d’organiser un loto, le dimanche 20 mars 2016 de 17h00 à 21h00. ARTICLE 2 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :






code de la Santé publique. o D’enlever par ses soins toutes les poubelles

Objet précis de l’occupation : Loto de l’Ecole Notre Dame. Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro ………………………………. elle a été souscrite le ……………………… auprès ………………………… Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Responsabilité : L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier. L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite.

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Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). État des lieux : Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux. Le deuxième aura lieu lorsque l’organisateur rendra les locaux. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune, le Chef de service de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°028/2016 autorisant l’Association CANTEMU INSEME

à occuper temporairement le domaine public

Le Maire de la Commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa) Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d'application , Vu la demande de l’Association CANTEMU INSEME, en date du 26 février 2016, représentée par son Président Monsieur Alexis GIULY, dont le siège social est situé à 20220 MONTICELLO, Considérant que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ; Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publique. ARRETE : Article 1 : Le Président de l’Association CANTEMU INSEME, Monsieur Alexis GIULY, est autorisé à organiser :

- Une prestation de chant par des Portugais, sur la Place Paoli, devant la statue de Pascal PAOLI, « Les 4 Becs », le jeudi 05 mai 2016, de 11h30 à 12h30.

- Un défilé animé par des danses folkloriques Portugaises, sur la Place PAOLI et sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville, le jeudi 05 mai 2016 de 12h00 à 13h30.

- Un défilé des Bretons de Quimper et de l’Association CANTEMU INSEME, dans les rues de la ville, le samedi 07 mai 2016, de 10h30 à 12h30.

Article 2 : Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. Ils sont tenus d’avoir à disposition en tant que de besoin une trousse de secours. Article 3 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 36848087 elle a été souscrite le 01.03.2016 auprès de ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Article 4 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, la Police Municipale, l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°029/2016 Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public communal

(Etablissement Français du Sang)

Le Maire de la Commune de l’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2) Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa) Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d'application , Vu la demande de l’Etablissement Français du Sang (EFS), en date du 18 mars 2016, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal, l’emplacement réservé aux taxis, afin de pouvoir faire stationner un camion de prélèvements pour les collectes de sang, CONSIDÉRANT l’engagement de l’EFS à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;

A R R Ê T E ARTICLE 1 : L’Etablissement Français du Sang, est autorisé à stationner son camion de prélèvements, sur l’emplacement réservé aux taxis, le jeudi 24 mars 2016, de 08h30 à 15h00. ARTICLE 2 : L’Etablissement Français du Sang, à l’expiration de la présente autorisation, s’engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine. ARTICLE 3 : L’EFS déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro B 080 1Q23 523 P13 elle a été souscrite le 01.07.2015 auprès de BEAH. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°030/2016 autorisant l’Association CANTEMU INSEME à occuper la salle du stade municipal

pour l’organisation des CORALISULA 2016

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2, Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997), Vu la demande de Monsieur Alexis GIULY, Président de l’Association CANTEMU INSEME, en date du 21.10.2015, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;

A R R Ê T E ARTICLE 1 : Monsieur Alexis GIULY, Président de l’Association CANTEMU INSEME, est autorisé à organiser les CORALISULA 2016, dans la salle du stade municipal, le jeudi 05 mai 2016 de 12h00 à 15h00, et le samedi 07 mai 2016 de 18h30 à 23h30. ARTICLE 2 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :







Objet précis de l’occupation : Evènement CORALISULA 2016. Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 36848087 elle a été souscrite le 01.03.2016 auprès d’ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Responsabilité : L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier. L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite.

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Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). État des lieux : Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux. Le deuxième aura lieu lorsque l’organisateur rendra les locaux. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, le responsable du stade, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°031/2016 autorisant l’Association Gymnique de Balagne à organiser « Les Circuits Educatifs

Départementaux » dans le Gymnase Municipal Pierre CECCALDI

Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2, Vu l’article L331-1 du code du sport Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1er juin 1997) Vu la demande de Madame Nadège DARMON LEONETTI, Responsable de l’Association Gymnique de Balagne en date du 18.03.2016, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;

A R R Ê T E ARTICLE 1 : L’Association Gymnique de Balagne est autorisée à organiser « Les Circuits Educatifs Départementaux », le dimanche 17 avril 2016 de 08h00 à 20h00. ARTICLE 2 : Madame la responsable de l’Association, Nadège DARMON LEONETTI, est autorisée à utiliser le Gymnase Municipal Pierre CECCALDI. La période d’utilisation des locaux est prévue pour le dimanche 17 avril 2016 de 08h00 à 20h00. ARTICLE 3 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :


o L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d’utilisation du Gymnase et s’engage à le respecter :


o à rendre en parfait état le Gymnase et les locaux attenants, o L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront



Objet précis de l’occupation : Organisation Des Circuits Educatifs Départementaux. Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 45659793 elle a été souscrite le 01.09.2015 auprès de ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Responsabilité :

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L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier. L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite. Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). État des lieux : Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux. Le deuxième aura lieu lorsque l’organisateur rendra les locaux. ARTICLE 4 : Le Maire, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.


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Arrêté N°032/2016 portant permission de fermer l’Avenue Comte Valery pour travaux (Hôtel Le Splendid)

Le Maire de la commune de L’Ile-Rousse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande de Monsieur Jean-Marc LECA, Directeur de l’Hôtel Le Splendid à L’Ile-Rousse, en date du 22 mars 2016, souhaitant couper un arbre menaçant, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. ARRETE : Article 1. Le mardi 29 mars 2016, de 08h00 à 16h00, Monsieur Jean-Marc LECA est autorisé à procéder à l’arrachage d’un arbre menaçant, se trouvant dans l’enceinte de l’Hôtel, celui-ci situé dans l’Avenue Comte VALERY. Article 2. Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La Police Municipale procèdera à la mise en place de barrières de voirie, permettant la circulation dans le sens descendant, à partir de l’Avenue Calizi. La circulation sera interdite temporairement dans le sens montant, depuis l’Avenue Calizi. Article 3. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Article 4. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5. Le Maire, Le commandant de la Gendarmerie, la Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Pour les personnes handicapées - mairie-ilerousse.commairie-ilerousse.com/wp-content/uploads/2016/05/Arrêtés... · du contrôle et de l'exécution du présent arrêté. Fait à