La Fondation de L'Arche Canada , Etats financiers Pour l'exercice termine le 31 mars 2019

La Fondation de L'Arche Canada Etats financiers Pour l'exercice termine le 31 mars 2019

Rapport de l'auditeur independant

Etats financiers

Etat de la situation finandere

Etat des resuttats

Etat de revolution des actifs nets

Etat des flux de tresorerie

Notes complementaires aux etats financiers

Table des matieres

2-3

4

5

6

7

8- 13

IBDO

Aux administrateurs de La Fondation de L'Arche Canada

Opinion

Tel: 905-639-9500 Fax:905·633·4939 Toll-Free: 888-236-2383 www.bdo.ca

BOO Canada LLP 3115 Harvester Road Suite 400 Burlington ON L7N 3N8 Canada

Rapport de l'auditeur independant

Nous avons effectue l'audit des etats financiers de la La Fondation de L'Arche Canada (la .. Fondation " ), qui comprennent l'etat de la situation financiere au 31 mars 2019 ,et les etats des resultats, de ['evolution des actifs nets et des flux de tresorerie pour l'exercice termine a cette date, ainsi que les notes complementaires aux etats financiers, y compris un resume des principales methodes comptables.

A notre avis, les etats financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidele de la situation financiere de la Fondation au 31 mars 2019, ainsi que des resultats de ses activites et de ses flux de tresorerie pour l 'exercice termine a cette date, conformement aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Fondement de ['opinion Nous avons effectue notre audit conformement aux normes d'audit generalement reconnues du Canada. Les responsabilites qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement decrites dans la section .. Responsabilites de l'auditeur a l'egard de !'audit des etats financiers .. du present rapport. Nous sommes independants de la Fondation conformement aux regles de deontologie qui s'appliquent a notre audit des etats financiers au Canada et nous nous sommes acquittes des autres responsabilites deontologiques qui nous incombent seton ces regles. Nous estimons que les elements probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion d'audit.

Responsabilites de la direct ion et des responsables de Ia gouvernance a l'egard des etats financiers La direction est responsable de la preparation et de la presentation fidele de ces etats financiers conformement aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du controle interne qu'elle considere comme necessaire pour permettre la preparation d'etats financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs.

Lars de la preparation des etats financiers, c'est a la direction qu'il incombe d'evaluer la capacite de la Fondation a poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas echeant, les questions relatives a la continuite de !'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuite d'exploitation, sauf si la direction a !'intention de liquider la Fondation ou de cesser son activite ou si aucune autre solution realiste ne s'offre a elle.

ll incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financiere de la Fondation.

Responsabilites de l'auditeur a l 'egard de l'audit des etats financiers Nos objectifs sont d'obtenir !'assurance raisonnable que les etats financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs, et de delivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond a un niveau eleve d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit realise conformement aux normes d'audit generalement reconnues du Canada permettra toujours de detecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent resulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considerees comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre a ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les decisions economiques que les utilisateurs des etats financiers prennent en se fondantsurceux-ci.

2

BOO Canada LlP, a Canadian limited liability partnership, Is a member of BOO International L1m11ed, a UK company limited by guarantee, and forms pan of the mternauonal BOO network of independent member firms.

IBDO

Rapport de l'auditeur independant (suite)

Dans le cadre d'un audit realise conformement aux normes d'audit generalement reconnues du Canada, nous exer~ons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre:

• nous identifions et evaluons les risques que les etats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en ceuvre des procedures d'audit en reponse a ces risques, et reunissons des elements probants suffisants et appropries pour fonder notre opinion. Le risque de non-detection d'une anomalie significative resultant d'une fraude est plus eleve que celui d'une anomalie significative resultant d'une erreur, car La fraude peut impliquer La collusion, La falsification, les omissions volontaires, les fausses declarations ou le contournement du controle interne;

• nous acquerons une comprehension des elements du controle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procedures d'audit appropriees aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite du controle interne de La Fondation; ·

• nous apprecions le caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations compt'ables faites par La direction, de meme que des informations y afferentes fournies par cette derniere;

• nous tirons une conclusion quant au caractere approprie de ['utilisation par la direction du principe comptable de continuite d'exploitation et, seton les elements probants obtenus, quanta l'existence ou non d'une incertitude significative liee a des evenements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur La capacite de La Societe a poursuivre son exploitation. Si nous concluons a l'existence d'une incertitude significative, nous semmes tenus d'attirer ['attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les etats financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adequates, d'exprimer une opinion modifiee. Nos conclusions s'appuient sur les elements probants obtenus jusqu'a la date de notre rapport. Des evenements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Fondation a cesser son exploitation;

• nous evaluons la presentatfon d'ensemble, La structure et le contenu des etats financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprecions si les etats financiers representent les operations et evenements sous-jacents d'une maniere propre a donner une image fidele;

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'etendue et le calendrier prevus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute deficience importante du controle interne que nous aurions relevee au cours de notre audit.

Comptables professionnels agrees, experts-comptables autorises

Markham (Ontario) Le 27 Juin 2019

3

La Fondation de L'Arche Canada Etat de Ia situation financiere

31 mars 2019

Act if

Court terme Encaisse $ 492,490 Debiteurs 8,133 Taxes de ventes a recevoir 27,444 Pret a L'Arche (Note 3) 37,284 Charges payees d'avance et autres elements d'actifs 17,896

583,247

Placements (Note 2) 2,704,194

$ 3,287,441

Passif et actifs nets

Court terme Crediteurs et charges a payer $ 37,082 Produits reportes (Note 5) 629,087

666,169

Actifs nets Fonds non affectes 650,840 Fonds de dotation 1,500,000 Fonds de dotation affectes a l'interne 470,432

2,621,272

$ 3,287,441

Au nom du conseil :

------------Administrateur

------------Administrateur

Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers. 4

2018

s 638,101 18,049 43,356

200,962 18,248

918,716

2,541,603

s 3,460,319

s 100,767 812,545

913,312

860,422 1,500,000

186,585

2,547,007

s 3,460,319

La Fondation de L'Arche Canada E:tat des resu ltats

Pour l'exerdce termine le 31 mars

Produits Dons generaux Subventions re<;:ues de fondations Legs Revenus de placements (Note 6) Autres produits

Charges Salaires et avantages sociaux Publicite, publipostage et impression Services achetes Loyer, bureau et administration Deplacement, formation et reunions Amortissement

Excedent des produits sur les charges avant les subventions

Subventions a L'Arche (Note 4) Subventions aux collectivites de L'Arche

$

2019

1,988,730 s 699,433

20,321 158,637

7,985

2,875,106

413,838 189,271 116,166 128,164

10,859 2,557

860,855

2,014,251

1,926,427 297,406

lnsufffsance des produits sur les charges de l'exerdce $ (209,582) s

Les notes complementalres font partie integrante de ces etats financiers. 5

2018

1,402,917 639,539 324,873 80,929 11,621

2,459,879

450,275 232,320 135,062 132,511 22,270 3,715

976,153

1,483,726

1,622,970 109,538

{248,782)

La Fondation de L·Arche Canada Etat de t•evolution des actifs nets

Pour l'exercice termine le 31 mars 2019 2018

Fonds de Fonds Fonds de dotatton affectes

non affectes dotation a l'externe Total Total

Actifs nets, au debut de l'exercice $ 860,422 $ 1,500,000 $ 186,585 $ 2,547,007 s 2,609,204

lnsuffisance des produtts sur les charges de l'exercice (209,582) (209,582) (248,782)

Dotatfons re~ues au cours de l'exerdce 283,847 283,847 186,585

Actffs nets, a la fin de l'exerctce $ 650,840 $ 1,500,000 $ 470,432 $ 2,621,272 s 2,547,007

Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers. 6

La Fondation de L'Arche Canada Etat des flux de tresorerie

Pour l'exerdce termine le 31 mars 2019

Flux de tresorerie lies aux actfvites de fonctionnement lnsuffisance des produits sur les charges de l'exercice $ (209,582) Elements sans incidence sur l'encaisse

Amortissement 2,557 Gain non realise a la juste valeur des placements (56,971) Gain realise a Ia cession des placements (1,843)

Variation des elements hors caisse du fonds de roulement Debiteurs 9,916 Taxes de ventes a recevoir 15,912 Charges payees d'avance et autres elements d'actifs {2,206) Crediteurs et charges a payer (63,685) Produits reportes (183,458)

{489,360)

Flux de tresorerie lies aux activites d'investissement Pret a L'Arche 163,678 Acquisition de placements (118,092) Produits tires de Ia cession de placements 14,316

59,902

Flux de tresorerie lies a l'activite de financement Augmentation du fonds de dotation affecte a l'externe 2831847

Variation de l'encaisse au cours de l'exercice (145,611)

Encaisse, au debut de l'exercice 638,101

Encaisse, a Ia fin de l'exercice s 492,490

Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers. 7

2018

s (248,782)

3,715 (15,839) (1,050)

(18,049) (274)

12,185 11,231

434,365

1n1502

184,068 (170, 172)

121846

261742

1861585

390,829

247,272

s 638,101

31 mars 2019

La Fondation de L·Arche Canada Notes complementaires aux etats financiers

1. Principales methodes comptables

Objectif de l'organisme

Mode de presentation

La Fondation de L' Arche Canada (la .. Fondation ,. ) est un organisme cree par L'Arche Canada (cc L'Arche ") dans Le but de fournir de nouvelles sources de capitaux financiers pour appuyer La mission et Le travail de L' Arche Canada.

La Fondation a ete constituee en vertu de Lettres patentes canadiennes et un certificat de prorogation a ete emis sous La Loi canadienne sur les organismes a but non lucratif Le 11 juillet 2013.

La Fondation prepare ses etats financiers seLon les Normes comptabLes canadiennes pour Les organismes sans but Lucratif (NCOSBL).

Les fonds non affectes representent les apports non affectes ret;us par La Fondation pour ses activites de fonctionnement courantes et peuvent etre dckaisses a La discretion du conseil d'administration.

Le fonds de dotation represente Les apports cumules ret;us qui doivent etre preserves par La Fondation.

Le fonds de dotation affecte a l'externe represente Les montants ret;us qui sont verses conformement aux affectations imposees par les donateurs.

Comptabilisation des produfts La Fondation utilise la methode du report pour la comptabflisation des dons. Les dons et les subventions affectes sont comptabilises a titre de produits au cours de l'exercice pendant lequeL Les subventions connexes sont accordees. Les apports non affectes et les subventions sont comptabilfses a titre de produits Lorsqu'ils sont ret;us ou a recevoir, si le montant a recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnabLe et que Le recouvrement est raisonnablement assure. Les apports en dotation sont comptabilises comme augmentation directe des actifs nets pour l'exercice courant.

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La Fondation de LrArche Canada Notes complementaires aux etats financiers

31 mars 2019

1. Prindpales methodes comptables (suite)

Placements

lmmobilfsations corporelles

Instruments financiers

Apports re~us sous forme de biens et de services

Les placements sont principalement detenus dans des fonds communs de placement et sont comptabilises a la juste valeur a Ia date de transaction. La variation de l'ecart entre Ia juste valeur et le cout des placements au debut et a la fin de chaque periode est inscrite a l'etat des resultats a titre de revenu de placements.

La valeur des placements dans les fonds communs de placement est etablie en fonction de La valeur unitaire fournie par L'administrateur du fonds, laquelle represente Ia quote-part de Ia Fondation des actifs sous-jacents a La juste valeur determinee a partir des cours de cloture.

Les produits d'interets sont comptabilises en fonction du temps ecoule. l'achat et Ia vente de titres de valeurs mobilieres sont comptabilises a La date de reglement. Les gains et les pertes realises sur les titres de valeur mobiliere sont fondes sur le cout moyen du titre. Les produits d'interets et de dividendes sont reinvestis dans les fonds communs de placement.

Les immobilisations corporelles sont comprises dans Les autres elements d'actifs et sont comptabilisees au cout, moins l'amortissement cumule. L'amortissement est calcule selon Ia duree de vie utile estimative de l'actif, comme suit :

Materiel de bureau 3 a 5 ans selon la methode Uneaire

Les instruments financiers, a L'exclusion des placements, sont comptabilises a Ia juste valeur lorsqu'ils sont acquis ou emis et, ulterieurement, ils sont evalues au cout ou au cout apres amortissement moins La depreciation, s'il y a lieu. les actifs financiers font l'objet d'un test de depreciation lorsque des changements de situation indiquent Ia possibilite d'une depreciation. En ce qui conceme les instruments financiers evalues au cout apres amortissement, les coOts de transaction pour ('acquisition, Ia vente ou l'emission des actifs financiers sont majores a ('instrument financier.

Les apports ret;us sous forme de biens et services sont comptabilises lorsque Ia juste valeur peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et lorsque la Fondation aura it du se les procurer autrement.

les benevoles consacrent de leur temps pour aider la Fondation a assurer la prestation de ses programmes. La valeur de cet apport n'est pas refletee dans ces etats financiers.

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31 mars 2019

La Fondation de L'Arche Canada Notes complementaires aux etats financiers

1. Prindpales methodes comptables (suite)

Utilisation d'estimations

Statut fiscal

2. Placements

Certificats de placement garanti $

Fonds equilibre de La Fondation Burgundy

Depot a vue

s

Les certificats de placement echeance en juillet 2019.

La preparation des etats financiers en conformite avec les NCOSBL exige que Ia direction etablisse des estimations et des hypotheses qui ont une incidence sur Les valeurs comptabilisees au titre de L'actif et du passif a Ia date des etats financiers, et sur Les montants des produits et des charges comptabilises pendant L'exercice considere. Les elements Les plus importants assujettis aux estimations et hypotheses comprennent, sans toutefois s'y limiter, les charges a payer. Les resultats reels pourraient differer des estimations les plus probables de La direction au fur et a mesure que de l'information supplementaire sera disponible.

La Fondation est un organisme de bienfaisance enregistre et, ace titre, est exoneree d'impot sur le revenu en vertu des dispositions prevues a L'alinea 149(1 )f) de La Loi de l'impot sur le revenu.

2019 2018

Valeur Valeur CoOt demarche CoOt demarche

306,558 $ 306,558 s 303,886 s 303,886

2,048,134 2,395,630 1,926,688 2,217,213 2,006 2,006 20,497 201504

2,356,698 $ 2,704,194 s 2,251,071 s 2,541,603

garan~i portent interet au taux de 0,85 % et arrivent a

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La Fondation de L'Arche Canada Notes comph~mentaires aux etats financiers

31 mars 2019

3. Pret a L'Arche

Ce montant reflete le pret effectue a l'Arche dans le but de fournir des prets a L'Arche Mexico et L'Arche HaYti. Au 31 mars 2019, le solde a payer par L'Arche Mexico etait de 20 913 S (2018 • 20 913 $) et de 16 371 S (2018 - 180 049 $) par L'Arche HaYti. Le pret a L' Arche Mexico ne porte pas interet (2018 - 1, 5 %) et est remboursable sur demande. Le pret a L' Arche HaYti ne porte pas interet non plus.

4. Operations entre apparentes

5.

La Fondation est controlee par L' Arche, qui a le pouvoir de nommer tous les administrateurs de Ia Fondation. Au cours de l'exercice, la Fondation a accorde $1,926,427 (2018 -$1,622, 970) a L' Arche pour soutenir ses programmes.

Les operations ont ete realisees dans le cours normal des activites et sont comptabiUsees a la valeur d'echange, soit le montant de la contrepartie etablie et acceptee par les apparentes.

Produits reportes

2019 2018

R~us de L'Arche 111 $ 213,673 s 378,180 lnvestis pour L'Arche Antigonish 121 250,000 250,000 Autres dons affectes 165,414 184,365

Solde, a la fin de l'exercice $ 629,087 s 812,545

111 Produits reportes r~us de L'Arche en 2017, lesquels etaient destines aux projets de relocalisation deL' Arche HaYti (Carrefour et Chantal). Au cours de l'exercice, un montant de 163 678 $ (2018 - neant $) a ete transtere a la Fondation.

121 Ce montant est un don destine a L' Arche Antigonish et est investi pour cette collectivite dans une perspective a moyen terme.

6. Revenus de placements

lnterets Distributions provenant des fonds communs de placement Gain non realise a Ia juste valeur des placements Gain realise a la cession de placements

2019 2018

s 3,056 s 96,767 56,971

1,843

s 158,637 s

6,456 57,584 15,839 1,050

80,929

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31 mars 2019

7. Engagements

La Fondation de L'Arche Canada Notes complementaires aux etats financiers

Les paiements minimums annuels exigibles pour la location du bureaux s'etablissent comme suit:

8. Instruments financiers

Risque de credit

2020 2021

s 55,042 18,347

s 73,389

Le risque de credit est le risque qu'une partie a un instrument financier fasse subir a l'autre partie une perte financii~re en manquant a l'une de ses obligations. La Fondation est exposee a un risque de credit a l'egard de l'encaisse et des placements en cas de defaillance eventuelle des contreparties qui les detiennent. La Fondation attenue le risque en ne traitant qu'avec des institutions financieres d'envergures jouissant de bonnes notations de credit. La Fondation est egalement exposee a un risque de credit decoulant de ses debiteurs et de son pret a L' Arche Canada. La Fondation respecte tous les criteres d'admissibilite pour les montants comptabilises a titre de debiteurs.

Risque de liquidite

Le risque de liquidite est le risque que la Fondation eprouve des difficultes a respecter ses obligations relativement a ses passifs financiers. Le risque de liquidite comprend le risque que, en raison des exigences de liquidite liees aux activites, Ia Fondation ne dispose pas de fonds suffisants pour regler des transactions a Ia date d'echeance, se voie dans l'obligation de vendre des actifs financiers a une valeur inferieure a leur valeur reelle ou ne soit pas en mesure de regler ou de recouvrer un actif financier. Le risque de liquidite est lie aux crediteurs et charges a payer.

La Fondation continue d'axer ses efforts sur la preservation d'un volume de liquidite adequat pour respecter ses exigences operationnelles en fonds de roulement.

Risque de marche

Le risque de marche est le risque que la juste valeur ou les flux de tresorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marche.

Les risques de marche comprennent trois types de risques : risque de taux d'interet, risque de prix et risque de change. Ces risques sont decrits ci-apres:

Risque de taux d'interet

La Fondation est exposee a des risques financiers qui decoulent des variations des taux d'interet et du degre de volatilite de ces taux. Les placements de Ia Fondation dans tes fonds communs de placement sont exposes au risque de taux d'interet.

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31 mars 2019

La Fondation de L'Arche Canada Notes complementaires aux etats financiers

8. Instruments financiers (suite)

Risque de change

Le risque de change est le risque que La juste valeur ou les flux de tresorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des devises. Les placements de La Fondation dans les fonds communs de placement sont exposes au risque de change.

Au 31 mars 2019, La valeur de marche des titres libelles en devise au sein des fonds communs de placement s'eleve a 1 036 350 S (2018- 953 402 $).

Autre risque de prix

Le risque de prix autre est le risque que La juste valeur ou les flux de tresorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marche (autre que celles decoulant du risque de taux d'interet), que ces variations soient causees par des facteurs propres a !'instrument financier en cause ou a son emetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires negocies sur le marche. L'exposition de La Fondatfon au risque de prix est liee aux fluctuations des marches des actions decoulant de ses placements dans les fonds communs de placement.

ll n'y a pas eu de changement a !'exposition aux risques lies aux instruments financiers de La Fondation depuis l'exercice precedent.

9. Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs presentes dans les etats financiers ont ete reclasses pour se conformer a La presentation de l'exercice courant.

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