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Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne – Novembre 2014

ANNEXE I :

GUIDE TECHNIQUE

DE LA DEFENSE EXTERIEURE

CONTRE L'INCENDIE

EN ESSONNE.

- 1 -

TABLE DES MATIERES

1) Principes généraux......................................................................................................... page 2

1.1. Principe général de calcul................................................................... ………………page 2

1.2. Principes préventifs........................................................................................... page 2

1.3. Cas spécifiques................................................................................................. ………page 3

2) Définition des niveaux des risques................................................................... ………page 3

2.1. Le risque courant........................................................................................... ………page 3

2.1.1. Le risque courant IMPORTANT.................................................................... page 3

2.2.2. Le risque courant ORDINAIRE..................................................................... page 3

2.2.3. Le risque courant FAIBLE............................................................................ page 3

2.2.4. Le risque courant TRES FAIBLE.................................................................. page 3

2.2. Le risque particulier................................................................................. ………page 4

3) Dimensionnement des besoins en eau en fonction du niveau de risque défini.......... page 4

3.1. Pour le risque COURANT IMPORTANT...................................................... ………page 4

3.2. Pour le risque COURANT ORDINAIRE........................................................ ………page 5

3.3. Pour le risque COURANT FAIBLE.................................................................... page 5

3.4. Pour le risque COURANT TRES FAIBLE .................................................... ………page 5

3.5. Pour le risque PARTICULIER........................................................................ ………page 5

3.6. Pour TOUS LES RISQUES, de très faibles à particuliers..................................... page 5

4) Pondération des résultats et marges de tolérance............................................. ………page 6

4.1. Arrondi du débit d'un hydrant......................................................................... ………page 6 4.2. Tolérance sur le débit d'un hydrant.................................................................. ………page 6

4.3. Réception des hydrants.................................................................................... ………page 6

4.4. Implantation et nombre d'hydrants.................................................................. ………page 6

4.5. Notion de distance.......................................................................................... ………page 7

4.6. Tolérance sur les distances.............................................................................. ………page 7

5) Dispositions diverses.......................................................................................... ………page 7

5.1. Points de pompage........................................................................................... ………page 7

5.2. Les châteaux d'eau........................................................................................... ………page 7

5.3. Conditions d’implantation des hydrants.......................................................... ………page 7

5.4. Système de sécurisation des hydrants.............................................................. ………page 8

6) Retour d'expérience............................................................................................ ………page 8

7) Tableau récapitulatif........................................................................................... ………page 9

Glossaire........................................................................................................................... page 10

- 2 -

1) PRINCIPES GENERAUX

1.1 Principe général de calcul

Le dimensionnement des besoins en eau dépend de la surface maximale non recoupée du sinistre (et non

surface totale), de la durée d’extinction estimée et du type de risque à défendre. Il n'est pas le résultat d'un

jugement arbitraire ; le Règlement d'Instruction et de Manœuvre (R.I.M) ainsi que la circulaire

interministérielle N°465 du 10 décembre 1951 l'explicitent de manière pragmatique.

L'estimation du débit horaire d'eau situé à proximité de chaque risque considéré isolément est fonction du

nombre et du type de lances. Le risque courant ordinaire, le plus fréquent, justifie la mise en œuvre de deux

grosses lances (500 litres/minute) soit un débit de 60 m3/h.

Ce débit étant déterminé, la quantité totale d'eau nécessaire à l'extinction d'un incendie ne dépend que du

temps des opérations. L’attaque, l’extinction puis la neutralisation des foyers partiels et le déblai sont

estimés à une durée de 2 heures. Toutefois, la durée de 2 heures peut être augmentée, au cas par cas,

notamment dans le cadre des dispositions des arrêtés types des Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement.

Comme corollaire immédiat, il en résulte que, généralement, les sapeurs-pompiers doivent trouver sur

place, en tout temps, 120 m3 d'eau utilisables en 2 heures.

1.2 Principes préventifs

Afin de ne pas sur-dimensionner les besoins en DECI et de favoriser l’action des secours, les exploitants

doivent prendre en compte la réduction du risque à la source et en limiter les conséquences par des mesures

de prévention telles que :

- Ne pas stocker au même endroit des produits chimiques incompatibles entre eux.

- Recouper les locaux par une séparation constructive coupe-feu (CF).

- Isoler* les engrais à base d’ammonitrates des autres produits.

- Isoler* les produits inflammables des produits chimiques.

- Isoler* les stockages entre eux.

- Isoler* les remises d’engins et les stockages.

- Isoler* les activités des stockages

- Isoler* les bâtiments entre eux par un espace libre suffisant au regard des flux thermiques pouvant être

générés par un sinistre.

- et cette liste est non exhaustive...

Les dispositions constructives ou d’exploitation relèvent de mesures de bon sens.

* Isoler = parois d’une résistance au feu minimale appropriée au risque ou distance de sécurité assurant une

protection équivalente (5 mètres = CF 1 heure, 8 mètres = CF 2 heures).

1.3 Cas spécifiques

Ce référentiel ne peut être exhaustif. En cas d'absence de règle, les prévisionnistes et préventionnistes

traiteront le cas en tentant de se rapprocher des mesures préconisées pour les bâtiments ou installations

présentant un risque comparable (méthode par analogie).

Le préventionniste ou prévisionniste en charge de l'étude peut majorer ou minorer les valeurs obtenues par le

calcul. Bien évidemment, cette disposition reste exceptionnelle et doit être clairement motivée dans l'étude.

- 3 -

1.4 Pression

Pour être opérationnel, les PI ou BI doivent fournir leur débit à une pression supérieure ou égale à 1 bar. Par

conséquent, tous les débits mentionnés dans le règlement DECI et dans son annexe 1 (ce présent guide)

doivent être délivrés à une pression minimum d’1 bar.

2) DEFINITIONS DES NIVEAUX DE RISQUE

2.1. Le risque courant

2.1.1. Le risque courant IMPORTANT

Le risque courant le plus dangereux est le risque courant important, il concerne:

- Les quartiers présentant des difficultés opérationnelles (quartier historique ou saturé d'habitations, rue

étroite, accès difficile, vieil immeuble où le bois prédomine...).

- Les habitations de la 3ème famille A et B.

- Les établissements soumis au code du travail et les Etablissements Recevant du Public (ERP) ; leur surface

maximum non recoupée par un mur coupe-feu (CF) adapté est comprise entre 1000 m² et 3000 m² exceptés

les établissements sprincklés qui repassent en risque courant ordinaire.

- Les ERP type M, S et T dont la surface maximum non recoupée par un mur CF adapté, est comprise entre

500 et 1000 m².

- Les établissements abritant des locaux à sommeil.

- Les stations services.

- Les risques industriels autres que ceux classés en risque particulier.

2.2.2. Le risque courant ORDINAIRE

Celui-ci comprend:

- Les habitations de la 1ère et 2ème famille.

- Les établissements soumis au code du travail et ERP ; leur surface maximum non recoupée par un mur CF

adapté est comprise entre 250 m² et 1000 m².

- Les ERP type M, S et T dont la surface maximum non recoupée par un mur CF adapté, est inférieure à 500

m².

- Les parcs de stationnement dont la surface maximum non recoupée par un mur CF de degré 1 heure est

inférieure à 1000 m².

- Les aires d'accueil des gens du voyage.

2.2.3. Le risque courant FAIBLE

- Les établissements soumis au code du travail et ERP de 5ème catégorie (hors ERP de type M, S,T) ; sans

hébergement, sans locaux à risque particulier et ne comportant que des surfaces non recoupées de moins de

250 m².

- Les campings

- En zone rurale (commune de moins de 2000 habitants) ; les hameaux, les zones d'habitat dispersé, les

habitations de la 1ère et 2ème famille ou toutes constructions dont la surface développée du plus grand des

bâtiments est inférieure ou égale à 250 m² et isolée par une distance de 5 mètres ou par un mur coupe-feu 1

heure de tout tiers (y compris des haies, appentis...).

2.2.4. Le risque courant TRES FAIBLE

- 4 -

Le SDIS 91 de l'Essonne, de par sa spécificité - existence d'une zone rurale au sud du département - a suivi

l'exemple de certains départements comme celui d'Ille-et-Vilaine en ajoutant un niveau de risque « très

faible ». Pour être admis dans cette catégorie de risque, le projet du pétitionnaire devra remplir

simultanément toutes les conditions suivantes :

- Absence d'habitation et/ou d’animaux.

- Absence de risques de propagation à d'autres structures (10 mètres) et/ou à l'environnement (50 mètres).

- Valeur constructive du bâtiment et du stockage (le cas échéant) inférieure au coût de l’implantation d'une

défense extérieure contre l'incendie.

Il pourrait alors être admis que ces constructions ne nécessitent pas de prescription de DECI.

En réponse au service instructeur sollicitant le SDIS 91 sur un tel dossier, celui-ci préconisera une DECI

correspondant à celle d’un risque faible. Il appartiendra alors au pétitionnaire d’effectuer une demande de

dérogation auprès du SDIS 91 en lui fournissant l’ensemble des informations nécessaires. Il sera de sa

responsabilité de définir, au regard des critères susvisés, si son projet appartient au risque courant très faible

ou non. Cette responsabilité de s'exonérer d'une DECI compte tenu de la spécificité de son projet doit être

formalisée à travers un acte écrit dont un exemplaire sera transmis au service instructeur et l'autre au SDIS

91. Le propriétaire en prenant cet engagement écrit, accepte que l'absence de DECI puisse entrainer, en cas

de sinistre, la ruine partielle ou totale de son bâtiment.

Dans ce cas, l’autorité de police compétente et l’exploitant doivent savoir que les Sapeurs-Pompiers se

limiteront à une action initiale de lutte contre l'incendie, à la protection des intervenants et au déblai.

2.2. Le risque particulier

Au regard du projet de référentiel national DECI, complété par l’expérience du SDIS 91, sont classés dans

cette catégorie de risque:

- Les ERP de type M, S et T (magasins, centres commerciaux, salles d'expositions à vocation commerciale,

bibliothèques, centres de documentation et consultation d'archives) dont la surface maximum non recoupée

par un mur CF adapté, est supérieure à 1000 m².

- Les établissements soumis au code du travail et les Etablissements Recevant du Public (ERP) dont la

surface non recoupée par un mur coupe-feu (CF) adapté, est supérieure à 3000 m²

- Les habitations de 4ème famille.

- Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et les Immeubles de Grande profondeur (IGP).

- Les ICPE soumises à déclaration pour des activités en rapport avec des produits dangereux ou

inflammables et toutes celles soumises à enregistrement, autorisation ou « SEVESO ».

3) DIMENSIONNEMENT DES BESOINS EN EAU EN FONCTION

DU NIVEAU DE RISQUE DEFINI

3.1. Pour le risque COURANT IMPORTANT

Les besoins en eau, calculés au cas par cas selon le guide D9 ou les textes associés au classement de

l’établissement (ICPE), sont situés à moins de 100 m.

Par tranche de 1 000 m², ils sont globalement :

- soit de 60 m³/h pour un Poteau d’Incendie (PI).

- soit de 120 m³ en réserve d’eau aménagée, après avis du SDIS 91.

- 5 -

Cas particuliers:

- Pour les stations-services, la position du (des) hydrant(s) défense incendie doit être située à moins de 100

m et à plus de 50 m du risque.

3.2. Pour le risque COURANT ORDINAIRE

Les besoins en eau, situés à moins de 200 m, sont:

- soit de 60 m³/h pour un PI.


Cas particuliers:

Les aires d'accueil aménagées pour les gens du voyage doivent être défendues par un hydrant situé à moins

de 200 mètres de la caravane la plus éloignée. Si l’hydrant est constitué par une bouche incendie existante, il

convient d’empêcher physiquement le stationnement d’engins au-dessus du regard.

3.3. Pour le risque COURANT FAIBLE

Les besoins en eau, situés à moins de 200 m, sont:

- soit de 60 m³/h pour un PI.


Toutefois, pour les communes rurales de moins de 2000 habitants et à la demande de l’autorité

administrative compétente, la DECI pourra être, par exception à la règle générale, dimensionnée pour

fournir seulement :

- soit 30 m³/h pour un PI.

- soit 60 m³ en réserve d’eau aménagée.

Cette possibilité devra recevoir l’accord du SDIS 91 qui se prononcera au cas pas par cas en prenant en

compte, notamment, l’environnement immédiat du projet et les risques de propagations.

Cas particuliers:

Dans les campings, chaque emplacement pourra être défendu par un PI susceptible de délivrer au minimum

30 m3/h ou par une réserve aménagée de 60 m3. L’un ou l’autre sera situé à moins de 200 mètres desdits

emplacements par les voies de communication et/ou les chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum.

3.4. Pour le risque COURANT TRES FAIBLE

Pas de DECI exigée, à la demande et sur engagement écrit du pétitionnaire.

3.5. Pour le risque PARTICULIER

C’est généralement le guide technique D9 qui s’applique en dehors des cas prévus par une réglementation

nationale (ICPE par exemple).

3.6. Pour TOUS LES RISQUES, de très faibles à particuliers

- 6 -

Au regard d’un contexte général particulier (accessibilité, potentiel calorifique...) auquel les sapeurs-

pompiers pourraient être confrontés dans leurs actions d'extinction, et après une analyse de risque réalisée

par leurs services, le dimensionnement hydraulique pourra être, à titre exceptionnel, majoré ou minoré.

4) PONDERATION DES RESULTATS ET MARGES DE

TOLERANCE

4.1. Arrondi du débit d'un hydrant

La valeur issue du calcul doit être arrondie au multiple de 30 m3/h le plus proche.

4.2. Tolérance sur le débit d'un hydrant

Débit demandé Tolérance inférieure acceptable

30 m3/h Aucune tolérance



Au-dessus de 120m3/h (débit simultané) Tolérance de 10%, l’hydrant le plus

défavorisé ne devant pas être < à 30m3/h

4.3. Réception des hydrants

Pour être réceptionnés par le SDIS 91, les hydrants devront:

- Répondre aux normes d’installation en vigueur.

- Délivrer une pression 1 bar minimum.

- Avoir un débit conforme au tableau ci-après :

Débit Type de risque Conformité Avis SDIS 91

< à 30 m3/h Tout risque Non conforme Défavorable

> à 30 m3/h

mais < à 60 m3/h

Risque courant faible

(si dérogation acceptée)

Conforme à l'avis du SDIS

91 (si dérogation acceptée) Favorable

(si dérogation acceptée)

> à 30 m3/h

mais < à 60 m3/h

Risque courant

ordinaire ou plus Non conforme

à l'avis du SDIS 91 Défavorable

> à 60 m3/h Risque courant

important Conforme

à l'avis du SDIS 91 Favorable

PI diamètre 150 mm:

> à 60 m3/h

mais < à 120 m3/h

Risque courant

important Conforme



> à 60 m3/h

mais < à 120 m3/h

Risque particulier Non conforme Défavorable


> à 120 m3/h

Risque particulier Conforme


Un PI réceptionné par les services prévisions du SDIS 91 n'octroie pas forcément la conformité.

- 7 -

4.4. Implantation et nombre d'hydrants

Un débit n'indique pas nécessairement le nombre d'hydrants à installer. Ce dernier dépend également de la

géométrie des bâtiments. Il est possible que l’exigence soit, par exemple, de fournir 180 m3/h et que le SDIS

91 demande la mise en place de 5 hydrants sur le site avec une simultanéité de 3.

4.5. Notion de distance

La distance maximale, sauf cas particuliers (campings…), est celle mesurée entre l’entrée principale du

bâtiment et l'hydrant.

Les distances maximales entre hydrants sont définies en empruntant les voies engins.

4.6. Tolérance sur les distances

Une tolérance sur les distances peut être acceptée dans les limites suivantes:

Distance normale Tolérance supérieure acceptable

60 m Aucune tolérance

100 m + 20 m

200 m + 40 m

5) DISPOSITIONS DIVERSES

5.1. Points de pompage

Un point d’eau au moins, dont la distance du risque à défendre est adaptée au cas, doit être sous pression

(hydrant). Néanmoins, si la défense incendie peut être assurée par un seul point d’eau, cette disposition ne

s’applique pas.

De plus, en cas d’impossibilité technique, l’autorité de police compétente ou le service instructeur peut

proposer une solution palliative à l’avis du SDIS 91 qui se prononcera sur ce principe. Il sera alors précisé

que l’efficacité des sapeurs-pompiers pourrait en être affectée.

5.2. Les châteaux d'eau

Certains châteaux d'eau n’ont pas pour fonction unique de relever la pression ou de pourvoir aux crêtes de

demande d’eau. En effet, ils peuvent aussi alimenter, en autonomie, un réseau d’hydrants. Dans ce cas, leurs

dimensionnements (volume de la réserve et débit de réalimentation) devront être adaptés aux risques

identifiés de la zone qu'ils desservent.

5.3. Conditions d’implantation des hydrants

Les poteaux d'incendie doivent être piqués directement, sans passage par compteur (seul le compteur

utilisant l'effet de la vitesse de l'eau sur un organe mobile en rotation est autorisé - cf. Norme NF E 17 002)

- 8 -

ni "by-pass", sur une canalisation assurant un débit de 60 m3/h *, sous une pression dynamique minimale de

1 bar.

*Après accord du SDIS 91, ce débit pourrait être abaissé, sans être inférieur à 30 m3/h, pour les

constructions classées en risque courant faible.

L’ensemble des appareils devra être situé en bordure de la voie carrossable, ou tout au plus à 5 mètres de

celle-ci, et réceptionné par les services prévision dès leur mise en place.

5.4. Système de sécurisation des hydrants

Afin de limiter l’usage indu des hydrants, des systèmes à clef permettant de sécuriser leur utilisation sont

régulièrement présentés aux élus. Cependant ces produits présenteraient les inconvénients suivants :

- Obligation d’attribuer une clef à chaque engin d’incendie susceptible d’utiliser un point

d’eau avec les risques de perte qui en découle.

- Nécessité d’une gestion lourde de clefs, celle-ci pouvant être aggravée en cas de clefs

différentes (Absence de normalisation des systèmes proposés).

- Risque de détérioration (volontaire ou non) du système de fermeture rendant l’usage de

l’hydrant impossible.

- Etc...

En considérant ces difficultés, le SDIS 91 est à priori défavorable à tout système de fermeture à clef des

hydrants. Toutefois, afin de prendre en considération les problématiques particulières qui pourraient se

présenter au SDIS 91, des dérogations ponctuelles et au cas par cas pourraient être étudiées.

6) RETOUR D'EXPERIENCE

Toute difficulté d'application du règlement sera étudiée par le groupement Prévision/Cartographie (GPC)

du SDIS 91. Toute modification du règlement pouvant en résulter devra être soumis à l'approbation de

Monsieur le Préfet.

Les officiers du GPC seront chargés d'enrichir et d'adapter le présent guide technique aux futures

règlementations afin de garantir la cohérence départementale du document.

9

7) TABLEAU RECAPITULATIF

Catégorie

du Risque

Type de structure Dimensionnement

hydraulique

Distance point

d'eau/bâtiment

Risque

courant

Très

Faible

- Absence d'habitation et/ou d'animaux

- Absence de risques de propagation

- Bâtiments agricoles dont le coût constructif et/ou dont la

valeur du stockage sont < au coût d’une DECI.

Absence de DECI

possible par

dérogation

/

Risque

courant

Faible

- Code du W et ERP de 5ème cat. à risque courant ; sans

locaux à risque particulier, sans hébergement et ne comportant

que des S. non recoupées ≤ à 250 m².

- Campings………………………………………………........

En zone rurale: - Hameaux, zones d'habitat dispersé, habitations de la 1ère et

2ème famille, les constructions dont la S. développée ≤ à 250

m² et isolée de tout tiers par 5 m. ou par mur CF 1h.

Identique Risque

courant ordinaire...1

1 hydrant de 30 m³/h

ou 1 réserve

aménagée de 60 m³

par dérogation :

1 hydrant de 30m³/h

ou 1 réserve

aménagée de 60 m²

Voir Risque courant

ordinaire

Situé à moins de 200 m


Risque

courant

ordinaire

- Habitations de la 1ère et 2ème famille en zone urbaine

- Code du W et ERP ; 500 m² < S. non recoupée ≤ 1000 m²

- Les ERP du type M, S, T ; S maxi non recoupée ≤ 500 m²

- Parcs de stationnement : S. maxi non recoupée ≤ à 1000 m²

- Aires d'accueil des gens du voyage……………………...


ou

1 réserve aménagée

de 120 m³.

1 hydrant de 60 m3/h



du risque à défendre

Risque

courant

Important

- Quartiers présentant des difficultés opérationnelles

- Habitations de la 3ème famille A et B

- Code du W et ERP ; 1000 m² < S. maxi non recoupée ≤

3000 m² (sauf si sprinklé)

- ERP type M, S et T ; 500 < S. non recoupée ≤ 1000 m²

- Risques industriels non classés en risque particulier

- Stations services……………………………………………..

D9




et à plus de 50 m du

risque

Risque

Particulier

- ERP de type M, S et T ; S. maxi non recoupée > à 1000 m².

- Code du W et ERP ; S. maxi non recoupé > à 3000 m².

- IGH et IGP et les habitations de 4ème famille

- ICPE soumises à déclaration (produit dangereux) et celles

soumises à enregistrement, autorisation.

D9 ou arrêté type

D9 ou arrêté type

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GLOSSAIRE

BI: La Bouche d'Incendie est un hydrant ou prise d'eau qui a la particularité d'être souterraine. Si ce type

d’hydrant a une qualité esthétique car invisible, il pose de nombreuses contraintes opérationnelles:

manœuvre complexe, difficulté de localisation, risque d'entrave par des véhicules en stationnement ou la

neige...

CF: Le Coupe-Feu est un élément de construction (murs, plafonds, portes...), dans un bâtiment ou entre

deux bâtiments, servant à empêcher la propagation de l'incendie. Le caractère coupe-feu d'un élément se

définit par ses qualités de résistance mécanique, d'étanchéité aux flammes et aux fumées et son isolation

thermique. Il se distingue des éléments stables au feu qui n'offre qu'une résistance mécanique et des

éléments pare-flamme qui ont la même propriété de résistance mécanique mais qui sont également étanches

aux flammes.

D9 Ile-de-France: Guide technique inspiré de la D9 nationale. Ces deux documents sont des guides

pratiques pour le dimensionnement des besoins en eau.

DECI: La Défense Extérieure Contre l'Incendie est l'ensemble des hydrants et points d'eau destinés à

assurer des actions de lutte contre l'incendie. Les hydrants sont constitués de Bouches ou Poteaux d’Incendie

(BI, PI). Les points d’eau peuvent être naturels (lacs, étangs, rivières, etc.) ou artificiels (citerne, bâche).

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il s’agit d’une structure administrative

Française regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun.

ERP: Les Etablissements Recevant du Public sont des lieux publics ou privés accueillant des clients ou des

utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles

relatives au code du travail.

ERP type M : Etablissements Recevant du Public du type « magasins de vente » ou « centres

commerciaux » (Article GN1 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP).

ERP type S : Etablissements Recevant du Public du type « bibliothèques » ou « centres de documentation »

(Article GN1 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP).

ERP type T : Etablissements Recevant du Public du type « salles d’expositions » (Article GN1 du

règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP).

GPC : Le Groupement Prévision Cartographie est le groupement en charge, dans le département de

l'Essonne, de l'ensemble des problématiques liées à la prévision (instruction de dossier code du travail et

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, élaboration et mise à jour des plans

d'Etablissements Répertoriés, bilan des hydrants, révision de la partie risque particulier du Schéma

Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques, participation aux exercices POI, PPI...). Il a à sa

disposition 4 services prévision établis dans chacun des groupements territoriaux.

Habitation de 1ère famille:

- habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus. ;

- habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.

Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-

chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du

bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë.

Habitation de 2ème famille:

- habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée.

11

- habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les

structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes de celles de

l'habitation contiguë.

- habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande.

- habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

Habitation de 3ème famille A: Habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres

au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Elle doit:

- comporter au plus 7 étages au rez-de-chaussée ;

- comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus

éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à 7 mètres ;

- être implantées de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie

échelles.

Habitation de 3ème famille B: Habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres

au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Ce sont toutes les habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes.

Habitation de 4ème famille: Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus 28

mètres et à 50 mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services

publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Hydrant : appareil hydraulique sous pression constitué des Poteaux d’Incendie (PI) ou des Bouches

d’Incendie (BI). Les points d’eau naturels ou artificiels ne sont pas compris dans les hydrants.

ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Les installations et usines susceptibles

de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières,

relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement". Localement

ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des DREAL (hors élevages), ou des

directions départementales de protection des populations des préfectures (élevages) qui font appliquer, sous

l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative.

IGH : Immeuble de Grande Hauteur. Selon les dispositions de l'article R122-2 du Code de la construction et

de l’habitation, constitue un IGH tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par

rapport au niveau d’accès des secours, à 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation et à plus de 28

mètres pour les autres immeubles (sauf exception).

IGP : Immeuble de Grande Profondeur (concept SDIS 91 créé pour la gestion des archives départementales

de CHAMARANDE).

IMPACTE (fiche) :

Fiche destinée à synthétiser une analyse de risque des ERP du département de l'Essonne suivant un canevas

composé de 7 paramètres : Importance de l'établissement, Moyens de secours disponibles, risque pour les

Personnes, Accessibilité des moyens de secours, Classement de l'établissement, risque de propagation aux

Tiers, moyens en Eau. Quant à la Fiche IMPACTE « H », elle est destinée à synthétiser une analyse de

risque des Habitations du département de l'Essonne suivant le canevas similaire à celui utilisé pour les ERP.

PI : Le Poteau Incendie est un hydrant, ou prise d'eau, pour la lutte contre l’incendie mis en place par les

communes, ou les entreprises privées (industrie, ERP, sites militaires), dans leurs enceintes. Il s'agit de

prises d'eau disposées sur un ou plusieurs réseaux souterrains sous pression permettant d'alimenter les engins

de lutte contre l’incendie. Ces réseaux, destinés avant tout à l'alimentation en eau potable, sont constitués de

canalisations d'un diamètre intérieur d'au moins 100 mm.

12

Pour info : Débit sous 1 bar….

m3/h 30 60 90 120 150 180 200 240 300

l/mn 500 1000 1500 2000 2500 3000 3333 4000 5000

POI : Le Plan d’Opération Interne est le plan d’urgence réglementaire, au sens de l’article R.512-29 du

code de l’environnement, qui est applicable à certaines Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement et réalisé à partir d’une étude de danger. Rédiger sous la responsabilité de l’exploitant, un

POI décrit les règles d'organisation, les moyens en place et disponibles sur un site industriel afin de

minimiser les conséquences d'un sinistre potentiellement majeur pour les personnes, l'environnement et les

biens. Il s’agit donc d’un outil opérationnel d’aide à la décision utilisable en interne et en deçà des limites du

site.

Point d’eau : il peut-être naturel (mare, cours d’eau…) ou artificiel (puisard d’aspiration, citerne…). Pour

être considéré comme une ressource en eau, il doit avoir un volume disponible en permanence de de 60 m3

minimum et être aménagé conformément à la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951.

PPI : Le Plan Particulier d’Intervention, établi sous l’autorité du préfet, définit l’organisation des secours en

cas d’accident dans une installation classée dont les conséquences du sinistre sont susceptibles d’affecter les

populations et/ou l’environnement au-delà des limites du site (décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005

relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en

application de l'article L741-6 du code de la sécurité intérieure).

RETEX : RETour d'Expérience (ou REX). Démarche consistant à analyser la gestion d’un événement

particulier afin d’identifier les bonnes pratiques et les dysfonctionnements. Il est ensuite fondamental de

formaliser les actions à entreprendre et de définir les responsabilités de chacun ainsi que les délais de

réalisation. Le RETEX doit permettre de corriger les erreurs constatées et pérenniser les points forts.

RIA : Robinet d’Incendie Armé. Il s’agit de lances à eau qui font partie des moyens de secours de première

intervention. Ils sont placés stratégiquement, près des accès et à proximité des endroits sensibles et de façon

à ce que n'importe quelle surface des locaux à risques puisse être atteinte par 1 ou 2 (selon règlementation)

jets de RIA. Ils sont alimentés en eau par le réseau de la ville.

RIM : Règlement d'Instruction et de Manœuvre des Sapeurs-pompiers communaux (arrêté du 1er février

1978). Le RIM définit un postulat de base selon lequel « le risque moyen, correspondant au cas le plus

fréquent, nécessite un débit de 60m3 par heure ». Le RIM précise également que « la durée approximative

d’extinction d’un sinistre moyen peut être évaluée à 2 heures ». Ainsi, la défense extérieure contre l’incendie

d’un risque moyen doit être assurée par un volume global de 120m3 d’eau.

SDACR : Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques. Il s'agit d'un document

réglementaire, signé par le préfet et prescrit à l’article L.1424-7 du CGCT. Il établit l'inventaire des risques

de sécurité civile d'un département et fixe des objectifs de couverture en termes d'orientations fondamentales

d'aménagement du territoire. C’est un schéma directeur sans effet juridique sur les particuliers et ne fixant

pas d'obligation de résultats. Il justifie l'organisation territoriale du SDIS 91, légitime le règlement

opérationnel et conduit à la réalisation des plans d'équipement. Il doit être remis à jour tous les 5 ans.

SDIS 91 : Service Départemental d'Incendie et de Secours. Il s’agit d’un établissement public, à caractère

administratif doté d'une assemblée délibérante, gérant les sapeurs-pompiers au niveau du département. Le

SDIS 91 est soumis à une double autorité : une autorité opérationnelle gérée par le préfet et une autorité

administrative gérée par un conseil d’administration (CASDIS 91).

13

Surface développée : Plus grande surface de plancher délimitée par des murs coupe-feu. On parle de

surface développée car celle-ci peut être la somme de plusieurs surfaces compris dans ce volume

(mezzanine, locaux divers).

14

ANNEXE II :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2 212-2-alinéa 5):

Il appartient au Maire, dans le cadre de son pouvoir de police administrative, de pourvoir sa commune d'une

défense incendie suffisante et en bon état de fonctionnement permettant de faire face à tout incendie.

Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art.77 qui modifie le CGCT:

Actuellement, le fondement juridique de la DECI repose sur les pouvoirs de police administrative générale

des maires (article L. 2212-2-5 CGCT), libellés en des termes généraux, à savoir: "le soin de prévenir, par

des précautions convenables, [...] les fléaux calamiteux [...] tel que les incendies", qui rendent son

application difficile.

Cette loi clarifie les conditions d'exercices de cette police administrative ainsi que les compétences de

gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation des moyens de lutte contre les incendies.

Les nouveaux articles du CGCT:

- confient, aux communes, le soin d'assurer en permanence l'alimentation en eau des moyens de lutte contre

les incendies (Article L.2225-1)

- inscrivent cette compétence de gestion au rang de compétences communales, qui, à ce titre, pourra être

transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (Article L.5211-9-2)

- prévoient, dans ce cadre, la faculté pour les maires et les communes membres, de transférer au président de

l'établissement leur pouvoir de police spéciale (Article L.5211-9-2)

- précisent enfin la définition de la DECI en la distinguant du service d'eau potable et en l'érigeant en service

public distinct (Article L.2225-2).

La circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951:

Les sapeurs-pompiers doivent trouver en tout temps 120 m3 d'eau utilisables pendant deux heures. Les

hydrants ne doivent pas être distants de plus de 200 mètres.

Circulaire interministérielle du 20 février 1957:

Elle précise la protection contre l'incendie dans les communes rurales.

Circulaire du ministère de l'Agriculture du 9 août 1967:

Elle définit l'aménagement des points d'eau naturels et l'utilisation des réseaux d'alimentation en eau potable

pour la défense contre l'incendie dans les zones rurales à habitat dispersé.

Note de Monsieur le Préfet de l'Essonne aux Maires du 25 juin 1992:

Elle rappelle les obligations des Maires en matière de défense incendie sur leur commune notamment en ce

qui concerne les distances entre hydrants.

Arrêté n°2013 - SDIS 91 - GO - 0008 du 8 février 2013:

Portant règlement opérationnel du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne

La défense extérieure contre l’incendie (DECI) de chaque commune est placée sous l’autorité et la

responsabilité du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative. Dans ce cadre, ce dernier veille

notamment à ce que les caractéristiques des points d’eau publics et privés (bouches et poteaux d’incendie,

réserves…) permettent d’assurer en permanence, sur le territoire communal, une défense extérieure contre

l’incendie appropriée. A cette fin, ces points d’eau font l’objet d’opérations de maintenance et de

vérification selon une périodicité au moins annuelle.

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Les résultats de ces dernières, qui mentionnent notamment les performances hydrauliques (débit, pression,)

et, le cas échéant, la capacité de ces points d’eau, sont communiqués au PC de Groupement territorial

compétent.

Dans le cas particulier où la DECI d’un établissement est assurée par plusieurs hydrants (bouche(s) ou

poteau(x) d’incendie), ces vérifications et résultats doivent porter sur les pressions et débits simultanés

imposés.

Dans le cadre d’une défense extérieure privée, les obligations susvisées relatives aux opérations de

maintenance et de vérification sont à la charge de l’exploitant et du propriétaire. Les résultats sont transmis à

l’autorité de police compétente, au moins annuellement, qui les communique au PC de groupement

territorial concerné.

Le contrôle succinct de l’état de fonctionnement des hydrants publics et privés effectué par les sapeurs-

pompiers ne dispense pas les autorités de police compétentes, propriétaires et exploitants, de leurs

obligations de vérification rappelées ci-dessus.

Directive D9 - Document technique relatif à la défense extérieure contre l'incendie:

C'est un guide technique pour le dimensionnement des besoins en eau qui précise les débits nécessaires en

fonction de la nature du risque à défendre et les surfaces de sinistre à combattre.

La région Ile-de-France, compte tenu de ses spécificités, a établi un guide "D9 Ile-de-France".

Les normes AFNOR:

NF EN 14 384 de février 2006: La présente Norme européenne contient des prescriptions minimales

relatives aux poteaux destinés à la lutte contre l'incendie ainsi que des informations sur les méthodes d'essai

applicables, le marquage et l'évaluation de la conformité.

NF S 61-213: Cette norme définit les caractéristiques d'un Poteau d'Incendie.

NF S 61-211: Cette norme définit les caractéristiques d'une Bouche d'Incendie.

NF S 61-214: Cette norme définit les caractéristiques d'un Poteau d'Incendie 65mm ou "prise accessoire".

NF S 61-221: Cette norme définit les caractéristiques d'une plaque de signalisation.

NF S 62-200: Cette norme définit les caractéristiques d'une attestation de réception d'un hydrant.

...

16

ANNEXE III :

Guide Technique D9 Ile-de-France - Document technique relatif à la défense extérieure contre l'incendie

dans la région Ile-de-France:

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