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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] UN DIAPORAMA pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe 1 2 Introduction OMC AGCS Bolkenstein Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la 3 4 5 Fermer le diaporama

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances

Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected]

UN DIAPORAMA

pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE

rubrique Comprendre.

pour participer en adressant vos avis,

suggestions et propositions

et construire le projet du PCF pour un Commerce

Équitable en France et en Europe

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Introduction

OMC AGCS Bolkenstein

Pour participer, proposer

Groupe de travail

Animation de la réunion

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Des citoyens françaisà travers leurs associations, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France.

Introduction au commerce

équitable nord nord

Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire (créé en 2000) a tenté de mettre en place une Norme commerce équitable

•pour une juste rémunération du producteur, •une relation commerciale durable, •un préfinancement des achats, et •un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit.

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En 2005 l’ensemble des acteurs du commerce équitable nord-sud, dans le cadre de l’AFNOR, en l’absence d’un consensus entre eux, n’ont pu qu’aboutir à un fascicule de recommandations à la place d’une Norme AFNOR

Ce sera donc le label le plus communiquant, plus ou moins auto-déclaré équitable,

qui l’emportera auprès du consommateur.

Les citoyens, leurs élus et la puissance publique

doivent intervenir et être aussi acteurs d’une norme commerce équitable nord sud, mais aussi nord nord pour la France et l’Europe.

Introduction au

commerce équitable

nord nord

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Régulièrement les multinationales et les grandes enseignes de la grande distribution menacent de créer leur propre Marque ou Label de commerce équitable.Ils médiatisent beaucoup quelques accords marginaux avec les producteurs français.

Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou de légumes, de la production de lait, ou de viande donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme.

Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes

sous quelque gouvernement que ce soit.

Introduction au

commerce équitable

nord nord

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Pour le secteur agricole « Une disparition de paysans » toutes les 20 minutes, ce qui entraîne parfois des scènes de destruction.Médiatisées, la grande majorité des consommateurs n’en retiendra une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage. Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés.

Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés…le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole.N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ?

Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?

Introduction au

commerce équitable

nord nord

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Pour le secteur de la finance:

Investissement Solidaire Responsable (ISR):En 2003, il représentait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers (États-unis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements).

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Finances solidaires:Selon Finansol, le label français d’épargne solidaire, l’épargne solidaire se développe très rapidement grâce à la sensibilisation accrue du public aux questions de solidarité et de sens à donner à son épargne. (2001: 30 000 souscripteurs solidaires 2003 : 116 000 pour un encours de 536 millions euros

Nous assistons actuellement à une véritable prise de conscience du fait que par nos gestes quotidiens nous pouvons contribuer à

changer le monde.

Introduction au

commerce équitable

nord nord

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Participation - Épargne salariale (ISR):

En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans cette logique en dépit d’un taux d’épargne élevé (17% en 2002 pour 10% en Allemagne, 4% aux États Unis et Grande Bretagne)

Dans les entreprises 7.000.000 de salariés (4 sur dix) bénéficient de dispositifs d’intéressement et de participation. Fin 2006 cette épargne salariale s’élevait à 80 milliards d’euros et 8 nouveaux milliards s’y ajoutent chaque année.

65 000 salariés ont décidé d’investir dans des fonds solidaires pour un encours de 138 millions.

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Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement,

compte tenu de la diversité des expériences.

Pour le secteur de la finance: suite…

Introduction au

commerce équitable

nord nord

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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Le REVER, le VOULOIR, le FAIRE…Dire et Faire chacun

Dire et Agir ensemble ?

En France et en Europe Citoyennes et Citoyens Entreprises Comités d’entreprises Associations de consommateurs Collectivités territoriales Parlements État Ministères Partis Politiques

Introduction au

commerce équitable

nord nord

Coopérateurs, mutualistes, associatifs, «petits actionnaires»… Nous avons un « pouvoir financier » de 2000 milliards d’euros

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2004: Le développement durable a été intégré dans notre constitution. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques

et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste.

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Introduction au

commerce équitable

nord nord

Notre parti peut–il en rester là ?Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ?

Chaque année, depuis plusieurs années, notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition).

Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux.

Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004

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Françaises Français et le Commerce Équitable

En 2004, 56% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000.

Les Françaises et les Français ont été informés sur le commerce équitable à

40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine.14 % par les associations, les magasins 14 % par l’entourage, Internet, des conférences

3 % ont été informés à l’école.Pour les Françaises et les Français être un consommateur responsable c’est pour

54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable

Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions

auprès des Françaises et des Français.

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Introduction au

commerce équitable

nord nord

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2004: Pour les Jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport.

500.000 signatures dont 160 000 en France.

Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable.

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Françaises Français et le Commerce Équitable

Introduction au

commerce équitable

nord nord

Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire

Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ?

Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?

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Le monde associatif et les autres organismes du « commerce équitable » conviennent aussi de la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique est indispensable pour le développement du commerce équitable:

Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet

d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société.

Communistes pouvons nous et devons nous

porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes

qui nous sont proches, qui sont à notre porte ?

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Françaises Français et le Commerce Équitable

Introduction au

commerce équitable

nord nord

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- Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables

sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète.

La tâche collective qui nous attend est immense, et passionnante

si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.

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Françaises Français et le Commerce Équitable

Introduction au

commerce équitable

nord nord

Communistes du 21 siècle:

saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses?saurons nous les intégrer dans l’ensemble de nos propositions aux Français et aux Européens pour une autre France et pour une autre Europe ?

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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances

Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer

Commerce Équitable et Solidaire GATT OMC AGCS puis Bolkstein

Lettre Mars 2006Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire

Comprendre, Débattre, Proposer…

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

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Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

1946-2006 60 ans pour une même histoire…GATT… OMC… AGCS… Directive Bolkestein…Pour le Monde…

1946- 1948 : L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT 1947: 23 pays - janvier 1995 : 123 pays). Le GATT, est un simple accord, sans le statut d’une organisation internationale. De 1947 à 1994, le GATT organise des Négociations Commerciales Multilatérales (NCM), pour libéraliser le commerce mondial. Huit cycles de négociations se sont succédés. Le 8ème : Uruguay Round (1986-1994 : 125 pays, 20 000 pages) élargit la négociation aux secteurs de l'agriculture, du textile et des services. Il met déjà en évidence le conflit commercial latent entre les États-Unis et l'Europe (négociation agricole). Il intègre la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international.

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

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1946-2006 60 ans pour une même histoire…GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein… Pour le Monde suite… 

Janvier 1995, (Président F Mitterrand Premier ministre J Chirac) création de l'OMC (Organisation mondiale du commerce, WTO World Trade Organization), qui succède au GATT. Les accords de l’OMC sont contraignants pour ses 149 membres. Les membres peuvent porter plainte les uns contre les autres devant l’Organe de Règlement des Différends (ORD).

L’AGCS est un des 60 textes qui constituent les « Accords de Marrakech » signés en 1994 (Président J Chirac Premier ministre L Jospin). En savoir plus… AGCS

C’est la fin du GATT et le début de l’Organisation Mondiale du commerce OMC. Ce n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes. C’est un cadre qui prévoit « des séries de négociations successives … qui auront lieu régulièrement en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation ».

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

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1946-2006 60 ans pour une même histoire…GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein…

Pour l’Europe…  

1951 Traité de Paris (V Auriol-R Pleven) Création de la communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) pour 50 ans (Allemagne, France, Italie, Benelux).1957 Traité de Rome (R Coty-G Mollet) Création de la Communauté économique Européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). C’est la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. C’est la mise en œuvre de politiques communes. Cela implique une union douanière.1965 La CECA fusionne avec la Communauté économique Européenne (CEE)1979 Élection du Parlement au suffrage universel (VGE- R Barre)1986 Acte unique européen (F Mitterrand-L Fabius/J Chirac) Il transforme le marché commun en marché unique sans frontières intérieures. Il élargit les compétences de la Communauté (recherche, technologie, environnement, politique sociale). Il renforce les pouvoirs du Parlement. Le Conseil des ministres élargit ses décisions à la majorité qualifiée.

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

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1946-2006 60 ans pour une même histoire…GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein… Pour l’Europe suite… 

1992 Traité de Maastricht : (J Chirac-L Jospin) Une union économique et monétaire, vers la monnaie unique l’Euro.

1999 Traité d’Amsterdam : (J Chirac-L Jospin) Liberté de circulation (Schengen). Ébauche de la réforme des Institutions en renvoyant les principales décisions à plus tard (Généralisation de la Codécision- unanimité réduite aux sujets constitutionnels, fiscaux et très sensibles)

2000 Conseil Européen de Lisbonne (J Chirac-L Jospin) pour faire de l’Union européenne «l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde » à l’horizon 2010

2001 Traité de Nice (J Chirac-L Jospin) La majorité qualifiée gagne du terrain pour 27 nouveaux domaines. Comité économique et social et Comité des régions.

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

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1946-2006 60 ans pour une même histoire…GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein… Pour l’Europe suite…

Juillet 2002: la Commission rend public un rapport sur les difficultés rencontrées à mettre en place le marché intérieur des services. ( 53% du PIB de l’Union (hors administration publiques et services sociaux) et 70% des emplois mais seulement 20% des échanges intra communautaires).

Janvier 2004: la Commission propose une directive sur le marché intérieur, et décide de consulter la Commission de la politique économique et sociale et le Comité des régions. Celui-ci adopte un avis en septembre 2004. C’est Frits Bolkestein l’ex-commissaire européen en charge du marché intérieur qui est l’auteur de la directive. (Ancien directeur de Shell Chimie, Ministre du commerce extérieur puis de la défense, Président de l’Internationale libérale il rejoint la Commission en 1999). Avant de terminer son mandat il a présenté à la Commission européenne son projet par ces mots «Cette directive pourrait bien être l’impulsion la plus forte donnée au marché intérieur depuis sa création en 1993. Nous devons libérer nos entreprises de services. Certaines des restrictions nationales sont archaïques, pesantes. Elles doivent purement et simplement disparaître».

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

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Directive Bolkestein…Novembre 2004 - Février 2005 pour la France un rapport d’information est établi au Sénat par la délégation pour l’Union européenne sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. (Composée de 35 sénateurs session ordinaire 2004-2005 rapport publié). Février 2006 quelques jours avant le vote du Parlement un titre et un commentaire de presse résument la situation :

« Directive Bolkestein : l’AGCS à la sauce européenne »

«Négocié depuis quelques années dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce OMC et pour l’heure bloqué par les pays du sud et sous la pression des mouvements alter mondialistes, l’accord général sur le commerce des services AGCS entre par la fenêtre en Europe à travers la  directive Bolkestein. Cette proposition de loi cadre-européenne reprend textuellement les

lignes directrices du libre-échangisme tel que défini à l’OMC ».

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein1946-2006 60 ans pour une même histoire…GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein…

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

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La directive Bolkestein tout le monde en parlait… Mais de quoi traitait vraiment ce projet

qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ?

La directive Bolkestein, visait à libéraliser le marché européen des services, à l’image des biens, des capitaux et des hommes. Ainsi un architecte vivant à Madrid pourra travailler en Hongrie. De même un notaire italien pourra réaliser la transaction d’une vente immobilière à Londres ou à Riga. La proposition initiale Bolkestein couvre tous les services fournis aux consommateurs et aux entreprises qu’ils soient fournis en personne ou à distance, notamment via Internet. Seuls les grands services publics (impôts, police, etc.), (et les transports, les télécoms et les services financiers déjà couverts par des directives sectorielles) seront exclus du champ d’application.

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

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La directive Bolkestein tout le monde en parlait… Mais de quoi traitait vraiment ce projet qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ?Suite ½…

Version papier, les objectifs peuvent paraître louables. Les services 70% de l’activité économique de l’Union représentent moins de 20% dans les échanges. La directive Bolkestein permettrait de renforcer la concurrence au sein de l’Union européenne, ce qui devrait se traduire pour les consommateurs et les entreprises par des gains appréciables en termes de choix, de qualité et prix.

Version réalité, les choses ne sont pas aussi roses. Le texte introduit le principe du « pays d’origine »(.PPO) : si le prestataire étranger fournit ses services à distance via la Poste, le téléphone ou Internet, donc sans se déplacer, il sera payé aux conditions de son pays d’origine (salaire minimum, temps de travail, hygiène et sécurité).. De même, s’il se déplace dans le pays d’accueil, les lois de ce pays ne s’appliqueront que si sa mission dure plus de huit jours. Ainsi, un maçon polonais pourra travailler en Allemagne et être soumis au salaire en vigueur dans son pays d’origine.

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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La directive Bolkestein tout le monde en parlait… Mais de quoi traitait vraiment ce projet qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ?suite 2/2.

La France, l’Allemagne, la Suède, le Danemark,…, se sont inquiètées déjà du possible afflux d’artisans et d’ouvriers venus d’Europe de l’Est proposer leurs services à l’Ouest à des prix défiant toute concurrence, entraînant salaires et normes de protection sociale vers le bas. Autre sujet d’inquiétude : les services d’intérêt économique général (SIEG) non régulés (services de santé et sociaux tels que le logement social, l’aide aux personnes vulnérables, les services culturels) tomberaient sous le joug de la directive services.

En savoir plus…

A partir d’une analyse de Audrey Gueudet

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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16 février 2006 Première lecture au parlement européen La Directive n’est pas passée comme une lettre à la poste. Les actions, manifestations, pétitions de protestations, menées depuis des mois ont eu un premier effet.

Les Eurodéputés l’ont votée non sans l’avoir largement amendée. (391 voix pour- 213 contre ( Les Verts, Le Gauche unitaire européenne, et la majorité des socialistes français) 34 abstentions)

Les décisions du conseil des ministres européen ont suivi dès fin mars 2006…

Et puis…

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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Directive Bolkestein : où en est-on après le vote du Parlement européen  Le 16 février 2006 les citoyennes et citoyens d’Europe ont su qu’il était possible d’agir. Que leurs actions, leurs manifestations, leurs pétitions de protestations engagées en 2004 et 2005, n’ont pas été inutiles. La proposition de loi européenne sur les services ( Bolkestein) a été profondément amendée par les eurodéputés.

Le lecteur avisé ou le citoyen « expert de l’Europe » ne peut que s’étonner que la Commission en soit arrivée là . Un examen même rapide des consultations faites par exemple au niveau de l’Europe auprès du Comité économique et social et du Comité des régions, en France auprès des parlementaires donnait la température sur l’ampleur des avis défavorables

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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« le projet de directive ne précise clairement ni ce que comporte le principe du pays d’origine, ni son champ d’application. La transposition pourrait causer des problèmes surtout en ce qui concerne les services sociaux et de santé » « le principe du pays d’origine peut tourner au détriment des entreprises et des consommateurs honnêtes, car il permet de contourner des normes nationales élevées en matière de qualification professionnelle ou de qualité des services » … « l’inclusion des services d’intérêt général …réduira considérablement la marge de manœuvre des autorités compétentes respectivement au niveau national, régional et local, et exige d’exclure les services d’intérêt général du champ d’application de la directive. (Comité des régions) En savoir plus… Rapport« le principe du pays d’origine, en créant une concurrence entre Etats membre et une incitation aux délocalisation, n’est pas la solution. » « il est temps de réaliser l’Europe des citoyens. Le Choix d’une directive cadres sur les services….ne donne pas une image positive de la construction européenne ». (Sénat français) En savoir plus… Rapport

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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Le nouveau texte adopté en PREMIERE LECTURE du parlement est le résultat d’un « compromis » entre le Parti populaire européen et le Parti socialiste européen. - L’article 15.6 mettait de fait sous le contrôle de la commission les législations nationales, chaque état membre devant lui soumettre ses modifications législatives nécessaires pour mettre en œuvre la directive. Cet article a été supprimé.-  Les services d’intérêt général (SIG) sont exclus, mais la directive continue à s’appliquer aux services d’intérêt économique général (SIEG). Cependant la distinction est très difficile à faire et au final pourra être du ressort de la jurisprudence européenne édictée par la Cour de Justice européenne.-La directive exclut maintenant un certain nombre d’activités relevant des services publics ou d’activités liés à la puissance publique. (protection de l’ordre, sécurité, sûreté, santé publique : équilibre financier du système de sécurité sociale, équité des transactions commerciales,

et PUIS…

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… protection de l’environnement, propriété intellectuelle, conservation du patrimoine national). Sont aussi exclus plus précisément les services de transports (y compris urbain) les services portuaires, taxis, ambulances.-    Droit du travail : Il est explicitement exclu de la directive. Toutefois reste le problème « des travailleurs indépendants »-    Le principe du pays d’origine PPO: Cœur de la directive, l’expression disparaît. Mais dans ce domaine aussi certains articles persistant pourraient ouvrir une jurisprudence permettant d’appliquer ce principe.  La directive profondément modifiée par les eurodéputés a éliminé les aspects les plus ultralibéraux du texte proposé. C’est le premier résultat des mobilisations des opinions publiques. En l’état cette directive reste inacceptable du point de vue du droit du travail, de la possibilité d’un réel contrôle des entreprises, du droit qui s’applique effectivement lors de la prestation de service. A partir d’une analyse de Pierre KHALFA

et PUIS…

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BOLKESTEIN suite… Parlement européen 2ième lecture

Lors de la première lecture

de la Directive Bolkestein

le 16 février 2006 60 ans pour une même

histoire Gatt OMC AGCS Directive

Bolkestein), les dispositions les

plus anti sociales ont été supprimées par le Parlement européen.

Et puis…

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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Le 17 juillet 2006: le Conseil des Ministres européens a promis de respecter la volonté majoritaire des députés, mais il a ramené « par la fenêtre » plusieurs aspects du texte initial exclus par le vote du parlement. La position commune du Conseil et de la Commission sont en recul sur le texte adopté par le Parlement. Le Groupe GUE/NGL avait voté contre le premier texte et va tenter de faire échec à ce nouveau projet toujours aussi insatisfaisant.

Et puis…

Il dépendaitde vos seuls

Députés européens

que laDirectiveBolkstein

soit unenouvelle fois

renvoyée

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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Le processus législatif se poursuit par une deuxième lecture au Parlement européen le 15 novembre 2006. Si à cette occasion des amendements avaient été adoptés, la procédure de conciliation aurait été relancée pour une période de 8 semaines durant laquelle les trois parties (Conseil – Commission – Parlement) doivent négocier pour aboutir à un texte rigoureusement commun. Pour tenter de contrecarrer le projet du Conseil et de la Commission non conforme à celui voté majoritairement par le Parlement, le Groupe GUE/NGL a redéposer

- un amendement de rejet, - un amendement remplaçant le principe du pays

d’origine par le principe du pays d’accueil (règle en vigueur actuellement)

- divers amendements dont la majorité ont été adoptés en première lecture.

Et puis…

Il dépendaitde vos seuls

Députés européens

que laDirectiveBolkstein

soit unenouvelle fois

renvoyée

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

Devant ce nouveau bras de fer entre Gouvernants de nos pays et Commission d’une part et le Parlement d’autre part, les principaux groupes PSE (Parti socialiste européen), PPE (Parti populaire européen) et Libéraux ont accepté ce nouveau diktat en votant le texte proposé en recul sur celui qu’ils ont adopté en février.

La Directive est devenue la Loi européenne

Le Groupe de travail Commerce équitable économie sociale et solidaire du Parti communiste français vous a alors demandé d’agir avec le Groupe GUE/NGL en demandant à votre député européen de contribuer au rejet de la Directive.

Pour vous y aider vous pouviez trouver sur www.pcf.fr/solidaire rechercher votre député et obtenir un modèle de lettre à lui adresser.

Il dépendaitde vos seuls

Députés européens

que laDirectiveBolkstein

soit unenouvelle fois

renvoyée

Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite… 

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

Voter une « loi européenne »

Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre et les parlementaires européens qui votent et décident.

Quatre principales institutions européennes interviennent pour la mise en œuvre d’une « Loi Européenne » : Le Conseil européen (Chefs d’état), La Commission Européenne (Commissaires européens), Le Parlement (Députés européens) Le Conseil de l’Union européenne (les ministres)

LE CONSEIL EUROPEENcréé en 1974, institutionnalisé par l’Acte unique (1986), il est composé des chefs d’états (la France y est représentée par le président de la République et par le Premier Ministre). « C’est le Moteur Politique de la construction européenne ». il donne les orientations et les impulsions politiques économiques et sociales. Il donne les « thèmes du travail » de la Commission Européenne.

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Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

Voter une « loi européenne » suite

Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre et les parlementaires européens qui votent et décident.

LA COMMISSION EUROPEENNE (15 000 personnes)est composée de Commissaires et d’un président qui est nommé par le Conseil après approbation du Parlement. Sa mission s’étend aux compétences de l’Union Européenne, en particulier à la Politique de la Communauté. La Commission propose « les lois européennes » au Parlement.

LE PARLEMENT EUROPEEN est saisi d’une « proposition législative » de la COMMISSION.Une commission du Parlement établit un « RAPPORT » qui peut être amendé par les députés.Le Rapport est discuté en séance plénière , et peut être amendé.Le Parlement arrête sa position  par un VOTE.. C’est la PREMIERE LECTURE du Parlement.

Page 35: Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

Voter une « loi européenne » suite

Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre et les parlementaires européens qui votent et décident.

LE CONSEIL DES MINISTRES (Conseil de l’union) étudie le texte adopté par le Parlement. C’est la PREMIERE LECTURE du Conseil . S’il est d’accord le texte devient « LOI EUROPEENNE »

- Si le Conseil des Ministres n’est pas d’accord il y aura devant le Parlement une DEUXIEME LECTURE , puis un renvoi devant le Conseil des Ministres. S’il est d’accord le texte devient « LOI EUROPEENNE ».

- Si le Conseil des Ministres n’est pas d’accord il y aura devant le Parlement une TROISIEME LECTURE.

- Si le désaccord entre le Parlement et le Conseil persiste, un Comité de conciliation intervient

Le Parlement et le Conseil des ministres sont placés sur un pieds d’égalité.

Ils adoptent conjointement la législation proposée par la Commission.C’est le POUVOIR de CODECISION.

L’accord final du parlement européen est indispensable.En savoir plus…

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Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer

Au cours de votre réunion,

Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnésVous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponsesVous avez fait des suggestions et propositionsVous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projetVous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des

forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires

Vous avez le désir de réussir une initiative localement

Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses

travaux et propositions.Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.

Comprendre, débattre, proposer…

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► Un plan d’action pour les années 2005 à 2007 intégrant: Chaque année la « Semaine pour le Commerce Équitable » la fête de l’Humanité. La campagne Référendum Européen Les échéances électorales Présidentielle-Législatives de 2007 et les Municipales de 2008► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail► Un outil de liaison et de diffusion : « La Lettre » avec ses quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer ► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR)► Des outils d’actions, de formation d’information

Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Le Groupe de travail c’est…

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Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Diffusion de la « LETTRE »

A retourner par courrier, par fax ou Email Sylvie Mayer Groupe Commerce Equitable Economie Solidaire Parti Communiste Français Place Colonel Fabien 75019 Paris E mail : [email protected] Télécopie : 01 40 40 13 56

Participez CCE EQI 02 2005

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances

Groupe de travail Commerce Equitable Economie Solidaire

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Lettre courriel FEVRI ER 2005 diffusion 5500 exemplaires

Agir aujourd’hui c’est déjà possible…

Nom …………………………………Prénom…………………………… Adresse Email …………………………………………………………… ………. Tél. domicile ……………………..… Portable ………………………… Professionnel ……………………….… Fax ………………… …………. Adresse courrier ………………………………....……………………………………………………………………………………………….…………………. ………………………………………………………….Code Postal …………… Ville …….……………………………………………………………………….

□ J e souhaite être joint (e) pour envisager une participation active et concrète. □ J e souhaite

□ Participer au groupe de travail commerce équitable. □ Rechercher des expériences de commerce équitable et vous les communiquer.

□ Informer mon association, ma section, mon syndicat, les élus, du contenu et avancement du projet. □ Créer un groupe local pour agir, tester vos propositions d’action. □ Participer en mai aux actions du PCF pour la semaine commerce équitable □ Participer à la diffusion de la lettre et je vous envoie les adresses courriel des personnes concernées.

Lot et Garonne

Signez, faites signez la pétition Fichier (Pétition Montpouillan 02 2005)

Une pétition est en annexe pour un Plan de Sauvetage urgent en faveur des agriculteurs et du monde rural

[email protected] Télécopie 01 40 40 13 56

Voir Lettre « AGI R » page 5 □ J ’ai signé la pétition Lot et Garonne

Lustucru Arles voir lettre J ANVI ER Page 4

Les salariés ont déposé leur projet de Scop transitoire.

Le Préfet de région tergiverse toujours pour l’accepter.

Panzani ne veut plus céder les installations pour 1€ symbolique

SOUTENEZ LEUR ACTION 1° Signez, faites signez la pétition 2° Envoyer des lettres à vos élus (Maires, Conseillers généraux, régionaux, députés), comités d’entreprises, directeurs hôpitaux commerces.

□ J ’ai signé la pétition Lustucru Arles □ J ’ai adressé des lettres

L'AFNOR a lancé une réflexion sur le commerce équitable en vue d’élaborer une norme pour définir un modèle économique de commerce équitable Nord/Sud - Pour le commerce Equitable Nord/Nord ou

Sud/Sud faut-il : o Une adaptation de cette norme ? o Une nouvelle norme ? o Autre chose à concevoir pour une

réelle transformation des échanges ? . (Voir page 3 Comprendre de la Lettre)

Une filière nationale de Commerce équitable s’est structurée au Mexique.

En France et en Europe nos labels de commerce équitable doivent-ils évoluer plus rapidement de la logique de produits à une logique de filières ?

o □ J e suis d’accord o □ Je ne suis pas d’accord o □ Je suggère aussi……………………

. (Voir page 4 Proposer de la Lettre)

Vos avis et opinions nous sont nécessaires Merci de nous consacrer 5 minutes pour répondre

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Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires

AVEC LES ORGANISATIONS PAYSANNES du LOT et GARONNE

180 agriculteurs en redressement judiciaire

Signez, faites signez la pétition

L’ensemble des organisations syndicales paysannes du Lot et Garonne a lancé un cri d’alarme :

La baisse des prix de la tomate et de toutes les productions agricoles a conduit l’été dernier à une baisse de revenus de 30 à 50 % pour les producteurs du département du Lot et Garonne. En 2005 on dénombre déjà 180 agriculteurs en redressement judiciaire. Face à cette situation, le Parti communiste du département a pris l’initiative d’une rencontre entre agriculteurs, consommateurs, salariés des services publics et élus. Il a été décidé, avec Raymond Girardi, conseiller général communiste, président du groupe des « gauches diverses » de rédiger une pétition et d’adresser aux Maires du Lot et Garonne un projet de délibération dans lequel les maires exigent le droit de choisi leurs marchés de restauration en fonction du « mieux disant social et local » leur permettant de se fournir auprès des producteurs locaux. Les municipalités de Marmande et Aiguillon ont déjà pris cette délibération. Signez et retournez la pétition en annexe (fichier « Pétition Montpouillan 02 2005)

[email protected] Télécopie 01 40 40 13 56

ADHERER à UNE AMAP Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne « Des citoyens s’engagent aux côtés des producteurs pour

une agriculture durable et une alimentation de qualité »

Une AMAP naît de la rencontre d’un groupe de consommateurs et d’un producteur.

I ls établissent entre eux un contrat pour une saison de production : printemps/ été et automne/ hiver.

Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et la qualité des denrées à produire pour la saison. Fruits, légumes, œufs, fromage, viande. Ni fraises ni tomates à Noël…

La diversité permet aux partenaires de l’AMAP de consommer une grande variété d’aliments, d’étendre la durée de la saison, et de limiter les risques dus aux aléas climatiques et aux éventuels problèmes sanitaires.

De manière périodique, le producteur met les

produits frais (ex. Les fruits et légumes sont récoltés le matin même de la distribution) à disposition des partenaires qui constituent leur « panier »

Contrairement à la grande distribution, les consommateurs en AMAP accordent moins d’importance à la standardisation des aliments ; tout ce qui est produit est consommé, alors que dans l’autre cas, ce peut être jusqu’à 60% de la récolte qui reste au champ. Ce principe est très valorisant pour le producteur. Il permet de plus de diminuer le prix des denrées en reportant les coûts sur la totalité de la production.

Les AMAP participent ainsi à la lutte contre les

pollutions et les risques de l’agriculture industrielle et favorise une gestion responsable et partagée des biens communs. Pour trouver et agir avec votre AMAP la plus proche

alliancepec.free.fr [email protected]

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UNE FI LI ERE DE COMMERCE EQUITABLE NATIONALE s’est structurée au Mexique

Au Mexique, des dizaines de groupe de producteurs de café, de miel et de jus d’orange ont une expérience significative de l’exportation par les filières du Commerce Equitable. Ils les alimentent de produits de qualité, souvent biologiques faisant du Mexique un des premiers exportateurs mondiaux de produits biologiques.

Une coopérative de caféiculteurs est co-fondatrice du premier label de commerce équitable « Comer-ciojusto ». Ces petits producteurs agricoles ont aussi démontré que qualité sociale et environnementale pouvaient aller de pair.

Il existe au Mexique, comme dans d’autres pays d’Amérique latine, une forme interne de commerce équitable. Elle se traduit par des points de vérité solidaires et de systèmes commerciaux alternatifs.

Dans ce contexte est né en 2001 le projet de label mexicain de commerce équitable, cherchant à relier produc-teurs et consommateurs nationaux.

Les regroupant, l’association Comercio Justo Mexico est devenue la première organisation nationale avec son propre système de normes et de certification du commerce équitable, inspiré des normes internationales, adaptées aux spécificités et à l’expérience locale.

Une entreprise intégrée (propriété des petits producteurs) assure la commercialisation au Mexique des produits du commerce équitable. Cette commercialisation est conduite au travers des grandes surfaces et des circuits de franchise, mais aussi de canaux spécifiques de distribution.

En 2003, nouvelle étape, l’Association nationale d’entreprise de commercialisation des producteurs agricoles, membre de Comercio-Justo Mexico a créé la marque collective Nuestro Maiz, qui alimente un réseau de tortillerias franchisées (équivalent de nos boulangeries). Le stade de la transformation est désormais intégré au commerce équitable.

Cette démarche de marque collective s’appuie sur une certification participative incluant des

critères sociaux et environnementaux. Les marques collectives qui découlent d’une logique de filière, sont contrôlée par des conseils de régulation qui impliquent tous les acteurs de la filière.

Dossiers territoires 1/11/2004 Pierre Johnson

En France et en Europe nos labels de commerce équitable doivent-ils évoluer plus rapidement de la logique de produits à une logique de filières ?

ASSEMBLEE NATIONALE Proposition de LOI pour promouvoir un commerce international équitable Nord/ Sud 13 juin 2003 Plus de cent députés ont déposé une proposition de loi pour promouvoir un commerce équitable Nord/Sud « Ainsi lors du sommet de Cancun en septembre 2003 le commissaire européen Pascal Lamy a présenté un plan d’action du développement durable. De même l’AFNOR a tenté de définir les acteurs du commerce équitable ainsi que la notion même de commerce équitable. Il est proposé aujourd’hui de relayer toutes ces initiatives par la création d’un dispositif légal ayant pour objet d’instituer au plan national, prélude à une initiative identique aux plans européen et international, une véritable certification du commerce équitable. Le dispositif proposé retient deux idées principales ;

d’une part, instituer une certification pour tout produit ou denrée répondant à certaines conditions fixées dans un référentiel

d’autre part, d’affirmer le principe d’un contrôle effectué par des organismes indépendants ayant reçu l’agrément des ministères concernés. »

Pour faire aboutir nos propositions pour un Commerce Equitable en France et en Europe devrons-nous aussi utiliser la voie législative ?

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Une centaine de références alimentaires et près de 1000 produits artisanaux concernent le commerce équitable Nord/Sud. 7 OOO biens de consommation courante portent un label biologique (du coton aux cosmétiques en passant par l’alimentaire. 250 produits arborent un écolabel attestant leur moindre impact sur l’environnement. Selon l’économiste Christian Jacquiau, « l’idée simple et généreuse du Commerce Equitable appliquée à l’ensemble des relations commerciales sortirait de son ghetto misérabiliste pour devenir une réelle norme, applicable à l’ensemble des transactions commerciales de tous les secteurs d’activité. Entre le Nord et le Sud bien sûr, mais aussi entre le Nord et le Nord. Il n’y a pas d’autres voies pour stopper l’hémorragie des délocalisations / destructions d’emplois et revenir à un véritable projet de relocalisation / redéploiement économique et social harmonieux. En l’absence de réglementation le consommateur se doit de redoubler de vigilance. Labels autoproclamés ou vrais faux labels aux contours imprécis, absence d’information, manque de transparence et de traçabilité sur les produits, étiquetage fantaisiste, autocontrôle sans recours aucun à des certificateurs externes indépendants… la liste des faiblesses du système, pour ne retenir que les plus criardes, serait longue à établir.

Comme le souligne le journaliste Dante Sanjurjo : « En l’absence d’intervention des pouvoirs publics, c’est le label qui communiquera le mieux qui aura les faveurs des consommateurs, même s’il n’est pas satisfaisant ».

Septembre 2004 « Les enjeux les échos » titrait : Bras de fer autour du commerce équitable L’ambiance est tendue au sein du groupe de travail de l’AFNOR. Avec 0,006% des échanges mondiaux, le marché du commerce équitable est encore minuscule, mais suscite déjà ses premières empoignades, tandis que plusieurs tentatives de labellisation dissidentes se font jour. Commerce équitable ; Commerce, tourisme, épargne éthique ou solidaire, Commerce durable ; Commerce responsable ; Code de bonne conduite ou commun ; Charte ; Normalisation ; Certification ; Qualification ; Labels auto proclamés ou réellement contrôlés par des organismes agréés ou non.

Comment comprendre et s’y retrouver ? Labels privés - Labels officiels.

Label de produits – Labels de filières ?

A ce jour il n’existe pas de normes pour un commerce équitable Nord/Sud ou Nord/Nord. Depuis octobre 2003 sous la coordination de l’AFNOR ( Association Française de Normalisation), les acteurs du commerce équitable élaborent une norme pour les transactions Nord/Sud. Depuis plus de quinze ans Max Havelaar a mis en place le premier label commerce équitable Nord/Sud. Créée en 1997 la Plate Forme Française pour le Commerce Equitable a déterminé 6 engagements impératifs et 9 critères de progrès (voir lettre janvier rubrique proposer). Depuis 1997 Finansol a créé un label Finance solidaire. Les places boursières ont aussi créé des indices prenant en compte des aspects sociaux. Sur le plan mondial et européen de nombreuses normes se sont mises et se mettent en place. Les normes concernant la qualité et la sécurité des produits sont plus ou moins connues des consommateurs. On sait moins qu’il existe des normes spécifiques :

des normes sociales (normes OIT, SA 8000 aux USA, AA 1000 au Royaume Uni),

des normes environnement ( ISO 14000, NF environnement, Ecolabel européen, Forest Stewardship Council),

des normes financement solidaire. Il existe même une norme (EN 45011) pour les organismes de certification. Dans le cadre d’un commerce équitable Nord/Nord et pour prendre en compte tout à la fois les aspects économiques, consommateurs, sociaux et écologiques ne sera-t-il pas nécessaire de les intégrer pour partie dans une norme commerce équitable Nord/Nord – Sud/Sud ?

Les Normes

La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires.

Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone

de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir.

Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires

(01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)

Le Groupe de travail c’est…

Page 39: Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

► Diaporamas► Modèles de documents► Types de courriers, de pétitions► Un Cd rom régulièrement mis à jour.

► Site Internet

Conception réalisation Sylvie Mayer - Cjp Conseil

www.pcf.fr/?iddos=419(téléchargeables)

Le Groupe de travail c’est…

Des « outils »

Page 40: Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics

POUR• Augmenter la diffusion de la Lettre • Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action  • Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants • Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposable• Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir

Merci à tous ceux qui souhaiterons participer

Le Groupe de travail c’est…

Correspondants

Élargir le Groupe de travail

Page 41: Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

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Merci de votre intérêtDe vos avis et suggestions

constructivesDu temps consacré à bâtir ensemble

l’Avenir des générations futures.

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Introduction

OMC AGCS Bolkenstein

Pour participer, proposer

Groupe de travail

Animation de la réunion

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Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail.

Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre.

Pour préparer votre réunion, il vous est proposé de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance.Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.

.

Pour tenir votre réunion information formationLe diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre.Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées.Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout.Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans).

Bonne préparation retour à la diapositive N°1Fermer le diaporama

Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.