Pourquoi verser la taxe d’apprentissage 2018 à Actalians ?

Verser votre taxe d’apprentissage à Actalians(1), c'est :

Contribuer au financement des centres de formation d'apprentis (CFA)▶et des écoles partenaires qui forment à vos métiers.

S’assurer que les fonds non directement affectés par les entreprises,▶dits « fonds libres », soient exclusivement reversés à des CFA et écolesdes branches professionnelles qui relèvent d’Actalians avec pour objectifsde : promouvoir l’apprentissage et les filières de formation professionnelle, garantir des offres de formation en adéquation à vos besoins, soutenir des projets innovants.

Respecter vos choix d’affectations, conformément à la réglementation▶en vigueur.

Choisir un interlocuteur unique, au même titre que la formation ▶professionnelle continue.

(1) Sont assujetties à la taxe d’apprentissage : les entreprises soumises à l'IS (Impôt sur les Sociétés)ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

À quoi sert la taxed’apprentissage ?

La formation initiale est une cléd’entrée majeure dans vossecteurs professionnels.

Chaque année votre entreprisey participe grâce à la taxed’apprentissage que vous ver-sez, et dont l’objectif principalest de développer l’insertionprofessionnelle par l’apprentis-sage.

C’est la seule contribution finan-cière dont une partie peut êtrelibrement affectée par les entre-prises aux CFA et écoles de leurchoix. Pour ces structures, ellereprésente aujourd’hui unesource de financement indis-pensable.

Comment déclarer votre taxe d’apprentissage ?

Date butoir :

Pour verser votre taxe d’apprentissage à Actalians, deux possibilités s’offrent à vous :

Déclaration en ligne, rapide et sécurisée ▶sur www.actalians.fr :

un portail unique pour télédéclarer successivement vos contributions formation professionnelle continue et votre taxe d’apprentissage,

le calcul automatique et dépôt des éventuelles pièces justificatives,

l’accès à l’historique de vos écoles et apprentissi vous avez déclaré en ligne en 2017,

le choix de votre mode de paiement : prélèvement automatique, virement et chèque.

Ou en complétant le bordereau de versement▶ci-joint.

Dans ce cas, vous devrez procéder au calcul dumontant de votre taxe d'apprentissage, et n'aurez accèsqu'à deux possibilités de paiement : virement ou chèque.

Adresse retour Actalians - Taxe Apprentissage TSA 12625 - 75046 Paris Cedex 01

Contact Téléphone : 01 53 00 86 00 Email : taxeapprentissage@actalians.fr

Votre expert comptable peut faire ces opérationsà votre place, via un Espace en ligne qui lui estdédié sur www.actalians.fr.

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le 28 février 2018

TAXE D’APPRENTISSAGE 2018Soutenez l’apprentissage dans votre branche professionnelle

Comment la taxe d’apprentissage a-t-elle été répartie en 2017 ?

▪ Fraction régionale pour l’apprentissage : 21,6 M€Ces fonds ont été reversés au Trésor Public par Actalians en avril 2017.

▪ Fonds affectés par les entreprises : 22,7 M€→ 4 M€ au titre des Concours Financiers pour les 1 224 apprentis déclarés par les entreprises.→ 11,7 M€ affectés par les entreprises vers des CFA de leur choix.→ 7 M€ affectés par les entreprises vers des écoles autres que des CFA.

Comment sont utilisés les fonds libres ?

Les fonds libres sont répartis par les Commissions deGestion paritaire de la Taxe d’Apprentissage (CGTA). En 2017, ces fonds ont permis de financer denombreux projets visant à soutenir et développer les CFA etécoles qui forment vos futurs collaborateurs.

Des exemples d’actions :• Ouverture de nouvelles sections d’apprentissage.• Financement de plateaux techniques pédagogiques.• Achat de logiciels et de matériels informatiques.• Création de nouvelles formations ouvertes et à distance.• Développement de l’offre de formation pour les personnes

en situation de handicap.

En 2017, 191 bénéficiaires :• 81 CFA et sections d’apprentissage• 110 établissements autres que des CFA

(lycées, instituts de formation, enseignement supérieur)

Collecteur de la contribution formation professionnelle continue, Actalians esthabilité par l'Etat, depuis le 1er janvier 2016,à collecter la taxe d'apprentissage auprèsdes Professions libérales, des établisse-ments de l’Hospitalisation privée et de l’Enseignement privé.

A ce titre, Actalians est chargé de mettre enoeuvre les missions suivantes :

collecter la taxe d’apprentissage,▶

reverser au Trésor Public la fraction▶régionale pour l’apprentissage (FRA),

informer les conseils régionaux sur la▶répartition des fonds libres,

valider en Conseil d’Administration▶la répartition des fonds libres proposéepar les CGTA,

reverser les fonds aux CFA et établisse-▶

ments bénéficiaires.

Actalians

49,1M€

COLLECTE 2017

Fraction régionale Affectés par les entreprises Fonds libres

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

www.actalians.fr▶

4,8M€

22,7M€

21,6M€

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