Click here to load reader

Pouvoirs102 - La Police

  • View
    70

  • Download
    12

Embed Size (px)

Text of Pouvoirs102 - La Police

  • R E V U E F R A N A I S E D T U D E S C O N S T I T U T I O N N E L L E S E T P O L I T I Q U E S

    L A P O L I C E

    N 1 0 2

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 1

  • S O M M A I R E

    JEAN-MARC BERLIRE 5Entre pages blanches et lgendes : un corps sans mmoire

    ALAIN BAUER 17Les tches de la police et les mutations de la dlinquance

    ANDR-MICHEL VENTRE 31Les polices en France

    BLANDINE FROMENT 43Les contrles de la police

    PIERRE ANTONMATTEI 57La formation des policiers

    MILE PREZ 71Police dEurope

    MICHEL RICHARDOT 77Interpol, Europol

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 2

  • S O M M A I R E

    JEAN-JACQUES GLEIZAL 87Le juge et le policier

    GUY FOUGIER 97Limpossible rforme de la police

    C H R O N I Q U E S

    CARLOS-MIGUEL PIMENTEL 119Le sanctuaire vide : la sparation des pouvoirscomme superstition juridique ?

    R E P R E S T R A N G E R S

    (1er janvier-31 mars 2002)PIERRE ASTI, DOMINIQUE BREILLATET CLINE HISCOCK-LAGEOT 133

    C H R O N I Q U E C O N S T I T U T I O N N E L L E F R A N A I S E

    (1er janvier-8 mai 2002)PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL 137

    Summaries 171

    REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEAVEC LE CONCOURS DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 3

  • Pouvoirs remercie tout particulirement Alain Bauer pour la part dterminante quil aprise dans llaboration de ce numro.

    L A P O L I C E E S T T U D I E P A R

    PIERRE ANTONMATTEI, inspecteur gnral de ladministration de lducation nationale,est depuis le 10 fvrier 1999 directeur de la formation de la police nationale. Il a occupdes postes de responsabilit dans diffrents cabinets ministriels et t directeur des lycesau ministre de lducation nationale (1985-1986) et directeur de ladministration gn-rale, du budget et du personnel au ministre des Affaires sociales et de la Sant (1989-1993).

    ALAIN BAUER, consultant en sret, enseignant la Sorbonne, au Centre dtudes sup-rieures de la gendarmerie nationale, lcole nationale de la magistrature (formation per-manente). Co-auteur de Violences et Inscurit urbaines (PUF, 8e d., 2002), deLAmrique, la violence, le crime (PUF, 2e d., 2000), de Les Polices en France (PUF,2e d., 2002) et de La guerre ne fait que commencer (Jean-Claude Latts, 2002).

    JEAN-MARC BERLIRE, spcialiste de lhistoire de la police laquelle il a consacr plu-sieurs ouvrages et de nombreux articles, professeur dhistoire contemporaine luni-versit de Bourgogne. Son dernier livre (avec Laurent Chabrun) consacr aux policiersfranais sous lOccupation, paru chez Perrin, a obtenu le prix Jacques-Derogy.

    GUY FOUGIER, au cours dune carrire accomplie pour lessentiel dans le corps prfec-toral, a t notamment directeur de la rglementation au ministre de lIntrieur (1971-1977), prfet de police de Paris (1983-1986) et, aprs avoir t nomm conseiller dtatau tour extrieur, secrtaire gnral de la Dfense nationale (1988-1993).

    BLANDINE FROMENT, magistrate, a t membre du conseil dorientation du centre deprospective de la gendarmerie nationale (1998-2001) et de la commission de rflexion surles contrles dans la gendarmerie en 1999.

    JEAN-JACQUES GLEIZAL, professeur de droit et de science politique luniversit Pierre-Mends-France de Grenoble. Auteur de nombreux ouvrages et tudes sur la police et lascurit, il est titulaire de la rubrique Police et scurit la Revue de science crimi-nelle et de droit pnal compar.

    MILE PREZ, commissaire divisionnaire de la police nationale. Actuellement sous-direc-teur de la Direction de la formation de la police nationale, il a reprsent les forces depolice franaises comme attach de police aux tats-Unis et au Canada de 1997 2001.Ancien secrtaire gnral du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la policenationale (SCHFPN), il est vice-prsident international de lAssociation internationale deschefs de police. Co-auteur de LAmrique, la violence, le crime, PUF, 2e d., 2000.

    MICHEL RICHARDOT, inspecteur gnral honoraire de la police nationale, a essentielle-ment servi en police judiciaire avant de diriger lOffice central de rpression du trafic illi-cite des stupfiants (1990-1992), puis la direction de lcole nationale suprieure de lapolice (1993-2000). Il a termin sa carrire en qualit de directeur adjoint de la forma-tion de la police nationale. Membre du comit excutif dInterpol partir de 1992, il at lu vice-prsident de lorganisation de 1996 1999. Il est actuellement directeur dela scurit du groupe Keolis.

    ANDR-MICHEL VENTRE, commissaire divisionnaire de police, secrtaire gnral duSCHFPN, co-auteur des Polices en France (PUF, 2001).

    4

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 4

  • J E A N -M A R C B E R L I R E

    E N T R E PA G E S B L A N C H E S E T L G E N D E S :U N C O R P S S A N S M M O I R E ?

    Lintrt bien compris dune dmocratie commandedlever le niveau de la police et non de labaisser.

    CLESTIN HENNION1

    LE VENDREDI 19 AOT 1994, Franois Mitterrand, prsident de laRpublique, accompagn de nombreuses personnalits dontJacques Chirac, maire de Paris, prsidait une crmonie solennelle dansla cour du 19-Aot de la caserne de la Cit qui abrite la prfecture depolice depuis 1871. Aprs avoir dpos une gerbe devant les deuxplaques qui rappellent le souvenir des policiers morts pour la France et de ceux qui sont tombs victimes du devoir qui ne sont donc pasles mmes , il dcouvrait un bronze clbrant les policiers tombsdans les combats de la Libration de Paris. Aprs lecture de la citationde la police parisienne lordre de la Nation, le 12 octobre 1944, par legnral de Gaulle, le prsident dcorait quatre policiers rsistants. Lacrmonie se terminait par la signature du Livre dor dans la salle debillard des appartements prfectoraux o le gnral Leclerc reut, le25 aot 1944, la reddition du commandant du Gross Paris.

    Devant ces images abondamment diffuses, une autre commmo-ration revenait en mmoire : celle du 16 juillet 1992, boulevard deGrenelle, devant lemplacement du Vel dhiv o cinquante ans aupara-vant avaient t enfermes 13 152 personnes dont 4 115 enfants arr-tes, parce quon leur en avait donn lordre, par ces fonctionnaires dela prfecture de police dont on clbre tous les 19 aot la lutte hroque.Ce jour-l, le prsident du Conseil constitutionnel, Robert Badinter,

    U N C O R P S S A N S M M O I R E ?

    5

    1. Clestin Hennion, directeur de la Sret gnrale, 1911, Archives nationales, S7.13043.

    P O U V O I R S 1 0 2 , 2 0 0 2

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 5

  • sexprimant titre personnel, avait expliqu qu une grande Nation,dont le destin a souvent t tragique, na rien craindre de la vrit. Etil ny a nulle honte mettre au jour les plaies secrtes dun pass quisloigne. Certes, quil sagisse des juifs ou des rsistants, la Rpubliquene saurait tre tenue pour comptable des crimes commis par leshommes de Vichy, ses ennemis. Mais elle doit leurs victimes lultimehommage que nous puissions leur rendre : lenseignement de la vrit etla force de la justice . Ce qui devenait possible ce jour-l pour unegrande Nation le sera-t-il un jour pour une grande administration ?

    La question mrite dautant plus dtre pose qu la suite de la com-mmoration du 19 aot 1994 une exposition sur La prfecture depolice des origines nos jours , prpare dans le cadre dune trs offi-cielle mission du cinquantenaire , ouvrait ses portes le 3 septembre1994, sous un chapiteau dress place Louis-Lpine, entre la caserne dela Cit, le march aux fleurs et le palais de Justice. La prfecture depolice allait-elle profiter de cette occasion pour rendre lultime hom-mage de la vrit ceux qui avaient donn leur vie pour la libert avecquelques annes davance sur ses propres fonctionnaires ? Hlas, si lapriode 1940-1944 y tait voque pour rappeler lattitude hroque despoliciers parisiens lors des combats pour la Libration de la capitale, rienntait dit des rafles ni du rle quils avaient jou dans la rpressionmene pendant quatre ans contre les rsistants et les juifs perscuts enmme temps que ces droits de lhomme dont ils devaient savrerdardents dfenseurs partir du 19 aot. Ladministration dmontraitquaprs cinquante ans le temps ntait toujours pas venu de sortir deslgendes complaisantes et des auto-glorifications, que le temps ntaittoujours pas venu daffronter une ralit plus nuance, moins sourianteet moins exaltante, que le temps ntait toujours pas venu de consid-rer les Franais en gnral et les policiers en particulier comme descitoyens responsables capables daffronter la vrit

    Faudra-t-il attendre pour cela une mission du centenaire ?Trve dironieCet pisode banal a le mrite de mettre en lumire les lacunes et mani-

    pulations de la mmoire policire, ses contorsions et ses rapports diffi-ciles lhistoire et au rel. Des mmoires devrions-nous plutt crirepuisque, ct de la mmoire officielle et institutionnelle que nous venonsdvoquer, existent des mmoires individuelles, corporatives, syndicales,professionnelles, politiques et partisanes. Pour tre antagoniques, toutesont en commun de ressortir largement au mythe et au lgendaire.

    J E A N - M A R C B E R L I R E

    6

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 6

  • L E S A D M I N I S T R AT I O N S H E U R E U S E SN O N T PA S D H I S T O I R E

    Au vrai, comme ce fut aussi le cas de nombreuses autres administrations,lhistoire de la police contemporaine est longtemps reste, en France, un trou noir historiographique : une singularit sur les causes delaquelle il convient dabord de sinterroger avant dvoquer les cons-quences dune amnsie dangereuse et pernicieuse.

    Dans le discrdit gnral dont a longtemps souffert auprs des cher-cheurs une histoire administrative ingrate, difficile et sans gloire, les forces rpressives ont une place part. Si la police a longtemps faitfigure dobjet perdu des sciences sociales, les responsabilits doiventtre quitablement partages entre linstitution elle-mme et la commu-naut scientifique.

    La premire cause de ce dficit de connaissance tient sans doute lattitude dune administration qui ne craint rien plus que la lumire etqui sest longtemps oppose au projet de connatre . Les raisons decette rpugnance sont multiples. Historiquement, elles tiennent unecroyance largement rpandue dans linstitution : celle que sa puissancetient en partie au mystre qui lentoure et aux fantasmes quelle suscite.Fouch ncrivait-il pas que la force de la police vient de ce que lonignore ses faiblesses ?

    La consquence pratique dune telle mfiance est bien connue, ellese traduit notamment par la rpugnance verser ses archives, la des-truction avant versement ou le verrouillage de leur accs : une attitudequi donne quelque consistance gnralement la seule aux campagnesdes militants pour la libration des archives. Cette situation a ga-lement permis aux historiens de se retrancher derrire un prtextecommode pour justifier leur ignorance ou leur dsintrt. En ralit,mme si cette difficult tait demeure parfois relle, elle na jamaisconstitu un handicap rdhibitoire et il convient de sinterroger plus fond sur les responsabilits de la communaut scientifique et notam-ment historienne dans un silence qui contraste fort avec la situation despays anglo-saxons ou de lAllemagne, par exemple.

    Une cause tient sans doute lobjet lui-mme.La police, comme lcrit Dominique Monjardet, est un objet sale

    dont limage rejaillit toujours plus ou moins ngativement sur celui quiltudie. Cest encore plus vrai dans un milieu universitaire et intellec-tuel idologiquement rtif lide mme dun ordre forcment liber-

    U N C O R P S S A N S M M O I R E ?

    7

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 7

  • ticide et injuste, donc linstitution qui a pour mission de le dfendreet qui lincarne. Essentiellement perue comme une administration auservice de larbitraire et du pouvoir, considre comme linstrument dela rpression, voire de loppression, dnonce comme le chien degarde des puissances du mal le pouvoir bourgeois , le capita-lisme , la police na certes pas bonne presse. Ces clichs qui prtentaujourdhui sourire, surtout quand ils taient exprims par des gensdont lengagement militant ne visait pas vraiment le progrs de la libertet de la dmocratie, ont largement pes sur labsence de recherchesmenes dans un domaine doublement suspect. Au soupon insidieux sil nest pas indiffrent politiquement, est-il au moins scientifique-ment lgitime de sintresser la police et aux policiers ? sajoutaitcelui de linstrumentalisation, quand ce ntait pas de la complaisance oude la navet, dont le chercheur devait forcment faire lobjet de la partdune institution dont la manipulation constitue une spcialit.

    Des CRS-SS la Police ex machina incarne par les RG, lemonde universitaire, mal accultur un objet de recherche politi-quement incorrect, se gardait prudemment de toute compromission enlvitant soigneusement. Bel exemple dinconsquence scientifique,lhistorien du social ou du politique qui fait un abondant usage desarchives policires en oubliait la premire rgle de son mtier : la cri-tique de sources dont il ignorait avec superbe qui les produit, pour quiet comment. Lorganisation, le fonctionnement, lexistence, les concur-rences de polices diffrentes confondues dans un mme opprobre res-taient totalement inconnus. On en arrivait des affirmations dunegrande confusion ou des interrogations grossires : la police auraitt responsable de la fusillade de Fourmies, ou, au contraire, on sinter-rogeait sur sa surprenante absence

    Ce dsintrt a eu notamment pour consquence labandon de laquestion des historiens organiques ou des militants qui, silsdivergent radicalement dans leurs propos, partagent nanmoins desbuts et des mthodes totalement trangers lhistoire, son thique qui ont produit le plus trange, le plus contradictoire des corpus. Unesituation qui na gure sembl inquiter linstitution.

    J E A N - M A R C B E R L I R E

    8

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 8

  • PA G E S B L A N C H E S , L G E N D E S N O I R E S E T R O S E SP O U R P R I O D E G R I S E

    Soucieux de construire une image flatteuse de ladministration dont ilsavaient la charge, ses responsables ont longtemps manifest manifes-tent encore ? une relle incomprhension de lintrt que police et poli-ciers pourraient trouver une connaissance lucide et dmythifie de leurpass. Apparemment peu conscients des consquences et des dangersdune histoire totalement reconstruite et sans rapport avec la ralit, ilsnont gure quelque niveau que ce soit encourag les recherchesscientifiques. Alors quen ces temps de devoir de mmoire , on a vu,du ministre des Finances la Scurit sociale, en passant par EDF, laBanque de France ou la SNCF, apparatre et se multiplier les comits dhistoire, le ministre de lIntrieur sest prudemment tenu lcart decette fivre sans imaginer combien le dficit de connaissances qui enrsulte pouvait contribuer creuser le foss et les malentendus sparantla socit de sa police. Il est banal que des policiers ignorent tout des raflesou exactions opres par leurs ans cinquante ou trente ans plus tt dansle cadre de lOccupation ou de la guerre dAlgrie, cela ne semble pas cho-quer grand monde place Beauvau.

    Abandon des uns, dsintrt des autres expliquent un phnomne sin-gulier quoique logique : lhistoire de la police, en France, a longtemps tune spcialit maison . Une spcificit qui nest pas sans consquence.

    Dans les diverses Histoires de la police crites par des policiers oudes journalistes complaisants, les auteurs sattachent aux lgendes millefois rptes. Ainsi en va-t-il par exemple de la priode de lOccupationvoque en quelques pages rapides, et assimile une priode de pro-grs marque par la cration dune police nationale enfin unifie,dcoles de police et dun service de police technique. Autant demesures positives dont on doit crditer ltat franais, voire Ren Bous-quet. Pour le reste, opposant une bonne police une mchante milice, ces ouvrages exaltent lhrosme indniable de la minorit depoliciers rsistants, mais sans jamais montrer que, du fait de lexistencede ltat franais, cest lensemble des policiers qui, pris au pige de leurculture dobissance et du respect de la loi, ont concouru la politiquerpressive mene par Vichy contre lanti-France , au grand bnficede loccupant. Certes, sous la pression de la demande sociale, au nomdun devoir de mmoire invoqu de faon obsessionnelle, les chosesont commenc timidement voluer.

    U N C O R P S S A N S M M O I R E ?

    9

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 9

  • Certains syndicats de policiers, apparemment plus sensibles que leuradministration au silence choquant des histoires officielles, traduisentun dsir manifeste de rompre le silence. Jaimerais [] quon regardeen face la collaboration, les rafles, les tortures, lantismitisme, quonrevienne sur les causes, quon explique aux futurs flics comment cetteboucherie a t possible , crivait, en 1987, Bernard Deleplace, res-ponsable de la FASP, le principal syndicat policier de lpoque danslequel le SGP, Syndicat des gardiens de la paix parisiens, pesait alors dunpoids essentiel. Mais cette volont, qui a dmontr ses limites aumoment de la repentance exprime par un syndicat concurrent lautomne 1997, sest traduite par une autre histoire officielle , mani-chenne et instrumentalise des fins anti-hirarchiques qui na gureplus de ralit que les autres. On ny reconnat le rle accablant dunepartie des policiers parisiens sous lOccupation et notamment du cadrehirarchique que pour lopposer lattitude patriotique et rsistante dela masse des gardiens de la paix

    Considrant que la vision dlibrment glorieuse et noble du com-portement et de lattitude des policiers, telle quelle fut inaugure par legnral de Gaulle, ncessitait quelque nuance, ladministration elle-mme a rcemment cherch adapter son discours. La commmorationdu cinquantenaire de la Libration a permis dobserver les limites decette vellit. Pour loccasion, la prfecture de police, du moins la mis-sion du cinquantenaire quelle avait mise en place, a dit un numrospcial, Libration de Paris , du magazine Liaisons. Consacre la Commmoration du soulvement de la prfecture de police , cettelivraison prsente, en quarante-huit pages abondamment illustres, desdocuments rares ou indits, prcds dun avant-propos de RenRmond. Mais lambition scientifique ne va gure au-del puisque lepropos gnral mle une occultation totale des rafles qui mettent encause des milliers de fonctionnaires agissant sur ordre la condamna-tion sans quivoque dune minorit de policiers dvoys, auteurs detous les crimes et drives, avant de terminer par lexaltation de la rsis-tance policire et surtout de lhroque soulvement du 19 aot.

    Llision totale des pisodes gnants pourrait sembler naturellepuisque le propos est de clbrer la Libration, mais ne solliciter lhis-toire que pour cet vnement glorieux revient en ralit souligner lesilence dont, par contraste, souffrent les faits que jamais linstitutionnaborde. Cependant une nouveaut ? un progrs ? certains destmoins transgressent cette loi du silence. Leur qualit reconnue dersistants leur permet dvoquer des aspects laisss systmatiquement

    J E A N - M A R C B E R L I R E

    10

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 10

  • dans lombre par la mmoire officielle. Sous le titre Ils se souvien-nent , les prsidents respectifs des deux associations de rsistants de lapolice parisienne font allusion, et ils sont bien les seuls dans cette publi-cation, aux mchants . Antithse des hros qui se sont battus pour lalibert, les policiers flons prsentent lavantage de mettre en valeur lespremiers. Il y eut bien sr les brigades spciales totalement infodes lennemi, collaborant avec un enthousiasme de mauvais aloi la chasseaux patriotes , concde lun, tandis que lautre rappelle quil ne fautpas oublier [] quune minorit de policiers comme ceux des rensei-gnements gnraux et des brigades spciales participrent aux arresta-tions de patriotes et de juifs morts en dportation ou fusills.

    Il y a donc bien eu des tratres et des collaborateurs dans la police !La concession est dimportance, elle crdibilise le discours, garantit sonobjectivit puisquon reconnat une participation la lutte contre lespatriotes que, jusqualors, linstitution taisait systmatiquement. Maiscette dnonciation circonscrit les mauvais policiers quelques dizaineset un service les renseignements gnraux et leurs brigades sp-ciales qui de toute faon nont jamais eu bonne rputation. La stig-matisation des uns blanchit ipso facto les autres. Cest si pratique et sicommode quon va jusqu charger ces brigades darrestations de juifsauxquelles elles sont en ralit pratiquement trangres contrairement tous les autres services y compris une PJ prsente souvent commepure de toute compromission. En revanche, on laffirme avec dautantplus dassurance quon a fait preuve dobjectivit en reconnaissant laculpabilit des brebis galeuses : La grande majorit des policiers obis-sait leur [sic] conscience et de ce fait pratiquait une rsistance indivi-duelle et nappliquait pas les ordres de Vichy qui leur [sic] taient don-ns darrter des rsistants, des juifs ou des STO. Aprs quoi, il ne resteplus qu chanter la saga de la Libration et lhrosme quy dmontr-rent la plupart des policiers.

    Une telle mythification, lamnsie et la bonne conscience qui enrsultent dans linstitution ont leur prix : le dveloppement dune autrelgende, noire celle-l, mais tout aussi loigne de la complexit et de laralit des faits.

    Devant loccultation de responsabilits parfois criminelles,labsence totale de la moindre esquisse de rflexion sur le rle jou parlinstitution, un sentiment naturel de frustration et dindignation devaitobligatoirement voir le jour et se dvelopper. Ces sentiments sont lorigine, dans les annes 1980, dune raction comprhensible dont les

    U N C O R P S S A N S M M O I R E ?

    11

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 11

  • procs de Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon, les affairesLeguay, Bousquet constituent des paroxysmes. Les passions encorebrlantes attestent du poids du refoul et montrent combien, faute delavoir affront avec lucidit, la France souffre dun deuil inachev. Il estdonc normal que sindignant de loubli du rle de la police franaise quereprsente la saga officielle, certains tiennent rappeler avec force leurvrit. Le problme commence quand, trop vouloir prouver et dnon-cer, des ouvrages qui se prsentent comme des travaux scientifiques,mais nen respectent pas les buts et en transgressent les mthodes tom-bent dans un autre travers.

    Obsds par la mise au jour des culpabilits, les auteurs assignent lhistoire une tche qui nest pas la sienne : celle de rattraper des cou-pables que la justice aurait laisss chapper et que protgeraient tout la fois le silence administratif , limpossible accs aux archives et lacomplicit des historiens officiels . Dans des ouvrages pleins de partipris et de confusions, abusant de la tlologie et de lanachronisme, sou-cieux avant tout de montrer que les policiers franais, nourris dantis-mitisme et de xnophobie, furent les auxiliaires volontaires et zls dela Gestapo, des auteurs sans doute inconscients du rvisionnisme deleur argumentation en arrivent minorer les responsabilits du gou-vernement de Vichy et des hauts fonctionnaires de la police pour mieuxaccabler les excutants.

    Aprs un demi-sicle dopposition manichenne entre la lgendedore dune police rsistante et hroque qui naurait rong son freinque pour mieux protger la population et empcher la Gestapo ou laMilice de prendre sa place, et limage noire dune police fasciste , for-me de tortionnaires sadiques, collaboratrice servile et zle des nazis, pourvoyeuse des chambres gaz , peut-on esprer que le temps deshistoriens, celui de lanalyse et de la recherche de vrits contradictoires,complexes, mouvantes, soit enfin advenu ? Il est grand temps de poserclairement la question de la continuit des missions, des hommes, desstructures, celles des cultures professionnelles et des sensibilits ido-logiques, de linfluence du cadre hirarchique, du recrutement, de la for-mation, des missions, de la nature et du rle mme dune institutiondont la philosophe Hlne LHeuillet souligne juste titre la puissancedenchantement .

    Dans une histoire raconte autrement, les vnements ne sont plusles mmes [] ces variations narratives ont une fonction remarquableau regard des formes les plus figes par la rptition, les plus ritualises

    J E A N - M A R C B E R L I R E

    12

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 12

  • par la commmoration [] raconter autrement, tre racont par lesautres, cest dj se mettre sur le chemin de la rconciliation avec les objetsperdus damour et de haine , rappelle Paul Ricoeur2. Au-del de lexi-gence scientifique, il en est dautres morale et politique auxquelles onnaura sans doute pas suffisamment rflchi. Les occultations de lhistoireofficielle, pas plus que les lgendes noires, ne servent la construction dunepolice quon voudrait au service exclusif des idaux et des valeurs dmo-cratiques. Par ces temps de repentances et de militance de la mmoire,le souci dune connaissance dpassionne et objective du pass simposeaussi bien pour la police que pour la dmocratie.

    L A M I S E A U P R S E N T D U PA S S E T S E S V E RT U S

    Les consquences dune histoire falsifie tiennent dabord lexistencede mmoires partielles et partiales. Elles tiennent aussi labsence derflexion sur des expriences certes traumatisantes, mais haute vertupdagogique. Limage de la police et ses rapports la socit sortiraientsans doute amliors dune rflexion et dun dbat dont la dmocratieelle-mme aurait tout gagner.

    On a vu ce quil fallait penser dun silence et dune lgende qui netrompent personne, mais suscitent dans le corps social les soupons etles fantasmes les plus noirs, les analyses les plus folles et, dans linstitu-tion, une amnsie dangereuse. la faute de ladministration et des pou-voirs publics sajoute une curieuse inconsquence de lopinion publiquecomme de ceux qui critiquent et dnoncent jusqu lobsession ce quinest aprs tout, et dans une dmocratie, que leur police. Un rgime,une socit, un tat, un pouvoir, une nation ont la police quils mritent.On ne saurait constamment dnigrer police et policiers, dnoncer leursbavures et exactions, stonner de leurs faiblesses, de leurs tares etdfauts, sinquiter des pousses priodiques de lextrme droite dansleurs rangs, alors mme quen leur prsentant un tableau du pass deleur institution aussi trompeur que dform, on ne donne gure lesmoyens de rflchir et de tirer parti des expriences vcues par leurs pr-dcesseurs des hommes qui, dans une dmocratie, sont en charge dedfendre ces biens essentiels que sont la sret et la libert.

    Comment fonder une police rpublicaine , comment gloser sur ladontologie policire en occultant ou en falsifiant dans un sens

    U N C O R P S S A N S M M O I R E ?

    13

    2. Paul Ricoeur, Histoire et mmoire , in Antoine de Baecque et Christian Delage (dir.),De lhistoire au cinma, Bruxelles, Complexe, 1998, p. 23.

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 13

  • comme dans lautre le pass et le rle rels de linstitution ? Commentformer des policiers citoyens en leur celant les drapages passs deleur administration, les errances et les drives de leurs ans ou, aucontraire, en dnonant continuellement leurs responsabilits en occul-tant celles de la justice, de ltat, du lgislateur, des dlateurs, de lasocit tout entire ?

    La ngation ou la simplification caricaturale des ralits constituent-elles la meilleure des prparations des responsabilits dlicates ?Comment esprer dune police quelle puisse affronter en connaissancede cause ces problmes fondamentaux, que lon trouve dans toute sonhistoire et qui ont pour origine irresponsabilit, instrumentalisation,culture dobissance, sans lui permettre laccs une connaissanceobjective de son pass ? Sans lui permettre une rflexion lucide sur laculture dobissance et ses consquences face des ordres qui repr-sentent la ngation des principes et des droits dmocratiques ?Comment stonner de lobissance passive dont ont fait preuve, de1940 1944, la plupart des policiers aux ordres de ltat franais, com-ment blmer les comportements racistes et xnophobes de nombreuxpoliciers pendant la guerre dAlgrie, comment stonner de voir desofficiers de gendarmerie runis en bande commettre en touteconnaissance de cause des incendies volontaires , si, aujourdhuicomme hier, on ne donne aux uns comme aux autres aucun moyen demettre en perspective les responsabilits et les exigences morales de cor-porations que lon mprise au point de leur dguiser ou de caricaturerleurs propres histoires ?

    Les non-lieux de mmoire psent ici de tout leur poids.

    Lhistoire de leur police sinscrit dans les rapports difficiles et mal-sains quentretiennent les Franais avec un pass qui, dcidment, nepasse pas . Trop souvent, elle relve dun deuil impossible pour causedhistoire falsifie, dhistoire douloureuse force dtre en si totalecontradiction avec lexigence leve quimpliquent les responsabilitsmorales du pays des droits de lhomme et de la libert qui a bien dumal tenir dans des habits dcidment trop grands pour lui. Or il nestpas sain, il peut mme tre dangereux quune administration au rle dli-cat, mais essentiel dans une dmocratie, oublie ses errances passes. Desdrames comme ceux des 16-17 juillet 1942 ou du 17 octobre 1961 cesdeux soleils noirs qui projettent un jour lugubre sur lhistoire de la pr-fecture de police ncessitent dtre connus, mais aussi dtre lucide-ment analyss. Il ne sagit nullement de construire une mmoire nga-

    J E A N - M A R C B E R L I R E

    14

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 14

  • tive , une incessante dploration des crimes . Loin des accusationsunivoques et sans nuances qui prolifrent, il importe danalyser et decomprendre.

    Limage noire qui, en France, colle aux policiers, et qui tient denombreuses causes, trouve, dans ces pisodes, matire prosprer.Comment sortir des strotypes et des ravages quils engendrent, dansce que Pierre Laborie dcrit comme lengrenage des comportementsde rejet3 ? Nul doute quune connaissance lucide, une tude raisonneet dpassionne de lhistoire policire y aideraient. Entre plaidoyers etimputations systmatiques, rquisitoires vengeurs, patrimonialisationdu crime et liturgies commmoratives de toute sorte, lhistoire estsans cesse invoque, elle est mme de plus en plus souvent convoqueet somme de dire la vrit. Mais quelle vrit ? Ce qui fut ? Ce qui estpens, cru, vcu comme vrai ? Une des vertus de la mise au prsent dupass pourrait tre dapporter cette dimension supplmentaire la for-mation et la rflexion de policiers, tout comme un travail de mmoirefond sur des ralits complexes permettrait de rsoudre le rapportprsent/pass et de retrouver une dignit impossible connatre quandon vit de lgendes ou de mythes.

    R S U M

    Comment construire une police rpublicaine aux rapports clairs et trans-parents avec lopinion, le pouvoir, la socit lors mme quon lui refuse unaccs scientifique sa propre histoire. Comment donner aux policiers lesmoyens et les bases dune rflexion dpassionne sur leurs responsabilitsalors quon leur prsente le miroir dformant dune histoire manipule,manichenne et falsifie ? Se priver de mmoire, dexpriences fondamen-tales et clairantes, cest sexposer aux consquences et aux ravages delamnsie. Police, dmocratie, socit ont tout gagner dune connaissanceet dune analyse lucides dune histoire dbarrasse de ses mythes.

    U N C O R P S S A N S M M O I R E ?

    15

    3. Pierre Laborie, LOpinion franaise sous Vichy, Seuil, 1990, p. 141.

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 15

  • 16

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 16

  • A L A I N B A U E R

    L E S T C H E S D E L A P O L I C E E T L E S M U TAT I O N S D E L A D L I N Q U A N C E

    V E R S L I N L U C TA B L E D C L I ND E L A P O L I C E D TAT ?

    Les conflits sociaux qui ont marqu la fin de lanne 2001 la fois dansla police et la gendarmerie nationales ont rvl au grand jour plusieurscrises dans le domaine de la scurit intrieure.

    Une crise culturelle qui est devenue une crise sociale et qui a permis,pour la premire fois dans son histoire, la gendarmerie nationaledexprimer son mcontentement par des manifestations publiques. Unecrise sociale qui tend devenir une crise structurelle et qui mine la policenationale. Des crises de toutes natures qui affectent les magistrats,ladministration pnitentiaire, les douanes. Toute la chane pnale estainsi affecte par des troubles massifs et concomitants.

    La police nationale, elle seule, connat les symptmes de tous lesmaux qui affectent les autres corps dtat. Crise didentit, problmedaffectations de moyens, gestion archaque des personnels et des car-rires, retour de la violence, mutation gographique de la dlinquance,manque de reconnaissance, dignit perdue.

    L A P O L I C E E N F R A N C E : M Y T H O L O G I E E T R A L I T

    La police nationale en France est de cration rcente (textes duMarchal Ptain davril 1941). Loin de lide selon laquelle elle serait undes lments fondateurs de la Rpublique, sa formation, en tant questructure unitaire centralise et disposant dun quasi-monopole (avec lagendarmerie nationale) de lusage de la violence lgitime relve plus

    T C H E S D E L A P O L I C E E T M U T A T I O N S D E L A D L I N Q U A N C E

    17

    P O U V O I R S 1 0 2 , 2 0 0 2

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 17

  • du pouvoir central autoritaire que des principes fondateurs de laRvolution (qui confia la police aux municipalits tout en abolissant lavnalit des charges, suivant en cela le dveloppement des franchisescommunales qui, durant lAncien Rgime, permirent de nombreuxsujets de devenir des citoyens). Elle est dabord et principalement unepolice dtat.

    Dabord lus (en 1791), les commissaires de police sont ensuitenomms (ds 1795). Cest le Consulat (ds lan VIII 1800), puislEmpire qui creront la premire police centralise, disposant pour lapremire fois dun code dinstruction criminelle (1808). Il faudraattendre 1851 pour la premire tatisation dune police municipale,celle de Lyon. Le Second Empire tentera tout au long de son histoiredtatiser toutes les polices municipales (lois de 1853, 1855, 1867 et1868), essentiellement afin de prvenir ou de lutter contre les meutesouvrires. La Rpublique reviendra en arrire en 1874 puis en 1884,grce la grande loi donnant de vritables pouvoirs des municipalitslues. Toutefois, ds 1908 la police de Marseille sera nouveau tatise.Lentre-deux-guerres voit ce mouvement sacclrer avec les tatisa-tions de Toulon, La Seyne, Nice, Strasbourg, Mulhouse, Metz, Alger,141 communes de Seine-et-Oise, 14 communes de Seine-et-Marne,diverses villes dAlgrie. Les troubles lordre public inciteront chaquefois ltat prendre le contrle de polices municipales souvent mises encause pour leur participation aux campagnes lectorales des lus ou pourleur corruption.

    En 1941, le gouvernement de la Collaboration dirig par le marchalPtain tatisera les polices locales. En 1946, le nouveau gouvernementsera tent de revenir en arrire sans succs. Puis les vnements de 1947consolideront la volont de donner ltat le monopole de la puissancepublique en matire de scurit. Mme les lois de dcentralisation de1983 prvoiront la possibilit, pour les polices municipales qui y avaientchapp, de rintgrer le champ de contrle par ltat.

    L A P O L I C E FA C E L A M U TAT I O ND E L A C R I M I N A L I T

    En 1950, on ne compte que 574 000 crimes et dlits (dont 58 000 actesde violences contre les personnes). En 1963, on est encore (aprs unepointe 733 000 crimes et dlits en 1962, en pleine guerre dAlgrie) 567 000 crimes et dlits (pour toujours 58 000 actes de violences contreles personnes).

    A L A I N B A U E R

    18

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 18

  • Cest en 1964 que la dlinquance en France va prendre son essor (endehors de toute crise conomique ou sociale). Aprs vingt ans de stabi-lit presque absolue, la dlinquance commence voluer fortement dufait des atteintes aux biens. La socit de consommation sinstalle (voi-tures, lectromnager, chques sans provision), la criminalit, commetoujours, sadapte. Les policiers, encore municipaux par tradition, bienqutatiss en termes de gestion, commencent tre remplacs par desnouveaux venus, sortis des coles nationales, et forms essentiellementau maintien de lordre. 1947 (grve insurrectionnelle communiste etconflits avec les organisations ouvrires proches) est rest dans toutesles ttes. Les effets, sur le continent, de la guerre dAlgrie se font sen-tir. Les policiers ont mme d en partie tre dshabills pour leurstrajets entre domicile et commissariats afin dviter les attentats. Lapolice est avant tout une police dordre public et de dfense des insti-tutions, elle le restera tout au long des annes soixante et soixante-dix,marques par des manifestations nombreuses et souvent violentes. Lavieille tradition de jacquerie sociale de la France saffirmant dans desaffrontements avec les agriculteurs et les ouvriers, puis avec un nouvelinterlocuteur : les tudiants.

    La police perd peu peu son lien avec la population et sloigne deses dispositifs de proximit, lexception de ce qui restera jusquen1974 la police municipale de Paris, marque par son organisation sp-cifique darrondissement, notamment en matire judiciaire (laffaireBen Barka imposera ds 1965 une intgration formelle dans la nouvellepolice nationale, mais la dnomination, et les pratiques, subsisterontlongtemps).

    Durant toute cette priode, la dlinquance progresse pour atteindreen 1977 la barre des 2 millions de crimes et dlits (90 000 atteintes auxpersonnes), pour beaucoup du fait de laugmentation trs forte desdlits lis la circulation automobile et aux chques sans provision,dnomms les contentieux de masse .

    Face au flux, ltat dcide, plutt que daugmenter les moyens desservices judiciaires, de dcriminaliser, dpnaliser, contraventionnaliserles troubles. Plus tard, la chute vertigineuse du taux dlucidation (pas-sant de 65 % moins de 25 % en trente ans) conduira les parquets detrs nombreux classements sans suite.

    La dlinquance continue et acclre sa progression. Prs de 2,9 mil-lions de crimes et dlits sont enregistrs en 1981 (108 000 atteintes auxpersonnes).

    T C H E S D E L A P O L I C E E T M U T A T I O N S D E L A D L I N Q U A N C E

    19

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 19

  • Vnissieux, en banlieue lyonnaise, sembrase durant lt 1981. Lesespaces de relgation, les faubourgs dhier redevenus les banlieues fontentendre la voix des ghettos urbains. Regroupant dans des grandsensembles des populations prcarises et oublies par lemploi commepar les dispositifs publics de proximit, les ts chauds ponctuentlarrive de la gauche au pouvoir. La politique de la ville nat dans la vio-lence. Les violences urbaines viennent de natre.

    Le modle dintgration franais semble en crise. La rflexion poli-tique aussi. Les rponses sociales sont marques soit par un ang-lisme fond sur la victimation sociale suppose des auteurs et surlexcuse de leurs actes face la brutalit de la dsagrgation de la socitdans des quartiers dexil . Face cet intgrisme de lexplicationsociale, en apparat rapidement un autre, celui de la rpression aveugle,nonobstant la nature du passage lacte ou lhistoire personnelle delauteur.

    Enferme dans cet affrontement strile, la police nationale, malgrdes rflexions individuelles de grande qualit, mais trs isoles, ne par-vient pas voluer1. Elle continue de rester un service de protection desinstitutions, bien plus que de dfense des personnes et des biens. Elledoit en plus prendre en compte de nombreuses tches indues (accueildes trangers, transfert ou hospitalisation des dtenus, protection desbtiments publics) ou la mise en place de dispositifs antiterroristeslourds (Vigipirate). La demande sociale de service public multipliant,durant la mme priode, lactivit de police-secours dans des condi-tions exponentielles.

    Si quantitativement les effectifs continuent de crotre (101 000 actifsen 1980, 111 000 en 1990, plus de 131 000 en 2002 compte tenu de16 000 adjoints de scurit), les rformes de laprs-1981, notamment lamesure exprimentale de 1984 (cycle 3/22), rduisent fortement lespersonnels disponibles sur le terrain.

    La dlinquance volue brutalement. La violence revient. Aprsquatre sicles de civilisation de la violence par la Ville (de 100

    A L A I N B A U E R

    20

    1. Notamment celles du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la policenationale, ou de linspecteur gnral Genthial, parmi dautres.

    2. Cycle de 5 jours avec 5 quipes : travail laprs-midi le 1er jour, le matin le 2e jouret la nuit du 2e au 3e jour, suivi de 2 jours de repos. Cette nouvelle rpartition horaire avait pro-voqu la perte technique dun dixime de leffectif disponible. Le passage aux 39 heuresayant renforc cet effet.

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 20

  • 150 homicides pour 100 000 habitants au XVIe sicle, on est pass moinsde 4), la tendance se retourne et la victimation physique des personnesprend un cours exponentiel et continu (voir tableau 1, page suivante).

    La dlinquance semble ainsi connatre une volution identique lapparition du chmage. Le chmage comme concept est devenu leschmeurs, ayant un visage, une identit, entrant dans le cercle amicalpuis familial, et prenant la premire place dans les proccupations desFranais. Le concept de dlinquance devient les victimes, suit le mmeparcours didentification et rejoint le prcdent, quant il ne le devancepas en termes de demande sociale des citoyens.

    Linscurit nest plus une psychose. Le rel vcu saffirme, com-plte en le relativisant le rel statistique connu.

    Lappareil statistique policier pose lui-mme problme. Partiel, par-cellaire et partial, il masque la ralit et saffirme comme la forme laplus labore du mensonge . Les chiffres de lenqute nationale devictimation 1999 confirment ltendue immense de lespace gris decette ralit masque, nie.

    La police de lordre, qui navait pas su devenir une police de la tran-quillit publique, fait dsormais face une demande mixte : scurit ettranquillit.

    En effet, le niveau de sensibilit des populations avait beaucoupbaiss. Le trouble tait plus une difficult la gestion de laltrit(bruits, promiscuit) quune vritable inscurit. Mais le retour de laviolence cre les conditions dune demande sociale nouvelle et lgitime.

    Ce dautant plus que les effets pervers de la sanctuarisation desdomiciles et des vhicules voulue par les assureurs pour des motifscomptables se faisaient sentir. Entre deux sanctuaires, on est vulnrablesur la voie publique. Sur ce mme espace, loffre sest diversifie : dis-tributeurs de billets, tlphones portables Pour attenter aux biens, ilfaut sen prendre aux personnes. La victime, qui ntait que tmoin delacte, phnomne dsagrable mais supportable psychiquement,devient acteur du dlit et doit grer un stress post-traumatique nouveau.Avec prs de 400 000 victimes en 2001 compte tenu des 134 000 vols avecviolence (1 million en trois ans, autant en tendance que dans les dixannes qui ont prcd), linscurit sappuie sur une ralit indiscu-table, celle de la victimation physique des personnes.

    Face cette demande sociale, on assiste dans un premier temps larsurrection des polices municipales (depuis 1983). Cette rapparition

    T C H E S D E L A P O L I C E E T M U T A T I O N S D E L A D L I N Q U A N C E

    21

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 21

  • 22

    500

    000

    1 00

    0 00

    0

    1 50

    0 00

    0

    2 00

    0 00

    0

    2 50

    0 00

    0

    3 00

    0 00

    0

    3 50

    0 00

    0

    4 00

    0 00

    0

    4 50

    0 00

    0

    Dl

    inqu

    ance

    gn

    ral

    eA

    ttei

    ntes

    aux

    per

    sonn

    es

    1950

    1954

    1958

    1962

    1966

    1970

    1974

    1978

    1982

    1986

    1990

    1994

    1998

    2001

    50 0

    00

    100

    000

    150

    000

    200

    000

    250

    000

    300

    000

    Tabl

    eau

    1. C

    ompa

    rais

    on d

    e l

    volu

    tion

    de

    la c

    rim

    inal

    it

    cons

    tat

    e et

    des

    att

    eint

    es a

    ux p

    erso

    nnes

    de

    195

    0

    2001

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 22

  • (plus de 15 000 agents dsormais), double dune monte en puissancede loffre prive de scurit (plus de 110 000 personnes, en progressionconstante), a provoqu de nouvelles rponses de ltat.

    Dans le droit fil de la modernisation de la police voulue par PierreJoxe, la loi dorientation et de programmation prsente en 1995 parCharles Pasqua reconnat pour la premire fois lexistence dundomaine partag en lieu et place de lespace rgalien de lancien mono-pole public. Le maire rapparat (pour la prvention). Les oprateursprivs sont reconnus (mais bien peu contrls3).

    Aprs la prsidentielle de 1995, qui a permis au candidat socialistede rompre avec la logique traditionnelle du tout-social, la gauche com-mence son lent cheminement vers un nouveau ralisme danalyse de ladlinquance. Aprs Gilbert Bonnemaison, beaucoup comment maispeu lu, Bruno Le Roux, son successeur la mairie dpinay, convertitle PS la ralit de la situation. De son ct, dans un rapport mconnude 1991, Julien Dray, dput de lEssonne, a analys les violences desjeunes dans les banlieues avec courage et lucidit.

    La victoire surprise de la gauche aux lgislatives de 1997 provoquela rforme des dispositifs annonce au colloque de Villepinte delautomne 1997. Outre les contrats locaux de scurit (imports deBelgique), se profile dj le retour des lus locaux au centre des dispo-sitifs dintervention, une forme de contractualisation avec des moyensrelatifs (adjoints de scurit) et une rforme de la police nationale versla proximit.

    Mais les forces nationales de scurit subissent, au mme moment,une crise interne historique.

    En effet, le systme pnal franais a tir en 1972 les consquences delapparition de contentieux de masse qui submergeaient les prtoires(chques sans provision, dlits lis lautomobile). Depuis, la loi seffi-loche : dcriminalisation, dpnalisation, contraventionnalisation, clas-sement sans suite, dispositifs palliatifs ou alternatifs font que, pour lemme dlit, on peut tre ou ntre pas poursuivi, passer ou ne pas pas-ser devant un tribunal, tre ou ntre pas condamn, essentiellement

    T C H E S D E L A P O L I C E E T M U T A T I O N S D E L A D L I N Q U A N C E

    23

    3. Mme si une loi de 1983 fixe des conditions prcises de contrle des activits privesde gardiennage. Ce texte a t prsent aprs lhomicide dun SDF par un vigile au Forum desHalles. En 1990, la loi sur les transports prvoit, discrtement, la possibilit de faire contr-ler les passagers et leurs bagages par des agents privs dans les aroports. Il en est de mme en1996 dans les ports.

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 23

  • 24

    0510152025303540455055606570

    Tabl

    eau

    2.

    volu

    tion

    du

    taux

    d

    luci

    dati

    on d

    e 19

    49

    200

    1

    1950

    1955

    1960

    1965

    1970

    1975

    1980

    1985

    1990

    1995

    200024

    ,92

    %

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 24

  • pour des raisons dopportunit ou par manque de moyens. Ce qui nestpas sans effet sur lactivit et la productivit des services de police et degendarmerie.

    Car cest la chute rgulire du taux dlucidation des dlits par lesservices de police ou de gendarmerie (malgr des diversits locales),comme la qualit relative de certaines procdures, qui fournissent lesprincipaux motifs de classement (voir tableau 2).

    P O U R S A U V E R L E S E RV I C E P U B L I C D E L A P O L I C E

    Sauf accepter de laisser mourir la police nationale dans une lente ago-nie, il reste quelques options qui pourraient permettre une vritabledconcentration de laction policire tout en maintenant un servicepublic de qualit :

    Reconnatre les ralits gographiques du paysIl ne sagit pas de reprendre ici la dfense du rapport Hyest-Carraz quiavait, juste titre, dnonc lincohrence des implantations des forcesde police ou de gendarmerie sur un territoire qui a beaucoup changdepuis 1945. La rurbanisation du pays aurait d provoquer desmodifications de comptence en fonction de la progression dmogra-phique. Lunivers rurbain stend et transfre des modes de vie et dedlinquance nouveaux. Les bassins de dlinquance ignorent les fron-tires administratives et le capharnam territorial et de comptencesfranais.

    Mais au-del cest la logique mme du dcoupage des circonscrip-tions de scurit publique qui se pose :

    entre les 5 500 habitants de la plus petite des circonscriptions descurit publique et les 905 000 de la plus grande, quelle cohrence ?

    qui peut comprendre que dans une mme communaut urbaine onpuisse trouver les morceaux de deux ou trois circonscriptions de scu-rit publique et plusieurs brigades de gendarmerie ?

    Le ministre de lIntrieur, soutenu par un consensus gnral, aengag une action soutenue en faveur des agglomrations. Pourquoi nepas aller jusquau bout et assurer la dconcentration de la police natio-nale, son adquation avec les ralits urbaines, la prise en compte de laralit des bassins de dlinquance, plus proches des cartes des transportspublics que de celle des services de police ?

    La mise en cohrence des services par la cration de circonscriptiondagglomration, lalignement des territoires des contrats locaux de

    T C H E S D E L A P O L I C E E T M U T A T I O N S D E L A D L I N Q U A N C E

    25

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 25

  • scurit, de la police de proximit et des territoires de lagglomrationest lenjeu majeur. Il y faudra associer la justice, notamment par le dve-loppement des maisons de justice et du droit en lien avec une vritableterritorialisation du parquet.

    Dsamorcer la machine infernale qui, par la combinaison de dparts la retraite massifs, par laugmentation brutale des dparts par anticipation, et par les effets pervers des rcuprations dheures supplmentaires non payes, met en pril la structure policire elle-mmeIl ne sagit pas seulement de recruter par anticipation les effectifs com-penser, mais galement de modifier les textes qui gnrent depuis qua-rante ans pour les plus anciens cette situation. la fois en largissant lenombre dannes de bonifications cumules (tout retour en arrire tantimpossible) et en payant dsormais les heures supplmentaires, ce quipermettrait par ailleurs de mieux les contrler. Le ministre delIntrieur pouvant ainsi se rapprocher des conditions dapplication ducode du travail quil a aussi pour mission de faire respecter (tableau 3)

    Ne pas rendre inextricable une situation dj complexe en termes de prsence policire sur le terrainLa fidlisation des CRS et des gendarmes mobiles semble une trs bonnemesure si le choix se limite entre ce mouvement et le statu quo.Changer la nature des missions des CRS pour leur demander deffectuerdes missions de scurisation dans les quartiers pour une dure maxi-male de six mois, puis les envoyer en stage afin quils rcuprent leursavoir-faire en termes de maintien de lordre, apparat comme un mon-tage complexe. Ce dautant quils effectuent ces missions en conservantcertains de leurs avantages, notamment le rglement des heures suppl-mentaires et certains forfaits propres leur activit coutumire.Rcuprer les effectifs des policiers de scurit publique pour les affec-ter sur le terrain aurait pu sembler plus efficace.

    Mais il est vrai quil faudrait alors rsoudre, en mme temps, devieilles, et justifies, revendications :

    crer enfin les postes de personnels administratifs (qui cotent 1/3de moins en formation comme en salaire quun policier actif) annoncsdepuis 1995. Il en manque toujours plus de 4 000 sur les 5 000 clairon-ns lpoque ;

    crer une police pnitentiaire, en charge des transferts de dtenus,de la garde des palais de justice et de la surveillance des dtenus hospi-

    A L A I N B A U E R

    26

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 26

  • taliss. La ponction que ces missions reprsente, dans les villes dispo-sant de cours dappel notamment, est telle quil faudra bien traiter ceproblme, sauf accepter le prlvement permanent, et souvent non pla-nifiable, deffectifs de police de proximit pour ces missions.

    Grer la mutation de la pratique judiciairePrendre en considration la fin du systme franais o laveu est ll-ment principal de laction. Bientt, par la combinaison dune netteamlioration des conditions de garde vue (en termes daccompagne-ment plus que daccueil), et de la complexification des procdures,lessentiel de lenqute judiciaire aura lieu avant linterpellation. Mmeles conditions de gestion du flagrant dlit ncessitent une matrise deplus en plus forte des procdures. Le casier judiciaire central, nouvelespace de cassation , corrige parfois les dcisions de justice qui ne res-pectent pas une lgislation de plus en plus complexe. Les policiers nontpas vocation une matrise plus grande (on la vu rcemment lors de la

    Tableau 3. Les dparts la retraite dans la police nationale

    1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

    3 521 4 603 4 691 4 737 4 897 4 860 4 728 4 589 4 446

    En neuf ans, plus de 41 000 fonctionnaires vont quitter la police nationale.Or, les concours de recrutement de gardiens de la paix, pour la mme priode,

    avaient permis douvrir des postes pour :

    1996 1997 1998 1999*

    3 760 4 300 4 670 4 550

    * Prvisions au 31 dcembre 1998

    Soit un dficit technique de plusieurs centaines de postes, aggrav par la dure dela mise en place des concours, et la dure ncessaire de la formation (12 mois).

    Sil faut souligner leffort du ministre de lIntrieur qui aura russi accueillirplus de 6 000 candidats dans ses coles en 1999/2000 (un chiffre jamais vu depuisplus de quinze ans), les dlais techniques et le manque danticipation en 1995 conti-nuent de peser sur les modalits de remplacement effectif des partants.

    De plus, il na pas encore t tir totalement profit de la possibilit, arrache de hautelutte par le ministre de lIntrieur, de recruter par anticipation certains effectifs.

    T C H E S D E L A P O L I C E E T M U T A T I O N S D E L A D L I N Q U A N C E

    27

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 27

  • rvision de la loi sur le renforcement de la prsomption dinnocence. Lacrise de procdure faillit mettre en pril lexistence mme dun textenovateur mais dconnect, du fait le plus souvent damendements par-lementaires venus de tous bords, de la ralit du travail policier). Or, parles effets cumuls de la dflation du corps des commissaires et des offi-ciers, pour des raisons comptables ou de re-pyramidage des carrires,une pnurie des officiers de police judiciaire (OPJ) se fait fortementsentir. Plusieurs milliers dagents de police judiciaire (APJ) auraient dtre forms aux fonctions dOPJ depuis 1995 pour compenser ces dci-sions. Il aura fallu attendre 1999 pour engager vritablement cettedmarche. Mais la pnurie touche galement la direction des services depolice par manque de commissaires disponibles. Si lon peut com-prendre que certains officiers souhaitent diriger des services de police,le cot en effectifs de la dflation, et la militarisation du corps impo-se en 1995 (qui fit passer les inspecteurs en lieutenant, capitaines etcommandants de police), incitent plutt considrer que le civil doittoujours tre lchelon de dcision dans les services de police. Le cos-tume cravate a galement des vertus rpublicaines.

    Choisir entre voluer et disparatreFace la demande sociale de scurit, la renaissance des polices muni-cipales, la prsence de plus de 120 000 agents privs de scurit (dotsdsormais de pouvoirs exceptionnels de fouille des personnes depuis lesamendements la loi dite Scurit quotidienne ), la mutation de ladlinquance, notamment le retour de la violence physique, et la formi-dable pousse du nombre de mineurs dlinquants, les rformes ne peu-vent se limiter un exercice comptable. Le ministre de lIntrieur a unevritable ambition pour la police nationale, mme si son administrationsapparente fonctionnellement son homologue de lducation, for-mant ainsi une sorte de Mammouth 2.

    La police est trop importante pour que lon assiste impuissant uneagonie inluctable sous lil de doctes mdecins faussement apitoys.Il sagit dun enjeu essentiel pour lavenir de notre pays. Dautres th-rapies existent.

    Le moment est venu de transformer la police dtat en une vritablepolice nationale.

    A L A I N B A U E R

    28

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 28

  • R S U M

    Les conflits sociaux qui ont marqu la fin de lanne 2001 la fois dans lapolice et la gendarmerie nationales ont rvl au grand jour plusieurs crisesdans le domaine de la scurit intrieure. Une crise culturelle qui est deve-nue une crise sociale et qui a permis, pour la premire fois dans son histoire, la gendarmerie nationale dexprimer son mcontentement par des mani-festations publiques. Une crise sociale qui tend devenir une crise structu-relle et qui mine la police nationale. Des crises de toutes natures qui affec-tent les magistrats, ladministration pnitentiaire, les douanes. Toute lachane pnale est ainsi affecte par des troubles massifs et concomitants.La police nationale vit entre mythologie et ralit sans rencontrer ou ana-lyser vritablement la ralit de la criminalit ni prendre en compte sesmutations. Linscurit nest plus une psychose. Le rel vcu saffirme, com-plte en le relativisant le rel statistique connu. Pour sa part, le systme pnalfranais a tir depuis 1972 les consquences de lapparition de contentieux demasse qui submergeaient les prtoires (chques sans provision, dlits lis lautomobile). Depuis, la loi seffiloche : dcriminalisation, dpnalisation,contraventionnalisation, classement sans suite, dispositifs palliatifs ou alter-natifs saccumulent.Le temps est venu de sauver les forces publiques de scurit.

    B I B L I O G R A P H I E

    Alain Bauer et Andr Ventre, Les Polices en France, PUF, coll. Que sais-je ? ,n 2761, 2e d., 2001.

    Alain Bauer et Xavier Raufer, Violences et Inscurit urbaines, PUF, coll. Quesais-je ? , n 3421, 8e d., 2002.

    Alain Bauer, O sont les policiers ? , La Gazette des communes, fvrier 1999.Georges Carrot, Histoire de la police franaise, Tallandier, 1992.Marcel Le Clre, Bibliographie critique de la police, Yzer, 1991 et 1993 ; Histoire

    de la police, PUF, coll. Que sais-je ? , n 257, 1973.Association du corps prfectoral, Histoire du ministre de lIntrieur,

    La Documentation franaise, 1993.Jean-Marc Berlire, Le Monde des polices en France, Complexe, 1996., Pouvoirs et Police au XXe, Complexe, 1997.Patrick Bruneteaux, Maintenir lordre, Presses de Sciences Po, 1996.Jean-Jacques Gleizal, La Police en France, PUF, coll. Que sais-je ? , n 2761,

    1993 ; Le Dsordre policier, PUF, 1985.Arlette Lebigre, La Police, Gallimard, coll. Dcouvertes , n 168, 1993.

    T C H E S D E L A P O L I C E E T M U T A T I O N S D E L A D L I N Q U A N C E

    29

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 29

  • Nicolas Dupeyron, tre flic aujourdhui, Panoramiques 33, 1998.David Martin, Les Fichiers de police, PUF, coll. Que sais-je ? , n 3461, 1999.Jacques Borge et Nicolas Viasnoff, Archives de la police, Trinckvel, 1995.Jean-Louis Loubet del Bayle, La Police, Montchrestien, 1992.Pierre Demonque, Les Policiers, Maspero, 1983.douard Ebel, Les Prfets et le Maintien de lordre public en France au

    XIXe sicle, La Documentation franaise, 1999.Andr Decocq, Jean Montreuil et Jacques Buisson, Le Droit de la police,

    LITEC, 1991 et 1998.

    Revue : Cahiers de la scurit intrieure.

    A L A I N B A U E R

    30

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 30

  • A N D R -M I C H E L V E N T R E

    L E S P O L I C E S E N F R A N C E

    LES FRANAIS ONT UN RAPPORT AMBIGU leurs polices. Ce rap-port est nourri de passion et de rejet au gr dvnements dont lesorigines et les causes leur restent souvent inconnues et dont ils ne consi-drent que les consquences et les apparences. Ce qui ressort clairementde lanalyse de ce rapport complexe, cest la relative mconnaissance delappareil de production de la scurit intrieure de notre pays qui faitdailleurs le succs de nombreuses sries tlvises et laudimat deschanes qui les programment.

    Lhistoire de la France est lorigine de la cration des divers ser-vices qui ont rpondu des besoins dont lvolution a t rarement va-lue. Cela explique un foisonnement de structures dont les unes sontconsacres la protection des personnes et des biens, les autres aumaintien de lordre public et les dernires la protection des institutionset du patrimoine conomique et industriel du pays.

    La demande de scurit exprime tant par les Franais que par lesentits sociales au bnfice desquelles les structures de police travaillentne cesse daugmenter sous la pression dune inscurit en progressionconstante. Ladquation de la rponse publique cette demande descurit est incertaine. Cela explique linquitude qui se traduit par lefameux sentiment dinscurit qui habite nos concitoyens.

    Ltat est charg de cette mission rgalienne qui consiste tablir lasret au profit de tous et sur lensemble du territoire de la Rpublique.

    Se consacrant beaucoup de tches, ltat peine assumer, et donc assurer, celle qui est pourtant essentielle la vie dune dmocratie.

    Cest lamlioration de la connaissance des services qui concourent la mission de scurit quil convient de parvenir, afin quun dbat utilesur la scurit puisse se tenir. Telle est lambition des quelques lignes quisuivent.

    L E S P O L I C E S E N F R A N C E

    31

    P O U V O I R S 1 0 2 , 2 0 0 2

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 31

  • L A G E N D A R M E R I E N AT I O N A L E

    Encore prsente dans quelques pays qui, comme la Belgique, lont par-fois dmilitarise, la gendarmerie nationale est une structure militaire quidoit tre considre, de plus en plus, comme une originalit franaise.Elle est la premire structure nationale apparatre dans notre pays. Elleest toujours intgre au ministre de la Dfense mais se trouve depuisle mois de mai 2002 mise disposition et place sous lautorit directedu ministre de lIntrieur, de la Scurit intrieure et des Libertslocales. Elle est dirige traditionnellement par un directeur gnral issudun grand corps civil de ltat. Elle compte environ 98 000 militairesqui composent lessentiel de ses effectifs. Sa mission principale est unemission de police gnrale.

    Hritire de la sdentarisation de 1720, la gendarmerie dparte-mentale dispose pour remplir cette mission de 3 603 brigades terri-toriales, 93 brigades de renseignement judiciaire, 227 pelotons desurveillance et dintervention, auxquels sajoutent des brigades de pr-vention de la dlinquance juvnile, des escadrons et des pelotonsdautoroute et de scurit routire, ainsi que des brigades fluviales etautres pelotons de montagne. Il faut noter cependant une rorganisationstructurelle conduisant une diminution sensible du nombre de bri-gades territoriales qui pour tre discrte nen a pas moins t remarqueen premier lieu par les lus locaux. lintrieur de la mission de policegnrale, la gendarmerie nationale fait de la police judiciaire en consta-tant les infractions commises sur son ressort territorial (qui peut treaussi celui de la police nationale puisque sa comptence est attache aucanton) et en menant les enqutes judiciaires sous lautorit des parquetset des juges dinstruction saisis. Les gendarmes, officiers de police judi-ciaire, sont placs sous la direction, la surveillance et lautorit des par-quets gnraux et des cours dappel conformment au code de proc-dure pnale. Elle fait aussi de la police administrative en traitant lapolice des dbits de boissons ou en veillant lapplication et au respectde textes spcifiques de nature sociale ou conomique. Dans les cam-pagnes elle fait respecter la police rurale dont elle a la charge.

    Mais la gendarmerie nationale est aussi en charge dune mission demaintien de lordre public identique celle confie aux compagnies rpu-blicaines de scurit de la police nationale. La gendarmerie mobile est issuedes bataillons mobiles crs en 1830 et des pelotons mobiles mis en uvreen 1921. Sa dnomination remonte 1954 et elle est structure autour de

    A N D R - M I C H E L V E N T R E

    32

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 32

  • 128 escadrons mobiles, 7 pelotons spciaux de scurit et 1 groupementde scurit et dintervention comprenant le clbre groupement dinter-vention (GIGN), le groupement de scurit du prsident de la Rpublique(GSPR) et lescadron parachutiste dintervention (EPIGN). La gendarme-rie mobile est regroupe en 9 lgions de gendarmerie mobile. Elle est occu-pe prs de 40 % de son temps par des oprations de maintien de lordreet 30 % en support ou renfort de la gendarmerie dpartementale.

    Dautres missions sont confies la gendarmerie nationale dontcelle de la scurit et des services dhonneur pour les institutions qui jus-tifie lexistence et le fonctionnement de la Garde rpublicaine qui com-prend 2 rgiments dinfanterie, 1 rgiment de cavalerie et des formationsspcialises. Il en est de mme de celle concernant la scurit des trans-ports ariens confie la gendarmerie des transports ariens qui disposede 33 brigades.

    Enfin lInstitut de recherche criminelle permet la gendarmerienationale de sappuyer sur un laboratoire de police scientifiquemoderne et trs bien quip pour lassister dans le cadre des enqutesjudiciaires qui lui sont confies par la justice.

    Tous les gendarmes sont sous-officiers et les militaires de carriredoivent abandonner leur grade et leur tat pour rejoindre la gendarme-rie nationale. Les officiers sont recruts par concours externe ou parconcours interne ouvert aux officiers dactive ou de rserve des armes.La gendarmerie dispose aussi de la possibilit dengager des gendarmesadjoints qui sont des emplois-jeunes sur contrat dun an renouvelabledans la limite de soixante mois.

    Les moyens mis la disposition de lArme sont la mesure des mis-sions et comprennent des vhicules lgers, lourds et blinds, des hli-coptres, des vedettes maritimes et des armes tant individuelles que col-lectives (pistolets-mitrailleurs). Ces moyens matriels sont cependantaffects pour certains dentre eux par une vtust et pour dautres parun trop faible nombre qui pnalisent le potentiel gnral de la gendar-merie nationale.

    La rorganisation structurelle de la gendarmerie dpartementale aabouti la cration des centres oprationnels de gestion (COG), chargsde rpartir les missions entre les diffrentes brigades dun mme dpar-tement, notamment hors les heures douverture des brigades. Cetterforme avait pour but dallger les charges de travail des gendarmes etde satisfaire leur revendication visant limiter leur obligation de dis-ponibilit permanente. Mais les mouvements dmographiques enregis-trs ont contribu modifier substantiellement les territoires de la gen-

    L E S P O L I C E S E N F R A N C E

    33

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 33

  • darmerie nationale. La rurbanisation a conduit observer unaccroissement des charges de travail des brigades les plus urbaines etdonc un dsquilibre en faveur des brigades les plus rurales, moins sol-licites. Dans le mme sens, on peut constater un diffrentiel de gen-darme par habitant allant lextrme de 1 pour 19 habitants, et de cri-minalit de 1 crime ou dlit par gendarme et par an 250 par gendarmeet par an. Ces donnes expliquent pour partie les tensions existantactuellement et les manifestations de mcontentement enregistres.

    L A P O L I C E N AT I O N A L E

    Ne en 1969, la police nationale est lhritire de la police dtat fon-de par le rgime de Vichy en 1941. Contrairement une ide reue, lergime commun tait, mme avant la Rvolution de 1789, celui despolices municipales. Il faut retenir, si lon a le respect de lhistoire, queltatisation des polices municipales est une volution voulue parGeorges Clemenceau, rpublicain authentique, de qui la lgende neretient, tort, que la cration des brigades mobiles de la police judiciaire,les clbres brigades du tigre , anctres des Services rgionaux depolice judiciaire. Si lon excepte ltatisation de Lyon effectue en 1851,le mouvement commence en 1908 par ltatisation de la police munici-pale de Marseille qui sera suivie de celles de Toulon et La Seyne en 1918,de Nice en 1920, de Metz, Strasbourg et Mulhouse en 1925, dAlger etOran la mme anne et de celles de 141 communes de Seine-et-Oise etde 14 communes de Seine-et-Marne en 1935. Vichy fera le reste etconduira la rgionalisation des services. La Libration ne remettra nul-lement en cause ltatisation, mais reviendra sur la rgionalisation.

    Lactuelle structuration de la police nationale est en partie la rsul-tante de ces oprations surtout pour ce qui concerne les services char-gs de la police gnrale. Pour les missions spcialises de renseigne-ment, de police judiciaire et de maintien de lordre public les serviceschargs de les mettre en uvre sont apparus progressivement partir dumilieu du XIXe sicle pour devenir aprs la Libration des directions ouservices centraux.

    La Direction gnrale de la police nationale (DGPN) nest pas seule-ment une structure dadministration gnrale. Lui sont rattachs direc-tement des services oprationnels tels que le RAID (pendant du GIPN) etle Service de scurit du ministre de lIntrieur (SSMI), des units cen-trales telles que lUnit de coordination de la lutte antiterroriste(UCLAT) et lUnit de coordination et de recherches anti-mafias, des ser-

    A N D R - M I C H E L V E N T R E

    34

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 34

  • vices de soutien logistique tels que le Service central automobile (SCA)et des missions spcialises telles que la Mission de lutte anti-drogue.Elle coiffe un dispositif qui a une double vocation : administrative avecla Direction administrative de la police nationale (DAPN) ; opration-nelle et de gestion des missions gnriques de la police nationale avec lesdirections centrales, appeles aussi directions actives.

    La Direction centrale de la scurit publique (DCSP) est en chargedune mission de police gnrale et compte de ce fait le plus gros des effec-tifs de la DGPN, soit environ 80 000 agents de tous les corps. Sappuyantsur des directions dpartementales de scurit publique implantes danschaque dpartement, y compris les territoires doutre-mer, et sur des dis-tricts ou des circonscriptions (au nombre de 462), elle met en uvre ladoctrine demploi de la police de proximit. Celle-ci est inspire de lexp-rience anglo-saxonne et qubcoise de la police communautaire ou com-munity policing. Implante sur des territoires dfinis partir de problmesidentifis et localiss, elle tend responsabiliser les policiers qui y sontaffects et rapprocher la police de la population dont elle doit assurerla scurit. Cette doctrine demploi, pour tre rentable et efficace, nces-site laffectation deffectifs et de moyens plus nombreux et galement uneappropriation par ces effectifs de nouvelles pratiques professionnelles.Des budgets plus importants et du temps constituent des facteurs de rus-site qui ne sont pas pris en compte suffisamment. Cela gnre des rsul-tats moins positifs, voire ngatifs, que ceux escompts lorigine.

    La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est en ralit unedirection charge de la police criminelle. En effet, la police judiciaire estune mission mise en uvre par toutes les directions actives de la policenationale ou presque. La DCPJ ne rsout quun faible pourcentagedaffaires qui concernent la criminalit et la dlinquance organise, leterrorisme et la dlinquance financire. Elle est structure en chelonsterritoriaux composs des Services rgionaux de police judiciaire (SRPJ)et de leurs antennes et en services centraux pour les uns oprationnels,les Offices centraux qui sont interministriels et composs ce titredeffectifs provenant de la gendarmerie nationale et des douanes, etpour les autres vocation administrative et de gestion. Lassise territo-riale des SRPJ est ajuste aux cours dappel. La sous-direction de lapolice technique et scientifique qui gre les laboratoires de police scien-tifique de la police nationale est rattache la DCPJ. Celle-ci est la dis-position de tous les services de la DGPN.

    La mission de renseignement est assure par deux directions cen-trales : la Direction centrale des renseignements gnraux (DCRG) et la

    L E S P O L I C E S E N F R A N C E

    35

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 35

  • Direction de la surveillance du territoire (DST). La premire dispose deservices territoriaux caractre oprationnel, les directions rgionales(9) et directions dpartementales (autant que de dpartement y comprisoutre-mer) et de services centraux (sous-direction de la recherche parexemple) vocation double comme pour la DCPJ. La comptence de laDCRG comprend la recherche des informations caractre social etconomique en milieu ouvert et le renseignement en milieu ferm quirecouvre le terrorisme, les sectes ou les partis extrmistes. Une circu-laire ministrielle de 1994 a mis fin aux missions de renseignement caractre politique en milieu ouvert, cest--dire la recherche dinfor-mations sur les partis politiques traditionnels. Lorganisation et lesmissions de la DST sont couvertes par le secret dfense et ne peuventfaire lobjet daucune publicit. La vocation de cette direction est delutter contre les ingrences (espionnage) trangres qui pourraient sefaire jour sur le territoire national. Depuis quelques annes elle estamene participer, aux cts dautres services, la lutte contre le ter-rorisme international. Elle est prsente sur lensemble du territoirenational et outre-mer.

    La Direction centrale de la police aux frontires (DCPAF), consacre la surveillance de la circulation transfrontalire et la lutte contrelemploi des clandestins, est une direction en pleine mutation du fait dela disparition des frontires terrestres europennes. Comme les autresdirections actives, elle dispose de services centraux et de services terri-toriaux qui ont tendance aujourdhui se rimplanter au plus prs desfrontires ariennes (aroports), maritimes (ports) et des points de pas-sage terrestres particuliers tels que Calais (Eurostar).

    La sixime et dernire direction active est la Direction de la forma-tion de la police nationale (DFPN) charge de la formation initiale etcontinue des fonctionnaires de police de tous les corps. ce titre, ellegre 14 coles dapplication qui assurent la formation des grads et gar-diens et 2 coles suprieures, lcole nationale suprieure des officiersde police (ENSOP) Cannes-cluses, en Seine-et-Marne, et lcolenationale suprieure dapplication de la police nationale (ENSAPN) Toulouse, charges de la formation des officiers de police. Les directionsrgionales de la formation et les centres de formation lui sont galementrattachs et sont rpartis travers les rgions administratives. Lcolenationale suprieure de la police, tablissement public plac sous lauto-rit du ministre de lIntrieur, est ddie la formation des commissairesde police. Elle gre enfin le Centre national des tudes et des formations(CNEF) situ Gif-sur-Yvette en rgion parisienne.

    A N D R - M I C H E L V E N T R E

    36

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 36

  • La DGPN dispose dune Inspection gnrale (IGPN) dont les appel-lations familires ne rvlent quune partie de ses comptences. La police des polices conduit, au-del des inspections et des enqutesdisciplinaires, des audits, des missions de contrle, des missions dva-luation et des missions de prospective. Elle dispose de plusieursantennes dcentralises sur le territoire national.

    Trois autres services centraux mettent en uvre des missions pluscibles. Le Service de protection des hautes personnalits (SPHP),anciennement Service des voyages officiels, assure la protection deshautes personnalits franaises et trangres en dplacement en France.Le Service central des compagnies rpublicaines de scurit (SCCRS) greles fameuses CRS qui, linstar des escadrons de la gendarmerie mobile,constituent la rserve mobile de ltat. Enfin le Service de cooprationinternationale de la police (SCTIP) est charg des missions de coopra-tion technique et institutionnelle avec les services de police ltranger.Ce service anime plus de 60 dlgations implantes dans les ambassadesde la France.

    La prfecture de police de Paris est lautre grande institution duministre de lIntrieur. Elle est une cration de la Rvolution franaiseet des arrts de Messidor an VIII. Le fait que Paris soit la capitale de laFrance justifie son particularisme et son statut. Le prfet de police deParis dispose de comptences trs larges excdant le champ de la police.Il est ainsi, entre autres, le chef de la brigade des sapeurs-pompiers deParis. Tous les services de police de Paris intra muros sont galementplacs sous son autorit. Il est, au titre de ses fonctions de prfet dezone, le coordonnateur des forces de scurit de la petite et grandecouronne. La division des services est sensiblement la mme que cellede la DGPN. Les missions spcialises de police judiciaire, de renseigne-ment et de protection de lordre public, mission trs sensible dans lacapitale, sont manages par des directions particulires. La plusrcente, au vu de sa cration, est charge de la police gnrale et de lapolice de proximit dont elle tire son appellation : la Direction de lapolice urbaine de proximit (PUP). Lensemble de ces services bnficiedu soutien logistique de la Direction de la logistique qui est une parti-cularit de la PP.

    Cet ensemble de structures, DGPN et PP, emploie prs de150 000 fonctionnaires actifs et administratifs. Les premiers sont issusdes corps actifs de la police nationale soumis un statut spcial dro-gatoire du droit commun de la fonction publique de ltat. Datant de1948 et revu en 1995, il restreint les liberts de ceux qui y sont assujet-

    L E S P O L I C E S E N F R A N C E

    37

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 37

  • tis en leur interdisant le droit de cesser le travail de faon concerte(grve). En contrepartie, un rgime particulier de retraite leur estaccord ainsi quun surclassement indiciaire et une indemnit poursujtions spciales de police. Cette ISSP est galement verse auxmembres de la gendarmerie, officiers et sous-officiers. Les corps actifsde la police nationale sont au nombre de trois : les commissaires depolice, les officiers de police et les grads et gardiens de la paix. Chaquecorps dispose dun statut particulier rglant les conditions de recrute-ment, de formation, de carrire et de mobilit. Ces statuts ont trcrits en 1995 cause des dispositions nouvelles portes par la loidorientation et de programmation pour la scurit du 21 janvier 1995.

    Les fonctionnaires des corps administratifs sont rpartis dans descorps (4) appartenant aux trois catgories suprieures de la fonctionpublique (A, B et C) et remplissent des taches dadministration et degestion. Leur nombre trs insuffisant a permis la Mission dvaluationet de contrle (MEC) du Parlement institue en 1999 de dire que lapolice nationale tait sous-administre avec seulement 13 000 agents,soit moins de 10 % des effectifs totaux, alors quil en faudrait au moins30 000. Le ratio est en Allemagne de 30 %. Les adjoints de scuritreprsentent une part importante des effectifs avec plus de 14 000 agentscontractuels issus des emplois-jeunes de la loi Aubry. Avec un statutlimitant leurs comptences, ils apparaissent comme un appoint dont lapolice de proximit aurait du mal se passer. Ils ont, en ce qui lesconcerne, le droit de grve.

    Contrairement la gendarmerie nationale, le statut spcial des poli-ciers actifs permet ces derniers de se syndiquer et mme de manifes-ter. Parce quil leur apparat que leur statut spcial les place en situationde vulnrabilit face une administration dote darmes puissantes,notamment dans le domaine de la discipline mais aussi dans la gestionde leur carrire et de leurs affectations, les policiers adhrent en trsgrand nombre des syndicats nombreux. Le syndicalisme policier esten pleine mutation. Ce nest que depuis la fin des annes quatre-vingt-dix que les syndicats de police ont rejoint les grandes confdrations ouunions syndicales. Seuls le Syndicat des commissaires et hauts fonc-tionnaires de la police nationale (SCHFPN) et le Syndicat national despersonnels de la police scientifique (SNPPS) sont encore des structuresautonomes. En situation permanente dinstabilit, les syndicats depolice sont parfois lorigine de rflexions pertinentes et novatricesdont ils sont mal pays, et souvent en position de repli dfensif qui leurdonne la rputation dtre concerns uniquement par les questions

    A N D R - M I C H E L V E N T R E

    38

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 38

  • catgorielles. Il est cependant tabli que ltat ne sait pas ou ne veut paspratiquer une concertation moderne et ouverte. Cela explique quepriodiquement des crises graves et spectaculaires clatent opposantpoliciers et gendarmes, ce qui est nouveau pour ces derniers, leuradministration respective.

    L E S P O L I C E S L O C A L E S

    Consquences des pouvoirs de police du maire, les polices localesconnaissent un essor rgulier depuis le dbut des annes quatre-vingt.Prsentes comme une alternative au dsengagement de ltat dans ledomaine de la scurit, elles nont pas en ralit la capacit de rpondre la demande de scurit des Franais. Les missions confies aux agentsde police municipale rsultent de leur statut dagent de police judiciaireadjoint de larticle 21 du code de procdure pnale. Sils procdent uneinterpellation, ils ont lobligation de conduire la personne interpelledevant un officier de police judiciaire dans les plus brefs dlais. On ima-gine difficilement le maire, bien quil soit OPJ, procder alors la rdac-tion dune procdure, rendre compte au procureur de la Rpublique etventuellement recevoir les observations de ce dernier. Quant pour-suivre lenqute sous la direction dun juge dinstruction

    Cela montre que le maire ne saurait tre un policier. De la mmemanire on ne peut concevoir quil puisse diriger un service de policede plein exercice, cest--dire dot de la capacit assurer la rpressiondes crimes et dlits constats sur le territoire de sa commune.

    Cest en vrit dans le domaine de la circulation routire, o leurspouvoirs ont t largis, et dans la mission de veiller lapplication et aurespect des arrts du maire que les agents de police municipale sexpri-ment. Ils sont associs galement lexercice de la police administrative,cest--dire la prvention, aux cts des policiers et gendarmes natio-naux. En effet dans le cadre de la loi du 19 avril 1999, le maire dunecommune dote dune police municipale dont les effectifs dpassent5 fonctionnaires doit passer une convention de coordination avec lereprsentant de ltat dans le dpartement avec lavis du procureur dela Rpublique dont dpend sa commune. La mme loi a institu une com-mission consultative des polices municipales auprs du ministre delIntrieur, charge de vrifier lorganisation et le fonctionnement despolices municipales. Elle peut tre saisie par le maire, le prfet ou le pro-cureur de la Rpublique. Enfin la question de larmement a t rgle parcette loi qui uniformise les types darme de poing et de munitions, ainsi

    L E S P O L I C E S E N F R A N C E

    39

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 39

  • que les quipements et les uniformes qui doivent permettre doprer unedistinction entre policiers nationaux et policiers municipaux.

    La mairie de Paris possde un service particulier qui peut tre com-par une police municipale mme si elle nen possde pas toutes lescaractristiques. La Direction de la prvention et de la protection de laVille de Paris dispose de plus de 1 000 agents chargs principalement dela police de lhabitat (immeubles HLM de la ville) et de celle des parcs etjardins. Elle assume en plus la scurisation de plus de 3 000 quipementsmunicipaux recevant du public.

    Cr par Charles V pour veiller la police des champs, le gardechamptre, qui fut le garde messier de la Rvolution ou le sergentde verdure quelques annes plus tard, est aussi un agent de police dumaire dont les attributions et le rle ont t fixs par la loi de 1884 surlorganisation des conseils municipaux.

    L A S C U R I T P R I V E

    Lmergence dune vritable industrie de la scurit prive tmoigne,comme le dveloppement des polices municipales, de la relative inca-pacit de ltat soccuper de la production de scurit dans sa totalit.La loi du 21 janvier 1995 porte lvidence que ltat na plus les moyensdun monopole exclusif dans ce domaine en introduisant la notion de co-production de scurit que les Contrats de scurit (CLS) ont pourmission dencadrer. En effet, les CLS intgrent les services de scuritprivs parmi les interlocuteurs du partenariat pour la scurit int-rieure. Depuis 1980, ltat rglemente sans discontinuer les professionsde la scurit. Ltat rgalien est devenu un tat rgulateur.

    Avec moins de 10 000 emplois en 1980 et prs de 100 000 en 2000 laprogression du secteur priv peut tre mesure. De la mme manire lepoids conomique de la scurit prive (plus de 10 Mds deuros dechiffre daffaires) dans notre pays dpasse les budgets cumuls de lapolice et de la gendarmerie nationale. Et ne sont pas comptes lesdpenses consenties par de trs nombreuses entreprises au profit de ser-vices de sret internes. Ce secteur dactivit connat une vague deconcentration et dinternationalisation acclre qui fait quaujourdhui2 % des entreprises ralisent plus de 50 % du CA.

    Lactivit principale reste le gardiennage. Cette activit est en pleinemutation sous leffet du recours aux technologies modernes qui per-mettent de remplacer le potentiel humain par du matriel de haute

    A N D R - M I C H E L V E N T R E

    40

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 40

  • technologie. Lactivit de recherche est en voie dtre trs troitementencadre afin dviter des drapages au regard du respect des libertspubliques.

    C O N C L U S I O N

    Lexpansion des socits de scurit prive en France, les dbats sur laplace de la police nationale, et accessoirement sur celle de la gendarme-rie nationale, la rsurgence des polices municipales et lmergence deforces de scurit dans certaines entreprises publiques (RATP et SNCF)montrent que lexercice des missions de scurit, y compris sur lesespaces publics, est devenu pluriel. Sil est naturel de pallier les carencesde ltat dans ce quil ne sait pas ou plus faire, le march ne peut luiseul dfinir des rgles dontologiques ou thiques qui lui feraient, parnature, remplacer le service public.

    La mise en place dune police de proximit dmontre quel pointil est ncessaire de fixer les termes des enjeux politiques vritables queles dbats dexperts nclairent pas toujours.

    Il convient aujourdhui de sattacher reconnatre la ralit afin dedgager des stratgies de scurit efficaces. Dans cette perspective, lesralits gographiques du pays doivent tre prises en compte. Lunivers rurbain , qui se dveloppe au point de rencontre de la ville avec lacampagne, stend et transfre des modes de vie et de dlinquance nou-veaux. Les bassins de dlinquance ignorent les frontires administrativeset le capharnam territorial et de comptences franais. Pourquoi ne pasaller jusquau bout de la logique du texte sur les agglomrations etassurer la dconcentration de la police nationale, son adquation avecles ralits urbaines, la prise en compte de la ralit des bassins de dlin-quance, plus proches des cartes des transports publics que de celles desservices administratifs ? Mais avant daller dans cette voie ne serait-il pasopportun sinon indispensable de mettre enfin police et gendarmerienationales en harmonie, afin que leurs actions soient complmentaireset non plus concurrentielles ? Ltat devrait savoir que deux structuresdisposant des mmes comptences sur le mme territoire ne sajoutentpas. Parfois elles vont mme jusqu sannuler.

    Ltat a le choix entre faire voluer la police nationale (peut-treaussi la gendarmerie nationale au vu des derniers vnements) ou la lais-ser disparatre. Si de rares organisations syndicales ont su dpasser leurrle traditionnel dans le domaine de la revendication purement catgo-rielle, elles ne sont que rarement payes de retour.

    L E S P O L I C E S E N F R A N C E

    41

    BAT-Pouvoirs 102 18/06/08 15:15 Page 41

  • La rflexion extrieure a du mal tre reconnue ou accepte, mmesi des espaces de dialogues apparaissent, notamment lInstitut deshautes tudes de scuri