PowerPoint A : Gouvernement

JOURNÉE DU REPRÉSENTANT 2013

Qu’est-ce que le gouvernement?• Les personnes et les institutions qui dirigent ou

gouvernent un pays, un État, une province ou une communauté.

• Le rôle du gouvernement est de prendre des décisions et d’instaurer des règlements (lois) pour la population dont il est responsable.

Qu’est-ce qui distingue les gouvernements?

Il existe différents types de gouvernements à travers le monde, que l’on peut distinguer des façons suivantes :

• Qui obtient le pouvoir• Comment le gouvernement est formé• Les droits et libertés consentis aux citoyens

Gouvernement autocratique• Un système de gouvernement régi par un dirigeant possédant tous

les pouvoirs et exerçant son autorité sur tous les aspects de la vie. • Ce dirigeant est appelé un dictateur et bénéficie souvent du soutien

de l’armée, sans le consentement du peuple. • Les citoyens n’ont pas accès au pouvoir. • Les droits individuels et les libertés sont restreints, voire

inexistants, et les abus des droits de la personne sont fréquents. • Niveau de sécurité élevé et contrôle des médias.• Exemples : Syrie, Corée du Nord

Oligarchie• Un système de gouvernement où le pouvoir appartient à un

petit groupe de personnes. • Ce pouvoir est déterminé en fonction de la filiation ou de la

richesse. • Les citoyens ont certains droits et certaines libertés. • Exemples : Arabie saoudite, Koweït.

Gouvernement démocratique• Un système de gouvernement où le pouvoir appartient à

tous, soit directement soit indirectement, et est exercé par le truchement des représentants élus.

• Les citoyens ont accès au pouvoir et les pays démocratiques tiennent des élections libres et justes.

• En général, il s’agit de sociétés libres où les citoyens ont des droits et des libertés garantis.

• Exemples : Canada, États-Unis, Japon, Allemagne.

Gouvernement du Canada • Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une

monarchie constitutionnelle.• Un État fédéral rassemble différents groupes politiques au sein d’un

gouvernement centralisé (fédéral) pour traiter des dossiers généraux; les dossiers locaux incombent à des gouvernements locaux distincts (provinciaux/territoriaux).

• Au sein d’une démocratie parlementaire, les citoyens élisent des représentants au Parlement et dans les assemblées législatives. Le parti politique qui compte le plus grand nombre d’élus contrôle le Parlement ou l’assemblée législative.

• Le Canada étant également une monarchie constitutionnelle, son chef est un souverain héréditaire (roi ou reine), qui règne conformément à la Constitution.

Trois ordres de gouvernement• Législatif : Formé de représentants élus. Responsable de

créer et de modifier les lois et règlements, et d’en débattre. • Exécutif : Formé de la reine, représentée par le lieutenant-

gouverneur et le cabinet (représentants élus nommés par le premier ministre). Responsable du fonctionnement du gouvernement, de la mise en œuvre et de l’application des lois et règlements.

• Judiciaire : Formé des divers tribunaux du Canada. Responsable d’interpréter les lois, de protéger les droits des citoyens et de déterminer les sanctions à imposer aux personnes qui ont enfreint la loi.

Trois ordres de gouvernement• Le Canada est un très grand pays ayant des besoins et des

intérêts très diversifiés. • Afin de servir les citoyens plus efficacement, le gouvernement

est divisé en trois ordres : fédéral, provincial et municipal. • Chaque ordre a ses propres représentants élus et nommés,

ainsi que ses propres responsabilités.

Fédéral• Les représentants élus au niveau fédéral sont des députés. • Le corps législatif fédéral compte 308 députés élus. • Les députés adoptent des lois et en débattent à la Chambre

des communes à Ottawa (colline du Parlement). • Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre. • La reine est représentée par le gouverneur général.

Provincial/territorial• Les représentants élus au niveau provincial se nomment

députés provinciaux (ils siègent à l’assemblée législative, au parlement provincial (Ontario), à la chambre d’assemblée (Terre-Neuve-et-Labrador) ou à l’assemblée nationale (Québec).

• Les représentants élus débattent des lois à l’assemblée législative et les adoptent.

• Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre. • La reine est représentée par le lieutenant-gouverneur au

niveau provincial.

Municipal• Les représentants élus au niveau municipal sont des

conseillers. • Le chef de l’autorité municipale est appelé le maire.• La taille du conseil diffère d’une ville à une autre. • Les conseillers débattent des règlements et les adoptent à

l’hôtel de ville (ou à la salle du conseil).

Article 91 à 95 de la Constitution• Pour établir une forme de gouvernement fédéral, les Pères de

la Confédération ont assigné des responsabilités particulières à différents ordres de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle).

• La répartition des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier est confiée à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près.

• Les autorités municipales reçoivent leurs pouvoirs de la province.

Division des responsabilités• Fédéral : Défense nationale, commerce, politique étrangère,

monnaie, santé et sécurité, immigration et citoyenneté. • Provincial/territorial : Soins de santé, éducation, bien-être,

transport dans la province, justice, énergie et environnement. • Municipal : Gestion des déchets, aqueducs et égouts, police

et protection, installations culturelles et bibliothèques.