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PROGRAMME DE PRÉVENTION Identification de l’entreprise Nom : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : Nom du responsable de l’entreprise : Signature du responsable : Date : CHARPENTIER-MENUISIER (Structure & charpente)

PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

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PROGRAMME DE PRÉVENTIONIdentification de l’entreprise

Nom :

Adresse :

Ville : Code postal : Téléphone :

Nom du responsable de l’entreprise :

Signature du responsable : Date :

CHARPENTIER-MENUISIER (Structure & charpente)

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TABLE DES MATIÈRES

CERTIFICAT D’APPARTENANCE À UNE MUTUELLE DE PRÉVENTION..........................................3

POLITIQUE DE L’ENTREPRISE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ........................................4

RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE SST......................................................................5

LISTE DES RESPONSABLES..............................................................................................................6

LETTRE D’ENGAGEMENT DES TRAVAILLEURS...............................................................................7

CALENDRIER DES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION.............................................................................8

CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ.........................................................................................9

FICHES D'ACTION SÉCURITAIRES 10

Blessures diverses, brûlures, intoxication (port des EPI) Chute en hauteur (travaux en hauteur) Chute en hauteur (utilisation de plate-forme élévatrice à ciseaux) Chute en hauteur (utilisation de nacelle ou plate-forme à mat articulé) Chute en hauteur (utilisation de rampes, passerelles et plates-formes provisoires) Chute en hauteur (utilisation d'échafaudage) Effondrement (utilisation d'échafaudage) Effondrement, écrasement (travail dans les tranchées et excavations) Électrisation, électrocution (contact avec lignes électriques aériennes) Frappé par, trébucher (tenue des lieux et rebus) Écrasement, fracture, contusion, coupure (accès aux zones dangereuses) Blessures au dos (manutention, position statique, posture de travail) Danger pour la santé (exposition aux vapeurs, gaz, fumées, poussières, autres) Intoxication, brûlure, dermatite (manipulation, utilisation produits dangereux, SIMDUT)

FICHE D’ACTIONS SÉCURITAIRES VIERGE....................................................................................24

IDENTIFICATION DES PREMIERS SECOURS.................................................................................25

CONSIGNES À SUIVRE PAR L’EMPLOYEUR LORS D’UN ACCIDENT...........................................26

REGISTRE D’ACCIDENT (F-1)...........................................................................................................27

CERTIFICAT DE MAINTIEN DU LIEN D'EMPLOI OU D'ASSIGNATION TEMPORAIRE (F-2)..........28

RAPPORT D'ENQUÊTE ET ANALYSE D'ACCIDENT DU TRAVAIL (F-3).........................................29

PAUSE-SÉCURITÉ.............................................................................................................................30

INSPECTION DES LIEUX DE TRAVAIL.............................................................................................31

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CERTIFICAT D’APPARTENANCE À UNE MUTUELLE DE PRÉVENTION

Insérer une copie de votre certificat d’appartenance à la mutuelle pour l’année en cours

En cas de perte de ce certificat, communiquer avec la CSST afin de recevoir un

nouveau certificat au : 1-800-848-4219

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POLITIQUE DE L’ENTREPRISE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Chez , nous considérons la santé et la sécurité de notre personnel et du public comme étant une de nos valeurs fondamentales. Ainsi, nous mettons en place différents moyens pour protéger la sécurité de tous.

Pour ce faire, nous nous engageons à fournir tous les moyens nécessaires afin de prévenir tout risque d’accident. Nous avons la responsabilité de former et d’informer notre personnel et nos sous-traitants en matière de santé et sécurité, par la mise en place d’un programme de prévention.

Tout notre personnel, sous-traitant, visiteur et fournisseur présents sur les lieux du travail devra respecter et appliquer ce programme de prévention. À l’embauche, chaque travailleur prendra connaissance du programme de prévention de l’entreprise et s’engagera à le respecter en signant le formulaire engagement du travailleur. De même, pour tous les sous-traitants, ils s’engageront à prendre connaissance et à appliquer le programme de prévention de l’entreprise en signant le formulaire responsabilité des sous-traitants.

Nous demandons à tout notre personnel de collaborer activement à l’application de cette politique en identifiant les dangers présents dans leur milieu de travail.

_______________

Président Date

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RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE SST

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:

Désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur.

Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état.

Fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection collectifs ou individuels requis et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements.

Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur (inspection des lieux de travail, pause-sécurité et enquête et analyse d’accident).

Prendre les mesures correctives requises pour toutes les actions et conditions dangereuses observées ou rapportées.

S'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur.

Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

Former et informer les travailleurs sur le contenu et l’application du programme de prévention et remettre une copie de ce programme à tous les travailleurs.

S’engager à respecter et à faire respecter le présent programme de prévention.

Tenir un registre de tous les accidents.

Les travailleurs doivent :

Prendre connaissance et respecter le programme de prévention

Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique (organisation, méthodes et techniques de travail et port des équipements de protection individuelles)

Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail.

Participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail.

Déclarer sans délai les accidents de travail dont il pourrait être victime

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LISTE DES RESPONSABLES

L’employeur représenté par :

Noms, prénoms Fonctions

Travailleurs

Noms, prénoms Métiers

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LETTRE D’ENGAGEMENT DES TRAVAILLEURS

(Ville) (Date)

Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance du programme de prévention de l’entreprise en matière de sécurité et m’engage à le respecter.

Notamment, je m’engage à n’entreprendre aucun travail pour lesquels j’ai constaté un risque pour ma santé, ma sécurité et/ou mon intégrité physique ou celle d’un confrère et d’aviser le plus tôt possible mon supérieur immédiat de tout risque constaté.

Je m’engage également à déclarer sans délai les accidents de travail dont je pourrais être victime, même les accidents ou incidents mineurs, malaises, apparition de douleurs, etc., qui ne nécessitent pas d’arrêt de travail.

En contrepartie, je m’attends à ce que mon employeur me fournisse des équipements et des outils sécuritaires, ainsi que des équipements de protection individuelle ou collectifs adéquats lorsque ceux-ci sont requis.

De plus, je suis conscient que déroger ou manquer aux règles de sécurités décrites dans le présent programme pourrait entrainer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Nom en lettres moulées Date Signature

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CALENDRIER DES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION

Activité ResponsableNombres de participants

Date de réalisation

Mise à jour du programme de prévention

Présentation du programme de prévention aux travailleurs

Inspection des lieux de travail

Pause-sécurité

Enquête et analyse d’accident

Autres :

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CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Le personnel travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction ont suivi le cours Santé et sécurité générale sur un chantier de construction.

Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer la sécurité du public et des travailleurs; Tout travailleur sur un chantier de construction porte en tout temps un vêtement lui couvrant

entièrement le torse et le dos. Tout travailleur n’effectue aucun travail lorsque les facultés sont affaiblies par l'alcool, la drogue

ou une autre substance similaire et ne se livrent pas à des jeux ou à des compétitions pendant le travail.

Tout travailleur connaît le code de sécurité pour les travaux de construction, les appareils et les machines dont il est responsable ainsi que la manière de s'en servir efficacement, ainsi que les mesures d'urgence à prendre en cas d'incendie, d'explosion ou d'autres accidents.

Les appareils, équipements ou outillages utilisés sur un chantier de construction sont conformes au code de sécurité pour les travaux de construction.

Extincteurs d'incendie portatifs (de type ABC):

On doit placer à des endroits facilement accessibles des extincteurs d'incendie portatifs, chargés et conforme à la norme NFPA 10. Ces extincteurs doivent porter le nom de la personne qui est chargée de leur entretien et la date du dernier examen doit y être inscrite. Dans tout atelier, tout bâtiment d'entreposage de matériaux combustibles ou de liquides

inflammables. Dans les locaux où l'on effectue des travaux de soudage ou de coupage au chalumeau, et ce,

pendant l'opération et pendant une période raisonnable après les travaux. Là où l'on installe temporairement des générateurs de chaleur à l'huile combustible ou au gaz. Lors de l'utilisation d'un chaudron à goudron ou à asphalte. Lors de l'emmagasinage ou de la manipulation de liquides inflammables. Près des sorties à chaque étage dans un bâtiment où s'effectuent des travaux de construction et

un extincteur portatif additionnel au besoin.

Entretien et aménagement des lieux

L'accès au chantier de construction doit être en tout temps limité aux personnes autorisées par le responsable du chantier.

Les voies de circulation, les allées et tout poste ou lieu de travail en général doivent:o être libres de toute obstruction;o être débarrassés de la neige, de la glace et des traces d'huile ou de graisse;o être saupoudrés de sable ou d'un autre produit antidérapant afin de prévenir les glissades et

les risques de chutes;o ne pas être encombrés d'équipement, d'outillage ou de matériel;o ne pas être embarrassés de rebuts produits par un outil mécanique;o avoir un éclairage adéquato avoir entre les machines, les installations ou les empilages de matériaux ou marchandises,

un espace sécuritaire. o être sans ouverture au niveau d'un plancher ou d'un toit, à moins qu'une telle ouverture ne

soit entourée de garde-corps ou fermée par un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être soumis. S'ils nuisent à l'exécution d'un travail, le couvercle ou les garde-corps peuvent être enlevés et remplacés, pendant la durée de ce travail, par l'installation d'une barrière continue ou de tréteaux.

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Blessures diverses, brûlures et intoxications (Port des équipements de protection individuelle)

MESURES PRÉVENTIVES*

PROTECTION DE LA TÊTE : Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un

casque de sécurité conforme.

PROTECTION DES YEUX ET DU VISAGE : Les travailleurs dont les yeux et le visage sont exposés à des particules en mouvement, des substances dangereuses, un rayonnement de lumière ou de chaleur intense, du métal en fusion, ou d’autres risques du même genre doivent porter un équipement de protection conforme.

PROTECTEURS AUDITIFS : Les travailleurs, lorsqu’il est impossible de réduire le niveau de bruit à des niveaux inférieurs aux limites permises, doivent porter des protecteurs auditifs approuvés, qui vont atténuer le bruit de telle sorte qu’ils ne seront plus exposés à des niveaux de bruits qui excèdent les limites permises.

PROTECTION DES PIEDS : Les travailleurs doivent porter des chaussures de protection conformes lorsqu’ils sont exposés à se blesser les pieds par : perforation, chute d’objets lourds ou tranchants, contact avec du métal en fusion, ou contact avec des liquides chauds ou corrosifs.

PROTECTION RESPIRATOIRE : Les travailleurs, lorsqu’il est impossible de réduire la concentration de vapeurs ou de gaz nocifs, de fumées, de poussières ou d’autres substances nuisibles ou nocives à un niveau inférieur aux limites permises, doivent porter des équipements de protection respiratoire qui vont réduire leur exposition aux contaminants de telle sorte qu’ils ne seront plus exposés à des concentrations qui excèdent les limites permises.

PROTECTION CONTRE LES CHUTES : Les travailleurs exposés à une chute de plus de 3 mètres de leur position de travail doivent porter un harnais de sécurité approuvé, attaché à un absorbeur d’énergie auquel est relié un cordon d’assujettissement ne permettant pas une chute libre de plus de 1,2 mètre ou un enrouleur-dérouleur qui inclus un absorbeur d’énergie ou qui y est relié. Dans les deux cas, le tout doit être ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kilonewtons.

PROTECTION DES MAINS : Les travailleurs doivent porter des moufles (mitaines) ou des gants pour la manutention d’objets présentant des arêtes vives ou une surface abrasive ou rugueuse, ou lors de la manipulation des substances corrosives ou toxiques ou d’autres substances présentant des risques similaires.

AUTRES PARTIES DU CORPS : Les travailleurs exposés à des éclaboussures de métal en fusion ou des substances dangereuses ou infectieuses, ou utilisant des outils dangereux doivent porter un équipement de protection tel que cagoule, tablier, jambières et manchettes.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

Fournir en tout temps les équipements de protection individuelle. Remplacer, lorsque requis, les équipements défectueux ou trop usés. S’assurer régulièrement que les travailleurs portent l’équipement requis et conforme pour leur protection. S’assurer en tout temps que les équipements sont conformes aux normes établies.

*Sous la responsabilité du travailleur

**Sous la responsabilité de la direction

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Chute en hauteur (Travaux en hauteur)

MESURES PRÉVENTIVES*

Pour toute opération à plus de 3 mètres (10 pieds) du sol, concevoir un garde-corps ou porter un harnais

de sécurité relié à un lien de retenu avec absorbeur d’énergie fixé à un point d'ancrage de 5000 lb (18 kN) de résistance pour une ligne de vie verticale et 20000 lb (90 kN) pour une ligne de vie horizontale.

Toujours concevoir un garde-corps qui à une résistance à une force horizontale concentrée de 900 N (200 lb) et une force verticale concentrée de 450 N (100 lb) appliquée à n’importe quel point de la lisse supérieure.

Toujours renforcir le garde-corps en conséquence aux endroits où il y a concentration de travailleurs, ainsi qu’aux autres endroits où il peut être soumis à des pressions extraordinaires.

Toujours concevoir un garde-corps en bois selon les dimensions suivantes : montants de 40 mm sur une largeur de 90 mm espacés aux 6 pieds, lisse supérieure ayant une épaisseur minimale de 40 mm sur une largeur de 90 mm, traverse intermédiaire de 75 mm de large et fixée solidement à l’intérieur des montants et d’une plinthe de 90 mm de hauteur.

Toujours concevoir, construire, installer et entretenir un garde-corps métallique de manière à assurer une résistance et une sécurité égale ou supérieure à celles qui sont exigées pour les garde-corps en bois.

Toujours maintenir un garde-corps en acier rigide à l’aide d’un tendeur à vis et constitué de montants espacés d’au plus 3 mètres, d’un câble d’acier d’au moins 10 mm de diamètre pour la main courante et la traverse intermédiaire et d’une plinthe d’au moins 90 mm de hauteur et fixée solidement à l’intérieur des montants.

Toujours protéger les ouvertures dans les planchers avec un garde-corps ou couvrir les ouvertures avec des matériaux capables de supporter les charges auxquelles ils seront soumis.

Toujours vérifier l’état de la structure sur laquelle des personnes sont appelées à travailler et s’assurer que tout bâtiment en construction ou démolition soit solidement étayé et pas seulement soutenu.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

S’assurer de fournir lorsque requis des équipements de protection individuelle conformes contre les

chutes. S’assurer de former et d’informer régulièrement les travailleurs sur les risques et moyens de protection

relativement aux chutes en hauteur. S’assurer d’instaurer des méthodes de travail qui garantissent la sécurité des travailleurs et s'assurer

qu’elles soient respectées en tout temps. S’assurer, lorsque requis, que les travailleurs portent les équipements de protection individuelle contre les

chutes, qu’ils sont conformes et en bon état. S’assurer en tout temps que les garde-corps sont conformes aux règles prescrites. Lorsque possible, prévoir le maximum d'assemblage au sol.

*Sous la responsabilité du travailleur **Sous la responsabilité de la direction

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Chute en hauteur (Utilisation de plates-formes élévatrices à ciseaux)

MESURES PRÉVENTIVES*

Toujours effectuer une inspection quotidienne de la plate-forme élévatrice avant l’utilisation et éviter son

utilisation si elle n’est pas en bon état et peut compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. Toujours utiliser la plate-forme uniquement pour l’usage auquel il est conçu et conformément aux

instructions du fabricant. Toujours faire en sorte qu’aucun danger ne doit résulter de l’entreposage d’outils ou de matériaux sur la

plate-forme. Toujours délimiter la zone de travail au sol et utiliser des signaux de danger, afin de limiter l’accès des

travailleurs. Tout travail sur une plate-forme élévatrice motorisée doit être effectué par un travailleur âgé de 18 ans ou

plus. Ne jamais utiliser une plate-forme élévatrice si les conditions atmosphériques peuvent rendre son emploi

dangereux. Ne jamais modifier une plate-forme élévatrice sans une attestation signée et scellée d’un ingénieur à

l’effet que cette modification offre une sécurité équivalente à celle de cet appareil à l’état neuf. Lorsque les circonstances nécessitent son emploi, porter et utiliser un harnais de sécurité muni d’un

absorbeur d’énergie avec un cordon d’assujettissement qui est relié à un point d’ancrage ayant une résistance d’au moins 18 kN (4046 lb).

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

S’assurer d’établir un programme d’entretiens préventifs et d’inspections selon les recommandations du

fabricant et les dispositions de la section 5 de la norme CSA B354.2-01 (inspection quotidienne/entretien aux 200 heures).

S’assurer de faire effectuer une inspection de la structure sous la surveillance d’un ingénieur: o dix ans après la construction des plates-formes élévatrices et tous les cinq ans par la suite; o après un incident ayant causé des dommages structuraux; o au moment d’un transfert de propriété.

S’assurer, par un programme de formation approprié, que tout travailleur chargé d’opérer, d’inspecter ou d’entretenir une plate-forme élévatrice le fasse en respectant les dispositions de la section 7 de la norme CSA B354.2-01.

S’assurer de remédier sans délai à toute défaillance et remplacer immédiatement toute pièce défectueuse, ou en interdire l’utilisation jusqu’à ce que la correction ne soit effectuée.

S’assurer en tout temps que les travailleurs respectent les règles de sécurité prescrites. S’assurer en tout temps que le programme d’inspections et d’entretiens préventifs est respecté.

*Sous la responsabilité du travailleur **Sous la responsabilité de la direction

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Chute en hauteur (Utilisation d’une nacelle ou plate-forme élévatrice à mât télescopique ou articulé)

MESURES PRÉVENTIVES*

Toujours effectuer une inspection quotidienne des plates-formes élévatrices avant l’utilisation et éviter

son utilisation si elle n’est pas en bon état et peut compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. Utiliser la plate-forme uniquement pour l’usage auquel elle est conçue et conformément aux instructions

du fabricant. Aucun danger ne doit résulter de l’entreposage d’outils ou de matériaux sur la plate-forme. Toujours délimiter la zone de travail au sol et utiliser des signaux de danger, afin de limiter l’accès des

travailleurs. Toujours porter et utiliser un harnais de sécurité muni d’un absorbeur d’énergie avec un cordon

d’assujettissement relié à un point d’ancrage indépendant de la nacelle ayant une résistance d’au moins 18 kN (4046 lb).

Tout travail fait avec une plate-forme élévatrice motorisée doit être effectué par un travailleur âgé de 18 ans ou plus.

Ne jamais utiliser une plate-forme élévatrice si les conditions atmosphériques peuvent rendre son emploi dangereux.

Ne jamais modifier une plate-forme élévatrice sans une attestation signée et scellé d’un ingénieur à l’effet que cette modification offre une sécurité équivalente à celle de cet appareil à l’état neuf.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

S’assurer d’établir un programme d’entretiens préventifs et d’inspections selon les recommandations du

fabricant et les dispositions des normes CAN3-B354.4 (mat articulé) et ANSI A92.9 (mât télescopique). S’assurer que tout travailleur chargé d’opérer, d’inspecter ou d’entretenir une plate-forme ou une nacelle

soit formé adéquatement. S’assurer d’effectuer une inspection de la structure après un incident ayant causé des dommages

structuraux. S’assurer de remédier sans délai à toute défaillance et remplacer immédiatement toute pièce

défectueuse, ou en interdire l’utilisation jusqu’à ce que la correction soit effectuée. S’assurer que les travailleurs respectent les règles de sécurité. S’assurer que le programme d’inspections et d’entretiens préventifs est respecté.

*Sous la responsabilité du travailleur

**Sous la responsabilité de la direction

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Chute en hauteur (Utilisation de rampes, passerelles et plates-formes provisoires)

MESURES PRÉVENTIVES*

Toujours concevoir, construire et entretenir des rampes, passerelles et plates-formes provisoires pour

qu’elles puissent supporter sans danger les charges auxquelles elles peuvent être soumises. Toujours faire en sorte qu’elles aient un plancher d’au moins 470 mm de largeur. Toujours faire en sorte qu’elles soient solidement fixées et en bon état. Toujours faire en sorte qu’elles soient pourvues d’entretoises qui lient leurs supports verticaux et

horizontaux et en assurent la rigidité. Toujours faire en sorte que les plates-formes provisoires et autres ouvrages semblables accrochés à des

coffrages de béton prennent appui sur des assises solides, être assujettis solidement à leurs points d’appui et ne doivent jamais être surchargés.

Toujours faire en sorte, lors de la construction d’une rampe, que celle-ci ait une pente qui n’excède pas 300 mm dans 900 mm de course.

Toujours faire en sorte que les rampes comportent des languettes de travers si la pente excède 300 mm dans 2,4 mètres de course. Ces languettes doivent être à intervalles réguliers ne dépassant pas 450 mm et avoir un minimum de 25 mm sur 50 mm de mesure nominale.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

S’assurer en tout temps que lorsqu’elles comportent des éléments soudés, ceux-ci soient effectués par

un soudeur détenant un certificat de classe « O » ou « V » du Bureau Canadien de Soudage ou un certificat du ministère du Travail.

S’assurer qu’elles comportent une plaque indiquant leurs charge nominales, le poids total (incluant la charge nominale), le nom du fabricant, la date de fabrication, la référence au plan soumis et l’identification du soudeur.

S’assurer en tout temps de remédier sans délai à toute défaillance et remplacer immédiatement toute pièce défectueuse, ou en interdire l’utilisation jusqu’à ce que la correction soit effectuée.

S’assurer en tout temps d’élaborer une méthode de travail sécuritaire lors de l’installation de passerelles et de plates-formes provisoires.

S’assurer en tout temps que les travailleurs respectent et appliquent les méthodes de travail sécuritaires. S’assurer en tout temps que les travailleurs conçoivent les rampes, passerelles et plates-formes

provisoires en conformité avec les règles. S’assurer d’inspecter régulièrement les pièces comportant des soudures et retirer les éléments

présentant des défaillances ou des anomalies.

*Sous la responsabilité du travailleur

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Chute en hauteur (Utilisation d’échafaudages)

MESURES PRÉVENTIVES*

Pour toute opération à plus de 3 mètres (10 pieds) du sol, respecter les mesures de sécurité de protection

collective (garde-corps) ou de protection individuelle (port du harnais de sécurité). Favoriser l’utilisation de planchers préfabriqués ou de madriers conformes. Les éléments qui constituent les planchers (préfabriqués ou madriers) doivent êtres posés de façon à :

o Ne pouvoir ni basculer ni glisser ; o Avoir une inclinaison inférieure à 110 par rapport à l’horizontal ; o Être situés à 350 mm d’un mur ou d’un autre plancher lorsqu’il n’y a pas de garde-corps.

Inspecter visuellement l’échafaudage avant chaque utilisation afin de détecter toute altération qui pourrait compromettre sa solidité.

Veillez à ce que les surfaces de travail soient dégagées (éliminer les rebuts au fur et à mesure). Utiliser des moyens d’accès adéquats (échelle de longueur adéquate). S’assurer que l’échafaud repose sur un sol résistant aux charges auquel il est soumis, sans affaissement

ni déplacement. S’assurer que les pattes d’échafaud sont munies de vérins à vis. S’assurer de toujours mettre les croisillons et verrous verticaux (bananes) afin d’avoir une structure

complète et résistante. Stabiliser l’échafaud lorsque sa hauteur dépasse 3 fois la plus petite dimension de sa base, en l’ancrant

au bâtiment ou en élargissant sa base à l’aide de stabilisateurs.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

Fournir en tout temps les éléments en quantité suffisante pour assurer le montage de façon sécuritaire

(verrous verticaux, croisillons, vérins à vis, stabilisateurs). Fournir en tout temps des madriers estampillés et de qualité équivalente à l’épinette de catégorie 1. Veiller régulièrement à ce que les échafaudages soient montés et utilisés de façon sécuritaire. Informer régulièrement les travailleurs des méthodes de travail sécuritaires. Prévoir en tout temps des moyens d’accès sécuritaires et s’assurer de leur disponibilité. Suivre en tout temps l’évolution des travaux (ajout d’étages ou de sections).

*Sous la responsabilité du travailleur **Sous la responsabilité de la direction

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Effondrement (Utilisation d’échafaudage)

MESURES PRÉVENTIVES*

Les échafaudages doivent être examinés par une personne expérimentée :

o Au moins une fois tous les trois mois; o À la suite de toute défaillance du matériel; o Après tout effort anormal ou tout incident qui a provoqué un désordre dans l’installation`; o Avant la remise en service après toute interruption prolongée des travaux.

S’assurer que l’échafaud repose sur un sol résistant aux charges auxquelles il est soumis, sans affaissement ni déplacement.

S’assurer que les pattes d’échafaud sont munies de vérins à vis. Toujours mettre les croisillons et verrous verticaux (bananes) afin de s’assurer d’avoir une structure

complète et résistante. Stabiliser l’échafaud lorsque sa hauteur dépasse 3 fois la plus petite dimension de sa base, en l’ancrant

au bâtiment ou en élargissant sa base à l’aide de stabilisateur.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

S’assurer que les échafaudages sont inspectés au moins une fois par trois mois. S’assurer régulièrement que les échafaudages soient montés et utilisés de façon sécuritaire. Fournir en tout temps les éléments en quantité suffisante pour assurer le montage de façon sécuritaire

(verrous verticaux, croisillons, vérins à vis, stabilisateurs). Informer régulièrement les travailleurs des méthodes de travail sécuritaires. Suivre en tout temps l’évolution des travaux (ajout d’étages ou de sections).

*Sous la responsabilité du travailleur

**Sous la responsabilité de la direction

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Effondrement, écrasement (Travail dans les tranchées, excavations)

MESURES PRÉVENTIVES*

Lors de l’étançonnement ou de l’utilisation d’une boite de tranchée « faite maison », utiliser des matériaux

de qualité, toujours respecter les plans et devis de l’ingénieur. o L'étançonnement doit se prolonger de 300 mm en dehors de l'excavation, sauf dans le cas d'une

tranchée creusée sur une voie publique lorsque cette tranchée doit être recouverte pour rétablir la circulation lors des périodes où il ne s'y fait pas de travaux;

o L'étançonnement des parois doit être effectué au fur et à mesure de l'avancement des travaux à moins qu'il puisse se faire avant le début du creusage;

o Au cours des travaux, toujours inspecter ou entretenir les parois de façon à ce qu'il n'y ait jamais de pierre ou de matériaux susceptibles de s'en détacher et de masse surplombante.

Aucun étançonnement n’est exigé dans le cas suivants :

o Si la tranchée ou l'excavation est faite à même du roc sain ou lorsqu'aucun travailleur n'est tenu d'y descendre (on entend par roc sain, un roc qui ne peut être excavé autrement qu'à l'aide d'explosifs);

o Si les parois de la tranchée ou de l'excavation ne présentent pas de danger de glissement de terrain et que leurs pentes sont inférieures à 45º à partir de moins de 1,2 mètre du fond;

o Si les parois de la tranchée ou de l'excavation ne présentent pas de danger de glissement de terrain et qu'un ingénieur atteste qu'il n'est pas nécessaire d'étançonner, compte tenu de la pente, de la nature du sol et de sa stabilité.

Toujours installer des barricades ou des barrières d’au moins 900 mm de hauteur au sommet de toute tranchée ou excavation, lorsque ces dernières ont une profondeur qui excède 3 mètres ou pouvant être une source de danger pour les travailleurs ou le public.

Toujours placer une échelle à tous les 15 mètres linéaires de tranchée ou par fraction de 15 mètres et veiller à ce que les échelles soient installées au fur et à mesure de l’avancement des travaux et à ce qu’elles prennent appui sur le fond de la tranchée et s’élèvent jusqu’à au moins 1 mètre au dessus du sol.

Toujours poster une personne expérimentée en surface afin de déceler les failles, les éboulements ou toute autre source de danger, lorsque des travailleurs sont dans la tranchée.

Toujours maintenir les tranchées ou excavations raisonnablement asséchées.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

S’assurer, lors de l’étançonnement ou de l’utilisation d’une boîte de tranchées « faites maison » d’avoir en tout temps sur le chantier les plans et devis d’un ingénieur.

S’assurer que les matériaux soient déposés à plus de 1,2 mètre du sommet des parois et qu’aucun véhicule ne circule ou soit stationné à moins de 3 mètres des parois.

S’assurer que les règles de sécurité soient respectées si aucun étançonnement n’est requis. S’assurer que des barrières ou barricades soient installées lorsque les tranchées ou excavations ont une

profondeur qui excède 3 mètres ou pouvant être une source de danger pour les travailleurs ou le public. S’assurer qu’il y ait une échelle à tous les 15 mètres linéaires de tranchée ou par fraction de 15 mètres et

veiller à ce que ces échelles soient installées au fur et à mesure de l’avancement des travaux et à ce qu’elles prennent appui sur le fond de la tranchée et s’élèvent jusqu’à au moins 1 mètre au dessus du sol.

S’assurer qu’une personne expérimentée est postée en surface afin de déceler les failles, les éboulements ou toute autre source de danger, lorsque des travailleurs sont dans la tranchée.

S’assurer que les tranchées ou excavations soient raisonnablement asséchées. S’assurer que tous les travailleurs sont âgés d’au moins 18 ans.

*Sous la responsabilité du travailleur **Sous la responsabilité de la direction

Page 18: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Électrisation/électrocution (Contact avec lignes électriques aériennes)

MESURES PRÉVENTIVES*

Avant le début des travaux, s’assurer de respecter les distances minimales d’approche sécuritaires prescrites, soit :

o Moins de 125 000 volts = 3 mètres o 125 000 à 250 000 volts = 5 mètres o 250 000 à 550 000 volts = 8 mètres o Plus de 555 000 volts = 12 mètres

*IMPORTANT : Les distances mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments suivants :

o Un conducteur neutre; o Un câble isolé de moins de 750 volts du type d’assemblage duplex, triplex ou quadruplex; o Un branchement de consommateur ou de distributeur de moins de 750 volts o L’installation électrique du consommateur; o Un travail dans le voisinage d’une ligne électrique de 750 volts ou moins, pourvu qu’il y ait isolation entre le

travailleur et les parties sous tension non-isolées. Toujours respecter le procédé de travail convenu entre l’employeur et le fournisseur d’exploitation d’énergie

électrique. Toujours utiliser le limitateur de portée qui se trouve sur les équipements de construction déployables tels que :

rétrocaveuse, pelle mécanique, grue ou camion à benne basculante. Lors de travaux effectués à moins de 30 mètres d’une ligne électrique excédant 250 000 volts, les éléments suivants

doivent être respectés : o Le plein d’essence doit être effectué à l’extérieur de cette zone; o Les équipements de construction sur pneus doivent être munis d’un lien électrostatique; o Lors de l’installation ou de la manipulation d’une conduite, clôture ou structure métallique hors de terre , celle-ci

doit être mise à la terre à chaque 30 mètres.

Ne jamais manipuler de matériaux volumineux ou d’une longueur excessive lors de vents forts (bourrasques).

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

Vérifier, avant le début des travaux, la présence de lignes électriques aériennes. Définir, avant le début des travaux, une méthode de travail empêchant les travailleurs, leurs équipements et les

matériaux d'approcher une ligne électrique aérienne à une distance inférieure à celle prescrite ci -dessus. Contacter l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique concernée avant le début des travaux s’il est impossible de

respecter les distances minimales d’approche, afin de convenir des mesures de sécurité nécessaires (convention) à proximité de lignes électriques aériennes.

S’assurer, avant le début des travaux, que toutes les pièces de machinerie servant à lever une charge et capables de mouvements latéraux, verticaux ou de rotations soient munies d’une inscription « Danger n’approchez pas des lignes électriques » en caractères d’au moins 12 mm.

S'assurer, en tout temps, que les travailleurs connaissent et respectent les distances minimales d’approche. Limiter la manipulation de matériaux volumineux ou de longueur excessive en cas de vents forts (bourrasques). S’assurer que les travailleurs connaissent et appliquent en tout temps les mesures de sécurité à respecter.

*Sous la responsabilité du travailleur **Sous la responsabilité de la direction

Page 19: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Frappé par / Trébucher (Tenue des lieux, rebus)

MESURES PRÉVENTIVES*

Tenir les lieux propres et en ordre. Éviter l’encombrement à tous les postes de travail et évacuer les rebuts au fur et à mesure à l’aide de

récipients appropriés, par une chute à déchet aboutissant à une benne de camion, un conteneur ou un enclos fermé dont l’accès est interdit aux travailleurs.

Empiler les matériaux de façon sécuritaire afin d’assurer la stabilité et d’éviter le renversement. Éviter de placer les matériaux devant les sorties d’urgence. Placer les matériaux de façon à toujours avoir un minimum de 450 mm de libre entre les gicleurs et les

matériaux. Ne jamais utiliser de palettes défectueuses (arracher ou enfoncer les clous en saillies). Ne jamais jeter les rebuts d’un niveau à un autre. Veiller à ce que les clous en saillies soient arrachés ou rabattus, sauf si les matériaux sont empilés ou

placés dans un récipient pour être évacués hors du chantier. Les tirants de coffrage à béton et autres pièces en saillies doivent être coupés le plus tôt possible après le

décoffrage. Les voies de circulation doivent être dégagées et nettoyées (neige, glace, huile, graisse) et saupoudrées

d’un produit antidérapant afin de prévenir les chutes. S’assurer de couvrir adéquatement toute ouverture dans les planchers.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

Fournir en tout temps des récipients et le conduit d’évacuation appropriés pour l’évacuation des rebuts. Fournir les produits antidérapants et les équipements nécessaires pour dégager et nettoyer les voies de

circulation. S’assurer que les postes de travail ne soient pas encombrés et ce, en tout temps. S’assurer que les sorties d’urgence soient libres en tout temps. Vérifier régulièrement l’empilage des matériaux. S’assurer que les rebuts soient évacués au fur et à mesure, à l’aide de récipients appropriés, par un

conduit incliné ou vertical aboutissant à une benne, un conteneur ou un enclos fermé dont l’accès est interdit en tout temps.

S’assurer que le conduit (chute à déchet) soit en tout temps couvert si la pente est supérieure à 45o , fermé à l’entrée lorsqu’il n’est pas utilisé.

S’assurer que le conduit (chute à déchet) soit en tout temps muni d’un butoir à l’entrée afin d’arrêter les équipements de manutention.

S’assurer que les lieux de travail soient éclairés adéquatement et ce en tout temps. S’assurer que l’espace minimal entre les installations, matériaux empilés ou autre soit de 600 mm et ce,

en tout temps.

*Sous la responsabilité du travailleur **Sous la responsabilité de la direction

Page 20: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Écrasement, fracture, contusion, coupure (Accès aux zones dangereuses)

MESURES PRÉVENTIVES*

Toujours utiliser des machines dont les zones dangereuses telles qu’engrenages, poulies, courroies,

convoyeur, etc. sont protégées. Si personne n’a accès à la zone durant son fonctionnement, la machine doit avoir un des protecteurs ou

dispositifs suivants; o Un protecteur fixe; o Un protecteur à interverrouillage; o Un protecteur à enclenchement muni d’un interverrouillage; o Un dispositif sensible.

Si une personne a accès à la zone durant son fonctionnement, la machine doit avoir un des protecteurs ou dispositifs suivants; o Un protecteur fixe; o Un protecteur à interverrouillage; o Un protecteur à enclenchement muni d’un interverrouillage; o Un protecteur à fermeture automatique; o Un protecteur réglable; o Un dispositif sensible ou une commande bimanuelle.

Toujours utiliser une machine munie d’un dispositif d’arrêt d’urgence bien en vue, à la portée du travailleur et bien identifié, qui s’actionne en une seule opération et dont la remise en fonction ne doit pas activer la machine.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

Fournir en tout temps les équipements de protection requis. S’assurer que la zone dangereuse des machines soit inaccessible par un des dispositifs énumérés ci-haut

et ce, en tout temps. Vérifier régulièrement la présence des dispositifs de protection et leur bon fonctionnement.

*Sous la responsabilité du travailleur **Sous la responsabilité de la direction

Page 21: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Blessures au dos (Manutention, position statique, posture de travail)

MESURES PRÉVENTIVES*

Utiliser systématiquement les équipements servant à la manutention pour déplacer de lourdes charges ou

demander l’aide d'autres travailleurs de façon à ce qu’aucun travailleur n’ait à fournir d’efforts excessifs. Éviter se soulever une charge en pliant le dos et éliminer le déplacement latéral du tronc. Ne jamais tirer, mais plutôt pousser les accessoires roulants (diables, chariots, etc.). S’assurer que les accès et les voies de circulation soient dégagés et libres de tout obstacle. Privilégier le port des gants et s’assurer d’avoir une prise solide et que les mains sont positionnées de

façon sécuritaire sur les éléments à manutentionner. Éviter de soulever des charges ou de travailler au-dessus du niveau des épaules. Préconiser l’alternance des mains pour le transport des charges. Porter la ceinture à outils seulement lorsque nécessaire, avec le minimum d’outils et en équilibrant la

charge et privilégier le port de bretelles de support. Privilégier des plans de travail de hauteur réglable afin d’éviter le plus possible la flexion ou l’extension du

tronc. Réduire le plus possible les distances à parcourir. Lors des tâches à exécuter dans des positions statiques, changer de position et faire des étirements

régulièrement.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

Planifier en tout temps des équipes de travail suffisantes, pour s’assurer qu’aucun travailleur n’ait à

soulever ou déplacement de lourdes charges seul. Prévoir et fournir en tout temps les équipements de protection individuelle et les équipements de

manutention requis, afin de limiter les efforts excessifs. S’assurer régulièrement que les travailleurs connaissent et appliquent les méthodes de travail sécuritaires

de manutention des charges. Déposer, lorsque requis, les matériaux à proximité de la zone de travail à l’aide d’un équipement motorisé

en prenant soin d’aménager des espaces dégagés. Lorsque requis, aviser préalablement le maître d’œuvre de la nécessité d’avoir des accès dégagés et

adéquats pour procéder au travail et à la livraison des matériaux. Lorsque possible, varier les tâches du travailleur pour éviter les positions statiques prolongées. S’assurer régulièrement que les travailleurs connaissent bien les équipements qu’ils manipulent et

possèdent les outils nécessaires aux tâches à effectuer. Inspecter régulièrement les équipements de façon à prévenir les bris et les incidents lors de la

manipulation.

*Sous la responsabilité du travailleur

**Sous la responsabilité de la direction

Page 22: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Danger pour la santé (Exposition aux vapeurs ou gaz nocifs, aux fumées, poussières

ou autres substances nuisibles ou nocives)

MESURES PRÉVENTIVES*

Toujours éliminer les impuretés de l'air dans un lieu de travail dès leur point d'origine, afin de réduire leur

concentration à un taux inférieur aux valeurs permises. Privilégier des mesures de contrôle des poussières tel qu’un milieu humide (apport d’eau) ou un système

de captation à la source muni de filtre à haute efficacité Lors de travaux de ponçage du plâtre à sec, portez des vêtements couvrant entièrement le torse, les bras

et les jambes, ainsi que des gants pour éviter les contacts prolongés de ces produits avec la peau S’assurer d’avoir une ventilation naturelle ou mécanique efficace dans le bâtiment lorsque l’on est en

présence de vapeurs ou de gaz nocifs, fumées, poussières ou autres substances nuisibles ou nocives. Toujours porter les appareils de protection respiratoire requis, lorsqu'il est impossible de réduire la

concentration de vapeurs ou de gaz nocifs, de fumées, de poussières ou d'autres substances nuisibles ou nocives à un niveau inférieur aux limites permises.

Toujours désinfecter et entretenir les appareils de protection respiratoire utilisés par un autre travailleur avant son utilisation.

Ne jamais utiliser d’appareils de protection respiratoire autonomes ou à adduction d'air comprimé munis d'un mécanisme automatique ayant pour fonction de couper ou de restreindre l'alimentation d'air dans la partie faciale de l'appareil.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

S’assurer d’éliminer les impuretés de l'air dans un lieu de travail dès leur point d'origine, afin de réduire

leur concentration à un taux inférieur aux valeurs permises. S’assurer d’avoir une ventilation naturelle ou mécanique efficace dans le bâtiment lorsqu’on est en

présence de vapeurs ou de gaz nocifs, de fumées, poussières ou autres substances nuisibles ou nocives. Fournir les équipements de protection individuelle requis. S’assurer que les travailleurs portent et entretiennent les appareils de protection respiratoire de façon

adéquate. Ne jamais fournir d’appareils de protection respiratoire autonomes ou à adduction d'air comprimé munis

d'un mécanisme automatique ayant pour fonction de couper ou de restreindre l'alimentation d'air dans la partie faciale de l'appareil.

Page 23: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

FICHE D’ACTIONS SÉCURITAIRES VIERGE

IDENTIFICATION DU RISQUE

MESURES PRÉVENTIVES

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER

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IDENTIFICATION DU RISQUE

Intoxication, brûlure, dermatite (Manipulation et utilisation de produits dangereux / SIMDUT)

MESURES PRÉVENTIVES*

Lors de la manipulation de matériaux susceptibles d’émettre des matières dangereuses non régis par le

SIMDUT (telles la fibre de verre, les poussières de ciment ou plâtre), porter des vêtements couvrant entièrement le torse, les bras et les jambes ainsi que des gants pour éviter les contacts prolongés de ces produits avec la peau.

Pour les produits régis par le SIMDUT : o Consulter les fiches signalétiques sur les lieux du travail; o Lire attentivement l’étiquette et la fiche signalétique sur les contenants de chaque produit avant de s’en

servir, et ce, pour connaître les risques d’utilisation, les moyens de prévention et les gestes à poser en cas d’accident;

o Porter l’équipement de protection requis pour l’utilisation de chaque produit (ex. : gants, protection respiratoire, lunettes de sécurité) selon les spécifications de la fiche signalétique;

o Toujours utiliser et manipuler les produits dangereux dans un endroit ventilé adéquatement; o Ne jamais transvider un produit dans un autre produit; o Ne pas transvider un produit dans un contenant qui n’a pas été identifié; o Entreposer les produits dans un endroit sécuritaire selon la méthode d’entreposage spécifiée sur la

fiche signalétique.

MOYENS DE CONTRÔLE & ÉCHÉANCIER**

S’assurer de fournir en tout temps les équipements de protection individuelle requis. S’assurer d’informer et former régulièrement les travailleurs des méthodes d'entretien de ces

équipements. S'assurer d’informer et former régulièrement les travailleurs sur les risques. S’assurer de contrôler en tout temps le port de l'équipement de protection ainsi que l'habillement du

travailleur pendant les travaux. S’assurer en tout temps que l’entreposage des produits est adéquat. S’assurer en tout temps de rendre disponibles les fiches signalétiques à jour.

*Sous la responsabilité du travailleur **Sous la responsabilité de la direction

Page 24: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

Centre antipoison du Québec

1-800-463-5060(24 heures sur 24, 7 jours sur 7)

IDENTIFICATION DES PREMIERS SECOURS

SECOURISTES QUALIFIÉS Nom, prénom Poste de travail Coordonnées/cellulaire

     

     

     

     

TROUSSES DE PREMIERS SOINSEmplacements

 

 

 

APPELS D'URGENCE

911Info-santé

811Hydro-Québec

1-800-790-2424

Autres coordonnées

Coordonnées des mutuelles de prévention de l’APCHQ

1-800-361-2037 poste 290

24

CSST

1-866-302-CSST (2778)(24 heures sur 24, 7 jours sur 7)

Page 25: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

CONSIGNES À SUIVRE PAR L’EMPLOYEUR LORS D’UN ACCIDENT

1. Faire remplir par le travailleur accidenté le formulaire F-1 «Registre d’accident», avec l’assistance du supérieur immédiat, dès que l’accident survient, ou dès que possible, si la situation ne le permet pas; (gestionnaire/contremaître, travailleur)

2. Remettre le formulaire F-2 «Maintien du lien d’emploi ou d’assignation temporaire» au travailleur accidenté afin qu’il le fasse remplir par son médecin traitant lors de la visite médicale (Ce formulaire doit être rempli par le médecin à tous les rendez-vous médicaux); (gestionnaire/contremaître, travailleur)

3. Vous assurez de recevoir l’attestation médicale ainsi que le formulaire F-2 que le travailleur vous remettra sans délai; (gestionnaire/contremaître, travailleur)

4. Aviser l’APCHQ de la survenance de cet accident le jour même en appelant au (514) 353-9960 ou 1 800 361-2037, poste 290; (gestionnaire)

5. Si le médecin le permet (formulaire F-2), assigner le travailleur à d’autres tâches (assignation temporaire) dans les plus brefs délais (économies importantes sur les cotisations CSST futures)**; (gestionnaire/contremaître)

6. Respectez toutes les recommandations du médecin traitant du travailleur (traitements, prescriptions, limitations fonctionnelles, physiothérapie, etc.); (gestionnaire/contremaître)

7. S’assurer que l’assignation temporaire et les limitations fonctionnelles émises par le médecin traitant sont respectées par le travailleur; (gestionnaire/contremaître)

8. Remplir le formulaire F-3 « Rapport d’enquête et analyse d’accident du travail » afin de déterminer des moyens de prévention et éviter qu’un événement accidentel similaire ne survienne à nouveau; (gestionnaire/contremaître avec la participation du travailleur, si possible)

9. Envoyer tous les documents médicaux (rapports médicaux, maintien du lien d’emploi ou d’assignation temporaire F-2) et administratifs (registre d’accident F-1, rapport d’enquête et analyse d’accident du travail F-3, décision CSST ou autres) de l’accident à l’APCHQ au (514) 353-5536 sans délai et informer l’APCHQ de la date du prochain rendez-vous médical; (gestionnaire)

10.Garder contact avec le travailleur accidenté pour discuter de l’évolution de sa lésion, dans le cas où le médecin décide de mettre le travailleur en arrêt de travail et en informer le responsable SST de l’APCHQ; (gestionnaire)

11.Vérifier avec le responsable SST de l’APCHQ s’il y a lieu de remplir le formulaire de la CSST « Avis de l’employeur et demande de remboursement » et s’il y a lieu de remettre au travailleur le formulaire « Réclamation du travailleur » (Aucun document ne part pour la CSST sans que le responsable SST de l’APCHQ ne l’ait autorisé); (gestionnaire)

* Incluant les accidents mineurs, les douleurs, les malaises, les incidents avec ou sans perte de temps.

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Page 26: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

REGISTRE D’ACCIDENT (F-1)

Informations sur l’entrepriseNom de l’entreprise : ______________________________ Dossier d’expérience :

Responsable santé et sécurité : __________________________ Mutuelle : M U T

Événement avec perte de temps Événement sans perte de temps

Informations sur le travailleurTravailleur (nom et prénom): __________________________________________ N.A.S.

Métier _________________________________ Ancienneté de métier _________ Date d’embauche

________________

Date de naissance :_____/______/_____ Êtes-vous ? Droitier Gaucher

Informations sur l’événementDate de l’événement : ______/______/_____ Heure de l’événement : _______h______min

Date rapportée : ______/______/______ Heure rapportée : _______h______min

Description de l’événement (version du travailleur) : _______________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________Avez-vous déjà eu une telle lésion ? Oui Non

Premiers soins – Premiers secoursPartie du corps blessé : ____________________Nature de la blessure : _______________________________Nature des premiers soins :_________________________________________________________________Secouriste (nom et prénom) : _______________________________________________________________

Informations sur le ou les témoinsTémoins (nom et prénom): _________________________________________________________________Description : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Signature du témoin : ____________________________________________ Date : _______/________/________

Renseignements supplémentaires

1. Avez-vous déjà eu un accident de la route avec blessure ? oui non Si oui, précisez : ________________________________________________________________________

2. Avez-vous déjà eu un dossier à la CSST ? oui non Si oui, quelle était la lésion ?______________________________________________________________

3. Étiez-vous, au moment de l’événement, handicapé par le fait d’un accident antérieur, d’une maladie professionnelle ou personnelle ? oui non Si oui, précisez : ________________________________________________________________________

4. Est-ce que l’apparition de la douleur fut progressive ? oui non 5. Avez-vous déjà été traité pour une blessure similaire ? oui non

Si oui, en quelle année ? _________________________________________________________________6. À quand remonte les derniers traitements ? _________________________________________________

SignatureJe déclare que les renseignements fournis ci-dessus sont, à ma connaissance, véridiques et complets. J’autorise par la présente, toute personne mandatée par mon employeur à obtenir copie des renseignements s’y rattachant auprès de la CSST, de la SAAQ et des établissements de santé.

Signature : ________________________________________ Date : _______/________/________

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Page 27: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

CERTIFICAT DE MAINTIEN DU LIEN D'EMPLOI OU D'ASSIGNATION TEMPORAIRE (F-2)

En vertu de l'article 179 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (voir texte ci-dessous)

L'employeur d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle peut assigner temporairement un travail à ce dernier, en attendant qu'il redevienne capable d'exercer son emploi ou un emploi convenable même si sa lésion n'est pas consolidée, si le médecin qui a charge du travailleur croit que le travailleur est raisonnablement en mesure d'accomplir ce travail qui est favorable à sa réadaptation et que ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion.

Nom du travailleur : Métier :

Entreprise : N.A.S. :

Médecin désigné de l'entreprise : Dr Claude Archambault

À L'USAGE DU MÉDECIN TRAITANTDiagnostic(s) :Traitement(s) :

ÉVALUATION DU MÉDECIN TRAITANTAprès avoir évalué médicalement la personne nommée plus haut, je considère qu' :

Elle peut retourner à sa tâche régulière ;

Elle peut reprendre sa fonction régulière, mais dans un travail léger avec la ou les limitationsfonctionnelles suivantes; ainsi, cette personne ne peut :

Faire un travail qu'en position assise seulement Travailler dans des échelles ou des endroits élevés

Soulever des poids de plus de ______ Kg Se courber fréquemment

Faire des torsions répétées Porter, pousser, tirer

Ne faire aucun effort physique excessif Effectuer des mouvements répétitifs

Marcher ou se tenir debout continuellement Autres (précisez ci-dessous)

Demeurer en posture statique

Ces restrictions sont permanentes ou

temporaires jusqu’à la (date) : / /

Elle ne peut retourner à sa fonction régulière; par contre, je consens à ce que cette personne soit assignée temporairement à un travail adapté tel que proposé ci-dessous avec la ou les limitations précisée(s) ci-dessus:

Travail de bureau Entretien ménager léger Petits travaux de manutention

Supervision, surveillance Inventaire, magasinier Travaux légers de journalier

Formation, informatique Répondre au téléphone

Autres : (description de tâches)

Elle doit être retirée du travail immédiatement, et ceci, selon les modalités de l'attestation médicale ci-jointe; et je consens à ce qu'on communique avec moi pour valider le motif de mon refus de l'assignation temporaire proposée.

1. Est-ce que le travailleur est raisonnablement en mesure d'accomplir ce travail? oui non 2. Ce travail est-il sans danger pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique compte tenu de sa lésion?

oui non

3. Ce travail est-il favorable à sa réadaptation? oui non

Date de la prochaine visite : / /

Nom du médecin (en lettres moulées) : Téléphone Télécopieur( ) - ( ) -

Signature du médecin :Date: / /

** Remplir le formulaire d’assignation temporaire est un acte rémunéré par la RAMQ sous le code # 9971

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Page 28: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

RAPPORT D'ENQUÊTE ET ANALYSE D'ACCIDENT DU TRAVAIL (F-3)À COMPLÉTER PAR LE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT AUSSI TÔT QUE L’ÉVÈNEMENT LUI EST RAPPORTÉ

Nom du travailleur accidenté : Date de l’accident : ________/________/________

Nom de la compagnie : Nom de l’employeur

Nom des personnes interrogées (s’il y a lieu)

Expliquez les faits de l’évènement :

Cochez les faits liés à l’INDIVIDU; soit : ce qui caractérise la personne ou ce qui influence sa façon d’agir Expérience, formation ou entraînement inadéquat

Douleur déjà présente avant l’accident Ce fait a-t-il causé l’accident? Expliquez :

_________________________________________

_________________________________________

_________________________________________

Méconnaissance ou oubli d'une règle de sécurité

Méthode de travail établie, mais non respectée

Équipements de protection individuels (absents, brisés, mal utilisés)

Autres : ____________________________

Cochez les faits liés à la TÂCHE, soit : les gestes et les actions posés selon le type ou la nature du travail.

Tâche inhabituelle Autres personnes ou entreprises impliquées Ce fait a-t-il causé l’accident? Expliquez :

_________________________________________

_________________________________________

_________________________________________

Méthode de travail inadéquate Répétition importante du même mouvement

Posture inappropriée ou qui ne varie par. Autres : ____________________________

Cochez les faits liés à l’ÉQUIPEMENT/MATÉRIEL, soit : les outils, machines et véhicules. Équipements/outils (brisés, défectueux, mal utilisé)

Matériaux coupants Ce fait a-t-il causé l’accident? Expliquez :

_________________________________________

_________________________________________

_________________________________________

Manutention d'une charge (poids, dimension inappropriée)

Produits contrôlés par le SIMDUT (

Matériaux utilisés en mauvais états Autres : ____________________________

Cochez les faits liés au MOMENT, soit : la période de la journée ou du quart de travail. Demande de travail urgent/retard dans les travaux

Quart de travail inhabituel Ce fait a-t-il causé l’accident? Expliquez :

_________________________________________

_________________________________________

_________________________________________

Rythme de travail élevé (cadence) Travail effectué en temps supplémentaire

Durée importante de travail sans arrêt Autres : ____________________________

Cochez les faits liés à l’ENVIRONNEMENT, soit : l’aménagement des lieux, les installations ou les facteurs ambiants. État des lieux (espace restreint,

encombré) Empilage des matériaux Ce fait a-t-il causé l’accident? Expliquez :

_________________________________________

_________________________________________

_________________________________________

Sol (instable, glissant, dénivelé, trou, débris)

Climat (pluie, vent, neige, chaleur, froid)

Mauvais éclairage Autres : ____________________________

Cochez les faits liés à l’ORGANISATION, soit : les pratiques de l’administration, la planification et la supervision.

Formation inadéquate Manque de supervision Ce fait a-t-il causé l’accident? Expliquez :

_________________________________________

_________________________________________

_________________________________________

Méthodes de travail inadéquates Absence de règle de sécurité

Programme de prévention (affiché, connu, respecté)

Autres : ____________________________

MESURES CORRECTIVES : pour éviter un accident semblable Responsable Échéancier

Formulaire complété par : Date :Signature de la personne responsable : Date :Transmission aux membres du comité SST; Date: Rapport final  Date :

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Page 29: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

PAUSE-SÉCURITÉ

Chantier : Responsable :_________________ Date :___ /___ /___ Heure :

√ SUJETS TRAITÉS INTERVENTION ÉCHÉANCIER

INDIVIDU

Port des équipements de protection Règlements de sécurité Manutention/effort excessif Mauvaise posture/travail répétitif Utilisation d’équipements/outils défectueux ou inadéquats Attitude/comportement à risque Autres :

TÂCHES

Méthode/procédure de travail Programme de prévention Travaux à moins de 3 mètres d’une ligne électrique

(- de 125 000 volts) Risque de chute en hauteur + 3m, ouverture de plancher

(garde-corps, harnais de sécurité) Montage sécuritaire des structures Supervision, organisation et planification Autres :

ÉQUIPEMENT/MATÉRIEL

Équipement et outil (entretien et état) Fils électriques/outils pneumatiques Échelle et escabeau (état, stabilité) Véhicules/outils à moteur (entretien, état) Échafaudage (état, stabilité) Utilisation d’équipements de levage adéquats (entretien et état) Autres :

ENVIRONNEMENT

Contrainte thermique (coup de chaleur, hypothermie) Espace de travail encombré, débris Aménagement empilage du matériel Intoxication (vapeurs, poussières, fumées, etc.) Bruit ambiant élevé (surdité) Sol instable, glissant, glace, huile, intempéries Autres :

RENFORCEMENT POSITIF

Port d’équipements de protection Respect d’une méthode/procédure de travail sécuritaire Respect des règlements de sécurité Adoption d’une attitude positive et d’un comportement

sécuritaire au travail Manutention/Posture adéquate Utilisation d’équipements/outils adéquats Tour de table (opinion/suggestion) Autres :

NOM DES PARTICIPANTS

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Page 30: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

INSPECTION DES LIEUX DE TRAVAILChantier : Responsable :_________________ Date :___ /___ /___ Heure :

Oui√

Non√ Liste de vérification

Alimentation en gaz comprimé

(3.13)

1. Les bouteilles d’oxygène doivent être entreposées séparément des autres bouteilles de gaz ou matériaux combustibles

2. Les bouteilles de gaz doivent être tenues à l’écart de toute source de chaleur susceptible d’élever la température du contenu à 55o C.

3. Le capuchon-protecteur de la soupape est mis en place lors de l’entreposage.

4. Autre (précisez):

Soudage et découpage

(3.14)

5. Les travaux de soudage et découpage sont interdits à proximité de matériaux combustibles à moins que des précautions nécessaires ne soient prises pour prévenir le feu.

6. Les chalumeaux doivent être munis de capelet de sécurité antiretour de gaz et d’un dispositif antiretour de flammes.

7. Des écrans contre les radiations doivent être installés aux endroits où des travaux de soudage ou de découpage à l’arc électrique sont susceptibles de présenter un danger pour la santé et la sécurité des autres travailleurs.

8. Autre (précisez):

Creusements, excavations et tranchées 3.15

9. Tranchée ou excavation de 1,2 m de profond : pente des parois inférieure à 450 ou munie d’un caisson de sécurité.

10. Parois de la tranchée ou de l’excavation sont étançonnées solidement.

11. Barricades ou barrières d’au moins 900 mm au sommet de la tranchée ou de l’excavation dont la profondeur excède 3 m ou s’il y a danger pour les travailleurs ou le public.

12. Tout matériel doit être déposé à plus de 1,2 m de la paroi de la tranchée ou de l’excavation.

13. Les véhicules doivent circuler à plus de 3 m de la paroi de la tranchée ou de l’excavation.

14. Il doit y avoir une échelle à tous les 15 m comme moyen d’accès et doit dépasser d’au moins 1m. le dessus du sol

15. Une personne expérimentée, postée en surface, doit surveiller les travaux lorsqu’il y a des travailleurs à l’intérieur de la tranchée ou de l’excavation pour déceler toutes sources de danger.

16. Autre (précisez):

Travail près d’une ligne électrique

aérienne (5.1)

17. Moins de 125 000 Volts (3 mètres).

18. 125 000 à 250 000 Volts (5 mètres).

19. Autre (précisez):

Protection contre les

chutes, risques de chute de plus

de 3 m (2.9)

20. Présence de garde-corps ( voir 3.8).

21. Utilisation d’un harnais de sécurité conforme à l’article 2.10.12 du Code.

22. Protection des ouvertures au plancher.

23. Autre (précisez) :

Équipements de protection

individuelle (2.10)

24. Port du casque de sécurité.

25. Port de chaussures de protection.

26. Protection des yeux, du visage et autres protections requises sont utilisés par les travailleurs.

Appareils de levage (2.15)

27. Tenus en bon état;

28. Pourvus d’avertisseur lorsque le déplacement est motorisé;

29. Pourvus de frein de levage conçu et installé de façon à arrêter une charge d’au moins 1,5 fois la charge nominale;

30. La charge nominale est affichée en évidence sur l’appareil de levage;

31. Les câbles, chaînes, élingues ou autres amarres sont correctement fixés à la charge;

32. Aucun travailleur ne doit se tenir sur une charge, un crochet ou une élingue suspendue à un appareil de levage;

33. Autre (précisez):

Échelles et escabeaux (3.5)

34. Échelles et escabeaux sont de type industriel, grade 1.

35. Repose sur une base solide.

36. L’échelle est solidement fixée en place, si elle est utilisée comme moyen d’accès.

37. L’échelle dépasse le palier supérieur d’au moins 900 mm (environ 3 pieds).

38. Autre (précisez)

Rampes, passerelles et plates-formes

provisoires (3.7)

39. Avoir au moins 470 mm de largeur.

40. Être solidement fixées.

41. Plaque indiquant la charge nominale.

42. Autre (précisez)

Garde-corps (3.8)

43. Doivent avoir une hauteur qui varie entre 1 et 1,2 m.

44. Lisse supérieure d’une épaisseur minimale de 40 mm et une largeur de 90 mm (2x4).

45. Traverse intermédiaire d’au moins 75 mm de largeur et fixée solidement à mi-hauteur à l’intérieur des montants.

46. Plinthe d’au moins 90 mm de haut et fixée solidement à l’intérieur des montants.

47. Les montants doivent avoir une épaisseur minimale de 40 mm et une largeur de 90 mm et espacés d’au plus 1,8 m.

48. Autre (précisez):

Échafaudages (3.9)

49. Les montants reposent sur une base solide.

50. Les éléments qui constituent le plancher doivent être posés de façon à ne pouvoir basculer, ni glisser;

51. Largeur minimum de 480 mm (2 madriers de largeur);

52. Madrier du plancher sont estampillés par un organisme accrédité, sont de qualité équivalente à l’épinette # 1 et sont en bon état;

53. Les croisillons et les verrous verticaux (bananes) sont installés et sont en bon état;

54. Amarrage de l’échafaud sur la structure ou base élargie si la hauteur dépasse 3 fois la plus petite dimension de sa base

55. Autre (précisez)

30

Page 31: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

Équipement de construction,

véhicules (3.10)

56. Tout véhicule, grue, ou appareil utilisé sur un chantier de construction doit être :

Tenu en bon état;

Vérifier par son utilisateur avant son opération;

Présence d’un signaleur, lorsque le véhicule fait marche arrière, si le déplacement peut mettre en cause la sécurité d’une personne ou si l’opérateur a la vue obstruée lors d’une manœuvre quelconque.

57. Levage des travailleurs (3.10.7 Cisor lift, Sky track, Girafe, etc.):

Manette de contrôle de type «homme mort », bouton d’arrêt d’urgence et gardes sur la plate forme;

Comporte une plaque indiquant la charge nominale;

Les travailleurs doivent porter un harnais de sécurité à l’intérieur de la nacelle ( non obligatoire pour « cisor lift »).

58. Autre (précisez)

Installations électriques

(2.11)

59. Les outils électriques sont munis d’une mise à la terre ou d’une double isolation.

60. Les rallonges qui alimentent les appareils et outils électriques doivent   :

Être suspendues à une hauteur minimale de 2.4 m, mais suffisante pour assurer un passage libre;

Être protégées, si elles passent sur le plancher, de façon à éviter qu’elles soient endommagées et/ou qu’elles causent des chutes.

61. Autre (précisez):

Tenue des lieux (3.2)

62. Les voies et moyens d’accès sont tenus en ordre.

63. Local pour prendre les repas, si l’employeur occupe le chantier avec au moins 10 travailleurs pendant plus de 7 jours.

64. Cabinet d’aisance facile d’accès pour chaque tranche de 30 travailleurs.

65. Eau potable disponible en quantité suffisante.

66. Les rebuts sur le chantier sont évacués au fur et à mesure (Récipients et chutes à déchets conformes).

67. Les rebuts ne sont pas jetés d’un niveau à un autre.

68. Les pièces en saillies (clous, tiges d’acier d’armature, etc.) sont débarrassées le plus tôt possible.

69. Autre (précisez):

Protection contre l’incendie

(3.4)

70. Les extincteurs doivent être  :

Homologués;

Facilement accessibles et tenus en bon état de fonctionnement

71. On doit placer des extincteurs portatifs aux endroits suivants  :

Dans tout atelier, tout bâtiment d’entreposage de matériaux combustibles ou de liquides inflammables;

Locaux où on effectue des travaux de soudage ou de coupage au chalumeau;

Là où on installe des générateurs de chaleur;

Lors de l’utilisation de chaudron à goudron d’asphalte;

Manipulation de liquides inflammables;

Près des sorties à chaque étage dont le plancher a une surface de 500m2.

72. Autre (précisez):

Escaliers (3.6)

73. Le bâtiment en construction est pourvu de 2 sorties desservies par des escaliers permanents ou provisoires.

74. Les escaliers sont munis de garde-corps.

75. Autre (précisez):

Chauffage temporaire (3.11)

76. Appareil de chauffage à essence ou au naphte est interdit.

77. Appareil de chauffage est situé, protégé et utilisé de façon à ce qu’il n’y ait aucun risque de mettre le feu.

78. S’assurer d’une bonne ventilation à l’intérieur (éviter accumulation de CO).

79. Autre (précisez):

Obligations générales (2.4)

80. Avis d’ouverture de chantier transmis à la CSST, 10 jours avant le début des travaux.

81. Plans du fabricant signés et scellés par un ingénieur   : Étançonnement d’une excavation ou tranchée de 6 m ou plus; Étaiement des coffrages de béton; Une plate-forme, une benne ou un panier relié à un appareil de levage pour l’élévation de personne; Échafaudage volant ou une sellette.

82. Autre (précisez):

Contrôle de la circulation sur le

chantier (2.8)

83. Avoir un plan de circulation avec vitesse maximum, etc.

84. Abattre la poussière sur les voies de circulation.

Obligations de l’employeur

(2.4.2)

85. Tous les travailleurs portent des vêtements couvrant entièrement le torse et le dos.

86. Les appareils, équipements et outillages utilisés sont conformes.

87. Autre (précisez):

Protection du public (2.7)

88. Un passage couvert si les travaux sur plus d’un étage et si le trottoir ou la voie publique est à moins de 2 mètres du chantier.

89. Un mur de protection si le trottoir ou la voie de circulation est à 2 m ou plus et s’il peut y avoir danger pour les piétons.

90. Autre (précisez):

Travaux sur les chemins ouverts à la circulation – Section X S-2.1,

1.6 -

91. Les chantiers situés sur les chemins ouverts à la circulation du public ou des véhicules routiers doivent être pourvus d’une signalisation conforme aux dispositions des chapitres I et IV du Règlement sur la signalisation routière.

92. Panneaux de signalisation et repères visuels en bon état et propres.

93. S’assurer de la présence d’un signaleur lorsque requis et utilisation des bons signaux de circulation.

94. Les travailleurs doivent porter un gilet de couleur orange avec des bandes réfléchissantes lors des travaux de nuit.

95. Autre (précisez):

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Page 32: PP Charpentier menuisier (charpente et structure)

# Liste de vérification

Mesures correctives apportées Priorité1 ResponsableÉchéancier

(Date)

1 PIORITÉ,1. Situation, méthode de travail ou équipement pouvant causer la mort;2. Situation, méthode de travail ou équipement pouvant causer des blessures;3. Équipement/matériel en mauvais état, défectueux ou sans garde de sécurité;4. Dérogation aux règlements, attitude ou comportement à risque.

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