Pper PP10106 Project P-RW-E00-010 PROGRAMME … · GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS (OPEV) ... 13 mai 2004 Date d’entrée

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS (OPEV)

REPUBLIQUE DU RWANDA

PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

(PNEAR) - PHASE DE LANCEMENT

RAPPORT D’EVALUATION DE PERFORMANCES DE PROJET (REPP)

DIVISION DE L’EVALUATION DES PROJETS ET DES PROGRAM MES (OPEV.1)

AVRIL 2012

TABLE DES MATIERES

Equivalences monétaires et abréviations i-ii Remerciements iii Données de base du projet iv-vii Résumé analytique viii-xii I. LE PROJET 1 1.1 Pays et contexte stratégique 1 1.2 Contexte de la Banque 2 1.3 Formulation du sous-programme 2 1.4 Objectifs et portée à l’évaluation 2 II. L’EVALUATION RETROSPECTIVE 3 2.1 Approche et Méthodologie de l’évaluation 3

2.2 Disponibilité et utilisation des données de base et des indicateurs clés des Résultats

3

III. PERFORMANCE D’EXECUTION 4 3.1 Conformité avec le calendrier d’exécution et les coûts 4 3.2 Gestion du projet, communication des rapports, suivi et évaluation 4 3.2 Performance globale d’exécution 5 IV. PRINCIPALES CONSTATATIONS DE L’EVALUATION ET NOTATIONS DE PERFORMANCE

5

4.1 Principales constatations de l’évaluation 5 a.) Pertinence et qualité à l’entrée 5 b.) Réalisation des objectifs et résultats (efficacité) 6 c.) Efficience 14 d.) Impact sur le développement institutionnel 14 e.) Autres impacts sur le développement 15 f.) Durabilité 16 4.2 Notations de performance 17

a.) Performance globale du projet et résultats 17 b.) Performance de l’Emprunteur 18 c.) Performance de la Banque 18

4.3 Facteurs touchant la performance d’exécution et des résultats 18 V. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS 19 5.1 Conclusions 19 5.2 Principaux Enseignements 19 5.3 Principales Recommandations 20

ENCADRE Encadré 1 : Evolution de la gestion des ouvrages d’AEP au Rwanda 10

GRAPHIQUES Photo 1 : BF Simple – Cellule Rurengeri, District Nyabiru (AEP Mutera) 7 Photo 2 : District Ngororero – Latrine ancienne non hygiénique 7 Photo 3 : Latrine familiale avec accès chicane, construire par le PNEAR-I 7 Photo 4 : Source aménagée – District Ngororero 9 Photo 5 : File d’attente à une Borne-fontaine Kiosque de l’AEP Rwamagana 12 Photo 6 : Jeunes filles portant un jerrican d’eau sur la tête 15 ANNEXES Nombre de

pages 1. Carte du Rwanda et des zones d’intervention du PNEAR-I 1 2. Données socioéconomiques et macroéconomiques 2 3. Modèle logique de l’intervention 1 4. Tableaux de notation, Critères d’évaluation 6 5. Performance de l’Emprunteur 2 6. Performance de la Banque 2 7. Facteurs touchant la performance d’exécution et les résultats 1 8. Matrice de recommandations et actions de suivi 4 9. Calcul de la rentabilité économique et financière 6 10. Bibliographie 3

-i-

EQUIVALENCES MONETAIRES ET ABREVIATIONS

EQUIVALENCES MONETAIRES

Unité Monétaire

Septembre 2003 (évaluation)

décembre 2009 (achèvement) Juillet 2011

(évaluation rétrospective)

1 UC 751,212 FRW 900,979 FRW 957,780 FRW

1 UC 1,446 $ EU 1,610 $ EU 1,600 $ EU

1 UC 1,203 EUR 1,072 EUR 1,107 EUR

1 EUR 595,997 FRW 840,615 FRW 864,909 FRW

1 $ EU 545,435 FRW 559,552 FRW 598,429 FRW

POIDS ET MESURES Système métrique

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AEP : Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement AEPA : Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement RURA : Rwanda Utility Regulation Agency (Agence Rwandaise de Régulation) BAD : Banque africaine de développement BF : Borne-fontaine BP : Borne Privée / Particulier

CDC : Community Development Committee (Comité de développement Communautaire)

CDF : Common Development Fund (Fonds de développement Communautaire) CTB : Coopération Technique Belge DAO : Dossier d’Appel d’Offres DSP : Document de Stratégie par Pays Dollars EU : Dollars des Etats Unis d’Amérique DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté ECOSAN : Ecological Sanitation EDPRS

: Economic Development and Poverty Reduction Strategy (Stratégie de Développement Economique et de Réduction de la Pauvreté)

ELECTROGAZ : Société de Production et de Distribution d’Electricité, d’Eau et de Gaz EWSA : Energy, Water and Sanitation Authority (Office Rwandais pour le

développement de l’Energie, l’Eau et de l’Assainissement) FAD : Fonds Africain de Développement FRW : Franc Rwandais IAEAR : Initiative pour le l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement en milieu

Rural IDH : Indice de Développement Humain IEC : Information Education et Communication INSR/NISR : Institut National de la Statistique du Rwanda / National Institute of Statistics

of Rwanda JICA : Japanese International Cooperation Agency (Agence Japonaise de Coopération

Internationale)

-ii-

KIST : Kigali Institute of Science and Technology (Institut des Sciences et de

Technologie de Kigali) MINAGRI : Ministère de l'Agriculture et de l’Elevage MINELA : Ministère de l’Environnement et des Terres MININFRA : Ministère des Infrastructures MINISANTE : Ministère de la Santé OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé PH : Plan Hydraulique PNEAR : Programme National d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement en

Milieu Rural PPP : Partenariat Public-Privé RECO : Rwanda Electricity Corporation RLDSF : Rwanda Local Development Support Fund RWACO : Rwanda Water and Sanitation Corporation TRIE : Taux de Rentabilité Interne Economique TRIF : Taux de Rentabilité Interne Financière UC : Unité de compte UCP : Unité de Coordination du Projet UNICEF : United Nations of International Children's Emergency Fund (Fonds des Nations

Unies pour l'Enfance TRIE : Taux de Rentabilité Interne Economique TRIF : Taux de Rentabilité Interne Financière UC : Unité de Compte VAN : Valeur Actualisée Nette

-iii-

REMERCIEMENTS

Le présent rapport d’évaluation rétrospective a été préparé par une équipe du Département de l’évaluation des opérations (OPEV) du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) conduite par Joseph Mouanda, Chargé d’évaluation (Chef de projet) et Tonssour Clément Bansé, Assistant de recherche, sous la direction de Mohamed Hédi Manaï, Chef de Division, Evaluation des projets et programmes.

Le rapport est basé sur les documents techniques rédigés par Pierre BELLO, Consultant international - Spécialiste Eau et Assainissement, et Jacques Gashaka, Consultant local - Statisticien Socio-Economiste ainsi que des résultats de la mission effectuée au Rwanda du 18 au 29 juillet 2011.

L’évaluation a bénéficié de la revue par les pairs effectuée par Blaise Nkamleu, Chargé principal d’évaluation et d’un appui administratif assuré par Diop Myrtha, Ruby Adzobu-Agyare et Imen Trabelsi.

L’équipe d’évaluation est reconnaissante, pour leur appui et contribution enrichissante, à Moumni Monia, Ingénieur en Chef Eau et Assainissement (OWAS), aux collègues du Bureau extérieur de la Banque au Rwanda (RWFO), et à toute l’équipe de l’Unité de Coordination du PNEAR, dirigée par Albert Yaramba.

L’équipe d’évaluation adresse également ses vifs remerciements aux autorités du Rwanda et à toutes les personnes rencontrées notamment les Maires et responsables des Districts et Secteurs couverts par le sous-programme pour leur disponibilité et leur collaboration, ainsi qu’aux partenaires de développement basés à Kigali, qui ont bien voulu partager leur expérience.

Ce travail n’aurait pu se faire sans le leadership éclairé de la Direction d’OPEV.

Direction d’OPEV

Rakesh Nangia, Directeur OPEV

Franck Marie Perrault, Directeur par intérim (au moment de l’évaluation)

Mohamed Hedi Mohamed, Chef de Division, Evaluation des projets et programmes, OPEV.1

Odile Keller, Chef de Division, Evaluation de Haut Niveau, OPEV.2

-iv-

DONNES DE BASE DU SOUS-PROGRAMME

A- Données préliminaires

1. Pays : République du Rwanda

2. Titre du Projet : Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural – PNEAR – Phase de lancement

3. Code du Projet : P-RW-E00-010 4. Secteur : Adduction d’Eau et Assainissement 5. Numéro du Don : 2100155002044 6. Numéro du Prêt : 2100150007224 7. Emprunteur : Gouvernement de la République du Rwanda 8. Bénéficiaires : Populations rurales

9. Organe d’exécution : Ministère des Infrastructures (MININFRA), Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) - Kigali, RWANDA

B- Donnée du prêt Prévisions Réels Montant du Prêt (millions d’UC) : 4,00 3,97 Commission de service : 0,75% l’an Commission d’engagement : 0,50% Différé de remboursement : 10 ans Date d’approbation du prêt : Décembre 2003 17 décembre 2003 Date de signature du prêt : - 13 mai 2004 Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2005 30 mars 2005

C- Données du don Prévisions Réels du don (millions d’UC) : 9,00 8,831 Date d’approbation du don : Décembre 2003 17.12.2003 Date de signature du don : - 13.05.2004 Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2005 30.03.2005 Date du premier décaissement : 25.05.2005 Date du dernier décaissement : 09.04.2010

D- Données du projet

� Plan de financement

Source

Estimations à l’évaluation (en millions d’UC)

Réalisation (en millions d’UC)

Devises Monnaie

locale Total % Devises

Monnaie locale

Total %

Prêt FAD 4.00 0.00 4.00 24 3,97 - 3,97 27,4 Don FAD 6,51 2,49 9.00 52 5,38 - 5,38 37,2 Bénéficiaire 0.00 1,55 1,55 9 - Gvt 0.00 2,63 2,63 15 - 5,12 5,12 35,4 Total 10,51 6,67 17,18 100 9,35 5,12 14,47 100,0

1Dont 3,4 millions d’UC affectés au MINAGRI au titre de la crise alimentaire.

-v-

E- Indicateurs de la performance d’exécution

Dépassement /sous-estimation de coûts (- 16%)

Retard/avance par rapport au calendrier à l’évaluation 0% - Décalage de l’entrée en vigueur du prêt et du don +3 mois - Décalage par rapport au dernier décaissement néant - Décalage de la date d’achèvement prévue à l’évaluation néant

Nombre prorogations de la date limite du dernier décaissement néant

Etat d’avancement du programme Achevé

Rentabilité Evaluation Achèvement Post-Evaluation

Taux de rentabilité économique 26% 27% 18% Taux de rentabilité financière - - 5,9%

F- Principaux indicateurs sectoriels de performance

Indicateurs

I. Indicateurs d’extrants Evaluation RAP/REPP Taux de

réalisation

� Systèmes d’adduction 5 6 120% � Sources aménagées 1000 1084 108% � Latrines familiales 2020 2120 105% � Blocs de Latrines publiques 6 25 417% � Réservoirs de collecte d’eau de pluie 23 25 109% � Biogaz 2 2 100% � Compostières 2 2 100%

II. Indicateurs d’effets et d’impacts Evaluation RAP REPP

� Nombre de personnes desservies de façon durable en eau potable

270 000 495 623 495 623

� Nombre de personnes bénéficiaires des services d’assainissement

12 000 16 200 16 200

� Réduction de la distance de collecte d’eau (en moyenne)

- - 657 m

� Réduction du temps consacrée à la collecte d’eau (en moyenne)

- 3 heures 26 mn

� Qualité de l’eau distribuée - -

90% de l’eau produite et

distribuée est potable

� Taux de réduction des maladies d’origine hydrique

- - 19%

� Gain sanitaire moyen par an - - 141,624 millions de FRW (à partir

de 2010)

-vi-

G- Notation de performance

Critères d’évaluation RAP Revue du RAP REPP

Pertinence et qualité à l’entrée Très satisfaisante Très satisfaisante Satisfaisante Efficacité (Réalisation des objectifs) Très satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante Efficience Très satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante

Durabilité - Satisfaisante Satisfaisante

Impact institutionnel - - Satisfaisante

Performance Globale Très satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante

Performance de l’Emprunteur Satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante Performance de la Banque Très satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante

H- Missions

N° Mission Date Nb de jours

Nb de pers.

Composition

1 Revue et accélération de la mise en œuvre du programme

17-26/05/2005 9 1

2 Supervision 17-28/04/2007

12 3 - Ingénieur Principal eau et assainissement, - Consultant, Analyste financier - Expert en Infrastructures

3 Supervision 09-15/12/2007 6 3 - Ingénieur Principal eau et assainissement, - Consultant, Analyste financier - Expert en Infrastructures


11 2 - Ingénieur principal eau et assainissement, - consultant analyste financier

5 Supervision 24/11 au 02/12/2008

9 4

- Ingénieur Principal eau et assainissement, - consultant analyste financier - Consultant Ingénieur Hydraulique - Ingénieur des transports


9 2 - Ingénieur principal eau et assainissement, - consultant analyste financier

7 Supervision 28/10 au 05/11/2009 23/03/02

9 2 - Ingénieur Principal eau et assainissement, - consultant analyste financier

9 Rapport d’achèvement 21/02 au 04/03/2010

11 2 - Ingénieur Principal eau et assainissement - consultant analyste financier

10 Evaluation de performance

18 au 30 /08/2011

13 4

- Chargé d’Evaluation - Assistant de recherche - Consultant spécialiste en eau et assainissement - Consultant Statisticien, Socio économiste

-vii-

F -Autres projets financés par le Groupe de la Banque dans le secteur au Rwanda

No Projet Date

d’approbation

Montant approuvé (1000 UC)

Montant net (1000

UC)

Taux de décaissement

(%)

Statut

1 Adduction d’eau de Kigali III (Don)

17/12/2003 828,95 779,78 100 Achevé

2 Collecte des Eaux de Pluie 22/12/2006 408,32 408,32 100 Achevé

3 Deuxième Sous-Programme d'AEPA en Milieu Rural

01/07/2009 16315,39 16315,39 27% En cours

TOTAL 17 552,66 17 503,49

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RESUME DE L’EVALUATION

1. Le projet

1.1 La présente évaluation rétrospective est relative à la phase de lancement du Programme National d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural (PNEAR) du Rwanda. Cette phase couvre les Provinces du Nord (ex région des laves et ex Province de Byumba), de l’Ouest (ex Province de Kibuye), et de l’Est (ex Province Kibungo). Le but ultime du projet est d’améliorer les conditions de vie des populations rurales bénéficiaires à travers un approvisionnement durable en eau potable et en services d’assainissement.

1.2 En termes d’effets, des améliorations étaient attendues au niveau: (i) de l’accès pérenne à un système d’alimentation en eau potable; (ii) de l’accès à un système d’assainissement; (iii) des capacités à fournir des services d’AEPA de qualité en milieu rural ; (iv) de la soutenabilité des institutions locales d’AEPA en milieu rural; (v) de l’adoption des comportements adaptés ; (vi) du système de planification et de suivi-évaluation du secteur d’AEPA. Ces améliorations devaient concourir à réduire : (i) la pénibilité du portage de l’eau ; (ii) l’incidence des maladies liées à l’eau et à l’assainissement ; (i) les dépenses de santé, etc.

1.3 Le sous-programme approuvé en 2003 s’est achevé en 2009 comme prévu. Le coût de la phase de lancement estimé à 17,18 millions d’UC (soit 12,90 milliards de FRW), est passé à l’achèvement à 14,47 millions d’UC, en raison essentiellement d’une réaffectation de 3,4 millions d’UC au Ministère de l’Agriculture au titre de la crise alimentaire, suite à un accord conjoint entre la Banque et l’Emprunteur et d’une augmentation de la contrepartie gouvernementale. Les montants engagés du don et du prêt FAD ont été décaissés respectivement à hauteur de 97% et 99%.

2. Approche et Méthodologie de l’évaluation

Ce rapport est le résultat : (i) d’une analyse des différents documents disponibles ; (ii) des entretiens avec les principaux acteurs ; (iii) des visites de terrain ; (iv) des observations directes structurées autour des points d’eau et des latrines, et (v) d’une mini-enquête réalisée auprès des populations bénéficiaires. L’analyse est faite essentiellement par comparaison entre la situation actuelle et la situation prévalant avant le projet.

3. Principales Constatations

3.1 Le sous-programme répond à un besoin réel des populations rurales confrontées à une recrudescence des maladies d’origine hydrique dues à la mauvaise qualité de l’eau et celles liées au mauvais assainissement. Il s’inscrit dans le cadre de la politique et de la stratégie sectorielle du Gouvernement rwandais, en cohérence avec les stratégies nationales de réduction de la pauvreté (DSRP de 2002 et EDPRS 2008-2012) et les objectifs internationaux et régionaux. Le PNEAR utilise une approche basée sur la demande des communautés de base afin de renforcer la participation des bénéficiaires dans la définition des sous projets d’AEPA, ainsi que la réalisation et la gestion des infrastructures à travers les structures décentralisées mises en place par le gouvernement. Par ailleurs, le sous-programme découle de l’Initiative de la Banque relative à l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural (IAEAR). Les objectifs du sous-programme sont conformes aux priorités générales de la Banque et à la stratégie de la Banque pour le Rwanda (DSP 2002-2004). L’approche programme adoptée par le PNEAR favorise un engagement à long terme entre le Rwanda et

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les partenaires au développement. La conception a intégré les enseignements sur l’approche participative et la gestion des infrastructures par les exploitants privés à travers un partenariat public-privé. Cependant, en dépit de la prédominance dans la zone ciblée des latrines non hygiéniques, la conception du sous-programme n’a pas suffisamment pris en compte les besoins en infrastructures sanitaires et les campagnes d’IEC qui favorisent l’adoption des bonnes pratiques sanitaires et sur l’utilisation de l’eau. Le sous-programme est jugé très pertinent, avec une qualité à l’entrée satisfaisante.

3.2 Le sous-programme a réalisé la plupart des extrants escomptés conformément aux règles de l’art ; ceux-ci étant par ailleurs dans un état de fonctionnement satisfaisant. Il a permis d’alimenter durablement en eau potable environ 476 575 personnes et près de 16 200 personnes bénéficient des latrines hygiéniques familiales ou collectives sur une population totale estimée à l’évaluation à environ 3,3 millions. Même si la grande majorité des ménages de la zone du sous-programme (98%) utilisent les latrines, ceux-ci sont dans l’ensemble en mauvais état (57%) et qualifiées de non hygiéniques. Le PNEAR-I a par ailleurs engendré des modifications sensibles sur le mode d’approvisionnement en eau potable des ménages ruraux avec notamment une augmentation de l’approvisionnement en eau aux bornes fontaines et sources aménagées, au détriment des points d’eau non aménagés. Toutefois, la proportion des ménages utilisant encore les sources naturelles comme alternative reste importante ; l’eau potable n’étant utilisée que pour des usages nobles (boisson, soins corporelles, cuisson et lavage de la vaisselle). La consommation moyenne d’eau potable au niveau des ménages est très en deçà des capacités offertes par le sous-programme et se situe autour de 11 litres/j/hab. (par rapport à une consommation moyenne prévue de 20 litres/j/hab.). En termes de qualité, l’eau fournie par le sous-programme est intrinsèquement bonne, bien que celle issue des sources aménagées méritent une attention particulière.

3.3 Dans le contexte de la prédominance des reliefs collinaires au Rwanda et de l’existence d’un habitat rural dispersé, le sous-programme n’a pas réduit significativement la distance aux points d’eau et le temps consacré à collecte de l’eau. La pénibilité du portage de l’eau est en outre accentuée par l’effort et l’énergie nécessaire pour transporter dans ce contexte un jerrican de 20-22,5 litres. Le sous-programme a contribué à l’amélioration de la capacité des intervenants à fournir des services d’AEPA de qualité en milieu rural avec notamment des Partenariats Public-Privé (PPP) satisfaisants et une bonne appropriation des ouvrages par les bénéficiaires. Le processus d’adoption de comportements adaptés, suscité essentiellement par quelques actions des centres de santé, reste lent. Les bonnes pratiques d’hygiène ne semblent pas encore bien ancrées dans les habitudes des populations rurales. L’accès permanent des populations à l’eau et pour certaines aux infrastructures d’assainissement familial et collectif, a eu selon les différentes parties prenantes un impact positif sur leurs conditions de vie. Dans l’ensemble, l’efficacité du sous-programme est jugée satisfaisante.

3.4 L’analyse économique montre que le sous-programme a eu des avantages économiques conséquents en termes de frais évités pour le traitement des maladies hydriques et le transport relié à la recherche de traitement médical, de gains en jours ouvrés perdus évités, etc. Ces avantages vont mieux se manifester si des mesures adéquates sont prises pour accroître la consommation d’eau potable. Le taux de rentabilité interne économique (TRIE) est estimé à 17,8% pour une valeur actuelle nette (VAN) de 2,6 milliards de FRW, contre respectivement de 26% et 7,2 milliards de FRW à l’évaluation ex-ante et ensuite 27% et 22,59 milliards en FRW à l’achèvement. Le TRIE supérieur au coût d’opportunité du capital montre que le sous-programme est économiquement viable. La baisse de ce taux et de la VAN est attribuable, entre autres, à l’hypothèse fondamentale d’une consommation de 20 litres/j/hab. considérée au moment de l’évaluation ex-ante et réaffirmée à l’achèvement ; celle-ci s’étant révélée non

-x-

conforme à la réalité du terrain. En termes de coûts-efficacité, l’analyse a montré que les coûts unitaires par personne desservie par le sous-programme se comparent favorablement avec ceux d’autres projets d’AEP au Rwanda et en Afrique. L’analyse financière indique une intervention financièrement peu rentable pour le Gouvernement qui prend en charge les investissements initiaux. Le sous-programme jugé économiquement efficient est par contre financièrement peu viable.

3.5 Sur le plan institutionnel, la création d’une agence nationale en charge de l’eau et de l’assainissement aussi bien en milieu urbain que rural (EWSA) constitue un atout considérable. Le sous-programme a permis de renforcer le déploiement du suivi-évaluation au niveau sectoriel avec notamment l’inventaire des infrastructures d’AEP. Cependant, dans le cadre du processus de décentralisation, des efforts sont encore nécessaires pour développer au niveau des districts des systèmes intégrés de gestion informatisée des données de planification, suivi et évaluation des résultats de projets et programmes d’AEPA. Le PNEAR-I a en outre contribué au renforcement des capacités des acteurs publics et privés, celui-ci mérite néanmoins d’être poursuivi au niveau des Districts. Faute de décrets d’application du Code de l’Assainissement, l’Agence de régulation (RURA) ne parvient pas encore à fixer le niveau des prix, développer des standards sur la qualité des services, et assurer le suivi des performances des opérateurs dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. L’impact institutionnel du sous-programme est jugé satisfaisant.

3.6 La durabilité des résultats du sous-programme est garantie par : (i) la qualité de la maintenance des infrastructures et leur gestion ; (ii) la mise en place d’un cadre politique légal et administratif avec l’adoption des politiques, lois et stratégies de développement ; et (iii) une décentralisation effective. La forte implication des communautés dans la conception et la mise en œuvre du sous-programme renforce le sentiment d’appropriation. La viabilité économique est confirmée par l’analyse des tests de sensibilité du sous-programme. Toutefois, le faible niveau de consommation d’eau potable reste un enjeu majeur et le coût important des investissements initiaux nécessite un partage adéquat des responsabilités pour financer le renouvellement et l’extension des réseaux. L’utilisation du partenariat public-privé (comme alternative au mode de gestion communautaire) permet d’assurer un entretien et une maintenance efficace des ouvrages et plus généralement une amélioration des performances de gestion administrative, technique et financière des systèmes d’AEP ; une concurrence entre opérateurs et un contrôle des prix pratiqués étant toutefois nécessaire. La performance globale du sous-programme est jugé satisfaisante.

4. Principaux Enseignements

4.1 Des campagnes d’informations et de sensibilisation auprès des usagers sur l’hygiène domestique et le coût du service d’eau potable ainsi qu’une mise à disposition de points d’eau proches des habitations et offrant des services d’AEP à des tarifs abordables conçus par des processus transparents, sont indispensables en milieu rural pour un recouvrement durable des coûts et un accroissement de la consommation d’eau potable.

4.2 La délégation de gestion des réseaux d’AEP en milieu rural à des opérateurs privés, comme alternative au mode de gestion communautaire, n’est avantageuse que lorsqu’il existe une véritable concurrence et un système efficace de contrôle de la qualité des services fournis et des prix de vente pratiqués.

4.3 La mise en place d’une décentralisation effective du secteur d’AEPA soutenue par un renforcement des capacités efficace et des contrats de performance liant les collectivités

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locales et le gouvernement central est un facteur clé de réussite dans le développement des services d’eau et d’assainissement en milieu rural.

4.4 Des technologies appropriées (peu onéreuses et adaptées aux conditions locales), à la portée des ménages, sont essentielles pour permettre une meilleure couverture des besoins des populations des zones rurales en latrines individuelles hygiéniques.

4.5 Un système intégré de gestion informatisée des données de suivi-évaluation au niveau décentralisé est critique pour une meilleure planification, mise en œuvre et suivi-évaluation des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène en milieu rural.

5. Principales Recommandations Au Gouvernement • Accroissement de la consommation d’eau potable : Le Gouvernement devrait créer les

conditions permettant d’accroître la consommation d’eau potable par : (i) un rapprochement des points d’eau des usagers ; (ii) une accentuation du regroupement des habitats en Imidugudu ; (iii) un contrôle des services fournis et des prix pratiqués par les gérants des bornes fontaines ; et (iv) une sensibilisation des usagers sur l’hygiène domestique et le coût du service d’eau potable.

• Gestion des systèmes d’AEPA : Le Gouvernement devrait renforcer la délégation de la gestion des systèmes d’AEPA par les exploitants privés en : (i) encourageant les investissements privés pour la réalisation des d’infrastructures2 ; (ii) favorisant le développement d’une filière en amont sur les matériaux de génie civil ; (iii) poursuivant le renforcement des capacités3 au niveau des districts et (iv) réalisant des études sur une tarification adaptée aux groupes pauvres et vulnérables, incluant une enquête sur la disposition à payer.

• Qualité de l’eau destinée à la consommation: Le Gouvernement devrait garantir la qualité intrinsèque de l’eau destinée à la consommation humaine par une protection suffisante des points de captage d’eau contre les pollutions ou risques de pollutions extérieures d’origine humaine ou agricole.

• Technologies appropriées pour les latrines individuelles: Le Gouvernement devrait mener des études pour identifier les technologies les plus appropriées (peu onéreuses et adaptées aux conditions locales) permettant de faciliter l’accès aux latrines individuelles hygiéniques aux populations rurales.

• Suivi-évaluation axé sur les résultats : Le Gouvernement devait renforcer davantage le suivi-évaluation du secteur en développant au niveau de chaque district, un système intégré de gestion informatisée de données de planification, suivi et évaluation des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène.

2 Prévoir des contrats allant au-delà de l’affermage 3 Incluant les trois volets suivants : (i) création d’un environnement favorable par le biais de la politique générale et du cadre législatif et réglementaire ; (ii) renforcement institutionnel y compris la participation communautaire et (iii) développement des ressources humaines, y compris l’éducation et la formation.

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A la Banque

• Partenariat Public-Privé en AEPA : La Banque devrait, dans la conception des projets d’eau et d’assainissement, envisager d’inclure davantage le partenariat public-privé (PPP) soutenu par une véritable concurrence entre opérateurs et un système efficace de régulation.

• Equilibre des principales composantes d’AEPA : La Banque devrait accorder plus d’attention à l’assainissement et l’hygiène dans les projets d’AEPA en milieu rural au regard de leur retombées positives dans l’amélioration des conditions sanitaires.

• Décentralisation des services d’AEPA : La Banque devrait encourager dans les pays membres régionaux, la mise en place d’une décentralisation effective du secteur d’AEPA soutenue par un renforcement des capacités au niveau local et des contrats de performance définis de façon participative, liant les collectivités locales et le gouvernement central.

• Appui au développement d’un système de suivi-évaluation intégré : La Banque devrait accompagner la décentralisation du secteur de l’AEPA au Rwanda par un appui institutionnel visant à développer au niveau des districts de véritable systèmes intégrés de gestion informatisée de données du suivi-évaluation des résultats des projets et programmes d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.

-1-

I. LE PROJET

1.1 Pays et contexte stratégique

1.1.1 Situé dans la région des Grands Lacs et couvrant une superficie de 26 338 km2, le Rwanda possède un relief fait d'une multitude de collines et de hautes montagnes abruptes sujettes à de fortes érosions. Ce relief s'élève progressivement de 1'Est où l’altitude moyenne est de 1 250 mètres vers le Nord et 1'Ouest où culmine une chaîne de montagnes appelée "Crête Congo-Nil" variant de 2200 à 3 000 mètres, et une chaîne de volcans dont le plus haut culmine à 4 507 mètres. Le Rwanda est aussi marqué par un climat équato-continental et divisé en trois zones climatiques : (i) la région des hautes altitudes ; (ii) la région du plateau central et (iii) le plateau de l’Est et les basses terres de l’Ouest.

1.1.2 Le Rwanda compte une population estimée à 10,3 millions d’habitants4 en 2010 ; sa densité d’environ 390 hab./km2 figure parmi les plus élevées d’Afrique. Son taux de croissance démographique est d’environ 3% en moyenne par an. La population féminine prédomine dans une proportion de 54% de femmes pour 46% d’hommes. Suite à la guerre et au génocide de 1994, 40% des ménages du pays sont actuellement dirigés par des femmes. La population rurale qui représente 90% de la population totale, affiche un taux d'analphabétisme de 47%.

1.1.3 Le pays est actuellement subdivisé en quatre provinces (Nord, Sud, Est et Ouest) en plus de la ville de Kigali, 30 districts, 416 secteurs, 2 148 Cellules et 14 837 villages. Depuis le génocide, le Rwanda a fait des progrès considérables dans sa reconstruction, avec un taux de croissance annuel moyen impressionnant de 8% pour la période 1996-2005. Après un ralentissement à partir de 2007 en raison des mauvaises conditions climatiques ayant entrainé un repli de la production agricole, le taux de croissance du PIB est passé à 11,2% en 2008 avant de s’établir à 6,5% en 2010. En dépit de ces performances économiques, le niveau de pauvreté reste important, avec 57% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté (64 000 FRW, soit environ 107 $ des EU) en 2005-2006, contre 60% en 2000. L’Indice de Développement Humain (IDH) classait le Rwanda, 152ème sur 169 en 2010.

1.1.4 Le réseau hydrographique du Rwanda est dense, le bassin du Congo couvre 24% du pays et draine 10% des eaux tandis que le bassin du Nil couvre 76% du pays et draine 90% des eaux. D’une manière générale, les eaux occupent 8% du territoire national d’où l’importance des ressources en eau du pays. Néanmoins, en dépit de cette importante disponibilité d’eau, et d’une bonne pluviométrie, le taux d’accès à l’eau potable dans le pays était d’environ 41% (en 2000), ce qui se traduit par environ 4,9 millions de personnes n’ayant pas accès à l’eau salubre. En outre, la consommation journalière de l’eau par habitant en milieu rural était estimée à 8,15 litres en 2003, ce qui est de loin inférieur à la norme de consommation de 20 litres par habitant. Concernant l’assainissement, même si plus de 80% de la population rwandaise possède des latrines, seulement 8% de celles-ci remplissent les conditions hygiéniques5. Environ 7,6 millions de personnes vivent donc dans des conditions hygiéniques difficiles qui sont souvent source de maladies d’origine hydrique, une des principales causes de mortalité infantile (119,6 pour 1 000 naissances vivantes, en 2000). Enfin, le contexte rwandais est aussi caractérisé par une topographie collinaire et montagneuse et une trop grande dispersion et dissémination des populations, qui sont des facteurs déterminant affectant la fourniture d’eau et d’assainissement en milieu rural.

4 Indicateurs socio-économiques comparatifs, Département de la statistiques de la BAD – Octobre 2011 5 « Politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement », octobre 2001, Ministère des Terres, de l’Environnement des Forêts, de l’Eau et des Ressources Naturelles, Rwanda

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1.2 Contexte de la Banque

1.2.1 Le Programme National d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement en milieu Rural (PNEAR) est parmi les premiers programmes de l’initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural (IAEAR) lancée en 2002 par le Groupe de la Banque africaine de développement dans le cadre de son plan stratégique 2003-2007 en réponse à la Vision africaine de l’eau et aux objectifs du millénaire pour le développement. Cette initiative vise à accélérer l’accès aux services d’alimentation en eau et d’assainissement dans les zones rurales en Afrique. L’analyse des investissements au Rwanda fait ressortir une concentration des interventions des bailleurs de fonds sur le secteur social, l’agriculture et la bonne gouvernance au détriment du secteur de l’AEPA. C’est dans ce contexte que le programme entend, à travers l’Initiative, développer non seulement les infrastructures d’eau et d’assainissement en milieu rural, mais aussi assurer leur pérennité, contribuer au développement des ressources humaines, à la promotion du secteur privé et au renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de l’AEPA.

1.2.2 En outre, la stratégie d’aide du Groupe de la Banque au Rwanda (DSP 2002-2004) est axée sur la réduction de la pauvreté et basée sur le document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP 2002) et de la stratégie d’investissement du Gouvernement. Ce DSRP a retenu six grands domaines prioritaires, à savoir : (i) la revitalisation du secteur rural et la transformation agricole ; (ii) le développement des ressources humaines ; (iii) le développement des infrastructures économiques ; (iv) la promotion du secteur privé ; (v) le renforcement de la bonne Gouvernance ; et (vi) le renforcement des capacités institutionnelles.

1.3 Formulation du Sous-Programme

Le PNEAR fait suite à l’intérêt manifesté par le Gouvernement Rwandais en vue de faire partie des pays choisis pour la phase de lancement de l’Initiative de la Banque africaine de développement pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural. En réponse à cette requête du Gouvernement, une mission d’évaluation de la Banque avait défini le PNEAR comme étant le programme qui permettra de réaliser les objectifs de l’Initiative au Rwanda.

1.4 Objectifs et portée à l’évaluation

1.4.1 Le sous-programme faisant l’objet de cette évaluation rétrospective constitue la phase de lancement du PNEAR. Son but ultime est d’améliorer les conditions de vie des populations rurales dans sa zone d’influence, à savoir les provinces du Nord (Régions des Laves, Ex-provinces de Ruhengeri et Byumba), de l’Ouest (Ex Provinces de Gisenyi et Kibuye) et de l’Est (Ex Province Kibungo). Ces zones ont été sélectionnées pour la phase de lancement à cause de l’urgence des besoins, du taux d’incidence des maladies hydriques élevé (50% des décès étaient dus aux maladies hydriques6 ) et de la disponibilité des études techniques permettant une intervention rapide. En termes d’effets directs, des améliorations étaient attendues au niveau: (i) de l’accès pérenne à un système d’alimentation en eau potable; (ii) de l’accès à un système d’assainissement; (iii) des capacités à fournir des services d’AEPA de qualité en milieu rural ; (iv) de la soutenabilité des institutions locales d’AEPA en milieu rural; (v) d’adoption des comportements adaptés ; (vi) du système de planification et de suivi-évaluation du secteur d’AEPA; et (vi) du financement de projets subséquents d’AEPA en milieu rural. Ces améliorations devaient concourir à réduire : (i) la pénibilité du portage de l’eau ; (ii) l’incidence des maladies liées à l’eau et à l’assainissement ; (i) les dépenses de santé, etc. (voir le modèle logique de l’intervention en annexe 3) 6 Rapport d’évaluation du PNEAR

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1.4.2 Le sous-programme comporte 4 composantes : (i) le développement des infrastructures d’alimentation en eau potable et d’assainissement, (ii) le renforcement des capacités, (iii), les études et outils de planification et (iv) Gestion du programme.

II. L’EVALUATION RETROSPECTIVE

2.1 Approche et Méthodologie de l’évaluation

2.1.1 La finalité de l’évaluation est de contribuer à l’amélioration des opérations, politiques et stratégies en cours ou futures de la Banque, en générant des connaissances, informations et recommandations. Les résultats de cette évaluation vont aussi alimenter une étude plus large sur l’efficacité de la Banque dans le secteur de l’eau et de l’assainissement qu’entreprendra la division des évaluations de haut niveau d’OPEV. De ce fait, l’évaluation s’appuie sur les critères adoptés par le CAD7 pour l’évaluation des activités d’aide au développement : pertinence, efficience, efficacité, impact et viabilité. D’autres impacts sur le développement, la performance de l’Emprunteur ainsi que celle de la Banque sont aussi examinés. Elle s’inspire aussi des normes de bonnes pratiques pour l’évaluation des opérations du secteur public8 . L’évaluation s’est déroulée en quatre phases principales : (i) l’élaboration d’un document d’orientation ; (ii) la collecte des données préliminaires sur les effets et impacts du sous-programme ; (iii) la mission de terrain9 et (iv), l’analyse des informations collectées en vue de l’élaboration du REPP initial et final.

2.1.2 Du point de vue méthodologique, l’évaluation s’est effectuée sur la base : (i) d’une analyse documentaire ; (ii) des entretiens menés avec les principaux acteurs ; (iii) des visites de terrain effectuées dans les zones d’intervention du sous-programme ; (iv) des observations directes structurées entreprises autour des points d’eau et des latrines pour apprécier l’application des bonnes pratiques, et (v) une mini-enquête organisée pour obtenir des informations manquantes permettant d’évaluer les effets et impacts du programme auprès des populations. L’analyse a été faite essentiellement par comparaison entre la situation actuelle et la situation prévalant avant le projet. Ce choix de la méthode avant/après est renforcé par le fait qu’au Rwanda, le Gouvernement a opté d’affecter chaque bailleur de fonds intervenant dans le secteur de l’AEPA dans une zone déterminée du territoire, permettant d’éviter tout chevauchement dans les différentes interventions et facilitant l’attribution des résultats observés dans la zone d’intervention, essentiellement au sous-programme.

2.2 Disponibilité et utilisation des données de base et des indicateurs clés des résultats

2.2.1 Bien que dans sa conception, le sous-programme n’ait prévu que des indicateurs permettant de mesurer les niveaux de réalisations physiques et d’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement considéré comme principal extrant d’un projet d’AEPA, la réduction de la prévalence des maladies d’origine hydrique avait été aussi évoquée comme indicateur d’effet.

2.2.2 L’évaluation a reconstitué la logique d’intervention à travers une revue des objectifs et la spécification des résultats escomptés, ce qui a posé des défis sur la mesure des effets intermédiaires et à long terme. En effet, la faiblesse du système de suivi-évaluation affecte considérablement l’utilisation des données de base et des indicateurs clés des résultats. De ce fait, les effets et impacts sur les bénéficiaires finaux ont été analysés au moment de l’évaluation rétrospective essentiellement au travers des résultats de la mini-enquête réalisée sur un

7Comité d’aide au développement 8Good Practices Standards for Evaluation of Public Sector Operations, 2001 Revised Edition, Third Draft of May 22, 2011 9 Effectuée au Rwanda du 18 au 29 juillet 2011.

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échantillon de ménages de la zone du sous-programme, des enquêtes réalisées par l’Institut National de la Statistique du Rwanda (INSR) et des entretiens et discussions en groupe avec les parties prenantes.

III. PERFORMANCE D’EXECUTION

3.1 Conformité avec le calendrier d’exécution et les coûts

Le projet a été exécuté dans les temps impartis. Le coût de la phase de lancement est estimé à 12,90 milliards de FRW, soit 17,18 millions d’UC. Cette phase devait être financée par un don FAD à concurrence de 9 millions d’UC, un prêt FAD de 4 millions d’UC, une contrepartie gouvernementale pour un montant de 2,63 millions d’UC et une participation des bénéficiaires à hauteur de 1,55 millions d’UC. Le montant engagé du don FAD a été réduite à 5,6 millions d’UC, en raison d’une réaffectation de 3,4 millions d’UC au Ministère de l’Agriculture au titre de la crise alimentaire, suite à un accord conjoint entre la Banque et l’Emprunteur. Le montant du don FAD engagé a été décaissé à hauteur de 97%. Quant au prêt FAD, il a été décaissé à hauteur de 99%. La Contrepartie gouvernementale est passée de 4,18 million d’UC à 5,44 millions d’UC, soit une augmentation de 30% pour financer les travaux de réhabilitation de d’AEP Mutera dans le districts de Nyabihu et Musanze, la réalisation des études d’APD des districts de Ngororero, Gakenke et Gicumbi, la formation de fontainier et l’engagement des techniciens pour l’aménagement des sources d’eau.

3.2 Gestion du sous-programme, communication des rapports, suivi et évaluation

3.2.1 L’Unité de Coordination du Programme (UCP) mise en place au niveau du MININFRA a bénéficié de l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre du sous-programme. L’UCP est aujourd’hui parfaitement rodée, opérationnelle et performante ; ce qui lui a permis de lancer le second sous-programme (PNEAR II). En termes de dispositions institutionnelles et modalités de mise en œuvre, le sous-programme a été exécuté dans un cadre décentralisé impliquant les Comités de développement communautaire (CDC10), les administrations qui devaient assister les districts et le Fonds de développement communautaire (CDF11) dont l’objet est de financer les projets de développement des districts et de la Ville de Kigali. Des insuffisances ont néanmoins été constatées au niveau du reportage, et de la communication sur le sous-programme. La mission d’évaluation rétrospective a eu des difficultés pour obtenir des informations sur l’utilisation des fonds alloués au CDF faute d’un système adéquat de communication de rapports. Ces défaillances sont toutefois en train d’être remédier pour la deuxième phase en cours.

3.2.2 Le spécialiste recruté pour la mise en œuvre du système de suivi-évaluation du programme n’a été remplacé, après sa démission, que pendant la seconde phase du PNEAR, alors que la mise en place d’un véritable système de suivi-évaluation devrait être effective pendant la phase de lancement, ceci afin de permettre le suivi efficace des opérations subséquentes. Les conclusions et recommandations de l’étude thématique (réalisée par un bureau d’études) visant à améliorer la gestion du secteur ne sont pas encore opérationnalisées. En outre, le caractère sectoriel dévolu à la fonction suivi-évaluation a limité la collecte des données sur les effets et impacts attribuables à la phase de lancement, celle-ci s’étant focalisée sur les infrastructures d’AEP et non sur l’ensemble des indicateurs de performance prévus dans le rapport d’évaluation.

10 Les CDC (Community Development Committee) jouent le rôle de points focaux pour les questions relatives au développement des collectivités (aussi bien pour les cellules, pour les secteurs que pour les districts) 11 « Community Development Fund» devenu « Rwanda Local Development Support Fund” (RLDSF) »

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3.3 Performance globale d’exécution

Le sous-programme a été exécuté dans les délais de quatre (4) ans requis (2005-2009), avec une qualité satisfaisante des ouvrages. Dans l’ensemble, la performance globale d’exécution est jugée satisfaisante. La gestion du projet a été assurée par l’UCP rendue opérationnelle et performante à travers l’assistance technique mise à sa disposition, sous la coordination d’un Comité de suivi du programme comprenant tous les acteurs du secteur de l’Eau. La Banque à travers ses supervisions a permis de trouver des solutions rapides et pertinentes aux problèmes posés. La communication et le suivi-évaluation mérite néanmoins d’être renforcée dans les phases subséquentes. Dans l’ensemble, la performance globale dans l’exécution du programme est jugée satisfaisante.

IV. PRINCIPALES CONSTATATIONS DE L’EVALUATION ET NOTATI ONS DE PERFORMANCE

4.1 Principales constations de l’évaluation a) Pertinence et qualité à l’entrée

4.1.1 Pertinence : Le sous-programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural répond à un besoin réel des populations rurales confrontées à une recrudescence des maladies d’origine hydrique (diarrhées, bilharziose, choléra, typhus, affections cutanées, affections des yeux, etc.) dues à la mauvaise qualité de l’eau et celles liées au mauvais assainissement (paludisme et parasitoses). Le sous-programme s’inscrit dans le cadre de la politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement et la stratégie sectorielle du Gouvernement validée en 1997 par tous les intervenants du secteur et les bailleurs de fonds dont la Banque et confirmée lors de la table ronde sur le DSRP en 2001. Il demeure pertinent par rapport à la politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement du Rwanda de 2004 qui est en cohérence avec la stratégie nationale de réduction de la pauvreté (EDPRS 2008-2012) et les objectifs internationaux et régionaux. Il fait partie d’un vaste programme qui s’étend sur une période de 16 ans et vise à réaliser les OMDs ainsi que la vision 2020 du Rwanda pour lequel le secteur de l’eau constitue le troisième pilier. Le sous-programme utilise une approche basée sur la demande des communautés de base conformément à la stratégie de mise en œuvre de la politique de décentralisation adoptée par le gouvernement le 26 mai 2000 et dont la mise en place et l’application est favorisée par les structures communautaires opérationnelles telles que les CDC et le CDF. Cette approche vise à renforcer la participation des bénéficiaires dans la définition et la mise en œuvre des sous projets d’AEPA, ainsi que dans la gestion des infrastructures à travers les structures décentralisées mises en place par le gouvernement.

4.1.2 Les objectifs du sous-programme sont conformes aux priorités de la Banque et rentrent dans le cadre de l’Initiative de la Banque relative à l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural (IAEAR). Le sous-programme s’inscrit aussi dans le cadre de la stratégie de la Banque pour le Rwanda (DSP 2002-2004) qui préconisait, entre autres, l’assistance au secteur des infrastructures économiques à travers d’une part l'extension de l'adduction d'eau, de l'assainissement et de l'électrification, et d’autre part, les transports dans le but d'améliorer le cadre de vie de la population et de contribuer à la réduction des coûts de production des services publics. Au total, la pertinence du PNEAR est jugée très satisfaisante.

4.1.3 Qualité à l’entrée : L’appui de la Banque dans le secteur d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural au Rwanda a privilégié la démarche fondée sur un programme favorisant ainsi un engagement à long terme entre le Rwanda et les partenaires au développement et une approche basée sur la demande des communautés de base. Le choix

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d’un programme combinant des prêts et dons est approprié dans le contexte de développement du Rwanda. La stratégie utilisée pour atteindre les objectifs combine la construction/réhabilitation des infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement, le renforcement des capacités des intervenants et la réalisation d’études et d’outils de planification.

4.1.4 La conception du programme a intégré certains enseignements tirés des expériences passées dans la mise en œuvre des projets d’AEPA. C’est dans ce sens que le programme a préconisé l’approche participative conformément aux orientations de la politique de décentralisation en cours au Rwanda. Le sous-programme a aussi tiré les enseignements sur l’inefficacité de la gestion communautaire des systèmes d’AEPA au Rwanda, en privilégiant la gestion des infrastructures d’AEPA par les exploitants privés à travers un partenariat public-privé en milieu rural. Toutefois, la prise en compte de la nécessité de développer une filière en amont capable de répondre aux besoins en matériaux de génie civil est restée au stade d’énoncé. Par ailleurs, en termes d’équilibre eau et assainissement, le PNER-I n’a pas suffisamment intégré la problématique de l’assainissement et de l’hygiène. En effet, malgré la présence des équipements d’évacuation des eaux usées au niveau des ouvrages d’AEP et de quelques latrines collectives, la plupart des localités couvertes disposent encore de latrines non hygiéniques qui peuvent, du fait de leur emplacement, contaminer les sources d’eau. En outre, le problème de traitement de l’eau de sources aménagées n’a pas été explicitement abordé alors que les pratiques d’utilisation des désinfectants et de l’eau bouillie ne sont pas ancrées dans les habitudes des ménages. La conception du sous-programme n’a pas aussi inclus des campagnes d’IEC qui favorisent l’application des bonnes pratiques sanitaires et sur l’utilisation de l’eau.

4.1.5 Le sous-programme avait prévu, dans le cadre de sa composante « Etudes et outils de planification», de solliciter les services des bureaux de consultants afin de réaliser un inventaire national des infrastructures d’AEPA en milieu rural, une base de données des infrastructures, un système de suivi et d’évaluation du programme et des études des impacts sociaux et environnementaux. Dans l’ensemble, la qualité à l’entrée est jugée satisfaisante.

b) Efficacité (Réalisation des objectifs et des résultats)

� Réalisation et qualité des extrants

4.1.6 Réalisations physiques : Le sous-programme a réalisé la plupart des extrants escomptés. Les taux des réalisations physiques ont souvent dépassé les niveaux attendus, et ceci dans les délais impartis. Au total, la première phase du programme a permis de construire/réhabiliter 2 grandes adductions (Mutobo basse et Mutera) et 4 moyennes adductions (Rwamagana-Kayonza, Karushya/Ruzizi, Nyanza/Karagari et Rutomvu) ; d’aménager 1084 sources et points d’eau et 25 systèmes de collecte d’eau de pluie (d’une capacité de 360 m3) pour des établissements publics et des particuliers. Les réseaux sont majoritairement gravitaires en raison d’un relief collinaire et de la possibilité de capter des sources à grand débit. En termes d’assainissement, 2120 latrines familiales et 25 blocs de latrines publiques ont été construites, essentiellement pour les établissements scolaires. Deux systèmes de biogaz et compostières ont également été construits dans deux établissements scolaires.

4.1.7 La qualité des ouvrages d’alimentation en eau potable est jugée très satisfaisante. En effet, les observations directes de terrain ainsi que les entretiens avec les parties prenantes, notamment les responsables des districts et les gestionnaires des infrastructures, indiquent que les réseaux et ouvrages associés sont de bonne qualité tant en nature et conception qu’en terme de fonctionnalité. La mission d’évaluation n’a pas noté des réparations majeures ni de reprises d’ouvrages, à l’exception des problèmes d’étanchéité d’un réservoir à Rwamagana

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encore sous garantie du constructeur. Les Bornes Fontaines (BF - kiosques et simples) sont réalisées conformément aux règles de l’art et équipées pour la plupart de compteurs d’eau. Toutefois la forte pression exercée par l’eau sur le réseau avait conduit à équiper les Bornes fontaines d’un dispositif spécial permettant d’éviter l’éclatement des compteurs. La qualité des sources aménagées est aussi jugée très satisfaisante.

4.1.8 En ce qui concerne l’assainissement, les latrines individuelles ont été conçues en mode VIP12avec accès par chicane (pas de porte) et une aération par tube implanté à certains endroits

au sein de la latrine au lieu d’être à l’extérieur pour bénéficier d’un effet plus rapide d’aspiration/évacuation des odeurs13. Cette lacune sera comblée dans le cadre du PNEAR-II avec mise en œuvre de latrine plus proche du modèle standard VIP avec fermeture par porte et tube d’aération implanté hors du bâtiment. Quant aux latrines collectives construites, elles sont de type ECOSAN.

4.1.9 Des difficultés d’utilisation et de maintenance de certaines réalisations du sous-programme ont été mises en évidence ; montrant ainsi le bien-fondé d’un suivi après projet. En effet, les latrines ECOSAN construites dans le Groupe Scolaire Sainte Catherine de Kanogo (Secteur de Muhororo du District de Ngororero) n’ont commencé à être utilisées que trois semaines avant la visite de la mission ; la personne formée au mode de gestion et d’utilisation de ce type de latrines ayant entre-temps été muté. En outre, pour le système de Biogaz installée à l’Ecole Secondaire de Nyamirama (District de Kayonza), la présence de la mission a été un facteur déclenchant du processus de réparation de ce système en panne depuis plusieurs jours. La gestion et maintenance du système Biogaz du Groupe Scolaire Notre Dame du Bon Conseil est par contre jugée très satisfaisante.

4.1.10 Etudes et outils de planification et promotion de l’initiative AEP rurale : L’inventaire des infrastructures d’AEP destinée à une meilleure gestion du patrimoine, est une opération en cours. Les études d’impact social et environnemental sont systématiquement faites. De même, les plans hydrauliques (PH) ainsi que les études d’exécution correspondant aux tranches ultérieures du programme (études détaillées et dossiers d’appel d’offres) sont systématiquement préparées avant lancement des sous-programmes, afin d’éviter tout retard dans leur exécution. Une étude thématique visant à améliorer la gestion du secteur eau et assainissement en trois 3 phases14 a été réalisée ; la mise en œuvre de ces recommandations reste encore limitée notamment en termes de suivi-évaluation des résultats des projets et programmes. En raison de la dispersion des systèmes d’informations sur le secteur15, la décentralisation offre une opportunité de mettre en place au niveau des districts, des systèmes intégrés de gestion informatisée des données de suivi-évaluation sur l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement et l’hygiène, accessibles aux différentes parties prenantes. Enfin, les rapports d’études techniques de la 2ème phase sont en

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Le coût unitaire de ces latrines individuelles se situe en moyenne à 135 000 FRW, soit environ 240 $ des EU, ce qui n’est pas à la portée des ménages ruraux. 13 Le plan de toilettes donné aux districts pour exécution dans le cadre d’Ubudehe prévoit que le tuyau soit contigu au mur extérieurement. 14 : Préparation d’un inventaire national des services Eau et Assainissement ; (ii) élaboration d’un système d’information de gestion (SIG) pour le secteur et (iii) la conception d’un système de suivi-évaluation avec préparations de procédures. 15 MINIFRA pour les infrastructures d’AEPA, MINELA pour les ressources, MINISANTE pour la morbidité prévalente et l’hygiène qui est partagé avec le MINEDUC.

Photo 1 : BF Simple avec compteur

– Cellule Rurengeri, District Nyabihu (AEP Mutera)

Photo 2 : District Ngororero- latrine

ancienne non hygiénique

Photo 3 : Latrine individuelle avec accès chicane (propre et inodore),

construite par le PNEAR-I

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cours de validation ; certaines activités de la deuxième phase étant déjà lancées.

4.1.11 La réalisation des extrants est globalement jugée satisfaisante.

� Réalisation des effets directs (à court terme)

4.1.12 Amélioration de l’accès pérenne à un système d’alimentation en eau potable: Le sous-programme a permis d’alimenter durablement en eau potable près de 495 62316 personnes au lieu de 270 000 prévus, soit une hausse de 99% par rapport à l’objectif initial (dont une partie des usagers bénéficiaires étaient desservis auparavant dans des mauvaises conditions). Les résultats de la mini-enquête réalisée en juin 201117 sur un échantillon de 243 ménages dans la zone couverte par le sous-programme indiquent des modifications sensibles au niveau du mode d’approvisionnement des ménages rurales. En effet, les sources naturelles (sources non aménagées, rivière, lac, mare, etc.), qui étaient les principaux modes d’approvisionnement avant 2005 (82% des ménages) sont passées à 32% en 2011. Le mode d’approvisionnement à une source aménagée est passé de 8% avant 2005 à 28% en 2011, pendant que l’approvisionnement à la borne-fontaine (fontaine publique gratuite et achat robinet) est passé de 7% à 36% pour la même période.

4.1.13 L’évolution montre une augmentation de l’approvisionnement en eau aux bornes fontaines et sources aménagées, au détriment des points d’eau non aménagés. Toutefois, la proportion des ménages utilisant encore les sources naturelles comme alternative restent importante. Ces ménages conservent en partie leurs modes traditionnels d’approvisionnement en fonction de l’usage fait de l’eau (boisson, soins corporels, lessive, lavage de la vaisselle, etc.). En outre, malgré le fait que le tarif de l’eau au BP soit généralement inférieur à celui pratiqué au BF18, les connexions individuelles restent encore très marginales par rapport aux bornes fontaines. Cette situation résulte des frais relativement élevés du branchement19.

4.1.14 En termes de consommation d’eau potable, les gestionnaires des systèmes AEP estiment que celle-ci reste pour l’instant inférieure aux capacités offertes (disponibilités), d’autant plus que les infrastructures étaient dimensionnées sur la base de l’hypothèse d’une consommation moyenne de 20 litres/j/personne, conformément aux standards des études. C’est notamment le cas à Rwamagana où les capacités de production additionnelles offertes par le sous-programme (500 m3/j) sont affectées par EWSA en grande partie au réseau urbain en raison de la faible demande rurale, ceci en dépit du fait que la station de production a mis en place deux conduites parallèles, l’une pour le milieu rural et l’autre pour le milieu urbain. De même, dans le cadre de l’AEP moyenne de Nyanza-Karangali, le trop plein d’eau coule de façon continue dans la nature, même en saison sèche, au niveau des sources de Kiruhura et Gahama. L’objectif de faire passer la consommation d’eau par habitant de 8 litres/j/personne en 2005 à 20 litres/j/personne en 2008 est loin d’être atteint. La réalité constatée sur le terrain indique une consommation moyenne effective dans la zone du sous-programme qui se situe encore autour de 11 litres/j/personne20 (fourchette de 10 à 12 litres/j/personne, soit environ 2,5 à 3 jerricans de 20 litres par jour pour un ménage de 5 personnes en moyenne).

4.1.15 La faible consommation actuelle d’eau potable par les usagers pourrait être la conséquence de la conjonction de plusieurs facteurs. Parmi ces facteurs figurent : (i) les

16Dont : 107 410 pour Mutobo Basse, 38 562 pour Mutera, 37 295 pour Rwamagana, 57 080 pour les 3 AEP moyennes et 255276 pour les sources aménagées – pour une population totale de la zone ciblée par la phase de lancement du programme, estimée à environ 3,3 millions d’habitants. 17 La mini enquête a été effectuée du 21 au 30 juin 2011 dans des villages échantillonnés dans la zone couverte par le projet. 18 L’eau est vendue sur les branchements au même prix que le fontenier qui répercute sa rémunération sur le prix du jerrican d’eau pris à la BF 19 Avec environ 100 000 FRW, le raccordement reste inaccessible à une majorité des populations rurales 20Corroboré par l’analyse des données sur : (i) les volumes d’eau vendus par les exploitants des réseaux aux gestionnaires des BF, (ii) les volumes d’eau vendus par les gestionnaires de BF aux usagers et iii) la mini-enquête

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Photo 4 : Source aménagée – District Ngororero

habitudes d’hygiène qui n’auraient pas beaucoup progressé au cours des dernières années ; et (ii) l’accès aux points d’eau potable qui restent toujours distants (plus de 600 m en moyenne) et n’ont que peu réduit la pénibilité du portage de l’eau. A cela s’ajoutent, le problème d’utilisation complémentaire d’autres ressources (plus au moins abondantes et gratuites) et celui des tarifs en milieu rural où l’eau y est considérée chère notamment pour une population habituée à ne pas payer l’eau, ou la payer sous forme de forfait symbolique - le coût de l’eau vendue aux BF est en général de 20 FRW le jerricane. Il peut néanmoins atteindre 30 FRW pour un même système21, en dépit du prix officiel annoncé de 10 à 15 FRW le jerricane.

4.1.16 Quant à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, le Rwanda se réfère aux normes de l’OMS. Le contrôle de la qualité de l’eau captée, produite et distribuée se fait selon des modalités différentes en fonction de l’importance et de la complexité des systèmes d’AEP considérés. Elle se fait quotidiennement pour les systèmes importants et comportant des usines de traitement. Pour les petites et moyennes adductions, la qualité de l’eau est testée de manière ponctuelle, avec des prélèvements pour analyses qui se font à la fréquence de 1 à 2 fois par an selon l’importance et la localisation des sources. Les résultats des analyses d’EWSA de mars 2011, concernant l’ensemble des réseaux au niveau national, indiquent que plus de 90% de l’eau produite et distribuée est potable, même si quelques cas de contagions ont été relevés suite à de fuites au niveau du réseau. Les objectifs annuels d’EWSA consistent à effectuer au moins deux prélèvements et analyses par an pour chaque source au niveau rural et quotidiennement au niveau urbain. Cependant, la faiblesse des capacités actuelles du laboratoire EWSA pourrait limiter la portée de ses actions et l’empêcher de les atteindre22.

4.1.17 Quoique l’eau des sources aménagées ne nécessite pas un traitement, il existe pourtant, de façon générale, un risque de contamination des points de captage d’eau destinée à la consommation (infiltrations de latrines, lessivage de sols contenant des engrais et pesticides). Ce risque découle notamment de la forte proportion des latrines jugées de mauvaise qualité et de l’existence d’habitats sur les sommets et les flancs des collines. Cette situation rappelle la nécessité de se préoccuper davantage de la protection des sources alimentant les points d’eau ne faisant pas l’objet d’analyse régulière, par des périmètres bien délimités et exempts de toute occupation. En effet, l’évaluation et l’étude d’impact environnemental et social stratégique ont noté que les sources et les champs captant ne sont pas suffisamment protégées contre des pollutions extérieures et que des périmètres de protection ne sont pas souvent définis ni appliqués au niveau de chacune des sources. Or, les résultats de la mini-enquête montrent que la proportion des ménages utilisant des désinfectants reste faible pour les usagers des sources aménagées (9%). De même, plus de 3 sur 4 ménages (76%) utilisant cette source d’eau consomment de l’eau non bouillie.

4.1.18 Accès à un système d’assainissement amélioré : Dans l’ensemble, 16 200 personnes bénéficient des latrines hygiéniques, simples ou collectives, dans les districts de Ngororero, Karongi et Rutsiro. Les latrines individuelles ont bénéficié aux familles les plus vulnérables. Toutefois, les latrines collectives construites ne sont pas systématiquement couplées à des dispositifs lave-mains (comme constaté au Groupe Scolaire Sainte Catherine de Kanogo). Même si la grande majorité des ménages de la zone du sous-programme (98%) utilisent les latrines

21Alors qu’une BF est considérée comme un client ordinaire dont la tarification est particulière (240 FRW le m3 quelle que soit la consommation). 22 Le renforcement des capacités physiques du laboratoire central est en cours et un redéploiement du laboratoire central en 5 laboratoires régionaux est à l’étude

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(souvent avec murs et pour la plupart avec toiture), celles-ci sont dans l’ensemble en mauvais état (57%) et qualifiées de non hygiéniques (simple trou dans la terre avec infiltration possible des matières fécales et urines) au sens du Ministère de la Santé.

4.1.19 Amélioration de la capacité des intervenants à fournir des services d’AEPA de qualité en milieu rural : Le sous-programme a renforcé la gestion des systèmes d’AEPA en favorisant le partenariat public-privé, eu égard à l’échec de la gestion communautaire (voir encadré 2). En effet, la plupart des ouvrages mis à disposition par le sous-programme sont gérés par des structures autres que communautaires23 , ce qui garantit un fonctionnement adéquat et durable des équipements et installations hydrauliques.

4.1.20 Dans l’ensemble, les systèmes de gestion se sont avérés efficaces dans la phase de lancement, avec comme principal avantage : un service amélioré et sûr (approvisionnement régulier en eau potable des populations, en qualité et en quantité suffisante). Toutefois l’évaluation a noté un risque réel sur la pratique, notamment par les gestionnaires des bornes fontaines, d’une tarification hors normes limitant la consommation d’eau potable par les ménages. Cette situation résulte d’une absence de régulation et de mécanisme de contrôle (par les Districts et/ou des associations des usagers) des services fournis et des prix pratiqués notamment au niveau des BF.

4.1.21 Le sous-programme a aussi renforcé la conduite de la planification et de l’exécution des projets au niveau local. En effet, conformément à la politique de décentralisation initiée par le gouvernement, les fonds destinés aux travaux de construction des latrines pour les familles vulnérables et l’aménagement des sources ont été transférés vers les districts via le RLDSF. Cette approche implique le financement direct de chaque cellule pour l’exécution d’un projet que les populations ont elles-mêmes identifié et analysé. Ce procédé a permis de réaliser avec célérité les travaux correspondants selon l’approche communautaire «Ubudehe24» et surtout d’assurer une bonne implication et appropriation des bénéficiaires. Cette expérience particulière de

23

EWSA, pour Mutobo basse et Rwamagana (les BF sont tarifées à 240 FRW le m3 quelle que soit la consommation et la vente de l’eau aux usagers des BF est assurée par des opérateurs privés dont les tarifs à appliquer aux usagers sont théoriquement négociés avec EWSA, avec toutefois des variations en fonction de la demande et de la localisation des BF).

AQUAVIRUNGA S.A.R.L pour l’AEP de Mutera, dans le cadre d’un contrat de délégation de gestion (pour une durée de 14 ans) qui se rapproche toutefois d’un contrat d’affermage. L’opérateur passe des contrats avec des gérants des bornes fontaines qu’il rémunère en grande partie sur la base des volumes vendus.

L’AEP de Rutomvu est gérée par une coopérative « Association de Techniciens Fontainiers » qui pratique la distribution presque gratuite de l’eau aux BF, les usagers bénéficiaires étant soumis à une contribution forfaitaire trimestrielle de 360 FRW. Ce tarif, social, ne permet pas à la coopérative de couvrir ses frais mais l’équilibre financier est assuré par d’autres abonnés (Bornes Privées et autres adductions hors projet pratiquant des tarifs plus élevés).

Les AEP moyennes de Karushya-Rusizi et Nyanza-Karangari procèdent encore à une gestion communautaire en attendant la finalisation du processus de recrutement d’un opérateur privé qui est en cours. 24

L’Umudehe est une forme d’assistance mutuelle traditionnelle qui fonctionne à la plus petite unité administrative (Cellule) et rassemble tous les membres de la communauté afin d’évaluer leurs conditions socio-économiques, de définir leurs priorités et de décider ce qu’il faut faire afin d’améliorer leur bien-être.

Encadré 2 : Evolution de la gestion des ouvrages d’AEP au Rwanda

Le Rwanda a connu de 1987 à 1994 une période de gestion communautaire, avec la création dans tous les districts des régies associatives basées sur le groupement des usagers avec des comités de points d’eau composées d’élus parmi les usagers. Très rapidement, la gestion communautaire a montré ses limites : (i) travail bénévole pour les membres des comités de points d’eau, (ii) manque de compétences techniques (pas de professionnalisme), (iii) absence de responsabilisation des usagers due à la non appropriation des ouvrages, (iv) paiement irrégulier des cotisations de la part des usagers et (v) mauvaise gestion financière (dont détournement d’une part des fonds…). Cette situation a eu pour conséquence un mauvais entretien des systèmes d’eau par manque de compétences, de responsabilisation et de fonds pour la maintenance. Une évaluation de la gestion des infrastructures d’AEPA réalisée en 2004 avait conclu sur un échec de la gestion communautaire. Ce qui a conduit à un abandon de ce système de gestion au Rwanda au profit essentiellement d’un mode de gestion par des opérateurs privés à travers un partenariat public-privé, encouragé par le gouvernement ; les collectivités locales (Districts) étant les propriétaires des systèmes, au titre des compétences qui leur ont été transférées dans le cadre de la décentralisation.

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décentralisation du financement des ouvrages est une expérience pionnière, ceci en dépit des insuffisances constatées au niveau de la communication des rapports. En effet, il n’a pas été possible de trouver au sein de l’Unité de Coordination du PNEAR des rapports structurés sur les réalisations des districts dans le cadre des fonds du sous-programme ayant transité par le RLDSF.

4.1.22 Adoption des comportements adaptés : Relever le défi de l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à des services d’assainissement améliorés ne saurait se limiter à la simple mise à disposition des équipements. C’est pour cette raison que le sous-programme a, en plus de la construction des infrastructures, inclus des actions d’IEC et de sensibilisation et au renforcement des capacités des acteurs. Néanmoins, en termes d’IEC, la première phase s’est plus focalisée sur l’adhésion au sous-programme et le dimensionnement des équipements. Les actions visant à susciter des comportements adéquats sont limitées, même si pour les grandes et moyennes AEP, les systèmes de gestion mises en place favorisent un bon usage de l’eau (pas de gaspillage autour des points collectifs) et le respect des règles régissant le service (paiement des services).

4.1.23 Les bonnes pratiques d’hygiène (comme par exemple, le lavage des mains avec du savon, principalement avant les repas, l’évacuation des excrétas et l’allaitement) ne semblent pas encore très ancrées, malgré quelques actions isolées entreprises par le Ministère de la santé en matière d’IEC. Les données d’enquête ont révélé que la pratique du lavage des mains avec du savon avant la manipulation de la nourriture n’est présente que dans 47% des ménages. Celle relative au lavage des mains avec du savon à la sortie des toilettes s’observe dans 50% des ménages. En outre, dans 60% des ménages, le lavage des mains avec du savon après nettoyage d’un bébé qui a déféqué est effective. Enfin, seuls 35% des ménages observent la pratique de lavage des mains avec du savon avant l’allaitement d’un enfant. Le sous-secteur de l’assainissement étant partagé avec le Ministère de la Santé qui joue un rôle primordial dans l’assainissement des ménages et la promotion de l’hygiène. L’implication de ce Ministère en coordination avec le PNEAR est primordiale pour impulser l’application des bonnes pratiques.

4.1.24 Des données fiables de planification et suivi-évaluation du secteur disponibles et utilisées dans la prise de décision. Plusieurs activités sont menées pour mettre en place une base de données des projets d’eau et d’assainissement, réaliser un état des lieux de la situation dans les zones rurales et procéder à un inventaire national fiable des installations d’approvisionnement en eau. Cependant, le système d’information actuel est dispersé et ne permet pas une prise des décisions basée sur un suivi efficace des effets et impacts des projets et programmes sur les bénéficiaires notamment les femmes et les enfants.

� Réalisation des effets intermédiaires (à court et à moyen termes)

4.1.25 Réduction de la pénibilité du portage de l’eau : Les résultats de la mini-enquête indiquent une réduction de la durée moyenne (aller et retour) utilisée pour la collecte de l’eau de 45 mn25pour les AEP de Mutobo Basse, Rwamagana et Mutera, 13 mn pour les trois AEP moyennes et à peine 2 mn pour les sources aménagées. Ainsi, contrairement au rapport d’achèvement qui attribuait au sous-programme un gain de temps précieux d’environ 3 heures sur la « corvée » de l’eau, suite à la proximité des domiciles aux points de puisage d’eau, l’évaluation a noté dans l’ensemble une réduction de temps moins important de 26 minutes. En moyenne, les ménages de la zone du sous-programme consacrent encore une demi-heure

25

Selon une étude de l’Unicef (1998), quelques 50% des ménages consacrent au minimum ½ heure pour collecter un jerrican de 20 litres d’eau, tandis qu’un quart doit consacrer plus d’une heure – Citée par l’évaluation ex-ante, Page 23.

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pour aller collecter de l’eau.

4.1.26 Un phénomène de longue attente26 se développe autour des points d’eaux (photo 5). Cette situation s’explique par l’engouement des populations à utiliser des ressources de qualité alors que le nombre de points d’eau reste encore relativement réduit. En outre, plusieurs populations situées en dehors des systèmes et non initialement ciblées par le sous-programme viennent s’approvisionner au niveau des BF. Enfin, la pénibilité de l’eau est accentuée par l’effort et l’énergie nécessaires pour transporter les 20-22,5 litres dans un milieu où les sources se trouvent dans les vallées au pied des collines et montagnes, pendant que certaines habitations sont en hauteur.

4.1.27 En termes de distance, les ménages desservis par les grandes AEP ont enregistré une forte réduction de la distance moyenne parcourue pour aller chercher l’eau. Cette distance est passée en moyenne de 1 858 m à 648 m, ce qui est encore loin de la distance référentielle de 250 m. Pour les sources aménagées, cette distance n’a pas significativement été réduite du fait que la population utilisait déjà la plupart de ces sources lorsqu’elles n’étaient pas encore aménagées. La trop grande dispersion des populations dans le paysage rwandais amenuise les efforts du Gouvernement et constitue une contrainte majeure d’approvisionnement en eau potable en milieu rural, ceci justifie la nécessité d’accentuer la mise en œuvre de la politique sur le regroupement des populations dans les « Imudugudu27 ».

4.1.28 Réduction de l’incidence des maladies liées à l’eau et l’assainissement : Le cas du secteur de Bukure (alimenté par l’AEP de Nyanza-Karagari) révèle que la population utilisait l’eau du lac environnant qui occasionnait des épisodes de bilharzioses. Sur la base d’une enquête effectuée à partir d’un échantillon d’élèves, le centre de santé de Rwesero avait révélé 70% de cas de bilharzioses. Mais en réalité, étant donné que plusieurs personnes ne venaient pas consulter, les responsables du centre de santé estiment que 80% de la population étaient atteintes de bilharzioses avant le projet. Le responsable du centre de santé et les discussions avec d’autres informateurs clés ont indiqué qu’après la mise à disposition de l’eau potable par le sous-programme et avec l’accès prohibé à l’eau du lac, ce taux est passé à près de 2%.

4.1.29 Pour les autres principales maladies (paludisme, parasitoses intestinales et diarrhée), les résultats de la mini-enquête et des différentes enquêtes auprès des ménages réalisées par l’Institut National de Statistique du Rwanda font apparaître une réduction de la morbidité après la mise en œuvre du PNEAR-I. Sur la base des niveaux de prévalence des différences maladies d’origine hydrique avant le projet présentés dans le tableau 3 de l’annexe 9.

4.1.30 Avantages sanitaires et non sanitaires du sous-programme : L’accès permanent des populations à l’eau et aux infrastructures d’assainissement familial et collectif, a eu selon les différentes parties prenantes et notamment les bénéficiaires un impact positif sur les conditions de vie des populations rurales. Les avantages des différentes interventions sont appréhendés en termes de gains : (i) avantages directs liés à la réduction du nombre de cas de maladies d’origine hydrique et ii) avantages directs et indirects reliés à l’amélioration générale de l’état de santé de la population.

4.1.31 En appliquant par exemple la réduction de la prévalence des maladies de 19% à la fin des travaux d’AEPA, on obtient à partir de l’année 2010, des économies maximales annuelles

26Les normes fixent à 20 mn le temps d’attentes aux BF ; ce temps est souvent dépassé aux heures de pointe et peut atteindre 1 heure. 27Un « Umudugudu » est un village d’habitat rural regroupé d’un minimum de 100 ménages, soit environ 500 personnes. (Imidugudu étant le pluriel de Umidugudu)

Photo 5 : File d’attente à une Borne Fontaine

Kiosque, AEP Rwamagana

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de 104 millions de FRW en termes de frais de traitement évités, 2,5 millions de FRW de frais de transport reliés à la recherche de traitement médical, 9 millions de valeur total de jours ouvrés perdus évités pour un adulte ou un enfant en âge scolaire à cause des maladies hydriques. La valeur du temps gagné du fait de la réduction de la corvée d’eau atteint 10,3 millions de FRW par an.

4.1.32 Parallèlement, l’installation de réacteurs biogaz dans les 2 établissements scolaires a eu un impact significatif tant au niveau économique qu’environnemental de chacun des sites concernés. Au niveau de l’école secondaire de Bon Conseil, le biogaz aurait eu pour effet de : (i) réduire de près de 75% ses dépenses destinées à l’achat du bois de chauffe ; (ii) réaliser des économies substantielles au niveau des dépenses qui étaient affectées aux vidanges des fosses septiques (une fois par trimestre), (iii) tripler sa production maraichères grâce à l’utilisation de l’engrais organiques issus du biogaz. Il aurait par ailleurs permis de réduire significativement les mauvaises odeurs qui étaient source de conflits avec les voisins de l’école. Plus spécifiquement, la substitution de 20 stères de bois utilisées comme énergie par cette école par semaine a permis de faire une économie de 2,9 millions de FRW par an. Pour la vidange, le système biogaz a parmi de réaliser une économie de 0,9 millions de FRW initialement consacrée à la vidange des fosses septiques.

4.1.33 La soutenabilité des institutions locales d’AEP en milieu rural est renforcée : En termes de gestion technique et financière, la prise en charge de la gestion des infrastructures d’AEPA par les exploitants privés28 en milieu rural s’est accrue, 5 des 6 systèmes d’adduction du projet étant gérés de cette façon et une autre en instance de l’être. L’efficacité et le professionnalisme de ce mode de gestion sont mis en évidence, comparés aux modes classiques communautaires29. Elles conduisent à des niveaux différents de vente de l’eau aux BF du projet30 qui, dans un contexte où l’ensemble des systèmes d’AEP d’un district est attribué à un seul opérateur, sont censés améliorer la rentabilité financière des exploitants privés. Les prix pratiqués se sont parfois révélés peu adaptés aux capacités des usagers faute d’un véritable système de péréquation.

� Réalisation des impacts (effets à long terme)

4.1.34 Les discussions de groupe avec les bénéficiaires indiquent que ceux-ci jugent leur qualité de vie améliorée du fait du sous-programme qui a accru l’accès aux services durables d’eau potable et d’assainissement pour les populations bénéficiaires, réduisant ainsi les maladies d’origine hydrique et les dépenses récurrentes. Le programme a également contribué à la création d’emploi (fontainiers, maçons, etc.) par l’exécution des travaux communautaires dans le cadre de l’Ubudehe. L’impact du sous-programme s’est traduit, par exemple, par une augmentation considérable de l’adhésion de la population aux mutuelles de santé (de 60 à 80% de cas à Ngororero) dans les districts car la population a pu payer sa contribution annuelle grâce aux revenus gagnés à travers le sous-programme. En outre, les gérants des bornes fontaines ont vu leur revenu s’accroître, ceux-ci gagnent en moyenne 20% des recettes collectées en tant que rétribution pour les services fournis31.

4.1.35 Au regard de ce qui précède, l’efficacité du PNEAR-I est jugée globalement satisfaisante. 28 Les infrastructures appartiennent aux Districts, qui dans le cadre de la promotion et de la mise en place de partenariats publics-privés confient à travers un contrat, la gestion des systèmes d’AEPA à un opérateur privé recruté sur appel d’offres. 29 Les différents systèmes de gestion rencontrés sont : gestion coopérative de fontainiers, gestion des infrastructures par EWSA et des BF par des privés, gestion par entreprise privée des infrastructures et de la vente de l’eau aux BF. 30 Ceux-ci pouvant aller de la quasi gratuité pour la coopérative de fontainiers (forfait trimestriel de 360 FRW) à des tarifs jugés parfois excessifs dans le cadre de la gestion privés de BF (jusqu’à 1500 FRW le m3, pour EWSA et les gestionnaires privés de BF), avec une moyenne de 667 FRW pour l’opérateur privé AQUAVIRUNGA. 31 Pour pallier à une éventuelle faiblesse de la rétribution des gérants des bornes fontaines, le sous-programme a introduit les BF Kiosques qui leur donnent la possibilité de pratiquer un petit commerce (produits épiciers, savon, sel, pétrole…), ce qui en outre l’oblige à être continuellement présent pour servir sans interruption les usagers

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c) Efficience

4.1.36 L’analyse économique des différents systèmes d’AEP réalisée (voir Annexe 9) avec une méthodologie inspirée de celle développée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur les coûts-bénéfices32, est proche de celle adoptée à l’évaluation ex-ante et à l’achèvement avec toutefois des hypothèses différentes. Elle couvre 90% du coût total dédié par le sous-programme au développement des infrastructures (8,36 milliards de FRW). Le taux de rentabilité interne économique est estimé à 17,8% pour une valeur actuelle nette (VAN) de 2,6 milliards de FRW, contre respectivement de 26% et 7,2 milliards de FRW à l’évaluation ex-ante puis 27% et 22,59 milliards en FRW à l’achèvement. Le taux de rentabilité interne économique (TRIE) supérieur au coût d’opportunité du capital montre que le sous-programme est économiquement viable. La baisse actuelle du TRIE et de la VAN est attribuable, entre autres, à l’hypothèse fondamentale d’une consommation de 20 litres/j/hab. considérée au moment de l’évaluation ex-ante et réaffirmée à l’achèvement ; celle-ci s’est révélée non conforme à la réalité du terrain. En dépit du fait que les données des enquêtes indiquent des niveaux de réduction plus élevé, l’analyse coût-bénéfices a utilisé une hypothèse plus modeste d’un taux de réduction maximale de 19% comme suggéré par une synthèse des études internationales d’évaluation d’impact33

4.1.37 L’analyse des résultats des tests de sensibilité du sous-programme montre que ce dernier résiste à la variation des différents paramètres retenus, en gardant le taux de rentabilité à un niveau supérieur au coût d’opportunité économique du capital, avec des valeurs actuelles nettes se situant à des niveaux acceptables, ce qui confirme la viabilité économique du sous-programme. En termes de coûts-efficacité, l’analyse des coûts unitaires par personne desservie par le sous-programme (tableau 5 de l’annexe 9), montre que le sous-programme se compare favorablement avec les coûts unitaires d’autres projets d’AEP au Rwanda et en Afrique.

4.1.38 L’analyse financière a confirmé le fait que dans l’ensemble les projets d’AEPA pris dans leur globalité ne sont pas financièrement rentables du fait du coût relativement élevé des investissements initiaux qui, dans le cadre du Rwanda, sont pris en charge par le Gouvernement (avec le soutien de bailleurs internationaux) comme stipulé dans la politique, ce qui laisse une marge de manœuvre suffisante pour un partenariat public-privé dont l’efficacité serait de nature à alléger cette charge gouvernementale. Une analyse des comptes de quelques opérateurs privés34 a montré une fragilité de leur équilibre financier, celui-ci ne pouvant être assuré que par un accroissement de la consommation d’eau potable.

d) Impact sur le développement institutionnel 4.1.39 Le sous-programme a intégré dans les accords de prêts et dons, trois conditions importantes, à savoir : (i) la prise des décrets d’application du Code de l’Assainissement, (i) l’adoption de la loi sur la gestion des ressources en eau35 et (iii) la création d’une Agence Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural. La création d’EWSA36 en décembre 2010 qui répond à cette conditionnalité du sous-programme a eu un impact

32 WHO/OMS, (Guy Hutton, Laurence Haller) - Evaluation of the Costs and Benefits of Water and Sanitation Improvements at the Global Level, Geneva, 2004 33 Lorna Fewtrell & Jack Colford, Water and hygiene interventions to reduce diarrhea in less developed countries: a systematic review and meta-analysis 34 Rwanda : delegation of the management of the rural systems to private sector 35

Loi n° 62/2008 du 10 septembre 2008 (voir Journal officiel - OG N° 17 du 27 avril 2009). 36

« Energy Water and Sanitation Authority » dénommée en français « Office Rwandais pour le développement de l’Energie, l’Eau et de l’Assainissement » est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative

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institutionnel important notamment en termes de nouvelle répartition de rôles entre les deux acteurs fondamentaux37. L’intégration de l’Unité de Coordination du PNEAR et d’autres Cellules d’exécution de projet du Ministère au sein d’EWSA, permet de concentrer les capacités de mise en œuvre des projets d’AEPA en milieu rural dans une seule Unité Nationale de Gestion de Projets et Programmes d’AEPA. Par ailleurs, la création d’EWSA, a instauré les conditions d’une concurrence nouvelle entre délégataires « privés » de gestion des services AEPA en milieu rural. En effet, EWSA est appelé à gérer les systèmes d’AEP disposant d’une usine de traitement et des réseaux à majorité urbaine. Le véritable choix se pose pour les nouvelles adductions en milieu rural, le district, maître de l’ouvrage et responsable de sa gestion et du service, décidant de son mode de gestion « privée » au bénéfice soit (i) d’une gestion confiée à EWSA ou (ii) d’une gestion déléguée à un entrepreneur privé.

4.1.40 Le sous-programme a aussi permis de renforcer le suivi-évaluation du secteur à travers entre autres une base de données sur les infrastructures qui est en cours de consolidation ; celui-ci constituant un important outil de planification, d’évaluation et d’actualisation de la politique. Il a en outre contribué au renforcement des capacités des acteurs publics et privés, responsables de la conception, de la mise en œuvre et de la gestion des infrastructures ainsi que de la sensibilisation des populations dans les thèmes concernés par le projet. Toutefois, faute de décrets d’application du Code de l’Assainissement, l’Agence de régulation (RURA38) ne parvient pas encore à fixer le niveau des prix, développer des standards sur la qualité des services, et assurer le suivi des performances des opérateurs du secteur. Dans l’ensemble, l’impact du sous-programme sur le développement institutionnel est jugé satisfaisant.

e) Autres impacts sur le développement

4.1.41 Impact sur le genre : Le sous-programme a amélioré les conditions de vie et le rang social de la femme et de la jeune fille. En effet, étant entendu que l’approvisionnement du ménage en eau potable en milieu rural rwandais est essentiellement assuré par les femmes et les jeunes filles qui représentent près de 53% de la population totale de la zone ciblée par le sous-programme, la réduction de temps de collecte de l’eau, bien que modeste aurait permis à cette couche sociale de se consacrer à d’autres activités génératrices de revenus (l’agri-élevage, l’artisanat, le petit commerce, etc.). En outre l’installation des bacs à laver au niveau des sources aménagées permet d’éviter aux femmes les contraintes physiques de portage de l’eau destinée à la lessive. Par ailleurs, l’approche communautaire (Ubudehe) qui a été adoptée pour la mise en œuvre du programme a permis aux femmes de participer activement à la prise de décision.

4.1.42 Néanmoins, certaines contraintes limitent la participation des femmes dans le développement du secteur au Rwanda, à savoir : (i) l’insuffisance de cadres féminins spécialisés dans l’AEPA, (ii) le manque d’actions destinées à promouvoir leur participation accrue, (iii) l’insuffisance de spécialistes en genre, eau et assainissement ; (iv) l’insuffisance

37 EWSA est désormais chargé de la réalisation et la gestion des infrastructures en milieu urbain et rural, le Ministère ne conservant que la définition du cadre d’orientation de la politique du secteur et son suivi-évaluation. 38 L’Agence Rwandaise de Régulation a été créée par la loi N°39/2001 du 15 octobre 2001 afin de réguler les télécommunications, l’électricité, le gaz, l’eau, l’assainissement et les transports.

Photo 6 : Jeunes filles portant un jerrican d’eau sur la tête

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des directives et procédures pour l’intégration du genre dans le secteur et (v) des budgets non sensibles au genre.

4.1.43 Atténuation des effets des changements climatiques : Le Rwanda est soumis à des aléas climatiques dont l’intensité, la fréquence et les effets néfastes (inondations, érosions et sécheresse climatiques comme les épisodes El Nino et La Nina) accentués par la structure topographique propre au territoire rwandais entrainent aussi une baisse quantitative et qualitative des ressources en eau. Les systèmes de gestion mis en place pour les grandes et moyennes AEP favorisent un bon usage de l’eau (pas de gaspillage autour des points collectifs). Cette utilisation efficiente de l’eau constitue un moyen d’adaptation du sous-programme aux changements climatiques. La situation demeure par contre différente dans les zones disposant de plusieurs sources d’eau (potables ou non) et où la prédisposition à payer est faible. Dans ces zones ou le paiement se fait de façon forfaitaire, les utilisateurs semblent ne pas gérer l’eau avec parcimonie. C’est le cas dans l’Umudugudu de Gitabe (cellule Kayenzi du district de Rulindo) ou la mission d’évaluation pouvait constater des robinets laissant passer l’eau de façon continue. En outre, l’élargissement souhaité du réseau des bornes fontaines et réservoirs de stockage, est une mesure d’atténuation face à toute baisse éventuelle de pression pouvant occasionner des longues files d’attentes aux bornes fontaines.

f) Durabilité et risques liés aux résultats de développement 4.1.44 Viabilité technique : La viabilité technique du projet est assurée par la qualité de maintenance des infrastructures et leur gestion par des opérateurs privés dans le cadre d’un partenariat public-privé relativement réussi.

4.1.45 Engagement durable de l’Emprunteur (cadre légal/réglementaire inclus). L’engagement de l’Emprunteur se manifeste par la mise en place d’un cadre politique, légal et administratif, celle-ci s’est traduite, entre autres, par l’adoption de plusieurs politiques, lois et stratégies39 pour l’AEP. En outre, la mise en place des contrats de gestion de la performance signés entre le Président de la République et les Maires des Districts40 au nom de leurs citoyens, est une réponse authentiquement rwandaise aux exigences de développement local qui témoigne de l’engagement de l’Emprunteur. L’environnement institutionnel est toutefois caractérisé par des mandats confiés aux différentes institutions intervenant dans le secteur, nécessitant des dispositions appropriées de coopération ou coordination opérationnelle. Ceci est particulièrement palpable pour le sous-secteur de l’assainissement qui est partagé avec le Ministère de la Santé.

4.1.46 Soutien socio-politique : L’engagement politique à travers une décentralisation effective est de nature à permettre aux systèmes une pérennité certaine. Toutefois, en raison de la faiblesse des capacités au niveau décentralisée (manque d’organisation et instabilité du personnel), davantage de renforcement des capacités au niveau local est nécessaire. Il y a en outre une forte implication des communautés dans la conception et la mise en œuvre du sous-programme, ce qui a renforcé le sentiment d’appropriation.

4.1.47 Viabilité économique. L’analyse des résultats des tests de sensibilité du sous-programme confirme la pérennité des avantages économiques du sous-programme et donc sa viabilité économique.

39 Politique et stratégie sectorielle de l’eau et de l’assainissement en 2004 ; politique de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) de 1998 ; (iii) politique de décentralisation ; (iv) loi organique portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l’environnement du Rwanda (2005) ; et (v) stratégie de réduction de la pauvreté avec une vision 2020 du Gouvernement Rwandais. 40 L’engagement des Maires est consigné publiquement par un contrat fixant les objectifs de développement et les indicateurs de performance auxquels les maires s’engagent à atteindre. En appui, le Gouvernement Central s’engage à appuyer les gouvernements locaux dans l’atteinte de leurs objectifs.

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4.1.48 Viabilité financière : L’analyse financière a montré que les taux de rentabilité financière des différents systèmes d’AEP mis en place par le sous-programme étaient inférieurs au taux d’actualisation. Cette situation résulte essentiellement de la faible consommation actuelle de l’eau par rapport aux normes et aux coûts élevés des investissements initiaux. Le niveau de consommation d’eau potable de la population étant, dans le cadre du système de gestion privée adoptée, un élément capital de rémunération de l’opérateur, son accroissement serait de nature à renforcer la viabilité financière du sous-programme. En outre, le coût de l’eau pour les populations peut être un frein au développement des infrastructures et à la rentabilité financière des opérations, surtout dans le cadre précité de gestion par des prestataires privés qui sont soumis à une exigence de rentabilité. La mini-enquête fait apparaître qu’une part importante de la population trouve l’eau potable chère (40%), voire très chère (48% des ménages déclarent ne pas du tout arriver à payer l’eau). Même si ces déclarations sont faites dans un but revendicatif, les faits indiquent que certains ménages continuent à s’approvisionner en eau de mauvaise qualité même lorsque l’eau potable est disponible41. La viabilité financière jugée peu satisfaisante pourrait l’être davantage si des dispositions sont prises pour accroitre la consommation d’eau potable.

4.1.49 Efficacité des institutions, de l’organisation et de la gestion : L’utilisation du partenariat public-privé a montré l’efficacité des institutions, de l’organisation et de la gestion à travers un service continu de distribution d’une eau potable en quantité suffisante et de qualité conforme aux normes en vigueur. Elle permet aussi un entretien et une maintenance des ouvrages, ainsi qu’une amélioration des performances de gestion administrative, technique et financière des systèmes d’AEP. L’efficacité des institutions (à l’exception de la RURA), de l’organisation et de la gestion est jugée satisfaisante. En outre, la formation des techniciens fontainiers dotées de capacité de maintenance des points d’eaux d’eau est de nature à pérenniser les systèmes encore gérés de façon communautaire.

4.1.50 Viabilité environnementale : L’étude d’évaluation d’impact environnemental et social stratégique (EIESS)42 indique qu’au niveau du volet AEP, globalement à 67%, le programme semble satisfaisant par rapport aux impacts environnementaux dits favorables (impacts nuls, impacts positifs et impacts négatifs mais de très faible importance et de courte durée puisque strictement limités à la phase d’exécution des travaux). Ce pourcentage est de 54% pour le volet assainissement. Des dispositions relatives à la protection environnementale ont été prévues dans les DAO pour la construction de l’ensemble des systèmes d’AEPA. La délimitation de périmètres de protection des sources et points d’eau contre les pollutions humaines et agricoles (engrais et pesticides) doit encore être généralisée.

4.1.51 Résistance aux facteurs exogènes : La présence des habitations, des cultures avec utilisation d’engrais et pesticides et surtout l’utilisation des latrines non hygiéniques au sommet ou sur les versants des montagnes en amont des champs captant qui alimentent en eau potable des populations peuvent négativement affecter la qualité des eaux. Les résultats du sous-programme sont aussi affectés par les changements climatiques avec notamment une baisse quantitative et qualitative des ressources en eau. 4.2 Notation de performance

a) Performance globale du sous-programme

41 Ce comportement s’observe aussi au niveau de la ville de Kigali selon l’enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages 2005-2006 (Voir Rwanda, Profile of living condition in Rwanda, 2005-06 – May 2007) 42« Rapport définitif de l’étude d’impact environnemental et social stratégique (EIESS) du Programme National d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en milieu rural au Rwanda », Biémi Jean, Janvier 2008

-18-

4.2.1 Le sous-programme est pertinent, efficace et efficient. Il a favorisé la mise en place d’une structure nationale en charge, entre autres, de l’eau et de l’assainissement en milieu rural. La durabilité des résultats est garantie par la qualité des ouvrages gérés de façon efficace par des opérateurs privés. Des efforts restent à faire pour améliorer la consommation des ménages, protéger les sources d’eaux et favoriser l’adoption des comportements adaptés par les bénéficiaires. Dans l’ensemble, la performance globale du sous-programme est jugée satisfaisante.

b) Performance de l’Emprunteur

4.2.2 Pendant la phase conceptuelle, la mobilisation par l’Emprunteur des différentes parties prenantes a permis de définir clairement les responsabilités. Les documents sur les grands travaux d’adduction étaient disponibles. En revanche, ceux relatifs aux études et sous projets communautaires ne l’étaient pas compte tenu de l’approche par la demande préconisée par le programme national (PNEAR). Les principaux indicateurs de performance sont intégrés dans le rapport d’évaluation mais l’Emprunteur n’a pas pris des dispositions pour mettre en place un véritable plan de suivi de ces indicateurs. Des dispositions relatives à la protection environnementale ont été prévues dans les DAO pour la construction de l’ensemble des systèmes d’AEPA.

4.2.3 Pendant la mise en œuvre, la performance de l’organe d’exécution est jugée satisfaisante. L’Emprunteur s’est conformé aux mesures de protection environnementale prévues, aux dispositions fiduciaires et aux accords conclus. Les ouvrages ont été exécutés en tenant compte des normes environnementales en vigueur dans le Code du pays y afférent. L’Emprunteur a fait usage utile des informations tirées essentiellement du processus de suivi des réalisations physiques et financières, le système de suivi-évaluation des effets et impacts n’étant pas bien clarifié. Le choix par l’Emprunteur d’une gestion des systèmes d’AEPA autre que communautaire est gage de durabilité. La performance de l’Emprunteur est jugée satisfaisante.

c) Performance de la Banque

4.2.4 En termes de conception et préparation du projet, la performance de la Banque est jugée satisfaisante comme en témoigne la notation sur la pertinence et la qualité à l’entrée. En terme de supervision du projet, la Banque s’est montrée conforme aux (i) mesures de protection environnementale, (ii) dispositions fiduciaires et (iii) accords conclus dans le cadre du projet. La qualité de la supervision de la Banque a été satisfaisante en termes de dosage des compétences et du caractère opérationnel des recommandations. La réaffectation d’une partie des fonds en vue de faire face à la crise alimentaire qui sévissait dans le pays a toutefois privé le secteur de ressources nécessaires pour faire face à ses immenses besoins. La performance de la Banque est jugée satisfaisante.

4.3 Facteurs touchant la performance d’exécution et les résultats

Les principaux facteurs ayant affecté positivement l’exécution et l’atteinte des résultats sont essentiellement : (i) l’utilisation d’un processus participatif communautaire « Ubudehe » par les communautés ou groupements des bénéficiaires; (ii) la délégation de la gestion des infrastructures d’AEPA aux exploitants privés dans le cadre du Partenariat Public/Privé en milieu rural ; (iii) l’utilisation de la RLDSF comme relais de financement des activités au niveau des Districts en phase avec la politique de décentralisation permettant la responsabilisation des communautés de base. L’engagement politique de l’Etat est aussi considéré ici comme un facteur déterminant pour l’atteinte des résultats du sous-programme.

-19-

Cet engagement a été accompagné par une mobilisation de ressources financières et de la prise en charge des coûts supplémentaires ayant permis de réaliser l’AEP de Mutera.

-20-

IV. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS

5.1 Conclusion

Le sous-programme a atteint et parfois dépassé ses objectifs en terme de réalisations physiques, et ceci dans les délais impartis, avec une qualité des ouvrages d’eau et d’assainissement jugée globalement satisfaisante. La gestion, l’entretien et la maintenance des infrastructures sont garantis par la compétence des opérateurs privés utilisés dans le cadre d’un partenariat public-privé et d’EWSA, en charge des systèmes d’AEP réalisés, avec comme principal avantage, un service amélioré et sûr. Toutefois, en dépit des quantités abondantes d’eau rendues disponibles du fait du sous-programme, la consommation en eau potable estimée en moyenne à 11 litres/j/hab. reste très en deçà des normes ayant permis de dimensionner les ouvrages (20 litres/j/hab.). Cette faible consommation résulte d’une combinaison de plusieurs facteurs. Le sous-programme a eu un impact institutionnel important et a contribué à l’amélioration des conditions de vie des populations dans les zones couvertes. Des efforts restent à faire pour : (i) accroitre le niveau de consommation d’eau potable ; (ii) favoriser l’adoption par les bénéficiaires des comportements adaptés ; (iii) mieux intégrer le volet assainissement et (iv) mettre en place un véritable système de suivi-évaluation. La performance globale de la phase de lancement du PNEAR est jugée satisfaisante.

5.2 Principaux Enseignements • Des campagnes d’informations et de sensibilisation auprès des usagers sur l’hygiène

domestique et le coût du service d’eau potable ainsi qu’une mise à disposition de points d’eau proches des habitations et offrant des services d’AEP à des tarifs abordables conçus par des processus transparents, sont indispensables en milieu rural pour un recouvrement durable des coûts et un accroissement de la consommation d’eau potable.

• La délégation de gestion des réseaux d’AEP en milieu rural à des opérateurs privés, comme alternative au mode de gestion communautaire, n’est avantageuse que lorsqu’il existe une véritable concurrence et un système efficace de contrôle de la qualité des services fournis et des prix de vente pratiqués.

• La mise en place d’une décentralisation effective du secteur d’AEPA soutenue par un renforcement des capacités efficace et des contrats de performance liant les collectivités locales et le gouvernement central est un facteur clé de réussite dans le développement des services d’eau et d’assainissement en milieu rural.

• Des technologies appropriées (peu onéreuses et adaptées aux conditions locales), à la portée des ménages, sont essentielles pour permettre une meilleure couverture des besoins des populations des zones rurales en latrines individuelles hygiéniques.

• Un système intégré de gestion informatisée des données de suivi-évaluation au niveau décentralisé est critique pour une meilleure planification, mise en œuvre et suivi-évaluation des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène en milieu rural.

-21-

5.3 Principales Recommandations

Au Gouvernement

• Accroissement de la consommation d’eau potable : Le Gouvernement devrait créer les conditions permettant d’accroître la consommation d’eau potable par : (i) un rapprochement des points d’eau des usagers ; (ii) une accentuation du regroupement des habitats en Imidugudu ; (iii) un contrôle des services fournis et des prix pratiqués par les gérants des bornes fontaines ; et (iv) une sensibilisation des usagers sur l’hygiène domestique et le coût du service d’eau potable.

• Gestion des systèmes d’AEPA : Le Gouvernement devrait renforcer la délégation de la gestion des systèmes d’AEPA par les exploitants privés en : (i) encourageant les investissements privés pour la réalisation des d’infrastructures43 ; (ii) favorisant le développement d’une filière en amont sur les matériaux de génie civil ; (iii) poursuivant le renforcement des capacités44 au niveau des districts et (iv) réalisant des études sur une tarification adaptée aux groupes pauvres et vulnérables, incluant une enquête sur la disposition à payer.

• Qualité de l’eau destinée à la consommation: Le Gouvernement devrait garantir la qualité intrinsèque de l’eau destinée à la consommation humaine par une protection suffisante des points de captage d’eau contre les pollutions ou risques de pollutions extérieures d’origine humaine ou agricole.

• Technologies appropriées pour les latrines individuelles: Le Gouvernement devrait mener des études pour identifier les technologies les plus appropriées (peu onéreuses et adaptées aux conditions locales) permettant de faciliter l’accès aux latrines individuelles hygiéniques aux populations rurales.

• Suivi-évaluation axé sur les résultats : Le Gouvernement devait renforcer davantage le suivi-évaluation du secteur en développant au niveau de chaque district, un système intégré de gestion informatisée de données de planification, suivi et évaluation des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène

A la Banque

• Partenariat Public-Privé en AEPA : La Banque devrait, dans la conception des projets d’eau et d’assainissement, envisager d’inclure davantage le partenariat public-privé (PPP) soutenu par une véritable concurrence entre opérateurs et un système efficace de régulation.

• Equilibre des principales composantes d’AEPA : La Banque devrait accorder plus d’attention à l’assainissement et l’hygiène dans les projets d’AEPA en milieu rural au regard de leur retombées positives dans l’amélioration des conditions sanitaires.

• Décentralisation des services d’AEPA : La Banque devrait encourager dans les pays membres régionaux, la mise en place d’une décentralisation effective du secteur d’AEPA soutenue par un renforcement des capacités au niveau local et des contrats de performance définis de façon participative, liant les collectivités locales et le gouvernement central.

• Appui au développement d’un système de suivi-évaluation intégré : La Banque devrait accompagner la décentralisation du secteur de l’AEPA au Rwanda par un appui institutionnel visant à développer au niveau des districts de véritable systèmes intégrés de gestion informatisée de données du suivi-évaluation des résultats des projets et programmes d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.

43 Prévoir des contrats allant au-delà de l’affermage 44 Incluant les trois volets suivants : (i) création d’un environnement favorable par le biais de la politique générale et du cadre législatif et réglementaire ; (ii) renforcement institutionnel y compris la participation communautaire et (iii) développement des ressources humaines, y compris l’éducation et la formation.

ANNEXES

Annexe 1 Carte Rwanda

Annexe 2 1/2

Données socio-économiques et macroéconomiques

Indicator Année Rwanda AfriquePays en

DéveloppementPays

DéveloppésCharts

Basic Indicators

Superficie ('000 Km²) 26,3 30 322,6 80 976,0 54 658,4

Population totale (millions) 2010 10,3 1 031,5 5 628,5 1 068,7

Population urbaine (% of Total) 2010 18,9 40,0 44,8 77,7

Densité de la population (au Km²) 2010 390,2 3,4 66,6 23,1

Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2009 460,0 1 525,4 2 780,3 39 688,1

Participation de la Population Active - Total (%) 2010 49,7 40,1 0,0 0,0

Participation de la Population Active - Femmes (%) 2010 52,9 41,0 39,8 43,3

Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain 2007 0,5 0,5 .. 0,9

Indice de développement humain (rang sur 169 pays) 2010 152,0 .. .. ..

Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) 2005 76,8 .. 25,0 ..

Indicateurs Démographiques

Taux d'accroissement de la population totale (%) 2010 2,8 2,3 1,4 0,7

Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2010 4,3 3,4 2,4 1,0

Population âgée de moins de 15 ans (%) 2010 42,4 40,4 29,2 17,7

Population âée de 65 ans et plus (%) 2010 2,8 3,4 6,0 15,3

Taux de dépendance (%) 2010 81,2 78,1 52,8 ..

Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2010 94,0 99,5 934,9 948,3

Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2010 25,1 24,4 53,3 47,2

Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2010 51,1 56,0 65,7 79,8

Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2010 52,9 54,8 68,9 82,7

Taux brut de natalité (pour 1000) 2010 40,9 35,0 21,5 12,0

Taux brut de mortalité (pour 1000) 2010 14,0 12,0 8,2 8,3

Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2010 95,9 78,0 53,1 5,8

Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2010 148,2 127,2 51,4 6,3

Indice synthétique de fécondité (par femme) 2010 5,3 4,4 2,7 1,8

Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2008 540,0 530,2 440,0 10,0

Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 2005 17,5 .. 61,0 75,0

Indicateurs de Santé et de Nutrition

Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2005 2,0 46,7 77,0 287,0

Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2005 45,0 .. 98,0 782,0

Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) 2005 38,6 .. 39,0 99,3

Accès à l'eau salubre (% de la population) 2008 65,0 64,9 84,0 99,6

Accès aux services de santé (% de la population) 2003 17,6 65,3 80,0 100,0

Accès aux services sanitaires (% de la population) 2008 54,0 40,8 54,6 99,8

Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2007 2,8 4,6 161,9 14,1

Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2009 376,0 294,9 .. ..

Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2008 93,0 85,0 89,0 99,0

Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2008 92,0 83,7 76,0 92,6

Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2005 18,0 .. 27,0 0,1

Apport journalier en calorie par habitant 2007 2 085,1 2 461,7 2 675,2 3 284,7

Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2008 10,4 2,4 4,0 6,9

Indicateurs d'Education

Taux brut de scolarisation au (%) .. .. .. ..

Primaire - Total 2009 150,7 102,5 106,0 101,5

Primaire - Filles 2009 151,4 98,7 104,6 101,2

Secondaire - Total 2009 26,7 36,8 62,3 100,3

Secondaire - Filles 2009 26,0 32,2 60,7 100,0

Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2008 54,4 45,5 .. ..

Alphabétisme des adultes - Total (%) 2008 70,3 64,8 19,0 ..

Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2008 66,1 55,9 .. ..

Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2008 74,8 74,0 .. ..

Dépenses d'éducation en % du PIB 2010 4,9 4,6 .. 5,4

Indicateurs d'Environnement

Terres arables en % de la superficie totale 2008 52,3 7,6 9,9 11,6

Taux annuel de déforestation (%) 2000 3,9 0,6 0,4 -0,2

Taux annuel de reboisement (%) .. .. .. ..

Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2008 0,1 1,2 .. ..

dernière mise à jour: octobre 2011

RwandaIndicateurs Socio-Economiques Comparatifs

Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD;

Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.

Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.

0

500

1000

1500

200020

00

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU)

Rwanda Afrique

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2000

2001

2002

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2004

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2006

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2008

2009

2010

Taux d'accroissement de la population totale (%)

Rwanda Afrique

0

10

20

30

40

50

60

70

80

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2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Accès à l'eau salubre (% de la population)

Rwanda Afrique

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Secondaire - Total

Rwanda Afrique

Annexe 2 2/2

Données socio-économiques et macroéconomiques

Indicateurs Unité 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Comptes nationaux

RNB aux prix courants du marché Million $ E.U. 1 652,2 1 621,6 1 746,0 1 937,4 2 361,8 2 805,9 3 394,6 4 421,8 5 002,4 ..

RNB par habitant $ E.U. 230,0 210,0 200,0 220,0 250,0 290,0 330,0 410,0 460,0 ..

PIB au prix courants Million $ E.U. 1 760,2 1 723,9 1 777,4 1 970,6 2 387,1 2 869,2 3 362,1 4 456,8 4 429,0 ..

PIB aux prix constants de 2000 Million $ E.U. 1 851,5 2 025,3 2 031,3 2 139,0 2 331,5 2 546,0 2 686,0 2 986,9 3 109,3 3 310,3

Croissance du PIB en termes réels % 6,7 9,4 0,3 5,3 9,0 9,2 5,5 11,2 4,1 6,5

Croissance du PIB par habitant en termes réels % 2,3 6,5 -1,4 3,7 6,9 6,6 2,8 8,2 1,3 3,6

Investissement intérieur brut % du PIB 18,1 16,9 13,9 15,0 15,8 16,0 18,0 22,7 21,6 22,4

Investissement public % du PIB 6,4 5,0 5,3 8,3 9,7 9,3 12,9 14,6 14,9 14,1

Investissement privé % du PIB 11,7 11,9 8,6 6,8 6,1 6,7 5,2 8,1 6,6 8,3

Epargne nationale % du PIB 16,4 15,6 15,9 21,8 21,9 15,4 18,0 18,6 14,1 15,4

Prix et Monnaie

Inflation (IPC) % 3,4 2,0 7,4 12,0 9,1 8,9 9,1 15,5 10,3 3,1

Taux de change (moyenne annuelle) monnaie locale / $ E.U. 443,0 475,4 537,7 577,4 557,8 551,7 547,0 546,8 568,3 583,1

Masse monétaire, variations annuelles (M2) % 11,4 12,4 15,4 30,0 18,0 .. .. .. .. ..

Vitesse de circulation de la monnaie (PIB / M2) % 16,3 17,4 17,3 17,8 17,6 .. .. .. .. ..

Finances publiques

Recettes totales et dons % du PIB 16,8 18,1 20,4 22,6 24,0 21,8 21,7 24,2 24,6 25,2

Dépenses totales et prêts nets % du PIB 21,1 19,3 22,6 22,8 23,7 22,4 24,0 24,8 26,8 25,7

Déficit (-) / Excédent global (+) % du PIB -4,3 -1,2 -2,2 -0,2 0,3 -0,5 -2,4 -0,6 -2,2 -0,5

Secteur extérieur

Variation en volume des exportations (marchandises) % 18,0 10,1 3,7 28,2 13,5 12,5 -0,2 21,8 -20,0 9,1

Variation en volume des importations (marchandises) % 3,3 7,8 0,9 14,5 23,6 27,0 31,0 20,2 9,4 9,5

Variation des termes de l'échange % 17,7 -22,5 -18,6 11,6 5,3 8,4 27,0 -29,0 17,5 -7,4

Solde des comptes courants Million $ E.U. -43,5 -154,6 -119,7 -62,8 -76,4 -219,8 -83,5 -285,1 -443,6 -299,4

Solde des comptes courants % du PIB -2,5 -9,0 -6,7 -3,0 -3,0 -7,1 -2,2 -6,0 -8,4 -6,6

Réserves internationales mois d'importations 4,9 5,4 4,0 4,7 5,3 4,5 4,4 3,3 3,8 3,6

Dette et flux financiers

Service de la dette % des exportations 23,1 4,4 6,9 8,5 9,5 26,0 2,4 1,3 1,8 3,0

Dette extérieure totale % du PIB 80,8 85,7 88,5 80,5 58,5 15,6 15,3 14,4 14,2 20,2

Flux financiers nets totaux Million $ E.U. 301,9 368,1 342,4 493,1 565,1 562,2 735,1 951,9 1 026,0 ..

Aide publique au développement nette Million $ E.U. 304,9 362,9 335,2 489,6 577,1 589,0 722,2 933,2 934,4 ..

Investissements nets directs en prov. de l'étranger Million $ E.U. 18,5 1,5 2,6 10,9 14,3 30,6 82,3 103,4 118,7 ..

RwandaIndicateurs Macroéconomiques

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Croissance du PIB en termes réels

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Inflation (IPC)

-10,0

-9,0

-8,0

-7,0

-6,0

-5,0

-4,0

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Solde des comptes courants (% du PIB)

ANNEXE 3 – MODELE LOGIQUE D‘INTERVENTION

Rwanda, Programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural (PNEAR) - Phase de lancement

Renforcement des capacités des

intervenants et campagne de

sensibilisation

Des bénéficiaires et régies

associatives sensibilisées et

dotés des connaissances sur les

comportements adaptés

Impact

Pénibilité du portage de

l’eau réduite

Incidence des maladies

liées à l’eau et à

l’assainissement réduite

Bénéfices

sanitaires et non

sanitaires accrus

Activités

Construction/réhabilitation des

infrastructures

d’approvisionnement en eau

• 1.1 Réseau AEP Byumba et

Kibungo

• 1.2 Points d’eau Kibuye

• 1.3 Réseau AEP Région des

Laves

Extrants Effets à Court Terme Effets

intermédiaires

Construction des infrastructures

d’assainissement (latrines

familiales à Kibuye)

Infrastructures

d’approvisionnement en eau

fonctionnelles

L’accès pérenne à un système

d’alimentation en eau

amélioré s’est accru

Intervenants (secteur public,

secteur privé, communautés de

base) formés et dotés de

compétences adéquates

Conditions de vie des

populations rurales

améliorées dans la zone

du projet

• Les populations jugent-

elles que la qualité de

leur vie s’est

améliorée du fait du

sous-programme ?

• Création d’emplois et

accroissement des

revenus

Etudes et outils de Planification -

Préparation des outils de suivi et

planification sectoriel

Des données fiables de

planification et suivi-

évaluation du secteur

disponibles et utilisées dans la

prise de décision

Etudes et Outils validés :

• Inventaire infrastructures AEP

• Base de données sur

Infrastructures.

• Système de S&E

• Etudes d’impacts social et

environnemental

• Rapport d’études d’AEP

• Plans hydrauliques des Districts

• Etudes de préparation des

phases ultérieures du

Programme

•

La capacité à fournir des

services d’AEP et

d’assainissement durable de

qualité en milieu rural s’est

accrue

Des comportements adaptés

sont adoptés La soutenabilité des

institutions locales

d’AEP en milieu rural est

renforcée :

• gestion technique et

financière des systèmes

d’AEP amélioré,

• Niveau de participation

des communautés rurales

et/ou administration

locales dans la gestion

accru,

• coûts adaptés aux

capacités des populations

bénéficiaires

Infrastructures

d’assainissement améliorés et

fonctionnelles

L’accès à un système

d’assainissement

amélioré s’est accru

Annexe 4 1/6

Tableau de Notation – Critère d’évaluation

PROGRAMME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAIN ISSEMENT EN MILIEU RURAL (PNEAR) – PHASE DE LANCEMENT

No. INDICATEURS COMPOSANTS

Note (1 à 4)

OBSERVATIONS

1 Pertinence et évaluation de la qualité à l’entrée

3 Avec une pertinence très satisfaisante mais une qualité à l’entrée jugée satisfaisante.

1.1 Pertinence 4 Très satisfaisante

1.1.1 Conformité avec les besoins des populations

4 Le sous-programme répond à un besoin réel des populations rurales confrontées à une recrudescence des maladies d’origine hydrique dues à la mauvaise qualité de l’eau et celles liées au mauvais assainissement.

1.1.2 Conformité avec la stratégie de développement global du pays

4 Le sous-programme s’inscrit dans le cadre de la politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement du Rwanda de 2004, à la stratégie nationale de réduction de la pauvreté (EDPRS, 2008-2012), aux Objectifs du Millénaire pour le développement et à la vision 2020 du Rwanda.

1.1.3 Conformité avec la stratégie d’aide de la Banque

4 Le projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Banque pour le Rwanda (2002-2004), aux priorités générales de la Banque et rentrent dans le cadre de l’Initiative IAEAR.

1.2 Qualité à l’entrée 3 Satisfaisante

1.2.1 Pertinence de la conception du sous-programme.

3 La démarche privilégiée est fondée sur un programme favorisant un engagement à long terme entre le Rwanda et les partenaires au développement et une approche basée sur la demande des communautés de base. Elle combine la construction/réhabilitation des infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement, le renforcement des capacités des intervenants et la réalisation d’études et d’outils de planification.

1.2.2 Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons tirées dans la conception du sous-programme

3 Enseignements intégrés : Approche participative et efficacité des systèmes de gestion des infrastructures d’AEPA par les exploitants privés et le partenariat public/privé en milieu rural.

Enseignements insuffisamment intégrés : le développement d’une filière amont capable de répondre aux besoins en matériaux de génie civil n’est qu’au stade d’énoncé ; équilibre infrastructures d’AEP et d’assainissement (notamment les latrines) et ; campagnes d’IEC favorisant l’application des bonnes pratiques.

1.2.3 Conception du système de suivi-évaluation

2 La « Etudes et outils de gestion » n’a pas prévu de dispositif clair de collecte et d’analyse des indicateurs clés du sous-programme avec un calendrier de mise en œuvre et les différents acteurs concernés.

Annexe 4 2/6



Note

(1 à 4) OBSERVATIONS

2 Réalisation des objectifs et résultats (“Efficacité”)

3 Satisfaisante

2.1 Réalisations des Extrants 3 Satisfaisante

a.)Extrants physiques 3 Satisfaisante

2.1.1 Infrastructures d’approvisionnement en eau potable construites et fonctionnelles

4 6 systèmes d’adduction sur les 5 prévus (120%) dont une grande dans la région des Laves (Mutobo Basse) ont été mis en place et sont fonctionnelles et 1084 sources et points d’eau aménagés sur 1000 (108%) sont installés et fonctionnels. Leur état de conservation et d’entretien est jugé très satisfaisant.

2.1.2. Infrastructures d’assainissement améliorées, installées et fonctionnelles

4 2120 latrines familiales sur 2020 (105%) construites et fonctionnelles, 25 blocs de latrines publiques construites et fonctionnelles sur 5 (417%), 25 réservoirs de collecte d’eau de pluie (d’une capacité de 360 m3) sur 23 (109%) ; 2 installations Biogaz et 2 compostières ont été construits. Leur état de conservation et d’entretien est jugé très satisfaisant.

2.1.3 Intervenants (secteur public, secteurs privé, communautés de base) formés et dotés de compétences adéquates

3 Capacités des intervenants du secteur améliorées et application des bonnes pratiques par ces intervenants dans leur domaine respectif. L’effort est toutefois à poursuivre eu égard aux attentes. Au total, 258 cadres et acteurs sectoriels sur 329 (109%), 30 formateurs et 50 facilitateurs/animateurs ont bénéficié d’une formation ; 7 modules de formation conçus et formations additionnelles de 78 maçons et 59 fontainiers.

2.1.4 Des bénéficiaires et régies associatives sensibilisés et dotés de connaissances sur les comportements adaptés

3 Au total 10000 personnes ont été sensibilisées pour que des bonnes pratiques soient appliquées par les intervenants dans leurs domaines respectifs. Lenteur dans l’adoption des comportements adaptés suggérant de poursuivre les actions.

2.1.5 Etudes et outils validés 3 Inventaire des infrastructures AEP en milieu rural au niveau national, des études de Plans Hydrauliques au niveau des districts du programme, études d’impact environnemental et social, mécanismes accélérés de préparation, d’évaluation et de réalisation de projets communautaires. Par contre aucun système définitif de suivi et évaluation du programme n’a été retenu et mis en œuvre.

Annexe 4

3/6



Note (1 à 4)

OBSERVATIONS

b.) Autres Extrants 3 Satisfaisante

2.1.6 Agence Nationale AEP en milieu rural, études de préparation des phases ultérieures du Programme

3 Rapports d’études techniques constituant la 2ème phase du programma préparés et en cours de validation par EWSA. Certaines activités de la 2ème phase sont déjà lancées.

2.2. Effets à Court Terme 3 Satisfaisante

2.2.1. L’accès pérenne à un système d’alimentation en eau amélioré s’est accru

3 Le sous-programme a permis d’alimenter durablement en eau potable près de 537570 personnes au lieu de 270000 prévus. La consommation par habitant est passée de de 8 l/j/hab. à 11 l/j/hab. dans la zone du projet au lieu de 20 l/j/hab. Dans l’ensemble, la qualité des eaux est intrinsèquement bonne mais nécessité de protéger les sources aménagées.

2.2.2. L’accès à un système d’assainissement amélioré s’est accru

3

16 200 personnes sue 12 000 initialement prévues, bénéficient des latrines hygiéniques. Néanmoins, le niveau des latrines non hygiéniques dans l’ensemble de la zone du sous-programme reste encore élevé.

2.2.3. Des comportements adaptés sont adoptés

3 Les actions pour susciter les comportements adaptés ont été limitées. En assainissement les bonnes pratiques d’hygiène, en particulier le lavage des mains, ne semblent pas encore bien ancrées dans les habitudes des populations rurales

2.2.4. Des données fiables de planification et suivi-évaluation du secteur disponibles et utilisées dans la prise de décision

3 Les données disponibles du secteur sont fiables mais insuffisant. Le suivi-évaluation du secteur est à parfaire par la redéfinition d’un MIS et d’indicateurs clé opérationnels et stratégiques à mettre en œuvre.

2.2.5 Financement de nouveaux projets d’AEP en milieu rural pour les phases ultérieures obtenus

3 En sus de ceux du Groupe de la Banque, des financements de nouveaux projets d’AEPA en milieu rural sont assurés auprès des bailleurs qui interviennent à diverses phases de la programmation à l’exécution des projets, sur la base d’une certaine répartition géographique du territoire rwandais.

2.3 Effets intermédiaires 3 Satisfaisante

2.3.1 Pénibilité du portage de l’eau réduite

3 Distance moyenne de collecte d’eau potable passée de 1210 m avant-projet à 553 m après projet, soit un gain journalier de 26 minutes (non applicable aux sources aménagées pour lesquelles le temps de corvée n’a pas changé). Engouement et temps d’attente aux kiosques élevés.

Annexe 4 4/6



Note (1 à 4)

OBSERVATIONS

2.3.2 Incidence des maladies liées à l’eau et à l’assainissement réduite

3 Prévalence bilharziose passée de 80% à 2% suite à l’interdiction d’accès au lac après mis à disposition par l’AEP Nyanza-Karagari. Les parasitoses intestinales et maladies diarrhéiques ont baissé, avec une réduction maximale retenue de 19%.

2.3.3 Dépenses de santé réduites et conséquences indirectes

4 La réduction des épisodes liés aux maladies hydriques traduite par la réduction des dépenses de traitement des maladies hydriques au niveau des structures sanitaires. Baisse des dépenses de santé des patients liés aux traitements, aux frais médicaux et au coût de transport. Gains en jours œuvrés et gains résultant du nombre de jours d’absentéisme à l’école évités.

2.3.4 La soutenabilité des institutions locales d’AEP en milieu rural est renforcée

3 Gestion des infrastructures d’AEPA par les exploitants privés dans le cadre du partenariat Public/privé en milieu rural accrue (5 des 6 systèmes d’adduction du projet). L’efficacité et le professionnalisme de ce mode de gestion sont mis en évidence, comparés aux modes classiques communautaires. Trois types de montage conduisent à des niveaux différents de vente de l’eau aux BF du projet pouvant aller de la quasi gratuité pour la coopérative de fontainiers à des tarifs pouvant être jugés excessifs dans le cadre de la gestion privés de BF et kiosques. L’eau coûte cher pour 40 % des bénéficiaires.

2.4 Effets à Long Terme 3 Satisfaisante

Amélioration des conditions de vie des ménages

3 Bénéficiaires jugeant que leur qualité de vie s’est améliorée du fait du sous-programme qui a accrue l’accès aux services durables d’eau potable et d’assainissement, réduisant ainsi les maladies d’origine hydrique. Le programme a contribué également à la création d’emploi dans le monde rural (fontainiers, maçons, etc.) par l’exécution des travaux communautaires dans le cadre de l’Ubudehe et l’utilisation des gérants des BF.

3 Efficience 3 Satisfaisante

3.1 TRIE à l’évaluation : 26 % TRIE à l’achèvement : 27% TRIE REPP : 18%

3 Taux de rentabilité interne économique estimé à 17,8% pour une VAN de 2,6 milliards de FRW, contre respectivement de 26% et 7,2 milliards de FRW à l’évaluation ex-ante puis 27% et 22,59 milliards en FRW à l’achèvement. La baisse du TRIE et de la VAN est attribuable notamment à l’hypothèse fondamentale d’une consommation de 20 litres/j/hab. non conforme à la réalité du terrain. Test de de sensibilité positif.

Annexe 4

5/6


No. INDICATEURS COMPOSANTS Note


3.2 Taux de rentabilité financière

TRIF à l’évaluation : N.A

TRIF à l’achèvement : N.A

TRIF au REPP : 5,9%

2 L’analyse financière a confirmé que les projets d’AEPA pris dans leur globalité ne sont pas financièrement rentables du fait du coût relativement élevé des investissements initiaux pris en compte par le Gouvernement, ce qui laisse une marche de manœuvre suffisante pour un partenariat public-privé dont l’efficacité serait de nature à alléger cette charge gouvernementale

3.3 Coût-efficacité 3 E termes de coûts unitaires par personne desservie, le sous-programme se compare favorablement avec les coûts unitaires d’autres projets d’AEP au Rwanda et en Afrique

4 Développement institutionnel 3 Satisfaisant

4.1 Secteur 3 Création d’EWSA en tant qu’agence nationale de l’AEPA en milieu rural et urbain et partage des prérogatives entre l’Agence et le MINIFRA, le MININFRA. Concurrence nouvelle entre délégataires « privés » de gestion des services AEPA en milieu rural. Secteur doté d’outil de planification, d’évaluation et d’actualisation de la politique. RURA en charge de la réglementation des accords de partenariat public-privé et de la surveillance des tarifs, peine à jouer pleinement son rôle dans le secteur.

4.2 Organe d’exécution 3 Le sous-programme a permis de renforcer les capacités de gestions de projets et programmes de l’Unité de Coordination du PNEAR qui passe sous tutelle d’EWSA.

5 Durabilité 3 Satisfaisante

5.1 Viabilité technique 3 La viabilité technique du projet est assurée par la qualité de la maintenance des infrastructures et leur gestion.

5.2 Engagement durable de l’Emprunteur (cadre légal/réglementaire inclus)

3 Mise en place d’un cadre politique, légal et administratif avec l’adoption de : (i) politique et stratégie sectorielle Eau et Assainissement, 2004 ; (ii) politique Gestion Intégrée des Ressources en Eau de 1998 ; (iii) politique de décentralisation ; (iv) loi organique portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l’environnement du Rwanda (2005) ; et (v) stratégie de réduction de la pauvreté et vision 2020.

Annexe 4 6/6


No. INDICATEURS COMPOSANTS Note


5.3 Soutien sociopolitique (y compris participation des bénéficiaires, protection des groupes vulnérables, stabilité politique)

3 Décentralisation effective permettant aux systèmes une pérennité certaine. Toutefois, davantage de renforcement des capacités acteurs locaux est nécessaire pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle.

5.4 Viabilité économique 3 Les retombées économiques du sous-programme sont mises en évidence par l’analyse l’analyse de la sensibilité

5.5 Viabilité financière 3 Taux de rentabilité financière des différents systèmes d’AEP mis en place par le sous-programme proches du taux d’actualisation, en raison de la faible consommation actuelle de l’eau par rapport aux normes. Accroissement du niveau de consommation d’eau potable nécessaire pour renforcer la viabilité financière du sous-programme. Coût de l’eau comme potentiel frein au développement des infrastructures et à la rentabilité financière des opérations.

5.6 Dispositions institutionnelles (Efficacité des institutions, de l’organisation et de la gestion)

3 Partenariat public-privé Privé efficace. L’efficacité des institutions (sauf RURA), de l’organisation et de la gestion satisfaisante. Formation des techniciens fontainiers dotés de capacité de maintenance des points d’eaux d’eau.

5.7 Viabilité environnementale 3 Ouvrages exécutés en tenant compte des normes environnementales en vigueur. Besoins de délimiter les périmètres de protection des sources et points d’eau contre les pollutions humaines et agricoles.

5.8 Résistance aux facteurs exogènes 3 présence des habitations, des cultures avec utilisation d’engrais et pesticides. Utilisation des latrines non hygiéniques au sommet ou sur les versants des montagnes en amont des champs captants qui alimentent en eau potable. Inondations, érosions ainsi que des sècheresses. Changements climatiques entrainant une baisse quantitative et qualitative des ressources en eau.

6 Indicateur de performance globale 3 Satisfaisant

Annexe 5 1/2

Performance de l’Emprunteur


Indicateurs composants Note

(1 à 4) Observations

1. Qualité de la préparation : 3 Satisfaisante

- Contrôle, participation des bénéficiaires 3 Le Programme préconise de suivre l’approche participative. le Gouvernement a mis en place une nouvelle politique sectorielle à travers laquelle, les infrastructures hydrauliques appartiennent aux Districts qui peuvent en déléguer la gestion à des régies associatives ou à des exploitants professionnels privés.

- Engagement du gouvernement 3 Le gouvernement avait envoyé une requête indiquant les projets AEPA à financer en priorité dans le cadre e l’Initiative IAEAR de la Banque.

- Politiques macro-économique & sectorielles

3 Vision et Politiques du Gouvernement pour le secteur : Vision 2020 du Gouvernement, La politique de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), La politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement.

- Dispositions institutionnelles 3 Les responsabilités pour l’exécution du sous-programme ont été clairement définies avec en premier lieu une Unité de coordination du Programme (CPU) qui devait par la suite être relayé par un Agence nationale de l’AEPA rurale, avec un Comité de suivi assurant la synergie globale et l’utilisation des CDC comme points focaux dans le cadre de la décentralisation.

2. Qualité de l’exécution 3 Satisfaisante

- Affectation du personnel clé 3 L’Emprunteur a mis en place une équipe pour le suivi et la coordination du projet compétant avec une stabilité des membres.

- Performance de gestion de l’organe d’exécution

3 La performance de l’organe d’exécution est jugée satisfaisante.

- Ajustements à mi-parcours 3 Le gouvernement a mis à disposition de ressources supplémentaires pour financer des activités supplémentaires.

Annexe 5 2/2




- Respect du calendrier et des coûts 3 Le projet a été mis en œuvre dans les délais impartis. Le montant du don FAD engagé a été décaissé à hauteur de 97%. Quant au prêt FAD, il a été décaissé à hauteur de 99%. La Contrepartie gouvernementale est passée s’est accrue de 30% pour financer de nouvelles activités.

3. Application des conventions 3 L’Emprunteur s’est conformé aux mesures de protection environnementale, aux dispositions fiduciaires et aux accords conclus dans le cadre du sous-programme. Il y avait toutefois des difficultés d’avoir à temps les rapports venant des comités Ubudehe.

4. Adéquation du suivi & évaluation et de la communication de rapports

2 Le système de suivi-évaluation et la communication des rapports ont été parmi les points faibles du sous-programme, faute d’un spécialiste du domaine dans l’équipe de mise en œuvre.

5. Opérations satisfaisantes (le cas échéant)

Pendant l’opérationnalisation des ouvrages, il n’a pas été noté de problèmes majeurs en dehors de la forte pression d’eau sur les compteurs, occasionnant des dégâts mais vite ajusté par un dispositif spécial. La consommation d’eau potable reste en deçà des capacités offertes par le sous-programme.

Performance globale de l’Emprunteur 3 Satisfaisante

Annexe 6 1/2

Performance de la Banque




Au stade de l’identification 3 Satisfaisant

- Conformité du projet avec la stratégie de développement du gouvernement

4 Le sous-programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural s’inscrit dans le cadre de la politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement du Rwanda de 2004. Il fait partie d’un vaste programme qui vise à réaliser les objectifs du Millénaire et la vision 2020 du Rwanda pour lequel le secteur de l’eau constitue le troisième pilier. Les objectifs du sous-programme sont en cohérence avec la stratégie nationale de réduction de la pauvreté (EDPRS, 2008-2012) et des objectifs internationaux et régionaux.

- Conformité du projet avec la stratégie de la Banque en faveur du pays

4 Le projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Banque pour le Rwanda (2002-2004) qui préconisait l’assistance au secteur des infrastructures économiques à travers d’une part l'extension de l'adduction d'eau, de l'assainissement et de l'électrification, et d’autre part, les transports, permettra d'améliorer le cadre de vie de la population et de contribuer à la réduction des coûts de production des services publics.

- Participation du gouvernement/bénéficiaires

3 L’Initiative de la Banque (IAEAR) préconise une approche garantissant une participation effective des bénéficiaires.

- Caractère innovateur du projet 3 L’introduction du PPP confère un caractère innovant aux actions de la Banque dans le domaine de l’AEPA en milieu rural.

Au stade de la préparation du projet

3 Satisfaisant

- Bien-fondé du soutien de la Banque

3 Le bien-fondé du PNEAR découle du fait qu’il vient en appui aux efforts du Gouvernement à juguler la recrudescence des maladies d’origine hydrique (diarrhées, la bilharziose, le choléra, le typhus, les affections cutanées, les affections des yeux, etc.) dues à la mauvaise qualité de l’eau et celles liées au mauvais assainissement (le paludisme et les parasitoses), qui se manifestent notamment en milieu rural.

- Soutien opportun de la Banque 3

Annexe 6 2/2




Au stade de l’évaluation 3 Satisfaisant

- Qualité des analyses techniques, économiques, financières, institutionnelles, sociales, environnementales

3 Les zones du projet étaient choisies, entre autres sur la base des disponibilités des études techniques.

- Pertinence des conditions et conventions

3 Les conditions et conventions étaient appropriées pour une meilleure efficacité du secteur.

- Adéquation de l’instrument du prêt

3 La combinaison dons et prêts était appropriée dans le contexte rwandais.

- Qualité de la coordination avec d’autres donateurs/partenaires

3 La coordination avec les autres bailleurs est effective et renforcée par la répartition géographique du territoire rwandais

- Plans d’exécution et de supervision (incluant indicateurs de performance, critères de

3 La mise en œuvre du sous-programme s’est fait dans les délais impartis, témoignant d’une bonne planification de l’exécution et du suivi.

- S&E) 2 Le suivi-évaluation reste à parfaire

Au stade de la supervision 3 Satisfaisant

- Adéquation du personnel de la Banque (compétences, temps & continuité)

3 La qualité de la supervision de la Banque a été satisfaisante en termes de dosage. La moyenne de fréquence de supervision est de 1,6 par an (supérieure à la norme de 1,5) depuis le démarrage effectif du sous-programme. Instabilité des chefs de projet pendant les deux premières années.

- Résolution des problèmes 3 La supervision de la Banque a été satisfaisante en termes de praticabilité des solutions aux problèmes.

- Adéquation du suivi des recommandations/décisions

3 Suivi régulier des recommandations formulées dans les aides mémoires approuvés respectivement par la Banque, le MININFRA et le MINCOFIN avec des plans d’action de six mois.

- Notations réalistes au CPPR/APPR

- Pas de revue de portefeuille pays au Rwanda entre 2000 et 2010. La revue de 2010 couvre le PNEAR II

- Attention à l’impact probable sur le développement social

2 L’impact probable sur le développement social et les problèmes de durabilité n’était pas clairement évoqués dans les rapports de supervision mais sous-entendus.

- Attention aux problèmes de durabilité

2

Evaluation globale de la performance de la Banque

3 Satisfaisante

Annexe 7 1/1


FACTEURS TOUCHANT LA PERFORMANCE D’EXECUTION ET LES RESULTATS

Facteurs Substantiel Partiel Négli-geable

SO Observations

1. Echappant au contrôle des autorités 1.1 Prix du marché mondial - 1.2 Evénements naturels - La topographie du Rwanda est

propice aux phénomènes d’érosion.

1.3 Performance de la Banque + 1.4 Performance des entrepreneurs/consultants

+

1.5 Guerre civile - Les conséquences du génocide passé ont été désastreuses

1.6 Autres (spécifier) 2. Relevant de l’autorité de l’Etat 2.1 Politiques macro-économiques + 2.2 Politiques sectorielles + 2.3 Engagement du gouvernement + 2.4 Nomination du personnel clé + 2.5 Financement de contrepartie + 2.6 Capacité administrative + 2.7 Autres (spécifier) 3. Relevant de la compétence de l’organe d’exécution

3.1 Choix des techniques et technologies + 3.2 Dotation en personnel + 3.3 Suivi & Evaluation + Des progrès sont entrepris au

niveau suivi sectoriel, mais des efforts sont encore nécessaire pour le suive de projet et programme.

3.4 Participation des bénéficiaires + L’utilisation du processus participatif a été très bénéfique

4- Facteurs touchant l’exécution 4.1 surestimation/sous-estimation des intrants matériels, des coûts unitaires de base

+

4.3 Qualité des études d’évaluation et de réalisation

+

4.5 Calendrier d’exécution irréaliste + 4.6 Qualité de la gestion, gestion financière incluse

+

Facteurs affectant positivement (+) ou négativement (-) l’exécution et la réalisation des objectifs majeur.

Annexe 8

MATRICE DE RECOMMANDATIONS ET ACTIONS DE SUIVI PROGRAMME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAIN ISSEMENT EN MILIEU RURAL (PNEAR) – PHASE DE LANCEME NT

CONSTATATIONS/ENSEIGNEMENTS RECOMMANDATIONS ACTIONS RESPONSABLES

1. Faible de niveau de consommation

Des campagnes d’informations et de sensibilisation auprès des usagers sur l’hygiène domestique et le coût du service d’eau potable ainsi qu’une mise à disposition de points d’eau proches des habitations et offrant des services d’AEP à des tarifs abordables conçus par des processus transparents, sont indispensables en milieu rural pour un recouvrement durable des coûts et un accroissement de la consommation d’eau potable.(Enseignement 1)

Le Gouvernement devrait créer les conditions permettant d’accroitre la consommation d’eau potable par :

(i) Un rapprochement des points d’eau des usagers ;

(ii) Une accentuation du regroupement des habitats en Imidugudu ;

(iii) Un contrôle des services fournis et des prix pratiqués par les gérants des bornes fontaines ; et

(iv) Une sensibilisation des usagers sur l’hygiène domestique et le coût du service d’eau potable.

Accroitre le nombre de points d’eau • Gouvernement • EWSA

Accentuation le regroupement des populations dans les « Umudugudu »

Gouvernement

La proportion des ménages utilisant encore les sources naturelles comme alternative restent importante. Ces ménages conservent en partie leurs modes traditionnels d’approvisionnement en fonction de l’usage fait de l’eau (boisson, soins corporelles, lessive, lavage de la vaisselle, etc.). (4.1.14)

Organiser des campagnes d’informations et de sensibilisation auprès des usagers, sur l’hygiène domestique et le coût du service d’eau potable.

� Gouvernement � EWSA

L’objectif de faire passer la consommation d’eau par habitant de 8 litres/j/personne en 2005 à 20 litres/j/personne en 2008 est loin d’être atteint. La réalité constatée sur le terrain indique une consommation moyenne effective dans la zone du sous-programme qui se situe encore autour de 11 l/j/personne (4.1.15).

Assurer un contrôle des prix pratiqués par les gérants des bornes fontaines.

• RURA • Collectivités locales • EWSA • Opérateurs privés délégués

pour la gestion des systèmes

Cette distance est passée en moyenne de 1858 m à 648 m, selon les résultats de la Mini-enquête, ce qui est encore loin de la distance référentiel de 250 m. (4.1.30)

Promouvoir les branchements particuliers dans certaines configurations de terrain et de tracé des adductions

• Gouvernement • EWSA • Opérateurs privés délégués

pour la gestion des systèmes La population trouve l’eau potable chère (40%), voire très chère - 48% des ménages déclarent ne pas du tout arriver à payer l’eau. (4.1.51)

PROGRAMME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAIN ISSEMENT EN MILIEU RURAL (PNEAR) – PHASE DE LANCEME NT


2. Gestion des systèmes d’AEPA en milieu rural

La délégation de gestion des réseaux d’AEP en milieu rural à des opérateurs privés, comme alternative au mode de gestion communautaire, n’est avantageuse que lorsqu’il existe une véritable concurrence et un système efficace de contrôle de la qualité des services fournis et des prix de vente pratiqués par ces gestionnaires délégués. (Enseignement 2)

Le Gouvernement devrait renforcer la délégation de la gestion des systèmes d’AEPA par les exploitants privés en :

(i) Encourageant les investissements privées pour la réalisation des d’infrastructures ;

(ii) Favorisant le développement d’une filière en amont sur les matériaux de génie civil ;

(iii) Poursuivant le renforcement des capacités au niveau des districts et

(iv) Réalisant des études sur une tarification adaptée aux groupes pauvres et vulnérables, incluant une enquête sur la disposition à payer.

Encourager faciliter les investissements privées pour la réalisation des d’infrastructure (prévoir des contrats allant au-delà de l’affermage) et

• Gouvernement • Collectivités locales

Favorisant le développement d’une filière en amont sur les matériaux de génie civil

• Gouvernement

Poursuivre le renforcement des capacités dans les Districts en prenant en compte : (i) la création d’un environnement favorable par le biais de la politique générale et du cadre législatif et réglementaire ; (ii) le renforcement institutionnel y compris la participation communautaire et (iii) le développement des ressources humaines, y compris l’éducation et la formation

• Gouvernement • EWSA Le sous-programme a renforcé la gestion des systèmes

d’AEPA en favorisant le partenariat public-privé, eu égard à l’échec de la gestion communautaire. (4.1.20) Dans l’ensemble, les systèmes de gestion se sont avérés efficaces dans la phase de lancement, avec comme principal avantage : un service amélioré et sûr (approvisionnement régulier en eau potable des populations en qualité et quantité suffisante). Toutefois l’évaluation a noté un risque réel sur la pratique, notamment par les gestionnaires des bornes fontaines, d’une tarification hors normes limitant la consommation des ménages. (4.1.21)

Réaliser des études de tarification incluant une étude de volonté et capacité de payer

• Gouvernement • EWSA

... tarifs en milieu rural où l’eau y est considérée chère notamment pour une population habituée à ne pas payer l’eau, ou la payer sous forme de forfait symbolique - le coût de l’eau vendue aux BF est en général de 20 FRW le jerricane. Il peut néanmoins atteindre 30 FRW pour un même système, en dépit du prix officiel annoncé de 10 à 15 FRW le jerricane. (4.1.16)

La Banque devrait dans la conception des projets d’eau et d’assainissement, envisager d’inclure davantage le partenariat public-privé (PPP) soutenu par une véritable concurrence entre opérateurs et un système efficace de régulation.

Inclure davantage le Partenariat public-privé dans la conception des projets d’eau et d’assainissement Soutenir la concurrence entre opérateurs et un système efficace de régulation

Banque



3. Qualité de l’eau destinée à la consommation

Les résultats des analyses d’EWSA de mars 2011, concernant l’ensemble des réseaux au niveau national, indiquent que plus de 90% de l’eau produite et distribuée est potable, même si quelques cas de contagions ont été relevés suite à de fuites au niveau du réseau. (4.1.17).

Le Gouvernement devrait garantir la qualité intrinsèque de l’eau destinée à la consommation humaine par une protection suffisante des points de captage d’eau contre les pollutions ou risques de pollutions extérieures d’origine humaine ou agricole.

Procéder au traçage chimique de la rivière hypogée de Rubindi de l’AEP Mutobo dont on ne sait la provenance ni la destination après sa disparition dans le sol.

Gouvernement

Contrôler systématiquement la qualité chimique, physico-chimique et bactériologique de toute eau naturelle destinée à la consommation.

• Gouvernement • EWSA • Opérateurs privés délégués

pour la gestion des systèmes

L’évaluation et l’étude d’impact environnemental et social stratégique ont noté que les sources et les champs captant ne sont pas suffisamment protégées contre des pollutions extérieures et que des périmètres de protection (interdisant toute activité humaine et agricole ainsi que toute implantation de latrines) ne sont pas souvent définis ni appliqués au niveau de chacune des sources. (4.1.18)

Entretenir les dispositifs existant de protection des sources et points d’eau.

• Collectivités locales • Bénéficiaires

Faire appliquer les articles 62 et 63 (périmètres et protection d’eau) de la loi n° 62/2008 du 10/09/2008 fixant les règles d’utilisation, de conservation, de protection et de gestion des ressources en eau

Gouvernement

4. Décentralisation du secteur d’AEPA

La mise en place d’une décentralisation effective du secteur d’AEPA soutenue par un renforcement des capacités efficace et des contrats de performance liant les collectivités locales et le gouvernement central est un facteur clé de réussite dans le développement des services d’eau et d’assainissement en milieu rural. (Enseignement 3)

La Banque devrait encourager dans les pays membres régionaux, la mise en place d’une décentralisation effective du secteur d’AEPA soutenue par un renforcement des capacités au niveau local et des contrats de performance définis de façon participative, liant les collectivités locales et le gouvernement central.

Encourager la décentralisation des services d’AEPA en milieu rural

• Banque

Conformément à la politique de décentralisation initiée par le gouvernement, les fonds destinés ... ont été transférés vers les districts via le RLDSF... Cette approche a parmis de réaliser avec célérité...et surtout d’assurer une bonne implication et appropriation des bénéficiaires (4.1.22)



5. Technologies appropriées pour des latrines individuelles en milieu rural

Des technologies appropriées (peu onéreuses et adaptées aux conditions locales), à la portée des ménages, sont essentielles pour permettre une meilleure couverture des besoins des populations des zones rurales en latrines individuelles hygiéniques. (Enseignement 4)

Le Gouvernement devrait mener des études pour identifier les technologies les plus appropriées (peu onéreuses et adaptées aux conditions locales) permettant de faciliter l’accès aux latrines individuelles hygiéniques aux populations rurales

Mener des études sur les technologies appropriées de latrines individuelles pour les populations rurales.

Emprunteur

Les latrines individuelles ont été conçues en mode VIP (4.1.8) - Le coût unitaire de ces latrines individuelles se situe en moyenne à 135 000 FRW, soit environ 240 $ des EU, ce qui n’est pas à la portée des ménages ruraux (note de bas page 12)

Même si la grande majorité des ménages de la zone du sous-programme (98%) utilisent les latrines (souvent avec murs et pour la plupart avec toiture), celles-ci sont dans l’ensemble en mauvais état (57%) et qualifiées de non hygiénique. (4.1.49)

6. Système de Suivi-évaluation des projets

Un système intégré de gestion informatisée des données de suivi-évaluation au niveau décentralisé est critique pour une meilleure planification, mise en œuvre et suivi-évaluation des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène en milieu rural. (Enseignement 5)

Le Gouvernement devait renforcer davantage le suivi-évaluation du secteur en développant au niveau de chaque district, un système intégré de gestion informatisée de données de planification, suivi et évaluation des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène.

Mettre sur pied au niveau de chaque District un système intégré de gestion informatisée de données de planification, suivi et évaluation des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène

Emprunteur

Le système d’information actuel est dispersé et ne permet pas une prise des décisions basée sur un suivi efficace des effets et impacts des projets et programmes sur les bénéficiaires notamment les femmes et les enfants (4.1.26)

La Banque devrait accompagner la décentralisation du secteur de l’AEPA au Rwanda par un appui institutionnel visant à développer au niveau des districts de véritable systèmes intégrés de gestion informatisée de données du suivi-évaluation des résultats des projets et programmes d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.

Accorder au Rwanda un appui institutionnel visant à doter chaque District d’un système intégré de gestion informatisée de données de planification, suivi et évaluation des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène.

Banque

Annexe 9 CALCUL DE LA RENTABILITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

A. RENTABILITE FINANCIERE 1. Hypothèses de l’analyse financière 1.1 Pour le calcul des recettes sur vente d’eau additionnelle fournie par le sous-programme, le prix de vente officiel retenu est de : (i) 15 FRW le jerrican de 20l, soit 750 FRW par m3 pour l’AEP Mutobo Basse ; (ii) 15 FRW le jerrican de 22,5l, 663 FRW par m3 pour l’AEP de Mutera et Rwamagana ; et (iii) un forfait de 300 FRW par trimestre par ménages (soit 1200 FRW par an) pour les trois AEP Moyennes. La durée de vie retenue est de 25 ans. Le coût d’opportunité financier du capital (taux d’actualisation financier) utilisé dans cette analyse est de 10%, celui-ci incluant le cout moyen pondéré du capital (CMPC ou WACC45 en anglais) auquel on ajoute un taux de risque. Le choix de ce taux à la place du simple CMPC est justifié par le fait qu’au Rwanda le rôle du gouvernement dans la fourniture des services d’AEPA, l’exploitation et la maintenance des infrastructures change avec notamment une participation plus répandue du secteur privé.

1.2 Le volume moyen d’eau distribuée par mois sur Mutobo Basse est de 34 000 m3, correspondant à environ 1500 m3/j. Le taux de croissance de la consommation étant de 2%. Pour Mutera, le niveau de consommation réelle est basée sur la population desservie avec un niveau de consommation de 11 litres/j/hab. Le taux consommation annuelle d’eau retenu est de 2%. En ce qui concerne Rwamagana, la quantité d’eau additionnelle produite en 2009 du fait du sous-programme est de 500 m3/j, sur laquelle on applique aussi le nombre de jours d'immobilisation du système par an pour travaux de maintenance (24 jours) et le taux de perte sur le réseau (35% en juin 201146) pour un taux de croissance de la consommation estimé à 3%. Pour les AEP moyennes, la consommation moyenne d’eau additionnelle fournie par le sous-programme est de 628 m3/j en 2009 à laquelle on applique la proportion des ménages payant l’eau, pour un niveau de consommation de 20l/j/hab. et une taille moyenne de 5 personnes par ménage. Le taux de croissance annuel de la consommation d’eau potable est dans ce cas estimé à 3%. En ce qui concerne les sources aménagées, le sous-programme a permis d’alimenter 254740 personnes. Enfin 16 200 personnes ont bénéficié de latrines individuelles, simples ou collectives.

1.3 Au niveau des investissements, un renforcement et renouvellement des équipements représentant 15% de l’investissement initial est effectué chaque 5 ans pour tenir compte de l’augmentation des bornes fontaines nécessaires à l’accroissement de la demande pour les trois AEP (Mutobo basse, Mutera et Rwamagana) gérées par des opérateurs privées qui vont chercher à accroitre leur clientèle pour renforcer leur rentabilité financière. Quant aux trois AEP moyennes gérées par des associations des fontainiers ou provisoirement par la communauté, seul un renouvellement de 10 % du coût total de l’investissement initial se fera après 10 ans (durée de vie des bornes fontaines).

1.4 En termes de coûts d’exploitation et de maintenance des AEP de Mutobo Basse Mutera et des trois AEP moyennes, les hypothèses utilisées sont adaptées des estimations fournies par la Banque Mondiale dans son rapport d’achèvement du Projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement financé au Rwanda47. Ils sont présentés dans le tableau suivant :

45 Le coût moyen pondéré du capital qui est considéré comme le taux de rentabilité minimal exigé par les pourvoyeurs de fonds de l'entreprise (actionnaires et créanciers) pour financer ses projets d’investissement 46 EWSA Rwamagana 47Implementation Completion and Results Report of the Republic of Rwanda Rural water supply and sanitation project, June 26, 2008 – World Bank

Tableau 1 : Coûts d’exploitation et de maintenance

Type d’alimentation en eau Système gravitaire

(Mutobo Basse, Karusha-Ruzizi, Nyanza-Karagazi, Rutomvu)

Production et Distribution (Mutera)

Coûts de maintenance 1,5% du coût de l’investissement 1,5% du coût de l’investissement

Coûts commerciaux 10000 FRW par BF 10000 FRW par BF

Coûts de l’énergie - 20 FRW/m3 vendus

Coûts de traitement - 10 FRW/m3 vendus

Frais généraux 15% des revenus annuels 15% des revenus annuels

1.5 En ce qui concerne l’AEP Rwamagana, les frais d’exploitation et de maintenance ont été estimés sur la base des coûts réels enregistrés par l’opérateur EWSA. Ces frais s’élèvent 253.3 FRW par m3 d’eau vendu. Les coûts de maintenance et d’exploitation sont estimés à 120 FRW par an par ménage pour les sources aménagées. Les sources aménagées et les latrines sont exclus de l’analyse financière du fait qu’ils n’engendrant pas de flux de trésorerie (les frais d’entretien des sources aménagés étant négligeables).

2. Résultats de l’analyse financière

2.1 Le tableau suivant présente les résultats obtenus. Il en ressort que dans l’ensemble, les systèmes d’AEP mise en place par le sous-programme ne sont financièrement rentables. Cette situation était prévisible en raison des coûts d’investissements relativement élevés par rapport à la quantité d’eau consommée. Pour les AEP DE Mutobo Basse, Mutera et Rwamagana (gérés par EWSA et AQUAVIRUNGA), le niveau des taux de rentabilité interne financière (TRIF) proche du taux d’actualisation financier justifie les dispositions intégrées dans la politique sur la prise en charge par l’Etat des investissements. Il suggère également la nécessité d’un partage des risques entre le propriétaire des ouvrages (la commune) et l’opérateur du fait des incertitudes sur la demande en eau, la capacité et la volonté de la population à payer l’eau et la concurrence de la part d’autres fournisseurs.

Tableau 2 : Valeur actuel Nette et TRIF des différents types d’AEP

Type d’AEP VAN à 10%

(en millions de FRW) TRIF

AEP Mutobo Basse -0,99 6,4% AEP Mutera 0,11 7,4% AEP Rwamagana -0,33 4,9% AEPs Moyennes -0,19 -3,3%

Ensemble -1,55 5,9%

B. RENTABILITE ECONOMIQUE

1. Hypothèses de l’analyse économique

1.1 Valeur Economique de l’Eau : Les quantités d’eau consommées sont identiques à celles utilisées dans l’analyse financière. En raison du fait que les dispositions des populations à payer l’eau (« Willingness-To-Pay ») diffèrent des prix pratiqués sur le marché par les exploitants pour l’équilibre financier et la pérennité des infrastructures, la valeur économique du m3 d’eau retenue sera en générale supérieure au prix de marché. Faute de données précises, cette disposition à payer est dans le cadre de cette analyse estimée par le prix maximum observé au niveau des bornes fontaines pendant la mission d’évaluation rétrospective, c’est-à-dire 30 FRW par jerrican de 22.5 litres. Ainsi, la valeur économique de l’eau retenue est de 1333 FRW par m3 pour les AEP de Mutobo Basse, Mutera et Rwamagana. Cette disposition à payer est par contre faible dans les 3 AEPs moyennes et les sources aménagées où existent plusieurs alternatives d’eau potable ou non potable ou une abondance de ressources en eau.

Une hypothèse de 222 FRW par m3 (correspond au prix minimal de de 5 FRW par jerrican de 22.5 litres) est retenue dans ce cas comme valeur économique de l’eau.

1.2 Bénéfices pour le secteur de la santé : Ces bénéfices sont estimés en termes de frais de traitement des maladies évitées du fait du projet. Les enquêtes auprès des ménages organisées par l’Institut National de Statistique du Rwanda (INSR) et les résultats de la mini-enquête réalisée au stade post-évaluation indiquent le niveau de prévalence de ces principales maladies avant le projet comme illustré dans le tableau 1 suivant.

Tableau 3 : Prévalences moyennes des principales maladies hydriques et celles résultant d’un manque d’hygiène par types d’AEP avant le projet (en %)

Type d’AEP Parasitoses intestinales Diarrhées

AEP Mutobo Basse 23.9 2.9 AEP Mutera 23.7 2.9 AEP Rwamagana 11,3 1,6 AEPs Moyennes 21.0 2,5 Sources aménagées 39.5 1.9

Source : EIVC 2005-2006 INSR, District Baseline Survey INSR 2007 et 2009 et Mini-enquête (Post Evaluation)

1.3 Le taux de réduction maximale de ces prévalences par le sous-programme est estimé à 19%48 pour les localités ayant bénéficié uniquement de l’eau potable et 20% pour celles ayant en plus de l’eau potable, obtenu du sous-programme quelques latrines individuelles pour les ménages défavorisés. Les coûts des traitements des différentes maladies sont ceux fournies par l’étude du Ministère de la santé sur les coûts au Rwanda49. Pour la Bilharziose, la prévalence est passée de 80% à 2%50 dans la zone couverte par l’AEP de Nyanza-Karagari. Les entretiens avec les responsables des services sanitaires ont permis d’obtenir les données sur la durée de convalescence moyenne pour les cas mineurs ne nécessitant pas une hospitalisation. Celle-ci est d’une journée et seule une visite à l’hôpital est nécessaire. Pour le milieu rural les coûts unitaires pour ces cas mineurs sont de 2023 FRW pour le paludisme, 1630 FRW pour les parasitoses, 1835 FRW pour les épisodes diarrhéiques et 300 FRW pour une cure de bilharziose.

1.4 Pour les cas nécessitant une hospitalisation, une durée moyenne de convalescence de 8 jours est retenue pour les patients de 14 ans et moins et 6 jours pour ceux ayant plus de 14 ans. Le coût unitaire moyen d’un séjour en milieu hospitalier est de 10000 FRW (En 2003, le coût de séjour moyen pour 8 jours était de 9017 FRW en 200351) pour les adultes de plus de 14 ans et de 11500 FRW pour les moins de 14 ans. La proportion des adultes (plus de 14 ans) est de 55%. Il est estimée qu’environ 15% des malades sont hospitalisés.

1.5 Bénéfices pour les patients : Les bénéfices tangibles relatifs à la recherche du traitement de leurs maladies d’origine hydrique concernent les frais de transport. L’OMS a estimé que 50% des patients utilisent une forme de transport payant en se rendant chez le médecin ou à un hôpital en cas de maladie hydrique52. Cette hypothèse a été retenue pour cette analyse. Les frais moyens de transport par patient par jour en milieu rural sont estimés à 100 FRW.

1.6 Valeur du temps productif d’un adulte en raison des jours ouvrés gagnés grâce à la réduction des maladies d’origine hydrique : L’étude adopte la convention selon laquelle la durée de l’arrêt maladie représente un manque à gagner, qui se calcule sur la base d’un coût d’opportunité estimé à 75

48Lorna Fewtrell& Jack Colford, Water and hygiene interventions to reduce diarrhea in less developed countries: a systematic review and meta-analysis. 492006 Rwanda Health Center and Hospital Cost Study, Twubakane Decentralization and Health Project, 15 May 2008 50 Données du centre le centre de santé de Rwesero 51 Politique de développement des mutuelles de Santé au Rwanda, Ministère de la santé 52 Analyse financière et avantages-coûts du projet d’assainissement de la zone métropolitaine de Caracas, Venezuela » », Rapport de recherche par Sabine VAN EECKHOUT, Département des sciences économiques de l’Université de Montréal, 26 avril 2006.

% du salaire minimum journalier en milieu rural (303 FRW en moyenne), soit 227 FRW par jour selon l’EIVC 53, 2006. Pour évaluer les bénéfices, le nombre de cas de maladies évitées pour les adultes a été multiplié par le taux d’activité en milieu rural estimé à 48,2%, auquel a été appliqué le degré de gravité de la maladie (mineur, hospitalisation) et la durée de la convalescence.

1.7 Pour les parents qui restent à la maison pour soigner leurs enfants atteints de maladies hydriques, les bénéficies sont évalués par rapport au nombre de cas de maladies évitées pour les enfants de 14 ans et moins, auquel est appliqué la durée de la convalescence selon la gravité de la maladie et le coût d’opportunité du temps.

1.8 Valeur du temps pour un enfant en âge scolaire qui s’absente de l’école en cas de traitement de maladies hydriques : L’OMS dans son rapport de 200454, attribue une valeur à l’éducation qu’un enfant d’âge scolaire perd en étant atteint d’une maladie hydrique qui le force à manquer l’école. Le temps passé hors des classes d’école pour cause de maladie est évalué par l’OMS en utilisant le salaire minimum en vigueur au pays estimé à 506 FRW pour le Rwanda. Le nombre total de cas évités pour les enfants de 5 à 14 ans sera réduit de 13%55 pour ne tenir compte que des enfants qui vont effectivement à l’école.

1.9 Valeur du temps gagné du fait de la réduction de la corvée d’eau : L’utilisation d’une borne fontaine généralement placée près des habitations allège le travail de recherche d’eau pour les femmes et les enfants, travail habituellement dévolue à eux dans la société rwandaise56. Le sous-programme a permis de récupérer des nombreuses heures habituellement consacrée à la collecte de l’eau. Pour évaluer la valeur de ce temps, l’analyse retient l’hypothèse de 3 personnes en moyenne sur 5 qui cherchent l’eau à l’extérieur de la maison. Les résultats de la mini-enquête indiquent que le temps moyen consacrée à la collecte de l’eau a été réduite de 45 mn pour les AEP de Mutobo basse, Mutera et Rwamagana, 2 mn pour les AEP moyennes et 13 mn pour les Sources aménagées. Le temps passé à collecter l’eau est valorisée par le coût d’opportunité du temps dans la zone du projet, estimé en moyenne à 227 FRW.

1.10 Le taux d’actualisation économique retenu est de 12%.

2. Résultats de l’analyse économique

2.1 Le tableau 2 suivant présente les principaux résultats obtenus. Il en ressort une valeur actuelle nette (VAN) globale de 2,63 milliards de FRW se traduisant par un impact et des avantages sensibles pour les bénéficiaires dans la zone du sous-programme. Le taux de rentabilité interne économique estimé à 17,8% est inférieur à celui présenté dans le rapport d’évaluation ex-ante (22%). Cette différence s’explique essentiellement par le fait que l’évaluation ex-ante a considéré comme hypothèse de base une consommation moyenne de 20l/j/hab. qui est loin de la réalité observée sur le terrain. Entre outre, les avantages économiques pris en compte à l’évaluation ex-ante diffèrent parfois de celles considérés dans ce rapport.

2.2 La rentabilité économique globale du projet a été négativement affectée par l’AEP de Mutobo Basse et les AEP Moyennes, en raison d’une part des coûts d’investissements élevés pour Mutobo Basse et de la faible disposition à payer pour les populations des AEP moyennes dont les ressources en eau (potable ou non) sont abondants. En effet, la région des laves, volcanique, est caractérisée par un terrain très accidenté. Il convient toutefois de noter aussi que les coûts de Motobo Basse incluent des études concernant l’ensemble de la région des laves, en particulier celui de Mutobo Basse, qui a considérablement accrue les coûts. Des nouvelles antennes vont se greffer à la conduite primaire mis à disposition par le sous-programme et améliorera la rentabilité économique de cette AEP.

53 Enquête Intégrale sur les conditions de vie des ménages 54 WHO/OMS, (Guy Hutton, Laurence Haller) - Evaluation of the Costs and Benefits of Water and Sanitation Improvements at the Global Level, Geneva, 2004 55Taux d'enfant en âge d'étudier qui ne vont pas à l'école. 56« Préparation du projet d’alimentation en eau et assainissement en milieu rural », Analyse environnementale – Rapport final, Gr Bikwemu Gaspard, Etude financée par la Banque Mondiale, Mai 2000

Tableau 4 : Valeur Actuelle Nette, TRIE et Coût unitaires par types d’AEP

Type d’AEP VAN à 12%

(en milliards de FRW) TRIE

Coût unitaires (coût total/Nombre de

bénéficiaires) AEP Mutobo Basse 0,85 15,1% 34 300 FRW AEP Mutera 0,49 22,8% 11 819 FRW AEP Rwamagana 0,38 19,1% 21 819 FRW AEPs Moyennes 0,02 13,6% 4 586 FRW Sources aménagées et latrines 0,88 28,3% 5 238 FRW

Ensemble 2,63 17,8% 14 050 FRW Sources aménagées 4180 FRW Latrines familiales 52098 FRW

Tableau 5 : Comparaison des coûts moyens par personne desservie par des systèmes d’AEP gravitaires

Type d’AEP Coût unitaire moyen par personne desservie

(en dollars des EU)

PNEAR - I 23

Projet d’alimentation en eau potable et

d’assainissement en milieu rural(PEAMR) 29

Afrique 50-80

3. Analyse de la sensibilité 3.1 L’analyse de la sensibilité a pour but d’évaluer l’impact de la variation de certaines hypothèses de base sur les résultats de l’étude rentabilité. Les paramètres de l’analyse de la sensibilité pouvant avoir un impact sur les résultats sont présentés dans : (i) Le coût d’opportunité économique du capital ; (ii) la consommation additionnelle d’eau ; (iii) la disposition à payer « Willingness to pay » ; (iv) les avantages sanitaires et non sanitaires (taux de réduction des épisodes). Elle sera faite en variant les valeurs de référence entre - 10 et + 10%. Le tableau 3 donne les résultats de la simulation pour l’hypothèse la plus pessimiste (baisse de 10% de l’ensemble des paramètres retenus) et la plus optimiste (hausse de 10% de l’ensemble des paramètres retenus), par rapport à la situation de base. Tableau 3 : Valeur Actuelle Nette, TRIE et TRIE de l’ensemble des AEP

Type d’AEP Hypothèse 1

(-10%) Hypothèse de

base Hypothèse 2

(+10%) Evaluation économique

• Taux d’actualisation économique (%) 10,8 12,0 13.2

• VAN (en milliards de FRW) 2,38 2,63 2,80

• TRIE (%) 15,7 17,8 19,8

4.3 L’analyse des résultats des tests de sensibilité du sous-programme montre qu’il résiste à la variation des différents paramètres retenus, en gardant le taux de rentabilité à un niveau supérieur su coût d’opportunité économique du capital, avec des valeurs actuelles nettes sis situant à des niveaux acceptables, ce qui confirme la viabilité économique du sous-programme.

Valeur Valeur Valeur

12,0% 2 630 006 784 17,8%

Investissements

Frais de

maintenance et

d'explotation

Coûts

commerciaux

Coûts

Energie

Coûts

traitement

Frais

généraux

Valeur économique de

l'eau additionnelle fournie

aux bénéficiaires par le

sous-programme

Frais de

traitement des

maladies évités

Frais de transport

reliés à la

recherche du

traitement des

maladies évités

Valeur du temps

productif d'un

adulte en raison

des jours ouvrés

gagné grace à la

réduction des

maladies

Valeur du temps

pour un enfant

d'âge scolaire du

fait des jours

d'absenteïsme

évités

Valeur du temps

gagné du fait de

la réduction de la

corvée d'eau

C1 C2 C3 C3 C3 C B0 B1 B2 B3 B4 B5 BT1 BT1-C

1 128 029 117 0 0 0 0 0 1 128 029 117 0 0 0 0 0 0 0 -1 128 029 117

2 465 444 859 0 0 0 0 0 2 465 444 859 0 0 0 0 0 0 0 -2 465 444 859

2 539 941 631 2 458 368 470 000 2 458 983 1 229 492 12 301 063 2 558 859 537 163 891 221 6 987 983 132 812 136 363 810 226 4 778 141 176 736 745 -2 382 122 792

1 064 828 071 74 429 487 539 596 2 508 163 1 254 081 19 905 547 1 163 464 945 1 121 561 583 42 123 168 1 467 155 5 392 912 3 907 480 16 555 314 1 191 007 612 27 542 667

82 355 795 539 596 2 558 326 1 279 163 20 315 649 107 048 529 1 373 295 970 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 514 924 105 1 407 875 576

83 522 533 539 596 2 609 492 1 304 746 20 734 312 108 710 680 1 405 345 586 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 546 973 722 1 438 263 042

93 173 543 84 723 761 539 596 2 661 682 1 330 841 21 161 720 203 591 143 1 438 173 706 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 579 801 841 1 376 210 698

202 606 077 85 960 504 539 596 2 714 916 1 357 458 21 598 057 314 776 608 1 471 800 024 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 613 428 159 1 298 651 551

87 233 817 539 596 2 769 214 1 384 607 22 043 514 113 970 748 1 506 244 754 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 647 872 889 1 533 902 141

88 544 786 539 596 2 824 599 1 412 299 22 498 285 115 819 565 1 541 528 640 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 683 156 776 1 567 337 210

640 990 896 89 894 531 539 596 2 881 091 1 440 545 22 962 568 758 709 228 1 577 672 974 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 719 301 109 960 591 882

93 173 543 91 284 204 539 596 2 938 712 1 469 356 23 436 567 212 841 979 1 614 699 607 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 756 327 743 1 543 485 764

230 381 408 92 714 991 539 596 2 997 487 1 498 743 23 920 488 352 052 713 1 652 630 968 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 794 259 104 1 442 206 391

94 188 114 539 596 3 057 436 1 528 718 24 414 543 123 728 407 1 691 490 078 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 833 118 213 1 709 389 806

95 704 831 539 596 3 118 585 1 559 293 24 918 949 125 841 253 1 731 300 564 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 872 928 700 1 747 087 447

97 266 438 539 596 3 180 957 1 590 478 25 433 926 128 011 395 1 772 086 681 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 913 714 817 1 785 703 422

93 173 543 98 874 270 539 596 3 244 576 1 622 288 25 959 701 223 413 973 1 813 873 323 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 955 501 459 1 732 087 485

202 606 077 100 529 701 539 596 3 309 467 1 654 734 26 496 504 335 136 079 1 856 686 046 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 1 998 314 181 1 663 178 102

640 990 896 102 234 146 539 596 3 375 657 1 687 828 27 044 571 775 872 694 1 900 551 080 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 2 042 179 215 1 266 306 521

103 989 062 539 596 3 443 170 1 721 585 27 604 144 137 297 557 1 945 495 354 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 2 087 123 490 1 949 825 933

105 795 951 539 596 3 512 033 1 756 017 28 175 468 139 779 066 1 991 546 512 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 2 133 174 647 1 993 395 582

93 173 543 107 656 359 539 596 3 582 274 1 791 137 28 758 797 235 501 706 2 038 732 930 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 2 180 361 066 1 944 859 360

109 571 876 539 596 3 653 919 1 826 960 29 354 387 144 946 738 2 087 083 741 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 2 228 711 877 2 083 765 139

111 544 143 539 596 3 726 998 1 863 499 29 962 500 147 636 736 2 136 628 853 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 2 278 256 989 2 130 620 253

113 574 847 539 596 3 801 538 1 900 769 30 583 407 150 400 157 2 187 398 971 104 571 586 2 521 778 6 475 737 10 341 284 17 717 750 2 329 027 106 2 178 626 950

FLUX

MONETAIRES

CALCUL DE LA RENTABILITE ECONOMIQUE GRANDE AEP

Valeur Actualisée Nette (VAN) en Francs

Rwandais

Taux Interne de Rentabilite

Economique (en %)

COUTS

TOTAL COUT

BENEFICES

TOTAL BENEFICES

(B0+B1+B2+B3+B4)

Annexe 10 - Bibliographie

Documents projets et stratégies

1. BAD, Initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural, Cadre de mise en œuvre –

Réponse régionale aux crises de l’alimentation en eau et de l’assainissement en milieu rural en Afrique

2. BAD, 2003, Rwanda Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement, en Milieu Rural – PNEAR,

Rapport d’évaluation

3. BAD, 2010, Rwanda Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement, en Milieu Rural – PNEAR

(Premier Sous-programme), Rapport d’achèvement

4. BAD, 2004, Accord de prêt entre la République Rwandaise et le Fonds Africain de Développement (Programme

d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural – PNEAR (Phase de lancement du

Programme)

5. BAD, 2004, Protocole d’Accord entre la République Rwandaise et le Fonds Africain de Développement

(Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural – PNEAR (Phase de lancement

du Programme)

6. BAD, Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural – PNEAR (Phase de

lancement du Programme) – Summary Ledger

7. BAD, 2003, Rwanda : Document de Stratégie par Pays 2002-2004

8. BAD, 2004, Rwanda : Document de Stratégie par Pays 2002-2004, Mise à jour 2004



11. Rwanda, 2010, National Policy & Strategy for Water Supply and Sanitation Services, Ministry of Infrastructure

12. Rwanda, Vision 2020 du Rwanda

13. Rwanda, 2004, Politique sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement, Ministère des Terres, de l’Environnement

des Forêts, de l’Eau et des Ressources Naturelles

14. Rwanda, 2006, Stratégie de Réduction de la Pauvreté du Rwanda – Rapport d’évaluation (2002-2005)

15. Rwanda, 2006, Revue conjointe du Secteur Eau & Assainissement

Aide-mémoire et Rapport de retour de Mission

1. Aide-mémoire de la mission de supervision du Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement,

en milieu Rural – PNEAR, Kigali 28/10 au 5/11 2009

2. Aide-mémoire de la mission de supervision du Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement,

en milieu Rural – (PNEAR.1), Kigali 21/02 au 02/03/2010

3. Rapport de retour de Mission, Rwanda – Mission d’achèvement de la Première Phase du Programme

d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement, en milieu Rural – (PNEAR Phase I), Kigali 28/02 au

04/03/2009

4. Rapport de retour de Mission, Rwanda – Mission de supervision du Programme d’alimentation en Eau Potable

et de l’Electricité (PAEPE) et du Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement, en milieu

Rural – (PNEAR Phase I), Kigali 28/10 au 06/11/2009

Rapports d’évaluation

1. ADB, 2010, Evaluative Findings in Water Supply and Sanitation Projects. Asian Development Bank

2. AfDB, 2010, Urban and Rural Water Supply and Sanitation Synthesis Note of Evaluation Results – Operations

Evaluation Department

3. AfDB, 2008, Rwanda Gender Assessment : Progress towards improving women’s economic status

4. BAD, 1999, Revue de l’expérience de la banque en matière de financement de projets d’hydraulique villageoise

– Département de l’évaluation des opérations (OPEV)

5. BAD, 2000, Revue de l’expérience de la banque en matière de financement de projets d’hydraulique villageoise ?

Note de présentation – Département de l’évaluation des opérations (OPEV)

6. BAD, 2000, Etude sur l’expérience de la banque en matière de financement de projets d’adduction d’eau et

d’assainissement en milieu urbain – Département de l’évaluation des opérations (OPEV)

7. BAD, 2004, Evaluation de l’appui de la banque aux services urbains d’adduction d’eau et d’assainissement des

pays membres régionaux en matière de renforcement des capacités – Département de l’évaluation des

opérations (OPEV)

8. BAD, 2000, Indicateurs sectoriels et indicateurs de performance de projet dans le sous-secteur de l’adduction

d’eau et de l’assainissement – Département de l’évaluation des opérations (OPEV)

9. BAD, 2001, Rapport de synthèse sur l’expérience de la banque en matière de projets d’hydraulique urbaine et

rurale et d’assainissement – Département de l’évaluation des opérations (OPEV)

10. Banque Mondiale, « Améliorer l’accès des populations urbaines démunies aux services d’eau et

d’assainissement – Recueil des bonnes pratiques en Afrique subsaharienne »

11. Banque Mondiale, 2007, Promotion et Mise en Place de Partenariats Publics Privés (PPP) pour la Gestion des

Systèmes AEP Ruraux/ Mission d’Evaluation et de Programmation

12. Banque Mondiale, 2010, Rwanda : Délégation de gestion du service d’eau en milieu rural et semi urbain – WSP

13. Banque Mondiale ; 2009, Les performances du PPP pour la gestion des adductions d’eau rurales au Rwanda,

Rapport final – Tome 1 Les performances de la gestion déléguée

14. Banque Mondiale ; 2009, Les performances du PPP pour la gestion des adductions d’eau rurales au Rwanda,

Rapport final – Tome 3 Annexes – WSP

15. ECG, 2011, Evaluation Findings on URBAN AND Rural Water Supply and Sanitation, ECG Paper 4

16. EIB ;2009 ; ”Evaluation of EIB financing of water and sanitation projects outside the European Union

17. Union Européenne, 2010, Evaluation Externe finale du projet “Amélioration des conditions d’accès à l’eau

potable et à l’assainissement des populations vulnérables du quartier Bardo – San Pedro –Côte d’Ivoire »

18. PNUD-Banque Mondiale, 1997, Assurer la pérennité de l’approvisionnement en eau en milieu rural –

Recommandations issues d’une étude mondiale »

19. Rwanda, 2004, Cadre de dépenses à moyen terme 2005-2007 du secteur eau et assainissement, Préparé par

Gaspard AHOBAMUTEZE, Ministère des Terres, de l’Environnement, des Forets, de l’Eau et des Ressources

Naturelles.

20. Rwanda, 2008, Rapport définitif de l’étude d’impact environnemental et social stratégique (EIESS) du PNEAR,

Etude réalisée par Professeur BIEMI Jean (Consultant Environnementaliste)

21. Rwanda, 2006, Programmes d’action nationaux d’adaptation aux changements climatiques (PANA-RWANDA),

Ministère des Terres, de l’Environnement, des Forêts, de l’Eau et des Mines.

22. World Bank, 2005, Private solutions for Infrastructure in Rwanda, A country Framework Report

23. World Bank, 2008, What Works in Water Supply and Sanitation, Lessons from Impact Evaluations – A Summary

of Findings”, Independent Evaluation Group

24. World Bank, 2009, Development of Financing Mechanism of Rural Water Supply in Rwanda –Final Report Draft

25. World Bank, 2010, Tariff Recommendations for Rural Water Sector in Rwanda, Hydroconseil

26. World Bank, 2010, Rwanda : delegation of the management of rural systems to the private sector, Hydroconseil

Draft version – Field Note Project on Private Sector Participation for management of Drinking Water Supply

27. World Bank, 2010, Water Supply and Sanitation in Rwanda – Turning Finance into Services for 2015 and Beyond

28. World Bank –IFC, 2010, Improving Rural Water Service in Rwanda with Public-Private Partnerships –

SmartLessons, real experiences, real development

29. World Health Organization, 2000, Operation and Maintenance of water supply and sanitation systems – A

training Package for Managers and Planners

Autres Documents

1. Eau Vive, 2010, « Pour une meilleure diffusion des ouvrages d’assainissement en milieu rural sahélien – 80

propositions concrètes ».

2. AMCOW, 2006, Water Supply and Sanitation in Rwanda – Turning Finance into Services for 2012 and Beyond –

conference edition only

3. ECG, 2011, “Good Practices for the Evaluation of Public Sectors Operations”, 2011 Revised Edition, First Draft

of March 3, 2011

4. GRET, 2009, « Implantation d’un service d’eau potable : quels changements des pratiques de consommation ?

– L’expérience du Programme au Cambodge »

5. pS-Eau, 2007, « Eléments pour l’évaluation de projets d’approvisionnement en eau potable (Version

provisoire »), Cahier technique n° 15

6. pS-Eau & F3E, 2011, « Concevoir et mettre en œuvre le Suivi-Evaluation des projets eau et assainissement –

Guide méthodologique 1ère

édition »

7. pS-Eau,X, «La prise en compte du genre dans les projets d’adduction d’eau potable en milieux rural et semi-

urbain – Guide méthodologique »

8. PARIS21, 2008, Officials Statistics and Monitoring and Evaluation Systems in Developing Countries: Friends or

Foes?”

9. Gérard Verger, S.P.I.D. Verger Inc., 2008, « La participation du secteur privé dans l’exploitation des systèmes

d’eau potable en milieux rural et semi-urbain en Afrique et l’utilisation optimum des fonds publics »

10. Banque Mondiale, 2005, « Directives opérationnelles pour les équipes du Groupe de la Banque Mondiale : Eau

potable et assainissement – Approche programme et Appui budgétaire »

11. Banque Mondiale -Programme de l’eau et l’assainissement – Afrique (PEA-AF), 2002, « Les hommes et les

femmes du Bénin évaluent leur projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement »

12. Banque Mondiale, « Le Manuel de l’initiative de lavage des mains – Guide de préparation d’un programme de

promotion du lavage des mains au savon »

13. Banque Mondiale, 2009, Les performances du PPP pour la gestion des adductions d’eau rurales au Rwanda,

Tome 1 et 3 – Hydroconseil

14. World Bank, 2011, Managing the Flow of Monitoring Information to Improve Rural Sanitation in EAST java »

Global Scaling Up Rural Sanitation – Water and Sanitation Program Working Paper

15. Mauritanie, 2000, « Adduction d’eau potable en milieu rural – Guide des projets » Ministère de l’hydraulique et

de l’énergie, Direction de l’hydraulique et de l’Assainissement

16. Madagascar, 2005, « Projet Pilote d’alimentation en Eau Potable et assainissement en milieu rural – Manuel de

procédures pour la mise en place des projets Eau et Assainissement », Ministère de l’ENERGIE ET DES Mines ?

Direction de l’Eau et Assainissement

17. Burkina, 2006, Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable à l’Horizon 2015 (PN-AEPA 2015) –

Document de programme » Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutique,

Direction Générale des Ressources en Eau

18. Mali, X, « Guide méthodologique des projets d’alimentation en eau potable et textes législatifs et

réglementaires –En milieu rural, semi-urbain et urbain pour les collectivités territoriales, version finale

19. Sénégal, 2006, Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire (PEPAM 2015) Procédures et outils

de mise en œuvre (version provisoire)