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ACTIONS PUBLIQUES
TERRITORIALES
Une stratégie de développement qui implique les collectivités territoriales ( communes , préfectures et provinces , régions ) dans l’ élaboration et la production des politiques publiques à l’échelle locale et qui vise à faire profiter les populations locales à travers l’instauration de la notion de proximité et de participation
ACTION PUBLIQUE
Passage de politiques publiques aux actions publiques
Politiques publiques Actions publiques
Primauté accordée à l’action de l’Etat Approche ou sont prises en compte à la fois les actions des institutions publiques et celles de la pluralité d’acteurs publics et privés Désengagement de l’Etat : devenue acteur parmi d’autres Coproducteur des politiques publiques territoriales
Notion de territorialisation
La territorialisation est une approche des politiques publiques qui met l’accent sur les spécificités de chaque territoire
Elle implique le passage d’une politique uniforme à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés
Elle passe par la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement qui permet d’adapter les politiques sectorielles aux contraintes locales
Diversité des formes de l’action publique
La multiplicité des intervenants
La variété des modes d’organisation
La nécessaire prise en compte des spécificités du territoire
Caractéristiques d’une action publique
La décentralisation , l’émergence d’une société civile , l’ouverture à des influences extérieurs et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques désormais coproduites conjointement entre l’Etat et ses partenaires
La décentralisation : répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique
Emergence de l’action publique
La décentralisation territoriale au Maroc représente le système administratif qui confie aux collectivités le pouvoir de gérer leurs propres affaires par l’intermédiaire de leurs représentants élus agissant sous la tutelle du pouvoir central
La question de la décentralisation territoriale a occupée une grande place dans notre nouvelle constitution dans la mesure ou celle-ci a consacrée 12 articles dans son titre intitulé « Régions et autres collectivités territoriales»
La décentralisation
Le législature marocain a réalisé une innovation dans le domaine de décentralisation territoriale dans la mesure ou il a constitutionnalisé des principes très avancés en matière de démocratie locale
Le principe de subsidiarité
Le principe de libre administration
Le principe de coopération
Le principe de solidarité
La décentralisation
La décentralisation
Compétences plus étendues
Autonomie financière
Permettre aux CT de participer à l’élaboration des politiques publiques
L’introduction de l’approche participative au sein des CT constitue une condition primordiale pour une bonne mise en place d’une décentralisation capable de générer un développement
Les enjeux d’une gouvernance locale sont multiples et sont principalement d’ordre politique et socioéconomique
Ils font intervenir 1- des Collectivités Locales ainsi que d’autres acteurs comme2- la société civile et 3- le secteur privé
L’approche participative
Elle offre la possibilité de * rapprocher les services publics des populations et permet * le transfert des pouvoirs , de compétences , de biens et ressources du niveau central au niveau régional et local , * le renforcement des capacités de CL concernées et * le développement des initiatives de proximité
Facteurs de succès de l’action publique
Gouvernance territoriale
C’est une forme de partage et d’exercice de pouvoir fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision publique .Dans ce cadre , LES ASSOCIATIONS jouent un rôle centrale
Facteurs de succès de l’action publique
Démocratie participative
