Pr. Mbissane NGOMMaître de conférences agrégé

CRES

19 - 21 avril 2010, Lomé, Togo

Plan Les sens

Les contraintes

La mise en cohérence

Les sensConcurrence : la rivalité économique que se livrent les

entreprises pour attirer la clientèle. Une liberté permettant à des opérateurs économiques de s’affronter dans la conquête d’une clientèle sur un marché

Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est constitué de l'ensemble des règles destinées à contrôler la concurrence, la compétition. L'idée est que la concurrence ne peut s'exercer sans règles du jeu, sans normes de comportement dans le cadre de ce que les économistes appellent une économie de marché.

Droit de la concurrence: régulation ex post confiée à une autorité au compétence transversale

Les sensLa régulation: fournir les règles pour organiser

des comportement, ordonner des espaces, faire coexister les intérêts légitimes des personnes concernées d’un secteur n’ayant pas la capacité propre de produire son équilibre

Régulation sectorielle: ouvrir un secteur à la concurrence et maintenir un équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, Etat, consommateurs). Régulation ex ante et ex post confiée à des AAI à compétence matériellement limitée. Télécoms, Electricité, Eau, Transport, Poste, …

Les sensRégulation sectorielle s’appliquant donc à des secteurs

anciennement sous monopoles et aujourd’hui libéralisés: Industries de réseau structurantes

caractérisées par des phénomènes spécifiques (goulots d’étranglement accès, effets de réseau)qui peuvent justifier une réglementation spécifique au-delà du droit de la concurrence

Rapports entre concurrents Cœur du problème Équilibre entre court et long terme, efficience allocative et

dynamique

Rapports avec les consommateurs/usagers/citoyens Service universel, protection du consommateur Intervention publique : secteur réservé, financement

Les relationsOpportunité

Renforcement du lien avec le droit de la concurrence Élément clé: l’analyse économique

La défaillance de marché (au sens large) Attention aux limites du droit de la concurrence

En substance Au niveau institutionnel

Perspectives à long terme Vers l’abolition ou la réduction? Incitatifs institutionnels

Objectifs

Méthode

Instruments

Analyse économique

“Concurrence”

Drt concurrenceRéglementation sectorielle

Drt concurrence

DROIT DE LA CONCURRENCE ET REGULATION SECTORIELLE

CONTRAINTES INTERNESL’articulation entre la politique générale de concurrence

et la multiplication des régimes dérogatoires propres à la régulation sectorielle;

Les interactions entre les phénomènes d’autorégulation et la régulation institutionnelle;

L’adéquation entre la politique de libéralisation de l’économie et la stratégie de création des AAI (lutter contre les instabilités institutionnelles).

L’autonomie réelle des AAI et l’efficacité de leur action régulatrice.

CONTRAINTES EXTERNESL’interventionnisme communautaire en matière de

régulation (générale et sectorielle);L’articulation des compétences entre les autorités

communautaires et nationales de régulationLa rationalisation des espaces normatifs

communautaires (principe de la supranationalité et lois nationales ou relevant d’un autre ordre communautaire ou international)

DROIT DE LA CONCURRENCE ET REGULATION SECTORIELLE

Principes directeursPrincipe de complémentarité;Principe de subsidiarité;Principe de transparence;Principe de neutralité;Principe d’indépendance.

ArticulationLa technique informelle:Les autorités de régulation sectorielles peuvent

consulter les instances de régulation de la concurrence. La technique formelle:La définition des champs de compétence entre les

régulateurs;La coordination de la procédure contentieuse entre les

régulateurs.