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Résultats

1ère période

2006/2007 2008 2009Nature

des travauxMontant des

CEE en eurosNature

des travauxMontant des

CEE en eurosNature

des travauxMontant des

CEE en euros

2006 Isolation

2007Chaudières àcondensation

15 787

12 797

GROUPE SCOLAIRELES SABLONSChaudières àcondensation

MAISON DE LA CITOYENNETEFenêtres, chaudières

CRECHE LE PETIT PRINCEIsolation, fenêtres, ventilation, panneaux solaires

14 352

Eclairage public288 lampes basse consommation

4 chaudières àcondensation

928 m² de fenêtres àdouble vitrage

38 272

TOTAL TTC = 28 584 TOTAL TTC = 14 352 TOTAL TTC = 38 272

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Résultats

2ème période

2010 2011 2012Nature

des travauxMontant des

CEE en eurosNature

des travauxMontant des

CEE en eurosNature

des travauxMontant des

CEE en euros

MATERNELLE PEGUY, ELEMENTAIRE VICTOR HUGOChaudières

Eclairage public

ELEMENTAIRE ABBAYE, CRECHE LE PETIT PRINCE, SALLE ROBESPIERREFenêtres

16 387

ELEMENTAIRE ROBERT FOURNIER Réhabilitation de l’école

57 408 En cours

ELEMENTAIRE ABBAYEChaudières àcondensation

ATELIER MIGNEAUXPAC eau / eau

MAISON DES PARENTSIsolation, éclairage, ventilation

ECLAIRAGE PUBLIC

8 184

4 694

892

TOTAL TTC = 16 387 TOTAL TTC = 57 408 TOTAL TTC = 13 770

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Résultats

Soit au total sur les 2 périodes

168 773 €de subventions attribuées

avec environ 63 600 MWh CUMAC*

économisés et échangés à 2,65 € en moyenne

CUMAC : Cumulé Actualisé

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Démarche et processus

Signature de conventions de partenariat

avec E.D.F. et G.D.F. Suez.

Objectifs : gains énergétiques, diagnostics, conseils techniques, énergies renouvelables, sensibilisation, communication, formation.

Ces actions permettent la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie.

Sur tous les travaux de réhabilitation, des efforts sont faits en terme d’isolation, de production d’énergie alternative ou d’équipements performants et économes.

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Démarche et processus

Conventions de partenariat avec des fournisseurs d’ énergie, dits « Obligés ».

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Démarche et processus

Ecriture des cahiers des charges d’opérations de réhabilitation en fonction des fiches standardisées.

Exemple :

Maison des Parents et Espace Jeunesse

- Isolation des combles fiche BAT-EN-01

- Fenêtres avec vitrages isolants fiche BAT-EN-04

- Chaudière de type condensation fiche BAT-TH-02

- Ventilation mécaniquefiche BAT-TH-25

- Luminaire performant fiche BAT-EQ-01

1

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Démarche et processus

Identification du gisement des C.E.E. dans le budge t global2

C.E.E.

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Démarche et processus

Inscriptions budgétaires des actions du P.A.E.D. (Plan d’Action pour

l’Energie Durable) générant des C.E.E.3

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Démarche et processus

Première évaluation des MWh CUMAC4

C.E.E. 2012Lieu

Fichesstandardisées

Désignation Budget NB Valeur CoefMWh

CUMAC

Elémentaire HugoAteliers MigneauxClub PéguyCrèche Le Petit PrinceElémentaire AbbayeComplexe CerdanMaternelle Saint-ExupéryPavillon MontaignePavillon MontaigneSalle Robespierre

BAT-EN-04BAT-TH-13BAT-EN-01BAT-EN-04BAT-TH-02BAT-TH-36BAT-TH-29BAR-TH-06BAR-TH-01BAT-EN-04

Châssis oscillo-battant DVPompe à chaleur eau-eauIsolation comblesChâssis oscillo-battant DV2 chaudières à condensationBallon à condensation8 circulateurs de classe AChaudière à condensationPanneaux solaires ECSChâssis à soufflet DV

50 47170 04618 82933 883

128 70757 46434 63818 901

13 177

5540130925

2 0392 264

8115

6 300760

2 4006 300

930100

21 000120 000

6 4006 300

0,61,10,50,50,80,40,40,7

10,5

20833537179

1 517917

1086

16

TOTAL 2 737

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Démarche et processus

Constitution des dossiers devant comprendre :

• ordres de service

• facture

• procès-verbal de réception de chantier • procès-verbal C.S.T.B. matériaux

et équipements

• plans • documents techniques

• photos

5

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Démarche et processus

Attestations de travaux des entreprises6

A faire signer pour chaque opération

A faire signer pour chaque opération

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Démarche et processus

Protocole d’accord commercial7Accord sur prix

Montant €/Cumac

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Démarche et processus

Emission d’un titre de recette8

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Répartition des C.E.E.

Répartition en % kWh CUMAC de 2010 à 2012

Isolation parois

23

Fenêtres

22

Eclairage

11

Chaudières

et PAC

38

Ventilation

6

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Actions valorisées - Exemples

Eclairage public

312 lampes basse consommation

1 997 MWh CUMAC = 5 991 €

Ecole primaire FournierRéhabilitation complète de 2 846 m²11 894MWh CUMAC = 57 408 €

Maison des ParentsRéhabilitation complète de 487 m²

789 MWh CUMAC = 2 367 €