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PRAPS OCCITANIE Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies 27 juin 2017 Grande région Nouvelle ARS

PRAPS OCCITANIE

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PRAPS OCCITANIE Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

27 juin 2017

Grande ré g ion

Nouvel le ARS

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PRAPS Occitanie 27 juin 2017

PRAPS : Le cadre réglementaire Loi d’orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions L’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de santé. Chaque région doit procéder à l’établissement d’un programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies ; avec comme objectif de faciliter l’accès au droit commun

Loi de santé publique du 9 août 2004

Loi HPST du 21 juillet 2009 a confirmé le programme au sein du PRS

Loi de santé du 26 janvier 2016 (loi de modernisation de notre système de santé) l’a également conforté

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PRAPS Occitanie 27 juin 2017

LE PRAPS : cinquième génération

l’instruction du 21 octobre 2016, des objectifs Favoriser une meilleure connaissance des questions de santé liées à la précarité et dans ce cadre prendre notamment en compte parmi les déterminants de santé, le rôle des déterminants socio-économiques, notamment le lien entre santé et chômage ;

Impulser la mise en place de politiques publiques communes et cohérentes, dans la lutte contre la précarité afin de faciliter l’accès aux droits et d’éviter le renoncement aux soins.

Améliorer et renforcer l’organisation et la coopération partenariale en santé

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PRAPS Occitanie 27 juin 2017

LE PRAPS : cinquième génération l’instruction du 21 octobre 2016, des outils à mobiliser

les dispositifs spécifiques tels que les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS), destinés à faciliter l'accès des personnes démunies aux établissements de santé de droit commun ainsi que les Lits halte soins santé (LHSS) et Lits d’accueil médicalisés (LAM) ;

les équipes mobiles psychiatrie précarité ;

la médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique.

Levier pour le changement des pratiques et le développement des partenariats, ainsi que pour la mise en œuvre des parcours de santé, le PRAPS constitue un véritable cahier des charges pour l’ensemble des actions des professionnels en faveur des personnes démunies dans le champ de la santé.

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PRAPS Occitanie 27 juin 2017

Le PRAPS comment ?

Un appui de l’IREPS sur le plan opérationnel, méthodologique e t rédactionnel

Une convention avec l’IFERISS/ Université Paul Sabatier :

1.Un diagnostic notamment au regard des ISS

2.Un soutien pour l’évaluation

3.L’élaboration d’un outil de reporting et le suivi du PRAPS sur 5 ans

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PRAPS Occitanie 27 juin 2017

Le PRAPS comment ?

Constitution d’un groupe projet restreint avec notamment des DD et la DRJSCS

Des groupes de travail sur des thématiques et très largement ouverts aux partenaires institutionnels, associatifs, les

fédérations, 2 réunions pour chaque groupe ….

Des fiches actions élaborées, des modalités opérationnelles de mise en œuvre, des indicateurs définis

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PRAPS Occitanie 27 juin 2017

Le PRAPS : les usagers, la médiation en santé

Une mission confiée à la FAS qui anime un groupe démocratie sanitaire pour une production transversale

Une invitation aux CCRPA, ATD Quart Monde et CISS pour les groupes de travail

Une journée régionale d’échange confiée au PRC sur la médiation en santé le 4 mai à Narbonne

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ELÉMENTS DE DIAGNOSTIC : LA PRÉCARITÉ EN OCCITANIE

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PRAPS | Carcassonne - 4 novembre 2016

La pauvreté : deux chiffres clés, des territoires d’intervention à privilégier

En 2012, un habitant sur six soit plus de 910 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en Occitanie, soit avec moins de 989 euros mensuels disponibles Le taux de pauvreté* de la région Occitanie s’élève à 16,7 % en 2012 contre 14,3 % pour la France métropolitaine Des départements et des territoires particulièrement impactés : l’Aude, le Gard, l’Hérault , les Pyrénées-Orientales et la ville de Toulouse

*Le taux de pauvreté correspond à la part de la population sous le seuil de 60 % du niveau de vie médian calculé sur la France métropolitaine. Sources : Insee Première n°1552, juin2015 / Insee Occitanie Analyses n°23, juin 2016

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ELÉMENTS DE DIAGNOSTIC : LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES

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PASS : permanences d’accès aux soins de santé

43 PASS en Occitanie, ont accueilli en 2015, 14 456 personnes :

- PASS généraliste : 35 - Dentaire : 2 - Psychiatrique : 5 - Mobile : 1 - Une PASS régionale en charge de l’animation et la coordination des PASS

Un financement de l’Agence de près de 4 millions d’euros

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LHSS : lits halte soins santé

93 lits autorisés et installés au 1er janvier 2016

Des territoires toujours

dépourvus

Un financement de plus de 3,8 millions d’euros

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PRAPS Occitanie 27 juin 2017

Ces structures accueillent des personnes majeures sans domicile

fixe, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures

20 places à Montpellier (non installées)

Des projets d’implantation à Toulouse, dans l’Aude/Pyrénées-Orientales et dans le Gard

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LAM : lits d’accueil médicalisés

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ACT : appartements de coordination thérapeutique

210 places pour accompagner des personnes vulnérables atteintes de pathologies chroniques

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PRAPS Occitanie 27 juin 2017

Les EMPP sont rattachées aux établissements autorisés en psychiatrie

Une double mission : - auprès des publics, pratique de « l’aller vers » - auprès des équipes de première ligne, au contact des populations

Un maillon essentiel pour la prise en compte des questions de souffrance psychique et l’accès aux soins

Un maillage territorial incomplet pour l’ouest : - 7 équipes en ex-MP (2 en Haute-Garonne, Gers et Aveyron non pourvus) - 7 en ex-LR (2 dans le Gard et l’Hérault)

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EMPP : équipes mobiles psychiatrie précarité

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LE NOUVEAU PRAPS

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Le PRAPS : quelles orientations ?

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