Préavis No 23/2015

de la Municipalité au Conseil communal

relatif

à l'octroi d'un crédit de CHF 250'000.- au maximum, pour la participation communale aux travaux de l’entreprise de

correction fluviale (ECF) de la Baye de Clarens

Date et lieu proposés pour la séance de commission :

le lundi 29 juin 2015 à 20 h. 00

à la rue de la Gare 30 à Montreux

Table des matières 1 Objet du préavis ...................................................................................................... 5

2 Préambule ............................................................................................................... 5

3 Historique ............................................................................................................... 5

4 Description du projet ................................................................................................ 8

4.1 Etude et choix de la variante .............................................................................. 8

4.2 Concept de sécurité ........................................................................................... 9

4.3 Carte des dangers ........................................................................................... 10

4.4 Description des ouvrages ................................................................................. 11

5 Déroulement et planification des travaux ................................................................. 30

5.1 Accès et installations de chantier ...................................................................... 30

5.2 Programme des travaux ................................................................................... 30

6 L’entreprise de correction fluviale (ECF) ................................................................... 31

7 Coût de réalisation ................................................................................................. 31

8 Enquête publique ................................................................................................... 31

9 Conséquences financières ....................................................................................... 33

9.1 Financement ................................................................................................... 33

9.2 Participation/Subventions ................................................................................. 33

10 Développement durable ...................................................................................... 33

10.1 Social ............................................................................................................. 33

10.2 Economique .................................................................................................... 33

10.3 Environnemental ............................................................................................. 33

11 Position de la Municipalité ................................................................................... 34

12 Conclusions ........................................................................................................ 35

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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1 Objet du préavis Le présent préavis a pour but de solliciter un crédit de CHF 250'000.- pour la participation de la Commune de Montreux aux travaux de l’entreprise de correction fluviale (ECF) de la Baye de Clarens, entre le pont de Brent et l'embouchure, ceci en collaboration avec l’Etat de Vaud. 2 Préambule La Baye de Clarens est un cours d’eau drainant un bassin versant de 14.3 km2, situé sur les communes de Montreux, Blonay et Saint-Légier - La Chiésaz. Durant l’été 2007, deux crues successives ont provoqué d’importants dépôts dans le lit, en traversée de la localité de Clarens, ainsi qu’à l’embouchure du cours d’eau. Des travaux de curage d’urgence ont été entrepris durant la crue, afin de maintenir une capacité hydraulique suffisante pour permettre le passage des débits de crue. Parallèlement, ces crues ayant provoqué des dégâts d’érosion du lit et des berges, une première série de mesures d’urgence avait été entreprise à l’automne 2007. Au vu du risque d’inondation constaté durant ces évènements, la Municipalité de Montreux a mandaté le bureau Stucky SA, afin de dresser la carte des dangers liés à la Baye de Clarens et de proposer un concept de sécurité pour ce cours d’eau. En 2010, quatre mesures de protection proposées dans le concept de sécurité ont été réalisées prioritairement (préavis 32/2009). En parallèle à ces travaux, l'entreprise de correction fluviale (ECF) de la Baye de Clarens a été constituée. L'ECF est une structure juridique qui regroupe le Canton, la Confédération et la Commune de Montreux. Elle a été créée par le Conseil d'Etat avec l'accord des autres partenaires, dans le but de réaliser la totalité du concept de sécurisation de la Baye de Clarens. 3 Historique Aménagements Les plans cadastraux de 1760 faisaient état du Pierrier. Il s’agissait du cône de déjection de la Baye de Clarens dont le sommet se situait au niveau de Tavel et qui s’étendait des deux côtés de la rivière en un large delta non habité. Le village de Clarens se situait à l’extrémité est du delta, quelques habitations existaient à Tavel ainsi qu’à Brent et sur les collines alentours.

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Plan d’ensemble de 1825

Les Bâties, ainsi nommait-on la première digue servant à protéger le village de Clarens, faite de pierres et de remblais, descendait parallèlement à la rue du Port jusqu’au lac. Les premiers travaux d’endiguement tentés au début du 19ème siècle cherchent à gagner des terres agricoles sur le pierrier et à garantir la pérennité de la route qui la traverse. Ils sont détruits et reconstruits à chaque crue.

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Des travaux importants en maçonnerie sont initiés en 1833, mais ils sont finalement détruits par les crues de 1846. Le canton se décide alors à utiliser les grands moyens. De 1847 à 1852, des travaux de grande ampleur sont entrepris, afin d’ériger un mur massif en rive gauche1 sur tout le tronçon en aval de Tavel. Le même mur est également construit en rive droite à l’aval de l’actuelle ligne CFF. Les 200 derniers mètres avant l’embouchure, en aval de la route de Lausanne, sont canalisés. Ces travaux permettent la réalisation, moins de 10 ans plus tard, de la ligne du Simplon. Le delta enfin sécurisé, on y voit alors apparaître les premières constructions dès la fin du 19ème siècle. Suite à un rapport de l’ingénieur Cuénod, en 1894, il est prévu de canaliser entièrement la Baye de Clarens à l’aval du pont des Bonnettes. A cette époque, le débit d’une crue extrême est évalué à 28 m3/s, ce qui ne correspond selon les calculs actuels qu’à une crue de temps de retour inférieur à 30 ans. Finalement, ce projet est abandonné mais des aménagements ponctuels voient le jour au cours du XXe siècle, comme la construction de seuils et de radiers lors de la construction de nouveaux ponts. Le mur est réparé et amélioré au fur et à mesure de son entretien ou suite à des dégâts dus à une crue (par exemple en 1923). Par rapport à la fin du XIXe siècle, les seuls travaux importants sont la construction de nouveaux ponts (pont de l’embouchure, pont de Tavel, pont des Vaudrès). Le mur massif construit au milieu du 19ème siècle en rive gauche est encore visible en de nombreux endroits. Crues historiques La Baye de Clarens n’a pas cessé de causer des dégâts au cours de son histoire. A chaque orage, la rivière qui traverse des moraines instables se charge d’alluvions qu’elle déverse à la sortie du vallon, au niveau du pont des Bonnettes. Comme le mentionne M. André Chaney2, « il (la Baye) lui arriva (en 1715 et 1776) aux Bonnettes de bifurquer à droite, de passer entre Chailly et la colline du collège et de s’unir au ruisseau de la Maladaire pour rejoindre le lac. Mais le plus souvent, la Baye sortait de son lit à Tavel et divaguait entre la colline qui porte aujourd’hui le château des Crêtes et la rue du Port. Obstinément, les paysans enlevaient les cailloux, plantaient de l’orge et du seigle, risquaient un verger ou quelques ceps de vigne, mais tous les quinze ou vingt ans il fallait recommencer, car la Baye s’était déchaînée ». Depuis 300 ans on trouve trace dans les archives d’une dizaine de crues ayant provoqué des dégâts importants (1715, 1726, 1776, 1846, 1852, 1889, 1927, 1968, 1990, 2007), ce qui correspond à un temps de retour de 30 ans. Depuis la construction du mur au milieu du XIXe siècle, il semble que la Baye de Clarens ne soit plus sortie de son lit majeur. Par contre, les crues ont régulièrement provoqué des dégâts dus à l’érosion des rives : talus et terrains emportés, affouillement du pied des ouvrages, détérioration des murs de berge. Interventions Durant les mois de juillet et d’août 2005, deux crues successives ont provoqué des dépôts importants dans le lit de la Baye de Clarens, principalement dans trois secteurs : en amont du pont de la Foge, dans le secteur de Tavel et au droit des abattoirs (en amont de la ligne CFF). La Commune de Montreux a effectué, à la suite de ces événements, des travaux d’entretien et de recentrage du lit, mais n’a pas procédé à l’extraction de matériaux dans le lit.

1 Rive située à gauche en regardant le cours d’eau dans le sens de l’écoulement 2 Co-auteur du livre « L’histoire d’un village… Clarens », édité en 2001 par l’Association des intérêts de Clarens

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Durant l’été 2007, deux événements de crue ont été observés. Le premier, survenu le 11 juin, a nécessité une intervention dans le secteur de Tavel, où des dépôts importants ont été extraits du cours d’eau. Les travaux de remise en état suite à cette crue n’étaient pas encore achevés lorsqu’une seconde crue, plus importante, est intervenue le 4 juillet 2007. Les curages de la Baye doivent être effectués pratiquement chaque année et des volumes importants sont prélevés. Lors des crues, l’élimination des matériaux déposés fait partie des travaux urgents, afin d’assurer un écoulement sans problème des débits de crue. La sécurité de la Baye repose donc actuellement sur le service de piquet de la Commune de Montreux, pour mettre en œuvre rapidement des machines de chantier à l’embouchure ou dans le cours d’eau, afin de gérer les alluvions. En 2010, quatre mesures de protection proposées dans le concept de sécurité ont été réalisées prioritairement. En parallèle à ces travaux, l'entreprise de correction fluviale (ECF) de la Baye de Clarens a été constituée. 4 Description du projet 4.1 Etude et choix de la variante Dans le cadre du mandat d'étude confié au bureau d'ingénieur Stucky SA, deux variantes de sécurisation ont été proposées, avec des mesures à mettre en place entre le pont de Brent et l'embouchure. Variante A – Dépotoir de grande capacité

La mesure principale de ce concept de protection était la construction d'un dépotoir de grande capacité situé à 160 m à l'amont du pont de Brent, permettant de retenir les apports solides d'une crue centennale, c'est-à-dire d'un volume de 15'000 m3. Variante B – Ouvrages de laminage des apports solides

Dans cette mesure, il était prévu de construire un ouvrage de laminage des apports solides (dépotoir) de taille plus réduite, soit d'un volume de 4'000 m3 au droit du pont de Brent. Cette mesure devait être accompagnée par la création d'un delta à l'embouchure. La variante B est la plus coûteuse mais répond mieux aux critères environnementaux, avec la création du delta à l'embouchure, et, surtout, présente la meilleure garantie pour la sécurité. La Municipalité de Montreux a donc décidé de choisir la variante B. Il s'agit de mettre en œuvre un concept de sécurité basé sur la gestion des apports solides en traversée de Clarens, associé à la réalisation d’une zone de rétention des sédiments d’environ 4'000 m3 en amont de la zone urbanisée et la réalisation d'un delta à l'embouchure. Ce dernier s'inscrit dans le cadre d'une mesure environnementale et permet une zone d'alluvionnement, en créant un delta d'environ 30 m de largeur.

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4.2 Concept de sécurité Le but du concept de sécurité de la Baye de Clarens est d'assurer une dynamique sédimentaire naturelle dans la Baye jusqu'au lac Léman, tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens. La restauration d'une dynamique sédimentaire nécessite la modification de seuils, pour éviter d'importantes accumulations, et de l'embouchure pour permettre l'épandage des sédiments sur une surface plus importante. Néanmoins, l'étude a montré que la dynamique sédimentaire peut être assurée jusqu'au Léman pour des événements de probabilité élevée et moyenne, c'est-à-dire jusqu'à des événements centennaux3. Pour des événements moins fréquents (probabilité faible et très faible), la capacité de charriage sera insuffisante en traversée de la zone urbanisée. Un ouvrage de rétention doit donc être réalisé en amont de la zone urbanisée de manière à réduire les apports de matériaux pour des événements de probabilité faible à très faible. Le concept de sécurité de la Baye de Clarens comprend trois principaux objectifs : a. la réparation et la consolidation du lit, des berges et des ouvrages endommagés durant

les crues de l’été 2007 ;

b. la gestion du transport solide en traversée de Clarens, en évitant l’alluvionnement aux points critiques, principalement au droit des ponts de Tavel et de la RC 780a (Rue du Lac), ainsi qu’à l’embouchure ;

c. la réduction du volume solide susceptible d’atteindre le cône de déjection lors des crues du cours d’eau de fréquence faible à très faible en créant une zone de rétention en amont.

Le premier objectif a été atteint par la réalisation des mesures prioritaires réalisées entre janvier et mars 2010 (préavis 32/2009). Le présent projet est d'abord un projet de protection contre les dangers naturels (crues). Néanmoins, les aspects environnementaux ont été intégrés à la réflexion et favorisés lorsque la configuration du cours d'eau et les objectifs sécuritaires le permettaient. A noter que la réalisation du présent projet permettra à la faune piscicole de migrer jusqu'au premier seuil naturel situé en amont du pont de Tavel, alors que, dans la situation actuelle, les possibilités de migration piscicole étaient déjà fortement réduites au droit de l'embouchure. La carte ci-dessous présente les différentes mesures prévues dans le cadre du concept de sécurité de la Baye de Clarens. Les mesures qui ont été réalisées prioritairement en 2010 sont illustrées en marron, les mesures faisant l’objet du présent préavis sont indiquées en vert.

3 Evénement arrivant en moyenne une fois tous les cent ans.

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Figure 1 : Mesures du concept de sécurité de la Baye de Clarens 4.3 Carte des dangers L’état des dangers à proximité de la Baye avant réalisation du concept de sécurité est présenté en annexe 1. Après la réalisation de l’ensemble du concept de sécurité, la carte des dangers – état aménagé – est présentée en annexe 2. La législation fédérale (principalement la Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau) interdit la construction (et la rénovation) dans des zones de danger. De plus, les recommandations fédérales4 donnent des directives concernant le danger admissible en fonction du type d'usage. L'état des dangers actuels ne peut donc être jugé acceptable compte tenu de l'urbanisation des zones impactées. Compte tenu des scénarios de danger (principalement embâcle lié à d'importants dépôts sédimentaires), un objectif de capacité correspondant à un événement tri-centennal a été admis.

4 Principalement, Recommandation "Aménagement du territoire et dangers naturels" OFDT, OFEG, OFEFP, 2005.

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Matrice des dangers

Quelques chiffres Période de retour Débit au droit du pont de

Tavel Volume de matériaux

transportés

Q30 53 m3/s 2'600 m3

Q100 65 m3/s 15'000 m3

Q300 74 m3/s 21'000 m3

Qextr. 121 m3/s 33'000 m3

4.4 Description des ouvrages

Secteur Mesure Description

Amont P1B Création d’une zone de rétention des matériaux

Méd

ian

P5AB Elargissement du lit en rive gauche et transformation des seuils

P6B Stabilisation du lit en amont de Tavel, enrichissement du lit en blocs

P8B Transformation du seuil en rampe à Tavel

P8.5 Franchissement piscicole et stabilisation du profil en long

P10B (amont)

Transformation d’un seuil, rétrécissement du lit et correction du profil en long

P10B (aval) Reprise du profil en long en aval du pont RC 780a

Embouchure P11B Création d’un delta à l’embouchure

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Secteur amont : Mesure P1B : Création d'une zone de rétention des matériaux

Photo 1 : Lit de la Baye de Clarens au droit de la future zone de rétention des sédiments (vue vers l’amont)

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Objectif

Réduire les apports solides en traversée de Clarens en cas de crues peu fréquentes, de manière à limiter l'alluvionnement et, par conséquent, la réduction de la capacité hydraulique au droit des tronçons critiques (entre autres passage sous la RC 780a). La zone de rétention doit permettre de stocker env. 4'000 m3 de sédiments pour un événement de fréquence faible (temps de retour entre 100 et 300 ans). Cette mesure aura un impact négligeable pour des crues de fréquence élevée et moyenne. Il en découle que la dynamique sédimentaire dans la Baye de Clarens sera maintenue pour des événements plus fréquents que la crue centennale.

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Coupe A-A

Optimisation de la mesure

Suite aux commentaires formulés par les propriétaires fonciers touchés par le projet (qui ont été informés de manière individuelle) et lors de la présentation au public (séance publique de présentation du projet de sécurisation et revitalisation de la Baye de Clarens du 5 septembre 2013), différentes variantes d'implantation ont été analysées et l'intégration paysagère de l'ouvrage a été améliorée. Dans le cadre de l'étude des variantes d'implantation, trois emplacements ont été analysés :

implantation au droit du pont de Brent (implantation proposée dans le concept de sécurisation) ;

implantation une trentaine de mètres en amont du pont de Brent ;

implantation près de la gravière de Plan Maret.

Suite à cette étude de variante, l'ouvrage a été déplacé d'environ 30 m vers l'amont, avec pour objectif de ne le rendre que peu visible depuis les habitations situées à proximité. Le déplacement de l'ouvrage près de la gravière de Plan Maret a été abandonné, car cette solution présentait quelques désavantages majeurs : importants défrichements, implantation dans un réservoir à faune d'importance régionale, apport sédimentaire dans le cours d'eau situé à l'aval du l'ouvrage (donc efficience moindre de l'ouvrage), hauteur du seuil à engravure supérieure (pour un même volume de stockage) et coûts de réalisation plus importants. L'emplacement retenu (seuil situé environ 30 mètres en amont du pont de Brent) permet entre autres d'éviter d'importants défrichements et la construction d'un nouveau chemin d'accès. En effet, le chemin d'accès à la piscine municipale pourra être réutilisé, il devra être prolongé d'environ 40 mètres. Par ailleurs, l'ouvrage s'inscrit dans un environnement caractérisé par la piscine municipale et un important remblai en rive gauche, des aménagements

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hydrauliques (ancien canal d'amenée, exutoire d'eau claire et de la transversale de Tussinge) masqués par la couverture forestière en rive droite. A l'amont de l'ouvrage, la Baye de Clarens est barrée par un seuil important. A la suite de différents commentaires, l'intégration paysagère du seuil à engravure a été améliorée, en masquant les structures en béton composant les murs d'aile dans un remblai végétalisé et en donnant une structure irrégulière au béton apparent (favorisant l'implantation de mousses et de végétaux). De plus, les plantations prévues au pied de l'ouvrage devraient, à moyen terme, en grande partie le masquer. Finalement, il convient de noter que l'ouvrage a été placé de manière à n'engendrer aucun danger pour la piscine municipale, pour des événements de fréquence faible. Fonctionnement de l'ouvrage

L'ouvrage est composé d'une zone d'épandage de matériaux contrôlée, par l'aval, par un seuil à engravure. Les engravures laisseront passer les matières charriées lors des crues fréquentes. Lors des crues moins fréquentes, elles engendreront un exhaussement progressif de la ligne d’eau au droit et à l'amont du seuil, ce qui provoquera une diminution de la vitesse de l’écoulement en amont et donc une déposition des matières charriées. Le volume disponible en amont de l’ouvrage pour le stockage des matériaux est de 4'000 m3 environ. La tête de l'exutoire en béton, située en rive droite en aval du seuil, sera démolie et réaménagée à l'aide de blocs d'enrochement, afin d'améliorer l'intégration paysagère. Secteur médian :

Mesure P5AB : Elargissement du lit en rive gauche et transformation des seuils

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Photo 2 : Rive gauche de la Baye en aval du pont de la Foge (vue vers l’aval)

Objectifs

Augmenter la capacité hydraulique de la Baye, par la création d’un lit majeur en rive gauche et améliorer les possibilités de migration piscicole, par la transformation de deux seuils en rampes.

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Description de la mesure

Quatre-vingt mètres environ en aval du Pont de la Foge, le lit de la Baye sera réaménagé sur une centaine de mètres environ. Un lit majeur sera créé sur la rive gauche. Des épis enterrés seront aménagés dans le lit majeur afin de préserver la berge gauche de l’érosion. Le lit majeur sera revitalisé. Ces épis permettront néanmoins d’avoir une certaine dynamique morphologique dans le lit majeur. Certaines infrastructures existantes sur des parcelles privées communales débordent sur le domaine public cantonal des eaux (DP 232). Ainsi, la place de jeu actuellement présente sur cette rive (parcelle No 8144) devra être déplacée, de même pour la parcelle communale No 8158 où les jardins familiaux débordent sur le DP 232. Ces "débordements" existent depuis de nombreuses années et il appartient à la commune de libérer l'espace cours d'eau pour permettre la réalisation des travaux prévus par l'ECF. Le déplacement de ces infrastructures est donc à l'entière charge de la Commune de Montreux (pas de subventionnement possible). La Municipalité a décidé de résilier les baux de tous les jardins familiaux (les utilisateurs ont été dûment informés et ont accepté cette décision) et souhaite revoir l'aménagement de l'ensemble de l'espace des deux parcelles communales Nos 8144 et 8158. Cet aménagement est actuellement à l'étude auprès des services communaux en charge et fera l'objet d'une demande ultérieure de financement, une fois le projet finalisé. Ce dernier permettra de décider si l’espace libéré sur la parcelle No 8158 (jardins) pourrait être mis à disposition pour une nouvelle aire de jeux et autres activités ludiques de l’Espace plein-air, voire être redonné partiellement en location.

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En termes de profil en long, les deux seuils existants actuellement sur ce tronçon seront remplacés par des rampes raides. A noter que les caractéristiques des rampes en termes de pentes et de hauteurs sont similaires à celles de la chute naturelle située à l'aval de la mesure P5AB. Il en découle que l'ouvrage sera franchissable par la faune piscicole ayant été en mesure de franchir l'obstacle naturel susmentionnée. Dans le cadre de ce réaménagement, le lit de la Baye sera également déplacé de quelques mètres en direction de sa rive gauche, afin de donner au pied de talus en rive droite une pente plus stable que celle actuellement observée.

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Mesure P6B : Stabilisation du lit en amont de Tavel, enrichissement du lit en blocs

Photo 3 : Berge en cours d’érosion, en amont de la passerelle de Tavel (vue vers l’aval)

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Objectif

La réalisation en 2010 de six amas de blocs avait permis de rehausser le lit de 50 cm à 1 mètre. Cette mesure a permis de stabiliser les phénomènes d'érosion. La mise en place de cinq amas de blocs supplémentaire doit permettre de rehausser le niveau du lit de la Baye dans le secteur situé entre la sortie des gorges et la passerelle de Tavel d'environ 50 cm supplémentaires, afin de réduire les processus érosifs et, par conséquent, limiter le risque d’instabilité du chemin des Riettes, situé à proximité du sommet de la berge. Description de la mesure

La mesure consiste à mettre en place cinq amas de blocs. Les blocs auront un diamètre supérieur à un mètre et seront placés en forme de voûte. Des matériaux grossiers, pris dans le cours d’eau, seront placés à l'aval des amas, afin d’éviter la formation de niche d’érosion. Mesure P8B : Transformation du seuil en rampe à Tavel

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Photo 4 : Seuil fortement affouillé en aval du pont de Tavel (vue vers l’amont)

Objectif

Sécuriser la Baye de Clarens par l’élimination du seuil en mauvais état, améliorer le transit des sédiments au droit et en amont du pont et rétablir la migration piscicole par la mise en place d’une rampe rugueuse.

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Coupe B-B

Description de la mesure

Le profil en long du lit de la Baye de Clarens sera modifié sur un linéaire de septante mètres environ. Le seuil en mauvais état situé entre le pont de Tavel et le pont de la route cantonale 734b sera détruit et remplacé par une rampe en enrochements embétonnés d’une cinquantaine de mètres. Cette rampe débutera environ 5 m en amont du pont de Tavel, présentera une pente moyenne de 12 %. La rampe sera construite de manière à définir un lit mineur permettant de concentrer le débit en cas d’étiage ; la pente de ce chenal d’étiage sera de l’ordre de 7 %. Le long du chenal d’étiage, neuf zones d’eau calmes (d'une profondeur d'environ 40 cm) sont prévues tous les six à huit mètres, afin que les poissons migrateurs puissent se reposer lors de leur progression sur l’ouvrage. Au pied de la rampe, un got5 en enrochements embétonnés d’une dizaine de mètres sera aménagé, lui-même suivi d’un contre-seuil embétonné noyé. Ces éléments permettront une dissipation maîtrisée de l’énergie, évitant ainsi que les matériaux meubles présents en pied de rampe ne s’affouillent, ce qui déstabiliserait l’ouvrage. Deux seuils noyés seront également réalisés à cinq et dix mètres de l’extrémité amont de la rampe en enrochements ; ils permettront de stabiliser le profil en long directement en amont de l’ouvrage afin d’éviter qu’une érosion régressive ne se propage vers l’amont. Dans le cadre de l’abaissement du lit, les murs de berges, ainsi que les appuis du pont de Tavel seront conservés. Sur toute la longueur de la rampe, les berges seront protégées à l’aide d’enrochements embétonnés. En aval de la rampe, les berges seront progressivement couchées afin de permettre un raccordement optimal à l’existant.

5 Fosse de dissipation de l’énergie

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Mesure P8.5 : Franchissement piscicole et stabilisation du profil en long

Photo 5 : Rampe sous le pont CFF (vue vers l’amont)

Objectif

Rétablir la migration des poissons par la création de bassins sur la rampe et la suppression du seuil. Description de la mesure

La mesure prévoit la réalisation de 10 seuils en béton successifs d'une hauteur maximale de 40 cm sur la rampe actuelle. Une engravure6 d'une hauteur de 20 cm sera intégrée dans les seuils. Ces seuils engendreront la création de dix bassins successifs (d'une profondeur minimale de 20 cm), qui permettront la migration piscicole au droit de l'ouvrage. A l'aval du seuil, le lit sera enrichi avec de gros blocs sur une longueur d'environ 40 m. Cet enrichissement permettra de créer une matrice, dans laquelle les matériaux charriés viendront se déposer. La pente d'équilibre s'en verra augmentée, ce qui assurera une continuité du profil en long. De ce fait, la chute sera supprimée ce qui permettra un franchissement par la faune piscicole. De plus, la dynamique sédimentaire sera maintenue.

6 encoche

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Mesure P10B (amont) : Transformation d’un seuil, rétrécissement du lit et correction du profil en long

Photo 6 : Seuil M20 et lit de la Baye avec banc de dépositions (vue vers l’amont)

Objectif

Rétablir la migration des poissons (transformation du seuil M20) et limiter la déposition solide à proximité du pont RC 780a (rétrécissement du lit).

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Description de la mesure

La mesure prévoit l’aménagement d’une rampe rugueuse longue de 53 mètres au droit du seuil M20 et présentant une pente moyenne de l’ordre de 8.5 %. Plus particulièrement, en amont du seuil M20, la partie centrale de la rampe actuelle lisse (moellons jointoyés) sera remplacée par des enrochements rugueux embétonnés. En aval, du seuil M20, cette rampe rugueuse sera prolongée sur une distance de 40 mètres, jusqu’à retrouver le niveau du lit actuellement observable. La rampe en aval du seuil actuel sera embétonnée pour des raisons statique et structurelle. De manière similaire à la rampe de Tavel, un lit mineur concentrera le débit en cas d’étiage ; la pente de ce chenal d’étiage sera de l’ordre de 5%. Le long de ce chenal d’étiage, 17 zones d’eaux calmes sont prévues afin d’assurer des zones de repos aux migrateurs lors de leur progression sur l’ouvrage. La rampe sera aménagée sur une largeur de 9 mètres environ. Ainsi, en aval du seuil M20, un lit majeur végétalisé sera réalisé entre la rampe et les murets bordant l’espace dédié à la Baye. En cas de crue de temps de retour supérieur à la crue centennale, une partie de l’écoulement se fera sur ce lit majeur. Au pied de la rampe, afin d’éviter qu’une déposition de matériaux se fasse en amont du pont, aucun got ne sera créé ; par contre, le profil en long de la Baye sera stabilisé jusqu’au pont à l’aide de seuils noyés en enrochements embétonnés espacés de 5 m environ.

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Mesure P10B (aval) : Reprise du profil en long en aval du pont RC780a

Photo 7 : Baye de Clarens en aval du Pont RC 780a (vue vers l’amont)

Objectif

Rétablir la migration piscicole en aval du pont RC 780a et limiter la déposition solide à proximité du pont RC 780a. Description de la mesure

Dans la continuité de ce qui sera fait en amont du pont RC 780a, des seuils en enrochements embétonnés seront régulièrement aménagés sous le pont et en aval de celui-ci sur une centaine de mètres. Ces seuils permettront de stabiliser la pente du fond à 4.5 %. Compte tenu de la pente au droit du tronçon, aucune mesure de protection spécifique n'est prévue entre les seuils. La rampe lisse en moellons actuellement observable sur une soixantaine de mètres en aval du pont (visible sur la photo ci-dessus) sera démontée.

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Embouchure : Mesure P11B : Création d’un delta à l’embouchure

Photo 8 : Embouchure de la Baye de Clarens dans le Léman (vue vers l’amont)

Objectifs

En cas d'alluvionnement, le gabarit hydraulique du pont peut être fortement réduit. Il en découle un risque d'embâcle, puis de submersion du pont important. Par conséquent, des travaux de curage sont réalisés régulièrement et dans l'urgence après les événements majeurs.

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La mesure P11B a les objectifs suivants :

assurer la sécurité, en recréant un espace pour que les matériaux puissent se déposer durant les crues sans créer de danger ;

recréer une dynamique naturelle des alluvions à l’embouchure (alternance de phases de déposition et de phases d’érosion des alluvions) afin de limiter les curages et recréer un delta ;

favoriser la migration de la faune entre autres piscicole ;

améliorer la qualité paysagère de l’embouchure.

Description de la mesure

Le pont enjambant la Baye de Clarens au droit de son embouchure sera démoli et l’embouchure de la Baye sera élargie sur ses deux rives. La berge rive droite sera reprise sur 31 mètres environ. En rive gauche, la berge ne peut être élargie que sur un linéaire de l’ordre de 20 mètres du fait de la présence de bâtiments et du local de sauvetage. Le réaménagement des murets bordant la Baye en rives gauche et droite au droit de l’embouchure et en amont sera similaire aux murets actuels constitués de moellons maçonnés. Un nouveau pont d'une portée de 15.5 m et d'une largeur de 6 m, remplacera le pont actuel d'une portée de 7.1 m et d'une largeur de 11 m. La limite amont du futur pont sera située à la même place que la limite amont du pont actuel. La largeur du futur pont étant moindre que le pont actuel (6 m au lieu de 11 m), la limite aval du pont se situera environ 5 m en amont des berges. La digue en enrochements existante dans le lac Léman à proximité directe de l’embouchure de la Baye en rive gauche sera déplacée d’environ 3 mètres en direction du local de sauvetage (c'est-à-dire à l'Est) afin de prolonger l’élargissement de la rive gauche. En ce qui concerne le profil en long de la Baye à l’embouchure, celui-ci sera entièrement retravaillé, de sorte à améliorer la capacité du cours d’eau et garantir la migration piscicole. Ainsi, une rampe en enrochements macro-rugueuse d’une pente inférieure à 11 % sera aménagée sur les 35 derniers mètres de la Baye, avant son embouchure dans le lac. Un chenal d’étiage présentant une sinuosité élevée sera réalisé, il aura une pente de l’ordre de 5 %. Pour des raisons statiques et structurelles, du béton en retrait des enrochements sera utilisé sur l’extrémité aval de la rampe. Deux arbres situés en rive droite de la Baye (en amont du pont et dans un jardin privé) ainsi que trois arbres situés en rive gauche de la Baye (entre l'actuelle digue et le hangar du sauvetage) devront être abattus.

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Impact sur le delta

Le delta formé par la Baye de Clarens a été curé durant la période 2000 – 2009, une année sur deux. Chaque curage a permis l’évacuation de 1’500 à 2'500 m3 de matériaux en place (curage d’une surface de l’ordre de 600 à 800 m2, sur une profondeur de 2 à 3 m). Le nouveau delta permettra de sensiblement augmenter la zone de dépôt disponible pour les sédiments. Elle pourra atteindre environ 1'600 m2. Il en découle que le volume stocké pourrait atteindre 5'000 à 10'000 m3. La fréquence des curages pourra donc passer d'un curage tous les deux ans à un curage tous les trente ans et l’impact sur le milieu lacustre sera considérablement réduit. 5 Déroulement et planification des travaux 5.1 Accès et installations de chantier Des pistes de chantier provisoires seront aménagées pour descendre dans le lit du cours d'eau. Des surfaces seront mises à disposition des entreprises pour les installations de chantier. Toutes ces installations provisoires seront supprimées à l'issue des travaux et une remise en état des lieux est prévue dans le cadre des travaux. Pour toutes les interventions, une coordination et des autorisations sont prévues avec les services techniques communaux concernés. Les riverains seront informés des travaux. Les cheminements piétonniers et autres accès aux propriétés privées seront maintenus durant toute la période de chantier. 5.2 Programme des travaux Le secteur médian, qui représente 6 interventions, constitue les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité contre les inondations. Ces 6 interventions sont réparties en 4 lots, qui pourront être réalisés en parallèle dès l'automne 2015 jusqu'au printemps 2016. Cette planification pourrait être adaptée en fonction des conditions météorologiques. La planification des deux autres secteurs (amont et aval) sera finalisée dès que les oppositions à la mise à l'enquête auront été levées.

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6 L’entreprise de correction fluviale (ECF) Le Grand Conseil vaudois a adopté le 8 décembre 2010 le projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 3'000'000.- pour financer la part cantonale des études et travaux de sécurisation de la Baye de Clarens. L'entreprise de correction fluviale (ECF) a été constituée le 7 mars 2012, conformément à l'article 19 de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP). L'ECF est une commission exécutive qui joue le rôle du maître de l'ouvrage, selon les articles 24 et 25 de la LPDP. Elle intègre des représentants du Canton (SESA) et la Commune de Montreux (Service des travaux publics). Les rôles principaux de l'ECF sont les suivants :

- l'ECF est le maître d'œuvre de ce projet, études et réalisations ;

- dans l'enveloppe prévue, l'ECF a les pleins pouvoirs pour adjuger les offres et avancer dans le projet définitif et la réalisation ;

- l'ECF doit appliquer les procédures d'appels d'offres et d'adjudication qu'il se doit, conformément à la loi sur les marchés publics.

7 Coût de réalisation Secteur amont – création d'une zone de rétention des matériaux CHF 660'000.00 Secteurs médians CHF 2'090'000.00 Embouchure – création d'un delta CHF 1'450'000.00 Etudes, modèle, emprises CHF 600'000.00 Divers et imprévus CHF 200'000.00

Total (TTC) CHF 5'000'000.00

8 Enquête publique Le projet de sécurisation de la Baye de Clarens a été mis à l'enquête publique du 24 octobre au 24 novembre 2014, ceci de manière séparée pour les trois secteurs concernés par ce projet, soit : - secteur amont – création d'une zone de rétention des matériaux - secteur médian - embouchure – création d'un delta La mise à l'enquête du secteur médian n'a fait l'objet d'aucune opposition alors que pour les deux autres secteurs les oppositions suivantes sont en cours de traitement :

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Quoi Qui Descriptif

Opposition au dépotoir Collectif d'opposition au dépotoir sur la Baye au lieu-dit "Brent"

Emplacement dans une zone trop naturelle qui paraît intolérable, revendications essentiellement paysagères

Madame Anne Viret Sugnaux et Monsieur François Sugnaux

Idem

Pro Natura Vaud Idem

Monsieur Mambriani Ferdinando

Idem

Opposition "secteur embouchure"

Madame Sulliger Gosselin et Monsieur Gosselin

L’emplacement du futur pont ne leur convient pas, ils souhaitent que le l'ouvrage soit implanté dans la continuité des quais actuels. En revanche, ils sont tout à fait d’accord sur le principe d’élargissement de l’embouchure dans le cadre du projet de sécurisation.

Association pour la protection des sites Montreusiens

Même arguments que Monsieur et Madame Sulliger-Gosselin

A la suite de différentes discussions, plusieurs adaptations ont vu le jour, comme celle réalisées sur la mesure P5AB (en aval du pont de la Foge) dans le prolongement des remarques de Pro Natura Vaud. Les demandes de Madame et Monsieur Sugnaux ont été intégrées au projet : mise en place d’un béton possédant une structure irrégulière pour permettre l’implantation de mousses et fougères, de même que le camouflage des murs d’aile par des remblais. Ces oppositions seront traitées par l'Etat de Vaud qui souhaite dans tous les cas débuter rapidement par le secteur médian afin d'assurer la sécurité de ce cours d'eau. Dans le cadre du concept de sécurité de la Baye de Clarens, l'ordre de priorité des mesures à prendre est le suivant : 1) secteur médian ; 2) création d'un delta à l'embouchure ; 3) création d'une zone de rétention des matériaux à l'amont. L'ensemble de ces mesures est issu d'un concept global, mais ces mesures peuvent être réalisées de manière indépendante.

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9 Conséquences financières 9.1 Financement Au 31 mars 2015, les fonds disponibles en trésorerie s’élevaient à CHF 14.10 millions. Le total des emprunts bancaires se montait à CHF 30 millions. Le financement pourrait être assuré partiellement par la trésorerie et pour le solde par l’emprunt. Le montant du présent préavis figurera au bilan dans un compte d’attente. Il sera amorti à la fin de chaque exercice. 9.2 Participation/Subventions La répartition des coûts est prévue de la manière suivante : Participation de la Confédération 35% CHF 1'750'000.00 Participation du Canton 60% CHF 3'000'000.00 Participation de la Commune de Montreux 5% CHF 250'000.00 Total (TTC) CHF 5'000'000.00 10 Développement durable

10.1 Social

Les diverses mesures contribueront à diminuer largement le risque d'un impact négatif sur la population de Clarens, en évitant des dégâts qui peuvent avoir des conséquences, aussi bien économiques que sociales, sur les habitants et usagers du domaine public. 10.2 Economique

Le concept de sécurité de la Baye de Clarens, qui consiste à assurer une dynamique sédimentaire naturelle dans la Baye jusqu'au lac Léman, diminuera largement les interventions en cas de crue, pour évacuer les matériaux accumulés le long du tracé et surtout au droit de l'embouchure. Les coûts liés aux éventuelles interventions et dégâts seront largement réduits. 10.3 Environnemental

Les diverses mesures apporteront une plus-value environnementale au cours d'eau :

la migration piscicole est actuellement limitée par la présence de nombreux seuils artificiels; le remplacement de ces derniers par des rampes rugueuses permettra de la rétablir jusqu’au droit de la chute naturelle située en amont de la passerelle de Tavel ;

au droit des zones de travaux, les néophytes indésirables tels que le buddleia seront éliminés ;

de nouveaux espaces riverains végétalisés seront réalisés ;

La réalisation d’un delta à l’embouchure permettant l’établissement d’une dynamique naturelle des alluvions (alternance de phases de déposition et d’érosion) favorisera la reconstitution de grèves et d’omblières.

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11 Position de la Municipalité

La Municipalité est favorable à ce projet qui permettra d'assurer la sécurité contre les dangers naturels liés aux inondations et dont le concept global assure une cohérence de revitalisation de ce cours d'eau. Les conditions de délivrance des permis de construire sont aussi directement dépendantes de cartes des dangers naturels qui sont actuellement défavorables pour le centre de Clarens.

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12 Conclusions En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX vu le préavis No23/2015 de la Municipalité du 5 juin 2015 au Conseil communal

relatif à l'octroi d'un crédit de CHF 250'000.- au maximum, pour la participation communale aux travaux de l’entreprise de correction fluviale (ECF) de la Baye de Clarens

ouï le rapport de la commission chargée d'examiner cette affaire, considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

DECIDE

1. d’accepter la participation montreusienne au projet d’entreprise de correction fluviale (ECF) de la Baye de Clarens, conduit par l’Etat de Vaud ;

2. d’allouer à cet effet un crédit de CHF 250'000.- TTC au maximum ;

3. de couvrir tout ou partie de cette dépense par les fonds disponibles en trésorerie ;

4. d’autoriser la Municipalité à recourir si nécessaire à l’emprunt pour le solde, à souscrire aux meilleures conditions du marché ;

5. d’amortir cette dépense à la fin de chaque exercice comptable ;

6. de donner à la Municipalité tous pouvoirs pour signer tous actes ou conventions en rapport avec cette affaire.

Ainsi adopté le 5 juin 2015

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic L. Wehrli L.S.

Le secrétaire

O. Rapin

Annexe(s) : 1 – Carte des dangers avant la réalisation du concept de sécurité 2 – Carte des dangers après la réalisation du concept de sécurité

Délégation municipale : Monsieur Christian Neukomm, Conseiller municipal