PREacuteCONISATIONS TECHNIQUES ET REgraveGLEMENTAIRES POUR

LA REacuteALISATIONDE FORAGES

MOT DES PREacuteSIDENTSSur les bassins versants des deux principaux cours drsquoeau qui traversent la Haute-Loire la Loire et lrsquoAllier les Scheacutemas drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) visent la conciliation des usages de lrsquoeau et la preacuteservation des milieux aquatiques Proteacuteger la ressource en eau en quantiteacute et en qualiteacute est une des preacuteoccupations majeures de ces deacutemarches

Une particulariteacute du territoire altiligeacuterien est la preacutesence drsquoaquifegraveres conseacutequents dans les couleacutees volcaniques du Devegraves et du Velay Ces ressources en eau sont primordiales pour une grande partie de la population de Haute-Loire Agrave titre drsquoexemple plus de 100 000 habitants sont desservis en eau potable agrave partir du massif volcanique du Devegraves Mais elles preacutesentent une tregraves grande vulneacuterabiliteacute lieacutee notam-ment agrave la forte permeacuteabiliteacute des roches superficielles et une meacuteconnaissance de leur fonctionnement

Le SDAGE Loire-Bretagne a identifieacute les couleacutees volcaniques du Devegraves et du Velay comme un ensemble de nappes agrave reacuteser-ver dans le futur pour lrsquoalimentation en eau potable (NAEP)

Les Commissions locales de lrsquoeau (CLE) des SAGE Haut- Allier et Loire amont qui œuvrent depuis bientocirct 3 ans pour mieux comprendre le fonctionnement et la vulneacuterabiliteacute des reacuteservoirs drsquoeau souterraine du Devegraves ont eacuteteacute alerteacutees par la multiplication du nombre de forages pour la consom-mation drsquoeau ou la geacuteothermie geacuteneacuteralement non deacuteclareacutes administrativement

La reacutealisation de tels ouvrages doit srsquoeffectuer dans les regravegles de lrsquoart au risque drsquoengendrer des impacts quan-titatif et qualitatif sur la ressource en eau De plus les informations collecteacutees lors de la reacutealisation drsquoun forage sont preacutecieuses et agrave partager car elles renseignent sur la nature des couches geacuteologiques du sous-sol et lrsquoeau qui srsquoy trouve notamment en secteur volcanique

Crsquoest la raison pour laquelle nous avons souhaiteacute avec de nombreux partenaires concevoir et diffuser la preacutesente plaquette qui vise agrave rappeler les deacutemarches regraveglemen-taires agrave suivre avant tout projet de forage et agrave deacutetailler les preacuteconisations techniques agrave respecter lors de sa creacuteation son fonctionnement et son abandon Elle srsquoapplique sur la partie altiligeacuterienne des territoires des SAGE Loire amont et Haut-Allier

Lrsquoenjeu majeur que repreacutesente cette ressource en eau souterraine des massifs volcaniques pour le Deacutepartement de Haute-Loire qui plus est dans un contexte de reacutechauffement climatique nous impose collectivement drsquoagir pour sa preacuteservation tant quantitativement que qualitativement

Ceacutecile GALLIEN et Francis ROME Preacutesidents des Commissions Locales de lrsquoEau des SAGE Loire amont et Haut-Allier

SOURCES bull Guide drsquoapplication de lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 11 septembre 2003 relatif agrave la rubrique 110 de la nomenclature eau - Sondage forage creacuteation de puits

ou drsquoouvrage souterrain non domestique exeacutecuteacute en vue de la recherche de la surveillance ou drsquoun preacutelegravevement drsquoeau souterraine - Ministegravere de lrsquoeacutecologie et du Deacuteveloppement durable - BRGM - Septembre 2004

bull Le forage en Bretagne DIREN et BRGM - 2004bull Guide pour une bonne pratique des forages en reacutegion Nord-Pas-de-Calais DIREN et BRGM - 2004bull Des forages de qualiteacute en reacutegion Centre - DRIRE DIREN et BRGM - 1999bull Les bonnes pratiques du forage en Poitou Charentes - BRGM DREAL Poitou-Charentes - Plan reacutegional santeacute-environnement 2011-2014bull Guide meacutethodologique forages et preacutelegravevements drsquoeau souterraine - DREAL Bretagne et BRGM - 2012

LES ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoEacuteLABORATION DE LA PLAQUETTE Direction Deacutepartementale des Territoires de Haute-Loire Agence de lrsquoEau Loire-Bretagne DREAL Auvergne-Rhocircne-Alpes Office Franccedilais pour la Biodiversiteacute Conseil deacutepartemental de Haute-Loire Agence Reacutegionale de Santeacute Chambre drsquoAgriculture de Haute-Loire

NAPPES DrsquoEAU SOUTERRAINES DU DEVEgraveS ET DU VELAY

LES NAPPES DrsquoEAU SOUTERRAINE DES MASSIFSVOLCANIQUES DU DEVEgraveS ET DU VELAY

LE MASSIF DU DEVEgraveS

LE CADRE GEacuteOGRAPHIQUE DU MASSIF DU DEVEgraveS

Vaste plateau reacutesultant de plusieurs eacutepisodes drsquoactiviteacute volcanique drsquoune altitude moyenne de 1 100 m Geacuteologie complexe et encore meacuteconnue Pluviositeacute faible comparativement aux massifs voisins tregraves rarement supeacuterieure agrave 1 000 mm (interception des perturbations arrivant de lrsquoOuest et du Sud par les barriegraveres montagneuses)

UN FONCTIONNEMENT HYDROGEacuteOLOGIQUE COMPLEXE

Portes drsquoentreacutee des eaux souterraines du massif principalement au niveau de la chaicircne de montagnes centrale du massif du Devegraves qui correspond eacutegalement au secteur agrave la plus forte pluviomeacutetrie Cheminement des eaux souterraines vers les versants Est et Ouest suivant les direc-tions des couleacutees volcaniques Qualiteacute des eaux des nappes relativement homogegravene pour les mineacuteraux et le pH mais variable tregraves ponctuellement pour les chlorures et davantage pour les nitrates signes drsquoimpacts anthropiques

UN USAGE PRINCIPAL LrsquoEAU POTABLE

Lrsquoutilisation de la ressource en eau est principalement pour lrsquoalimentation en eau potable 188 captages plus de 100 000 habitants desservis sur 113 communes Les preacutelegravevements les plus importants sont au niveau du bassin de vie du Puy-en-Velay pour lrsquoagriculture (abreuvement du beacutetail principalement) et agrave la marge pour lrsquoindustrie et la geacuteothermie pour les usages naturels cours drsquoeau et zones humides

CE QUE DIT LE SDAGE POUR LES NOUVEAUX PREacuteLEgraveVEMENTSDANS LES NAPPES DrsquoEAU DU DEVEgraveS ET DU VELAY

Nappes drsquoeau deacutefinies dans le SDAGE Loire-Bretagne (Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux 2016 - 2021) comme agrave reacuteserver dans le futur agrave lrsquoalimentation en eau potable Cela implique que tant qursquoaucun scheacutema de gestion de la nappe ne sera eacutelaboreacute seuls les preacutelegravevements suppleacutementaires pour lrsquoalimentation en eau potable par adduction publique pourront ecirctre accepteacutes

pour les autres usages les preacutelegravevements seront possibles uniquement en remplacement de preacutelegravevements existants dans le mecircme reacuteservoir et le mecircme secteur et en lrsquoabsence de deacuteficit quantitatif de la nappe

Pour savoir si votre projet concerne les nappes drsquoeau du Devegraves et du Velay vous pouvez consulter les cartes mises en ligne sur les sites internet de la Preacutefecture de Haute-Loire et des SAGE Loire amont et Haut-Allier

92COMMUNES en Haute-Loire

et Ardegraveche

Plus de

100 000 HABITANTS

desservis en eau potable

70 KMde long

15 KMde large

PROCEacuteDURES REgraveGLEMENTAIRES APPLICABLES Agrave LA CREacuteATION DE FORAGES ET AUX PREacuteLEgraveVEMENTSLa reacutealisation drsquoun forage est reacuteglementeacutee par les codes de lrsquoenvironnement minier geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales et de la santeacute publique

A - QUELLE PROCEacuteDURE SUIVRE EN FONCTION DES USAGES

QUELQUES PREacuteCISIONS

Si mon forage est utiliseacute pour la geacuteothermiePour un preacutelegravevement agrave usage geacuteothermique (utilisation de lrsquoeau du sous-sol pour le chauffage etou la climatisation ou le rafraichisse-ment de locaux) bull si tous les forages ont une profondeur de forage infeacuterieure agrave 10 m

les deacutemarches agrave mener sont celles du scheacutema preacuteceacutedentbull si lrsquoun des forages a une profondeur de forage supeacuterieure agrave 10 m

reacuteglementation sur les diffeacuterents types de geacuteothermie (notamment la geacuteothermie de minime importance (GMI) et la geacuteothermie basse eacutenergie) et liens vers les sites et formulaires httpwwwauvergne-rhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr geothermie-r3568html

Lrsquointerlocuteur est la DREAL siegravege reacutegional agrave Lyon en cas de questions compleacutementaires

Si mon forage est utiliseacute pour la consommation humaineEn plus de la deacuteclaration agrave reacutealiser au titre de lrsquousage de preacutelegravevement drsquoeau se rapprocher de lrsquoARS pour plus de preacutecisions (deacuteclaration ou autorisation au titre du code de la santeacute publique)

Si mon forage est reacutealiseacute dans le cadre de mon activiteacute relevant des ICPE (par exemple preacutelegravevement agrave des fins industrielles)LrsquoUD DREAL de la Haute-Loire ou de la DDCSPP de la Haute-Loire est agrave contacter et le projet doit ecirctre deacuteclareacute sur le site httpswwwservice-publicfrprofessionnels-entreprisesvosdroitsF33414

La profondeur sera de plus de 10 megravetres

Vais-je preacutelever plus ou moins de 1 000 m3 par an

La profondeur sera de moins de 10 megravetres

Vais-je preacutelever plus ou moins de 1 000 m3 par an

Moins de 1000 m3 par an

Plus de 1000 m3 par an

Deacuteclaration L411-1 code minier

(formulaire ndeg1)-

Deacuteclaration au titre du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (formulaire ndeg2)

Deacuteclaration en DDT

(formulaire ndeg3)

Moins de 1000 m3 par an

Plus de 1000 m3 par an

Deacuteclaration au titre du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (formulaire ndeg2)

Deacuteclaration en DDT

(formulaire ndeg3)

Mon forage a un usage de preacutelegravevement drsquoeau

FORMULAIRES Agrave REMPLIR

Formulaire ndeg1 deacuteclaration de sondage ouvrage souterrain ou travail de fouille de plus de 10 m de profondeur par rapport au terrain naturel (L411-1 du code minier) se reporter au site internet de la DREAL pour les deacutemarches agrave accomplir httpwwwauvergne-rhone-alpesdeveloppement- durablegouvfrdeclarat ion-de-sondage- ouvrage-souterrain-ou-a5359html

Formulaire ndeg2 deacuteclaration drsquoouvrage preacutelegraveve-ments puits et forages agrave usage domestique (Cerfa 1383702 C) Agrave deacuteposer aupregraves de la mairie de la commune concerneacutee qui remet un reacuteceacutepisseacute faisant foi de la deacuteclaration httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsR20077

Formulaire ndeg3 deacuteclaration relative agrave la creacuteation drsquoun forage et agrave preacutelegravevement drsquoeau permanents ou temporaires (code de lrsquoenvironnement R214-1) Pour information si le preacutelegravevement est supeacuterieur ou eacutegal agrave 200 000 m3an il ne srsquoagit plus drsquoune deacutecla-ration mais drsquoune autorisation Agrave deacuteposer aupregraves de la DDT qui remet un reacuteceacutepisseacute faisant foi de la deacute-claration httpwwwhaute-loiregouvfrle-code-de-l-environnement-distingue-une-a3038html

ATTENTION pour les preacutelegravevements drsquoeau souterraine et superficielle supeacuterieurs agrave 7 000 m3an agrave des fins drsquoirrigation pour lrsquoindustrie ou lrsquoalimentation en eau potable vous devez vous acquitter drsquoune laquo redevance agence de lrsquoeau Loire-Bretagne raquo calculeacutee en fonction du volume preacuteleveacute (httpsaides-redevances eau-loire-bretagnefrhomeredevances lessentiel-sur-les- redevanceshtml)

Agrave noter ce logigramme ne traite pas des deacuteclarations de forage agrave usage geacuteothermique de plus de 10 m de profondeur et des autorisations de preacutelegravevement supeacuterieur

au seuil drsquoautorisation loi sur lrsquoeau (+ de 200 000 m3an )

MOT DES PREacuteSIDENTSSur les bassins versants des deux principaux cours drsquoeau qui traversent la Haute-Loire la Loire et lrsquoAllier les Scheacutemas drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) visent la conciliation des usages de lrsquoeau et la preacuteservation des milieux aquatiques Proteacuteger la ressource en eau en quantiteacute et en qualiteacute est une des preacuteoccupations majeures de ces deacutemarches

Une particulariteacute du territoire altiligeacuterien est la preacutesence drsquoaquifegraveres conseacutequents dans les couleacutees volcaniques du Devegraves et du Velay Ces ressources en eau sont primordiales pour une grande partie de la population de Haute-Loire Agrave titre drsquoexemple plus de 100 000 habitants sont desservis en eau potable agrave partir du massif volcanique du Devegraves Mais elles preacutesentent une tregraves grande vulneacuterabiliteacute lieacutee notam-ment agrave la forte permeacuteabiliteacute des roches superficielles et une meacuteconnaissance de leur fonctionnement

Le SDAGE Loire-Bretagne a identifieacute les couleacutees volcaniques du Devegraves et du Velay comme un ensemble de nappes agrave reacuteser-ver dans le futur pour lrsquoalimentation en eau potable (NAEP)

Les Commissions locales de lrsquoeau (CLE) des SAGE Haut- Allier et Loire amont qui œuvrent depuis bientocirct 3 ans pour mieux comprendre le fonctionnement et la vulneacuterabiliteacute des reacuteservoirs drsquoeau souterraine du Devegraves ont eacuteteacute alerteacutees par la multiplication du nombre de forages pour la consom-mation drsquoeau ou la geacuteothermie geacuteneacuteralement non deacuteclareacutes administrativement

La reacutealisation de tels ouvrages doit srsquoeffectuer dans les regravegles de lrsquoart au risque drsquoengendrer des impacts quan-titatif et qualitatif sur la ressource en eau De plus les informations collecteacutees lors de la reacutealisation drsquoun forage sont preacutecieuses et agrave partager car elles renseignent sur la nature des couches geacuteologiques du sous-sol et lrsquoeau qui srsquoy trouve notamment en secteur volcanique

Crsquoest la raison pour laquelle nous avons souhaiteacute avec de nombreux partenaires concevoir et diffuser la preacutesente plaquette qui vise agrave rappeler les deacutemarches regraveglemen-taires agrave suivre avant tout projet de forage et agrave deacutetailler les preacuteconisations techniques agrave respecter lors de sa creacuteation son fonctionnement et son abandon Elle srsquoapplique sur la partie altiligeacuterienne des territoires des SAGE Loire amont et Haut-Allier

Lrsquoenjeu majeur que repreacutesente cette ressource en eau souterraine des massifs volcaniques pour le Deacutepartement de Haute-Loire qui plus est dans un contexte de reacutechauffement climatique nous impose collectivement drsquoagir pour sa preacuteservation tant quantitativement que qualitativement

Ceacutecile GALLIEN et Francis ROME Preacutesidents des Commissions Locales de lrsquoEau des SAGE Loire amont et Haut-Allier

SOURCES bull Guide drsquoapplication de lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 11 septembre 2003 relatif agrave la rubrique 110 de la nomenclature eau - Sondage forage creacuteation de puits

ou drsquoouvrage souterrain non domestique exeacutecuteacute en vue de la recherche de la surveillance ou drsquoun preacutelegravevement drsquoeau souterraine - Ministegravere de lrsquoeacutecologie et du Deacuteveloppement durable - BRGM - Septembre 2004

bull Le forage en Bretagne DIREN et BRGM - 2004bull Guide pour une bonne pratique des forages en reacutegion Nord-Pas-de-Calais DIREN et BRGM - 2004bull Des forages de qualiteacute en reacutegion Centre - DRIRE DIREN et BRGM - 1999bull Les bonnes pratiques du forage en Poitou Charentes - BRGM DREAL Poitou-Charentes - Plan reacutegional santeacute-environnement 2011-2014bull Guide meacutethodologique forages et preacutelegravevements drsquoeau souterraine - DREAL Bretagne et BRGM - 2012

LES ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoEacuteLABORATION DE LA PLAQUETTE Direction Deacutepartementale des Territoires de Haute-Loire Agence de lrsquoEau Loire-Bretagne DREAL Auvergne-Rhocircne-Alpes Office Franccedilais pour la Biodiversiteacute Conseil deacutepartemental de Haute-Loire Agence Reacutegionale de Santeacute Chambre drsquoAgriculture de Haute-Loire

NAPPES DrsquoEAU SOUTERRAINES DU DEVEgraveS ET DU VELAY

LES NAPPES DrsquoEAU SOUTERRAINE DES MASSIFSVOLCANIQUES DU DEVEgraveS ET DU VELAY

LE MASSIF DU DEVEgraveS

LE CADRE GEacuteOGRAPHIQUE DU MASSIF DU DEVEgraveS

Vaste plateau reacutesultant de plusieurs eacutepisodes drsquoactiviteacute volcanique drsquoune altitude moyenne de 1 100 m Geacuteologie complexe et encore meacuteconnue Pluviositeacute faible comparativement aux massifs voisins tregraves rarement supeacuterieure agrave 1 000 mm (interception des perturbations arrivant de lrsquoOuest et du Sud par les barriegraveres montagneuses)

UN FONCTIONNEMENT HYDROGEacuteOLOGIQUE COMPLEXE

Portes drsquoentreacutee des eaux souterraines du massif principalement au niveau de la chaicircne de montagnes centrale du massif du Devegraves qui correspond eacutegalement au secteur agrave la plus forte pluviomeacutetrie Cheminement des eaux souterraines vers les versants Est et Ouest suivant les direc-tions des couleacutees volcaniques Qualiteacute des eaux des nappes relativement homogegravene pour les mineacuteraux et le pH mais variable tregraves ponctuellement pour les chlorures et davantage pour les nitrates signes drsquoimpacts anthropiques

UN USAGE PRINCIPAL LrsquoEAU POTABLE

Lrsquoutilisation de la ressource en eau est principalement pour lrsquoalimentation en eau potable 188 captages plus de 100 000 habitants desservis sur 113 communes Les preacutelegravevements les plus importants sont au niveau du bassin de vie du Puy-en-Velay pour lrsquoagriculture (abreuvement du beacutetail principalement) et agrave la marge pour lrsquoindustrie et la geacuteothermie pour les usages naturels cours drsquoeau et zones humides

CE QUE DIT LE SDAGE POUR LES NOUVEAUX PREacuteLEgraveVEMENTSDANS LES NAPPES DrsquoEAU DU DEVEgraveS ET DU VELAY

Nappes drsquoeau deacutefinies dans le SDAGE Loire-Bretagne (Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux 2016 - 2021) comme agrave reacuteserver dans le futur agrave lrsquoalimentation en eau potable Cela implique que tant qursquoaucun scheacutema de gestion de la nappe ne sera eacutelaboreacute seuls les preacutelegravevements suppleacutementaires pour lrsquoalimentation en eau potable par adduction publique pourront ecirctre accepteacutes

pour les autres usages les preacutelegravevements seront possibles uniquement en remplacement de preacutelegravevements existants dans le mecircme reacuteservoir et le mecircme secteur et en lrsquoabsence de deacuteficit quantitatif de la nappe

Pour savoir si votre projet concerne les nappes drsquoeau du Devegraves et du Velay vous pouvez consulter les cartes mises en ligne sur les sites internet de la Preacutefecture de Haute-Loire et des SAGE Loire amont et Haut-Allier

92COMMUNES en Haute-Loire

et Ardegraveche

Plus de

100 000 HABITANTS

desservis en eau potable

70 KMde long

15 KMde large

PROCEacuteDURES REgraveGLEMENTAIRES APPLICABLES Agrave LA CREacuteATION DE FORAGES ET AUX PREacuteLEgraveVEMENTSLa reacutealisation drsquoun forage est reacuteglementeacutee par les codes de lrsquoenvironnement minier geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales et de la santeacute publique

A - QUELLE PROCEacuteDURE SUIVRE EN FONCTION DES USAGES

QUELQUES PREacuteCISIONS

Si mon forage est utiliseacute pour la geacuteothermiePour un preacutelegravevement agrave usage geacuteothermique (utilisation de lrsquoeau du sous-sol pour le chauffage etou la climatisation ou le rafraichisse-ment de locaux) bull si tous les forages ont une profondeur de forage infeacuterieure agrave 10 m

les deacutemarches agrave mener sont celles du scheacutema preacuteceacutedentbull si lrsquoun des forages a une profondeur de forage supeacuterieure agrave 10 m

reacuteglementation sur les diffeacuterents types de geacuteothermie (notamment la geacuteothermie de minime importance (GMI) et la geacuteothermie basse eacutenergie) et liens vers les sites et formulaires httpwwwauvergne-rhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr geothermie-r3568html

Lrsquointerlocuteur est la DREAL siegravege reacutegional agrave Lyon en cas de questions compleacutementaires

Si mon forage est utiliseacute pour la consommation humaineEn plus de la deacuteclaration agrave reacutealiser au titre de lrsquousage de preacutelegravevement drsquoeau se rapprocher de lrsquoARS pour plus de preacutecisions (deacuteclaration ou autorisation au titre du code de la santeacute publique)

Si mon forage est reacutealiseacute dans le cadre de mon activiteacute relevant des ICPE (par exemple preacutelegravevement agrave des fins industrielles)LrsquoUD DREAL de la Haute-Loire ou de la DDCSPP de la Haute-Loire est agrave contacter et le projet doit ecirctre deacuteclareacute sur le site httpswwwservice-publicfrprofessionnels-entreprisesvosdroitsF33414

La profondeur sera de plus de 10 megravetres

Vais-je preacutelever plus ou moins de 1 000 m3 par an

La profondeur sera de moins de 10 megravetres

Vais-je preacutelever plus ou moins de 1 000 m3 par an

Moins de 1000 m3 par an

Plus de 1000 m3 par an

Deacuteclaration L411-1 code minier

(formulaire ndeg1)-

Deacuteclaration au titre du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (formulaire ndeg2)

Deacuteclaration en DDT

(formulaire ndeg3)

Moins de 1000 m3 par an

Plus de 1000 m3 par an

Deacuteclaration au titre du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (formulaire ndeg2)

Deacuteclaration en DDT

(formulaire ndeg3)

Mon forage a un usage de preacutelegravevement drsquoeau

FORMULAIRES Agrave REMPLIR

Formulaire ndeg1 deacuteclaration de sondage ouvrage souterrain ou travail de fouille de plus de 10 m de profondeur par rapport au terrain naturel (L411-1 du code minier) se reporter au site internet de la DREAL pour les deacutemarches agrave accomplir httpwwwauvergne-rhone-alpesdeveloppement- durablegouvfrdeclarat ion-de-sondage- ouvrage-souterrain-ou-a5359html

Formulaire ndeg2 deacuteclaration drsquoouvrage preacutelegraveve-ments puits et forages agrave usage domestique (Cerfa 1383702 C) Agrave deacuteposer aupregraves de la mairie de la commune concerneacutee qui remet un reacuteceacutepisseacute faisant foi de la deacuteclaration httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsR20077

Formulaire ndeg3 deacuteclaration relative agrave la creacuteation drsquoun forage et agrave preacutelegravevement drsquoeau permanents ou temporaires (code de lrsquoenvironnement R214-1) Pour information si le preacutelegravevement est supeacuterieur ou eacutegal agrave 200 000 m3an il ne srsquoagit plus drsquoune deacutecla-ration mais drsquoune autorisation Agrave deacuteposer aupregraves de la DDT qui remet un reacuteceacutepisseacute faisant foi de la deacute-claration httpwwwhaute-loiregouvfrle-code-de-l-environnement-distingue-une-a3038html

ATTENTION pour les preacutelegravevements drsquoeau souterraine et superficielle supeacuterieurs agrave 7 000 m3an agrave des fins drsquoirrigation pour lrsquoindustrie ou lrsquoalimentation en eau potable vous devez vous acquitter drsquoune laquo redevance agence de lrsquoeau Loire-Bretagne raquo calculeacutee en fonction du volume preacuteleveacute (httpsaides-redevances eau-loire-bretagnefrhomeredevances lessentiel-sur-les- redevanceshtml)

Agrave noter ce logigramme ne traite pas des deacuteclarations de forage agrave usage geacuteothermique de plus de 10 m de profondeur et des autorisations de preacutelegravevement supeacuterieur

au seuil drsquoautorisation loi sur lrsquoeau (+ de 200 000 m3an )

LES NAPPES DrsquoEAU SOUTERRAINE DES MASSIFSVOLCANIQUES DU DEVEgraveS ET DU VELAY

LE MASSIF DU DEVEgraveS

LE CADRE GEacuteOGRAPHIQUE DU MASSIF DU DEVEgraveS

Vaste plateau reacutesultant de plusieurs eacutepisodes drsquoactiviteacute volcanique drsquoune altitude moyenne de 1 100 m Geacuteologie complexe et encore meacuteconnue Pluviositeacute faible comparativement aux massifs voisins tregraves rarement supeacuterieure agrave 1 000 mm (interception des perturbations arrivant de lrsquoOuest et du Sud par les barriegraveres montagneuses)

UN FONCTIONNEMENT HYDROGEacuteOLOGIQUE COMPLEXE

Portes drsquoentreacutee des eaux souterraines du massif principalement au niveau de la chaicircne de montagnes centrale du massif du Devegraves qui correspond eacutegalement au secteur agrave la plus forte pluviomeacutetrie Cheminement des eaux souterraines vers les versants Est et Ouest suivant les direc-tions des couleacutees volcaniques Qualiteacute des eaux des nappes relativement homogegravene pour les mineacuteraux et le pH mais variable tregraves ponctuellement pour les chlorures et davantage pour les nitrates signes drsquoimpacts anthropiques

UN USAGE PRINCIPAL LrsquoEAU POTABLE

Lrsquoutilisation de la ressource en eau est principalement pour lrsquoalimentation en eau potable 188 captages plus de 100 000 habitants desservis sur 113 communes Les preacutelegravevements les plus importants sont au niveau du bassin de vie du Puy-en-Velay pour lrsquoagriculture (abreuvement du beacutetail principalement) et agrave la marge pour lrsquoindustrie et la geacuteothermie pour les usages naturels cours drsquoeau et zones humides

CE QUE DIT LE SDAGE POUR LES NOUVEAUX PREacuteLEgraveVEMENTSDANS LES NAPPES DrsquoEAU DU DEVEgraveS ET DU VELAY

Nappes drsquoeau deacutefinies dans le SDAGE Loire-Bretagne (Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux 2016 - 2021) comme agrave reacuteserver dans le futur agrave lrsquoalimentation en eau potable Cela implique que tant qursquoaucun scheacutema de gestion de la nappe ne sera eacutelaboreacute seuls les preacutelegravevements suppleacutementaires pour lrsquoalimentation en eau potable par adduction publique pourront ecirctre accepteacutes

pour les autres usages les preacutelegravevements seront possibles uniquement en remplacement de preacutelegravevements existants dans le mecircme reacuteservoir et le mecircme secteur et en lrsquoabsence de deacuteficit quantitatif de la nappe

Pour savoir si votre projet concerne les nappes drsquoeau du Devegraves et du Velay vous pouvez consulter les cartes mises en ligne sur les sites internet de la Preacutefecture de Haute-Loire et des SAGE Loire amont et Haut-Allier

92COMMUNES en Haute-Loire

et Ardegraveche

Plus de

100 000 HABITANTS

desservis en eau potable

70 KMde long

15 KMde large

PROCEacuteDURES REgraveGLEMENTAIRES APPLICABLES Agrave LA CREacuteATION DE FORAGES ET AUX PREacuteLEgraveVEMENTSLa reacutealisation drsquoun forage est reacuteglementeacutee par les codes de lrsquoenvironnement minier geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales et de la santeacute publique

A - QUELLE PROCEacuteDURE SUIVRE EN FONCTION DES USAGES

QUELQUES PREacuteCISIONS

Si mon forage est utiliseacute pour la geacuteothermiePour un preacutelegravevement agrave usage geacuteothermique (utilisation de lrsquoeau du sous-sol pour le chauffage etou la climatisation ou le rafraichisse-ment de locaux) bull si tous les forages ont une profondeur de forage infeacuterieure agrave 10 m

les deacutemarches agrave mener sont celles du scheacutema preacuteceacutedentbull si lrsquoun des forages a une profondeur de forage supeacuterieure agrave 10 m

reacuteglementation sur les diffeacuterents types de geacuteothermie (notamment la geacuteothermie de minime importance (GMI) et la geacuteothermie basse eacutenergie) et liens vers les sites et formulaires httpwwwauvergne-rhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr geothermie-r3568html

Lrsquointerlocuteur est la DREAL siegravege reacutegional agrave Lyon en cas de questions compleacutementaires

Si mon forage est utiliseacute pour la consommation humaineEn plus de la deacuteclaration agrave reacutealiser au titre de lrsquousage de preacutelegravevement drsquoeau se rapprocher de lrsquoARS pour plus de preacutecisions (deacuteclaration ou autorisation au titre du code de la santeacute publique)

Si mon forage est reacutealiseacute dans le cadre de mon activiteacute relevant des ICPE (par exemple preacutelegravevement agrave des fins industrielles)LrsquoUD DREAL de la Haute-Loire ou de la DDCSPP de la Haute-Loire est agrave contacter et le projet doit ecirctre deacuteclareacute sur le site httpswwwservice-publicfrprofessionnels-entreprisesvosdroitsF33414

La profondeur sera de plus de 10 megravetres

Vais-je preacutelever plus ou moins de 1 000 m3 par an

La profondeur sera de moins de 10 megravetres

Vais-je preacutelever plus ou moins de 1 000 m3 par an

Moins de 1000 m3 par an

Plus de 1000 m3 par an

Deacuteclaration L411-1 code minier

(formulaire ndeg1)-

Deacuteclaration au titre du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (formulaire ndeg2)

Deacuteclaration en DDT

(formulaire ndeg3)

Moins de 1000 m3 par an

Plus de 1000 m3 par an

Deacuteclaration au titre du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (formulaire ndeg2)

Deacuteclaration en DDT

(formulaire ndeg3)

Mon forage a un usage de preacutelegravevement drsquoeau

FORMULAIRES Agrave REMPLIR

Formulaire ndeg1 deacuteclaration de sondage ouvrage souterrain ou travail de fouille de plus de 10 m de profondeur par rapport au terrain naturel (L411-1 du code minier) se reporter au site internet de la DREAL pour les deacutemarches agrave accomplir httpwwwauvergne-rhone-alpesdeveloppement- durablegouvfrdeclarat ion-de-sondage- ouvrage-souterrain-ou-a5359html

Formulaire ndeg2 deacuteclaration drsquoouvrage preacutelegraveve-ments puits et forages agrave usage domestique (Cerfa 1383702 C) Agrave deacuteposer aupregraves de la mairie de la commune concerneacutee qui remet un reacuteceacutepisseacute faisant foi de la deacuteclaration httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsR20077

Formulaire ndeg3 deacuteclaration relative agrave la creacuteation drsquoun forage et agrave preacutelegravevement drsquoeau permanents ou temporaires (code de lrsquoenvironnement R214-1) Pour information si le preacutelegravevement est supeacuterieur ou eacutegal agrave 200 000 m3an il ne srsquoagit plus drsquoune deacutecla-ration mais drsquoune autorisation Agrave deacuteposer aupregraves de la DDT qui remet un reacuteceacutepisseacute faisant foi de la deacute-claration httpwwwhaute-loiregouvfrle-code-de-l-environnement-distingue-une-a3038html

ATTENTION pour les preacutelegravevements drsquoeau souterraine et superficielle supeacuterieurs agrave 7 000 m3an agrave des fins drsquoirrigation pour lrsquoindustrie ou lrsquoalimentation en eau potable vous devez vous acquitter drsquoune laquo redevance agence de lrsquoeau Loire-Bretagne raquo calculeacutee en fonction du volume preacuteleveacute (httpsaides-redevances eau-loire-bretagnefrhomeredevances lessentiel-sur-les- redevanceshtml)

Agrave noter ce logigramme ne traite pas des deacuteclarations de forage agrave usage geacuteothermique de plus de 10 m de profondeur et des autorisations de preacutelegravevement supeacuterieur

au seuil drsquoautorisation loi sur lrsquoeau (+ de 200 000 m3an )

PROCEacuteDURES REgraveGLEMENTAIRES APPLICABLES Agrave LA CREacuteATION DE FORAGES ET AUX PREacuteLEgraveVEMENTSLa reacutealisation drsquoun forage est reacuteglementeacutee par les codes de lrsquoenvironnement minier geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales et de la santeacute publique

A - QUELLE PROCEacuteDURE SUIVRE EN FONCTION DES USAGES

QUELQUES PREacuteCISIONS

Si mon forage est utiliseacute pour la geacuteothermiePour un preacutelegravevement agrave usage geacuteothermique (utilisation de lrsquoeau du sous-sol pour le chauffage etou la climatisation ou le rafraichisse-ment de locaux) bull si tous les forages ont une profondeur de forage infeacuterieure agrave 10 m

les deacutemarches agrave mener sont celles du scheacutema preacuteceacutedentbull si lrsquoun des forages a une profondeur de forage supeacuterieure agrave 10 m

reacuteglementation sur les diffeacuterents types de geacuteothermie (notamment la geacuteothermie de minime importance (GMI) et la geacuteothermie basse eacutenergie) et liens vers les sites et formulaires httpwwwauvergne-rhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr geothermie-r3568html

Lrsquointerlocuteur est la DREAL siegravege reacutegional agrave Lyon en cas de questions compleacutementaires

Si mon forage est utiliseacute pour la consommation humaineEn plus de la deacuteclaration agrave reacutealiser au titre de lrsquousage de preacutelegravevement drsquoeau se rapprocher de lrsquoARS pour plus de preacutecisions (deacuteclaration ou autorisation au titre du code de la santeacute publique)

Si mon forage est reacutealiseacute dans le cadre de mon activiteacute relevant des ICPE (par exemple preacutelegravevement agrave des fins industrielles)LrsquoUD DREAL de la Haute-Loire ou de la DDCSPP de la Haute-Loire est agrave contacter et le projet doit ecirctre deacuteclareacute sur le site httpswwwservice-publicfrprofessionnels-entreprisesvosdroitsF33414

La profondeur sera de plus de 10 megravetres

Vais-je preacutelever plus ou moins de 1 000 m3 par an

La profondeur sera de moins de 10 megravetres

Vais-je preacutelever plus ou moins de 1 000 m3 par an

Moins de 1000 m3 par an

Plus de 1000 m3 par an

Deacuteclaration L411-1 code minier

(formulaire ndeg1)-

Deacuteclaration au titre du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (formulaire ndeg2)

Deacuteclaration en DDT

(formulaire ndeg3)

Moins de 1000 m3 par an

Plus de 1000 m3 par an

Deacuteclaration au titre du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes

territoriales (formulaire ndeg2)

Deacuteclaration en DDT

(formulaire ndeg3)

Mon forage a un usage de preacutelegravevement drsquoeau

FORMULAIRES Agrave REMPLIR

Formulaire ndeg1 deacuteclaration de sondage ouvrage souterrain ou travail de fouille de plus de 10 m de profondeur par rapport au terrain naturel (L411-1 du code minier) se reporter au site internet de la DREAL pour les deacutemarches agrave accomplir httpwwwauvergne-rhone-alpesdeveloppement- durablegouvfrdeclarat ion-de-sondage- ouvrage-souterrain-ou-a5359html

Formulaire ndeg2 deacuteclaration drsquoouvrage preacutelegraveve-ments puits et forages agrave usage domestique (Cerfa 1383702 C) Agrave deacuteposer aupregraves de la mairie de la commune concerneacutee qui remet un reacuteceacutepisseacute faisant foi de la deacuteclaration httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsR20077

Formulaire ndeg3 deacuteclaration relative agrave la creacuteation drsquoun forage et agrave preacutelegravevement drsquoeau permanents ou temporaires (code de lrsquoenvironnement R214-1) Pour information si le preacutelegravevement est supeacuterieur ou eacutegal agrave 200 000 m3an il ne srsquoagit plus drsquoune deacutecla-ration mais drsquoune autorisation Agrave deacuteposer aupregraves de la DDT qui remet un reacuteceacutepisseacute faisant foi de la deacute-claration httpwwwhaute-loiregouvfrle-code-de-l-environnement-distingue-une-a3038html

ATTENTION pour les preacutelegravevements drsquoeau souterraine et superficielle supeacuterieurs agrave 7 000 m3an agrave des fins drsquoirrigation pour lrsquoindustrie ou lrsquoalimentation en eau potable vous devez vous acquitter drsquoune laquo redevance agence de lrsquoeau Loire-Bretagne raquo calculeacutee en fonction du volume preacuteleveacute (httpsaides-redevances eau-loire-bretagnefrhomeredevances lessentiel-sur-les- redevanceshtml)

Agrave noter ce logigramme ne traite pas des deacuteclarations de forage agrave usage geacuteothermique de plus de 10 m de profondeur et des autorisations de preacutelegravevement supeacuterieur

au seuil drsquoautorisation loi sur lrsquoeau (+ de 200 000 m3an )

C - CRITEgraveRES DrsquoIMPLANTATION

La reacuteglementation peut fixer des distances minimales agrave respecter entre un forage et certaines installations ou activiteacutes en particulier lrsquoarticle 4 de lrsquoarrecircteacute du 11 septembre 2003 et lrsquoarticle 21 de lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2015 relatifs aux forages de geacuteothermie de minime importance (GMI) Les distances minimales agrave respecter sont repreacutesenteacutees sur lrsquoillustration ci-contre

Agrave noter au cours de lrsquoinstruction la compatibiliteacute du projet de forage avec les reacuteglementations des peacuterimegravetres de protection des captages drsquoalimentation en eau potable sera eacutegalement veacuterifieacutee

4

INSTALLATIONS

3

TRAVAUX

2

ATTENTEDU REacuteCEacutePISSEacute

Reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration

1

FORMULAIRE

Formulaire ndeg2 de deacuteclaration code de lrsquoenvironnement

5

RAPPORT FIN DE

TRAVAUX

EacuteTAPE Ndeg1Je prends contact avec la DDT de la Haute-Loire ou je remplis le formulaire en adeacutequation avec mon projet avant de lrsquoenvoyer agrave la DDT de la Haute-Loire

EacuteTAPE Ndeg2 15 JOURS Agrave 2 MOISJrsquoattends le retour du ou des documents administratifs drsquoacceptation avant tout commencement des travaux

EacuteTAPE Ndeg3Une fois le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration obtenu donnant des preacuteconisations reacuteglementaires je peux commencer les travaux

EacuteTAPE Ndeg4 2 MOIS Une fois lrsquoouvrage reacutealiseacute je dois eacutequiper mon ouvrage drsquoun compteur volumeacutetrique et la tenue drsquoun cahier relevant au moins annuellement lrsquoindex de consommation drsquoeau Ces donneacutees devront ecirctre conserveacutees sur une peacuteriode de 3 ans Ces installations peuvent ecirctre controcircleacutees par les inspecteurs en charge de la police de lrsquoeau Si le volume preacuteleveacute est supeacuterieur agrave 7 000 msup3 par an je le deacuteclare aupregraves de lrsquoagence de lrsquoeau Loire Bretagne httpsaides-redevanceseau-loire-bretagnefrhomeredevancesagriculturehtml

EacuteTAPE Ndeg5 Un rapport de fin de travaux consignant lrsquoensemble des opeacuterations et des informations techniques est agrave transmettre agrave la DDT de la Haute-Loire au plus tard deux mois apregraves la fin des travaux (ce rapport devra deacutetailler lrsquoemplacement du chantier son deacuteroulement les caracteacuteristiques techniques la mise en place du compteur photo de la tecircte de forage les reacutesultats des essais de pompages les coupes techniques de lrsquoouvrage )Il faut envoyer un rapport de forage comprenant la localisation des forages leur profondeur les coupes techniques et geacuteologiques et essais de pompage au BRGM (Bureau de recherche geacuteologique et miniegravere) Lrsquooutil gratuit GESFOR mis agrave disposition des foreurs par le BRGM permet drsquoeacutelaborer ce rapport de forage

200 megravetresDistance minimum

recommandeacutee

25 megravetresDistance minimum

recommandeacutee

35 megravetresDistance minimale

regraveglementaire

50 megravetresDistance minimum

recommandeacutee

5 megravetresDistance minimale

reacuteglementaire

Cultures (maiumls bleacute)

Stockages drsquohydrocarbures (cuve agrave fuel) de

produits chimiques de pesticides

Habitations et assainissements

individuels Canalisations drsquoeaux useacutees

Deacutecharge et stockage de deacutechet

Eacutepandage drsquoeffluents drsquoeacutelevage si forage destineacute agrave lrsquoalimentation en eau potable ou agrave lrsquoarrosage des cultures maraicircchegraveres

Eacutepandage drsquoeffluents drsquoeacutelevage

Eacuteloignement des chemins drsquoaccegraves

Produits phytosanitaires et pesticides

Bacirctiments drsquoeacutelevageet annexes (silos)

B - EXEMPLE DE LrsquoINSTRUCTION DrsquoUNE DEMANDE DE FORAGEJe construis un forage bull pour preacutelever un volume drsquoeau supeacuterieur agrave 1 000 m3 mais infeacuterieur 200 000 m3 (seuil drsquoautorisation au titre du code de

lrsquoenvironnement)bull drsquoune profondeur de plus de 10 megravetresbull pour un usage autre que geacuteothermique

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX PORTEURS DE PROJETS ET AUX PROFESSIONNELS POUR LA LA CREacuteATION ET LE FONCTIONNEMENT DE FORAGES AVANT LE PROJET

Apregraves avoir dimensionneacute le projet selon ses besoins et reacutealiser les deacutemarches regraveglementaires correspondantes le porteur de projet peut proceacuteder au choix de lrsquoentreprise En effet reacutealiser un forage ne srsquoimprovise pas et il doit par conseacutequent ecirctre reacutealiseacute par un professionnel disposant de la compeacutetence et drsquoune certaine expeacuterience Ainsi il est conseilleacute de favoriser une entreprise bull respectant la norme AFNOR X 10-999 qui deacutefinit les condi-

tions de reacutealisation de suivi et drsquoabandon des forages drsquoeaubull signataire drsquoune charte de qualiteacute du forage (se reacutefeacuterer

par exemple au site httpwwwsfeg-foragesfrindex aspid=424)

LORS DE LA REacuteALISATION DU FORAGE

Les dispositions suivantes sont fortement recommandeacutees bull Collecter et communiquer les connaissances acquises lors

de la reacutealisation du forage venues drsquoeau et leur profondeur reacutesultats des prises drsquoeacutechantillon releveacute pieacutezomeacutetrique

bull Reacutealiser une cimentation de lrsquoespace annulaire entre le terrain et le tubage sur au moins 1 m de profondeur

bull Preacutevoir une protection de la tecircte du forage - en la placcedilant dans un ouvrage clos - ou si elle est situeacutee en exteacuterieur lrsquoentourer drsquoune margelle

de 3 m2 minimum et de 030 m de hauteur au-dessus du terrain naturel la fermer agrave cleacute et lrsquoeacutelever au moins agrave 050 m au-dessus du sol

bull Dans les zones inondables la tecircte du forage est rendue eacutetanche ou situeacutee dans un local eacutetanche et sureacuteleveacutee par rapport au terrain naturel pour tenir compte de la hauteur drsquoinondation exceptionnelle

bull Un capot de fermeture peut eacutegalement ecirctre preacutevu pour isoler le forage en cas drsquoinondation ou de pollution superfi-cielle et interdire lrsquoaccegraves agrave lrsquointeacuterieur du forage

AU COURS DE LA REacuteALISATION DES ESSAIS DE POMPAGE

Les essais de pompage permettent de deacutefinir les paramegravetres hydrody-namiques du forage Ils srsquoeffectuent en une phase de test de lrsquoouvrage avec des pompages de courte dureacutee (1 agrave 2h) et des deacutebits eacutevoluant par palier pour carac-teacuteriser les capaciteacutes de production de lrsquoouvrage Lrsquoessai de puits permettra de choisir un deacutebit drsquoexploitation permettant de maicirctriser le risque de deacuteteacuterioration de lrsquoouvrage

Agrave la suite une phase de test de nappe permet de caracteacuteriser la nappe en terme de qualiteacute et quantiteacute drsquoeau preacutelevable sans impacter le milieu naturel Ces essais prennent plusieurs jours ou semaines avec un deacutebit constant de preacutefeacuterence pendant une peacuteriode de basses eaux et apregraves un temps de repos drsquoau moins 12h suite agrave lrsquoessai de puits

Lors des tests une vigilance particuliegravere est agrave porter bull au nettoyage de la pompe au preacutealablebull au rejet des eaux pompeacutees qui doit srsquoeffectuer agrave distance agrave

lrsquoaval des eaux capteacutees bull au niveau pieacutezomeacutetrique et au deacutebit des forages avoisi-

nants afin drsquoestimer les effets des preacutelegravevements sur la nappe

bull aux risques de contamination de la nappe par des fluides lors des tests (huile de moteur hydrocarbures de groupe eacutelectrogegravene par exemple)

Des informations plus deacutetailleacutees peuvent ecirctre trouveacutees agrave lrsquoadresse suivante httpsigesbrebrgmfrIMGpdfguide_methologique_forages_et_prelevements_eau_sou-terraine_fevrier2012pdf

Fuite drsquohuile lors de la reacutealisation drsquoun forage

Illustration 13 La hauteur de la rehausse au-dessus du sol est de 050 megravetres

Source documentaire drsquoapregraves la plaquette laquo Des forages de qualiteacute en reacutegion Centre raquo

Illustration 14 Capot de fermetureSource documentaire drsquoapregraves la plaquette laquo Des forages de qualiteacute en reacutegion Centre raquo

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Essai de pompage avec deacutebitmegravetre

Coffrage beacuteton drsquoune dalle de protection drsquoun forage

Sacs drsquoeacutechantillon

Reacutealisation drsquoun forage

EN CAS DrsquoABANDON DrsquoUN FORAGE

Les forages constituant des zones potentielles de pollution des eaux souterraines et pouvant favoriser des eacutechanges drsquoeau entre nappes drsquoautant plus en lrsquoabsence de suivi et drsquoentretien lrsquoabandon drsquoun forage doit se faire dans le respect des regravegles de lrsquoart que ce soit drsquoun point de vue technique ou administratif

Les deacutemarches administratives agrave suivre

Veacuterifier si drsquoautres usagers (BRGM ARS DREAL par exemple) peuvent ecirctre inteacuteresseacutes par le forage notamment pour ameacuteliorer la connaissance du fonctionnement hydro-geacuteologiques des nappes drsquoeau souterraine (reacutealisation de test de pompage installation de pieacutezomegravetres de suivihellip)

Si lrsquoouvrage est situeacute dans un peacuterimegravetre de protection de captage drsquoeau potable ou srsquoil concerne plusieurs nappes superposeacutees communiquer au Preacutefet au minimum un mois avant les travaux les modaliteacutes de comblement

Dans tous les cas transmettre agrave la Preacutefecture un rapport post-travaux avec notamment les reacutefeacuterences de lrsquoouvrage combleacute lrsquoaquifegravere preacuteceacutedemment surveilleacute ou exploiteacute agrave partir de cet ouvrage et les travaux de comblement effectueacutes Une deacuteclaration de comblement doit ecirctre faite wwwbrgmfrlogicielsgesforGuide-Foragespdf

Les deacutemarches techniques agrave suivre

Les forages abandonneacutes doivent faire lrsquoobjet de comblement afin de garantir lrsquoabsence de circulation drsquoeau (isolation des diffeacuterents niveaux reacuteservoirs) et de transfert de pollution

Quelques preacutecautions Utiliser un ciment compatible avec la qualiteacute chimique de lrsquoeau

Avant le comblement enlever tout le mateacuteriel installeacute dans le forage (pompe accessoires) et les eacuteventuels deacutepocircts preacutesentant un risque de pollution

Si possible conserver un repeacuterage sur site de la localisation de lrsquoouvrage abandonneacute

PENDANT LA DUREacuteE DE FONCTIONNEMENT

Tout au long de la vie du forage un entretien et une sur-veillance sont neacutecessaires pour garantir la protection de la ressource en eau souterraine vis-agrave-vis du risque de pollution par les eaux de surface pour empecirccher le meacutelange des eaux de diffeacuterents aquifegraveres et pour eacuteviter tout gaspillage de lrsquoeau

Quelques points drsquoattention

Respecter le deacutebit maximum drsquoexploitation pour eacuteviter une usure acceacuteleacutereacutee de lrsquoouvrage Se renseigner sur les controcircles peacuteriodiques en fonction du type de projet Eacutequiper le forage drsquoun compteur ou de moyens de mesure approprieacutes des volumes drsquoeau preacuteleveacutes

Reacutealiser reacuteguliegraverement des pompages drsquoessais pour srsquoas-surer des capaciteacutes de production et ainsi eacuteviter une usure preacutematureacutee de lrsquoouvrage et du mateacuteriel de pompage drsquoap-preacutecier la qualiteacute de lrsquoeau (analyse) et de preacuteciser lrsquoimpact du preacutelegravevement sur lrsquoaquifegravere et les puits et forages voisins

Remonter et inspecter la pompe reacuteguliegraverement Surveiller la qualiteacute de lrsquoeau reacuteguliegraverement selon lrsquousage envisageacute

Controcircler les pertes de charge du forage drsquoexhaure le fond du forage le sommet du gravier lrsquoeacutetat inteacuterieur du forage la colonne drsquoexhaure la tecircte du forage

Nettoyer reacuteguliegraverement le forage

Pour plus de deacutetails se reacutefeacuterer au guide drsquoapplication de lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 1192003 relatif agrave la rubrique 110 de la nomenclature eau

Illustration 24 Exemple drsquoun forage abandonneacuteapregraves exploitation et combleacute

Source documentaire BRGM drsquoapregraves la plaquette laquo Le forage en Bretagne raquo

Illustration 25 Exemple drsquoun forage non conserveacutejugeacute improductif non eacutequipeacute et combleacute

Source documentaire BRGM drsquoapregraves la plaquette laquo Le forage en Bretagne raquo

Margelle Comblement du coffret de protectionpar un mateacuteriau inerte

Remplissage jusqursquoau solavec un coulis de ciment

Bouchon de sobranite(eacutevite que le ciment ne descendedans le gravier sous-jacent)

Comblement de la partie creacutepineacuteeet pleine par du mateacuteriau inerte(sable grossier gravier silicieuxtout-venant de ballastiegravere etc)

Remplissage avec un coulis de ciment

Comblement avec de la terre veacutegeacutetale

Bouchon de sobranite(eacutevite que le ciment ne descendedans le gravier sous-jacent)

Comblement du trou par du mateacuteriau inerte(sable grossier gravier silicieuxtout-venant de ballastiegravere etc)

La reacutealisation drsquoun forage doit suivre des regravegles et techniques approprieacutees pour limiter les risques sur la ressource en eau Les forages se sont reacutecemment multiplieacutes pour la consommation drsquoeau

et la geacuteothermie sur les hauts bassins de la Loire et de lrsquoAllier Aussi le preacutesent guide meacutethodologique deacutetaille les preacuteconisations techniques et reacuteglementaires agrave suivre

pour accompagner leur creacuteation leur fonctionnement et leur abandon

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Structure porteuse des SAGE Avec le soutien financier de

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS Etablissement public Loire

Commission Locale de lrsquoEau du SAGE du Haut-Allier

42 avenue Victor Hugo - BP64

43300 LANGEAC

04 44 00 02 00 - audelagalyeptb-loirefr

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Commission Locale de lrsquoEau du SAGE Loire amont

1 place Monseigneur Galard - CS 20310

43 009 LE PUY-EN-VELAY

04 44 01 01 80 - valeriebadioueptb-loirefr

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CONTACTS Direction Deacutepartementale des Territoires de la Haute-Loire Service Environnement Forecirct 13 rue des Moulins CS 60350 43009 LE PUY-EN-VELAY Service police de lrsquoeau 04 71 05 83 35 ddt-spehaute-loiregouvfr

Agence Reacutegionale de Santeacute Auvergne-Rhocircne-Alpes Deacuteleacutegation deacutepartementale de Haute-Loire 8 rue de Vienne CS 70315 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX 04 72 34 74 00 ars-dt43-delegue- territorialarssantefr

Direction Reacutegionale de lrsquoEnvironnement de lrsquoAmeacutenagement et du Logement Auvergne-Rhocircne-Alpes Uniteacute interdeacutepartementale Loire Haute-Loire Preacutefecture 6 Avenue du Geacuteneacuteral de Gaulle 43000 LE PUY-EN-VELAY CEDEX 04 71 06 62 30 udlhldreal-auvergne-rhone- alpesdeveloppement- durablegouvfr Service Eau Hydroeacutelectriciteacute Nature Pocircle Police de lrsquoEau et Hydroeacutelectriciteacute 69 453 LYON CEDEX 04 26 28 66 00 pehehndreal-aradeveloppement- durablegouvfr

Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Loire 3 chemin du Fieu - CS 40348 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX 04 71 05 32 32 ddcspp-aspvhaute-loiregouvfr

Office Franccedilais pour la Biodiversiteacute Service Deacutepartemental de la Haute Loire 5 chemin de Chirenc - Ours 43000 LE PUY-EN-VELAY 04 71 02 79 72 sd43ofbgouvfr