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PREFACE DE B. DEJEMEPPE AVERTISSEMENT
INTRODUCTION 1
"Trop d'impôts, pas d'impôts" 2 En Allemagne 3 En Suisse 3 En Suède 4 La libre circulation des capitaux en Europe 6 God Save The U.K. 8
t
GENERALITES 9
La pression fiscale dans l'Histoire 9 Le "vrai" fraudeur 12 Le "bon" fraudeur 12 Le stress fiscal 13
L'ORIGINE DE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALE 14
10 % dans la poche 14 Impôts sur les dépenses 14 Le chemin des paradis 15 Des "couacs" dans l'harmonie européenne 15 La position du fisc 16 On n'arrête pas le progressif 16 La Cour des Comptes fait ses comptes 16 Aux grands maux... les petits remèdes 17 La grande désillusion 18 Au hit parade, une place d'enfer 18 Hélas!!! 19
CHAPITRE I LA FRAUDE
LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DES ADMINISTRATEURS ET GERANTS DE SOCIETES, DES EXPERTS COMPTABLES ET DES CONSEILS FISCAUX EN MATIERE DE FRAUDE FISCALE 23
Avant-propos 23 Le stress des professionnels 23 Le flou des textes 23 Quelques définitions 24 Attention ! Danger! 24 A- Infractions uniquement pénales liées à la fraude fiscale 25 B- Infractions pénales visées par le Code fiscal 25
Sanctions pénales françaises en cas de fraude 30 Les nuances françaises de la responsabilité des expertscom ptab les 31
C- Les infractions uniquement fiscales en Droit belge 32
Fermetures 33 Défense des dossiers fiscaux et représentation des contribuables 34 Publicité légale des condamnations 34 Condamnation solidaire à l'impôt éludé 35 Circonstances atténuantes prévues par le Code pénal belge en matière de fraude fiscale 36
PLANIFICATION, FRAUDE ET CREATIVITE 37
Planifier n'est pas tricher 37 Frauder, c'est plus risqué 37
Exemple 1 - Frais gonflés 38 Exemple 2 - Abus des biens sociaux 38 Exemple 3 - Billet de loterie racheté 38 Exemple 4 - Casino/blanchisserie 38 Exemple 5 - Dessous de table et société 39
II
Exemple 6 - Violation des droits d'auteur Exemple 7 - Les couples clandestins Exemple 8 - Une holding au paradis Exemple 9 - Les ASBL
L'impact de la fraude Une aubaine pour le contribuable
PRINCIPAUX TYPES DE FRAUDES PARFAITEMENT CADRES PAR LE FISC
Frais de carburant gonflés Achat au noir et stocks sous-évalués Opérations fictives Leasing "bidon" Sociétés de surveillance Bateau ou maison de tiers Comptabilisdation de frais privés Les ASBL qui surfacturent en cédant leurs frais Centres d'études Centres d'études + partis politiques Alimentation d'une caisse noire Royalties Circuits de sociétés fictives Factures de complaisance à l'achat Textiles produits au noir Stocks occultes par exagération des déchets Faux franchising Principe des vases communiquants La farine "noire" Schéma n° 1 Explications du schéma numéro 1 Exonération des vols dans les grandes surfaces Charges salariales déguisées en ristournes Variante + paradis fiscal Chèques "carburant" Sociétés de gestion fantômes + paradis fiscal Minoration des salaires Cartes de crédit et frais doublés
Vols passés en pertes Falsification des factures Splitting du chiffre d'affaires Billets d'avion Variante 1 Variante 2 Variante 3 Les tailleurs du "circuit noir" Le compteur trafiqué Remboursement de frais incombant à l'employeur Sex & business, en France et ailleurs Les notes de crédit non comptabilisées L'entreprise française totalement imaginaire Récolte et normalisation des frais de carburant Le trafic des compteurs kilométriques L'affiche des Italiens Les faussaires
•
Les fraudes dans la CEE La fraude au carnet de mutualité Narco-dollars et fraude fiscale La ruée sur l'ecstasy Les avantages en nature, stimulants de la motivation La chasse aux détrousseurs de la Sécu. Factures fausses ou altérées Escroquerie à l'immatriculation Vrais négriers et travailleurs de l'ombre Le train Bruxelles-Luxembourg Les passeurs Une corruption de fonctionnaire qui tourne mal
CHAPITRE II LA FRAUDE INFORMATIQUE
INTRODUCTION 95 » I
UNE NOUVELLE FORME DE CRIMINALITE
Définition: essai 96
LES FACETTES MULTIPLES DE LA FRAUDE INFORMATIQUE 97
Les fraudeurs informatiques 98 Les caractéristiques des nouveaux risques 98 Du facteur coût vers d'autres valeurs 99 Le facteur humain 99 Particularités et aspects originaux de la fraude informatique 100 Nouveau milieu technologique = nouveau milieu juridique? 100 Disparu sans laisser de traces 101 Procédure par plainte ou saisie d'office? 101 La politique des "bouts de chandelles" 101 Un problème de définition 102 Le droit confronté à l'intangible 103 Des problèmes inattendus 104 Informatique = accroissement des risques de fraudes ou de détournement 104 Schéma n°2 106 Schéma n° 3 107
*
Les remous provoqués dans le monde par la fraude informatique 108
Australie 108 Autriche 109 Angleterre 109 Belgique 109 Canada 109 Danemark 110
Finlande France Allemagne Italie Japon Pays-Bas Norvège Suède Etats-Unis
Commission des Communautés Européennes
CONCLUSIONS
TROIS DIFFERENCES IMPORTANTES ENTRE LE DELIT INFORMATIQUE ET LE DELIT TRADITIONNEL
LES JUSTICIERS POURRAIENT-ILS DEVENIR DES CRIMINELS?
LA PRISON RESTE TOUJOURS L'ECOLE DU CRIME
UN DEFIT A RELEVER
L'IMPACT DE L'ENVIRONNEMENT »
1° L'environnement légal 2° L'environnement économique 3° L'environnement socio-culturel 4°L'environnement technique
LA DESCRIPTION DE TECHNIQUES CRIMINELLES
LA FRAUDE INFORMATIQUE EST-ELLE RENTABLE?
MOTIVATIONS DES FRAUDEURS UTILISANT L'INFORMATIQUE
LES CAS DE FRAUDE INFORMATIQUE LES PLUS COURANTS
*
VI
*
Schémas n 0 8 4 eî 5 127 Schémas n°-6 et 7 128 Schémas n°-8 et 9 129
INTRUSION ET USURPATION D'IDENTITE DANS UN SYSTEME 130
•
Un exemple d'usurpation d'identité particulièrement audacieux 131 Les mots de passe 131 Hacking, Pentagone et virus 133 Hacking, Pentagone et K.G.B. 134 L'altération des données 135 La pension des morts ' 136
L'ACTION DIRECTE SUR LES PROGRAMMES 137
La verrue 137 Les indiscrétions et les détournements d'informations 137 La bombe logique 138 Chantage financier au SIDA 138
L'ASPECT PENAL DE LA FRAUDE INFORMATIQUE 139
Des politiques législatives orientées différemment 139 -
LE POINT DE VUE DES JURISTES 142
Vols et escroqueries 142 La fraude 143 La fraude portant sur les cartes de crédit 145 Les abus de confiance 146 Les faux en écritures et infractions connexes 146
CONCLUSIONS 147
ANALYSE COMPARATIVE DES DROITS PENAUX AU SEIN DEL'O.C.D.E. 148
VII
Tendances de la politiaque législative 148 Allemagne Angleterre Autriche Australie Belgique Canada Danemark Finlande France G rèce Islande Italie Japon Pays-Bas Norvège Portugal Suède Suisse Etas-Unis d'Amérique
CONCLUSIONS
148 150 151 151 152 154 156 157 158 163 163 163 164 164 164 165 165 166 167
168
De l'intention de "déposséder autrui" 168 De la notion de "faux" 169 De la "fraude informatique" proprement dite 169
UNE SYNERGIE DANGEREUSE: LE PARADIS FISCAL ET LE HAVRE DE FRAUDE INFORMATIQUE 170
VIII
CHAPITRE 111 LES PARADIS FISCAUX
•
LES PARADIS FISCAUX 177
TOUR D'HORIZON 177
PARADIS BANCAIRE OU FISCAL? NE PAS CONFONDRE 177
Oasis et pièges à... gogos 178 Paradis et paradoxes 178
Y ' *
LE HIT PARADE DES PARADIS 179
LES MOTIVATIONS DU TRANSFUGE FISCAL ET L'IMPACT DE L'EVASION 182
LE NON-SENS DU CONTROLE DES CHANGES 183
LIE A LA PRESSION FISCALE TROP HAUTE, LE MARASME ECONOMIQUE A AUSSI SES BIORYTHMES 185
Schéma n° 10 188 *
L'ETAT ET LE SECRET BANCAIRE 189 f
QUE RECHERCHE LE FRAUDEUR DANS UN PARADIS BANCAIRE? 189
EVASION FISCALE ET FRAUDE FISCALE 189
LA PLANIFICATION FISCALE, AUSSI APPELEE
INGENIERIE FISCALE 190
LA FRAUDE FISCALE 190
LA BANQUE SUISSE ET L'ARGENT DU FAILLI 191
IX
LE CONTROLE DES CHANGES DANS LES PARADIS BANCAIRES
Les mailles du filet •
LA CONVENTION DES BANQUES SUISSES, UN MODELE DU GENRE
I
Une arme à double tranchant Les merveilles de la technique bancaire Buts et moyens pour assurer le secret Analyse des trois hypothèses les plus courantes
•
1 0 Ouverture d'un compte classique de dépôt permettant des retraits au guichet 2° Ouverture d'un compte à numéro 3° Ouverture d'un compte à pseudonyme
QUELQUES RAFFINEMENTS COMPLEMENTAIRES •
La discrétion absolue La procuration post-mortem Quid en cas de décès Le problème du code-clé Dispositions transitoires Que deviennent les procurations?
LES INSTITUTIONS JURIDIQUES QUI RENFORCENT LE SECRET BANCAIRE
1. Structures avec Contrôle des Changes local et conventions privées
2. Les structures sans Contrôle des Changes local, mais avec conventions privées (fiducie, trust, Stiftung)
Schéma n° 11 Explications du schéma Le trust alternatif Schéma n°12
Explications du schéma n° 12 208 Le trust alternatif complexe 208 Schéma n° 13 209 Explications du schéma n°13 210 3. Les structures juridiques véritablement anonymes :
la "Sociedad Anónima" 211 Le dernier cri: les capitves"off-shoreM 212 Les enfers bancaires 213
LA PROGRESSION DES CENTRES FINANCIERS "OFF-SHORE" . 213
*
Australie \213 Canada 213 Irlande 214 Etats-Unis 214
QUELLES SONT LES QUALITES QUI FONT D'UN PAYS UN REFUGE POUR LES CAPITAUX NOIRS 215
1. Quels sont les degrés de rigueur des lois sur le secret bancaire? 215 2. Quelle est l'ancienneté de la Tradition dont le refuge se prévaut? 216 3. Son statut de refuge jouit-il de l'appui de la population locale 216 4. Le refuge est-il stable? 216 5. Est-ce important pour Washington? 217 6. Déclenchent-ils le voyant rouge? 217 7. Protègent-ils la souveraineté? ' 218 8. Quel est le degré d'efficacité et de commodité des services offerts? 218 9. Quels impôts les usagers doivent-ils payer? 218 Classement des pays-refuges 219 La palme du secret et le gratin des fraudeurs 220
DEGRE DE RIGUEUR DES LOIS SUR LE SECRET BANCAIRE 220
XI
É
Pays ayant obtenu les meilleurs scores suivant Weber (fiable sur ce point) 220 Pays ayant obtenu les scrores les plus bas suivant Weber 221
NIVEAU D'IMPOSITION DES R E F U G E S 221
Pays ne prélevant qu'une faible taxe ou pas de taxe du tout 221
• Pays où les taxes sont relativement élevées pour des refuges 222
SERVICES LES PLUS COURANTS OFFERTS PAR LES BANQUES DES PAYS-REFUGES 222
Le "dépôt de titres" 222 La "gestion de fortune" 223 La "gestion discrétionnaire" 223 La " gestion-conseil" 223
a) Le réinvestissement automatique des produits au moment du remboursement 223 b) Le réinvestissement automatique des liquidités 224 c) L'arbitrage-obligations 224
DECLARATION D'ACCEPTATION DE LA CONVENTION XVI DE L'ASSOCIATION SUISSE DES BANQUIERS 225
XII
CHAPITRE IV LES METHODES DES CHASSEURS DE FRAUDES
EN BELGIQUE 229 -
Expertise et révisorat 229 Le révisorat et la responsabilité des commissaires de sociétés 229 Les contrôles: une rentabilité exceptionnelle 230 Les trucs classiques des chasseurs de fraudes 231 Une punition exemplaire 232 Les parquets plus ou moins durs • 233 L'Inspection Spéciale des Impôts 234 L'illustre prédécesseur 235 Juge et partie 236 IM.S.I. et le "sale football" 237 Les invitations à la Tribune d'honneur 238 Les revenus occultes des matches amicaux joués à l'étranger 238 Le réservoir des "migrants itinérants" 238 Le "Shérif 239 L"'llot Sacré" s'est-il sucré 241 Fraude informatique? 243 L'I.S.I. derrière le Barreau 244 Le Sénateur repentant 244 La démocratie en cause 245 L'annexe du Palais 245 Autres voies par lesquelles le Ministère Public belge peut avoir connaissance des affaires de fraude fiscale 247
DE LA DETENTION PREVENTIVE 248
Abus de la détention préventive 248 Tableau n°1 250 Tableau n°2 251
LIMITATION DES POUVOIRS DE L'I.S.I. 253
XIII
ROLE DES FONCTIONNAIRES DU FISC BELGE DURANT L'INFORMATION ET L'INSTRUCTION JUDICIAIRE D'UN DOSSIER DE FRAUDE FISCALE 254
GÉNÉRALITÉS 254
MESURES PRISES PAR LE FISC BELGE PENDANT L'INFORMATION ET L'INSTRUCTION JUDICIAIRE ET MATIERE DE FRAUDE FISCALE 256
•
Poursuite de l'enquête fiscale 256 Garantie du recouvrement 256 Consultation du dossier judiciaire 256 Dossier présentant plusieurs aspects fiscaux 256 Dossiers importants: solution uniquement fiscale pour certains épiphénomènes 256 Litige fiscal - entrave à l'accès au dossier 257 Assistance des Autorités 257
La police judiciaire 257 La gendarmerie 258 Le Comité Supérieur de Contrôle 258
LA LUTTE ANTI-FRAUDE: TONNEAU
DES DANAIDES 258
MESURES BELGES ANTI-PARADIS FISCAUX 261 Position du Législateur belge et du fisc par rapport aux paradis fiscaux 261 Quid de la législation belge? 262 Hypothèse n°1 264 Variante 265 Hypothèse n°2 265 Conséquences 266 Schémas n°* 14,15,16 267
DES JURISPRUDENCES BELGES CONTRADICTOIRES 269
XIV
Tableau n°3 - Les conventions internales de la Belgique en matières fiscales 271
LA COMMISSION BANCAIRE - UN CROCODILE QUI NE DORT QUE D'UN OEIL 272
L 'ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS ENTRE L E S ADMINISTRATIONS FISCALES: LES STATISTIQUES PARLENT 273
Tableau n°4 274 Tableau n°5 275
i
LES POUVOIRS TENTACULAIRES DU FISC B E L G E 276
Tableau n°6 278 Tableau n°7 278 Tableau n°8 279
L E S DOUANES 279
LA DOUANE FRANÇAISE FAIT C H O R U S 282
L E S B U C H E R S DE L'INQUISITION FISCALE 282
Tentative de rejet des honoraires des conseils fiscaux dans les charges professionnelles de leurs clients 282
E N Q U E T E S F ISCALES: JUSQU'OÙ PEUT-ON ALLER EN BELGIQUE? 284
En cause, la crédulité du Législateur 285 Raisonnements spécieux 285
Article 222 du C.I.R. belge - questionnaire 286 Article 228 du C.I.R. belge - attestations et enquêtes 286 Article 229 du C.I.R. belge - renseignements 287 Article 232 du C.I.R. belge - audition des témoins 287
XV
OBLIGATIONS ET DROITS DU CONTRIBUABLE BELGE 287
1. Obligation du contribuable 287 2. Droits du contribuable 288 Une procédure d'enquête exceptionnelle 289 Sanctions pour faux témoignage ou refus de témoigner 290 L'attitude inacceptable d'un Contrôleur en Chef des Contributions Directes en Belgique 290 Investiations fiscales à propos de communications téléphoniques internationales passées à partir d'un poste privé 292 ... Et le Ministre répondit 292
ECOUTES TELEPHONIQUES PLACEES SUR ORDRE D'UN JUGE D'INSUTRCTION: LA REALITE 293
Qu'en est-il actuellement? 294 Zoller et Malicieux 295 Le vent du boulet 296
LE DERNIER PROJET BELGE DE LEGALISATION
DES ECOUTES TELEPHONIQUES 297
ECOUTES TELEPHONIQUES A TRAVERS L'EUROPE 298
ECOUTES A L'AIDE DE MICROS 298
La pratique belge 298
ECOUTES TELEPHONIQUES AMERICAINES EN EUROPE 299
La réponse du berger... 300
LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE, UNE DOUCE ILLUSION? 301
LES CHASSEURS DE FRAUDES EN FRANCE 303 Bis repetita non placet 304 La "terreur" fiscale 304 La "méthode d'infiltration" 306
XVI
Les "indies" du fisc 307 Pain béni pour le fisc: la délation 308 Les deniers de Judas 308 Les dévotions d'un contrôleur 309 Les damnés du "chobize" 310 La pytthonisse au pilori 314 Hommes de chiffres et gens de lettres 314 Les tiers provisionnels français -des bombes à retardement 315 Le "sale sport": vae victis , 3 1 6 Appel à la fraude fiscale 316 Contrôle "à la parisienne" 317 Gains "réels" estimés en pourcentages après redressement fiscal 318 La taxation selon les dépenses personnelles ostensibles ou notoires 320 La taxation d'après les signes extérieurs de richesse 320 L'estimation et la préemption 321 Amendes, privilèges et hypotèques 321 Prescriptions - mandats de perquisition et de saisie -vérification instantanée des stocks et équipements 322 La vision française du secret 323 Que peut coûter la fraude fiscale en France? 324 La chasse aux indices 324 Mal payés, mal équipés, ma aimés, mais inquisiteurs dans l'âme 325
LES FINANCES FRANÇAISES ET LES GRANDS MOYENS TECHNOLOGIQUES 326
•
Avion fiscal 326 Les péniches blindées 327 Visualisation des falsifications de documents 327 Remarques 327
LA FRAUDE EN ESPAGNE
LA FRAUDE EN ITALIE
Le blanchiment en Italie
LA FRAUDE EN HOLLANDE 330
Les banques néerlandaises "invitent" leurs clients à justifier leur identité 330 L'amnistie des fraudeurs repentis 330 Le fisc néerlandais rétribue ses informateurs 331 Le manuel du parfait mouchard néerlandais 331 Le fisc néerlandais met les contribuables récalcitrants sous les verrous 332
LA FRAUDE EN SUISSE 333
Les sociétés immobilières des Grisons 333 L'odeur de l'argent 333 Les brèches dans le secret suisse 333 La rancune de la Wozchod 334 Les Américains écrasent les "Petits Suisses" 335 Paris achète des informations à des employés de certaines banques suisses 336 Une taupinière sous les Alpes 337 La "Wassserette" suisse 338 Schéma n° 17 340
L'EQUATION DES TRAFIQUANTS: TRANSFORMER DES MILLIARDS DE DOLLARS EN INVESTISSEMENTS RESPECTABLES 341
Narco-dollars 341 La "Lebanese Connection" 342 Schema n°18 343
La filière turque 344
ETATS-UNIS ET ILES CAIMANS 345
LES NOUVELLES DIMENSIONS DE LA FRAUDE ALLIEE AUX DELITS DE DROIT COMMUN 347 LES METHODES POLICIERES 348
Heurs et malheurs des brigades financières 348 Les nouveaux gadgets de certains chasseurs de fraudes 349
L'INTERNATIONALE DU FISC 353
Interpol fiscal 365
XVIII
CHAPITRE V EXEMPLES D'INGENIERIE FISCALE
LA BELGIQUE, L'ALLEMAGNE ET LE LUXEMBOURG, REFUGES DES EPARGNANTS NEERLANDAIS 361
Intérêt de cette matière 361 La panique des banques néerlandaises 361
LES SOUKS FISCAUX AUX PAYS-BAS. OU LA PRATIQUE DES "RULINGS" 364
LE ROYAUME-UNI: "ZE" PARADIS FISCAL POUR L'INITIE NANTI 365
La notion de résidence 365 Activités rémunérées exercées dans le Royaume-Uni 366 Activités rémunérées exercées hors du Royaume-Uni 366 Revenu du capital 367
EXONERATION TOTALE D'IMPOT SUR UNE PENSION EXTRA-LEGALE PERÇUE EN ANGLETERRE 368
LES DROITS DE SUCCESSION BELGES ET ESPAGNOLS EVITES. 370
LES INCITANTS FISCAUX IRLANDAIS EN FAVEUR DES BANQUES ET ENTREPRISES FINANCIERES "OFF-SHORE" 371
EUROPE 1993: QUE DEVIENT LE DROIT DE TRANSFERER LE SIEGE D'UNE SOCIETE D'UN ETAT-MEMBRE A UN AUTRE? 374
COMMENT MANGER SES BRIQUES A LA SAUCE FISCALE? 376
INGENERIE FISCALE AU PLAT PAYS 377
EVITER L'IMPOT EN CASCADE 378
XIX
Exemple de combinaisons entre les fiscalités belge et néerlandaises Principe belge de l'exemption Comme Achille, le Fisc belge a son talon Les sociétés-écran aux Pays-Bas et en Autriche Schéma n°19 Autres cas d'utilisation de la "route néerlandaise" Schéma n°20 Le "ruling" néerlandais peut calmer vos appréhensions.. si la Suède ne s'en mêle pas L'intérêt réel de la holding luxembourgeoise
Première hypothèse Deuxième hypothèse Troisième hypothèse
Schéma n°21 Les centres de coordination grand-ducaux Régime fiscal favorable, dit "exorbitant" Un "bras d'honneur" à l'Europe fiscale: la toilette juridique de P"exempted company" de Jersey Imposition nulle par triangulation Pays-Bas/U.S.A./Antilles Néerlandaises Schéma n°22
CHAPITRE VI BLANCHIMENT ET CHOIX D'UN REFUGE
LES CINQ DE SCHENGEN 399
Carte n°1 402
L'EURO-POLICE •
LA FIN D'UN MONOPOLE
403
403
QUE DEVIENDRONT LES DOUANIERS : 405
1993: EURO-FISCALITÉ OU...EURO-FRAUDE, 405
LES FAILLES 406
LA RIPOSTE DES CHASSEURS DE FRAUDES 407
BLANCHIMENT: ENFIN UNE LEVEE DE BOUCLIERS 409
QUEL AVENIR POUR LA FRAUDE ET LE BLANCHIMENT D'ARGENT? 1993: POLE ATTRACTIF POUR LA DROGUE ET LE BLANCHIMENT
409
410
REPRESSION DU BLANCHIMENT! 410
La réaction française Le projet de loi belge Autres travaux européens en cours
COMMENT LES FRAUDEURS CHOISISSENT LEUR REFUGE FISCAL
410 410 411
411
Pays extradeurs à éviter absolument ou à traverser rapidement Extradition sur demande
412 412
XXI
Cavale fiscale: trois destinations bien cotées par les fraudeurs 412
La Gambie Antigua, Barbuda, St Christopher Les Nevis La Malaisie
412 413 413
QUAND LE FUGEUR FISCAL CONSULTE AU PLUS HAUT NIVEAU 413
Tableau N°9 414
XXII
CHAPITRE VII LES ENFERS BANCAIRES
LES ENFERS BANCAIRES 419
La dernière arme des chasseurs de fraude: la banque Les banquiers délateurs
1 L'Afrique du Sud 2 L'Australie 3 La Belgique 4 Le Canada 5 Le Danemark 6 L'Espagne 7 Les Etats-Unis d'Amérique 8 La Finlande 9 La France 10 La Grande-Bretagne 11 L'Italie 12 Le Japon 13 Le Mexique 14 La Norvège 15 Les Pays-Bas 16 Le Portugal 17 La République Fédérale Allemande 18 La Suède
LE CURIEUX RAPPORT FISC: DEMOCRATIE 432
Carte 2 433 Carte 3 434
PAYS DEMOCRATIQUES 436
a) Continent américain 436 b) Continent européen 436 c) Continent africain 437 d) Continent asiatique 437 e) Sous-continent australien 437
XXlll
419 419
419 420 420 421 421 422 422 425 425 427 428 428 429 429 429 430 430 431
PAYS PARTIELLEMENT DEMOCRATIQUES
a) Continent américain b) Continent européen c) Continent africain d) Continent asiatique
PAYS NON DEMOCRATIQUES
a) Continent américain b) Continent européen c) Continent africain d) Continent asiatique et Moyen-Orient
PAYS EN COURS DE DEMOCRATISATION
Continent européen
CONCLUSION FINALE
LE LUXEMBOURG CON SE RVERA- T-IL SON SECRET BANCAIRE ET SON PRECOMPTE MOBILIER NUL?
EST-IL DANGEREUX POUR LES FRAUDEURS EUROPEENS D'ENCORE MAINTENIR UN COMPTE SECRET AU LUXEMBOURG?
LEXIQUE DES TERMES PARTICULIERS
XXIV
