PREFECTURES SOUS PREFECTURES - Legaldoclegaldoc.fr/img/cms/PREFECTURE-2016-FORMATWEB.pdfCerfa n 14866*01 Réf. Ministère : 02 Feuillet simple - impression recto/verso Format A4 -

PREFECTURES -

SOUS PREFECTURES

CATALOGUE 2016

Imprimés Documents Papeterie Accessoires

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Catalogue LEGALDOC 2016 – PREFECTURES

Légaldoc propose la gamme complète des imprimés Recommandé agréés par La Poste et fabriqués par l’Imprimerie Nationale : Recommandés bureautiques format A4 avec ou sans AR et avec

code à barres et sans code à barres Recommandés en Liasse en continu avec AR ou sans AR personnalisables Recommandés traditionnels Guichet avec AR ou sans AR personnalisables Recommandés Internationaux

3

Editorial Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle édition du catalogue

2016 Légaldoc.

L’imprimerie Nationale a choisi de nous confier la commercialisation de sa

gamme de formulaires, registres, accessoires, papeterie et produits postaux. Nous

pouvons aussi personnaliser vos documents pour répondre à vos besoins

spécifiques. Notre catalogue regroupe ainsi une large sélection de produits

destinés aux Préfectures et sous-Préfectures.

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véritable outil de travail nécessaire à vos décisions d’achats des produits Légaldoc,

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5

Page 5

Sommaire

> Identité et passeport …………………………………………. p 7 > Imprimés Etat Civil (étrangers) ………………………………… p 12 > Réglementation automobile …………………………………… p 15 > Gestion des Ressources Humaines …………………………… p 23 - Imprimés relatifs au travail - Imprimés de pension > Recommandés ……………………………………………………. p 27 > Papeterie et Accessoires ………………………………………… p 29 > Table des Références et cerfa…………………………………… p 33 > Conditions Générales de Vente ………………………………… p 35

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7

Page 7

ETAT CIVIL

> Documents pour « personne majeure » p 8

> Documents pour personne « mineure » p 8

> Autres documents p 8

> Accessoires p 9

IDENTITE ET PASSEPORT

> Acquisition de la nationalité Française p 12

> Titre de séjour p 13

> Autres documents p 14

> Action sociale en faveur des travailleurs étrangers p 15

ETAT CIVIL DES ETRANGERS


Référence Prix HT la boîte de 250 ex *

IN001B 250- Personne majeure

Nous contacter

IN 002B 250 - Personne mineure

Nous contacter

Demande de carte nationale d’identité et/ou passeport IN 001: Cerfa n°12100*02

IN 002 : Cerfa n°12101*02

Demande de titre de séjour

Feuille simple 21 x 29,7 cm Micro perforation centrale Impression noire recto/verso

Référence Prix HT le paquet de 500

1 2 à 4 5 + IN008

43.00 39.00 35.00

Registre de demandes de passeports

Registre toilé bleu Format 24 x 32 cm 200 pages numérotées Répertoire alphabétique en fin de registre (16 pages)

Registre d’inscription des envois de dossiers et de remise des CNI

Référence Prix HT l’exemplaire

1 5 10 IN028

9.30 8.50 8.20


1 2 IN030

49.00 45.00

Carnet de 50 duplicata

Format A5

Feuillets différents :

1er feuillet blanc détachable

2e feuillet rose reste en souche

IDENTITE ET PASSEPORT

*Livré avec le talon en-tête paquet (1 par boite)

9

Déclaration de perte / vol de pièces d’identité

Déclaration de perte de CNI / passeport

Cerfa n°20-3248 Liasse 3 feuillets autocopiants Format 18,5 x 30 cm

Liasse 2 feuillets autocopiants Format A4 - Impression bleue


1 5 10 IH951251

6.9 6.5 5.9


1 5 10 IJ951201

27.9 21.00 19.9

Talon en-tête paquet

Pochette papier cristal pour photos d’identité

Pinces découpe photos

Référence Prix HT L’exemplaire

IN009 Nous contacter


1 2 IN022

9.90 8.90

Format 6 x 10 cm Avec rabat Papier cristal

Référence Désignation Prix HT la pince

IQ951084 Photos 35 x 45 mm - coins carrés 199.00

IQ951048 Photos 30x40 mm – coins arrondis 199.00

IQ951085 Photos 35 x 45 mm - coins arrondis 199.00

IQ951086 Photos 33x43mm - coins carrés 199.00

IQ951008 Photos 35x40 mm - coins carrés 199.00

IQ951006 Photos 33 x 43 mm - coins arrondis 199.00

Tampons encreurs et étiquettes réactives

Étiquettes double face

Etiquette adhésive double face permanent, spécial collage photo Permet de coller la photo sur le talon photo Refente sur étiquette pour un décollage plus facile

Relevé d’empreinte simple et propre Procédé qui allie une encre spéciale incolore et une étiquette prétraitée

Désignation Prix HT la boîte

Référence 1 10 et +

IN 020

Etiquette 38 x 28 mm en rouleau de 1 000 étiquettes dans une boîte distributrice

15.9 13.90

Référence Désignation Prix HT l’ex.

IN023 Tampon encreur à encre

invisible - 16 000 empreintes 89.00

IN0231 Tampon rond à encre transparente

diamètre 3.75 cm- 1200 monoprises

39.90

IN025 Kit tampon encreur + rouleau

étiquettes (500) - Diamètre : 3 cm 59.90

IN024 Recharge étiquettes

(500 en rouleau) pour tampon à encre invisible

29.90

Référence Prix HT l’ex

IN021 1 5

Etiquette 25 x 25 mm 20 planches de

12 étiquettes 2.95 2.80

Refente sur étiquette pour un décollage plus facile

Permet de coller la photo sur le talon photo

IN0231 et kit IN025

11

Boîte pour envoi de talons photos

Réglette d’émargement pour demande de CNI et de passeport

IN 031 - 07/2009 - RR DONN ELLEY Imprimerie N ati onal e Document Sol uti ons - 03 27 08 27 50


1 5 IN031

4.90 4.30

Fenêtre 50 x 12 mm

Format 21 x 15 cm

Matière : polypropylène transparent


Boîte cartonnée 11x16x3 cm Qualité micro blanc Impression étiquette noire sur le devant

Référence Prix HT par paquet

de 10 Désignation 1 10 50

IN 026 Dos de 30 mm pour envois

de 50 talons photos 17.50 17.00 16.50

IN 027 Dos de 60 mm pour envois

de 100 talons photos 19.00 18.50 18.00

Cerfa n° 12753*02 Dossier 4 pages dans lequel est encarté un autre document 4 pages possédant une perforation verticale pour séparer les 2 feuillets. Les 2 feuillets sont les suivants : - Situation professionnelle et domiciles - Déclaration de changement de situation personnelle et familiale

Cerfa n° 65-0054 Liasse de 2 feuillets autocopiants Impression 2 couleurs recto

Cerfa n° 51148#02 - Annexe 1 3 volets - 6 pages - 2 couleurs recto/verso Impression 2 couleurs recto

Ces pochettes permettent de remettre un dossier complet au Ministère (3 couleurs) Format 23 x 31 cm - Rabats avec encoche Dossier 250 g

Demande d’acquisition de la nationalité française

Demande de francisation

Notice de procédure à suivre pour la naturalisation et la réintégration par décret

Pochettes seules à rabats à l’effigie de la République Française


1 10 50 IJ951053

21.00 19.00 18.50


1 10 50 IJ951052

12.00 11.00 9.00


1 5 IJ951050

21.90 17.90


1 5 + IJ951054

11.90 10.90

ETAT CIVIL DES ETRANGERS

13

Annexe 3 - Procès-verbal d’assimilation

Notice de renseignements (modèle confidentiel destiné à l’administration)

Document 4 pages Annexe 3 Format 21 x 29,7 cm Impression 2 couleurs recto/verso

Format 21 x 29,7 cm 3 volets 6 pages Impression 2 couleurs recto/verso

Demande de titre d’identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur (TIR - DCEM)

Demande de titre de séjour

Cerfa n°11203*02 Feuillet simple 21 x 29,7 cm Impression noire


1 5 IJ951300

8.00 7.00


1 2 à 4 5 + IN008

43.00 39.00 35.00

Décret n°93-1362, article 37 du 30/12/93 Annexe 2 Feuillet simple format 21 x 29,7 cm Impression 2 couleurs recto

Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française


1 10 50 IJ951051

10.00 9.50 9.00

Feuillet simple 21 x 29,7 cm Micro perforation centrale Impression noire recto/verso


1 IJ951056

1.10


1 IJ951055

2.50

Attestation de dépôt d’offre d’emploi

Cerfa n°61-2070 - Réf. Ministère : TE 08

Impression 1 couleur recto/verso

Format 21 x 29,7 cm

Accord de placement au pair d’un stagiaire aide familial

Cerfa n° 61-2116 - Réf. ministère : TE 09 4 pages Format 21 x 29,7 cm

Demande de regroupement familial

Cerfa n°11436*04 Notice cerfa n°50674#04 au verso de la chemise Liasse de 5 feuillets, le 5ème feuillet formant la chemise Format 42 x 29,7 cm

Référence Prix HT Le paquet de 100

1 10 30 IK951232

6.80 5.85 5.55


1 5 +

IT951146

7.10 6.50


1 5 + IT951145

1.90 1.50

Retrouvez le catalogue sur notre site www.legaldoc.fr

15

> Délivrance du permis de conduire p 16

> Suspension du permis de conduire p 17

> Immatriculation, cession, achat, destruction d’un véhicule p 18

> Commission médicale p 21

REGLEMENTATION AUTOMOBILE


DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE

Demande de permis de conduire international

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Demande de permis de conduire - Format de l’Union Européenne

Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation

Demande de permis de conduire - par conversion d’un brevet militaire de conduite, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction

Cerfa 14881*01 Liasse de 2 feuillets autocopiants Format A4 - 21 x 29,7cm Impression 2 couleurs

Cerfa 14882*01 Liasse de 2 feuillets autocopiants Format A4 - 21 x 29,7cm Impression 2 couleurs

Cerfa 14948*01 Réf. Ministère : 06 Feuillet simple - impression recto Format A4 - 21 x 29,7cm Impression 3 couleurs


1 5 10 IH951381

8.50 7.50 6.80


1 5 10 IH951382

8.50 7.50 6.80


1 5 10 IH951380

4.80 3.90 3.60


1 5 10 IH951144

4.95 4.20 3.90


1 5 10 IH951234

15.90 14.50 13.50

Cerfa n°14866*01 Réf. Ministère : 02 Feuillet simple - impression recto/verso Format A4 - impression 3 couleurs

Cerfa n°14883*01 Liasse de 2 feuillets autocopiants Format A4 - Impression 2 couleurs

17

Référence ministère : 47 Liasse 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue

Reconstitution de points de permis de conduire, lettre de notification de stages

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE


1 10 50 IH 147

16.00 15.00 14.00


1 10 50 IH 951 400

25.00 17.00 14.00

Référence ministère : 44

Liasse 2 feuillets autocopiants - Format

21 x 29,7 cm - Impression rouge

Ce document remplace l’ancienne

réf. 49 (applicable depuis janv. 08)

Référence ministère : 56 Liasse 4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm - Impression rouge

Arrêté rapportant un précédent arrêté

Récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de point nul


1 20 50 IH 951 156

39.00 37.50 36.50

Demande de permis de conduire par échange

Cerfa n°14879*01

Liasse de 2 feuillets autocopiants

Format A4 - Impression 2 couleurs


1 3 10 IH 951 250

16.00 14.00 12.80


1 3 10 IH 951 235

13.90 11.90 10.90

Liasse 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm - Impression noire

Avis de rétention d’un permis de conduire (alcoolémie, stupéfiants et excès de vitesse > 40 km/h)

Arrêté de suspension provisoire du permis de conduire

Référence ministère :1F Liasse 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression verte Recto /verso du 4ème feuillet destiné à l’intéressé

Mesures administratives consécutives à un examen médical

Référence ministère : 61 Liasse 4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue 1er feuillet avec verso destiné à l’intéressé

Référence ministère : 3F Liasse 5 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression verte recto- verso

Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire

Référence ministère : 1E Liasse 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression bleue Recto- verso du 4ème feuillet destiné à l’intéressé

Interdiction temporaire de conduire en France


1 2 10 IH951205

41.00 39.00 37.00

Référence ministère : 60 Liasse 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression rouge Recto-verso du 4ème feuillet destiné à l’intéressé

Retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement


1 20 50 IH951160

62.00 60.00 59.00


1 3 10 IH951303

36.00 34.00 32.00


1 5 10 IH951162

29.00 26.00 24.00


1 2 5 IH951201

31.00 25.50 22.00

19

Référence ministère : 3E Liasse 5 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression bleue Recto/verso du 4ème feuillet destiné à l’intéressé

Interdiction temporaire immédiate de conduire en France


1 3 5 IH951307

41.90 39.90 37.90

Cerfa n° 13754*02 Liasse 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue

Cerfa n° 13750*05 Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue

Déclaration de cession d’un véhicule

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Référence Prix HT l’ensemble de 100

IH100 1 20

14.50 13.50

Référence Prix HT l’ensemble de 100 exemplaires

IH101 1 20

3.10 2.80

Référence ministère : 4F Liasse 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression verte Recto verso du 4ème feuillet destiné à l’intéressé

Arrêté de modification ou confirmation d’un précédent arrêté


1 2 10 IH951204

38.00 36.00 33.00

IMMATRICULATION, ACHAT, CESSION, DESTRUCTION D’UN VEHICULE

Cerfa n° 14365*01 Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm Impression recto bleue Liasse 3 feuillets autocopiants (couleurs différentes)

Cerfa n° 14366*01 Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm Impression recto bleue - Liasse 2 feuillets autocopiants (couleurs différentes)

Certificat de destruction d’un véhicule- Déclaration d’intention de destruction

Certificat de destruction d’un véhicule -Déclaration d’achat pour destruction

Cerfa n° 13753*02 Liasse 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression bleue

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Cerfa n° 13751*02 Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue - Liasse 2 feuillets autocopiants (couleurs différentes)

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Référence

Prix HT le paquet de 100

1 10 50

IH150 3.65 3.35 /

IH151 13.90 12.60 12.30


IH131 1 20

15.90 14.90


IH141 1 20

12.25 10.95


1 10 50 IH109

9.90 8.90 8.50


21

Référence Prix HT l’ensemble de 100 exemplaires

1 5 10 + IH951 379

12.90 11.90 10.90


1 5 10 + IH951 061

7.80 6.50 5.90

Référence Prix HT la boîte de 500

1 à 4 5 à 9 10 + IH951 010

69.00 65.00 60.00

Enveloppe secret médical, instructions pour les médecins

Format 162 x 229 mm Pochette kraft Impression rouge et noire

COMMISSION MEDICALE

Feuillet simple recto-verso Impression bleue Format 29,7 x 21 cm

Fiche de constatations médicales pour les conducteurs

Permis de conduire - Avis médical

Cerfa n°14880*01 Formulaire composé de 2 liasses de 3 feuillets autocopiants Format A4 - Impression 2 couleurs

Cerfa n° 14366*01

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm Impression recto bleue - IH 140 Liasse 2 feuillets autocopiants (couleurs différentes)

Certificat de destruction d’un véhicule -Déclaration d’intention de destruction

Référence Prix HT l’ensemble

de 100 exemplaires

1 20 100 IH141

12.25 10.95 8.95

23

> Gestion du personnel p 24

> Imprimés de pension p 26

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES


GESTION DU PERSONNEL

Référence Prix HT à l’unité

1 10 50 IX951100

3.00 2.70 2.50

Constat européen d’accident automobile (véhicule de l’Etat)

2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Impression bleue


1 10 50 IX951301

7.90 6.90 6.50

Protection du secret

Modèle 94-A notice individuelle Cerfa n°14127*01 Format plié 21 x 29,7 cm 4 pages recto - verso Ce modèle remplace et annule les modèles 81-A, 81-AC, 81-R


1 IY951305

49.00

64 pages - Couverture cartonnée orange - Une partie étant consacrée à la circulation du véhicule, les dernières pages à l’entretien Impression intérieure bleue - Format 210 x 148 mm

Carnet de bord pour véhicule de service

25

Fiche cartonnée Format 21 x 29,7 cm

Fiche de suivi d’exposition


1 10 20 + IY 951 416

13.50 10.20 8.70

Chemise cartonnée 3 volets avec rabats Couleur bulle - Format 22,5 x 27 cm

Dossier médical et intercalaire

Utilisé pour le dossier médical - 2 volets Format 18,9 x 27 cm

Dossier Prix HT le paquet de 100

Référence 1 10 20 +

IY 951 401 34.90 29.50 28.00

Intercalaire Prix HT le paquet de 100

Référence 1 10 20 +

IY 951 402 29.90 17.00 14.90


1 5 10 + IY 951 515

11.90 10.80 10.20

Liasse de 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm

Fiche d’aptitude et de visite

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l’arrêté du 22/09/2000 Impression bleue - Format 21 x 29,7 cm - 4 pages

État des frais de déplacement temporaire - personnel de l’État


1 10 100 IY951212

24.00 21.00 20.00

Cerfa n°12231*03 Réf. ministère : EPR 20

Notice n°50965#02 Format 21 x 29,7 cm - Impression verte et noire

Cerfa n°12230*11 Réf. ministère : EPR 10

Chemise format 21 x 29,7 cm

Impression jaune et noire

Demande de pension consécutive au décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire en activité

Référence Prix HT paquet de 10

1 IP951201

9.00

Déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un militaire et demande de prestation

Référence Prix HT paquet de 10

1 IP951202

6.80

Référence ministère : EPR 40 Dossier avec soufflet et rabat, couleur bistre Format 25 x 33 cm

Dossier de pension civile de fonctionnaire

Réf. ministère : EPR 09 Dossier d’examen des droits à pension (DEDP) Chemise cartonnée orange comprenant 2 sous che-mises : EPR 09 A de 14 feuillets, EPR 09 B de 5 feuillets Format 21 x 29,7 cm

Dossier d’examen des droits à pension (DEDP)

IMPRIMÉS DE PENSION


IP 951 015 1 10 100 500

3.65 3.45 2.95 2.20


IP 951 021

1 10 100 500 +

4.90 4.60 4.20 3.80

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IMPRIMES RECOMMANDES Liasse lire traditionnelle

En continu: format 235 x 4’’. Composée de 3 ou 4 feuillets : preuve de dépôt, preuve de distribution, avis de passage et de réception (selon modèle). Modèle avec code à barres A l’unité: composée de 3 ou 4 feuillets : preuve de distribution, avis de passage, preuve de dépôt et avis de réception (uniquement pour la référence IX 951 649). Modèle sans code à barres

En continu Désignation

Référence Recommandé en continu Réf. de la Poste

IX 951 705 Avec AR - Boîte de 150 ex. LR 1



IX 951 706 Sans AR - Boîte de 150 ex. LR 2



Personnalisation Pour les boîtes de 1500 ex. /

A l’unité Désignation

Référence Recommandé Guichet

boite de 100 ex Réf. de la Poste

IX 951 649 Avec code à barres et avec AR SGR 2

IX 951 648 Avec code à barres et sans AR SGR 1

Recommandé international A4

Recommandé bureautique A4

Conçue spécialement pour les imprimantes laser et jet d’encre Format A4 (21 x 29,7 cm) Disponible avec ou sans code à barres Garantie de votre envoi à l’international

Comporte les éléments suivants : avis de passage, preuve de distribution, avis de réception ou motif de non distribution. Disponible avec ou sans accusé de réception, avec ou sans code à barres. Ces modèles ne comportent pas de preuve de dépôt.

Désignation

Référence Recommandé international A4 boîte de 250 ex.

IX 951 650 Avec AR et avec code à barres

IX 951 651 Avec AR et sans code à barres

Désignation

Référence Recommandé bureautique A4 la boîte de 1000 ex.

la boîte de 1000 ex.

IX 951 731 Avec code à barres et avec AR IB1 A

IX 951 712 Avec code à barres et sans AR IB2 A

IX 951 733 Sans code à barres et avec AR IB1 S

IX 951 714 Sans code à barres et sans AR IB2 S

Prix unitaire HT la boîte de 200 ex.

IX 951 742 Avec code à barres et avec AR IB1 A

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easyReco est disponible en 2 versions : - La version "Codes Barres à la demande", correspondant aux besoins classiques d'édition de recommandés (carnet d'adresses, préparation, édition et suivi automatique des envois recommandés). Cette version peut être évaluée sur simple demande d'un code de test . - La version "Expert - Salle de courrier", : permet d’optimiser et de tracer l’ensemble vos courriers entrants et sortants. SORTANTS - Multi-utilisateurs - Imports groupé d’adresses ou saisie par plis - Gestion des codes d’imputation - Suivi en ligne de l’état de distribution des plis - Gestion automatisée des réclamations postales - Numérisation et archivage des AR retournés ENTRANTS - Contrôle et marquage des réceptions postales - Historique des réceptions postales - Affectation des AR entrants par service

IMPRIMES RECOMMANDES

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PAPETERIE ET ACCESSOIRES

Papier qualité laser 80 g

Logo 3 couleurs

Papier avec en-tête République Française

Les enveloppes

Prix HT la boîte de 500

Désignation

Avec patte autoadhésive Référence Fenêtre Gr. 1 à 9 10 à 19 20 +

Enveloppe kraft 162 x 229 mm IX209M / 90 g 16.90 15.90 14.90

Enveloppe kraft 162 x 229 mm IX215M 45 x 100 90 g 12.90 11.90 10.90

Pochette kraft 229 x 324 mm IX211M / 90 g 22.90 20.90 19.90

Pochette kraft 229 x 324 mm IX210M 50 x 100 90 g 29.90 28.90 27.90



Pochette kraft 229 x 324 mm Soufflet 3 cm

Boite de 250 pochettes IX212M / 120 g 34.90 31.90 27.90

Pochette kraft armé 280 x 365 mm Soufflet 5 cm

Boîte de 200 pochettes IX213M / 130 g 84.90 82.90 78.90

Référence Prix HT le carton de 5 ramettes

IX951500 1 10

33.00 31.00

Prix HT la boîte de 500

Désignation

Avec patte autoadhésive Référence Fenêtre Gr. 1 à 9 10 à 19 20 +

Enveloppe blanche 110 x 220 mm IX 200 M 45 x 100 80 g 8.90 8.50 7.50

Enveloppe blanche 110 x 220 mm IX 201 M / 80 g 8.85 8.45 7.45

Enveloppe blanche114 x 162 mm IX 214 M / 80 g 10.90 10.50 9.80





Dossiers, chemises & archivage

Carte rigide 250 g - Format 24 x 32 cm

Chemises avec rhodoïd

En carte rigide de 250 g, la chemise contient la totalité de votre dossier. Le rhodoïd épaisseur 10/100 qui le recouvre permet de visualiser aisément les premiers éléments ou la synthèse de votre dossier.

Format 24 x 32 cm Soufflet de 30 mm

Référence Coloris Prix HT le paquet de 50

1 5 +

IX951027 Rose

68.00 64 .00

IX951029 Jaune

IX951026 Bulle

IX951028 Vert

IX951025 Bleu

ETIQUETTES Étiquettes adhésives sur planche A4 coins vifs ou coins ronds

Référence Coloris

Prix HT le paquet de 100

1 et plus

IX951012 rose

93.00

IX951013 jaune

IX951014 bulle

IX951015 vert

IX951016 bleu

IX951017 violet

IX951018 orange

IX951019 rouge

IX951020 blanc

DOSSIERS, CHEMISES ET ARCHIVAGE

Chemises avec rhodoïd

En carte rigide de 250 g, la chemise contient la totalité de votre dossier. Le rhodoïd épaisseur 10/100 qui le recouvre permet de visualiser aisément les premiers éléments ou la synthèse de votre dossier.

Format 24 x 32 cm

Tout en conservant les fonctionnalités et le pratique du rhodoïd, le soufflet de 30 mm vous permet de ranger et classer des dossiers plus épais.

Soufflet de 30 mm

Référence

Prix HT la boîte de 100 planches

Dimensions étiquette Nb d’étiquettes par

planche 1

IX10537 105 x 37 mm 2 x 8 = 16 13.00

IX10539 105 x 39 mm 2 x7 =14 13.00

IX10542 105 x 42.3 mm 2 x 7 = 14 13.00

IX210148 210 x 148 mm 1 x 2 = 2 13.00

IX210297 210 x 297 mm 1 x 1 = 2 13.00

Référence Dimensions étiquette

Prix HT la boîte de 100 planches

Nb d’étiquettes par planche

1

IX9934 99.1 x 33.9 mm 2 x 8 = 16 13.00

IX9938 99.1 x 38.1 mm 2 x 7 = 14 13.00

31

Env : enveloppe,

ouverture sur le grand côté

Poch : pochette,

ouverture sur le petit côté

auto- adhésif

Enveloppes blanches neutres

Enveloppes & pochettes avec impression, les modèles disponibles:

Pochettes sécurisées

Tirette d’ouverture

Adhésif Hot Mel

Protection siliconée

Pour le transport de vos documents confidentiels (sujets d’examens, copies, relevés de notes...). Polyéthylène coextrudé opaque 80 microns (intérieur noir/ extérieur blanc). Adhésif de haute sécurité mettant en évidence toute tentative d’effraction. Tirette pour faciliter l’ouverture.

ENVELOPPES

Référence Dimensions Gr Prix HT la boîte de 500

Type Fenêtre 1

IX 110220S 110 x 220 mm 80 g env. / 9.45

IX 110220S35 110 x 220 mm 80 g env. 35 x 100 9.80

IX 110220S45 110 x 220 mm 80 g env. 45 x 100 11.35

IX162229S45 162 x 229 mm 90 g env. 45 x 100 12.30

IX162229S 162 x 229 mm 90 g env. / 11.75

Référence Dimensions Gr Prix HT la boîte de

500 Type

Fenêtre 1

IX 114229G35 115 x 225 mm 80 g env. 35 x 100 19.10

IX 114229G45 115 x 225 mm 80 g env. 45 x 100 19.30

IX 162229G45 162 x 229 mm 80 g env. 45 x 100 12.30

Patte auto-adhésive avec bande de protection - Enveloppes blanches

Patte auto-adhésive

avec bande de protection

Coloris blanc

Enveloppes commerciales et administratives neutres

Pour toute demande

d’enveloppes personnalisées ou format

spécial, contactez nous 02 33 60 70 50

Référence Dimensions Cond.

Prix HT la boite

1 à 4 5 à 9 10 à 19

IX 951 511 229 x 330 rabat de 50 250 61.90 49.90 46.90

IX 951 512 275 x 365 rabat de 50 250 69.50 67.50 54.50

IX 951 513 310 x 420 rabat de 60 100 33.90 29.90 26.90

IX 951 514 485 x 360 rabat de 60 100 42.90 38.50 35.90

Blancheur CIE 150 - 80 g

Lot de 5 ramettes 500

feuilles

Blancheur CIE 160 - 80 g

Lot de 5 ramettes 500

feuilles

Papier blanc - Format A4

Boîtes archives carton

2 capacités au choix : dos de 10

ou 15 cm

Dimensions 25 x 33 cm

Double indexation - Livrées à plat -

Paquet de 25 exemplaires

Registres d’enregistrement du courrier départ et arrivée

Format 24 x 32 cm

Couverture toilée bleue

200 pages

Pinces découpe photos

Prix HT l’exemplaire Référence

1 2 4 +

IX 101 - Départ 25.00 23.00 21.00

IX 102 - Arrivée 25.00 23.00 21.00

Prix HT carton de 5 ramettes Référence

1 10 24

IX 951 560 20.50 19.50 18.50

Prix HT carton de 5 ramettes Référence

1 10 24

IX 951 554 20.00 19.00 18.00

Prix HT la pince Référence

Désignation 1

IQ 951 006 Pour photos 33 x 43 mm - coins arrondis 199.00

IQ 951 086 Pour photos 33 x 43 mm - coins carrés 199.00






Prix HT le paquet de 25 boîtes Référence

Dimensions 1 et + 5

IX 951 120 10 cm 19.90 12.50

IX 951 121 15 cm 26.50 16.00

Papier blanc - Format A4

Enveloppe transparente à poser sur les colis. Protège les documents joints.

Pochette Document « ci-inclus »

Référence Désignation Conditionnement Prix HT la boite

IX228165 228 x 165 Boite de 1000 ex 79.00

IX158115 158 x 115 Boite de 1000 ex 39.00

IX218120 218 x 120 Boite de 1000 ex 49.00

IX318235 318 x 235 Boite de 500 ex 55.00

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Commandes - Livraisons La transmission d’une commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur les conditions générales d’achat du client. En dehors des conventions particulières liées aux marchés spécifiques, elles s'appliquent à tous les produits des catalogues. Les commandes sont transmises à Légaldoc par courrier, télécopie, e.mail. Les marchandises expédiées et facturées restent la propriété de Légaldoc aussi longtemps qu’elles n’ont pas été payées en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens. La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles. Les éventuels reliquats consécutifs à une rupture de stock sont tenus en note pour un envoi ultérieur. Les livraisons sont effectuées par colis postaux ou par transporteur de notre choix. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, les réserves doivent être formulées sur le bordereau de livraison du fournisseur et confirmées à celui-ci par lettre recomman-dée avec accusé de réception, dans les 48 heures. Tarifs - Facturation Le tarif appliqué est celui des documents en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous nos prix en euros sont exprimés en HT. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la livraison, Tout changement de taux de TVA applicable sera répercuté immédiatement sur la commande en cours. Légaldoc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes de 300€ HT et plus, livrables en une seule fois sur une seule adresse, bénéficient du franco. Les commandes inférieures à 300€ HT donnent lieu à une facturation forfaitaire de port, emballage et service de 18 € HT. Les frais relatifs à des envois spécifiques (express, Chronopost…), sont toujours facturés en sus. Toute demande de livraison spéciale (accès difficile, mise en place, étage), sera facturée après acceptation du devis fourni par Légaldoc. Pour les envois à l’étranger et dans le cas de DOM TOM, les frais de port sont facturés pour leur montant réel. Modalités et délais de paiement Paiement à la commande • par chèque bancaire ou postal, joint à la commande et envoyé à Légaldoc BP 43850300 Avranches • Par virement bancaire : C.A Normandie n° 16606 10023 00154220630 40 Le paiement inclura les éventuels frais de service et de livraison spéciale. Paiement sur facture : par chèque bancaire ou postal, adressé à Légaldoc BP 438 50300 Avanches, par virement bancaire ou postal aux comptes susvisés., par mandat administratif. Il est indispensable d’identifier le paiement en rappelant les références figurant sur la facture (n° de facture et n° de compte client). Pour les factures de clients étrangers il sera appliqué un forfait de 15 € pour traitement bancaire (si règlement par chèque). Délais : Sauf accord spécifique entre les parties, les factures sont payables trente jours à la date de facture. Passé ce délai, des pénalités égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de paiement seront décomptées, en application des dispositions de la loi 92—1442 du 31 décembre 1992. Dans l’hypothèse où, à la suite d’un accord spécifique entre les parties, la date de paiement figurant sur la facture est postérieure à la date résultant du délai de trente jours susvisés, les pénalités s’appliquent à partir de la date de paiement portée sur la facture. Réclamations - Litiges - Retours Les réclamations autres que les avaries de transport indiquées ci-dessous doivent être adressées aux services désignés ci-dessous. Elles doi-vent être formulées dans un délai d’un mois suivant la date de réception. L’absence de réserves dans ce délai équivaut à un accord total du client sur la conformité de la livraison par rapport à sa commande. Le retour de marchandises ne peut intervenir qu’après notre accord et dans un délai maximum d’un mois suivant la date de réception. Les frais de port sont à la charge de l’expéditeur sauf en cas de livraison non conforme de notre part. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur état d’origine (conditionnement et quantité). En cas de contestation, les litiges sont portés devant le tribunal compétant du siège de Légaldoc. Droit applicable- Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Légaldoc ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Légaldoc sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Coutances (50) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

TABLE DES REFERENCES ET CERFAS

IDENTITE ET PASSEPORT Demande de carte d’identité et passeport, cerfa 12100*01 et 12101*02 p 8 Demande de titre de séjour p 8 Registre de demande de passeport p 8 Registre d’inscription des envois de dossiers et remise de CNI p 8 Déclaration de perte de CNI/passeport p 9 Déclaration de perte/col de pièces d’identité, cerfa 20-3248 p 9 Pochette papier cristal pour photos d’identité p 9 Pince découpe photos p 9 Etiquettes double face en rouleaux pour photos d’identité p 10 Etiquettes en planche pour photos d’identité p 10 Tampon encreur et recharges p 10 Boite d’envoi de talons photos p 11 Réglette d’émargement pour demande de CNI et passeport p 11 Etat Civil des étrangers Demande d’acquisition de la Nationalité Française, cerfa 12753*02 p 12 Demande de francisation, cerfa 65-0054 p 12 Notice de procédure à suivre pour la naturalisation et la réintégration par décret, cerfa 51148 # 02- Annexe1 p 12 Pochettes seules à rabats à l’effigie de la République Française p 12 Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française p 13 Annexe3 –Procès verbal d’assimilation p 13 Notice de renseignements (modèle confidentiel destiné à l’administration) p 13 Demande de titre d’identité républicain ou document de circulation pour étranger, cerfa 11203*02 p 13 Demande de titre de séjour, cerfa 11203*02 p 13 Attestation de dépôt d’offre d’emploi, cerfa 61-2070 p 14 Accord de placement au pair d’un stagiaire aide familial, cerfa 61-2116 p 14 Demande de Regroupement familial, cerfa 11436*04 p 14 REGLEMENTATION AUTOMOBILE Délivrance du permis de Conduire Demande de permis de conduire, cerfa 14881*01 p 16 Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata, ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation, cerfa 14882*01 p 16 Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation, cerfa 14866*01 p 16 Demande de permis de conduire– Format de l’Union Européenne, cerfa 14948*01 p 16 Demande de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire de conduite, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction, cerfa 14883*01 p 16 Demande de permis de conduire par échange, cerfa 14879*01 p 17 Suspension du permis de conduire Récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de point nul, ref Ministère 44 p 17 Reconstitution de points de permis de conduire, lettre de notification de stages, ref Ministère 47 p 17 Avis de rétention d’un permis de conduire (alcoolémie, stupéfiants et excès de vitesse >40 km/h) p 17 Arrêté rapportant un précédent arrêté, ref Ministère 56 p 17 Retrait d’un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement, ref ministère 60 p 18 Mesures administratives consécutives à un examen médical, ref ministère 61 p 18 Interdiction temporaire de conduire en France, ref ministère 1E p 18 Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, ref ministère 3F p 18 Arrêté de modification ou confirmation d’un précédent arrêté, ref ministère 4F p 19 Interdiction temporaire immédiate de conduire en France, ref ministère 3E p 19 Immatriculation, achat, cession, destruction d’un véhicule Déclaration de cession d’un véhicule, cerfa 13754*02 p 19 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, cerfa 13750*05 p 19 Certificat de destruction d’un véhicule-Déclaration d’achat pour destruction, cerfa 14365*01 p 20 Certificat de destruction d’un véhicule– Déclaration d’intention de destruction, cerfa 14366*01 p 20 Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation, cerfa 13753*02 p 18 Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion, cerfa 13751*02 p 18 Commission médicale Permis de conduire-Avis médical, cerfa 14366*01 p 21 Fiche de constatations médicales pour les conducteurs p 21 Enveloppe secret médical, instruction pour les médecins p 21

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TABLE DES REFERENCES ET CERFAS GESTION DU PERSONNEL Carnet de bord pour véhicule de service p 24 Constat européen d’accident automobile (véhicule de l’Etat) p 24 Protection du secret,, cerfa 14127*01 p 24 Etat des frais de déplacement temporaires-personnel de l’Etat p 24 Fiche de suivi d’exposition p 25 Fiche d’aptitude et de visite p 25 Dossier médical et intercalaire p 25 Imprimés de pension Déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de prestation, cerfa 12230*011 p 26 Demande de pension consécutive au décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire en activité, cerfa 12231*03 p 26 Dossier d’examen des droits de pension (DEDP), ref ministère EPR09 p 26 Dossier de pension civile de fonctionnaire, ref ministère EPR40 p26 IMPRIMES RECOMMANDES Lire liasse traditionnelle p 27 Lire bureautique A4 p 27 Lire internationale A4 p 27 Notre solution logiciel de gestion de courrier recommandés, EasyReco p 28 PAPETERIE ET ACCESSOIRES Papeterie et enveloppes à en tête République Française p 29 Dossiers, chemise et archivage p 30 Etiquettes p 30 Enveloppes neutres et personnalisables p 31 Accessoires p 32 CONDITIONS GENERALES DE VENTE p 33

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