7/28/2019 Premier Ministre V

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Sujet de dissertation

A lattention des groupes A21 et A22, TD de droit constitutionnel, prpar par A. Chamseddine.

Le premier ministre sous la Ve RpubliqueCi-dessous, des lments pour une introduction et une proposition de plan.

Edouard Balladur disait de la fonction de premier ministre quelle tait la plus difficile de la

rpublique. Cette fonction est en effet un paradoxe, une contradiction. Le premier des

ministres, selon lexpression du gnral de Gaulle, instigateur de la constitution de la Ve

Rpublique, dirige laction du gouvernement mais nest souvent prsent quen tant que

collaborateur du prsident de la Rpublique. La constitution assigne pourtant au chef du

gouvernement des rles aussi importants que celui de chef de ladministration mais aussi celui

de la majorit parlementaire, disposant de linitiative des lois et exerant le pouvoir

rglementaire, tant, avec les membres de son gouvernement, seuls responsables devant les

parlementaires. Le rle du premier ministre est donc du premier ordre mais avec la

prsidentialisation du rgime, est-il devenu en effet un simple excuteur ? Si la constitution

de la V ne consacre aucun titre particulier au premier ministre, et ne lui reconnat pas

expressment la qualit de chef du gouvernement, elle lui confre cependant de larges

pouvoirs (I) qui restent tributaires de la conjoncture politique (II).

I- Le 1erministre dans la constitution de 1958A- Lambigut de larticle 20.B- Le pouvoir de contreseing.

II- Un rle tributaire de la conjoncture politique.A- Le fait majoritaire.B- Les priodes de cohabitation.