Premiers pas vers le management environnemental

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9Les Guides CGEMGuides PME

Premiers pas vers

le managementenvironnemental

ÉditoLe Maroc fait face aujourd'hui à un certain nombre de contraintes quiont un impact sur les modes de production de ses entreprises.

En effet, aujourd'hui et vu les effets de la mondialisation et de l'ou-verture des marchés, les entreprises marocaines sont appelées àaméliorer leur image de marque et à renforcer la compétitivité deleurs produits afin de remédier à cette concurrence.

Le Maroc doit préserver ses ressources naturelles, son patrimoineécologique et la qualité de vie de sa population. L'activité industriellegénère, par ailleurs, une quantité importante de pollution quiparticipe à la dégradation des ressources naturelles et de l'environ-nement du pays. Aussi, le cadre réglementaire national relatif à laprotection de l'environnement a été renforcé pendant ces dernièresannées.

Cependant, ce que nombre de décideurs industriels considéraientcomme une contrainte économique supplémentaire, représenteaujourd'hui le levier d'une croissance porteuse d'un développementéconomique durable.

Le constat est imminent, il devient de plus en plus important pour lesentreprises d'intégrer la responsabilité environnementale à leursactivités quotidiennes.

Cet état de fait a poussé la CGEM à réaliser ce guide qui se veut un outilpratique, une première approche vers la gestion environnementale, à la disposition des entreprises, notamment les PME/PMI.

Saïd MOULINEPrésident - Commission Environnement

SommaireIntroduction 04

Préambule 06

Démarche de management environnemental 08

Etape n° 1.Informations de base sur l’entreprise 10

Etape n° 2.Diagnostic des problèmes environnementaux 12

Etape n° 3.Evaluation des impacts 22

Etape n° 4.Calcul de la rentabilité économique de chaque action projetée 25

Etape n°5.Réalisation : plan d'actions 28

Etape n°6.Suivi des actions réalisées 30

Glossaire 32

Liens utiles 35

Annexe : liste des textes législatifs et réglementaires 37

Introduction

4 Premiers pas vers le management environnemental

5Commission Environnement - CGEM

Cet ouvrage a pour objectifs de :

• Mettre à la disposition des entrepri-

ses un outil de gestion simple pour

améliorer leur productivité et réduire

leurs impacts sur l'environnement.

• Faire prendre conscience aux entre-

prises de leurs problèmes quotidiens

liés à la gestion environnementale.

• Cibler des actions significatives et

prioritaires pour l'entreprise, inciter à

leur mise en œuvre et les maintenir

dans le temps.

• Intégrer l'environnement comme une

composante de la gestion quotidienne

de l'entreprise.

• Permettre aux entreprises de faire un

premier pas vers la mise en place

d ' u n S y s t è m e d e M a n a g e m e n t

Environnemental viable.

Nous souhaitons vivement que ce guide

puisse vous orienter pour la réalisation

de votre diagnostic environnemental.

Préambule



Qui est concerné ?

Toutes les entreprises : de la plus petiteentreprise, aux grandes industries, enpassant par les entreprises de taillemoyenne.

Protéger l'environnement n'est pas unluxe ou l'apanage des pays riches oudes grandes industries, mais est, bel etbien, un facteur de démarquage desentreprises.

Qu'il s'agisse du réoutillage de lignes demontage pour réduire les émissions degaz à effet de serre ou de la créationd'un programme de recyclage leaderdans l'industrie, tout le monde y gagne :le producteur, le consommateur et lemonde dans lequel nous vivons.

Pourquoi ?

a/ Obligations légales

L'arsenal juridique marocain (Cf annexe)en matière d'environnement s'est enrichices dernières années avec la promulga-tion de plusieurs lois et décrets.

D'autres décrets d'application de cestextes vont voir le jour incessamment, ilest donc important que le monde indus-triel soit averti pour qu'il puisse prendreà temps les dispositions nécessairesafin de respecter la réglementation envigueur.

b/ Avantages compétitifs

Les compagnies qui attachent de lavaleur à une meilleure gestion sur le planenvironnemental bénéficient d'avantagesconcurrentiels accrus et en récoltent lesdividendes de la part des consomma-teurs.

c/ Gains financiers

L'investissement dans l'environnementne représente pas une charge supplé-mentaire, au contraire cela engendre desbénéfices économiques.

Selon un rapport publié par le Centred'Activités Régionales pour la ProductionPropre(1), sur 100 cas d'entreprises ayantinvesti dans des technologies propres,50% ont amorti leur investissement enmoins de 6 mois et pour les 50% restantsl'investissement était nul.

(1)Le Centre d'Activités Régionales pour la Production Propre (CAR/PP) fait partie du Plan d'Action pourla Méditerranée promu par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. La mission de ceplan consiste à promouvoir des modèles de consommation et de production durables en Méditerranéereposant sur la production plus propre et la prévention des émissions.

Démarche demanagementenvironnemental



La protection de l 'environnement

concerne toute la société, tous les pays,

toute la planète. Les entreprises du

secteur privé, notamment les PME, ont

un rôle important à jouer en la matière,

quel que soit leur domaine d'activité, de

l'industrie aux services en passant par

le commerce et l'artisanat.

Mettre en place une démarche environ-

nementale, c'est mettre en place des

méthodes qui permettront à l'entreprise

de réduire ses impacts sur l'environnement.

C'est un investissement pour l'avenir

qui permet de répondre efficacement

aux pressions liées aux questions

environnementales et réaliser in finedes économies d'argent.

Toute démarche environnementale

s'appuie sur les étapes clés suivantes :

- Un état des lieux des impacts environ-

nementaux ;

- La détermination et proposition de

mesures correctives ;

- La mise en place de ces mesures ;

- La vérification et le suivi des actions :

l'amélioration continue.

Méthodologie

Nous vous présentons ci-après uneméthodolog ie prat ique mais nonexhaustive vous permettant d'aller versune démarche environnementale, qui sedécline selon ce qui suit :- Présentation de l'entité étudiée /

diagnostiquée : nom ou raison sociale,secteur d'activité… ;

- Identification des flux de matières etdes impacts environnementaux parl'utilisation d'un outil visuel précédéau besoin d'un questionnaire sommaire ;

- Evaluation des impacts et élaborationd'une échelle de priorité ;

- Identification des actions d'améliora-tion possibles. Pour chaque impactnégatif, recenser 2 ou 3 actions etcalculer la rentabilité économique dechacune ;

- Mise en place des actions : plan d'actions ;- Réalisation d'un suivi des actions

mises en œuvre.

Mise en place des mesures

correctives

Vérification et suivi des actions

État des lieux : identification des impacts

environnementaux

Détermination et proposition de

mesures correctives

Améliorationcontinue

Figure 1 : Etapes clés d'une démarche environnementale


Etape n°1Informationsde base surl'entreprise


Nom de l'entreprise

Nombre d'années d'activité

Secteur d'activité

Adresse

Téléphone

Fax

Personne contact

Nombre d'employés et horaires de travail

Principaux produits fabriquéset/ou services fournis

Principales matièrespremières utilisées

Principaux rejets (si connus)

Départements existants

Système de management existant

Autres informations complémentaires

Tableau 1 : Informations de base sur l'entreprise


Etape n°2Diagnosticdes problèmesenvironnementaux

1- Questionnaire environnemental préliminaire

Tableau 2 : Diagnostic environnemental préliminaire

Choix des matières premièresUtilisation des matières premièresStockage du matériel et des produitsPrévention ou réduction des déchetsSéparation des déchetsRecyclage des déchetsUtilisation d'énergieSources d'énergieUtilisation d'eauTraitement des eaux et des eaux uséesBruit et vibrations à l'intérieurBruit et vibrations à l'extérieur Qualité de l'air intérieurQualité de l'air au voisinage immédiatSécurité et hygiène sur les lieuxPolitique « d'achats verts »Transport des produitsPrévention des accidentsenvironnementauxIdentification et traçabilité des produitsMobilité et transport du personnelInformation sur l'environnement(interne et externe)Communication et motivationdu personnelCommunication avec lesfournisseurs et sous-traitantsCommunication avec les clientsEcoute clientEcoute du voisinageSituation administrativeSituation générale (Total)

Nécessite uneamélioration

notable

Nécessitequelques

améliorations

Nécessiteune faible

amélioration

Bonou

correct



Vous trouverez ci-dessous pour chaque rubrique, un certains nombre de questionsqui vous guideront pour répondre à ce questionnaire.

Choix des matières premières :

Sur quelle base le choix des matières premières se fait-il ? Avez-vous inscrit des critères environnementaux dans votre politique d'achat ?Connaissez-vous la composition des matières que vous achetez ? Utilisation des matières premières :

Quelles sont les quantités de matières premières que vous utilisez ?Stockage du matériel et des produits :

Vos matériels et produits sont-ils stockés dans des endroits adaptés pour éviter lesécoulements et le mélange entre eux ?Prévention ou réduction des déchets :

Connaissez-vous les quantités et types de déchets que vous produisez ?Avez-vous adopté des mesures pour générer moins de déchets ?Séparation des déchets :

Procédez-vous à un tri de vos déchets ?Recyclage des déchets :

Est-ce que vous recyclez ou réutilisez certains déchets ? Si oui, quelles sont lestypes et quantités réutilisés, quel pourcentage cela représente-t-il par rapport auvolume total généré ? Utilisation d'énergie :

Quelle est votre consommation d'énergie ? Connaissez-vous votre consommation par unité de production ? Sources d'énergie :

Quelles sont les sources d'énergie utilisées ?Quelles sont les quantités (en tonne/kg et pourcentage) provenant de chaque source ?Utilisation d'eau :

D'où provient l'eau que vous utilisez ?Quelle est votre consommation d'eau ? Avez-vous des compteurs d'eau séparés pour connaître la consommation de chaquedépartement ?Contrôlez-vous la qualité de l'eau avant son utilisation ?Traitement des eaux et des eaux usées :

L'eau est-elle traitée avant son usage ? Si oui, quels sont ces traitements ? Durant le process, l'eau est-elle mise en contact avec d'autres substances ?Quelles sont les quantités d'eaux usées rejetées ? Ces eaux sont-elles rejetées àl'extérieur ? Connaissez-vous le milieu récepteur des eaux usées ? Précisez le nom-bre de points de rejets ? Ces eaux sont-elles traitées ? Quels sont ces traitements etquel est le volume d'eaux usées traitées ?Les eaux usées traitées sont-elles réutilisées ?Bruit et vibrations à l'intérieur :

Quelles sont les différentes sources de bruit et vibrations ?Bruit et vibrations à l'extérieur :

Avez-vous reçu des plaintes de la part du voisinage ? Si, oui quelle a été la réponsedonnée à ces plaintes ?


Qualité de l'air intérieur :

Connaissez-vous les activités au sein de votre entreprises susceptibles de générerdes odeurs gênantes ?Les types et quantités d'émissions atmosphériques générées par votre activitésont-ils connus ?Connaissez-vous les effets que ces rejets atmosphériques peuvent avoir sur lasanté des employés ?Qualité de l'air au voisinage immédiat :

Connaissez-vous les effets que les rejets atmosphériques générés par votre activitépeuvent avoir sur l'environnement et le voisinage ?Sécurité et hygiène sur les lieux :

Connaissez-vous les risques liés à votre activité ?Votre personnel est-il protégé (casques, bottes de sécurité, masques…) ?Politique « d'achats verts » :

Est-ce que les préoccupations environnementales sont considérées dans vos achats ?Transport des produits :

Les produits dangereux sont-ils transportés dans des conteneurs adaptés et pardes véhicules spécifiques ?Prévention des accidents environnementaux :

Des accidents environnementaux sont-ils déjà survenus ? Si oui, quelles en étaientles causes et leurs impacts ? Avez-vous identifié les conséquences possibles d'un accident environnemental ? Quelles sont les précautions prises par votre entreprise pour éviter ce genre d'accidents ?Identification et traçabilité des produits :

Possédez-vous un système de traçabilité des produits ? Par exemple un registredans lequel sont consignés les types et les quantités de produits qui entrent dansvotre entreprise et ceux qui en sortent Mobilité et transport du personnel :

Quels sont les différents moyens de transport utilisés par votre personnel ? Avez-vous opté pour un moyen de transport collectif de votre personnel ?Information sur l'environnement (interne et externe) :

Possédez-vous une politique environnementale ?Connaissez-vous la législation environnementale appliquée à votre activité ?Assurez-vous une veille réglementaire ?Recevez-vous des demandes d'informations sur votre activité et vos impacts envi-ronnementaux ? Avez-vous déployé un système d'information pour répondre régu-lièrement et efficacement aux demandes qui vous parviennent?Communication et motivation du personnel :

Votre politique environnementale, si elle existe, est-elle connue de tous les employés ?Organisez-vous des sessions de formation pour votre personnel ?Communication avec les fournisseurs et sous-traitants :

Votre politique environnementale, si elle existe, est-elle connue de vos fournisseurset sous-traitants ?Avez-vous des exigences environnementales envers vos fournisseurs et sous-traitants ?


Communication avec les clients :

Votre politique environnementale, si elle existe, est-elle connue de vos clients ?Ecoute client :

Vos clients sont-ils satisfaits de vos produits/services ? Recevez-vous des plaintes de la part de vos clients ? Comment ces plaintes sont-elles prises en charge ?Ecoute du voisinage :

Avez-vous reçu des plaintes de la part du voisinage ? Si, oui quelle a été la réponsedonnée à ces plaintes ?Situation administrative :

Satisfaction des employés.

2- Outil visuel :

les éco-cartes

Etape clé, l'analyse environnementalepermet de dresser un état des lieux, enfaisant ressortir l'ensemble des impactsenvironnementaux et d'en dégager lesplus significatifs sur lesquels portera leprogramme d'amélioration.De cette analyse découleront des actionset des objectifs environnementaux. Les éco-cartes sont un des outils envi-ronnementaux des plus utiles conçupour les PME et les micro-entreprisespour la réalisation d'auto-diagnosticsenvironnementaux. Il est basé sur lavisualisation des problèmes environne-mentaux en les transcrivant sur descartes du site analysé/audité.

Avantages des éco-cartes

• Un inventaire des pratiques et desproblèmes ;

• Une méthode systématique d'éco-audit sur le terrain ;

• Un ensemble d'informations donnantun état des lieux sous forme d'images ;

• Un outil de travail et de sensibilisation ;• Un outil do-it-yourself au service des

PME ;• Un outil qui permet d'impliquer les

employés.

2.1. Mode d'emploi des éco-cartes

a/ Qui peut les utiliser?

Elles sont polyvalentes : de la micro-entreprise de production et de servicesaux grandes structures et autoritéslocales.

b/ Le temps nécessaire

Moins d'une heure de travail par cartespécifique.

c/ La fréquence de renouvellement

Une fois par an ou en cas de réaména-gement, d'extension d'activités, etc.

d/ Comment fait-on les éco-cartes?

La carte d'implantation urbanistique

Faites un plan du site vu de haut, avecparking, accès, routes et environnement.Elle doit refléter la réalité environnante.(2 copies)

La carte du site

Dessinez les contours de l'atelier àl'échelle avec ses espaces intérieurstypiques. Cette carte sera dupliquée(7 copies) et constitue votre «plan detravail». Les cartes doivent refléter uneréalité - elles doivent être simples,reconnaissables et proportionnelles.Elles portent une date, un nom et uneréférence. Il faut y intégrer un ou deux


objets significatifs qui permettent des'orienter tout de suite dans l'atelier(ex : machines, chaudières, etc.). Si votre site est composé de départementsspécialisés, vous pouvez dessiner unecarte pour chacun des départements et lesrassembler ensuite.

Les symboles

Développez les vôtres mais utilisez-enau moins 2 :Petit problème

(Zone à surveiller, problème à étudier)Grand problème

(Stop, action corrective)Plus le problème est grave, plus lafigure est grande et épaisse.

2.2. Liste des cartes importantes

à réaliser

La carte d'implantation urbanistique :

Cette carte place le site dans son contexteurbain.- Quelle est l'interaction de l'entreprise

avec ses riverains ?- Son occupation du sol ?- La génération de trafic automobile dû

à son activité ?- Sa place dans le quartier ?

DESSINER- L'affectation des parcelles limitrophes

(résidentielles, espaces verts, indus-trielles…) ;

- Les routes et le sens de la circulation.

Entrée

Administration

Parking

Voisinage

Voisinage

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Pourquoi utiliser les éco-cartes ?

• Une méthode pratique de diagnostic de l'état de l'environnement du site ;• La base de la documentation sur l'environnement dans l'entreprise ;• Un support de formation et de communication ;• Elles permettent l'apprentissage et l'acquisition de données ;• Elles permettent de formuler et de hiérarchiser les problèmes ;• Tout le monde peut les utiliser comme support de travail et de formation ;• Tout le monde participe sans procédures ni écritures ;• Elles sont utiles pour toutes les parties prenantes de l'entreprise.


La carte des nuisances :

Cette carte évalue sommairement lesdifférents types et sources de rejets, c'està partir de celle-ci que vous pourrez iden-tifier d'autres cartes à mettre en œuvre.Par exemple si le bruit est un facteur deperturbation important, lui consacrer unecarte spécifique.

DESSINER- Les points de rejets atmosphériques et

liquides ;- Les sources de bruits et d'odeurs ;- Les points de stockage de déchets et

produits dangereux.

Il s'agit en résumé de faire un inven-

taire des inputs et outputs de :

Input

- Matières premières,

- Energie,

- Eau,

- Transport,

- Emballages.

La carte du sol :

Cette carte examine le stockage des pro-duits inflammables ou dangereux parrapport aux ressources en eau.- En cas d'accident, y a-t-il danger pour

les eaux souterraines et superficielles ?- Où sont les anciennes citernes ?- Pollution dans le sol ?- Procédures en cas d'accident ?- Les aires de stockage sont-elles béton-

nées, compartimentées, ventilées ?

DESSINER- Les points de rejets liquides ;- Les réseaux de canalisation ;- Les aires de stockages ;- Les citernes, fûts, containers…

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Administration

Parking

Entrée

Gaspillagede papier

Bruit desmachines

Vapeur de produitchimique +

odeurs nauséabondes

Déchetstoxiques

Produitschimiquesdangereux

Flux de voitures etcamions de transport

de produits

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Administration

Parking

Entrée

Drainage d'hydrocarburesavec les eaux de

pluies vers les sitesavoisinants

Aire non goudronnée : contamination de l'eau

par des produitschimiques

Output

- Déchets liquides et solides,

- Polluants dans l'air,

- Nuisances, bruits, odeurs,

- Occupation du sol.

Savez-vous que ?

Un litre de produit pétrolier infiltré dans le sol peut contaminer 1 000 m3 d'eau dela nappe phréatique.


La carte de l'eau :

Cette carte évalue votre consommationd'eau ainsi que les points de rejets deseaux usées.- Quels sont les grands compartiments

utilisateurs ?- Où verse-t-on des produits dangereux ?

Sont-ils versés dans les égouts ?- Y-a-t-il des possibilités de substitution

de produits ?- Accidents possibles ?- Gaspillage et mauvaises habitudes ?- Existe-il des sources d'économie ?- Existe-t-il des boîtes de branchements

au réseau d'assainissement ?

DESSINER- Les points de rejets liquides ;- Les réseaux de canalisation ;- Les moyens de traitement ;- Les grands points de consommation.

La carte des déchets :

La carte des déchets évalue la gestiondes déchets et la prévention.- Où sont entreposés les déchets ?- Où sont-ils évacués ?- Sont-ils triés et stockés séparément ?- Quel est le taux de recyclage ?- Quelles sont les mesures de prévention ?- Y-a-t-il une obligation de reprise par le

fournisseur?

DESSINER- Les poubelles et containers ; - La direction des flux ;- Les zones de mauvaises pratiques.

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Administration

Parking

Entrée

Quantité d'eau utiliséepour les douches

à surveiller

Vestiaires

Drainaged'hydrocarbures

avec les eauxde pluies

Pollution par des produitschimiques suite au lavage

de l'aire de stockageAvaloirs

Savez-vous que ?

• Un robinet qui goutte laisse couler en moyenne 4 litres d'eau par heure soit 35m3 d'eau par an.

• Un filet d'eau au robinet engendre une perte de 16 litres d'eau par heure, soit140 m3 par an.

• En moyenne, les fuites représentent 20 % de la consommation.

Entrée

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Administration

Parking

Les déchets ménagerssont mélangés

avec les déchetstoxiques

Papier utilisé en tropgrande quantiténon recyclé et

mélangé aux restesde repas


La carte de l'air :

La carte de l'air recense tous les pointsd'émission et évalue le fonctionnementdes équipements.- Quelle est la qualité de l'air à l'inté-

rieur de votre entreprise ?- Les filtres sont-ils remplacés réguliè-

rement ?- De quand date le dernier entretien de

la chaudière ?- Les employés disposent-ils de masques

de protection ?

DESSINER- Les points d'émission principaux ;- Les ouvertures ou aérations existantes.

La carte des odeurs et bruits :

La carte des odeurs et bruits recenseles sources de bruits et d'odeurs et éva-lue le degré d'exposition des travailleursà ces nuisances. - Faites-vous attention aux sources de

bruit et d'odeurs ?- Les employés disposent-ils de moyens

de protection contre le bruit ou lesodeurs ?

DESSINER- Les sources d'odeurs et bruits ; - Les ouvertures ou aérations existantes.

La carte de l'énergie :

La carte de l'énergie évalue la consom-mation et les impacts de l'énergie.- Où sont les lieux de gaspillage ?- Les installations électriques sont-

elles conformes ?- Où y a-t-il des déperditions de chaleur ?

DESSINER- L'emplacement des machines ;- Le dimensionnement des appareils ;- Les lieux de déperdition de chaleur ;- Les éclairages inutiles.

Bruit desmachines

Vapeur deproduit

chimique + odeurs

nauséabondes

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Administration

Parking

Entrée

Les employés ne portentpas régulièrement

leur masque deprotection

Les employés neportent pas

régulièrementleur casque

de protection

Entrée

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Administration

Parking

Lumières constammentallumées la nuit

Dans toute l'entreprise, il n'est pas utilisé d'équipements économes en énergie

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Administration

Parking

Entrée

Vapeurs deproduits

chimiques

Les employés ne portentpas régulièrement

leur masque deprotection


La carte des risques :

La carte des risques identifie les risquesd'accidents et de pollution.- Postes de secours accessibles et iden-

tifiés ?- Equipements de protection collectifs

et individuels ?- Vestiaires aux normes d'hygiène exis-

tants et suffisants pour le personnel ? - Vestiaires et toilettes entretenus ?- Procédures d'alerte et de secours

connues ?- Situations dangereuses ?- Utilisez-vous des produits allergènes,

cancérigènes, etc ?

DESSINER- L'emplacement des extincteurs s'ils

existent ;- L'emplacement des sorties de secours ;- Les endroits à risques.

2.3. Lecture des informations

Une fois les éco-cartes réalisées, lesreprendre sur du papier transparent etles superposer, les priorités environne-mentales apparaîtront.

Hiérarchisez vos problèmes. Ce sont lesendroits où le symbole représentantles grands problèmes :apparaît qui devront êtrevotre priorité.

Priorisez également les problèmes quilient la santé des travailleurs et l'environ-nement.

Atelier 1

Atelier 2

Aire de stockage

Administration

Parking

Entrée

Risques de chutes desemployés à cause de

la présence d'huiles etgraisses au sol

Emanation de vapeursde produits chimiques

irritantes

Déversementsaccidentels de

produits chimiques

L'élaboration des éco-cartes sur l'eau, le sol, l'air, la gestion des déchets, etc. n'estpas uniquement un but en soi. L'intérêt principal réside dans le processus quiaccompagne le diagnostic environnemental et les gestes positifs qui en résultent.

Les éco-cartes présentées dans ce chapitre ne ne sont qu'un exemple fictif pourexpliciter la manière de réaliser ces dernières.

Etape n°3Evaluationdes impacts



Cette évaluat ion complémentaire permet, en octroyant une pondération àchaque impact, de confirmer les priori-tés d'action qui sont ressorties des éco-cartes. L'entreprise doit sélectionner lesimpacts significatifs sur lesquels ellepourra agir techniquement et économi-quement. Pour cela, l'entreprise doit procéder àune hiérarchisation des impacts repérésgrâce à l'analyse environnementale.

Tableau 3 : Evaluation des impacts

Echelle de pondération

Activitédansl'entre-prise

N° Fiche :

N° ounom del'éco-carte

Flux :EnergieMatériauxRejets

Impact Pratiquesenviron-nemen-tales

Opiniondesemployés

TOTAL Priorité

Nom et signature : Date :

Pondération

FluxImpacts

PratiquesenvironnementalesOpinion desemployés

3

Très importantSignificatifs etrépétésInadéquatesobsolètes50%d'insatisfaction

2

ImportantTrès importants

A modifier

30 %d'insatisfaction

1

Normal Faible

A contrôler

20%d'insatisfaction


Exemple

Après avoir déterminé les impacts signi-ficatifs, il faut maintenant procéder à lasélection de mesures permettant d'agirsur ces impacts en les éliminant, lescompensant, les atténuant…

Pour ce faire, nous vous proposons desuivre la démarche ci-après. 1. Identifier pour chaque domaine prio-

ritaire les actions principales à concré-tiser : en recenser 2 ou 3 et recueillezles suggestions des membres de votreéquipe ;

2. Déterminer la faisabilité technique ; 3. Estimer le coût de mise en application

(important, moyen ou faible) ;4. Evaluer le temps de retour sur inves-

tissement.

Afin de respecter le principe d'améliora-tion continue, les impacts significatifsdoivent diminuer chaque année.

Activitédansl'entre-prise

Production

Pondération

Stock

Pondération

N° ounom del'éco-carte

Eau

Déchets

Flux :EnergieMatériauxRejets

Productiond'eaudistillée

3

Déchetstoxiques

3

Impact

Utilisationexcessived'eaupour laproductiond'eaudistillée

3

Accumu-lation dedéchetstoxiques

3

Pratiquesenviron-nemen-tales

A modifier

2

A modifier

3

Opiniondesemployés

30 %d'insatis-faction

2

50 %d'insatis-faction

3

TOTAL

10

12

Priorité

2

1

N° Fiche : Nom et signature : Date : 1 Mme XXX 19 janvier 2009

Etape n°4Calcul de larentabilitééconomique dechaque actionprojetée



Après l'identification des actions à mettreen œuvre dans votre entreprise, vouspouvez maintenant calculer leur renta-bilité.La démarche des « calculs économi-ques » vous permet, pas à pas, d'évaluerles coûts de mise en œuvre des mesurescorrectives, les économies à réaliser et leretour sur investissement escompté. Ils'agit d'un outil de prise de décisionvous permettant d'évaluer la situationavant et après la mise en place desmesures correctives. En d'autres ter-mes, il permet de faire des simulationsde rentabilité des actions ciblées avantde les adopter.

Le calcul des coûts incitera les respon-sables et techniciens de l'entreprise à :- Identifier des possibilités d'utilisation

efficace des ressources (matières pre-mières, eau, énergie, substances auxi-liaires, etc.) ;

- Réduire les charges liées au traite-ment et à l'élimination des déchets ;

- Instaurer une politique de valorisationet de recyclage.

Cette approche permet égalementd'identifier les coûts environnementauxet de les attribuer aux opérations deproduction qui les génèrent (comptabi-lité analytique) sans les intégrer forcé-ment aux frais généraux de l'entreprise.

Les composantes

des calculs

économiques

1. Description générale

Présentation de la problématique et

des mesures correctives choisies pour

y remédier.

Cette partie se compose des volets suivants :- Domaine : nom de l'éco-carte.- Structure concernée : département ou

unité de production concerné par lamesure corrective.

- Problématique rencontrée : brève des-cription du problème rencontré.

- Action à entreprendre : action (mesurecorrective) pour remédier à la problé-matique rencontrée.

2. Comparaison des coûts

Comparaison des coûts avant et après

la mise en place de la mesure corrective.

- Coûts annuels avant action (Ca) : coûtsgénérés avant la mise en place de lamesure corrective (consommationset/ou pertes d'eau, d'énergie, dematières premières, coûts de mainte-nance, frais de remplacement deséquipements, etc.).

- Coûts annuels après action (Cb) :coûts relevés ou estimés après la miseen place de la mesure corrective.

3. Investissement

Capital investi dans l'acquisition des

moyens nécessaires pour la mise en

place de la mesure corrective.

L'investissement peut, dans certainscas, nécessiter des coûts d'exploitationengendrés annuellement pour le main-tien de la mesure.


Cette partie se compose des volets sui-vants :- Investissements (Iv) : capital néces-

saire pour la mise en œuvre de lamesure corrective. Si pour la mêmeaction vous avez fait différents inves-tissements, il faut les additionner.

- Coûts annuels d'exploitation (Ce) :coûts d'exploitation supplémentairesliés à la mise en place de la mesurecorrective.

Dans certains cas, les coûts d'exploita-tion sont inexistants donc nuls.

4. Bénéfices

Gains obtenus grâce à la mise en place

de la mesure corrective.

- Economies annuelles brutes (Eb) :gains annuels réalisés grâce à la miseen œuvre de la mesure corrective. Eb = Ca - Cb

- Economies annuelles nettes (En) :données annuelles chiffrant les écono-mies réelles réalisées suite à la miseen place de la mesure corrective. En = Eb - Ce

5. Rentabilité

Mise en avant de l'efficacité économi-

que de la mesure retenue.

- Période d'amortissement (Pa) : duréeau bout de laquelle l'entreprise récu-père les fonds investis pour la mise enplace de la mesure corrective.Elle est exprimée en année. Pour latransformer en mois il faut la multi-plier par 12. Suite à la période d'amor-tissement, les économies brutesannuelles (Eb) deviennent des bénéfi-ces. Pa = Iv / En

Cette démarche appliquée à toutes les

mesures correctives proposées permet

de réaliser une comparaison entre ces

dernières et de décider de la mesure la

plus adéquate / la plus rentable à adopter.

ExempleRéduction de la consommation d'élec-tricité dans un bâtiment par le rempla-cement de 100 lampes à incandescencepar des lampes à basse consommation.

Description générale- Domaine : Eco-carte de l'énergie.- Structure concernée : bâtiment admi-

nistratif.- Problématique rencontrée : tout le

bâtiment est éclairé par des lampes àincandescence d'une puissance élevée.

- Action à entreprendre : remplacementdes lampes à incandescence par deslampes à basse consommation.

Comparaison des coûts

- Coûts annuels avant action (Ca) : 4 000DH (comprenant la consommation et leremplacement des ampoules usées).

- Coûts annuels après action (Cb) : 1 500DH (comprenant la consommation etle remplacement des ampoules usées).

Investissement

- Investissements (Iv) : 3000 DH pourl'achat d'ampoules à basse consom-mation

- Coûts annuels d'exploitation (Ce) : 0 DH

Bénéfices

- Economies annuelles brutes (Eb) :2500 DH

- Economies annuelles nettes (En) :2500 DH

Rentabilité

- Période d'amortissement (Pa) : 1,2ans soit 14 mois

Etape n°5Réalisation :plan d'actions



Les actions retenues pour atteindre lesobjectifs environnementaux de l'entre-prise peuvent être formalisées sousforme d'un plan d'action. Ce dernier favorise la mise en placedes mesures correctives en précisant leresponsable, les moyens alloués (finan-ciers, techniques, humains, etc.) etl'échéance pour la mise en place effective.

Tableau 4 : Elaboration du plan d'actions

Exemple

Action Objectif Structureconcernée

Respon-sable

Moyens Investis-sement

Coûtd’exploi-tation

Economienette

Echéance

Action

Rempla-cementdesampoules

Objectif

Diminuerla conso.d'électri-cité due àl'éclairage

Structureconcernée

Bâtimentadminis-tratif

Respon-sable

Monsieur…

Moyens

Unemployésollicitépendant1 h. à lafin deshorairesdebureau

Investis-sement

3000 DH

Coûtd’exploi-tation0

Economienette

2500 DH/an

Echéance

Juillet2009

Etape n°6Suivi desactions réalisées



Le suivi et l'évaluation sont des compo-santes indissociables du management.Elles permettent de fournir aux respon-sables les informations nécessairespour porter un jugement sur l'impact etla progression des actions réalisées. Deplus, elles facilitent la comparaison desperformances (benchmarking par rap-port à l'année précédente) et donnent lapossibilité de prendre des mesures derectification.

La construction d'indicateurs permet decerner les écarts aux objectifs stratégi-ques de l'entreprise en matière d'envi-ronnement. Leur synthèse sous formed'un classeur ou d'un registre des indi-cateurs donne un aperçu global auxgestionnaires leur facilitant ainsi laprise de décision. Par ailleurs, les indicateurs environne-mentaux peuvent évoluer pour s'adap-ter aux nouvelles préoccupations envi-ronnementales de l'entreprise.

Exemples d'indicateurs :- Energie: x litres de mazout/an/m2

d'atelier, kW/h consommé par produitfabriqué

- Ressources: x litres/kilos de produit- Déchets: x kilos de déchets créés par

unité de produit ou de service- Emballages : kg ou tonnes par unité de

produits ou de services- Emissions CO2,NOx, SO2, ... : kg par

unité de produits ou de services- Transport : km parcourus par unité de

produits ou de services- Activités créées pour l'environnement :

nombre/an- Accidents : nb/an- Formation des employés : h/an par

employé ; nombre d’employés formés /ensemble employés

Glossaire



Air :

L'enveloppe gazeuse qui entoure laterre et dont la modification des carac-téristiques physiques ou chimiques peutporter atteinte aux êtres vivants, auxécosystèmes et à l'environnement engénéral. Cette définition comprend éga-lement l'air des lieux de travail et deslieux publics clos ou semi-clos.

Déchets :

Tous résidus résultant d'un processusd'extraction, exploitation, transforma-tion, production, consommation, utilisa-tion, contrôle ou filtration, et d'unemanière générale, tout objet et matièreabandonnés ou que le détenteur doit éli-miner pour ne pas porter atteinte à lasanté, à la salubrité publique et à l'envi-ronnement.

Déchets dangereux :

Toutes formes de déchets qui, par leurnature dangereuse, toxique, réactive,explosive, inflammable, biologique oubactérienne, constituent un danger pourl'équilibre écologique tel que fixé par lesnormes internationales dans ce domaineou contenu dans des annexes complé-mentaires.

Déchets industriels :

Tous déchets résultant d'une activitéindustrielle, agro-industrielle, artisa-nale ou d'une activité similaire.

Effluents :

Rejets liquides usés ou tout autreliquide d'origine notamment domesti-que, agricole, hospitalière, commercialeet industrielle, traités ou non traités etrejetés directement ou indirectementdans le milieu aquatique.

Eaux usées :

Eaux utilisées à des fins ménagères,agricoles, commerciales, industriellesou artisanales dont la nature et les com-posantes sont modifiées qui sont sus-ceptibles de créer une pollution due àleur usage sans traitement.

Emissions :

Rejets dans l'air sous forme de gaz toxiques ou corrosifs, de fumée, devapeur, de chaleur, de poussières,d'odeurs ou d'autres formes similairesqui sont causés à l'origine par toute activité humaine et qui sont de nature àporter atteinte à la santé de l'homme ouà l'environnement en général.

Environnement :

Ensemble des éléments naturels et desétablissements humains, ainsi que desfacteurs économiques, sociaux et cultu-rels qui favorisent l'existence, la trans-formation et le développement du milieunaturel, des organismes vivants et desactivités humaines.

Indicateur :

Expression spécifique, quantitative ouqualitative, qui fournit des informationssur la performance d'une entreprise.

Indice :

Variable calculée à partir des indica-teurs, pour apprécier leur évolution ouleur écart par rapport à des objectifs :- Réglementaires (indice de conformité) ;- Internes à l'entreprise (indice de pro-

grès).


Impact environnemental :

Toute modification de l'environnement,négative ou bénéfique, totale ou par-tielle, résultant des activités, produitsou services d'une entreprise.

Pollution de l'environnement :

Tout impact ou modification direct ouindirect de l'environnement provoquépar un acte ou une activité humaine oupar un facteur naturel susceptible deporter atteinte à la santé, à la salubritépublique, à la sécurité ou au bien-êtredes personnes ou de constituer un dan-ger pour le milieu naturel, les biens, lesvaleurs et les usages licites de l'envi-ronnement.

Pollueur :

Toute personne physique ou moralecausant ou participant à un état de pollution.

Produits et facteurs polluants :

Tout produit solide, liquide ou gazeux,bruit, radiations, chaleur ou vibrationssonores résultant des activités humaineset susceptibles, directement ou indirec-tement, de polluer l'environnement oude favoriser sa dégradation.

Risque :

Probabilité qu'un effet indésirable lié àl'activité d'un site industriel se réaliselors de l'application d'un procédé defabrication, le stockage, l'utilisation oule déplacement des produits entrants etsortants.

Les définit ions proposées ont étéextraites des différentes Lois environ-nementales marocaines.

Liens utiles



Sites institutionnels :

Ministère de l'Energie et des Mines,

de l'Eau et de l'Environnement :

http://www.mem.gov.ma/

Secrétariat d'Etat chargé de l'eau

et de l'environnement :

http://www.water.gov.ma/

Département de l'environnement :

http://www.minenv.gov.ma/

Centre Marocain de Production Propre :

http://www.cmpp.ma/

Mécanismes de Développement Propre

http://www.mdpmaroc.com

Fonds de Dépollution Industrielle

FODEP :

http://www.environnement.gov.ma/fodep

Documents et guides :

Coopération technique allemande :

http://www.gtz-pgpe.ma/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=61

Centre d'Activités Régionales pour

la Production Propre :

http://www.cprac.org/fr/03_activitats_estudis_01.htm

Documents disponibles :

• Alternatives de prévention de lapollution dans le secteur du

traitement de surfaces ;• Possibilités de prévention de la

pollution dans le secteur du tannage

de la région méditerranéenne ;• Prévention de la pollution dans la

production d'huile d'olive ;

• Prévention de la pollution dans lesecteur de la conservation

alimentaire ;• Possibilités de recyclage et utilisation

des huiles usées ; • Prévention de la pollution dans

l'industrie laitière des pays du Pland'Action pour la Méditerranée ;

• Prévention et réduction de la pollutionà la source dans l'industrie textile

des pays du Plan d'Action pour laMéditerranée ;

• Prévention de la pollution dans lesous-secteur de l'usinage des métaux ;

• Bonnes pratiques environnementalesdans le secteur des services

logistiques ; • Prévention de la pollution dans le

secteur de l'imprimerie et industries

annexes ;• Prévention de la pollution dans le

secteur du papier ; • Prévention de la pollution dans le

secteur de la céramique de

construction ; • Alternatives de prévention de la

pollution dans le secteur de la chimie

discontinue ;• Bonnes pratiques environnementales

dans le secteur hôtelier ;• Bonnes pratiques environnementales

dans les Bureaux ;• Étude des MTD et des MPE dans le

secteur du traitement des déchetsdangereux dans la régionméditerranéenne.

Annexe : liste des texteslégislatifs etréglementaires



Lois :

- La Loi 10-95 sur l'eau ;- La Loi 11-03 relative à la protection et à

la mise en valeur de l'environnement ;- La Loi 12-03 relative aux études d'im-

pact sur l'environnement ;- La Loi 13-03 relative à la lutte contre

la pollution de l'air ;- La Loi 28-00 relative à la gestion des

déchets et à leur élimination.

Ces textes de Loi sont téléchargeablesdepuis le site du Département del'Environnement : http://www.minenv.gov.ma/

Décrets :

- Décret n° 2-04-553 du 13 Hija 1425 (24janvier 2005) relatif aux déverse-ments, écoulements, rejets, dépôtsdirects ou indirects dans les eauxsuperficielles ou souterraines. Paruau BO N°5292 du jeudi 17 février 2005.

- Décret N° 2-07-253 du 14 Rejeb 1429(18 juillet 2008) portant classificationdes déchets et fixant la liste desdéchets dangereux. Paru au BON°5654 du 5 Chaabane 1429(7 août 2008).

- Décret N°2-04-563 du 5 Dou Alkiada(4 novembre 2008) relatif aux attribu-tions et au fonctionnement du comiténational et des comités régionaux desétudes d'impact sur l'environnement.Paru au BO N°5682 du 14 Dou Alkiada(13 novembre 2008).

- Décret N°2-04-564 du 5 Dou Alkiada(4 novembre 2008) fixant les modalitésd'organisation et de déroulement del'enquête publique relative aux étudesd'impact sur l'environnement. Paruau BO N°5682 du 14 Dou Alkiada(13 novembre 2008).

Arrêtés :

- Arrêté conjoint du Ministre del'Intérieur, du Ministre del'Aménagement du Territoire, de l'Eauet de l'Environnement et du Ministrede l'Industrie, du Commerce et de laMise à niveau de l'économie n° 1608-06 du 29 Joumada II 1427 (25 juillet2006) portant fixation des valeurslimites spécifiques de rejet desindustries du sucre. Paru au BON° 5448 du jeudi 17 août 2006.

- Arrêté conjoint du Ministre del'Intérieur, du Ministre del'Aménagement du Territoire, de l'Eauet de l'Environnement et du Ministrede l'Industrie, du Commerce et de laMise à niveau de l'économie n° 1606-06 du 29 Joumada II 1427 (25 juillet2006) portant fixation des valeurslimites spécifiques de rejet desindustries de la pâte à papier, dupapier et du carton. Paru au BON° 5448 du jeudi 17 août 2006.

- Arrêté conjoint du Ministre del'Intérieur, du Ministre del'Aménagement du Territoire, de l'Eauet de l'Environnement et du Ministrede l'Industrie, du Commerce et de laMise à niveau de l'économie n° 1607-06 du 29 Joumada II 1427 (25 juillet2006) portant fixation des valeurslimites spécifiques de rejet domesti-que. Paru au BO N° 5448 du jeudi17 août 2006.


Guide financé par

la Fondation CGEM pour l’Entreprise

Le présent guide est destiné aux entreprises à titre purement informatif. Il ne saurait être exhaustif,

ni répondre à des problématiques particulières. La responsabilité de la CGEM ne peut nullement

être engagée à ce titre.

Ce travail est inspiré des guides réalisés par SBA (Sustainable BusinessAssociates) avec leur consentement écrit.

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PALM