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Plan du cours de droit pénal général (2015-2016) P. Conte Equipe 1 Première partie La détermination des infractions Titre 1. Le principe de la légalité criminelle TITRE 1 LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE Chapitre 1. – Les présupposés politiques du principe de la légalité criminelle Section 1. La justification politique du principe de la légalité criminelle I. Légalité criminelle et légitimité politique II. Légalité criminelle et opportunité répressive Section 2. L’affirmation politique du principe de la légalité criminelle Chapitre 2. – La signification juridique du principe de la légalité criminelle Section 1. Le contenu juridique du principe de la légalité criminelle Sous-section 1. La règle nullum crimen, nulla poena sine lege I. La légalité des incriminations II. La légalité des sanctions pénales Sous-section 2. La notion de loi pénale au regard du principe de la légalité criminelle I. Les sources nationales du droit pénal II. Les sources internationales du droit pénal Section 2. Les conséquences juridiques du principe de la légalité criminelle Sous-section 1. L’étendue de la loi pénale I. L’interprétation stricte de la loi pénale II. La non-rétroactivité de la loi pénale Sous-section 2. La régularité de la loi pénale I. La régularité de la loi II. La régularité du règlement Chapitre 3. – L’évolution du principe de la légalité criminelle Section 1. L’évolution politique du principe de la légalité criminelle Section 2. L’évolution juridique du principe de la légalité criminelle I. L’évolution concernant les incriminations II. L’évolution concernant les sanctions TITRE 2 LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Chapitre 1. – La classification légale des infractions Section 1. Principe de la distinction des crimes, délits et contraventions I. Exposé du critère de distinction II. Mise en œuvre du critère de distinction Section 2. Intérêts de la distinction des crimes, délits et contraventions I. Les intérêts de la distinction au regard du droit pénal II. Les intérêts de la distinction au regard de la procédure pénale

Première partie La détermination des infractions · Plan du cours de droit pénal général (2015-2016) P. Conte Equipe 1 Première partie La détermination des infractions Titre

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Plan du cours de droit pénal général (2015-2016)

P. Conte

Equipe 1

Première partie

La détermination des infractions

Titre 1. Le principe de la légalité criminelle

TITRE 1

LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE

Chapitre 1. – Les présupposés politiques du principe

de la légalité criminelle

Section 1. La justification politique du principe de la légalité criminelle

I. Légalité criminelle et légitimité politique

II. Légalité criminelle et opportunité répressive

Section 2. L’affirmation politique du principe de la légalité criminelle

Chapitre 2. – La signification juridique du principe

de la légalité criminelle

Section 1. Le contenu juridique du principe de la légalité criminelle

Sous-section 1. La règle nullum crimen, nulla poena sine lege

I. La légalité des incriminations

II. La légalité des sanctions pénales

Sous-section 2. La notion de loi pénale au regard du principe

de la légalité criminelle

I. Les sources nationales du droit pénal

II. Les sources internationales du droit pénal

Section 2. Les conséquences juridiques du principe de la légalité criminelle

Sous-section 1. L’étendue de la loi pénale

I. L’interprétation stricte de la loi pénale

II. La non-rétroactivité de la loi pénale

Sous-section 2. La régularité de la loi pénale

I. La régularité de la loi

II. La régularité du règlement

Chapitre 3. – L’évolution du principe de la légalité criminelle

Section 1. L’évolution politique du principe de la légalité criminelle

Section 2. L’évolution juridique du principe de la légalité criminelle

I. L’évolution concernant les incriminations

II. L’évolution concernant les sanctions

TITRE 2

LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS

Chapitre 1. – La classification légale des infractions

Section 1. Principe de la distinction des crimes, délits et contraventions

I. Exposé du critère de distinction

II. Mise en œuvre du critère de distinction

Section 2. Intérêts de la distinction des crimes, délits et contraventions

I. Les intérêts de la distinction au regard du droit pénal

II. Les intérêts de la distinction au regard de la procédure pénale

Chapitre 2. – Les autres classifications des infractions

Section 1. Les classifications fondées sur la nature de l’infraction

Infractions de droit commun et infractions politiques

I. Les critères de qualification de l’infraction politique

II. Le régime juridique de l’infraction politique

Section 2. Les classifications fondées sur les éléments constitutifs

de l’infraction

I. Les classifications fondées sur l’élément matériel de l’infraction

II. Les classifications fondées sur l’élément moral de l’infraction

Seconde partie La définition de l’infraction

Livre 1. L’incrimination

Titre 1. La source de l’incrimination : le texte d’incrimination

Sous-titre 1. La nécessité d’un texte d’incrimination

Chapitre 1. La description de l’incrimination

Section 1. L’énumération des éléments constitutifs caractéristiques de l’incrimination

Section 2. La réunion des éléments constitutifs caractéristiques de l’incrimination

I. La constitution de l’incrimination

II. Le moment de constitution de l’incrimination

Chapitre 2. La qualification de l’incrimination

Section 1. Le principe : l’unicité de qualification

Section 2. L’exception : le cumul de qualifications

I. Les hypothèses de concours idéal

II. Les hypothèses de cumul de qualifications

Sous-titre 2. La neutralisation du texte d’incrimination

Chapitre 1. La neutralisation du texte d’incrimination contemporaine de la commission des faits : les faits justificatifs de l’infraction

Section 1. Les différents faits justificatifs

Sous-section 1. Les hypothèses de faits justificatifs véritables

I. L’ordre (ou l’autorisation) de la loi

et le commandement de l’autorité légitime

II. La légitime défense

III. L’état de nécessité

Sous-section 1. L’hypothèse particulière du consentement de la victime

I. Consentement de la victime et absence de justification de l’infraction

II. Consentement de la « victime » et absence de constitution

de l’infraction

Section 2. La justification pénale

Sous-section 1. Le domaine de la justification

I. Les divers fondements possibles de la justification pénale

II. Le fondement consacré par le droit positif

Sous-section 1. Les effets de la justification

I. Les effets de la justification sur la responsabilité pénale

II. Les effets de la justification sur la responsabilité civile

Chapitre 2. La neutralisation du texte d’incrimination postérieure à la commission des faits : l’amnistie

Section 1. Les différents types d’amnistie

I. La source unique de l’amnistie

II. Les mécanismes multiples de l’amnistie

Section 2. Les effets de l’amnistie

I. Les effets de l’amnistie sur la responsabilité pénale

II. Les effets de l’amnistie sur la responsabilité civile

Titre 2. Le contenu de l’incrimination : les éléments constitutifs de l’incrimination

Sous-titre 1. L’élément matériel de l’incrimination

Chapitre 1. – Le comportement

Section 1. Les infractions de commission

I. L’exigence d’un acte positif

II. L’existence d’un résultat

Section 2. Les infractions d’omission

Section 3. Les infractions de commission par omission

Chapitre 2. – Le résultat

Section 1. La notion de résultat

I. Le résultat sociologique de l’incrimination

II. Le résultat pénal de l’incrimination

Section 2. La nécessité du résultat

Sous-section 1. Infraction matérielle, infraction formelle, délit obstacle

I. Infraction matérielle

II. Infraction formelle, délit obstacle

Sous-section 1. Infraction consommée et infraction tentée

I. Les éléments de la tentative

II. La répression de la tentative

Sous-titre 2. L’élément moral de l’incrimination

Chapitre 1. – L’imputabilité

Section 1. L’imputabilité de la personne physique

Sous-section 1. Le discernement

I. Le discernement aboli

II. Le discernement obscurci

Sous-section 1. La volonté

I. Définition de la contrainte

II. Effets de la contrainte

Section 2. L’imputation de l’infraction à une personne morale

I. Le domaine de l’imputation

II. Les conditions de l’imputation

Chapitre 2. – La culpabilité

Section 1. Les fautes

Sous-section 1. L’existence de la faute

I. La faute intentionnelle

II. La faute d’imprudence et de négligence

III. Les fautes de nature intermédiaire

Sous-section 1. L’absence de la faute

I. L’erreur de fait

II. L’erreur de droit

Section 2. Les fautifs

Sous-section 1. La responsabilité pénale du fait personnel

I. L’auteur

II. Le complice

Sous-section 1. La responsabilité pénale « du fait d’autrui »

I. Les hypothèses de responsabilité pénale « du fait d’autrui »

II. Les analyses de la responsabilité pénale « du fait d’autrui »

Livre 2. La sanction pénale

(LES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI)

TITRE 1

LA NATURE DES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES

PAR LA LOI

Chapitre 1. – Peines et mesures de sûreté

Section 1. Les différentes fonctions de la sanction pénale

I. La fonction répressive

II. La fonction préventive

Section 2. La distinction de la peine et de la mesure de sûreté

I. Principe de la distinction

II. Remise en cause de la distinction

Chapitre 2. – Peines principales, peines complémentaires et peines accessoires

Section 1. Principe de la distinction

I. La peine principale

II. La peine accessoire

III. La peine complémentaire

Section 2. Remise en cause de la distinction

Chapitre 3. – Peines de références, peines « alternatives » et peines de remplacement

Section 1. Peines principales « alternatives » et peines principales de référence

Sous-section 1. Les peines principales « alternatives »

I. Les peines principales « alternatives » en matière délictuelle

II. Les peines principales « alternatives » en matière contraventionnelle

Sous-section 1. Les peines principales de référence

Section 2. Peines principales de référence et peines de remplacement

I. La peine principale de référence remplacée

par une peine principale « alternative »

II. La peine principale de référence remplacée

par une peine complémentaire de substitution

TITRE 2

LE QUANTUM DES SANCTIONS PÉNALES

ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI

Chapitre 1. – Le minimum légal de la sanction

abstraitement prévue par la loi

Section 1. L’indétermination du minimum de la sanction

abstraitement prévue par la loi

Sous-section 1. Exposé de la règle de l’indétermination du minimum légal

Sous-section 2. Portée de la règle de l’indétermination du minimum légal

I. La disparition des causes judiciaires d’atténuation de la peine

II. La détermination exceptionnelle d’un seuil minimum

Section 2. L’exemption légale de la sanction abstraitement prévue par la loi

Chapitre 2. – Le maximum légal de la sanction abstraitement

prévue par la loi

Section 1. Les seuils maxima de la sanction abstraitement

prévue par la loi

Section 2. L’aggravation légale des maxima

Sous-section 1. L’aggravation refusée

I. La réitération d’infractions

II. Le concours d’infractions

Sous-section 1. L’aggravation admise

La récidive ; le casier judiciaire

Section 3. L’atténuation légale des maxima