Prendre sa retraitePrendre sa retraiteen Suisseen Suisse

Droits, conditions et Droits, conditions et formalités de résidenceformalités de résidence

Prendre sa retraitePrendre sa retraiteen Suisseen Suisse

Droits, conditions et Droits, conditions et formalités de résidenceformalités de résidence

Natasha Lavy-UpsdaleService des Relations avec les Pays-hôtes

Novembre 2011

Natasha Lavy-UpsdaleService des Relations avec les Pays-hôtes

Novembre 2011

Séjour de droit commun en Suisse

Séjour de droit commun en Suisse

Union européenneUE-25 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.

UE-27 : UE-25 + Bulgarie et Roumanie

Union européenneUE-25 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.

UE-27 : UE-25 + Bulgarie et Roumanie

Espace économique européen : UE + Islande, Liechtenstein et Norvège

Espace économique européen : UE + Islande, Liechtenstein et Norvège

Accords bilatéraux à 31 : UE + Suisse, étendus à Islande, Liechtenstein, Norvège

Accords bilatéraux à 31 : UE + Suisse, étendus à Islande, Liechtenstein, Norvège

Association européenne de libre échange :Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Association européenne de libre échange :Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Nationalité: UE-27, AELEAccord sur la libre circulation des personnes

(ALCP)

Nationalité: UE-27, AELEAccord sur la libre circulation des personnes

(ALCP)

Titre de séjour obligatoire demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers dans les trois mois suivant la fin des fonctions ressources financières suffisantes, assurance maladie-

accidents Livret C “autorisation d’établissement”

sans limite de durée activité lucrative autorisée séjour en Suisse d’au moins 5 ans (UE à 25 / AELE, 2 autres UE

si âge normal de la retraite dans l’OI) ou 10 ans (2 autres UE si retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)

Livret B “autorisation de séjour longue durée” valable 5 ans, renouvelable délivré si séjour en Suisse de durée insuffisante pour le Livret

C

Titre de séjour obligatoire demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers dans les trois mois suivant la fin des fonctions ressources financières suffisantes, assurance maladie-

accidents Livret C “autorisation d’établissement”

sans limite de durée activité lucrative autorisée séjour en Suisse d’au moins 5 ans (UE à 25 / AELE, 2 autres UE

si âge normal de la retraite dans l’OI) ou 10 ans (2 autres UE si retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)

Livret B “autorisation de séjour longue durée” valable 5 ans, renouvelable délivré si séjour en Suisse de durée insuffisante pour le Livret

C

Nationalité : autres paysLoi sur les étrangers

Nationalité : autres paysLoi sur les étrangers Titre de séjour obligatoire

demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers, ambassade/consulat de Suisse à l’étranger

dans les trois mois de la fin des fonctions ou avant expiration du visa le cas échéant

Livret C “autorisation d’établissement” sans limite de durée séjour en Suisse d’au moins 5 ans (âge normal de la

retraite dans l’OI ou conventions bilatérales spécifiques) ou 10 ans (retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)

Livret B “autorisation séjour longue durée” valable 1 an, renouvelable délivré si séjour en Suisse de durée insuffisante pour le

Livret C

Titre de séjour obligatoire demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des

étrangers, ambassade/consulat de Suisse à l’étranger dans les trois mois de la fin des fonctions ou avant

expiration du visa le cas échéant

Livret C “autorisation d’établissement” sans limite de durée séjour en Suisse d’au moins 5 ans (âge normal de la

retraite dans l’OI ou conventions bilatérales spécifiques) ou 10 ans (retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)

Livret B “autorisation séjour longue durée” valable 1 an, renouvelable délivré si séjour en Suisse de durée insuffisante pour le

Livret C

Activité lucrative en SuisseActivité lucrative en Suisse

Les titulaires de permis C ne sont pas soumis à autorisation de travail

Une autorisation est obligatoire pour le travail salarié ou indépendant pour les titulaires de permis B sans activité lucrative ou les non-résidents (frontaliers p.ex.)

Les titulaires de permis C ne sont pas soumis à autorisation de travail

Une autorisation est obligatoire pour le travail salarié ou indépendant pour les titulaires de permis B sans activité lucrative ou les non-résidents (frontaliers p.ex.)

Regroupement familialRegroupement familial

Définition conjoint enfants de moins de 21 ans ou à charge

(y compris ceux du conjoint) ascendants directs à charge (y compris

ceux du conjoint)

Définition conjoint enfants de moins de 21 ans ou à charge

(y compris ceux du conjoint) ascendants directs à charge (y compris

ceux du conjoint)

Dossier de demande de titre de séjour

Dossier de demande de titre de séjour

Formulaire téléchargeable sur le site de l’OCP

Pièce d’identité en cours de validité Livret de famille ou équivalent Attestation de la Caisse de Pensions Attestation d’assurance maladie Photographies d’identité Photocopie de la carte de légitimation

Formulaire téléchargeable sur le site de l’OCP

Pièce d’identité en cours de validité Livret de famille ou équivalent Attestation de la Caisse de Pensions Attestation d’assurance maladie Photographies d’identité Photocopie de la carte de légitimation

RemarquesRemarques La demande est traitée après restitution de la carte

de légitimation et le permis est délivré sous environ 3 mois

Les permis de conduire étrangers doivent être échangés dans le délai d’un an suivant la prise de résidence en Suisse

Tout changement de canton ou départ de Suisse doit être notifié à l’Office cantonal de la Population compétent

En cas de séjour temporaire à l'étranger (séjour pour études, accomplissement du service militaire, etc.), le permis C peut être prolongé jusqu'à quatre ans, sur demande dûment motivée.

La demande est traitée après restitution de la carte de légitimation et le permis est délivré sous environ 3 mois

Les permis de conduire étrangers doivent être échangés dans le délai d’un an suivant la prise de résidence en Suisse

Tout changement de canton ou départ de Suisse doit être notifié à l’Office cantonal de la Population compétent

En cas de séjour temporaire à l'étranger (séjour pour études, accomplissement du service militaire, etc.), le permis C peut être prolongé jusqu'à quatre ans, sur demande dûment motivée.

Sources d’informationSources d’information www.ch.ch (Le Portail suisse) www.cagi.ch (Centre d’Accueil - Genève

internationale) www.ge.ch/ocp (Site de l’Etat de Genève) www.vd.ch (Site du Canton de Vaud) www.notaires-geneve-cng.ch (Chambre des

notaires de Genève) http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/

topics/intorg/un/unge/gepri/mansta/foncti.html (Site de la Mission permanente de la Suisse à Genève)

www.ch.ch (Le Portail suisse) www.cagi.ch (Centre d’Accueil - Genève

internationale) www.ge.ch/ocp (Site de l’Etat de Genève) www.vd.ch (Site du Canton de Vaud) www.notaires-geneve-cng.ch (Chambre des

notaires de Genève) http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/

topics/intorg/un/unge/gepri/mansta/foncti.html (Site de la Mission permanente de la Suisse à Genève)