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ELÉMENTS DU DOSSIER

Introduction.

Présentation de l'organisation territoriale de la douane en Île-de-France au 1er janvier 2011.

Chiffres clefs.

Activité des aéroports.

Bilan d'activité :

La douane, une administration de service ;

La douane, une administration fiscale moderne ;

La douane, une administration d'action et de protection :

– les saisies de produits stupéfiants ;

– les saisies de contrefaçons ;

– les saisies de tabac et cigarettes ;

– sommes non déclarées à la douane ;

– biens culturels ;

– convention de Washington.

Conclusion.

Annexes.

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INTRODUCTION

Le 27 janvier 2011, François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté aux média le bilan national d'activité 2010 de l'administration des douanes et droits indirects.

Il nous a semblé important de vous communiquer à notre tour le bilan d’activités de la douane en Île-de-France. A cette fin, un bilan commun des interrégions des douanes de Roissy et d’Île-de-France vous est présenté dans ce dossier de presse.

La région Île-de-France, située au carrefour des échanges européens et mondiaux, est la première région économique française et l'une des premières au niveau européen. Ainsi que l'a précisé François BAROIN, « la santé d'une économie dépend de la nature des échanges qu'on laisse s'y développer ». La douane francilienne, de par ses missions fiscales et de protection, œuvre pour rendre la région d'Île-de-France plus attractive, y sécuriser les échanges et protéger les consommateurs.

Pour exercer ses missions dans cette région en développement continu, la douane en Île-de-France mobilise près de 2 800 agents, soit plus de 15% des effectifs nationaux, répartis sur 22 sites (hors direction générale et services à compétence nationale : Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) à Paris, Service National de la Douane Judiciaire (SNDJ) à Vincennes et Centre Informatique Douanier (CID) à Osny).

Cette région est le deuxième pôle mondial pour l'implantation des grandes entreprises internationales, le premier bassin d'emploi européen, le premier bassin technologique et scientifique européen (7 pôles de compétitivité y sont regroupés) et la première destination touristique (plus de 40 millions de touristes chaque année).

La région Île-de-France produit environ 30% de la richesse nationale et met ses compétences au service de la qualité de vie des français, de l'attractivité et du rayonnement des territoires.

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Elle rassemble un quart des emplois salariés nationaux, dont 11% dans l'industrie. Elle accueille en outre plus d'un quart des sièges des entreprises de France métropolitaine et plus de 16% des établissements industriels nationaux.

Berceau de la révolution industrielle, la région Île-de-France a conservé un tissu dense d’entreprises couvrant de nombreux domaines. C'est d'ailleurs l'une des seules régions d’Europe à progresser régulièrement à la fois dans les secteurs industriel et tertiaire, même si les usines ont perdu de leur importance au profit de l’emploi tertiaire : près de 83% de l’emploi francilien relève aujourd’hui des activités de service.

Enfin, pour renforcer son attractivité, la région s'est dotée d'infrastructures performantes. Ainsi, son hub aérien, premier de l'Europe continentale, ses 800 kilomètres de réseaux routiers, ses millions de voyageurs arrivant dans les gares parisiennes, contribuent à faire de l'Île-de-France un des principaux points d'entrée dans l'Union européenne. La région est aussi un lieu de passage de trafics multiples contre lesquels la douane s’attache à lutter, comme en témoignent les exemples de constatations marquantes exposés dans ce dossier de presse.

Dans ce contexte, par son action de partenariat, d'aide et de service aux entreprises la douane s'avère être un partenaire économique très apprécié.

L'activité économique des services douaniers franciliens se traduit aussi par la part des recettes réalisées : en 2010, les recettes budgétaires et fiscales enregistrées en Île-de-France ont représenté 20,5% des recouvrements de toute la douane.

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PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DOUANE EN ÎLE- DE - FRANCE AU 1ER JANVIER 20111

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Excepté la direction générale et les services nationaux comme la DNRED, le SNDJ ou le CID

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La direction interrégionale des douanes d’Île-de-France :

La direction interrégionale des douanes d'Île-de-France est compétente sur l’ensemble de la région, excepté l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et l’aéroport du Bourget.

Elle mobilise environ 1 400 agents et comprend cinq structures directoriales : la direction interrégionale proprement dite et quatre directions régionales territoriales :

• La direction régionale de Paris, compétente sur Paris intra muros.

• La direction régionale de Paris Est, compétente sur les départements 77, 93 et 94.

• La direction régionale de Paris Ouest, compétente sur les départements 78, 91, 92 et 95.

• La direction régionale d’Orly, compétente sur l’aéroport d’Orly.

La direction interrégionale est elle-même composée de services à vocation stratégique compétents sur l'ensemble de l'interrégion et de services opérationnels intervenant sur l'ensemble du territoire national. Ces derniers sont constitués en une division dite des services opérationnels.

Au 1er janvier 2011,

1. 20 bureaux de douane (dédouanement des marchandises et recouvrements fiscaux) et services spécialisés sont implantés en Île-de-France :

• direction régionale de Paris : les bureaux de Paris-Principal (Paris Ney et Paris République ont fusionné en 2010) , de Paris Aérospatiale, de Paris–Temple, de Paris-Garantie et le bureau des contributions indirectes ; ces bureaux sont situés à proximité de la place de la République.

• direction régionale de Paris Est : les bureaux de Villepinte, Blanc-Mesnil, Rungis, Marne La Vallée, Grandpuits raffinerie ; les bureaux de Meaux et Pantin ayant fermé en 2010.

• direction régionale de Paris Ouest : les bureaux de Trappes, Corbeil-Evry, Genevilliers, Cergy-Pontoise et le bureau de douane postal de Chilly-Mazarin.

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• direction régionale d'Orly : un bureau compétent sur l'aéroport.

• direction interrégionale (division des services opérationnels) qui compte le service de la fiscalité pétrolière, le Service National des Réseaux d’Oléoducs (SNRO), le Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) et le Service des Titres du Commerce Extérieur (SETICE).

2. 20 unités de surveillance (sûreté et lutte contre la fraude) :

• direction régionale de Paris : les brigades de surveillance intérieure (BSI) de Paris-Sud, de Paris-Nord, de Paris-Fer et brigade de sûreté TransManche.

• direction régionale de Paris Est : les BSI de Blanc-Mesnil, de Marne La Vallée, de Rungis et de Combs la Ville.

• direction régionale de Paris Ouest : les BSI des Ulis, de Gennevilliers, de Val de Seine (située à Chambourcy).

• direction régionale d'Orly : brigade de ciblage, brigade de surveillance extérieure (BSE) pistes, fret, sud et ouest.

• direction interrégionale : la division des services opérationnels, située à Dugny, et qui compte quatre unités : une cellule de ciblage, une brigade de surveillance aéroterrestre, une brigade « Scanners mobiles » et le centre local interservices (PC transmissions).

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La direction interrégionale des douanes de Roissy :

L'interrégion des douanes de Roissy exerce sa compétence sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget qui est le 1er aéroport d’affaires européen.

Forte d'environ 1 400 agents, cette structure est l'une des plus importantes de la douane en raison du poids économique qu'occupe la plate-forme aéroportuaire, qui constitue un des principaux points d’entrée sur le territoire européen.

En effet, l'aéroport de Roissy est :

− le 6ème aéroport mondial en trafic « passagers » avec 58 millions de passagers en 2010, malgré les nombreuses perturbations de l'année (nuage de cendres du volcan islandais, mouvements sociaux, épisodes neigeux) ;

− le 5ème aéroport mondial pour le fret avec plus de 2 millions de tonnes de marchandises en 2010 ;

− le 1er aéroport européen en fret traditionnel, fret express et postal et le 2ème au niveau européen après Heathrow pour le nombre de passagers en 2010 ;

− un bassin d'emploi dynamique avec 1 000 entreprises employant environ 100 000 salariés.

L'activité de la plate-forme représente 10% du PIB de la région Île-de-France.

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Trois directions douanières sont présentes sur le site : la direction interrégionale encadre deux directions régionales opérationnelles, les directions régionales de Roissy Fret et de Roissy Voyageurs.

La direction interrégionale de Roissy :

Elle est composée de services administratifs et assure pour les deux directions régionales les fonctions suivantes :

• le pilotage stratégique ;

• le suivi des résultats obtenus au regard des objectifs fixés: Budget Opérationnel de Programme (BOP), Gestion des Ressources Humaines (GRH);

• les fonctions « support »: paye, personnel et immobilier.

Le directeur interrégional exerce une compétence hiérarchique sur les directeurs régionaux de son interrégion. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités publiques, des partenaires sociaux et des professionnels de la plate-forme.

La direction régionale de Roissy Voyageurs :

Elle est constituée de brigades au sein desquelles les agents de la branche de la surveillance exercent, en tenue, 24h/24, les missions de contrôle des voyageurs.

Ces brigades participent activement à la lutte contre la fraude (stupéfiants, contrefaçons, cigarettes, blanchiment d'argent) et à la protection de la faune, de la flore et des biens culturels. Elles exercent également des contrôles sanitaires notamment en cas de crise ou d’épizootie.

Le dispositif de contrôle est articulé autour de 3 divisions et 15 brigades réparties ainsi :

► 11 brigades de contrôle des passagers implantées dans les différents terminaux, chargées notamment :

• du contrôle des passagers et de la taxation des marchandises,

• du visa des bordereaux de vente à l'exportation.

► 3 brigades spécialisées, chargées notamment :

• de la supervision des opérations de sûreté du fret à l'exportation;

• des contrôles mobiles sur la plate-forme (voies routières, gares TGV et RER).

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► 1 cellule de coordination chargée d’assurer 24h/24 la coordination interne et les liaisons externes, en particulier avec la Police Aux Frontières (PAF) et la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA), partenaires essentiels sur la plate-forme.

Ce dispositif est appuyé de 9 équipes cynophiles spécialisées dans la recherche des stupéfiants (passagers et fret) et de 13 appareils de détection à rayons X.

La direction régionale de Roissy Fret :

Elle est essentiellement composée d'agents de la branche des opérations commerciales qui assurent le dédouanement (assiette-perception-contrôles) des marchandises sur la plate-forme de Roissy ainsi que le contrôle et la surveillance des marchandises en transbordement.

Le dédouanement est assuré à Roissy du lundi au samedi de 8h00 à 20h00. Un dispositif spécifique permet d'assurer certains dédouanements (fret express, marchandises périssables) la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés.

Les services sont organisés autour d'unités situées à proximité des opérateurs, dans les zones de fret :

• deux bureaux principaux (Bureau Principal Nord et Bureau Principal Sud), chargés de la gestion des procédures, auxquels sont rattachés 11 bureaux de contrôles chargés de la vérification des marchandises ;

• un bureau de services spécialisés : avitaillement, suivi des marchandises entreposées dans les magasins sous douane, archives et dépôt ;

• un service comptable unique (la recette régionale).

Des services spécialisés complètent ce dispositif de dédouanement et de contrôle :

• une unité de dédouanement de nuit, créée en 2005, pour traiter les opérations de fret express ou les marchandises urgentes (périssables, médicaments, …). Elle mobilise environ 60 agents qui travaillent en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, c'est-à-dire la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés ;

• le service des contrôles a posteriori, chargé des vérifications après dédouanement des marchandises.

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CHIFFRES CLÉS

Activités de dédouanement :

Un total de plus de 885 000 déclarations à l'import

Un total de plus de 1,7 million de déclarations à l'export

La région Île-de-France enregistre 30% des opérations de dédouanement national. Les deux tiers concernent des opérations d'exportation vers les pays hors de l'Union Européenne.

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Activités de recouvrement (en millions d'euros) :

Les perceptions douanières en Île-de-France représentent plus de 13 milliards d'euros dont plus de 46% pour le budget de l'État, plus de 10% au profit des collectivités territoriales et 42% au profit d'autres bénéficiaires.

Globalement les recettes ont progressé de plus de 12% entre 2009 et 2010.

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Résultats contentieux :

Les résultats contentieux sont à la hausse dans tous les domaines par rapport à l'année 2009. Il est à noter que le montant des sommes non déclarées par les voyageurs a augmenté de plus de 700 % en un an.

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Résultats TOTALDI Ile de France

Roissy

Montant des droits et taxes redressés 36 770 029 € 9 121 368 € 45 891 397 €Montant des saisies de produits stupéfiants 12 792 864 € 50 490 810 € 63 283 674 €Montant des saisies de tabac et cigarettes 3 898 000 € 6 257 000 € 10 155 000 €Montant des saisies de contrefaçons 71 920 000 € 177 455 000 € 249 375 000 €Montant des sommes non déclarées par les voyageurs 1 731 378 € 21 111 307 € 22 842 685 €

Nombre d'articles de contrefaçon saisis 550 010 1 416 540 1 966 550

ACTIVITÉ DES AÉROPORTS

Roissy/Le Bourget et Orly

Acteurs importants du fret aérien à Roissy :

− Fedex, leader mondial du transport express (flotte de 680 avions) ;

− UPS Airlines (flotte de 270 avions) ;

− DHL, leader mondial du transport et de la logistique.

L'arrivée de nouveaux opérateurs sur le fret en 2010 (Air China Cargo en mars, Trans Mediterranean Airways du Liban en juillet et Air Bridge Cargo de Russie en septembre) marque le dynamisme de l'activité du fret et conforte la position de Roissy comme première destination cargo en Europe (16 opérateurs tout-cargo desservent l'aéroport).

Projets de développement sur Roissy :

− Satellite 4 (livraison prévue 2ème semestre 2012) : pourra recevoir 7 Airbus A380, soit 7,2 millions de passagers ;

− Travaux de rénovation au Terminal 1 et dans les terminaux ABCD ;

− Centre commercial Aéroville sur le fret (pour fin 2012) ;

− Palais des Congrès à Roissy en France.

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ROISSY/Le Bourget

162 compagnies aériennes

58 millions de passagers

2,2 millions de tonnes de fret

Presque 6 millions d'envois de fret express et 43 millions d'envois de fret postal

Environ 500 000 mouvements d'avions

1400 agents des douanes

ORLY

33 compagnies aériennes

25 millions de passagers

100 000 tonnes de fret

54 500 envois de fret express et 2,1 millions d'envois de fret postal

Environ 213 000 mouvements d'avions

240 agents des douanes

BILAN D’ACTIVITÉ

La douane, une administration de service

Historiquement, la douane a toujours été impliquée dans les échanges commerciaux de la France ; administration aujourd'hui inscrite dans le contexte de la construction européenne, son rôle est de faire respecter les règlements communautaires et les lois afin de garantir une concurrence saine et loyale entre les pays et les entreprises.

En effet, le rôle économique de la douane en Île-de-France est, comme ailleurs, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'améliorer l'attractivité de la France.

La douane est aussi une administration de services ; elle a mis en place en ce sens un contrat de confiance « 3 S » (service, simplicité, sécurité) et une charte des contrôles douaniers ; tous ces engagements sont suivis par des indicateurs.

La relation de la douane avec les entreprises devient dès lors, un partenariat fondé sur des principes de personnalisation des prestations offertes et de confiance vis à vis des opérateurs. Le contrat pluriannuel de performance 2009/2011 de la douane vient la conforter comme administration de services.

La douane a un positionnement central dans la chaîne logistique de traitement des flux de marchandises. Elle doit extraire les informations nécessaires pour contrôler ces flux sans entraîner de gêne excessive pour le trafic commercial.

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La construction communautaire, la modernisation de l'État avec la LOLF et la RGPP ainsi que la crise économique imposent de continuer à rechercher une régulation de haut niveau, conciliant la fluidité de la chaîne logistique et l'efficacité des contrôles.

Dans cette optique, les déclarations sont aujourd'hui dématérialisées grâce aux téléprocédures Delt@ (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé) pour sécuriser et accélérer le temps d'immobilisation des marchandises dédouanées.

La douane s'inscrit dans la poursuite de l'objectif national , « augmenter la vitesse de passage en douane », qui est mesuré par l'indicateur « délai moyen d'immobilisation des marchandises dédouanées dans la journée ». Cet indicateur reprend le délai moyen de dédouanement d'une marchandise, qu'elle ait fait ou non l'objet d'un contrôle.

Le tableau suivant retrace l'évolution, à la baisse, du délai d'immobilisation en Île-de-France et en national :

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2007 2008 2009 2010

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8

77

6

12

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TEMPS MOYEN DE PASSAGE EN DOUANE D'UNE DECLARATION, en minutes

Moyenne nationale

ile de France

Comme en 2009, la douane a, en 2010, poursuivi la rationalisation de son réseau de bureaux, qui s’est parfois traduite par le transfert de certaines procédures d’un bureau à un autre. Le plan de suivi mis en place dès l'année précédente pour perturber le moins possible les entreprises dans leur fonctionnement quotidien a été prolongé.

Les opérateurs concernés ont pu bénéficier de renseignements et de conseils personnalisés. Ces contacts sont également l'occasion de faire le point avec l'entreprise sur son mode de gestion des formalités douanières (dédouanement, cautionnement...) et de lui proposer chaque fois que possible des procédures mieux adaptées.

En 2010, la douane en Île-de-France s'est également efforcée d’encourager et de faciliter la recherche de nouveaux trafics par les opérateurs locaux et d’attirer de nouveaux flux.

Son action a permis la signature de plus de 20 conventions supplémentaires.

La douane a continué à présenter et à promouvoir le nouveau statut communautaire d’Opérateur Economique Agréé (OEA) avec plus de 60 certificats délivrés en 2010, ce qui fait qu’aujourd’hui 160 entreprises ont reçu cet agrément OEA.

La direction régionale des douanes d'Orly a ainsi organisé une réunion douane-entreprises destinée aux opérateurs de la plate-forme aéroportuaire. 60% des entreprises de la plate-forme y assistaient. Les thèmes suivants ont notamment été développés : les statuts d'OEA et d'exportateur agréé, la nouvelle réglementation applicable aux procédures simplifiées ainsi que des éléments d'actualité réglementaire et comptable.

De la même façon, la direction de Paris Est a signé avec une PME leader dans le domaine de la machine outils robotique une convention relative à l'octroi d'une procédure de dédouanement adaptée à ses besoins. Cet opérateur établi sur plusieurs sites peut désormais domicilier ses opérations de dédouanement auprès du bureau de douane principal de Marne la Vallée y compris pour ses flux maritimes arrivant par le Havre.

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A Paris, un partenariat avait été défini en 2009 entre l’Union française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie des Pierres et Perles (le BJOP) et la direction régionale des douanes.

En 2010, il s’est concrétisé par la mise en oeuvre d'une veille réglementaire (une dizaine de fiches thématiques à ce jour) ainsi que par l'organisation de réunions d'information sur les procédures douanières à l'attention des professionnels.

Enfin une Procédure de Domiciliation Unique (PDU) a été signée entre la direction régionale des douanes de Paris Est et une entreprise acteur majeur sur le marché du duty free en Europe. En effet celle-ci souhaitait développer ses activités en Europe et optimiser le dédouanement des produits vendus dans les zones de départ ou à bord des appareils. Un schéma global de dédouanement pour ses sites situés dans les aéroports français lui a donc été proposé.

Depuis 2009 la douane francilienne, en tant que partenaire des entreprises, se mobilise pour le développement des procédures fluvio-maritimes facilitant, au bureau de Gennevilliers, le dédouanement des marchandises importées par Le Havre.

En effet, dans le cadre du projet du « Grand Paris », le port autonome de Paris bénéficiera du même système de dédouanement que les ports du Havre et de Rouen. Ce système dénommé CCS-AP+ devrait faciliter et sécuriser les flux de marchandises grâce à une traçabilité des conteneurs jusqu’au port de Gennevilliers. L'utilisation du CCS-AP+ est désormais généralisée entre Le Havre et Rouen. Le déploiement à Gennevilliers devrait être achevé fin 2011 à l'importation comme à l'exportation.

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Par ailleurs, la douane facilite l'acheminement des conteneurs en Île-de-France pour des sociétés qui utilisent le rail à la place de la route. Elle contribue ainsi non seulement à la compétitivité des entreprises mais également à la promotion du développement durable.

Par exemple, les directions de Paris Est et du Havre ont signé avec une filiale conteneurs maritimes de la SNCF une convention ferromaritime. Cette entreprise transporte des conteneurs depuis le terminal portuaire du Havre jusqu'au terminal ferré de Valenton situé dans le Val de Marne (94). La convention simplifie les formalités douanières en sortie des terminaux portuaires jusqu'à la gare de triage de Valenton.

A Roissy, l'accélération des flux de marchandises et le renforcement de la compétitivité de la plate-forme sont des objectifs prioritaires pour l'ensemble des acteurs présents sur le site. Dans un contexte mondial marqué par une menace terroriste accrue, une sécurisation des flux internationaux de marchandises apparaît également comme une nécessité absolue. Les opérateurs de fret aérien ont investi dans du matériel de contrôle sophistiqué ainsi que dans la formation de leurs personnels.

Afin de renforcer les contrôles de sûreté à l'import, l'Union européenne a développé la procédure de déclaration anticipée et d'analyse de risque, Import Control System (ICS). Cette nouvelle procédure a été mise en place durant l'année 2010 par la direction des douanes de Roissy Fret qui a organisé en collaboration avec sa direction générale des réunions avec les opérateurs de la plate-forme, afin de leur présenter cette nouvelle procédure (juillet 2010). Les opérateurs sont dans l'obligation d'informer la douane de la nature des marchandises avant leur arrivée sur le territoire. Ce dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2011 sur l'ensemble du territoire européen.

La direction interrégionale de Roissy va également accéder à un nouvel outil informatique ouvert à tous les opérateurs économiques actifs sur le fret : le Cargo Information Network (CIN). Cet outil disposera d'un lien avec Delt@ pour une mise en réseau des données relatives aux mouvements des marchandises présentes sur la plate-forme, depuis leur arrivée jusqu’à leur sortie ou éventuel réembarquement.

CIN permettra de satisfaire aux obligations douanières en matière de sûreté / sécurité (ICS/ECS), d’améliorer la traçabilité des marchandises, d’accélérer les flux de marchandises et de renforcer la compétitivité de la plate-forme aéroportuaire.

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En effet, CIN est aussi une plate-forme informatique qui présente de nombreux atouts pour les opérateurs et devrait contribuer à valoriser l’attractivité de la place aéroportuaire du Grand Roissy : elle générera des gains de productivité ; permettra des facilitations douanières et la suppression des titres de transit dans un certain périmètre ; contribuera à la mise en place d’un guichet unique des services de l’Etat, à la fiabilisation des informations et à une optimisation des temps de transit.

La direction régionale de Roissy Fret s'est également engagée en 2010 aux côtés des acteurs du grand Roissy dans plusieurs projets de promotion de la place aéroportuaire :

− la démarche Hubstart Paris : depuis juin 2009 une vingtaine d'acteurs publics et privés, parmi lesquels ADP, l'Agence Régionale de Développement de l'Île-de-France, TLF-Oversea, Air France et la douane, agissent de concert afin de valoriser l'image du grand Roissy. Dans ce contexte, la douane a participé à deux salons majeurs pour le secteur aérien : le « Transport Logistic China » de Shanghai (juin 2010) et le « Air Cargo Forum » d'Amsterdam (novembre 2010). Ces salons ont été l'occasion de rappeler le rôle de la douane en matière de fret : faciliter et sécuriser les échanges ;

− le projet EUROCAREX (Cargo Rail Express) : il vise à l'implantation d'une gare ferroviaire pour utiliser les lignes à grande vitesse pour le transport de fret entre différents aéroports européens compte tenu de la saturation du réseau routier et dans un souci de respect de l'environnement.

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La douane, une administration fiscale moderne

Le nouveau dispositif EMCS - GAMMA consacre la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises soumises à droits d’accises (produits énergétiques, alcools, boissons alcooliques et tabacs).

Pour mémoire, ces marchandises doivent, lorsqu'elles circulent sur le territoire de l'Union européenne, être accompagnées de documents administratifs dits DAA ou DSA. Ces documents peuvent depuis le 1er avril 2010 être dématérialisés grâce à l'application GAMMA dont l'utilisation devient progressivement obligatoire. L'établissement, la vérification des données et la conservation des documents sont simplifiés pour les opérateurs.

La traçabilité des mouvements est assurée en temps réel. L'utilisation de GAMMA a fait l’objet de nombreuses actions d’information de la part de chaque direction régionale, le plus souvent en liaison avec les chambres de commerce.

Cette dématérialisation s’inscrit dans le projet communautaire « e-customs » visant à dématérialiser les procédures de dédouanement et les échanges d’informations entre les entreprises et la douane ainsi qu’entre les administrations douanières.

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Dans les aéroports franciliens, une nouvelle procédure de validation des bordereaux de vente à l'exportation (BVE) a été mise en place afin de faciliter les démarches des voyageurs non résidents.

La douane de Roissy et d'Orly traite chaque année près de 2 millions de BVE (dont plus de 1,9 million sur Roissy) et leur nombre ne cesse de croître.

De ce fait, il est apparu nécessaire de moderniser et simplifier le processus de détaxe pour les voyageurs, en installant en 2009 des bornes dites « PABLO » (Programme d’Apurement des Bordereaux de détaxe par Lecture Optique) dans l'ensemble des aérogares. L'adhésion de nombreuses nouvelles enseignes à ce système en 2010 a contribué à sa montée en charge.

Ce dispositif offre l’avantage pour les commerçants de sécuriser la procédure par la traçabilité des bordereaux et d’offrir aux voyageurs un traitement plus rapide du visa de leurs bordereaux ainsi que la possibilité d’un remboursement immédiat du montant de la détaxe avant de quitter la France.

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