L ! ! N T E R V I E W

ENTRETIEN AVEC LE PROFESSEUR JALLET PRI SIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE

DE MATERIOVIGILANCE Sans que nous connaissions ~ ce jour les modafit~s de fonctionnement de I'Agence de s~curit6 sanitaire

des produits de sant~, dont la creation parait acquise, nous avons souhait~ toutefois esquisser un bilan de I'activit6 de la plus r6cente des vigilances sanitaires fran9aises ' la mat~riovigilance.

Le decret organisant le r~seau national de materiovigilanee a ete publie il y a 2 arts. Que s'est-il passe depuis ?

Le d6cret organisant le r6seau national de mat6riovigi- lance date du 15 janvier 1996. I1 indique que c'est la Commission nationale de mat6riovigilance qui est en charge de l'6valuation des incidents impliquant des dis- positifs m6dicaux signal6s au minist~re de la Sant6. Celle- ci a 6t6 install6e le 19 novembre 1996 et ses sous commis- sions techniques le 20 f6vrier 1997, permettant ainsi ~t Ia Commission de donner ses premiers avis lors de la r6union du 14 mars 1997. Cette date marque le point de d6part de la mat6riovigilance qui, jusqu'a cette date, 6tait assur6e par la Commission nationale d'homologation. I1 convient de souligner que 1997 fur une pre- mi6re ann6e difficile oh un important travail de fondation fiat men6 conjointement ~ la prise en compte d'un affiux consid6rable de signale- ments (330 dossiers en 1995, 1250 en 1996, environ 3000 en 1997, voir encadr6 ci-contre). La Commission nationale de mat6riovigilance s'est organis6e, a d6cid6 de se doter de proc6- dures d'6valuation formalls6es adapt6es ~t ce flux de signalement, et parall61ement a r6flf- chl sur les facteurs cl6s de r6usslte du sys- t6me national de mat6riovigilance. Dix mesures jug~es les plus prioritaires ont 6t6 pr6sent6es a Madame le Directeur des hSpitaux le 29 juillet 1997 qui globalement a donn6 son accord pour leur mise en oeuvre. Les mesures pr6coni- s6es portent essentiellement sur : la formation des acteurs du syst6me, la mise en place d'un syst6me d'informations performant, la traqabilit6 des dispositifs les plus sensibles, l'inscription de la mat6riovigilance dans le processus de la qualit6 des soins h l'h6pital. Ainsi, beaucoup a 6t6 accompli en 1997, beaucoup reste encore h faire pour que le syst6me national de mat6riovi- gilance devienne adulte. Mais je voudrais souligner l ' important travail r6alis6 par le Docteur G Berthier, charg6 de mission auprbs du bureau EMI de la direction des h6pitaux et responsable de la cellule materiovigilance,

et de son &tuipe pourtant bien trop r&tuite compte tenu des objectifs.

Quel est le r61e pratique, reel de la Commission nati(~'~ate de materiovigilance et de ses sous-comrnisstons ?

La Commission nationale de mat6riovigilance a pour mis- sion :

• d'6valuer tes informations relatives aux incidents et risques d'incidents mettant en cause des dispositifs m&ticaux signal6s au minist6re charg6 de la Sant6 ;

• de donner un avis au ministre sur les mesures a prendre pour faire cesser ou 6vi- ter que ne se reproduisent ces inddents;

• de proposer au ministre les enqu~tt~ et tra- vaux qu'elle estime utiles ~t l'exercice de ta mat6riovigilance.

Les sous-commissions techniques, quartt ;a elles, pr6parent le travail de la commission en donnant des avis techniques sur les incidents. Les membres de la commission et des dfff6- rentes sous-commissions techniques sont ~t l'6vidence de v6ritables acteurs du syst~rne national de mat6riovigilance, dans la mesure oh ils apportent leurs expertises, leurs exp6-

riences et leurs propositions. Ils ne sont pas - me semble- t-il - caution d'une politique dans la mesure oh its ont 6t6 nomm6s par le ministre apr6s avoir fait acte de candida- ture. N6anmoins, il est vrai que beaucoup d'entre eu× ne comprennent pas que le minist6re de la Sant6 ne se donne pas des moyens h la hauteur de ~ politique, qui cherche a optimiser la s6curit6 des soins dans notre pays.

Pierre Jallet : prasident de la

Commiss ion natlonale de rnat~novigilance

Et vous, quelle y est votre fonction ?

L e prdsldent de la Commis.,,ion nationale &., matf, novlgi- lance (CNM), structure qui est le vOntable pivot du ~,ys- ti.,me national, doit as.,,urer une triple mi~,~ion, de vedle, de coh6rence et d'impul,,ion. I1 dolt :

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