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1 www.agefos-pme-paca.com LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Les dispositifs de financement AGEFOS PME PACA Karine GAREL – José RUTBI 10 avril 2012

Présentation Agefos PME Club business 83

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Présentation de Karine Garel et José Rutbi de l'Agefos PME, pour le Club Business 83 le 10/04/2012

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LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Les dispositifs de financement

AGEFOS PME PACAKarine GAREL – José RUTBI

10 avril 2012

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Un réseau national

Un ancrage territorial

84 implantations territoriales pour un service de proximité

1.200 collaborateurs au plus près du terrain

AGEFOS PME,1er réseau de proximité

Près de 40 ans d’engagement auprès des TPE-PME

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AGEFOS PME,en quelques chiffres

303.000 entreprises cotisantes.

5,2 millions de salariés couverts dont 48 % sont employés dans une TPE.

813 M€ collectés

910 M€ de dépenses engagées

41 branches professionnelles adhérentes dont la branche des cabinets d’expertise-comptable.

Chiffres 2010

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AGEFOS PME PACA

Chiffres 2010

55,4 M€ collectés55,4 M€ collectés65,9 M€ de dépenses65,9 M€ de dépenses

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Elargissement des missions des OPCA

Informer, sensibiliser et accompagner les entreprises

dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation

professionnelle

Informer, sensibiliser et accompagner les entreprises

dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation

professionnelle

Participer à la définition des besoins collectifs et individuels

au regard de la stratégie de l’entreprise

Participer à la définition des besoins collectifs et individuels

au regard de la stratégie de l’entreprise

Participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise

(financement de l’ingénierie de certification et des diagnostics pour TPE/PME)

Participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise

(financement de l’ingénierie de certification et des diagnostics pour TPE/PME)

Assurer un service de proximité pour les TPE/PME Assurer un service de proximité pour les TPE/PME

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20 OPCA agréés pour les contributions Plan de Formation et Professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012.

Champs d’activité précisé dans l’agrément en termes de Conventions collectives ou d’accords collectifs étendus.

Le nouveau Panorama des OPCA

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20 OPCA AGREES

OPCAIM (Industries de la métallurgie)

OPCA DEFI (Développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie)

OPCA 3+ (Ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’inter-secteurs des papiers carton)

OPCALIM (Secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés)

FAF-TT (Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire)

FAFIH (Hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs)

INTERGROS (Entreprises du commerce de gros et du commerce international)

ANFA (Services de l’automobile)

AGEFOS PME (Interprofessionnel et interbranches)

OPCALIA (Interprofessionnel)

FORCO (Entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution)

FAFIEC (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil)

AFDAS (Fonds d’Assurance Formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)

OPCA PL (Professions libérales)

OPCA TRANSPORTS (Secteur du transport)

OPCABAIA (Interbranches des banques, sociétés et mutuelles d’assurance, des agents généraux d’assurance et des sociétés d’assistance)

CONSTRUCTYS (Secteurs du bâtiment et des travaux publics)

UNIFORMATION (Economie sociale)

FAFSEA (Certaines professions agricoles et activités forestières)

UNIFAF (Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif )

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Contribution professionnalisation0,15 % MSAB Versement obligatoire à OPCA de branche

contrat de prof. période de prof. DIF prioritaire tutorat Observatoire Apprentissage

Plan de FormationVersement

obligatoire à OPCA de branche

Actions de formation

DIF non prioritaire allocation de

formation

0,55 % de la Masse Salariale (selon accords de

branche)

Plan de formation

Sert à financer

Sert à financer

Entreprise de – de 10 salariés

Le Financement de la formation

0,40%MS

0,15%MS

Professionnalisation

+ 1 % CDD à verser àl’OPACIF

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FONGECIF (‘CIF’ et ‘DIF CDD’)

Contribution professionnalisation0,50 % MSAB Versement à l’AGEFOS ou à OPCA de branche

sert à financer contrat de prof. période de prof. DIF prioritaire tutorat Observatoire Apprentissage

Plan de FormationVersement total ou partiel à l’AGEFOS

sert à financer plan de formation DIF non prioritaire Période de

Professionnalisation (rémunération et frais annexes)

allocation de formation

1,6 % de la Masse Salariale (selon accords de

branche)

Plan de formation

0,9%

Professionnalisation 0,5%

Entreprise de 10 salariés et +

Le Financement de la formation

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Le DIF : Droit Individuel à la Formation

Contingent d’heures de formation acquis tous les ans par chaque salarié en CDI, le DIF est utilisé à son initiative, après accord de l’employeur sur le choix de l’action.

Comment ?20 h/an pendant 6 ans - Plafond : 120 heures.demande par écrit du salariéformation pendant ou hors temps de travail (allocation formation)Compteur DIF - Information du salarié une fois par anPour quelle action ?

- action de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, de qualification, période de professionnalisation- action de formation définie par les accords de branche

Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) avec au moins 1 an ancienneté dans l’entreprise

Rappel

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Le DIF PortableConcerne tout salarié faisant l’objet d’une rupture de contrat (ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance-chômage) ou dont le contrat arrive à terme

► Mention sur le certificat de travail :- les droits à portabilité DIF

- l'OPCA compétent pour le financement de tout ou partie d’une action de formation

Le DIF : Droit Individuel à la Formation

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Qualifications prioritairesToute certification enregistrée au RNCP.Reconnue dans les classifications de la CCN.

RémunérationSelon l’âge et le niveau de qualification du bénéficiaire (à partir de 55 % du SMIC)

Financement sur les fonds de la ProfessionnalisationForfait de 9,15 € HT/heure/stagiaire

TUTORAT (période et contrat de professionnalisation)

Aide à la fonction tutorale : 230 € HT/mois pendant 6 mois par tuteur éligible. Formation tuteur : 15 € HT/h dans la limite de 40 h.

Le Contrat de Professionnalisation

Critères de prise en charge

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Compensation des charges patronales pour un contrat d’alternance supplémentaire

Être une entreprise de moins de 250 salariés Avoir embauché un jeune de moins de 26 ans Ne pas avoir fait partie de l’entreprise au cours des six

derniers mois précédant le début du contrat. Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur

le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.

Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement, sécurité sociale et assurance chômage.

de 1000 à 1800 €

Nouvelles

aides

Embauche réalisée depuis le 1/3/2011

Le Contrat de professionnalisation

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Nouvelles

aides Aide exceptionnelle pour toute

embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus

Quelle que soit la taille de l’entreprise L’âge du titulaire est apprécié à la date de signature du

contrat. Calculée au prorata pour les salariés à temps partiel. Eligibilité à l’aide après la période d’essai Cumulable avec :

► L’aide versée par Pôle emploi pour les contrats de professionnalisation destinés aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

► Les exonérations de charges patronales des contrats de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

aide exceptionnelle

2000 €

Embauche réalisée depuis le 1/3/2011

Le Contrat de professionnalisation

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PUBLIC : Tout salarié en CDI ► dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail► qui compte 20 ans d’ancienneté d’activité professionnelle ou âgé de 45 ans ou plus et disposant d’un an de présence dans la dernière entreprise qui l’emploie► qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise► en retour de congé maternité ou parental (H/F)► bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé, invalides …)► bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI)

La Période de professionnalisation

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Objectif► Favoriser, par des actions de formation, le

maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)

► La période de professionnalisation associe enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées

► La période de professionnalisation peut comprendre des actions d’évaluation et d’accompagnement

La Période de professionnalisation

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Actions de formationdoivent permettre l’accès à une qualification professionnelle :

► enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle, etc

► ou reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche,

► ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle► ou participant à une action de formation dont l’objectif est

défini par une CPNE ou CPNAADurée

► 70 h sur 12 mois calendaires► ou 80 heures si le salarié est titulaire d’un CUI

Financement► La prise en charge se fait sur la base d’un forfait horaire de

9,15 euros à défaut d’accord collectif de branche ou interprofessionnel

La Période de professionnalisation

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Notre offre de services régionale

ACTIONS COLLECTIVES42 formations courtes réparties en 7 grandes thématiques dispensées par 175 Organismes de Formation rigoureusement sélectionnés.Coût unique de 60 € HT par personne et par formation.

ACTIONS INDIVIDUELLES FSEFinancement ouvert aux entreprises éligibles au FSE. Permet, sous conditions, d’obtenir un financement du FSE à hauteur de 45 % des coûts pédagogiques et rémunérations.

PAC CRISEFinancement du Conseil Régional à destination des entreprises éprouvées par la crise économique. Le montant de l’aide ne peut dépasser le montant des salaires de l’assiette éligible.

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Notre offre de services régionale

DECLICC COMPETENCES CLESFinancement du FPSPP couvrant 100 % des coûts pédagogiques et des rémunérations relatifs à la mise en place d’actions de remise à niveau des savoirs de base pour les publics fragilisés.

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DIRECCTE►Plan anticrise ►Plan Dracénie

Conseil Régional / FSE►Période de Pro + Plan anticrise IRIS

FPSPP►Chômage partiel

Accompagnement des entreprises en difficultés

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