Présentation au 28 e Congrès international des actuaires Paris, du 28 mai au 2 juin 2006

Office of the Chief Actuary Bureau de l’actuaire en chef 1

Y a-t-il un niveau optimal depré-capitalisation?

Capitalisation optimale du Régime de pensions du Canada

Présentation au 28e Congrès international des actuaires

Paris, du 28 mai au 2 juin 2006


Présentation

• Sécurité du revenu de retraite au Canada• Régime de pensions du Canada (RPC)

– Réforme de 1997

– Capitalisation au taux de régime permanent

– 21e rapport actuariel en déc. 2003

– Examen actuariel indépendant par des pairs

• Capitalisation optimale des régimes d’assurance sociale • Étude sur la capitalisation optimale du RPC • Conclusions


Programmes Objectif

2. RPC / RRQ Remplacer 25 % des gains avant retraite à concurrence de la moyenne du MGAP des 5 dernières années (moy. 2002-2006: 40 540 $)

1. Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti

Offrir aux aînés un revenu minimal à la retraite

Augmenter l’épargne-retraite à l’aide d’un incitatif fiscal

3. Régimes de retraite des employeurs et épargne privée

(RPA / REER)

123

ASSURANCE

AIDE

Sécurité du revenu de retraiteSécurité du revenu de retraite


Le régime canadien de revenu de retraite comporte divers modes de capitalisation et il est bien reconnu dans le monde entier pour sa capacité de s'adapter rapidement à l'évolution de la situation.

- Pleine capitalisation (RPA / REER)

- Capitalisation partielle (RPC / RRQ)

- Capitalisation par répartition (SV / SRG)

Sécurité du revenu de retraiteSécurité du revenu de retraite

123

Le régime canadien de revenu de retraite pourrait être réputé capitalisé à environ de 40 à 45 %.


Revenus des aînés par source

1981 200344 % 34 %

10 %12 %

21 % 25 %

20 %34 %

SV / SRG

Prestations du RPC / RRQ

Revenus de retraite

Autres revenus

40 G$ ou 6 % du PIB 100 G$ ou 8 % du PIB


Réforme du RPC de 1997

Pourquoi fallait-il procéder à des modifications?• Vieillissement de la population

– Longévité accrue et retraite des membres de la génération du baby-boom

• Sous-capitalisation du Régime – Taux de fécondité à la baisse, plus de retraites anticipées et taux

d’invalidité plus élevés

• Actifs insuffisants – De 1983 à 2000, les taux de cotisation étaient inférieurs à ceux par

répartition

• Équité entre les générations • Les Canadiens souhaitaient que le RPC soit préservé


Effet de la réforme de 1997

• Capitalisation au taux de régime permanent• Augmentation de 70 % du taux de cotisation

échelonnée sur 6 ans (1997-2003)• Réduction de 10 % à long terme (d’ici 2050) de la

hausse des prestations • Création de l’Office d’investissement du Régime de

pensions du Canada • Examens financiers plus fréquents du Régime

(aux 5 ans aux 3 ans)


Capitalisation du RPC au taux de régime permanent

Taux de cotisation de régime permanent • Taux le plus bas qui peut être maintenu dans un avenir

prévisible et qui aura pour effet de maintenir relativement constant le ratio des actifs aux dépenses pendant longtemps.

• La réglementation stipule que le ratio des actifs aux dépenses doit être le même à la 13e et 63e année après la date d’évaluation.

• Le taux de régime permanent est le taux le plus faible qui peut être appliqué pour assurer le maintien du Régime sans qu’il y ait d’augmentations. Un niveau de capitalisation entre 20 et 25 % est suffisant pour satisfaire à cette condition.


• Le taux de cotisation actuellement prévu par la loi est de 9,9 %.

• Le taux de cotisation de régime permanent est de 9,8 %.

• Si le taux de cotisation prévu par la loi est supérieur au taux de régime permanent, la capitalisation du RPC augmentera avec le temps

• Plus ce taux est supérieur au taux de régime permanent, moins le RPC mettra de temps à être bien capitalisé.



Ratio des actifs aux dépenses

Taux de cotisation prévu par la loi : 9,9 %

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

2005 2015 2025 2035 2045 2055 2065 2075

Taux de régime permanent : 9,8 %

En 2020, la valeur des actifs du RPC et du RRQ devrait atteindre 17 % du PIB

(Ratio)



• Si le taux de cotisation prévu par la loi est inférieur au taux de régime permanent ET si les ministres des Finances ne peuvent convenir d’un solution, alors les dispositions par défaut s’appliquent :

– Le taux de cotisation sera augmenté, sur une période de trois ans, d'une valeur égale à la moitié de l'excédent, sous réserve d'une hausse d'au plus 0,2 % par année

– Les prestations ne seront pas indexées (3 ans)

– Au bout de trois ans, on procédera à un examen de la situation financière du RPC



• Le 21e rapport actuariel a été déposé par le ministre des Finances le 8 décembre 2004

• Informer quant à la situation financière actuelle et projetée du Régime de pensions du Canada

• Calculer le taux de cotisation de régime permanent

Régime de pensions du Canada


• Le rapport confirme que malgré l’augmentation appréciable prévue des prestations versées à une population vieillissante, le RPC devrait être en mesure de respecter ses obligations et demeurer viable à long terme

• de 2004 à 2021, les cotisations sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses

• le ratio de l’actif aux dépenses augmentera passant de 3,1 à 5,6 durant cette période et atteindra 6,3 en 2050

• Le taux de cotisation de 9,9 % est suffisant et tient compte du vieillissement de la population.

Principales constatations – Rapport actuariel sur le RPC


Processus d’examen indépendant par les pairs • Vérificatrice générale et processus de sélection

• Supervision de l’examen par les pairs mené par le Government Actuary’s Department du Royaume-Uni

• Le groupe d’examen indépendant a confirmé : – que les normes de pratique actuarielles ont été respectées; – que les hypothèses étaient raisonnables; – que le rapport communique les résultats de manière fidèle; – les conclusions de l’actuaire en chef au sujet de la solidité financière du RPC;

• et il a formulé une série de recommandations. Mars 2005


Examen par les pairs du 21e rapport actuariel sur le RPC

• Le groupe d’examen indépendant a proposé : – Recommandation 11 : «…à l’actuaire en chef

d’examiner si la méthode de calcul du taux de cotisation de régime permanent … demeurent pertinentes et de publier ses conclusions. »

– Recommandation 12 : «…à l’actuaire en chef de tenir les ministres fédéral et provinciaux des Finances informés de l’étude sur la capitalisation optimale des programmes de sécurité sociale. »


Capitalisation optimale des régimes d’assurance sociale

• Divers types :– Capitalisation par répartition, partielle, pleine

• Objectifs de la capitalisation :1) Stabiliser/minimiser le taux de cotisation2) Stabiliser le niveau de capitalisation

• Objectifs de la capitalisation partielle :1) Capitalisation partielle uniquement pour s’adapter à l’évolution

démographique 2) Capitalisation partielle pour stabiliser et réduire au minimum le

taux de cotisation à long terme; le taux devient éventuellement inférieur au taux par répartition


Critères pour choisir une méthode de capitalisation

• Stabilité du taux de cotisation – Raffermir le lien entre les cotisations et les prestations – Garantir l’équité entre les générations – Renforcer la discipline financière – Maintenir la confiance du public

• Réduire au minimum le taux de cotisation – Capitalisation judicieuse : capitalisation accrue en

périodes de taux de rendement élevés et de faibles hausses salariales


Variables économiques qui influent sur les rentrées et les sorties de fonds d’un régime de retraite

Réserve

Cotisations

Revenu de placement

Prestations

Hausse dessalaires

Taux d’intérêt

Augmentation du nombre de travailleurs

Inflation

Totaldes entrées

Totaldes sorties

Administration


Répercussions du contexte démographique et économique sur le taux de cotisation (Canada)

Contexte des années 1960

Contexte des années 1990

Hypothèses (long terme)

Ratio des inactifs âgés aux actifs

Hausse réelle des salaires

Taux d’intérêt réel

0,33

2,0 %

2,0 %

0,40

1,0 %

4,0 %

Coût des bénéfices gouvernementaux estimés à long terme (SV + RPC / RRQ) en % de la masse salariale

Par répartition

Pleine capitalisation

11,0 %

16,5 %

14,5 %

7,2 %

Source : Institut Canadien des Actuaires, 1996


Sur le plan financier

• Objectif principal : stabiliser le taux de cotisation

• Objectif secondaire : réduire au minimum le taux de cotisation – Optimiser la capitalisation d’un régime de retraite en

prenant en compte le lien entre le taux de rendement des placements et le taux d’augmentation des salaires (taux de rendement implicite des régimes par répartition)


Facteurs qui déterminent le taux de cotisation

• Méthode par répartition – Ratio des pensionnés aux cotisants – Niveaux et croissance des salaires– Maturité du régime

• Méthode de la pleine capitalisation – Taux d’actualisation et autres

hypothèses actuarielles – Amortissement des pertes

actuarielles (écart entre les résultats et les hypothèses)

– Amortissement des services antérieurs

Variations graduelles du taux de cotisation

Plus de variations à court terme du taux de cotisation


Tendances démographiques et économiques des pays de l’OCDE

Observations :

• Vieillissement de la population– Augmentation du taux de dépendance

• Ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre • Volatilité de la hausse des salaires et des taux

d’intérêt et corrélation négative entre ces variables (pour les pays de l’OCDE : Allemagne, Japon, Royaume-Uni, États-Unis, Canada)


Tendances démographiques et économiques des pays de l’OCDE

Conclusions :

• Vulnérabilité des régimes par répartition

• Importance accrue de la capitalisation

• Besoin de protection contre la volatilité des taux de cotisation attribuable à l’incertitude au sujet des futures augmentations de salaire et des taux de rendement des placements


Augmentations salariales et taux de rendement au Canada (1960–2005)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005

Tau

x

SalairesTaux d'intérêt (oblig. du gouv. à long terme)Rendement des actifs des régimes de retraite (moy. de 5 ans)


Capitalisation optimale du RPC

• Étude actuarielle du BAC

• Examiner diverses façons de capitaliser un régime d’assurance sociale et les objectifs visés

• Discuter de l’historique et de la capitalisation du RPC

• Examiner la pertinence et la solidité de la méthode de capitalisation de régime permanent du RPC à l’aide d’une analyse de sensibilité



• Analyse de sensibilité :– Scénarios « population jeune »

• Population plus jeune

• Beaucoup plus jeune et plus grande croissance économique

– Scénarios « population âgée »

• Population plus âgée

• Beaucoup plus âgée et stagnation économique

– Variation du scénario « population âgée »

• Rendement réel et augmentation réelle des salaires faibles

• Rendement réel et augmentation réelle des salaires faibles, retraite à 70 ans

– Évolution temporelle du taux de régime permanent


0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

2004 2014 2024 2034 2044 2054 2064 2074

Taux par répartition

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

Meilleure estimationPlus jeuneBeaucoup plus jeune et plus grande croissance économique

Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune

TRP 9,8 %TRP 9,3 %

TRP 7,6 %


Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune (Taux prévu par la loi de 9,9 %)

0,00

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

1,40

2004 2014 2024 2034 2044 2054 2064 2074

0,00

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

1,40

Meilleure estimation Plus jeuneBeaucoup plus jeune et plus grande croissance économique

TRP 7,6 %

TRP 9,8 %

TRP 9,3 %

Régime pleinement capitalisé

Ratio actif / passif (capitalisé)


0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

2004 2014 2024 2034 2044 2054 2064 2074


0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

Meilleure estimationPlus jeuneBeaucoup plus jeune et plus grande croissance économique Plus âgéeBeaucoup plus âgée et stagnation économique

Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune et âgée

TRP 9,8 %TRP 9,3 %

TRP 7,6 %

TRP 11,7 %

TRP 10,3 %


Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune et âgée (Taux prévu par la loi de 9,9 %)

0.00

0.20

0.40

0.60

0.80

1.00

1.20

1.40

2004 2014 2024 2034 2044 2054 2064 20740.00

0.20

0.40

0.60

0.80

1.00

1.20

1.40

Meilleure estimationPlus jeuneBeaucoup plus jeune et plus grande croissance économiquePlus âgéeBeaucoup plus âgée et stagnation économique

TRP 11,7 % TRP 10,3 %

TRP 7,6 %

TRP 9,8 %

TRP 9,3 %




0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

2004 2014 2024 2034 2044 2054 2064 2074


0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

Meilleure estimationPop. plus âgée, RR 2 %, SR 0 %Pop. plus âgée, RR 2 %, SR 0 %, retr. 70

Analyse de sensibilité : Variation du scénario de la population âgée

TRP 9,8 %

TRP 9,9 %

TRP 13,0 %


0.00

0.20

0.40

0.60

0.80

1.00

1.20

1.40

2004 2014 2024 2034 2044 2054 2064 20740.00

0.20

0.40

0.60

0.80

1.00

1.20

1.40

Meilleure estimationPop. plus âgée, RR 2 %, SR 0 % Pop. plus âgée, RR 2 %, SR 0 %, Retr. 70

Analyse de sensibilité : Variation du scénario de la population âgée (Taux prévu par la loi de 9,9 %)

TRP 9,9 %

TRP 13,0 %

TRP 9,8 %





• Évolution temporelle du taux de régime permanent – Au fur et à mesure que le taux par répartition

augmente, le taux de régime permanent calculé à intervalles successifs augmente aussi

– Avec le temps, un taux par répartition variable a tendance à déstabiliser le taux de régime permanent

– Pour faire face à cette situation (s’il y a lieu), des dispositions par défaut ont été instaurées



Population

Niveau de capitalisation cible à la fin des 30 ans en pourcen- tage du passif actuariel du RPC

Beaucoup plus âgée 100 % Plus âgée 75 %Jeune 50 %

Plus jeune 25 %Beaucoup plus jeune 0 %


0

1

2

3

4

5

6

0 1 2 3 4 5 6

Taux de rendement réel (%)

Hau

sse

réel

le d

es g

ain

s ((%

)Capitalisation optimale du RPC

Moins de capitalisation (0 % - 10 %)

Ratio A/D < 2

Plus de capitalisation (20 % - 100 %)

Ratio A/D 5+

Capitalisation (10% - 20%)

Ratio A/D 2 – 4


Conclusions Le taux de cotisation d’un système de sécurité sociale est très sensible

à l’évolution du contexte démographique et économique. Les variables démographiques et économiques influencent le taux de

cotisation différemment. Il y a deux façons d’immuniser un régime de retraite contre ces

fluctuations. • Capitalisation partielle d’un régime public • Régime mixte (public-privé)

Une capitalisation moindre peut aussi convenir, spécialement quand la hausse des gains est forte et les taux de rendement sont faibles, et inversement pour une capitalisation accrue.

La méthode de capitalisation doit être adaptée à l’environnement actuel et anticipé.


Conclusions La réforme du RPC de 1997 a conduit à un niveau plus élevé

de responsabilé à l’égard du Régime (examens plus fréquents, dispositions par défaut si le taux de régime permanent excède le taux prévu par la loi, etc.)

La capitalisation partielle du RPC au moyen de la stabilisation du taux de régime permanent favorise l’équité entre les générations.

La méthode de capitalisation de régime permanent actuellement en vigueur est suffisante et adéquate pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime

• tant et aussi longtemps que la caisse enregistre un rendement raisonnable• tant et aussi longtemps que le taux par répartition n’est pas grandement supérieur à

celui de régime permanent


Y a-t-il un niveau optimal depré-capitalisation?

Capitalisation optimale du Régime de pensions du Canada

Présentation au 28e Congrès international des actuaires

Paris, du 28 mai au 2 juin 2006

Merci.

Documents

Présentation au 28 e Congrès international des actuaires Paris, du 28 mai au 2 juin 2006