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Présentation au CPAS 5 Avril 2012 Absences non assujetties Aucune cotisation versée au régimeAucun service crédité Absences non exonérées Cotisations

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  • Prsentation au CPAS 5 Avril 2012
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  • Absences non assujetties Aucune cotisation verse au rgimeAucun service crdit Absences non exonres Cotisations assumes par le participantService crdit Absences exonres Cotisations assumes par le rgimeService crdit
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  • Prestations dassurance salaire en vertu dun rgime dassurance salaire obligatoire - dure maximum de 36 mois - sapplique aussi pour la personne qui en bnficierait neut t du versement de prestations en vertu des loi suivantes : Rgime de rentes du Qubec; LATMP; Loi sur lassurance automobile; Loi sur lIVAC; - sapplique au retrait prventif avant un cong de maternit, mme sans assurance.
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  • Cong de maternit - Dure de 105 jours ouvrables (21 semaines); - Possibilit de 135 jours ouvrables si le cong de maternit est prolong - Les semaines supplmentaires payes par le RQAP ne font pas partie du cong de maternit; - Le service crdit est de 0,4038 anne de service.
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  • Cong sabbatique traitement diffr - Exonration partielle applicable sur le salaire non reu; - Le cong doit tre pris de faon conscutive; - Le cong ne peut dpasser 1 an; - Le cong doit durer 3 mois au minimum pour tudes et 6 mois au minimum pour les autres cas; - La totalit du rgime ne peut dpasser 7 ans; - Revenir au travail pour une dure gale au cong; - Si annulation de lentente, les donnes de participation doivent tre corriges.
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  • Retraite progressive - Dure minimale de 1 an et maximale de 5 ans; - Mesure rserve aux TPR et aux TCR; - Ne jamais avoir bnfici de la mesure; - Travailler au minimum 40 % dun temps complet sur une base hebdomadaire ou annuelle; - tre admissible une rente immdiate la fin de lentente (confirmation de la CARRA ncessaire); - Prendre sa retraite la fin de lentente; - Si annulation de lentente, les donnes doivent tre corriges.
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  • Cong sans solde de 30 jours et moins Cong partiel sans solde 20 % du temps et moins dun temps complet Amnagement et rduction du temps de travail - Seul le temps qui aurait t normalement travaill est assujetti la cotisation obligatoire; - Il doit y avoir entente entre syndicat et employeur.
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  • Obligations familiales ou parentales - La personne salarie peut maintenir sa participation au RREGOP lors des absences suivantes: 1- Congs de compassion (non pays); 2- Congs pour soins de longue dure dun parent (non pays); 3- Congs pour une personnes salarie prouve par un acte criminel, un suicide ou la disparition dun enfant (congs non pays); 4- Les congs familiaux et parentaux prvus par la loi sur les normes.
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  • Cong parental suite au cong de maternit ou dadoption Librations syndicales sans salaire; Cong sans solde de plus de 30 jours Cong partiel sans solde de plus de 20 % dun temps complet