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Journée de formation sur les aspects

juridiques et financiers du programme HORIZON 2020

Formation aspects juridiques et financiers - 9/12/2014 - Paris

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Sommaire

1. IPR helpdesk : Setting the scene

• Why is IP management important in H2020? • The framework: IP rules and related consequences • Q&R

2. IPR Helpdesk : Managing impact and innovation

• IP management in H2020 proposal phase • Exploitation of H2020 results • Q&R

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Sommaire

3. Règles de participation

• Cadre règlementaire • Instruments et taux de financement • Coopération internationale • Processus d’évaluation • Ethique • Q&R

4. Préparation de la convention de subvention

• Rôles et accès sur le portail du participant • Vérification de la capacité financière • Signature électronique de la convention de subvention • Q&R

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Sommaire

5. Règles financières

• Coûts directs (rémunérations, parties tierces, équipement, achats et sous-traitance) et coûts indirects

• Suivi, contrôles, CFS & audits • Bonnes pratiques • Grandes infrastructures (LRI) • Q&R

6. Dissémination

• Accès ouvert aux publications, open access • Accès ouvert aux données de recherche, Open data

Pilot • Q&R

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Où trouver les informations?

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pcn-jurfin@recherche.gouv.fr

• GTN conditions de participation à H2020

• Enquête de satisfaction sur la journée de formation

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