Présentation COP21 Final V2

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Présentation COP21 - Débat public Chambonas

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  • COP21 : ce

    quil faut en retenir

  • COP21 : de quoi parle-t-on?

    Convention cadre des Nations Unies sur

    les changements climatiques, issue du

    Sommet de la Terre de Rio (1992) ;

    Un organe excutif : la Confrence des

    Parties ;

    195 Etats, 196 Parties au Trait (195 + lUE).

  • Un succs diplomatique

    indniable (1)

    Avant les ngociations

    Processus des contributions nationales

    volontaires. =>188 Etats couvrant 98% des

    missions ;

    Relation troite avec la prsidence

    prcdente ;

    Fort investissement de la France.

  • Un succs diplomatique

    indniable (2)

    Pendant les ngociations

    La France a su installer un contexte de:

    Transparence entre les Etats ;

    Prvisibilit de la ngociation ;

    Inclusion et coute de chacun ;

    Gestion des tempos et des cadres de

    travail.

  • Les 4 piliers avancs par la

    France

    Les enjeux majeurs poss par la prsidence franaise : Un accord juridiquement contraignant ;

    Des contributions determine es au niveau national ;

    Un paquet financier et technologique, pour aider les pays en developpement dans leur transition ;

    L Agenda des solutions .

  • Une ambition leve (1) Laccord pose lambition de limiter

    llvation de la temprature moyenne de la plante nettement en dessous de 2 C par rapport aux niveaux prindustriels et en poursuivant laction mene pour limiter llvation des tempratures 1,5 C par rapport aux niveaux prindustriels .

    => Le seuil de 1,5C est mentionn, mme sil est dans les faits jug difficilement atteignable.

  • Une ambition leve (2) Vise rendre les flux financiers

    compatibles avec un profil dvolution vers un dveloppement faible mission de gaz effet de serre et rsilient aux changements climatiques.

    => Signal formidable envoy aux acteurs financiers, celui du dbut de la fin de lre des nergies fossiles

  • Un objectif dattnuation qui reste vague

    Laccord demande aux Etats : - De viser un pic des missions mondiales de GES dans les meilleurs dlais , puis leur baisse ;

    - Datteindre zro mission net au cours de la deuxime moiti du sicle .

    Ni chiffre, ni date prcise ;

    2me moiti du sicle : Il y a un monde entre 2050 et 2100 ;

    Pouvait-il en tre autrement dans laccord ?

  • La grande avance de

    laccord : des mcanismes de rvisions contraignants

    A partir de 2020, tous les Etats ont fourni ou

    actualis leur contribution pour 2030 ;

    A partir de 2025, contributions nationales

    doivent tre revues la hausse tous les 5 ans ;

    2 ans avant (2018, 2023.), bilan global pour crer un contexte de pression.

    => Mcanismes qui gravent dans le marbre une

    dynamique positive.

  • Lautre grande avance : une transparence sur les engagements,

    gage de confiance

    Tous les pays doivent fournir des inventaires nationaux sur leurs missions de GES ;

    Ces infos seront soumises un examen technique indpendant ;

    Exigences flexibles en fonction des capacits techniques de chaque pays.

    => Ce processus de suivi, de notification et de la vrification des engagements est commun tous alors quavant seuls les pays dvelopps y taient obligs

  • La responsabilit commune

    mais diffrencie : un principe

    toujours majeur Les pays dvelopps sont invits a montrer la

    voie sur lattnuation des changements climatiques, au titre de leur responsabilit historique et de leurs capacits conomiques plus importantes, tandis que le pic dmission prendra davantage de temps pour les PED .

    Le Fonds Vert pour le Climat doit tre aliment par les pays dvelopps destination des PED.

    => Cette diffrenciation tait une ligne rouge des PED.

  • qui saccompagne dune certaine flexibilit

    Le principe de responsabilit commune mais diffrencie est complt par la prise en compte des capacits respectives eu gard aux contexte nationaux diffrents ;

    Financements Sud/Sud encourags ;

    Rgime dexception pour les pays les moins avancs et les petits Etats insulaires, au nom de leur faible responsabilit et de leur plus grande vulnrabilit.

    => Lexistence de ce rgime met fin la distinction systmatique pays dvelopps/en dveloppement.

  • Des financements pas clarifis

    mais mieux encadrs Les 100 milliards $ annuels de financements climat prvus partir

    de 2020 sont un seuil minimum, destin tre revu la hausse partir de 2025 ;

    Fonds accords ladaptation sont aussi important que ceux accords lattnuation ;

    Toute mention de financements nouveaux additionnels ou prvisibles est absente. La comptabilisation de ces financements (et donc leur montant actuel) ne fait pas consensus et na pas t clarifie. Ils devront ltre pour la COP24 (fin 2018) ;

    Les pays dvelopps devront communiquer tous les deux ans des informations qualitatives et quantitatives.

    => Pas de garanties supplmentaires mais plus de transparence.

  • Ladaptation : un sujet important mais sans progrs

    majeur

    En labsence de dfinition partage, pas dobjectif quantitatif dadaptation ;

    Figure pied dgalit avec lattnuation parmi les objectifs de laccord et sur les financements ;

    Un comit mandat pour trouver des mthodes dvaluation faisant consensus.

    => Une importance reconnue, mais peu davances cause dobstacles techniques.

  • Les pertes & prjudices : une

    reconnaissance (seulement)

    symbolique

    Les pertes et prjudices sont reconnus comme un lment part entire et autonome dans laccord ;

    En revanche elles ne peuvent donner lieu ni servir de fondement aucune responsabilit ni indemnisation .

    => Cette distinction est une victoire symbolique mais naura pas dimplication financire majeure.

  • Des progrs sur le

    renforcement des capacits

    Une structure appele Comit de Paris devra notamment recenser les besoins, coordonner les efforts, et sassurer de lappropriation de ces processus au sein des pays en dveloppements

    => Avance car le renforcement des capacits est indispensable tant pour les pays en dveloppement afin quils mesurent leurs efforts que pour les pays dvelopps qui veulent pouvoir sassurer quils ne sont pas les seuls fournir des efforts

  • Des action pr-2020 purement

    incitatives

    Ds mai 2016 mise sur pied du cadre destin faciliter

    les transferts de technologies vers les pays en

    dveloppement ; des efforts en direction des

    mcanismes de soutiens aux financements sont

    galement prvus ;

    Nomination de deux champions de haut niveau qui

    mneront chaque anne des sommets pour partager

    et chercher diffuser les bonnes pratiques existantes.

    => Ce volet tente ainsi dinstaller un contexte incitant les Etats ne pas attendre lentre officielle de laccord pour faire des efforts, mais il na rien de contraignant.

  • LAgenda des Solutions : un espoir confirmer

    Regroupe et valorise les engagements volontaires des acteurs non-tatiques :

    Plateforme Non-State Actor Zone for Climate Action (NAZCA) => initiatives individuelles ;

    portail du Lima-Parsi Action Agenda (LPAA) => initiatives multilatrales ;

    site Climate Action 2020 => changes issus des runions dexperts techniques.

  • LAgenda des Solutions : un espoir confirmer

    Pas de gouvernance de lAgenda des Solutions : ni lignes directrices ni critre de

    slection ;

    Risque de fausses solutions selon les ONG.

    => Avancer sur une gouvernance cet outil

    est une priorit pour la prsidence franaise

    dici la COP22.

  • Les oublis de laccord

    Les ocans ;

    Les secteurs du transport arien & maritime ;

    Les nergies fossiles ;

    La relation avec les rgles issues de lOMC.

  • Conclusion : Une contrainte plus

    politique que juridique, un signal

    de long terme envoy

    A part sur certains aspects, la contrainte

    juridique est faible ;

    La COP21 institutionnalise en revanche un

    contexte de pression politique ;

    Le texte fixe un objectif de long terme de

    limitation du rchauffement ambitieux ;

    Il envoie au march et aux acteurs

    conomiques un signal crucial de transition

    vers une conomie bas-carbone.