Présentation COPIL SROS6 juillet 2004

Gilles ECHARDOUR

Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France

Agence régionale de l’hospitalisationd’Ile-de-France

le SROS 3

2

I Le contexte juridique

II Les enjeux du SROS 3

III La démarche

Sommaire

3

Le contexte juridique

I

4

1. Le nouveau cadre juridique

Ordonnance du 4 septembre 2003 :

« Le SROS a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs, afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale»

Le SROS comporte une annexe qui précise les objectifs quantifiés de l’offre de soins par territoires de santé, par activités de soins, y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation, et par équipements matériels lourds

Le nouveau SROS doit être arrêté dans les 2 ans suivant la publication de l’ordonnance, soit le 6 septembre 2005 au plus tard

Le SROS actuel est prorogé jusqu’à la publication du nouveau SROS

5

Les principales novations : L’abandon des indices et de la carte sanitaire et le remplacement par

des objectifs quantifiés de l’offre Des autorisations définies par contrat pour cinq ans

La suppression des secteurs sanitaires et le remplacement des conférences sanitaires de secteur par des conférences sanitaires de territoire

L’extension du champ de compétence de l’ARH dans le domaine des équipements lourds (TEP), et des activités antérieurement de compétence ministérielle, (diagnostic anténatal, procréation médicale assistée, etc…)

Le groupement de coopération sanitaire

1. Le nouveau cadre juridique (suite)

6

L’annexe opposable du SROS définira l’organisation de l’offre avec des objectifs quantifiés (remplaçant la carte sanitaire et les indices) : projet médical de territoire précisant les évolutions à prévoir, les coopérations et les complémentarités.

La contractualisation entre l’ARH et les établissements prendra une dimension nouvelle.Chaque établissement devra définir ses objectifs en fonction de son environnement, dans le cadre du projet de territoire. Sur cette base, le contrat fixera la nature et les objectifs quantifiés de l’activité et les équipements autorisés pour chaque établissement public et privé.

2. Le renforcement de l’approche territoriale

7

3. Le cadre territorial

8

9

Médecine Chirurgie Périnatalité Les soins de suite, la rééducation et la réadaptation fonctionnelle L’hospitalisation à domicile La prise en charge des Urgences et l’articulation avec la

permanence des soins La réanimation, les soins intensifs et les soins continus L’imagerie médicale Les techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale La prise en charge de l’insuffisance rénale chronique La psychiatrie et la santé mentale La prise en charge des personnes âgées La prise en charge des enfants et adolescents La prise en charge des personnes atteintes de cancer Les soins palliatifs La prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés

médullaires

4. Les activités réglementairement prévues dans le schéma régional

10

Ce sont donc 16 domaines qui seront présents dans le schéma

Pour les SROS récents ( imagerie et personnes âgées) le travail portera sur quelques actualisations et la transposition juridique

La prise en charge de l’insuffisance rénale chronique devrait faire l’objet d’un schéma à l’automne 2004

Le schéma de réanimation est largement avancé

5. Les options régionales

11

Le travail préparatoire a commencé pour les volets suivants : Chirurgie Périnatalité Soins de suite, rééducation et réadaptation

fonctionnelle Hospitalisation à domicile Prise en charge des urgences et l’articulation avec

la permanence des soins Réanimation, soins intensifs et soins continus Cancérologie Cardiologie Soins palliatifs AVC Psychiatrie

5. Les options régionales

12

Certains volets seront traités ultérieurement :

La prise en charge des enfants et adolescents La prise en charge des patients traumatisés

médullaires et des traumatisés crâniens Les techniques interventionnelles utilisant l’imagerie

médicale

Quelques volets comportent des sous-ensembles La cancérologie

L’oncopédiatrie La radiothérapie L’hématologie maligne La cancérologie adulte des tumeurs solides

La périnatalité La prise en charge des grossesses La prise en charge des nouveau-nés L’AMP Les IVG

5. Les options régionales

13

Les objectifs quantifiés Les conférences départementales Le décret urgences La circulaire sur la cancérologie

Par ailleurs les impacts de la loi de santé publique sont à prendre en compte

6. Les précisions attendues

14

Les enjeux du SROS 3

II

15

Plan du chapitre

1. Retour sur le SROS 22. Les grandes évolutions de

l’équipement 3. Les grandes évolutions de l’activité 4. Quelques domaines particuliers 5. Les singularités départementales 6. Le SROS 3 et la T2A

16

1. Retour sur le SROS 2

Le rééquilibrage de l’offre- au plan géographique

- entre activités : MCO - SSR - Psychiatrie

L’organisation graduée de l’offre

Le maillage géographique L’organisation en réseaux

17

Le poids démographique

18

Les tendances démographiques

DEPARTEMENT POPULATION RGP 90 POPULATION RGP 99

% évolution nombre

d'habitants 1999/1990 

Nombre d'habitants

% du total régional

Nombre d'habitants

% du total régional

75 - PARIS 2 152 423 20,2 2 125 246 19,4 - 1,3

77 - SEINE ET MARNE 1 078 166 10,1 1 193 767 10,9 +10,7

78 - YVELINES 1 307 150 12,3 1 354 304 12,4 +3,6

91 - ESSONNE 1 084 824 10,2 1 134 238 10,4 +4,5

92 - HAUTS DE SEINE 1 391 658 13,1 1 428 881 13,0 +2,7

93 - SEINE SAINT DENIS 1 381 197 13,0 1 382 861 12,6 +0,1

94 - VAL DE MARNE 1 215 538 11,4 1 227 250 11,2 +0,9

95 - VAL D'OISE 1 049 598 9,8 1 105 464 10,1 +5,3

TOTAL REGION 10 660 554 100 10 952 011 100 +2,7

19

Les évolutions de l’équipement

II2

20

les taux d’équipement en court séjour

21

22

Évolution 1998 / 2002 (en nombre de lits autorisés)

1998 2002 Evolution

Médecine 23093 21382 -7,4 %

Chirurgie 24949 21064 -15,6 %

Gynécologie-obstétrique

5244 4739 -9,7 %

Total MCO 53286 47182 -11,5 %

SSR 10212 12348 +17 %

L’évolution de l’équipement régional en court séjour et

SSR

23

Évolution 1999 / 2002 (en nombre d’établissements de court séjour )

En milliers de RSA 1999 2002 Evolution

< 5 99 51 -48,4 %

5>10 95 82 -13,7 %

10>15 31 41 +32,2 %

15>20 22 19 +13,6 %

>20 000 55 63 +14,5 %

Total 302 256 -15,2 %

L’évolution du nombre d’établissements en court

séjour

24

L’évolution des capacités en MCO par département

Total lits MCO hors HAD

Département Novembre 1999 Octobre 2003 évolution

75 16505 14884 -9.8 %

77 4099 3660 -10.7%

78 4974 4221 -15.1 %

91 4218 3957 -6.2 %

92 7235 6397 -11.6 %

93 5928 4942 -16.6 %

94 6062 5280 -12.9 %

95 4265 3841 -9.9 %

Ile-de-France 53286 47182 -11.5 %

Source DRASSIF

25

L’évolution des capacités en SSR par département

Total lits places SSR

Département Avril 1997 Mars 2004 évolution

75 1211 2455 +103 %

77 2247 2064 -8%

78 2122 2436 +15%

91 1688 2244 +33%

92 1403 2324 +66%

93 1080 2140 +98%

94 2211 2412 +9%

95 1809 2099 +16%

Ile-de-France 13 771 18 174 +32%

Source DRASSIF

26

L’évolution des capacités en psychiatrie générale

Total lits

Département 1996 2003 évolution

75 4161 4022 -3,3

77 904 1032 +14,1

78 1227 1417 +15,5

91 1360 1371 +0,8

92 2315 2036 -12,05

93 1215 1110 -8,7

94 1705 1483 -13

95 969 1179 +21,6

Ile-de-France 13 856 13 650 -1,48

Source DRASSIF

27

L’évolution des capacités en psychiatrie infanto-juvénile

Total lits

Département 1996 2003 évolution

75 897 784 -12,6%

77 91 198 +117,6%

78 328 333 +1,5%

91 244 273 +11,8%

92 253 247 -2,3%

93 184 287 +56%

94 327 324 -0,9%

95 117 140 +19,6%

Ile-de-France 2 441 2 586 +5,9%

Source DRASSIF

28

29

Quelques indicateurs synthétiques par département

Scanners Population Poids démographique du département

Poids en RSA du département

SSR installés Psy installés

Paris 2 125 246 19,41 32,5 11,5 31,5

Seine-et-Marne 1 193 767 10,90 8,2 12,5 6

Yvelines 1 354 304 12,36 8,9 15,2 10,8

Essonne 1 134 238 10,37 7,4 13,8 9,3

Hauts-de-Seine 1 428 881 13,04 12,6 10,1 14,5

Seine-Saint-Denis 1 382 861 12,63 11,0 7,9 8,2

Val-de-Marne 1 227 250 11,20 11,5 15,2 11,7

Val d’Oise 1 105 464 10,09 7,9 13,7 8

Total 10 952 011 100 100 100 100

30

Renforcement sensible

en imagerie

en dialyse

en structures spécialisées en soins de

suite

31

Les évolutions de l’activité

II3

32

Évolution 1998 / 2002 (en nombre de RSA)

1999 2002 Evolution

Médecine 923 130 829184 -10,2%

Chirurgie 616 214 595387 -3,4%

Obstétrique 206 889 210 331 +1,7%

Naissances 168 000 175 000 +4 %

L’évolution de l’activité en court séjour en

hospitalisation complète

33

Évolution 1999 / 2002 (en nombre de RSA)

1999 2002 Evolution

Médecine 575 740 677 922 +17,7%

Chirurgie 211 560 252 625 +19,4%

Obstétrique 58 388 69 386 +18,8%

Dialyse 409941 443293 +8,1%

Chimiothérapie 206 827 264 159 +27,7%

L’évolution de l’activité en court séjour en hospitalisation

incomplète

34

Evolutin 1999/2002(en nombre de RSA hors dialyse et chimiothérapie)

Hospitalisation complète Hospitalisation incomplète

AP - HP 93.55 106.96

Privé 93.09 119.27

PSPH 92.58 150.14

Public non AP-HP 97.98 126.48

Total 94.54 118.21

L’évolution de l’activité : 1999 = 100

35

Evolution de l’activité en SSR 1997/2002

Source SAE

Hospitalisation complète et incomplète

1997 2002 Evolution

Hospitalisation complèteEntrées

97 822 103 073 + 17 %

Hospitalisation incomplète 174 731 236 026 + 35 %

36

Hospitalisation complète en %

1999 2002

AP - HP 27.97 27.68

Privé 34.55 33.82

PSPH 9.62 9.42

Public non AP-HP 28.06 29.08

Total 100 100

Poids de chaque catégorie d’établissement en court séjour :

1999/2002

37

Hospitalisation incomplète sans dialyse ni chimiothérapie

1999 2002

AP - HP 30.24 27.36

Privé 50.74 51.19

PSPH 5.48 6.96

Public non AP-HP 13.55 14.49

Total 100 100

Poids de chaque catégorie d’établissement en court

séjour :1999/2002

38

En %

Hospitalisation complète et incomplète et séances de dialyse et chimiothérapie

+ 24 H - 24 h Séances

Paris -4.3 +16.7 -5.2

Petite couronne -8.2 +23.8 +9.8

Moyenne couronne -6.7 +9.8 +17.1

Grande couronne -2.5 +27 +18.3

Total -5,46 +18,51 +14.7

Evolution de l’activité en court séjour par sous-ensemble géographique 1999/2002

39

Hospitalisation complète en %

1999 2002

AP - HP 35,7 36

Privé 20,8 19

PSPH 10,7 11

Public non AP-HP 32,7 34

Total 100 100

Poids de chaque catégorie d’établissement en médecine :

1999/2002

40

Hospitalisation complète en %

1999 2002

AP - HP 20,5 20,62

Privé 53,8 53,8

PSPH 9,2 9

Public non AP-HP 16,5 16,5

Total 100 100

Poids de chaque catégorie d’établissement en chirurgie :

1999/2002

41

Hospitalisation complète en %

1999 2002

AP - HP 9,1 7,6

Privé 76,9 76,3

PSPH 5,1 6,3

Public non AP-HP 8,9 9,8

Total 100 100

Poids de chaque catégorie d’établissement en chirurgie

ambulatoire :1999/2002

42

Hospitalisation complète en %

1999 2002

AP - HP 21,4 21,2

Privé 35,9 34,4

PSPH 7,2 6,6

Public non AP-HP 35,5 37,8

Total 100 100

Poids de chaque catégorie d’établissement en obstétrique :

1999/2002

43

Les parts de marché en hospitalisation complète

59,0%

24,5%

14,3%

2,2%

0,0%

34,7%

2,4%

62,9%

0,0%

41,2%

3,8%

55,0%

0,5%

42,2%

3,9%

53,5%

33,3%

35,4%

16,9%

14,4%

14,7%

48,0%

1,4%

36,0%

31,0%

32,4%

13,8%

22,7%

0,3%

32,8%

0,0%

67,0%

27,8%

33,8%

9,2%

29,2%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

75 77 78 91 92 93 94 95 Total IdF

Répartition des RSA par catégorie et départementPMSI 2002 - Séjours de plus de 24 H

Public

PSPH

Privé

AP-HP

44

Les parts de marché en hospitalisation incomplète

47,9%

40,9%

9,8%1,5%

0,0%

64,8%

0,5%

34,7%

0,0%

66,6%

3,9%

29,6%

11,7%

55,4%

1,7%

31,2%

26,4%

61,5%

7,7%4,5%

16,8%

62,3%

0,9%20,0%

40,5%

33,5%

15,3%

10,7%

1,6%

59,3%

0,0%

39,1%

27,5%

51,2%

6,8%14,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

75 77 78 91 92 93 94 95 Total IdF

Répartition des RSA par catégorie et départementPMSI 2002 - Séjours de moins de 24 H (hors séances)

Public

PSPH

Privé

AP-HP

45

Décroissance de l’activité en hospitalisation complète : certaines exceptions (naissances, néonatalogie, coronarographies et angioplasties..)

Sensible croissance en hospitalisation incomplète ( endoscopies en particulier) et pour les séances

Évolution marquée des modes de prises en charge

Bilan de l’activité

46

Les évolutions de l’offre

II3

47

Développement inachevé à la périphérie

Réorganisation de Paris et de la petite couronne :

Presque toutes les relocalisations sont définies Une partie seulement a été concrétisée

Perray-Vaucluse et Maison Blanche vers Paris Moisselles et Clermont de l’Oise vers les Hauts-

de-Seine

Présence dans les SAU de Paris

Les évolutions en psychiatrie

48

AP-HP HEGP / Rothschild/ Institut de cardiologie à la Pitié En cours plusieurs maternités ( Bichat, Colombes),

Avicenne PSPH

IMM/Notre Dame du Lac / Hôpital H. Dunant En cours FOCH / Saint-Joseph/Les Bluets/Gouin/Cognac

Jay Le secteur privé

Antony /Paul d’Egine à Champigny/ Les Franciscaines / Clinique SSR à Paris…

En cours Sainte-Marie ( Pontoise)

Le secteur public hors AP/HP En cours : Pôle mère/enfants à Pontoise / Meulan les

Mureaux /Charcot / Orsay / Eaubonne-Montmorency

Le mouvement de modernisation du

parc prend forme

49

AP-HP HEGP / Rothschild De multiples projets en cours dans le cadre des

GHU

PSPH Diaconesses - Croix Saint Simon/Levallois

Le secteur privé Antony /Paul D’Egine /Clamart-Meudon

Le secteur public hors AP/HP Poissy-Saint-Germain/Eaubonne-Montmorency Sud Francilien / Le Raincy-Montfermeil etc …

Les fusions et regroupements ont concerné toutes les catégories

juridiques

50

Il s’agit le plus souvent de mouvements lents et complexes

qui génèrent tensions voire crises Dont le délai de réalisation est dépendant

de la nécessité d’un investissement majeur voire d’une relocalisation totale

Certaines zones de la région sont encore dans l’incertitude

Centre des Hauts-de-Seine Sud-ouest de Paris Sud Seine-et-Marne

Le bilan des fusions/regroupements est

nuancé

53

Les réseaux périnatals

54

Bilan sur collaboration et réseaux

Il est indéniable que les dernières années ont vu le développement des collaborations inter hospitalières - en périnatalité, urgences, cancérologie, entre établissements d’aigu et de soins de suite ou de psychiatrie, parfois pour la gestion d’équipements lourds

Ces collaborations devront encore se développer demain et prendre forme là où elles sont timorées ou inexistantes

De la même manière le renforcement des réseaux sera à l’ordre du jour : on doit passer d’une phase d’apprentissage à une phase de maturité

Les liens avec la médecine de ville sont restés timides

55

Quelques domaines particuliers

II4

56

Les urgences

L’évolution de l’activité s’est infléchi

L’ensemble des préconisations du SROS 2 n’est pas concrétisé

Pour le SROS 3 Peu de changement dans le maillage Allégement de certaines permanences Amélioration avec l’aval notamment pour les

personnes âgées Recherche d’une plus grande fluidité Évaluation des maisons médicales de gardes

57

La chirurgie

Quelques établissements à faible activité demeurent

Pour le SROS 3 Allégement de certaines contraintes de

permanence Développement de la chirurgie ambulatoire (parfois

entre établissements ?) Mutualisation de certains plateaux techniques Discussion spécifique sur la chirurgie

cancérologique

58

La périnatalité

Fragilité de certains centres périnatals Modifications importantes dans les prises en charge

obstétricales ( retour à domicile précoce, rôle croissant des sages femmes)

Demande croissante en néonatalogie et potentiel sans doute insuffisant : le SROS 2 n’est que partiellement mis en œuvre

Pour le SROS 3 Renforcement de la moyenne couronne en néonatalogie Anticiper les évolutions de la démographie

professionnelle Différencier l’offre obstétricale Organiser le retour à domicile Homogénéiser et développer les réseaux

59

La réanimation

Le potentiel régional ( environ 1000 lits) est relativement bien connu

Quelques sites fragiles Le reclassement de certaines capacités en

surveillance continue ne devrait pas poser de problèmes majeurs

Le lien avec la T2A n’est pas stabilisé

60

La psychiatrie

les priorités antérieures demeurent rapprocher les lieux de soins du domicile

des patients - opérations de re-localisation de lits (900 lits concernés - principalement départements de Paris et des Hauts-de-Seine )

poursuivre la mise en place de la nouvelle sectorisation et renforcer les secteurs existants les moins bien dotés, en particulier dans les départements de la grande couronne

61

La psychiatrie

dégager des marges de manœuvres nouvelles pour poursuivre les efforts de développement d ’un dispositif de soins diversifié

proposer une organisation de l ’offre de soins reposant le plus possible sur la définition de partenariats et sur des actions coordonnées favorisant les coopérations et les complémentarités inter- hospitalières dans les cadres territoriaux adaptés.

62

La psychiatrie adulte

Améliorer - les dispositifs de prise en charge des patients au long cours- les filières d ’amont de l ’hospitalisation, en particulier la prise

en charge des situations de crise et d’urgence, les accueils et les soins non programmés.

Mieux structurer certaines prises en charge :- développer la psychiatrie de liaison (dans les champs sanitaires,

médico-social et social)- soutenir le développement de filières géronto-psychiatrique offrant un panel de ressources adaptées aux besoins des personnes âgées, à domicile comme en institution- améliorer la prise en charge somatique des patients en psychiatrie

63

La psychiatrie infanto juvénile

Mettre l’accent sur la prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence, la place et l ’organisation de l’hospitalisation, en particulier pour les adolescents et les articulations avec le secteur médico-social.

64

Les soins de suite et de réadaptation

2 200 lits autorisés restent à installer # 1 300 lits encore à autoriser Poursuite de la spécialisation (gériatrie,

cancérologie à Paris) Rééducation fonctionnelle :

- 600 lits et 200 places autorisées restant à installer- # 500 lits encore à autoriser- poursuite de la spécialisation (neurologie)

L’abandon du cadre régional au profit du territoire de proximité dans le cadre du SROS 3

65

Les accidents vasculaires cérébraux

Les orientations Promouvoir un intérêt pour cette prise en charge Assurer un diagnostic précoce Identifier des unités de prises en charge intensives

par un maillage géographique cohérent Organiser et valoriser la prise en charge en soins de

suite Créer des capacités de soins de suite là où elles

font défaut

66

La cardiologie

Organiser dans chaque territoire la prise en charge de l’urgence cardiovasculaire autour des SAU, USIC et SAMU SMUR

Alléger les contraintes de permanence Pas de labellisation de nouveaux centres

de cardiologie interventionnelle Rationaliser les activités de

coronarographie et d’angioplastie Développer l’intrication entre les filières

gériatriques et de cardiologie gériatrique

67

Les soins palliatifs

Améliorer la couverture des besoins Organiser une gradation des prises en

charge : Unités de soins palliatifs Lits identifiés Unités mobiles Réseaux HAD

Elargissement des sites d’intervention des unités mobiles

68

La cancérologie

Il y a plusieurs volets Oncopédiatrie /Radiothérapie/Hématologie

maligne / Cancérologie adulte des tumeurs solides Une organisation s’est progressivement

mise en place avec les réseaux et la reconnaissance des sites

Le plan cancer prévoit plusieurs mesures Les pôles régionaux Le développement des réseaux La généralisation des unités de concertation

pluridisciplinaires avec l’enregistrement des données et leur évaluation

Un registre du cancer en Ile-de-France

69

Synthèse

II5

70

Les axes principaux

La plupart des orientations antérieures restent valables. Pour la plupart des thématiques, il s’agit de les poursuivre, parfois de les infléchir

Poursuivre le rééquilibrage :

- géographique intra-régional (sans mettre en cause le rôle d’excellence de l’AP-HP)

- entre activités : MCO - SSR - Psychiatrie

Développer l’organisation graduée de l’offre pour assurer la sécurité et la qualité des soins

Maintenir un maillage géographique satisfaisant pour assurer l’égalité d’accès aux soins

71

Anticiper les évolutions démographiques (augmentation de la population, vieillissement) et adapter l’offre en conséquence

Accompagner l’évolution des techniques médicales et des besoins de la population

Garantir la continuité de la prise en charge des malades en renforçant l’articulation entre l’amont (médecine libérale) et l’aval (médico-social et social) : ex. des personnes âgées, des urgences

Les axes principaux (suite)

72

Les objectifs de la planification devront être définis par territoire de santé : ces territoires pourront être différents selon la nature des activités.

Le suivi du SROS 3 sera organisé au niveau territorial

Le renforcement de l’approche territoriale (suite)

73

Quelques problèmes nouveaux

Difficultés de recrutement en personnel soignant qualifié

Tensions sur certaines activités : Réanimation adulte et réanimation néonatale Urgences Médecine Obstétrique

Difficiles réorganisations médicales liées à la mise en œuvre du repos compensateur et à la réduction du temps de travail

Tensions budgétaires

74

Les données nouvelles

Les évolutions de la démographie des professionnels médicaux et paramédicaux :

- effets de la RTT et du repos compensateur

- moindre attractivité de l’Île-de-France

C’est l’un des sujets majeurs déterminant l’évolution de l’offre : baisse durable du temps médical disponible.

75

La réforme du financement des établissements publics et privés : mise en place de la tarification à l’activité (T2A).

Convergence à terme des règles de financement pour le public et le privé.

C’est l’activité des établissements qui déterminera leurs recettes.

La T2A est une opportunité et une incitation au dynamisme. Elle met fin à la péréquation interrégionale subie par l’Île-de-France. Il y a des risques :

. faible réactivité de certains

. sélection d’activités « rentables »

Dans ce contexte, la planification est plus que jamais nécessaire : on ne peut laisser faire le simple jeu du marché.

Les données nouvelles (suite)

76

Quelles tonalités dominantes ? La plupart des orientations antérieures

restent valables : rééquilibrage géographique intra-régional, entre activités ( MCO - SSR - Psychiatrie), organisation graduée de l’offre etc…

Dans le SROS 2 les mots clefs étaient suppression des excédents ( chirurgie), comblement des insuffisances ( SSR et en partie psychiatrie), relocalisation ( SSR et psychiatrie), identification des responsabilités

Dans le SROS 3 ces problématiques sont en retrait de même probablement que celles des structures

77

Quelles tonalités dominantes ? Ce sont probablement les articulations, les

collaborations, les processus, les réseaux (?),les performances (?) qui seront au centre des débats et des évolutions

L’affichage des orientations majeures est donc moins évident

Il reste quelques mois pour trouver les formulations adaptées

78

LA DEMARCHE ET LE CALENDRIER

III

79

Plan du chapitre

1. La démarche d’ensemble 2. Les structures

1. Le comité de pilotage2. Les chefs de projet3. Les animateurs

3. Les outils de communication4. Le calendrier

80

Organisation du travail

Quelques thèmes

La plupart des sujets

Conférences départementales

Groupe de coordination

Comité de pilotage régional

Régional Départemental

Local

C’est-à-dire

par bassin

Groupe cancéro

Groupe cancérologie Groupe chirurgie

Groupe périnatalité etc.

Groupe périnatalité

Groupe chirurgie

etc

81

Le comité de pilotage régional

Il comprend des représentants des toutes les fédérations hospitalières ainsi que :

Des élus – 2 conseillers régionaux– 2 conseillers généraux – 2 maires – 1 représentant du conseil économique et social

Des usagers Des représentants des médecins libéraux ( URML)

82

Les chefs de projet

Urgences : Dr Ducray Cardiologie : Dr Sylvie Torre Périnatalité : Dr Christine Barbier Chirurgie : Dr Jacques Sagnat Cancérologie : Drs Marie-France

d’Acremont et Francis Corrias Soins de suite et réadaptation : Mr Marc

Duchon Réanimation : Drs Dominique Vincenti-

Rousseau / Emilie Bel Lassen AVC : Dr France Woimant Psychiatrie : Eric Bongrand

83

Les animateurs de bassin

Ils sont tous membres de l’agence

Une équipe projet les entoure

84

La réflexion locale Dans chaque bassin

Un groupe de coordination et des groupes

thématiques conduiront la réflexion

Le groupe de coordination associe : agence professionnels hospitaliers et libéraux usagers

Les groupes thématiques seront installés progressivement soit par

bassin soit dans le cadre du département

85

Les activités où les consultations se feront dans le cadre du département

Accidents vasculaires cérébraux Réanimation Réanimation néonatale et AMP Oncopédiatrie Radiothérapie Psychiatrie Cardiologie Soins palliatifs

86

L’information des élus Elle sera à prévoir au plan local sans

doute en deux temps : Fin d’année Printemps 2005

Les modalités seront arrêtées ultérieurement

http://www.parhtage.sante.fr

89

préparation du SROS 3SROS 3  préparation

textes cartographie données par département Organisation calendrier instances régionalesApproche thématiqueUrgences et SAMU/SMUR Chirurgie, adulte/enfant Périnatologie Cancérologie, adulte/enfant et les soins palliatifs Soins de Suite et de Réadaptation réanimation insuffisance rénale chronique Hospitalisation à domicile Personnes âgées Psychiatrie Cardiologie Imagerie Enfants et adolescentsApproche par territoire de santé- Ile-de-France (documents, données et tableaux de synthèse)Données démographiques et socio-économique

•populations sans double compte RGP 1999 des 22 bassins de santé et consolidation pyramide des âges par bassin de santé

•estimations localisées de populations 1999 à 2002 par département, sexe et grande classe d'âge

disparités sociales et territoriales typologie communale (Regards sur les disparités sociales et territoriales INSEE juillet 2003)

90

Données épidémiologiques

1.Taux de mortalité générale et prématurée 1996-1999

1.Pour les affections de longue durée, voir le site www.urcamif.assurance-maladie.fr, rubrique diagnostic régional, éléments de diagnostic sanitaire en Ile-de-France (morbidité)

1.Priorités et démarches publiques de santé en Ile-de-France - novembre 2002 (ce document sera actualisé prochainement)

Données relatives à l'offre de soins

évolution 1999-2003 en nombre et taux d'équipement des activités et installations par bassin - évolution 1999-2003 en nombre et taux d'équipement des activités et installations par département

91

1.évolution 1999-2003 en nombre et taux d'équipement des équipements matériels lourds par bassin -

évolution 1999-2003 en nombre et taux d'équipement des équipements matériels lourds par département

1.bilans de la carte sanitaire de psychiatrie générale et infanto-juvénile 1999-2003 en nombre et taux d'équipement par département ; bilan décembre 2003 hors hospitalisation de jour et de nuit ; évolution des capacités autorisées 1999-2003 par département ; cartes départementales "bassins de santé/secteurs de psychiatrie adulte" ; cartes départementales "bassins de santé"/secteurs de psychiatrie infanto-juvénile

Données relatives à l'activité hospitalière Données relatives aux autres équipements sanitaires, médico-sociaux et sociaux ; établissements pour personnes âgées Données relatives aux inégalités cantonales de santé (FNORS 2004) Données relatives à la démographie des professionnels de santé

92

- Bassins de santé-table de correspondance commune/code commune INSEE/canton/code canton INSEE/bassin de vie SROS 2/bassin de santé SROS 3

- table de correspondance code commune INSEE/code postal- cartes des bassins de santé Paris, petite couronne, grande couronnebassin 75 1 ou N°1 bassin 75 2 ou N°2 bassin 75 3 ou N°3 bassin 77 1 ou N°4 bassin 77 2 ou N°5 bassin 78 1 ou N°6 bassin 78 2 ou N°7 bassin 78 3 ou N°8 bassin 91 1 ou N°9 bassin 91 2 ou N°10 bassin 91 3 ou N°11 bassin 92 1 ou N°12 bassin 92 2 ou N°13 bassin 92 3 ou N°14 bassin 93 1 ou N°15 bassin 93 2 ou N°16 bassin 93 3 ou N°17 bassin 94 1 ou N°18 bassin 94 2 ou N°19 bassin 95 1 ou N°20 bassin 95 2 ou N°21 bassin 95 3 ou N°22

Mise à jour le 14/06/2004

93

94

95

96

97

98

99

Le calendrier : 2004

Février Janvier

Installation du groupe local de coordination

+ élaboration d’un bilan local

JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE AVRILMARS OCTOBRE MAI DECEMBRE NOVEMBRE

Consultations préalables et travaux

préparatoires

Installation des

groupes experts documents de consultation des

bassins

Installation des groupes thématiques locaux

Urgences

Chirurgie

Périnatalité

100

Le calendrier : 2005

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT

Septembre Adoption du schéma

Période de consultation finale

CROSS

Pré-schéma

Synthèse et arbitrage

Retour des 1ères propositionset consultation sur les thèmes « départementaux »