BTP EXPO - 2014

Présentation de l’asbl FEDEXSOL

23 Experts Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie Disposant d’un siège d’exploitation réel à Bruxelles ou en Wallonie Indépendants des pouvoirs publics Indépendants des sociétés d’assainissement

BTP EXPO - 2014

BTP EXPO - 2014

Objectifs de l’asbl FEDEXSOL

Améliorer la représentativité du secteur Défendre les intérêts des experts agréés Préserver l’indépendance d’avis et d’analyses Promouvoir une déontologie Interlocuteur de référence dans le domaine des sols pollués

BTP EXPO - 2014

Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)

Applicable aux terres excavées : chantier de pose de collecteur, impétrants, travaux de terrassement, mise en œuvre voiries

Système à deux valeurs – TNC et TDC Þ TNC : terres non contaminées Þ TDC : terres décontaminées

Matériaux standard : 2% MO et 10% argile sinon formule d’adaptation des valeurs

BTP EXPO - 2014

Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)

Qui est concerné ? Entrepreneurs

Þ Responsabilité légaleÞ Appréhender la situation en amont du chantier

BTP EXPO - 2014

Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)

Quand ?

Evacuation de matériaux du chantier Si concentrations > aux TNC

BTP EXPO - 2014

Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)Quoi?

Chantier de voiries• Sous voirie : matériaux constituant le coffre de 40-60cm sous

voirie• Remblais sous voiries• Accotement : terres

Chantier de terrassements : remblais

BTP EXPO - 2014

Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)Quoi?

Contamination attendue• Métaux lourds, HAP

Autres éléments rencontrés : sels (variation du pH des sols), hydrocarbures,…

BTP EXPO - 2014

Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)

Que faire?

BTP EXPO - 2014

Quelques recommandations - échantillonnage

Clarifier la situation juridique (législateur) Quelles normes veut-on pour les terres excavées? 70 % des terres ne respectent pas l’AGW 14/06/01

terres non contaminées (CRR, CC) Matériaux naturels contaminés (carrières, etc.)

Considérer les protocoles existants

BTP EXPO - 2014

Arrêté Valorisation déchets (14/06/01)

Respect critères terres non contaminées ?

OUI : Valorisation OK

NON : Respect critères terresdécontaminées?

NON : Evacuation vers centre de traitement agréé, CET, etc. (filières)

OUI : Article 13 possible ?

NON : Passer par un centre de traitement agréé (filière terres décontamin.)

OUI : Valorisation art. 13 (conditions AGW 14/06/01)

BTP EXPO - 2014

Décret sols – Valorisation sur autre site

Lors de la valorisation de terres excavées depuis une voirie vers un autre site, éviter de générer des contaminations nouvelles sur cet autre site de valorisation

Date pivot : 30 avril 2007

BTP EXPO - 2014

Décret sols – Valorisation sur autre site

Art. 47 : « Si le terrain fait l'objet d'une pollution nouvelle, un assainissement est requis (…) »

Art. 3 : « Toute personne est tenue de prendre les mesures appropriées afin de préserver le sol et de prévenir toute pollution nouvelle du sol. »

Notion de contamination dépend du type d’affectation

BTP EXPO - 2014

Décret sols – Valorisation sur autre site

Art. 20 & 21 : Dispositions permettant de se protéger

L’administration ne peut imposer d’étude d’orientation (hormis en cas de pollution postérieure), dans plusieurs cas dont :

5° lorsque le dépassement des valeurs seuil est dû à un apport de matière conforme au certificat d'utilisation délivré conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (cf. article 13 AGW du 14 juin 2001)

BTP EXPO - 2014

Décret sols (05/12/2008) – CWBP & CWEA

• Stockage de terres hors sol : échantillon mélangé (protocole précis), 1 analyse / 500 m³ de même origine (GREF ; fixe)

• Sol en place (hétérogène = cas fréquent pour terres de voirie) : 500 m³ = 8 sondages & 5 analyses (GREC ; décroit avec volume & homogén.)

Volume Hors sol (GREF) Sol en place (GREC)500 m³ 1 analyse 5 analyses, 8 forages

10 000 m³ 20 analyses 25 analyses, 33 forages

100 000 m³ 200 analyses 40 analyses, 65 forages

BTP EXPO - 2014

Analyses – Paramètres et délais

Paramètres : AGW 14/06/2001 (annexe II) et Décret sols (annexe I)

Délais Laboratoire : standard = 5 jours ouvrables ; supplément : min, 72 hAndain : traverser – forage manuel (t. petit vol) ou pelle mécaniqueSol en place : profondeur – forage (manuel/mécanique) ou pelle méc.

BTP EXPO - 2014

Quelques recommandations - échantillonnage

1. Clarifier la situation (législateur)2. Considérer protocoles existants : CWBP,

CWEA3. Expert et labo agréés : crédit, réutilisation4. Echantillonner sols avant excavation (ou avant

CDC/CSC) si mouvements terres suspectes

CCW – 28/02/2013 – Colloque déchets de construction et de démolition

BTP EXPO - 2014

But – Utilité – Meilleurs CDC/CSC

1. Mieux sélectionner les filières de valorisation2. Eviter retards et surprises en cours de

chantier 3. Mieux estimer coût: transport, valorisation,

analyse4. Responsabilité mieux définie (CDC)

BTP EXPO - 2014

MERCI POUR VOTRE ATTENTION