PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT · 2019-07-05 · (19 salariés) : unité de régénération de chutes et rebuts de films en provenance des usines BARBIER et de films plastiques

Usine de La Guide – Sainte-Sigolène (43)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Actualisation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter suite à l’augmentation des capacités

d’impression du site

Réf : 31983751/1 – Version B Présentation de l’établissement Page 1

PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT






∼ SOMMAIRE ∼

1. PRESENTATION DU DEMANDEUR ............................................................................................... 4

1.1. Objet de la demande ............................................................................................................... 4

1.2. Identité du demandeur ............................................................................................................ 5

1.3. Présentation générale de l’entreprise ..................................................................................... 6

2. LOCALISATION DE L’INSTALLATION ......................................................................................... 15

2.1. Situation géographique ......................................................................................................... 15

2.2. Situation cadastrale .............................................................................................................. 15

3. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES ....................................................................................... 16

3.1. Classement actualisé du site au titre de la nomenclature des Installations Classées ......... 16

3.2. Rayon d’affichage ................................................................................................................. 40

3.3. Classement actualisé du site au titre de la nomenclature Eau - IOTA ................................. 40

3.4. Principaux textes applicables relatifs à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ........................................................................................................... 41

4. DESCRIPTION ACTUALISEE DES INSTALLATIONS .................................................................. 44

4.1. Aménagement du site ........................................................................................................... 44

4.2. Effectif et rythmes de travail .................................................................................................. 57

4.3. Etat récapitulatif des stockages ............................................................................................ 57

4.4. Description des procédés et activités ................................................................................... 62

4.5. Activités annexes et utilités ................................................................................................... 79

5. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES ........................................................................... 85

5.1. Capacités techniques ............................................................................................................ 85

5.2. Capacités financières ............................................................................................................ 90






~ TABLE DES FIGURES ~

Figure 1 : Vue aérienne de l’ensemble du site de La Guide ................................................................. 44

Figure 2 : Localisation et affectation des différents bâtiments du site de La Guide .............................. 45

Figure 3 : Localisation et affectation des aires de stockage extérieures du site de La Guide .............. 48

Figure 4 : Localisation et affectation des autres stockage et aménagements du site de La Guide ...... 50

Figure 5 : Schéma de principe du procédé d’extrusion - gonflage ........................................................ 69

Figure 6 : Schéma de principe d’un groupe d’impression flexographique ............................................ 72

Figure 7 : Plan d’implantation intérieur de l’unité 3 ............................................................................... 74

~ TABLE DES TABLEAUX ~

Tableau 1 : Tableau de classement ICPE de l’établissement (APAE du 3 août 2007) ........................ 12

Tableau 2 : Déclaration rubriques 4xxx du 31 mai 2016 ....................................................................... 13

Tableau 3 : Liste des évolutions intervenues sur le site de La Guide depuis 2007 .............................. 14

Tableau 4 : Classement actualisé de l’usine de La Guide au titre de la nomenclature des ICPE ........ 18

Tableau 5 : Comparatif des ICPE présentes sur le site entre l’APAE du 3 août 2007 et la situation actuelle .................................................................................................................................................. 35

Tableau 6 : Classement Eau IOTA actualisé de l’usine de La Guide ................................................... 40

Tableau 7 : Récapitulatif des surfaces du site de La Guide et de leur affectation ................................ 52

Tableau 8 : Consommations annuelles en eau de l’usine de La Guide (période 2006 – 2017) ........... 53

Tableau 9 : Consommations annuelles en électricité l’usine de La Guide (période 2006 – 2017) ....... 54

Tableau 10 : Consommations annuelles en gaz naturel de l’usine de La Guide (période 2006 – 2017) ............................................................................................................................................................... 55

Tableau 11 : Récapitulatif des stockages présents sur le site de La Guide ......................................... 58

Tableau 12 : Descriptifs détaillés des machines d’impression de l’usine de La Guide ......................... 73

Tableau 13 : Caractéristiques des 5 lignes d’impression de l’unité 3 ................................................... 75

Tableau 14 : Modes de captation des COV et équipements de préchauffage/séchage présents au niveau des lignes d’impression de l’unité 3 ........................................................................................... 76

Tableau 15 : Caractéristiques des équipements frigorifiques et climatiques du site de La Guide ....... 81






1. PRESENTATION DU DEMANDEUR

1.1. Objet de la demande

La Société d’Extrusion de Polyéthylène A. BARBIER et Cie (pour des raisons pratiques dénommée BARBIER dans la suite de ce dossier) est un Groupe spécialisé dans la production de films polyéthylène destinés à l’agriculture, à l’industrie ou à la distribution (sacs). Ces films polyéthylène sont produits à partir de granulés (matière première vierge ou recyclée) en utilisant la technique d’extrusion. Les capacités d’extrusion varient de 16 mm à 16 m de largeur et de 13 à 600 microns en épaisseur, répondant ainsi à la très grande majorité des demandes soumises. Le Groupe BARBIER emploie 547 personnes (données au 30 août 2016) avec des unités de fabrication réparties autour de 2 sociétés (BARBIER et EXHAFILM), sur 6 sites géographiques (5 en Haute-Loire et 1 dans la Loire) regroupant 11 unités de production. Il est aujourd’hui leader dans la fabrication de films polyéthylènes destinés à l’agriculture, à l’industrie et au commerce et le 5ème au niveau européen avec 135 000 tonnes (valeur 2016) de polyéthylène transformées par an (basse, moyenne et haute densité). L’usine de La Guide, objet du présent dossier, est un de ces 6 sites de production ; elle est implantée en Zone Industrielle du Peycher et est spécialisée dans la production de sacs poubelles, de films industriels et agricoles (extrusion et impression par flexographie). Actuellement, ce site est classé à Autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et est réglementé par l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter (APAE) n°2007-435 du 3 août 2007 complété par l’Arrêté Préfectoral Complémentaire (APC) n°2014-089 du 16 juin 2014 (garanties financières ICPE). Lors de son inspection du 5 avril 2016 sur le site, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a constaté l’augmentation significative des capacités d’impression intervenue ces dernières années (avec notamment la mise en service des deux nouvelles lignes d’impression L330B et L310).






Elle a jugé que ces évolutions constituaient une modification substantielle des conditions d’exploiter et nécessitait de la part du Groupe BARBIER une actualisation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de l’usine de La Guide par la réalisation et le dépôt d’un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter conformément aux exigences des articles R. 512-2 à R. 512-10 du Livre V – Titre 1er de la partie réglementaire du Code de l’Environnement. Le présent dossier présente la situation administrative et la description technique des installations du site et notamment les évolutions intervenues sur le site depuis le précédent dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE de 2006. Il présente plus particulièrement les conditions de fonctionnement de ces installations ainsi que leurs impacts et les risques qu’elles peuvent générer vis-à-vis de l’environnement.

1.2. Identité du demandeur

� Nom et qualité du signataire de la demande :

Serge VASSAL

Président du Directoire

� Raison sociale : Société d’Extrusion de Polyéthylène A. BARBIER et Cie

� Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

� Capital 12 600 000 Euros

� Adresse du siège social : La Guide – B.P. 39 43 602 SAINTE-SIGOLENE Cedex

� Adresse du site : La Guide – B.P. 39 43 602 SAINTE-SIGOLENE Cedex

� Site Internet : www.barbiergroup.com

� Téléphone : 04.71.75.11.11

� Télécopie : 04.71.66.15.01

� SIREN : 586 050 072

� SIRET : 586 050 072 00014

� Code APE : 2221Z

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques






1.3. Présentation générale de l’entreprise

1.3.1. Le Groupe BARBIER

[ Source : site officiel du Groupe BARBIER – www.barbiergroup.com ] Le Groupe BARBIER emploie 547 personnes (données au 30 août 2016) réparties sur 5 sites de production mettant en œuvre des activités d’extrusion, d’impression et de soudure des polyéthylènes :

� siège social BARBIER et usine de La Guide implantés sur la commune de Sainte-Sigolène (255 salariés) ;

� usine BARBIER implantée en Z.I. de Chavanon sur la commune de Monistrol-sur-Loire (238 salariés) : 1 unité de fabrication de films polyéthylène et 1 unité de régénération de films plastiques usagés ;

� usine SOPIL implantée sur la commune de Grazac (27 salariés) ;

� ex-usine SOREP implantée sur la Z.I. des Taillas sur la commune de Sainte-Sigolène (19 salariés) : unité de régénération de chutes et rebuts de films en provenance des usines BARBIER et de films plastiques usagés ;

� usine EXHAFILM implantée sur la commune de Lavoûte-chilhac (8 salariés).

Le Groupe est présent sur 3 grands marchés internationaux :

• les films agricoles ;

• les films et gaines industriels ;

• sacs et sachets destinés à la distribution.

Le Groupe BARBIER se situe au premier rang des transformateurs indépendants français (5ème rang européen). Chaque année, le groupe BARBIER transforme 135 000 tonnes de polyéthylène basse, moyenne et haute densité auxquels s’ajoutent d’autres polymères (PS, PA, PP,R) qui sont maintenant associés grâce à la coextrusion. Le chiffre d’affaires 2015 du Groupe a été de 262 440 359 Euros.






Les principales dates de l’historique du Groupe BARBIER sont les suivantes :

1955

Création de la Société Sigolénoise de l'Industrie du Plastique par M. Abel BARBIER, pionner de l’extrusion gonflage ; cette société emploie 4 personnes aux premières heures de la transformation du Polyéthylène.

1960

La société d’Extrusion du Polyéthylène A.Barbier & Cie voit le jour et une première usine de 3 000 m² est inaugurée à Sainte-Sigolène.

1963-1965 La société BARBIER se développe si vite qu’il faut s’étendre ; ainsi, l’usine

SOVUPLAST est construite en 1964 à Firminy (42).

L’usine de Sainte-Sigolène doit quant à elle être intégralement reconstruite après l’incendie qui l’a ravagée le 11 mars 1965.






1970-1975

La croissance de la demande et la multiplication des applications du polyéthylène imposent la construction d’une nouvelle usine de 14 000 m² à Sainte-Sigolène : La Guide.

L’extrusion du polyéthylène haute densité débute en 1975 avec le lancement des sacs bretelles.

En quelques années, le groupe Barbier est devenu le leader français de ce nouveau secteur d’activité en plein essor, notamment en accompagnant le développement de la grande distribution.

Grâce à Abel Barbier qui y a implanté cette technologie, Sainte Sigolène devient la région de référence avec près de 40 % de la production française.

1980 Les deux chocs pétroliers ont renchéri fortement le coût de la matière première, le polyéthylène, un dérivé du pétrole. Dans le même temps, les premières prises de conscience environnementales apparaissent. Mais la demande d’emballage plastique continue d’augmenter.

Avant tout le monde, Abel Barbier comprend la nécessité de recycler le polyéthylène afin d’éviter les pénuries, de maintenir des coûts de matières premières raisonnables et de sauvegarder la planète.

Il lance la construction de l’usine SOREP à Sainte-Sigolène, spécialisée dans la régénération des déchets de film PE.

1983 Bien conscient de l’importance capitale de la qualité pour fidéliser ses clients

et de l’innovation pour demeurer le leader de sa filière, le groupe BARBIER crée un laboratoire qualité et Recherche & Développement.






1985-1986 Une deuxième unité de l’usine de La Guide à Sainte-Sigolène est inaugurée. Elle est spécialisée dans la fabrication de films techniques et de la gaine Coverpal pour palettes. A cette époque débute aussi la co-extrusion.

Parallèlement est créée à Grazac, la filiale SOPIL, spécialisée dans la fabrication de sacs en rouleaux pour les fruits et légumes.

Devenu un leader européen de son secteur, le groupe BARBIER structure son organisation pour répondre au mieux à ses marchés à l’exportation.

1989-1990 Le pôle sacherie du groupe BARBIER est regroupé dans les usines ultra-

modernes de Chavanon I et Chavanon II à Monistrol sur Loire.

La co-extrusion connaît désormais une production de grande masse : le co-extrudé 3 couches remplace peu à peu le mono-couche.

1993-1994 Le site de production de Chavanon s’étend encore avec la création de

Chavanon III dédiée à la fabrication de films techniques coextrudés.

L’année suivante, l’usine Unité III est bâtie spécialement pour l’impression de films de haute qualité.

Le groupe Barbier fait l’acquisition à Lavoûte-Chilhac de la société EXHAFILM spécialisée dans les films de routage. C’est à ce jour sa seule opération de croissance externe.

1996 Un nouveau pôle de l’usine de Chavanon est construit pour répondre à la

croissance du secteur des sacs à déchets.

1999 Démarrage de l’unité de fabrication du film étirable CAST (process filière

plate) pour le banderolage en 5 couches des palettes et du film étirable pour l’agriculture.

2000 Cette décennie est aussi marquée par l’introduction de l’éco-conception des

produits ainsi que par l’utilisation de polyéthylène d’origine végétale.

C’est une décennie de modernisation constante des sites de production et de stockage, notamment sur Chavanon III, IV, SOPIL et SOREP. Chaque année, le groupe Barbier réinvestit en moyenne 8 % de son chiffre d’affaires pour renouveler son parc machines.

Le siège social est également agrandi et modernisé.






2004-2009

Le groupe Barbier atteint la production record de 200 millions de sacs bretelles sortie de caisse pour la grande distribution.

Mais en 3 mois, la demande pour ces sacs bretelles est interrompue du fait d’une nouvelle législation les interdisant. Le groupe Barbier doit réagir et adapter son outil de production.

Pari réussi grâce à un redéploiement de ses activités sur les secteurs porteurs : en 2009, la production atteint à nouveau les niveaux de 2004.

2012 Les produits du groupe Barbier sont les premiers du secteur à obtenir le label

Origine France Certifiée.

2014 Désormais les films co-extrudés 3, 5, 7 et 9 couches, fabriqués par le groupe

BARBIER, représentent 85 % du parc.

2015

Le Groupe Barbier renforce son engagement environnemental historique par la mise en route de Chavanon V : usine intégralement dédiée au recyclage des films polyéthylène post-consommation.

Les 8 000 m² de Chavanon V se veulent exemplaires sur le plan environnemental : bâtiment éco-conçu, récupération de la chaleur, station de traitement entièrement autonome en eau grâce à la récupération des eaux de pluie.

Chavanon V permet au Groupe Barbier de franchir un pas supplémentaire dans l'économie circulaire : BARBIER fabrique des films polyéthylène de qualité qui sont d'abord utilisés par ses clients, puis collectés et enfin réacheminés vers le Groupe pour être recyclés et réintroduits dans de nouvelles productions de films.

Avec l'ajout de cette nouvelle unité, le Groupe

BARBIER est désormais en mesure de recycler les films agricoles usagés, les films issus de la

collecte sélective des ménages et les films industriels. Il fait figure de pionnier en offrant une

solution de recyclage à l'ensemble des films polyéthylène qu'il produit.






1.3.2. L’usine de La Guide

1.3.2.1. Historique

L’usine de La Guide, dans sa configuration actuelle, possède une surface totale construite (emprise au sol des bâtiments) de 20 590 m². Cette surface se décompose entre un bâtiment de bureaux côté Est (d’une surface d’environ 460 m² et connecté au bâtiment 1) et plusieurs bâtiments industriels abritant les unités de production ainsi que des zones de stockage et des activités connexes et annexes. L’activité initiale sur le site date de 1970 avec la construction de l’atelier A avant la création de l’atelier B en 1971. L’unité 2 date de 1985, avec une petite extension en 2000. L’unité 3 quant à elle a été construite en 1994-1995. Enfin, le bâtiment 4 a été construit en 2014. Les surfaces, affectations et dispositions constructives des différents bâtiments du site sont détaillées dans la suite de cette partie « Description de l’établissement » au paragraphe 4.1.1.






1.3.2.2. Situation administrative officielle au titre des ICPE

L’usine de La Guide est classée à Autorisation et est actuellement réglementée par l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter (APAE) n°2007-435 du 3 août 2007 complété par l’Arrêté Préfectoral Complémentaire (APC) n°2014-089 du 16 juin 2014 (garanties financières ICPE). L’intégralité de ces actes est jointe en Annexe 4 du présent dossier. Le tableau ci-dessous est issu de l’APAE du 3 août 2007 et récapitule les activités et installations réglementées par cet arrêté préfectoral :

Tableau 1 : Tableau de classement ICPE de l’établissement (APAE du 3 août 2007)

L’établissement est par ailleurs concerné par la Directive IED et en application de l’article R. 515-61 du Code de l’Environnement, la rubrique 3670 a été retenue comme rubrique principale IED au niveau du site (par courrier en date du 6 mai 2014). Il est donc concerné par le BREF principal STS (traitement de surface utilisant des solvants) d’août 2007 pour lequel les conclusions des MTD n’ont pas encore été publiées.






Fin mai 2016, l’établissement a transmis sa déclaration d’existence vis-à-vis des nouvelles rubriques 4xxx, introduites dans la nomenclature ICPE par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 et applicables depuis le 1er juin 2015 ; sous ces nouvelles rubriques 4xxx, le classement de l’usine de La Guide est le suivant :

RUBRIQUE INTITULE DE LA RUBRIQUE CAPACITE REGIME (1)

4120-2 Toxicité aiguë catégorie 2, pour l’une au moins des voies d’exposition.

2. Substances et mélanges liquides. Qmax = 0,18 T NC

4130-2 Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation.

2. Substances et mélanges liquides. Qmax = 0,86 T NC

4331-3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330 Qmax ≈ 84,7 T DC

4510 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Qmax ≈ 13,312 T NC

4511 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2

Qmax = 15,359 T

NC

4718 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Qmax = 5,3 T NC

4719 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Qmax = 20,1 kg NC

4725 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Qmax = 42,9 kg NC

4734-2 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

Qmax = 1,32 t NC

4802-2 Gaz à effet de serre fluorés (fabrication, emploi, stockage)

Qmax = 1 414 kg

DC

NC : Non Classé ; D : Déclaration, DC : déclaration avec contrôle périodique, E : enregistrement ; A : Autorisation

Tableau 2 : Déclaration rubriques 4xxx du 31 mai 2016

Enfin, l’établissement n’est pas concerné par un quelconque classement SEVESO (ni par la règle de dépassement direct ni par la règle du cumul).






1.3.2.3. Les évolutions intervenues sur le site depuis 2007

Le tableau suivant identifie les différentes évolutions intervenues sur le site de La Guide depuis 2007 (date de l’APAE ICPE réglementant l’activité du site) :

Dates évolutions Détails évolutions

Entre 2008 et 2011

Démantèlement et élimination des 3 transformateurs au PCB du site qui étaient encore présents en 2006 au niveau de l’unité 1 (T4 avec 1710 kg, T5 et T6 avec 670 kg chacun).

Remplacement par des transformateurs à huile.

2007 / 2008

Mise en place d’un écran d’insonorisation ou de pièges à son visant à diminuer les émissions sonores des groupes de réfrigération situés dans un local à l’unité 2 (installations prévue fin juillet 2007 mais différée car le secteur concerné correspondait initialement à l’emplacement prévu de l’oxydateur thermique).

2008 / 2009 Mise en place d’un oxydateur thermique de marque CTP (capacité de traitement : 29 700 Nm3/h) permettant de capter et de traiter les émissions de COV des 4 lignes d’impression (330, 340, 350 et 360) et de la machine à laver de l’unité 3.

2012 Remplacement du régénérateur de solvants usagés existant par un nouvel équipement.

2011 Unité 3 : mise en place d’une nouvelle ligne d’impression (ligne 360).

2013 Unité 3 : mise en place d’une nouvelle ligne d’impression (ligne 330 en remplacement de deux anciennes lignes 320 et 330).

2012 / 2013 (avant juin 2013)

Mise en place d’un réservoir aérien de GPL de 11,75 m3 (soit une capacité maximale de 5,3 tonnes) associé à un poste de distribution (alimentation en combustible des engins de manutention thermiques du site).

2013 / 2014

Modifications des stockages extérieurs de matières premières et de produits finis (inversion des emplacements des îlots « stockage PF n°4 » et « stockage MP n°6 ») et déplacement de l’îlot de stockage MP n°6.

Construction d’un bâtiment de 1 928 m² de type « préau » (ouvert sur 2 faces) pour couvrir le stockage de produits finis PF n°4.

2015 Unité 3 : mise en place d’une nouvelle ligne d’impression (ligne 310).

Fin 2017 Raccordement de la ligne d’impression L310 de l’Unité 3 à l’oxydateur thermique CTP

Tableau 3 : Liste des évolutions intervenues sur le site de La Guide depuis 2007






2. LOCALISATION DE L’INSTALLATION

2.1. Situation géographique

L’usine de La Guide est implantée en Zone Industrielle du Peycher, sur le territoire de la commune de Sainte-Sigolène (43), à environ 1,5 km au Nord-Est du centre-ville. Elle est accessible depuis le centre-ville de Monistrol-sur-Loire par la route départementale 44 et depuis le centre-ville de Sainte-Sigolène par la route départementale 43 qui longe le site à l’Est. Une description de l'environnement et de sa sensibilité est présentée en première partie de l'étude d'impact. Par ailleurs, le positionnement du site est effectué sur l’extrait de carte IGN à l’échelle 1/25000ème joint en Annexe 1 et le positionnement du voisinage sur un extrait de plan de cadastre à l’échelle 1/2000ème joint en Annexe 2.

2.2. Situation cadastrale

La société BARBIER est propriétaire d’un ensemble de parcelles dont une partie seulement est exploitée pour un usage industriel (les autres parcelles non exploitées se situant sur le pourtour de la zone exploitée afin de permettre un éloignement vis-à-vis des tiers). L’activité industrielle de l’établissement est effectivement exercée sur un ensemble représentant une superficie globale de 174 131 m² dont 20 590 m² de bâtiments. L’augmentation des capacités d’impression de l’usine ne s’est accompagnée d’aucune acquisition de nouvelles parcelles cadastrales depuis 2007. Le détail de toutes les parcelles cadastrales propriétés de la société BARBIER est présenté dans le tableau au paragraphe 3.1.2 de la partie « étude d’impact » du présent dossier.






3. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES

3.1. Classement actualisé du site au titre de la nomenclature des Installations Classées

3.1.1. Préambule

Ci-dessous quelques commentaires préalables vis-à-vis de certaines rubriques ICPE visées par l’APAE du 3 août 2007.

Rubrique ICPE n°1180 : L’établissement était classé à Déclaration sous la rubrique ICPE n°1180-1 en raison de la présence sur site de 3 transformateurs au pyralène. Ces équipements ont été démantelés entre 2008 et 2011 et remplacés par des transformateurs à huile exempte de pyralène. Par ailleurs, la rubrique n°1180 a été supprimée par le décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013 ; la nomenclature ne vise désormais que les installations de transit, tri et regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm (rubrique ICPE n°2792).

Ex-rubriques 1xxx ayant basculé en rubriques 4xxx : L’APAE classait l’établissement à Déclaration sous la rubrique ICPE n°1432-2 ; par ailleurs, le précédent dossier de demande d’autorisation d’exploiter de juin 2006 faisait mention d’un certain nombre de rubriques ICPE non classées sur le site et non reprises dans l’APAE (1220, 1412 et 1418). Ces rubriques « substances » ont été supprimées et remplacées par un certain nombre de rubriques 4xxx depuis l’entrée en vigueur le 1er juin 2015 du décret n°2014-285 du 3 mars 2014. La situation de l’établissement vis-à-vis de ces nouvelles rubriques 4xxx a été transmise à la Préfecture de la Haute-Loire par un courrier en date de fin mai 2016 et est actualisée dans le présent dossier.






Rubrique ICPE n°2920 : Dans l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2007, l’usine de La Guide est, entre autre, classée à Autorisation sous la rubrique ICPE n°2920-2-a) qui concernait les installations de compression ou de réfrigération (pour une puissance absorbée globale de 1 160 kW répartie entre 4 compresseurs d’air (500 kW) et plusieurs groupes frigorifiques utilisés pour le refroidissement des équipements process (650 kW)). Depuis la parution des décrets n°2010-1700 du 30 décembre 2010, n°2012-1304 du 26 novembre 2012 et n°2014-285 du 3 mars 2014 (entré en vigueur le 1er juin 2015) modifiant la nomenclature des ICPE :

- les compresseurs d’air ne sont plus des Installations Classées ;

- les groupes frigorifiques sont désormais à ranger sous la rubrique ICPE n°4802-2 (cumul des quantités de fluides frigorigènes contenus dans les équipements frigorifiques de capacité unitaire supérieure à 2 kg).

La situation actualisée de l’établissement au titre de la rubrique 4802 est précisée dans la suite du présent dossier. Nota :

Les tableaux de classement suivants intègrent les dernières évolutions de la nomenclature des ICPE introduites par le décret n°2018-704 du 3 août 2018 (JO du 5 août 2018) et par le décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 (JO du 24 octobre 2018).



Actualisation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter suite à l’augmentation des capacités d’impression du site


TABLEAUX DU CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES (ICPE)

(A : Autorisation, E : Enregistrement, D : Déclaration, S : Servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L.522-11 du Code de l'Environnement, R : rayon d'affichage en km, NC : Non Classée)

RUBRIQUES

ICPE INTITULES DES RUBRIQUES

APAE DU 03/08/2007 (REGIME DE CLASSEMENT

ET VOLUME D’ACTIVITE)

EVOLUTION DANS LE TEMPS

DESCRIPTION ACTUALISEE DE

L’INSTALLATION BARBIER

(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION

IED BARBIER DECLARATIONS

SPECIFIQUES BARBIER DECLARATION

RUBRIQUES 4XXX

1185-2-a)

Gaz à effet de serre fluorés visés à l’annexe I du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement (CE) n°1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).

2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.

a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 300 kg

Activité non prise en compte (rubrique ICPE inexistante à

l’époque)

Les groupes frigorifiques avaient

été intégrés à l’époque sous la rubrique 2920-2

Non concerné

Sans Objet 1 414 kg

DC

Emploi de fluides frigorigènes (R22T régénéré, R134A, R404A et R407C) dans des installations de production de froid au niveau

du site (groupes frigorifiques, climatisations)

1 412 kg DC

�

(- 0,15 %)

Suppression des 2 kg du

fluide R410A comptabili-

sés par erreur lors

de la Déclaration

IED (quantité non visée

par la rubrique 4802-2)

Tableau 4 : Classement actualisé de l’usine de La Guide au titre de la nomenclature des ICPE Nota 1 : jusqu’au 24 octobre 2018, ces équipements contenant des fluides frigorigènes étaient classés sous la rubrique n°4802-2 ; suite à la parution du décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des ICPE, la rubrique 4802 est devenue 1185 à compter du 25 octobre 2018.

Nota 2 : on retrouve également au niveau du site plusieurs équipements de production de froid (sécheur d’air, climatiseurs) qui ne sont pas à viser sous la rubrique 4802 car contenant chacun une quantité inférieure ou égale à 2 kg de fluide frigorigène (par exemple : climatisation informatique LG à l’Unité 3, climatiseur Airwell à l’Unité 3).





RUBRIQUES




EVOLUTION DANS LE TEMPS DESCRIPTION ACTUALISEE DE


(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

1414-3

Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés.

3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)

Activité non prise en compte (mise en place en 2012/2013)

Non concerné

Dossier de Porter à Connaissance

ICPE du 25/10/2012

(station GPL)

1 cuve de 5,3 t de GPL + 1 poste de distribution pour

chariots

Non concerné

1 poste de distribution de GPL pour remplissage des réservoirs

des engins de manutention thermiques (chariots élévateurs)

1 poste de distribution

de GPL DC

→

(inchangé)

1436

Stockage ou emploi de liquides de point éclair compris entre 60°C et 93°C, à l’exception des boissons alcoolisées.

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant inférieure à 100 t.


l’époque)

Non concerné

Sans Objet Non intégrée

Stockage et emploi au niveau du process de certains produits

présentant ces caractéristiques de points éclairs.

1,6 t NC

Nouvelle rubrique identifiée (suite à la

modification de la

nomencla-ture ICPE – produits de catégorie C auparavant

visés sous la rubrique

1432)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

1510

Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des entrepôts couverts à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.

Le volume des entrepôts étant :

1. Supérieur ou égal à 300 000 m3 RRRRRRRRR..A (R = 1 km)

2. Supérieur ou égal à 50 000 m3, mais inférieur à 300 000 m3 R..E

3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3 .......DC

Stockages divers (anciennes

machines, pièces métalliques,L) au

niveau de l’étage de l’atelier A de l’Unité

1 déjà présents mais non repris dans le DDAE de

juin 2006

Non concerné


Etage Atelier A – Unité 1 :

Stockages divers (anciennes machines, pièces

métalliques,R) comportant une part de matières combustibles

très inférieure à 500 t

(estimée à un maximum de 10 tonnes)

≈ 10 t NC

Nouvelle rubrique identifiée (activité

déjà existante

bien avant 2006)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

1530

Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés à l’exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d’être stocké étant :

3. Supérieur à 1 000 m3, mais inférieur ou égal à 20 000 m3

NC

735 m3

(135 m3 de mandrins cartons et 600 m3 de palettes bois vracs)

(à l’époque, la rubrique 1530 reprenait les

actuelles rubriques 1530 et 1532)

Non concerné

Sans Objet Non concerné Stockage de mandrins en carton au niveau des différentes unités

1, 2 et 3 135 m3 NC

→

(inchangé)

1532

Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531, à l’exception des établissements recevant du public.


3. Supérieur à 1 000 m3, mais inférieur ou égal à 20 000 m3

Non concerné

Sans Objet Non concerné Stockage de palettes bois en

vrac 600 m3 NC →

(inchangé)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

2445 Transformation du papier, carton.

La capacité de production étant inférieure ou égale à 1 t/j.

Activité de découpe mandrins carton

déjà présente mais non reprise dans le DDAE de juin 2006

Non concerné

Sans Objet Non concerné

Présence de 3 machines de découpe des mandrins cartons

et plastiques :

1 machine à l’atelier A de U1, 1 à l’atelier B de U1 et 1 à U3

0,5 t/j NC

Nouvelle rubrique identifiée (activité

déjà existante

bien avant 2006)

2450-A-a)

Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante.

A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :

a) supérieure à 200 kg/j

Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité a retenir pour établir le classement correspond a la quantité consommée dans l’installation, divisée par deux.

A

1 980 kg/j

Impression par flexographie

Atelier 1 : 2 imprimeuses en

ligne

Atelier 2 : 10 imprimeuses en

ligne

Atelier 3 : 5 imprimeuses

Non concerné


Impression par flexographie :

Unité 1 – Atelier B : 4 imprimeuses en ligne (*)

Unité 2 : 8 imprimeuses en ligne

Unité 3 : 5 imprimeuses

(340, 350, 360 de 2011, 330B de 2013 et 310B de 2015)

(*) L’atelier A de l’Unité 1 comportait 3 extrudeuses avec 1

imprimeuse en ligne. Ces installations process ont été entièrement démantelées au

printemps 2018.

2 500 kg/j A �

(+ 26,3 %)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

2560

Travail mécanique des métaux et alliages, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a) ou 3230-b).

La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 150 kW.

NC

10 kW

(3 tours et 1 fraiseuse)

Non concerné


Atelier maintenance (atelier A de U1) :

Machines de travail mécanique des métaux (tour, perceuse,

fraiseuse,R)

10 kW NC →

(inchangé)

2563

Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.

La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant inférieure ou égale à 500 l.


l’époque)

Non concerné


Atelier maintenance (atelier A de U1) :

Une fontaine biologique ouverte de dégraissage de pièces

10 litres maximum

NC

Nouvelle rubrique identifiée

(fontaine en place sur le site après

2007)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

2661-1-a)

Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d’être traitée étant :

a) Supérieure ou égale à 70 t/j

A

200 t/j

Mise en œuvre d’un procédé de

fabrication par extrusion de polyéthylène

Non concerné


Fabrication de films par extrusion de granulés de

polyéthylène et des découpes de bandes (régénération) :

U1 (Atelier B) : 11 lignes d’extrusion

U2 : 11 lignes d’extrusion

(*) L’atelier A de l’Unité 1 comportait 3 extrudeuses. Ces

installations process ont été entièrement démantelées au

printemps 2018.

200 t/j A →

(inchangé)

2661-2-b)

Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage,R), la quantité de matière susceptible d’être traitée étant :

b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j

D

15 t/j

Régénération des rebuts de

polyéthylène par broyage

Non concerné


Suppression du broyeur de régénération des rebuts de

polyéthylène qui était identifié dans le DDAE de 2006

Présence de 2 machines de découpe des mandrins cartons et plastiques : 1 à l’atelier B de

U1 et 1 à U3

(*) L’atelier A de l’Unité 1 comportait 1 machine de

découpe des mandrins cartons et plastiques. Cette installation

process a été entièrement démantelée au printemps 2018.

15 t/j D →

(inchangé)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

2662-2

Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques).


2. Supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 40 000 m3

A

8 700 m3

Stockage de granulés de polymère (PEHD)

en silos vracs : 8 silos de 100 m3

unitaire à l’unité 1 et 12 silos de 125 m3 unitaire à l’unité 2

soit un maximum de 2 300 m3

Stockage de granulés de polymère (PEHD) en sacs sur palettes :

maxi 6 400 m3

Stockage de colorants en sacs sur

palettes (englobé dans le chiffre ci-

dessus)

Non concerné


Stockages vracs de granulés de polymère (PEHD) :

- Unité 1 (Atelier B) : 8 silos de 100 m3

- Unité 2 : 12 silos (9 de 125 m3 et 3 de 100 m3)

Stockages en sacs sur palettes de granulés de polymère

(PEHD) au niveau des zones MP/PF n°1, MP/PF n°2, MP n°7

et MP n°8 ≈ 7 800 m3

Voir détails par zones des volumes de matières

premières stockés dans le tableau de la page 49

Stockages en sacs sur palettes de granulés de colorants (U1) :

900 m3

10 925 m3 E

�

(+ 25,6 %)

(+ passage de A à E)

Voir Nota

Nota :

Les silos de stockage de granulés de polymères des unités 1 et 2 n’ont pas été modifiés par rapport à ce qui avait été présenté dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter de 2006. La variation des volumes stockés par rapport à 2006 est liée à la limitation à 100 m3 unitaire de la capacité maximale de stockage de 3 silos de l’unité 2 ainsi qu’à une actualisation des capacités maximales de stockage de chacune des zones extérieures de stockage de matières premières, sur la base des exigences de l’arrêté ministériel Enregistrement 2662 du 15 avril 2010 modifié (voir les détails des calculs menés dans le tableau de la page 49). Indépendamment de ce correctif, le classement ICPE du site passe d’Autorisation à Enregistrement en raison de la modification des paramètres de classement de la rubrique 2662 par le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 (création d’un seuil d’Enregistrement).





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

2663-2-c)

Stockage de pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

2. Dans les autres cas (autre qu’à l’état alvéolaire ou expansé) et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’être stocké étant :

b) supérieur ou égal à 10 000 m3, mais inférieur à 80 000 m3

D

8 000 m3

Stockage de produits finis

conditionnés sur palettes filmées

Non concerné

Dossier de porter à connaissance ICPE

de juillet 2013 (création bâtiment 4

pour stockage palettes de produits

finis)

Non concerné

Stockages en masse de palettes de produits semi-finis et de produits finis sur palettes

filmées :

- Zones extérieures de stockage MP/PF n°1, MP/PF n°2, PSF/PF n°3, PF n°5 et

PSF/PF n°6 : volume maximal de 7 000 m3 avec les hauteurs actuelles et en

respectant les exigences l’arrêté Enregistrement 2663 du 15 avril 2010 modifié (*)

- Bâtiment de stockage n°4 (préau ouvert sur 2 faces) :

maxi 3 000 m3 (volume maximal de 5 026 m3)

- Extension de la zone de stockage PF n°5 (1 333 m3

supplémentaires) et création de 2 nouvelles zones de

stockage PSF/PF n°9 (2 000 m3) et PSF/PF n°10 (1 066

m3)

16 425 m3 E

�

(+ 105,3 %)

(augmen-tation liée

pour moitié à

l’application des règles E

2663 aux stockages actuels et

pour moitié à

l’extension / création de nouvelles zones de stockage

sur le site)

(+ passage de D à E)

(*) L’arrêté Enregistrement 2663 du 15 avril 2010 modifié fixe une surface dédiée au stockage égale au maximum au 2/3 de la surface totale.





RUBRIQUES




EVOLUTION DANS LE TEMPS

DESCRIPTION ACTUALISEE DE


(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

2910-A-2

Combustion à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2791 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes.

A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b)v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :

2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW

NC

1,94 MW

2 chaudières eau chaude au gaz

naturel de 1,35 MW et de 0,59 MW (puissances thermiques maximales)

Non concerné


Unité 1 - Bâtiment A :

1 chaudière eau chaude au gaz naturel de marque Sapcabloc d’une puissance nominale de

0,59 MW

Unité 1 - Bâtiment B :

1 chaudière eau chaude au gaz naturel de marque GUILLOT d’une puissance nominale de

1,35 MW

Unité 2 :

10 aérothermes air chaud au gaz naturel d’une puissance

globale de 610 kW + 1 de 97 kW

Unité 3 :

5 aérothermes air chaud au gaz naturel d’une puissance globale

de 290,5 kW

Puissance thermique nominale globale

présente sur

l’ensemble du site = 2,94 MW

DC

�

(+ 51,5 %)

Aérother-mes déjà

présents en 2007 mais

non pris en compte à l’époque

Voir Nota

Nota : pour la détermination du classement ICPE, la réglementation impose de sommer les puissances thermiques nominales de toutes les installations de combustion présentes sur le site et pouvant fonctionner en même temps (soit une puissance de 2,94 MW et un classement ICPE à Déclaration pour l’usine BARBIER de La Guide). Néanmoins, les chaudières présentes à l’Unité 1 d’une part et les aérothermes présents aux Unités 2 et 3 d’autre part doivent être considérés comme techniquement non raccordables à un conduit unique vu la distance qui les sépare et la présence entre les bâtiments de zones de stockage et de voies de circulation. Dans ce cas au niveau du site, la puissance thermique nominale maximale du pôle de combustion techniquement raccordable à un conduit unique (installation de combustion unique) sera de 1,94 MW (chaudières de l’Unité 1) ; avec la modification de la rubrique 2910 par le décret n°2018-704 du 3 août 2018 et l’abaissement du seuil de déclaration de 2 à 1 MW, notre établissement reste classé à Déclaration et est concerné par les dispositions de l’arrêté du 3 août 2018 réglementant les ICPE à Déclaration sous la rubrique 2910 (arrêté qui a abrogé, au 20 décembre 2018, l’arrêté du 25 juillet 1997).





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

2925

Ateliers de charge d’accumulateurs.

La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW.

NC

< 10 kW

21 chargeurs de batteries d’engins de manutention

électriques répartis sur l’ensemble du

site

Non concerné


Unité 1 – Ateliers A et B :

1 zone de charge de batteries de tire-palettes et laveuses de

sols (4 à 5 chargeurs – 3 kW au total)

Unité 2 :


sols (2 à 3 chargeurs – 2 kW au total)

Unité 3 :


sols (4 à 5 chargeurs – 3 kW au total

8 kW NC →

(inchangé)

3670

Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an.


l’époque)

Déclaration IED du

22/11/2013

Consom-mation de

solvant 2012 : 692,1 t

Sans Objet Non concerné Consommation de solvant

2015 : 955 t

Consom-mations

tirées des PGS :

837,4 t en 2016

969,1 t en 2017

A →

(inchangé)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

4120-2 Toxicité aiguë catégorie 2, pour l’une au moins des voies d’exposition.

2. Substances et mélanges liquides.


l’époque)

Non concerné

Sans Objet 0,18 t

NC

Stockage et utilisation de plusieurs huiles de maintenance

liquides présentant la classification CLP retenue (1) :

Acute Tox. 2

0,18 t NC →

(inchangé)

4130-2 Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation.

2. Substances et mélanges liquides.


l’époque)

Non concerné

Sans Objet 0,86 t

NC

Stockage et utilisation de plusieurs encres à base

aqueuse liquides possédant les mentions de dangers H301 et/ou

H331

0,86 t NC →

(inchangé)

4320

Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure à 15 t.

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 150 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 500 t


l’époque)

Non concerné


Atelier maintenance :

Stockage et utilisation de plusieurs produits en bombes

aérosols présentant la classification retenue et de

déchets d’aérosols usagés (2) : Flam Aerosol 1

10 kg NC

Nouvelle rubrique identifiée

(stockages présents depuis

avant 2007)

(1) Classification CLP retenue pour le classement, dans le cas de substances ou mélanges aux propriétés multiples (ayant d’autres classifications CLP)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

4331-3 (ex

rubrique 1432-2)

Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330.

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :

3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t.

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 5 000 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 000 t

Stockages de fioul domestique,

d’encres et de solvants classés à l’époque sous la

rubrique 1432-2-b)

D

33,5 m3

(dont 33,2 m3 équivalent pour les

solvants et les encres)

Non concerné

Sans Objet 84,7 t

DC

Stockage et utilisation de liquides inflammables (diluant

cellulosique, white-spirit, peintures, déchets) présentant

les classifications CLP retenues (2) :

Flam. Liq. 2 et Flam. Liq. 3

Projet de stockage supplémentaire de liquides

inflammables (encres blanches solvantées et additifs) en conteneurs coupe-feu 2 h

localisés à proximité de la zone extérieure de stockage PF n°5

113 t

(voir détails dans le

tableau de la page

suivante)

E

�

(+ 33,4 %)

Ajustements des calculs

p/r à la Déclaration

IED + passage

d’un classement à Déclaration à

un classement à Enregistre-

ment avec le projet de stockage

supplémen-taire

d’encres blanches

solvantées


Réf : 31983751/1 – Version B

Nom produit Mode de stockage

Ethanol 99°

Unité 2 : cuve compartimentée enterrée double paroi de 20 m3 (1 compartiment de 14 m3)

Unité 3 : cuve compartimentée enterrée double paroi de 40 m3 (2 compartiments de 15 m3 unitaire)

Méthoxypropanol Unité 2 : cuve compartimentée enterrée double paroi de 20 m3 (1 compartiment de 4 m3)

Acétate isopropylique



Acétate d’éthyle Unité 3 : cuve compartimentée enterrée double paroi de 40 m3 (1 compartiment de 5 m3)

Encres d’impression et additifs

Cabanon de stockage sur rétention (sur le côté de l’Unité 2) pour les produits en bidons et fûts

Local préparation Unité 3 pour les produits en conteneurs, fûts et bidons

Encres d’impression et additifs

PROJET : stockage supplémentaire de liquides inflammables (encres blanches solvantées et additifs) en

conteneurs coupe-feu 2 h avec rétentions intégrées, proximité de la zone extérieure de stockage

QUANTITE MAXIMALE PRESENTE SUR LE SITE


Actualisation du dossier de demande d’autorisation d’exploitersuite à l’augmentation des capacités d’impression du site

Présentation de l’établissement

Utilisation Masse

volumique (t/m3)

Quantité maxi stockée Point éclair

(m3) (tonnes)

cuve compartimentée enterrée double paroi de

cuve compartimentée enterrée double paroi de unitaire)

Correction de viscosité des

encres d’impression

0,792 44 34,85




0,925 4 3,7





0,874 7 6,12


Solvant de nettoyage 0,902 5 4,51

Cabanon de stockage sur rétention (sur le côté de l’Unité 2) pour les produits en bidons et fûts

Local préparation Unité 3 pour les produits en Impression Prise égale à 1 38,5 38,5

de liquides et additifs) en

avec rétentions intégrées, à proximité de la zone extérieure de stockage PF n°5

Impression Prise égale à 1 25 25

QUANTITE MAXIMALE PRESENTE SUR LE SITE


de demande d’autorisation d’exploiter suite à l’augmentation des capacités d’impression du site

Page 31

Point éclair (°C)

Etiquetages et mentions de dangers

13

H225 : Flam. Liq 2

32

H226 : Flam. Liq 3

H336 : STOT SE 3

2

H225 : Flam. Liq 2

H319 : Eye Irrit. 2

H336 : STOT SE 3 -4

Divers Divers mais tous

H225 : Flam. Liq 2

Divers Divers mais tous

H225 : Flam. Liq 2

112,68 t ≈ 113 t





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

4510

Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.


Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 200 t.


l’époque)

Non concerné

Sans Objet 13,312 t

NC

Stockage et utilisation de substances ou mélanges

liquides (encres à l’eau, additifs et colorants) présentant la

classification CLP retenue (2) :

Aquatic Acute 1 ou Aquatic Chronic 1

13,312 t NC →

(inchangé)

4511

Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2




l’époque)

Non concerné

Sans Objet 15,359 t

NC

Stockage et utilisation de substances ou mélanges

liquides présentant la classification CLP

retenue (2) : Aquatic Chronic 2

15,359 t NC →

(inchangé)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

4718 (ex

rubrique 1412)

Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2.

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant inférieure à 6 t.


NC

< 100 kg

10 bouteilles de propane présentes

au maximum

Non concerné

Dossier de Porter à Connaissance

ICPE du 25/10/2012

(station GPL)

1 cuve de 5,3 t de GPL + 1 poste de distribution pour

chariots

5,3 t

NC

Présence d’un réservoir aérien de 5,3 tonnes de GPL pour alimentation des engins de

manutention thermiques du site

5,3 t NC →

(inchangé)

4719 (ex

rubrique 1418)

Acétylène (numéro CAS 74-86-2).

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure à 250 kg.


NC

Quantité non précisée (< 100 kg)

2 bouteilles utilisées à l’atelier

maintenance (soudage)

Non concerné

Sans Objet 20,1 kg

NC

Présence de 3 postes de soudage oxygène-acétylène

possédant chacun une bouteille d’acétylène d’une capacité

unitaire de 6 m3 (soit 6,7 kg)

20,1 kg NC →

(inchangé)

4725 (ex

rubrique 1220)

Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).

La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure à 2 t.


NC

28,6 kg

2 bouteilles de 14,3 kg unitaire

utilisées à l’atelier maintenance

(soudage)

Non concerné

Sans Objet 42,9 kg

NC

Présence de 3 postes de soudage oxygène-acétylène

possédant chacun une bouteille d’oxygène d’une capacité

unitaire de 10,6 m3 (soit 14,3 kg)

42,9 kg NC →

(inchangé)





RUBRIQUES






(FEVRIER 2019)

CAPACITE DE

L’ACTIVITE

ACTUALISEE

(FEVRIER 2019)

REGIME DE

CLASSEMENT

ACTUALISE

(FEVRIER 2019)

EVOLUTION

(PAR RAPPORT

AU DERNIER

DDAE OU

DECLARATION

BARBIER)

DECLARATION



RUBRIQUES 4XXX

4734-2

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement.

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :

2. Pour les autres stockages :

inférieure à 50 t au total.

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 2 500 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 25 000 t.

Stockages de fioul domestique,

d’encres et de solvants classés à l’époque sous la

rubrique 1432-2-b)

D

33,5 m3

(dont 0,3 m3 équivalent pour le fioul domestique)

Non concerné

Sans Objet 1,32 t

Atelier 1A – Garage véhicules :

Présence d’une cuve aérienne de 1,5 m3 de fioul domestique

(alimentation en carburant d’un chariot élévateur thermique)

1,32 t NC →

(inchangé)






3.1.2. Tableau récapitulatif comparatif entre APAE du 3 août 2007 et situation actuelle

N° rubrique

APAE du 3 août 2007 ou DDAE de juin 2006 (rubriques NC)

Capacités actualisées (Février 2019) Comparatif

Volume Classnt Volume Classnt

1180-1 3 transformateurs au pyralène D

Equipements démantelés entre 2008 et 2011 + rubrique supprimée par le décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013

/ Déclassement (suppression des installations)

1185-2

(ex 4802-2 et plus ancienne-ment ex 2920 pour les installations frigorifiques)

Rubrique ICPE inexistante à l’époque

Rubrique 2920 identifiée dans l’APAE (650 kW pour les installations frigorifiques)

-

A

1 412 kg DC

� (passage d’Autorisation à Déclaration)

Nouvelles règles de classement

Déclaration 4xxx faite le 31/05/2016 (sous 4802-2)

1220 28,6 kg NC

Rubrique supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 (remplacée par rubrique 4725 – voir à la suite)

- Déclassement (modification de la nomenclature ICPE)

1412-2 < 100 kg NC



1414-3 Activité non présente sur le site à cette époque -

1 poste de distribution de GPL (alimentation chariots) DC

Nouvelle rubrique à Déclaration (déclarée dans dossier de Porter à Connaissance ICPE du 25/10/2012)

1418 Quantité non précisée mais < 100 kg

NC



1432-2-b) 33,5 m3 D

Rubrique supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 (remplacée par les rubriques 4331 et 4734 – voir à la suite)


1436 Rubrique ICPE inexistante à l’époque

- 1,6 t NC Nouvelle rubrique mais en-dessous du seuil de classement

1510 Rubrique non mentionnée dans l’APAE 2007 - < 500 t NC

Nouvelle rubrique mais en-dessous du seuil de classement

1530 735 m3 NC 135 m3 NC →

Pas de changement

Tableau 5 : Comparatif des ICPE présentes sur le site entre l’APAE du 3 août 2007 et la situation actuelle






N° rubrique


Capacités actualisées (Février 2019)

Comparatif


1532

Rubrique ICPE inexistante à l’époque (stockages concernés couverts par la rubrique 1530)

- 600 m3 NC Nouvelle rubrique mais en-dessous du seuil de classement

2445

Activité existante à l’époque mais non déclarée dans le DDAE de juin 2006

- 0,5 t/j NC Nouvelle rubrique mais en-dessous du seuil de classement

2450-A-a) 1 980 kg/j A 2 500 kg/j A

� (+ 26,3 %)

Modification substantielle (> 10 %)

A terme toujours classement à Autorisation

2560 10 kW NC 10 kW NC →

Pas de changement


- 10 litres au maximum NC Nouvelle rubrique mais en-dessous du seuil de classement

2661-1-a) 200 t/j A 200 t/j A →

Pas de changement

2661-2-a) 15 t/j D 15 t/j D →

Pas de changement

2662-2 8 700 m3 A 10 925 m3 E

� (+ 25,6 %)

Augmentation liée au calcul des volumes maximaux de stockage selon les règles de l’arrêté Enregistrement 2662 du 15 avril 2010 modifié

Passage d’Autorisation à Enregistrement suite à modification de la nomenclature ICPE

2663-2-b) 8 000 m3 D 16 425 m3 E

� (+ 105,3 %)

Augmentation liée pour moitié à l’application des règles de l’arrêté Enregistrement 2663 du 15 avril 2010 modifié aux stockages actuels et pour moitié à l’extension / création de nouvelles zones de stockage sur le site

Passage de Déclaration à Enregistrement






N° rubrique



Comparatif


2910-A-2 1,94 MW NC 2,94 MW DC

� (+ 51,5 %)

Passage à Déclaration car intégration des puissances thermiques nominales des aérothermes des Unités 2 et 3 (équipements déjà existants en 2007 mais non pris en compte à l’époque)

2920-2-a) 1 160 kW A

Rubrique ne s’appliquant plus aux installations frigorifiques ou climatiques du site (voir rubrique ICPE n°4802-2 à la suite)


2925 < 10 kW NC 8 kW NC →

Pas de changement


- 875 t en 2016 A

Nouvelle rubrique à Autorisation suite à modification de la nomenclature ICPE (déclaration IED faite le 22/11/2013)

4120-2 Rubrique ICPE inexistante à l’époque

- 0,18 t NC

Nouvelle rubrique mais en-dessous du seuil de classement (déclaration 4xxx faite le 31/05/2016)

4130-2 Rubrique ICPE inexistante à l’époque

- 0,86 t NC


4320 Rubrique ICPE inexistante à l’époque - 10 kgt NC


4331-3

(ex 1432-2-b))

Rubrique ICPE inexistante à l’époque - 113 t E

Augmentation par rapport à l’ex-rubrique 1432 liée aux nouvelles règles de classement prise en compte dans la Déclaration 4xxx du 31/05/2016 (les produits encres et solvants n’ayant pas été modifiés)

� (+ 33,4 %) Ajustement des calculs p/r à la Déclaration IED + projet de stockage supplémentaire de liquides inflammables (encres blanches solvantées et additifs)

Passage de Déclaration à Enregistrement






N° rubrique



Comparatif



- 13,312 t NC


4511 Rubrique ICPE inexistante à l’époque - 19,359 t NC


4718

(ex 1412-2)


Rubrique 1412 intégrée dans DDAE de juin 2006 (< 100 kg)

-

NC

5,3 t NC

� (+ 5200 % p/r rubrique 1412)

Déclarée dans dossier de Porter à Connaissance ICPE du 25/10/2012 et déclaration 4xxx faite le 31/05/2016

A terme toujours en-dessous du seuil de classement

4719

(ex 1418)


Rubrique 1418 intégrée dans DDAE de juin 2006 (quantité non précisée mais < 100 kg)

-

NC

20,1 kg NC

→

Pas de changement

Déclaration 4xxx faite le 31/05/2016


4725

(ex 1220)


Rubrique 1220 intégrée dans DDAE de juin 2006 (28,6 kg)

-

NC

42,9 kg NC

→

Pas de changement

Déclaration 4xxx faite le 31/05/2016


4734-2

(ex 1432-2-b))


Produit FOD intégré dans la rubrique 1432-2 identifiée dans l’APAE (0,3 m3 pour ce produit)

-

D (1432) NC (pour le FOD)

1,32 t NC

Augmentation par rapport à l’ex-rubrique 1432 liée aux nouvelles règles de classement prise en compte dans la Déclaration 4xxx du 31/05/2016 (rubrique spécifique pour produits hydrocarbures hors liquides inflammables 4331)

Passage en dessous du seuil de classement pour ces produits






3.1.3. Situation actuelle de l’établissement au titre de la Directive SEVESO

� Par application de la règle de dépassement direct :

Sans objet

� Par application de la règle du cumul aux substances génériques :

Pour rappel, le calcul est réalisé sur la base de la règle d'addition de substances ou de préparations dangereuses définie à l'article R.511-11 du Code de l'Environnement. �� =∑

��

��,

avec y = a : dangers pour la santé b : dangers physiques c : dangers pour l’environnement

Le détail de la contribution de chaque produit au cumul SEVESO est le suivant :

Par conséquent, les installations du site BARBIER La Guide ne sont pas concernées par un quelconque classement SEVESO.






3.2. Rayon d’affichage

Le plus grand rayon d'affichage correspondant aux installations classées à Autorisation présentes au niveau de l’usine de La Guide est de 3 km (rubrique 3670). Les communes suivantes sont touchées par le disque ainsi formé autour des limites de propriété de l’établissement :

� Sainte-Sigolène (commune d’implantation de l’usine) ;

� Saint-Pal-de-Mons ;

� Saint-Didier-en-Velay ;

� La Séauve-sur-Semène ;

� Monistrol-sur-Loire.

Les limites des communes et le rayon d'affichage sont reportées sur l’extrait de carte IGN à l’échelle 1/25000ème présenté en Annexe 1.

3.3. Classement actualisé du site au titre de la nomenclature Eau - IOTA

En application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement, l’usine BARBIER de La Guide est concernée par les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (I.O.T.A.) suivants relevant des rubriques de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement :

NOMENCLATURE ETABLISSEMENT OBJET DE LA DEMANDE

Rubrique Désignation des activités Activités Classement

2.1.5.0.

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

Surfaces imperméabilisées du site = 67 748 m² (soit 6,775 ha).

D

1º Supérieure ou égale à 20 ha RRRRRRRRRRRRRRRRRRR.A

2º Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha RRRRRRRRRRRRRRR..RRR..D

Surfaces imperméabilisées (toitures et aires imperméabilisées extérieures) raccordées au réseau eaux pluviales avant rejet dans le bassin d'orage communal de 3 200 m3, situé en face de l’usine de l’autre côté de la D43

Tableau 6 : Classement Eau IOTA actualisé de l’usine de La Guide

Nota : aucun dossier de Déclaration spécifique n’a été rédigé au titre de la réglementation IOTA – Loi sur l’Eau. Comme le permet la réglementation, le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter intègre tous les renseignements utiles permettant de répondre à cette réglementation IOTA – Loi sur l’Eau.






3.4. Principaux textes applicables relatifs à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, c’est principalement l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter les installations du 3 août 2007 complété par l’arrêté préfectoral complémentaire du 16 juin 2014 qui fixe l'ensemble des prescriptions applicables à l’usine. Néanmoins, certains arrêtés ministériels viennent compléter ces arrêtés préfectoraux ou servir de référence à ce dernier. Les principaux arrêtés ministériels réglementant directement le site sont :

- l'arrêté du 2 février 1998 modifié, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau, ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

- l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;

Ils présentent l'ensemble des prescriptions applicables aux installations de classe A concernant la maitrise des risques chroniques et des risques accidentels.

- l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

- l’arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées susceptibles de présenter des risques d’explosion.

L’arrêté d’autorisation d’exploiter l’installation fixe des prescriptions pour l’ensemble des équipements qui sont de nature, par leur proximité ou leur connexité avec l’installation soumise à autorisation, à modifier les inconvénients de cette dernière. D’autres arrêtés spécifiques peuvent également s’appliquer aux installations du site classées à Enregistrement et à Déclaration (arrêtés ministériels de prescriptions générales – AMPG). Ces textes sont récapitulés dans le tableau de la page suivante.






Rubriques ICPE Dates arrêtés Dates dernières modifications

Installations du site classées à Enregistrement

2662-2 15/04/2010 Arrêté du 17/08/2016

2663-2-b) 15/04/2010 Arrêté du 17/08/2016

Installations du site classées à Déclaration

1414-3 30/08/2010 Décret du 09/12/2015

2661-2 14/01/2000 Arrêté du 21/11/2017

2910-A-2

03/08/2018 (applicable depuis le 20/12/2018 date à laquelle cet arrêté abroge l’arrêté du

25/07/1997 modifié)

-

4331 22/12/2008 Arrêté du 09/08/2017

4802-2 04/08/2014 Arrêté du 22/10/2018

Conformément à la circulaire du 10 juin 2005, la notion d’installation de combustion relevant des installations classées est définie ci-dessous en application de l’arrêté du 25 juillet 1997 « relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910 » :

« On entend par installation, tout groupe d’appareils de combustion exploités par un même opérateur et situés sur un même site, et qui sont ou peuvent être techniquement raccordés à une cheminée commune. Cette dernière notion est relative à une proximité géographique. »

Par conséquent, le site abritant des installations dont la puissance cumulée est comprise entre 2 MW et 20 MW, il relèvera du régime de la déclaration suivant la rubrique n°2910. Cependant, la puissance à retenir pour chaque unité considérée comme techniquement raccordable à la même cheminée étant inférieure à 2 MW, l'arrêté du 25 juillet 1997 "relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2910" ne sera pas applicable aux installations présentes sur le site.

Enfin, même s’ils ne sont pas issus du cadre législatif relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, on citera :

- le décret n°2009-648 du 9 juin 2009 (transcrit aux articles R 224-16 à R 224-41-3 du Code de l’Environnement) et l’arrêté du 2 octobre 2009 relatifs au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.

- le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 (transcrit aux articles R 224-41-4 à R 224-41-9 du Code de l’Environnement) et l’arrêté du 15 septembre 2009 relatifs à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

- le décret n°2007-737 du 7 mai 2007 (transcrit aux articles R 543-75 à R 543-123 du Code de l’Environnement) et l’arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.






Obligation de constitution de garanties financières : L’usine de La Guide est soumise à l’obligation de constitution de garanties financières en raison de son classement à Autorisation sous la rubrique ICPE 2450-2 en référence aux textes réglementaires suivants :

� décret n°2012-633 du 3 mai 2012 (JO du 5 mai 2012) relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (transcrit à l’article R 516-1 du Code de l’Environnement) ;

� arrêté du 31 mai 2012 (JO du 23 juin 2012) fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R 516-1 du code de l'environnement.

Ces garanties financières, dont le montant a été fixé à 154 540 € TTC par l’APC, sont en cours de constitution depuis le 1er juillet 2014.






4. DESCRIPTION ACTUALISEE DES INSTALLATIONS

4.1. Aménagement du site

4.1.1. Bâtiments / Caractéristiques des locaux

L’usine de La Guide, dans sa configuration actuelle, possède une surface totale construite (emprise au sol des bâtiments) de 20 590 m². Cette surface se décompose entre un bâtiment de bureaux côté Est (d’une surface d’environ 460 m² et connecté au bâtiment 1) et de plusieurs bâtiments industriels abritant les unités de production ainsi que des zones de stockage et des activités connexes et annexes.

Figure 1 : Vue aérienne de l’ensemble du site de La Guide






Les affectations des différentes unités de production et bâtiments du site sont les suivantes :

� Unité 1 – Atelier A : stockages de matières diverses en grande partie incombustibles (anciennes, machines, pièces métalliques diverses,R) depuis le démantèlement complet au printemps 2018 des installations process qui y étaient présentes (3 lignes d’extrusion avec 1 imprimeuse en ligne) ;

� Unité 1 – Atelier B : extrusion de polyéthylène (11 lignes d’extrusion en fonctionnement dont 4 avec imprimeuses en ligne) ;

� Unité 2 : extrusion de polyéthylène (11 lignes en fonctionnement dont 8 avec imprimeuses en ligne) ;

� Cabanon de stockage des encres (construction modulaire avec rétention) + projet de stockage supplémentaire de liquides inflammables (encres blanches solvantées et additifs) en conteneurs coupe-feu 2 h avec rétentions intégrées ;

� Unité 3 : impression par flexographie (5 machines d’impression dénommée 310, 330, 340, 3560 et 360) ;

� Bâtiment 4 : stockage de palettes de produits finis (bâtiment « préau » ouvert sur 2 faces).

Figure 2 : Localisation et affectation des différents bâtiments du site de La Guide

BATIMENT 4

(STOCKAGE

PF)

BUREAUX

BATIMENT B UNITE 1

ATELIER B

BATIMENT A UNITE 1

ATELIER A

UNITE 2

UNITE 3

PARKING

VL

CABANON

ENCRES

PROJET DE

CONTENEURS DE

STOCKAGE D’ENCRES

BLANCHES

SOLVANTEES ET

D’ADDITIFS






Les tableaux ci-dessous font le récapitulatif des dispositions constructives des différents bâtiments du site :

Désignation Surface

Hauteurs

Dispositions constructives existantes Sous ferme

(utile) Au

faîtage

Bureaux 460 m² 9,50 m

− Sol : chape béton recouverte de carrelage et de moquette

− Ossature et charpente : béton

− Murs : : béton avec isolation laine de roche

− Couverture : béton avec étanchéité bitume multi-couches et isolation laine de roche

• Autres : en toiture, 1 châssis de désenfumage de 2,25 m² (1,50 m × 1,50 m) à ouverture manuelle et automatique en matériau non gouttant (polycarbonate ou polyméthacrylate de méthyle)

Bâtiments A et B

Unité 1

Ateliers A et B

Total :

10 730 m²

Atelier A : 28,73 m

Atelier B : 20,10 m

− Sol : dalle béton lissé

− Ossature : poteaux métalliques

− Charpente : métallique

− Murs : : bardage métallique simple peau avec surfaces vitrées pour éclairage naturel (façades Ouest, Sud et Est du RdC du bâtiment A et façade Sud du 1er étage du bâtiment A)

− Couverture : fibro-ciment (toiture de type Shed)

• Autres : en toiture :

� Atelier A : 13 châssis de désenfumage de 4,50 m² unitaire (1,50 m × 3 m) à ouverture manuelle et automatique en matériau non gouttant (polycarbonate ou polyméthacrylate de méthyle) + baies d’éclairage naturel au niveau des parties en cassé des Shed

� Atelier B : 7 châssis de désenfumage de 4,50 m² unitaire (1,50 m × 3 m) au niveau de la salle des extrudeuses à ouverture manuelle et automatique en matériau non gouttant (polycarbonate ou polyméthacrylate de méthyle) + autres chassis de désenfumage + baies d’éclairage naturel au niveau des parties en cassé des Shed

• Autres : bâtiment sprinklé en totalité (1 unité mousse pour chaque bâtiment associée chacune à une réserve de 100 litres d’émulseur)

Unité 2 3 660 m² 22,56 m




− Murs : : bardage métallique simple peau

− Couverture : bac acier métallique (toiture de type Shed)

• Autres : en toiture, 38 châssis de désenfumage de 4,50 m² unitaire (1,50 m × 3 m) à ouverture manuelle et automatique par cartouche CO2 (châssis en matériau non gouttant (polycarbonate ou polyméthacrylate de méthyle)) + baies d’éclairage naturel au niveau des parties en cassé des Shed

• Autres : atelier sprinklé en totalité (1 unité mousse pour l’atelier associée à une réserve de 100 litres d’émulseur)

Cabanon de stockage

des encres (2 algeco couplés)

66,81 m²

(5,74 m

× 11,64 m)

2,38 m

− Sol : caillebottis métallique

− Structure : construction métallique modulaire de type Algeco ® avec isolation laine de roche pour les parois

− Cabanon placé à l’intérieur d’une rétention avec murets en béton d’une hauteur de 40 cm permettant une capacité globale de rétention de 32,5 m3 (supérieure à la capacité minimale de rétention fixée par la réglementation à 50 % de la quantité maximale de produits stockés soit 19,25 m3).






Désignation Surface

Hauteurs

Dispositions constructives existantes Sous ferme

(utile) Au faîtage

PROJET

Conteneurs de stockage

d’encres blanches

solvantées et d’additifs

≈ 24 m²

(9 m

× 2,65 m)

Pour un stockage en IBC de 1 m3 sur 2 niveaux :

3,80 m

− Structure : métallique résistante au feu 120 minutes (CF 2h) contre les feux à l’intérieur ou extérieur

− Portes battantes ou coulissantes EI 120

− Bac de rétention en acier intégré (capacité de rétention égale à 50 % de la quantité maximale de produits stockés)

− Surface de pose en caillebotis amovibles galvanisés à chaud

− Conteneur avec équipotentialité / mise à la terre et ventilation technique

Unité 3 4 200 m² 10,87 m




− Murs : : bardage métallique simple peau

− Couverture : bac acier métallique (toiture de type Shed) avec étanchéité bitume multi-couches et isolation laine de roche

• Autres : en toiture, 20 châssis de désenfumage de 4,50 m² unitaire (1,50 m × 3 m) à ouverture manuelle et automatique par cartouche CO2 (châssis en matériau non gouttant (polycarbonate ou polyméthacrylate de méthyle)) + baies d’éclairage naturel au niveau des parties en cassé des Shed

• Autres : atelier sprinklé en totalité (1 unité mousse pour l’atelier associée à une réserve de 100 litres d’émulseur)

Local de préparation des encres

Unité 3

162,5 m²

(32,5 m

× 5 m)

2,60 m


− Ossature : béton (plafond) et parpaings (parois internes et externes)

− Murs en parpaings et porte coupe-feu 2 h vis-à-vis de l’atelier Unité 3

− Plafond en béton vis-à-vis de la mezzanine de l’atelier

− Paroi externe : mur en parpaings (revêtu de bardage métallique) avec une porte métallique et 3 châssis d’éclairage (à l’origine, le local comportait 5 châssis mais les 2 châssis qui donnaient sur le régénérateur de solvants usagés ont été obturés par des parpaings)

• Autres : local sprinklé en totalité (1 unité mousse pour l’atelier associée à une réserve de 100 litres d’émulseur)

Bâtiment 4

1 928 m²

(75,4 m

× 25 m) + rampe de

chargement couverte

6,21 m 7,87 m




− Murs : : bardage métallique simple peau sur 2 faces uniquement (préau)

− Couverture : bac acier métallique

• Autres :

� désenfumage naturel par les larges ouvertures en façade ;

� en toiture, 7 châssis de désenfumage de 4 m² unitaire (2 m × 2 m) à commande manuelle en matériau non gouttant (polycarbonate ou polyméthacrylate de méthyle)






4.1.2. Aires de stockage extérieures (matières premières et produits finis)

En dehors des bâtiments, le site compte plusieurs installations et zones de stockage extérieures :

� deux cuves enterrées compartimentées double paroi dédiées au stockage des solvants utilisés pour l’activité impression (1 cuve de 20 m3 à l’arrière de l’unité 2 et 1 cuve de 40 m3 à l’arrière de l’unité 3) ;

� deux zones de stockage vrac de matières premières en granulés (8 silos en partie Ouest du bâtiment A et 12 silos en partie Ouest de l’unité 2) ;

� plusieurs zones de stockage extérieures sur des aires imperméabilisées en enrobé bitume (stockage de palettes de sacs de granulés de matières premières plastiques et de palettes de produits finis – zones actuelles et aménagements projetés (extension de zone existante ou création de nouvelles zones de stockage en jaune sur le plan ci-dessous)).

Figure 3 : Localisation et affectation des aires de stockage extérieures du site de La Guide

STOCKAGE MP/PF N°1

STOCKAGE MP/PF N°2

CUVE

SOLVANTS

20 M3

12 SILOS

VRAC MP PE

CUVE

SOLVANTS

40 M3

STOCKAGE PSF/PF N°3

STOCKAGE PSF/PF N°6

STOCKAGE PF N°5

ST

OC

KA

GE

MP

N°7

ST

OC

KA

GE

MP

N°8

PARKING VL

PERSONNEL

PARKING VL

PERSONNEL VISITEURS

PARKING VL

PERSONNEL

8 SILOS VRAC

MP PE

ST

OC

KA

GE

PA

LE

TT

ES

BO

IS

EXTENSION

PROJETÉE

STOCKAGE PF N°5

NOUVEAU STOCKAGE

PSF/PF N°10

NOUVEAU

STOCK-AGE

PSF/PF N°9






Le tableau ci-dessous précise les caractéristiques dimensionnelles de chaque zone de stockage extérieure de matières premières et de produits finis (avec en gras les caractéristiques des extensions de zones de stockage intégrées dans la présente version de dossier) :

Réf. Îlot

(cf plan à la page

précédente)

Nature du

produit

Modalité de stockage / localisation Dimensions

Volume maximal stocké en m3 (*)

Stockages contigus les plus proches, avec les distances minimales

1 MP/PF MP : Sacs sur palettes (sur 2 hauteurs maxi : 3,50 m)

PF : Bobines vracs ou sur palettes filmées (sur 2 hauteurs maxi : 2 m)

75 m × 10 m (MP)

5 m × 10 m (PF)

1 666

200 N°2 (10 m)

2 MP/PF 60 m × 15 m (MP)

30 m × 40 m (PF)

2 100

1 600 N°1 (10 m)

3 PSF/PF

Bobines vracs ou sur palettes filmées (sur 2 hauteurs maxi :

2 m)

20 m × 30 m 800 N°6 (10 m)

5 (zone actuelle) PF 50 m × 18 m 1 200

Bâtiment PF N°4 (10 m)

N°6 (16 m)

5 (avec extension envisagée)

PF 50 m × 38 m 2 533 Bâtiment PF N°4 (10 m)

N°6 (16 m)

6 PSF/PF 40 m × 60 m 3 200 N°3 (10 m)

N°5 (16 m)

7 MP

Sacs sur palettes (sur 2 hauteurs maxi : 3,50 m)

50 m × 25 m 2 916

Aire déchargement (4,50 m)

N°8 (10 m)


8 MP 40 m × 12 m 1 120


N°7 (10 m)

- Palettes

bois Palettes en vrac

(hauteur maxi : 3 m) 45 m × 8 m 600



N°7 (2 m)

9 PSF/PF Bobines vracs ou sur palettes filmées (sur 2 hauteurs maxi : 2 m)

75 m × 20 m 2 000 N°10 (10 m)

10 PSF/PF Bobines vracs ou sur palettes filmées (sur 2 hauteurs maxi : 2 m)

40 m × 20 m 1 066 N°9 (10 m)

(*) Le volume maximal stocké au niveau de chaque zone prend en compte les exigences réglementaires fixées par les arrêtés ICPE Enregistrement 2662 et 2663 ainsi que les hauteurs de stockage en place au niveau du site (3,50 m pour les MP et 2 m pour les PSF/PF).






4.1.3. Autres stockages et aménagements extérieurs

On retrouve également au niveau du site de La Guide les stockages et aménagements extérieurs suivants (voir plan de localisation à la page suivante) :

� station GPL composée d’un réservoir aérien de 5,3 t de GPL associé à un poste de distribution pour alimentation en combustible des chariots élévateurs du site ;

� plusieurs zones de stationnement réservées aux véhicules légers (parking personnel en partie Est du bâtiment A, parking personnel/visiteurs en partie avant des bureaux et parking personnel en partie Nord et Nord-Est du bâtiment B) ;

� des voiries imperméabilisées en bitume pour la circulation interne des camions de livraison / expédition et des chariots de manutention ;

Figure 4 : Localisation et affectation des autres stockage et aménagements du site de La Guide

PARKING VL

PERSONNEL

PARKING VL

PERSONNEL VISITEURS

PARKING VL

PERSONNEL

STATION GPL

BASSIN TAMPON

COMMUNAL EAUX

PLUVIALES ET

CONFINEMENT

(3200 M3)






Nota : le bassin tampon de collecte des eaux pluviales d’une capacité de 3 200 m3, situé en face des bureaux du site de l’autre côté de la D43, n’est pas la propriété de BARBIER (bassin communal) mais est indiqué pour information sur la figure ci-dessous (car ce bassin collecte également les eaux pluviales de ruissellement en provenance des aires extérieures imperméabilisées de l’usine).

4.1.4. Aménagements intérieurs

Les bâtiments peuvent être subdivisés en plusieurs secteurs de production distincts :

o Unité 1 : que l’on peut séparer en 1A et 1B : le secteur 1 abrite au rez-de-chaussée l’atelier maintenance, le garage véhicules avec stockage d’huiles, 1 local sprinkler, 1 local compresseur, 1 local chaufferie, le local de livraison d’électricité abritant les transformateurs, un réservoir aérien de 30 m3 (source A sprinkler), une réserve d’eau de 300 m3 (source B sprinkler) et une cuve simple enveloppe de fioul domestique sur rétention (alimentation chariot thermique).

A l’étage, l’atelier 1B est utilisé pour la fabrication des gaines agricoles et industrielles ; on y retrouve 11 lignes d’extrusion dont 4 avec impression en ligne.

En plus des extrudeuses, cet atelier 1B abrite également la salle des machines, une zone de stockage et de découpe des mandrins cartons et plastiques, la zone d’expédition des produits finis agricoles (avec un stockage tampon de produits finis agricoles), le laboratoire et les bureaux techniques.

Depuis le printemps 2018, les installations process qui étaient présentes dans l’atelier A de l’Unité 1 (3 extrudeuses avec 1 imprimeuse en ligne) ont été entièrement démantelées. Aujourd’hui, cet atelier 1A est occupé par des stockages de matières diverses en grande partie incombustibles (anciennes, machines, pièces métalliques diverses,R).

o Unité 2 : atelier dédié aux activités d’extrusion et d’impression à l’intérieur duquel on trouve 11 lignes d’extrusion dont 8 équipées d’imprimeuses en ligne, 3 postes de distribution des solvants (par canalisations aériennes) et de préparation des encres d’impression, une zone de stockage et de découpe des mandrins cartons et plastiques, 4 zones de charge pour tire-palettes électriques, des aérothermes de chauffage air chaud au gaz naturel, 1 compacteur pour sacs vides (mis en bottes), et 3 housseuses des palettes de produits finis (utilisant du film étirable).

A l’extérieur, on trouve un cabanon de type « algeco » placé à l’intérieur d’une rétention en béton de 40 cm de hauteur et d’une capacité de 32,5 m3 (cabanon dédié au stockage des encres et des produits inflammables conditionnés en fûts et en bidons).

On retrouve également une cuve enterrée double enveloppe compartimentée de 20 m3 avec détection de fuite pour les solvants en vrac (éthanol 99°, méthoxypropanol et acétate d’isopropyle).






o Unité 3 : atelier dédié aux activités d’impression à l’intérieur duquel on trouve 5 machines d’impression (3 en 8 couleurs et 2 en 10 couleurs), un petit laboratoire, une zone de stockage et de découpe des mandrins cartons et plastiques, un local de préparation/distribution des encres faisant rétention, un local solvant, une machine à laver les encriers et des aérothermes de chauffage air chaud au gaz naturel.

A l’extérieur, on trouve une cuve enterrée double enveloppe compartimentée de 40 m3 avec détection de fuite pour les solvants en vrac (éthanol 99°, acétate d’éthyle et solvant de nettoyage), un oxydateur thermique régénératif de marque CTP assurant le traitement des émissions de COV en provenance des 5 machines d’impression (L310, L330, L340, L350 et L360) et de la machine à laver les encriers (raccordement L310 effectif depuis le début de l’année 2018) ainsi qu’un régénérateur de solvants usagés (régénération par distillation sous vide) associé à un petit stockage de boues issues du traitement.

4.1.5. Surfaces occupées et affectations

Le tableau suivant regroupe les surfaces du site par affectation :

Occupation du sol Situation actuelle

(Octobre 2017) Part représentée (%)

Parcelles propriété de BARBIER et exploitées pour un usage industriel

Surface bâtie couverte au sol 20 590 m² 28,1 %

Surface imperméabilisée voiries / parkings 47 158 m² 64,5 %

Surface espaces verts, surfaces non imperméabilisées ≈ 5 400 m² 7,4 %

SURFACE GLOBALE 1 73 148 m² 100 %

Parcelles propriété de BARBIER et non exploitées

Surface espaces verts, surfaces non imperméabilisées 100 983 m² 100 %

SURFACE GLOBALE 2 100 983 m² 100 %

SURFACE TOTALE PROPRIETE DE BARBIER

174 131 m² 100 %

Tableau 7 : Récapitulatif des surfaces du site de La Guide et de leur affectation

Comme exigé à l’article R. 181-13 du Code de l’Environnement, un relevé de propriété est joint en Annexe 15 du présent dossier et permet de justifier que la société BARBIER est bien le propriétaire des parcelles identifiées dans le tableau ci-dessus.






4.1.6. Réseaux

4.1.6.1. Eau potable

L’eau à usage sanitaire qui est utilisée au niveau du site est fournie par le réseau d’alimentation en eau potable de la commune de Sainte-Sigolène par l’intermédiaire d’un branchement sur le réseau public en limite de propriété Est du site (canalisation suivant le tracé de la D43 - voir plan de masse-VRD en Annexe 3). Le raccordement au réseau AEP communal est équipé d’un compteur général, d’une vanne manuelle de coupure et d’un disconnecteur permettant d’éviter tout retour accidentel d’eau dans le réseau communal et de rendre totalement indépendant le réseau interne usine du réseau public. Un suivi informatique des consommations en eau est réalisé en interne (relevés trimestriels) afin de détecter au plus tôt une variation anormale qui pourrait être liée à une fuite sur une canalisation. Le tableau ci-dessous fait le récapitulatif des consommations annuelles en eau de l’usine de La Guide sur les 12 dernières années et l’évolution attendue :

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Moyenne

2006 - 2017

Evolution 2018 et années

suivantes

Consommation en eau en

provenance du réseau AEP

communal (m3)

3626 6969 3966 7013 7107 16051 (*)

3051 2420 3451 3000 3200 3496 5279

Pas d’évolution notable par

rapport à 2017 ni pour les

années suivantes

Tableau 8 : Consommations annuelles en eau de l’usine de La Guide (période 2006 – 2017)

(*) NB : Méthode de comptabilisation pour l'eau ayant évolué entre 2011 (basée sur la quantité facturée mais décalée par rapport à la période de consommation) et 2012 (relevé compteur eau sur la période exacte).

4.1.6.2. Eaux usées et eaux pluviales

Le site de La Guide dispose de réseaux eaux usées / eaux pluviales partiellement séparatifs. Eaux usées :

Les eaux usées sanitaires (eaux usées en provenance des toilettes, lavabos et douches assimilables à des eaux usées domestiques) sont collectées par un réseau en partie indépendant du réseau pluvial (réseau séparatif au niveau de l’unité 2 et 3), qui débouche dans le réseau d’assainissement communal en un point unique. Eaux pluviales :

Les réseaux sont unitaires sur la partie la plus ancienne (unité 1). En revanche, la séparation des réseaux est effective sur toutes les zones de fabrication plus récentes, correspondants au 2ème bâtiment (unités 2 et 3).






Le réseau pluvial séparatif (bâtiment unités 2 et 3) rejoint le bassin tampon communal de 3200 m3 situé de l’autre côté de la D43 puis le réseau pluvial de la commune qui longe la D43. Le rejet unitaire (unité 1), comprenant les eaux pluviales et sanitaires de l’unité 1, débouche dans le réseau des eaux usées de la commune. Le réseau de collecte des eaux usées est représenté dans le plan d’ensemble joint en Annexe 3 du dossier

4.1.6.3. Electricité

L’alimentation du site est réalisée à partir du réseau distribution électrique publique en 20 kV. L’usine compte plusieurs postes de transformation (1 transformateur de 2 000 kVA, 3 transformateurs de 1 600 kVA unitaire, 2 transformateurs de 1 000 kVA unitaire et 3 transformateurs de 1 250 kVA unitaire). Ces transformateurs sont implantés dans des locaux spécifiques avec parois béton et portes pare-flamme ½ h. Au niveau de l’usine, un suivi des consommations électriques est réalisé en interne (suivi mensuel des quantités consommées et suivi du ratio consommation électrique / jour travaillé). Le tableau ci-dessous fait le récapitulatif des consommations annuelles en électricité de l’usine de La Guide sur les 12 dernières années et l’évolution attendue :

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Moyenne

2006 - 2017

Evolution 2018 et années suivantes

Consommation électrique

(MWh) 30172 30444 30488 29598 32740 31266 29647 28262 28750 28779 26860 26516 29460


rapport à 2017 ni pour les années

suivantes

Tableau 9 : Consommations annuelles en électricité l’usine de La Guide (période 2006 – 2017)

Nota :

BARBIER a remplacé entre 2008 et 2012 les 3 derniers transformateurs qui contenaient du pyralène (PCB) par des transformateurs à huile sans pyralène.






4.1.6.4. Gaz naturel

Le site de La Guide est alimenté en gaz naturel depuis un poste général qui est implanté en limite de propriété Est (le long de la D43) et qui assure la détente du gaz naturel de 4 bar à 300 mbar. Le gaz naturel transite ensuite par un réseau enterré avant de déboucher en aérien en façades extérieures puis à l’intérieur des bâtiments dans lesquels il est utilisé (vannes de coupure placées à l’intérieur de coffrets) - (voir plan de masse – réseaux en Annexe 3). Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des bâtiments et la production d’eau chaude (2 chaudières eau chaude et un ensemble d’aérothermes eau chaude ou air chaud) et pour le process (au niveau des machines d’impression de l’Unité 3 (brûleurs de préchauffage de l’air de séchage des tambours d’impression et des tunnels de séchage) et brûleur de l’oxydateur thermique régénératif). Des compteurs sont en place afin de suivre les consommations en gaz naturel au niveau des différents postes d’utilisation. Le tableau ci-dessous fait le récapitulatif des consommations annuelles en gaz naturel de l’usine de La Guide sur les 12 dernières années et l’évolution attendue :

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Moyenne

2006 - 2017

Evolution 2018 et années suivantes

Consommation en gaz naturel

(MWh) 6045 5553 6450 5871 6325 5402 6167 6403 5113 6301 7614 7590 6236


rapport à 2017 ni pour les années

suivantes

Tableau 10 : Consommations annuelles en gaz naturel de l’usine de La Guide (période 2006 – 2017)

L’augmentation de la consommation en gaz naturel du site en 2015 et 2016 est liée à la mise en place et à la montée en puissance de la ligne d’impression L310 de l’unité 3, ainsi qu’à des hivers plus froids et plus longs. Les installations de combustion actuellement en place sur le site (chaudières, aérothermes, brûleurs process) sont vérifiées et entretenues annuellement par une société extérieure spécialisée. Par ailleurs, BARBIER fait contrôler, par la société extérieure spécialisée STEE, l’efficacité énergétique ainsi que les émissions polluantes des 2 chaudières eau chaude du site selon les périodicités réglementaires fixées par le Code de l’Environnement (articles R 224-16 à R 224-41-3).






4.1.6.5. Air comprimé

Le site est équipé d’un réseau de distribution d‘air comprimé à partir de 3 locaux compresseurs implantés :

� au rez-de-chaussée de l’unité 1 (en partie Sud-Ouest du bâtiment A) ;

� sur la passerelle à l’entrée de l’unité 3 ;

� dans le sas d’entrée entre l’unité 2 et l’unité 3. Les locaux compresseurs comportent :

• 1 compresseur 8 bars à vis au niveau du garage extérieur : 1 x 200 kW ;

• 2 compresseurs à vis 8 bars : 2 x 90 kW ;

• 1 compresseur à vis 8 bars : 1 x 30 kW.

Toutes les lignes d’impression sont raccordées sur le réseau d’air comprimé existant.

4.1.7. Clôture, accès et surveillance

La parcelle sur laquelle est exercée l’activité de l’établissement est clôturée et sécurisée sur la totalité de son pourtour par la présence :

� d’une clôture rigide périphérique de 2 m de hauteur ;

� depuis la D43 qui longe le site à l’Est, de 3 portails d’accès VL / PL avec dispositif d’ouverture exceptionnelle manuel en cas de besoin d’accès par les services d’incendie et de secours :

- 1 portail d’entrée en partie Nord-Est du site (pour les livraisons MP et les VL) ;

- 1 portail d’entrée/sortie en partie centrale du site (réservé aux VL) ;

- 1 portail de sortie en partie Sud-Est du site (pour les sorties de PL et les expéditions PF).

Un plan de circulation est en place et est affiché en différents endroits du site. Les voiries d’accès possèdent une largeur utile supérieure à la valeur minimale pour une voie-engin qui est de 3 m. Durant les jours travaillés (soit 350 par an), la surveillance du site est assurée par le personnel. En dehors des périodes de présence de personnel (périodes de fermetures annuelles), une société de prestation de service assure une ronde de surveillance.






4.2. Effectif et rythmes de travail

Au 30 août 2016, l’usine de La Guide emploie 255 salariés permanents auxquels viennent s’ajouter ponctuellement du personnel intérimaire (≈ 355 personnes au maximum). L’effectif maximal présent à un instant donné sur le site peut être estimé à 140 personnes. La production a lieu en continu, 7 jours sur 7, et cela 350 jours par an. Le personnel administratif travaille uniquement en horaires de journée. Le personnel de production travaille quant à lui en horaires postés (3 × 8 h + week-end et 5 × 8 h) selon les ateliers et la production.

4.3. Etat récapitulatif des stockages

Au niveau du site, les produits stockés sont principalement représentés par les matières premières utilisées (granulés de polyéthylène en vrac et en sacs, encres et solvants d’impression) et par les produits finis conditionnés sur palettes filmées. Les tableaux des pages suivantes présentent les produits stockés en plus grandes quantités sur le site et l’ensemble des caractéristiques de stockage. Nota :

Des tableaux récapitulatifs de la totalité des produits présents au niveau du site sont joints dans l’étude de dangers et viennent compléter les tableaux suivants.

Les stockages de déchets générés par l’activité de l’usine sont identifiés dans la partie « déchets » de l’étude d’impact.





Désignation Elément Etat Quantité maxi stockée Localisation (*) Conditionnement Etiquetages de

dangers Mentions de

dangers VLEP

8 h

VLEP court terme

Observations

Matières Premières (MP)

Granulés de polyéthylène (PE,

PEHD, PEBD)

d = 0,95

S

Unité 1 :

8 silos de 100 m3

Unité 2 :

9 silos de 125 m3

3 silos de 100 m3

Total : 2225 m3

(2 114 t)

Unité 1 :

A l’Ouest des bâtiments A et B de l’unité 1

Unité 2 :

En partie Ouest du bâtiment

Vrac Néant Néant

(combustible)

Sans Objet

Sans Objet

/

Granulés de polyéthylène (PE,

PEHD, PEBD)

d = 0,95

S Total : 7 800 m3

(7 410 t)

Voir plan en page 48 et tableau récapitulatif en

page 49

Sacs de 25 kg sur palettes filmées

Néant Néant

(combustible) /

Colorants / additifs S Total : 900 m3

(855 t)

Zone de stockage spécifique des colorants

entre les bâtiments A et B de l’unité 1

Sacs de 25 kg sur palettes filmées

Néant

Pour certains additifs

uniquement

Combustible

/

Produits Finis (PF)

Rouleaux de films conditionnés sur palettes filmées

S Total : 16 425 m3 Voir plan en page 48 et tableau récapitulatif en

page 49

En rouleaux sur palettes filmées

Néant Néant

(combustible)

Sans

Objet

Sans

Objet /

Etat : L (liquide) ; A (aérosol) ; S (solide) ; P (poudre) ; G (gazeux) dans les conditions de stockage

Tableau 11 : Récapitulatif des stockages présents sur le site de La Guide


Réf : 31983751/1 – Version B

Désignation Elément Etat Quantité maxi stockée

Encres d’impression

et additifs Encres et additifs L

Actuellement :

38,5 m3 (38,5 t)

Avec le projet de stockage

supplémentaire de liquides inflammables

(encres blanches solvantées et additifs) :

63,5 m3 (63,5 t)

Solvants

Ethanol 99°

L

44 m3 (34,85 t)

Méthoxypropanol 4 m3 (3,7 t)

Acétate isopropylique

7 m3 (6,12 t)

Acétate d’éthyle 5 m3 (4,51 t)

Mandrins cartons et plastiques

Mandrins cartons et plastiques

S Total : 490 m3

Palettes bois Palettes bois L Total : 2 070 m3

Etat : L (liquide) ; A (aérosol) ; S (solide) ; P (poudre) ; G (gazeux) dans les conditions de stockage




Quantité maxi stockée Localisation (*) Conditionnement Etiquetages de

dangers Mentions de

dangers

liquides inflammables

:

Cabanon de stockage sur rétention (sur le côté de

l’Unité 2) pour les produits en bidons et fûts

Fûts de 200 litres

Bidons de contenances

diverses Divers mais

tous

H225

Local préparation Unité 3 pour les produits en

conteneurs, fûts et bidons

Conteneurs de 1 m3

Fûts de 200 litres

Voir tableau en page 31 et plan de localisation en page

48 Vrac

H225

H226

H336

H225

H319

H336

3 zones de stockage sur le site (à proximité des

machines de découpe) :

1 à l’atelier A de U1, 1 à l’atelier B de U1 et 1 à U3

En vrac sur des caisses plateaux

Néant Néant

(combustible)

1 zone principale de stockage sur le site, à 10 m à l’Est du bâtiment PF n°4

En vrac Néant Néant

(combustible)

; G (gazeux) dans les conditions de stockage



Page 59

Mentions de

VLEP 8 h

VLEP court terme

Observations

Divers Divers /

1950 mg/m3

9500 mg/m3 /

188 mg/m3

375 mg/m3 /

950 mg/m3

1140 mg/m3 /

1400 mg/m3

Néant /

(combustible) Sans

Objet

Sans

Objet /

(combustible) Sans

Objet

Sans

Objet /


Réf : 31983751/1 – Version B

Désignation Elément Etat Quantité maxi stockée

Utilités

Gaz de carburation chariots de

manutention

GPL G/L 10,3 m3 (⇔ 5,3 t)

Combustible chariot de

manutention Fioul domestique L 1,5 m3 (⇔ 1,32 t)

Fluides frigorigènes équipements

frigorifiques et climatiques du

site

R22T régénéré

G/L

380 kg

R134A 160 kg

R404A 616 kg

R407C 256 kg

R410A 2 kg




Quantité maxi stockée Localisation Conditionnement Etiquetages de

dangers Mentions de

dangers

Voir plan en page 48 Réservoir aérien métallique sous pression de 5,3 t

H220 H280

H340 H350

Garage véhicules

Bâtiment A - Unité 1

Cuve aérienne de 1,5 m3 placée sur

un bac de rétention

H226 H304

H315 H332

H351 H373

H411

Dans les installations frigorifiques et climatiques

du site

Voir tableau récapitulatif au paragraphe 4.5.3.2

Fluides frigorigènes en

circuit fermé Néant Néant



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Mentions de

VLEP 8 h

VLEP court terme

Observations

0 H280

H340 H350 800 ppm

Néant VLEP 8 h du butane

H226 H304

H315 H332

H351 H373 Néant Néant /

3600 ppm

Néant Chlorodifluorométhane

Néant Néant 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane

Néant Néant Mélange de 52 % de

R143A, 44 % de R125 et 4 % de R134A

Néant Néant Mélange de 52 % de

R134A, 25 % de R125 et 23 % de R32

Néant Néant Mélange de 50 % de R32 et

de 50 % de R125





Désignation Elément Etat Quantité maxi stockée Localisation Conditionnement Etiquetages de

dangers Mentions de

dangers VLEP

8 h

VLEP court terme

Observations

Utilités (suite)

Diélectrique des

transforma-teurs

électriques du site

Huile sans pyralène

L

1 transformateur de 2000 kVA

3 transformateurs de 1600 kVA



Quantité globale de diélectrique huile

contenue = 5583 litres

Locaux transformateurs en semble du site

Transformateurs placés sur bacs de

rétention permettant de

recueillir 100 % de la quantité de diélectrique

contenue dans chaque

équipement

Néant Néant Néant Néant /

Diélectrique des batteries des tire-

palettes électriques du site

Acide sulfurique L

Maximum 13 tire-palettes avec batteries contenant chacune quelques litres

d’acide

Zones de charge présentes dans les unités 1, 2 et 3

Batteries acides non étanches

Néant Néant Sans Objet

Sans Objet

/






4.4. Description des procédés et activités

4.4.1. Présentation de l’activité industrielle du site

Le Groupe BARBIER est spécialisé dans la fabrication des films polyéthylènes, qu'ils soient destinés à l'agriculture, à l’industrie ou à la distribution sous forme de sacs. Les films sont élaborés à partir de granulés de polyéthylène puis imprimés en fonction des demandes client. L'extrusion constitue le socle du métier de BARBIER : la transformation de granulés de polyéthylène en film. Les granulés chauffés à 200°C dans une vis d'extrusion transitent par une filière annulaire par laquelle une bulle est formée pour devenir, une fois refroidie, du film ou de la gaine. Sur le site de La Guide, BARBIER réalise l’extrusion de polyéthylène ainsi que de l’impression flexographique 8 et 10 couleurs. Le site ne fabrique pas de sacs poubelles, cette activité étant réalisée sur le site de Chavanon. Les activités connexes et annexes du site concernent le stockage de matières premières et de produits finis, le chauffage des locaux, le refroidissement des machines et la climatisation des locaux, la manutention, la maintenance, des bureaux.

4.4.2. Découpage fonctionnel

4.4.2.1. Process approvisionnement et stockage des matières premières et produits divers

L’usine est approvisionnée en matières premières par camions de différents types (camions citernes pour les granulés en vrac de polyéthylène (PE) et camions plateaux pour les matières premières en sacs (granulés PE/PP, colorants, additifs) ainsi que pour les autres produits (huiles, produits divers). Le GPL est également livré en vrac à l’établissement. Tous les approvisionnements ont lieu en périodes de jour, entre 8 h et 17 h. A noter que le choix du type de conditionnement des matières premières (en vrac ou en sacs) est fait en fonction des prix d’achat.






♦ Dépotage vrac et stockage de granulés de polymères

Les granulés de PE en vrac (billes de 4 mm de diamètre) sont livrés et stockés au niveau de 2 ensembles de silos métalliques aériens implantés sur des semelles béton :

� 8 silos de 100 m3 unitaire au niveau de l’unité 1 ;

� 12 silos au niveau de l’unité 2 (9 silos de 125 m3 et 3 silos de 100 m3).

Vue des 8 silos de l’unité 1 Vue des 12 silos de l’unité 2

Les camions se positionnent le long des silos afin de dépoter leur marchandise ; une consigne de dépotage est en place et impose la mise à la terre préalable du camion (chaque zone silos est équipée d’un enrouleur de terre) ainsi qu’une pression maximale de dépotage de 0,8 bar (et ceci afin d’éviter la création de « cheveux d’ange » ; les granulés de polymères créant des fils suite à leur frottement à vitesse élevée sur l’intérieur des parois des canalisations de dépotage). Les silos métalliques sont reliés à la terre et sont équipés chacun d’un évent de dégazage (pas de filtre ni d’évent d’explosion).






♦ Déchargement et stockage de granulés de polymères conditionnés en sacs

Les granulés de polymères ainsi que les additifs et les colorants (eux aussi sous forme de granulés de 4 mm de diamètre) sont livrés à l’établissement par des camions plateaux en sacs de 25 kg sur des palettes filmées.

Les camions sont déchargés par des chariots élévateurs thermiques (au GPL) et les palettes sont stockées en extérieur au niveau des zones de stockages spécifiques identifiées (voir localisation en page 47).

Vue de la zone de stockage MP/PF n°1 Vue de la zone de stockage MP/PF n°2

Vue des zones de stockage MP n°7 (à droite) et MP n°8 (à gauche)






♦ Dépotage vrac et stockage des solvants

Pour ses activités d’impression, l’établissement utilise des solvants vracs qui sont livrés par camions citernes et stockés au niveau de 2 cuves enterrées compartimentées double paroi :

� 1 cuve de 20 m3 située en partie arrière de l’unité 2 (3 compartiments de 14 m3, 4 m3 et 2 m3) ;

� 1 cuve de 40 m3 située en partie arrière de l’unité 3 (2 compartiments de 15 m3 et 2 compartiments de 5 m3).

Les camions se positionnent sur les aires en partie avant des cuves afin de dépoter leur marchandise ; une consigne de dépotage est en place et impose la mise à la terre préalable du camion (1 enrouleur de terre est présent au niveau de chacune des deux zones de dépotage).

Vue de l’aire de dépotage et de la cuve compartimentée de 20 m

3 de l’unité 2

Vue de l’aire de dépotage et de la cuve compartimentée de 40 m

3 de l’unité 3

Ces cuves enterrées sont à double paroi et sont équipées de détection de fuites (boîtiers de détection de fuites placés dans les locaux préparation de chaque atelier) ainsi que de limiteurs de remplissage






♦ Dépotage et stockage du GPL

Un réservoir aérien de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) a été installé au niveau du site fin 2012 à l’ancien emplacement d’une cuve aérienne de fioul domestique (démantelée depuis plus de 20 ans).

Vue du réservoir aérien de GPL Vue du poste et de l’aire de distribution de GPL

Ce réservoir est implanté à l’intérieur d’une zone grillagée avec portail ; il est associé à un poste de distribution et permet de fournir le gaz de carburation des chariots élévateurs du site. Il possède une capacité de 11,5 m3 ce qui, avec un niveau de remplissage maximal de 85 % correspond à une quantité maximale de GPL de 10,3 m3 (soit 5,3 tonnes). Le GPL est livré en vrac par des camions citernes de 9 tonnes qui se positionnent au niveau de l’aire imperméabilisée située en partie avant de la réserve enterrée d’eau incendie de 500 m3 (zone d’implantation de la réserve matérialisée par des barrières). Il est stocké sous une pression comprise entre 6 et 8 bar afin de le maintenir sous forme liquéfiée ; le réservoir est équipé en partie supérieure de 2 soupapes tarées à 16 bar permettant d’évacuer une éventuelle surpression ainsi que d’un vaporisateur placé sur son côté.

♦ Déchargement et stockage d’autres produits

Les produits concernés sont les produits d’impression (en conteneurs de 1 m3, en fûts de 200 litres ou en bidons métalliques de contenances diverses), les produits de conditionnement (palettes de mandrins cartons, de cartons pliés, de films de conditionnement, palettes bois en vrac,....) ainsi que des huiles, des lubrifiants. Tous ces produits sont livrés à l’établissement par des camions plateaux.






Les conteneurs sont positionnés directement dans les locaux de préparation des encres tandis que les produits en fûts et en bidons sont stockés au niveau d’un cabanon de stockage spécifique. Il s’agit de 2 constructions modulaires de type « algeco » placés à l’intérieur d’une rétention avec murets en béton de 40 cm de hauteur (permettant de recueillir plus de 50 % de la quantité maximale de produits stockée comme exigé réglementairement).

Vue du cabanon de stockage des encres et solvants en fûts et en bidons

Vue de la zone de stockage des palettes bois en vrac, en partie Est du bâtiment PF n°4

L’établissement prévoit également la mise en place de stockages supplémentaires de liquides inflammables (encres blanches solvantées et additifs). Ces produits seront conditionnés en conteneurs de 1 m3 ou en fûts de 200 litres. Ces produits seront stockés sur 2 niveaux, à l’intérieur de conteneurs spécifiques coupe feu 2 h (voir exemple ci-dessous) qui seront implantés au niveau d’une aire à aménager située à proximité de la zone de stockage PF n°5, au Sud du bâtiment U3 dans lequel ces produits seront mis en œuvre (et distante d’au moins 20 m des parois de ce bâtiment conformément à l’exigence de l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2015 modifié (Arrêté Enregistrement 4331)).

Exemple de conteneur de stockage coupe-feu 2 h

Ces conteneurs de stockage seront équipés de portes battantes ou coulissantes et possèderont une rétention intégrée (capacité de rétention égale à 50 % de la quantité maximale de produits pouvant être stockés conformément aux exigences de l’article 22-IV de l’arrêté du 1er juin 2015 modifié ainsi que d’une équipotentialité / mise à la terre et d’une ventilation technique.






Energies / Utilités :

Electricité (tire-palettes)

GPL

(chariots élévateurs)

Air comprimé

Impacts / Risques :

Gaz d’échappement (camions)

Bruit (pompe, camions et chariots)

Incendie / Explosion

Fuite accidentelle de produits liquides (huiles, lubrifiants,R)

Déchets / sous-produits :

Flexibles de dépotage

Films plastiques

Palettes, cartons

Cerclages, poussières

Eaux pluviales dans rétentions (si polluées)

Consommables :

Flexibles de dépotage (GPL, solvants)

Matières premières :

Granulés de polymères (PE) en vrac et en sacs de 25 kg

Colorants et additifs

(en sacs)

GPL et solvants en vrac

Huiles, lubrifiants et produits divers

Produits de conditionnement

Produits finis :

M. P. et produits divers livrés et stockés sur site Opération :

Approvisionnement et stockage M.P. et

produits divers






4.4.2.2. Process extrusion - gonflage

Les films et gaines plastiques sont fabriquées par la technologie de la coextrusion – gonflage. Ces activités sont exercées au niveau de l’unité 1 (uniquement 11 lignes à l’atelier B depuis le démantèlement complet au printemps 2018 des 3 lignes qui étaient présentes à l’atelier A) ainsi qu’au niveau de l’unité 2 (11 lignes).

Le procédé d’extrusion - gonflage : L'extrudeuse, parfois nommée boudineuse, comprend un fourreau cylindrique chauffant (thermorégulé) à l'intérieur duquel tourne une (ou deux) vis sans fin alimentée(s) à travers des doseurs par des trémies d’alimentation en granulés (alimentation pneumatique en direct depuis les silos vracs). Le fourreau est composé de plusieurs modules fermés ou équipés d’un orifice d’alimentation ou de dégazage. La vis est caractérisée par sa longueur (L) et son diamètre (D) ainsi que par le ratio de ces deux paramètres (L/D). La vis est constituée d’un ensemble d’éléments de vis assemblés sur un arbre cannelé. La vis malaxe, compresse, cisaille, échauffe et transporte en continu la matière fluidifiée et homogène vers la filière. Celle-ci conférera à la masse plastifiée la forme désirée. Pour la fabrication des films et gaines plastiques, le matériau passe à travers une filière à entrefer fin, de manière à former un extrudat de quelques dixièmes de millimètres d'épaisseur. On forme dans un premier temps une paraison à paroi mince (bulle cylindrique verticale) avant d’obtenir, après gonflage et refroidissement, des films mis en rouleaux. A la différence de l'extrusion-soufflage, ce procédé n'utilise pas de moule.

Figure 5 : Schéma de principe du procédé d’extrusion - gonflage






Vue de la bulle générée lors du gonflage après extrusion

Vue n°2

Le procédé de coextrusion : Initiée au niveau du Groupe BARBIER en 1985-1986, le procédé de coextrusion consistent à utiliser plusieurs vis d'extrusion pour alimenter une filière ; cette technique permet de coextruder jusqu'à neuf couches de polymère, chacune ayant ses qualités propres (barrière au dioxygène, anti-UV,R.). Nota :

� les extrudeuses sont refroidies par une circulation d’eau froide en circuit fermé maintenue à la température de 7°C par plusieurs groupes de réfrigération présents sur le site.

� certaines fabrications (de housses notamment) nécessitent une découpe des bandes des films ; les découpes de bandes sont aspirées et réchauffées avant d’être réintroduites directement au niveau des vis d’extrusion.







Electricité

Air comprimé

Froid

Impacts / Risques :

Rejets atmosphériques diffus (vapeurs d’hydrocarbures)

Bruit

Incendie (granulés de plastique ou huiles

hydrauliques)

Fuite accidentelle (huiles)

Déchets / traitements :

Découpes de bandes

Huiles hydrauliques usagées

Chiffons souillés

Consommables :

Mandrins cartons ou plastiques

Huile hydraulique

Graisses

Eau de refroidissement glycolée + fluides

frigorigènes

Chiffons d’essuyage

Matières entrantes :

Granulés de polymères (PE)

Colorants et additifs

Matières sortantes :

Rouleaux de films ou de gaines plastiques Opération :

Extrusion - gonflage






4.4.2.3. Process impression par flexographie

Le procédé flexographique : La société BARBIER utilise la technologie d’impression de type flexographie : ce procédé d’impression en relief est dérivé de la typographie : un cylindre ou une plaque souple (caoutchouc ou photopolymère) reporte directement l’impression sur le support (transfert direct). Comme l’illustre la figure ci-dessous, le groupe d’impression flexographique est constitué d’une unité d’encrage, d’un cylindre porte-cliché et d’un cylindre de contre-pression. Le système d’encrage permet de contrôler et de régulariser l’apport d’encre sur le cliché. Il est généralement constitué d’un rouleau barboteur, d’un cylindre encreur tramé appelé anilox et d’une racle. L’encre est transférée de l’encrier au cylindre anilox par l’intermédiaire du rouleau barboteur. Le cylindre tramé encre le cliché en relief qui transfère l’encre sur le support à imprimer grâce à une légère pression appliquée par le cylindre de contre-pression. L'addition d'une racle négative (c’est-à-dire à contresens de la rotation) garantit une quantité d'encre constante quelle que soit la vitesse de la machine.

Figure 6 : Schéma de principe d’un groupe d’impression flexographique






Au niveau du site de La Guide, les machines d’impression sont réparties sur les ateliers suivants :

Ateliers Caractéristiques des machines d’impression

Unité 1 – Atelier A

Plus d’installation process (démantèlement complet de l’atelier au printemps 2018).

Unité 1 – Atelier B

4 imprimeuses en ligne au niveau des 11 extrudeuses présentes.

Imprimeuses disposant de 1 à 4 encriers à cylindre barboteur et de caissons de soufflage–aspiration pour sécher le film imprimé et aspirer les émissions de solvants (chauffage électrique).

Unité 2 8 imprimeuses en ligne au niveau des 11 extrudeuses présentes (6 imprimeuses 4 couleurs et 2 imprimeuses en 6 couleurs).

Unité 3

Local de préparation des encres.

5 imprimeuses 8 couleurs de type flexographie à tambour central munies de chambres à racle au niveau des encriers (alimentation en automatique depuis des bidons d’encres préparées placées sur le côté de la ligne – voir photographie ci-dessous).

Imprimeuses possédant des séchoirs intercouleurs et un tunnel de séchage (avec batteries de chauffage fonctionnant au gaz naturel pour les 5 imprimeuses avec une température de consigne de 50°C).

Une machine à laver sert à nettoyer les encriers de tous les ateliers par pulvérisation d’acétate d’éthyle. C’est une machine fermée avec une extraction à deux vitesses (selon que le couvercle est ouvert ou fermé).

Un oxydateur thermique collectant et traitant les émissions de COV en provenance de toutes les machines d’impression de l’Unité 3 (L310, L330, L340, L350 et L360) ainsi que de la machine à laver les encriers (marque CTP – capacité de traitement de 29700 Nm3/h).

Nota : Lors de l’arrêt usine de fin 2017, il a été procédé au raccordement de l’imprimeuse L 310 à l’actuel oxydateur thermique CTP ; ainsi, depuis le tout début de l’année 2018, les émissions de COV en provenance de cette imprimeuse L310 sont traitées dans l’oxydateur thermique qui est capacitaire sur la base du fonctionnement habituel des lignes d’impression de l’unité 3 (toutes les lignes ne fonctionnent pas en même temps).

A noter qu’au début de l’année 2018, l’établissement a lancé une étude technico-économique pour la mise en place d’une installation de traitement par condensation des COV émis par les lignes d’impression de l’unité 3. Une étude pilote a été faite concernant les émissions de la ligne L310 ; cependant les conclusions de cette étude n’ont pas permis de valider de façon définitive ce mode de traitement.

C’est pour cette raison qu’une étude d’optimisation de l’oxydateur thermique existant a été lancée en septembre 2018 avec l’accompagnement de la société Operational France, bureau d’études environnement spécialisé dans ce domaine de l’optimisation des systèmes de traitement des COV ; cette étude est toujours en cours.

Un régénérateur de solvants usagés de marque Renzmann Rotomax (procédé de régénération par distillation sous vide).

Tableau 12 : Descriptifs détaillés des machines d’impression de l’usine de La Guide






Figure 7 : Plan d’implantation intérieur de l’unité 3






Descriptif des imprimeuses présentes actuellement au niveau de l’unité 3 : Le tableau ci-dessous détaille les caractéristiques des 5 lignes d’impression présentes au niveau de l’unité 3, à la date de rédaction du dossier :

Référence ligne Année de mise en place Marque / Modèle Capacité

L 310 2015 VISTAFLEX 972 kg/j

L 330 (*) 2013 PRIMAFLEX CL 360 kg/j

L 340 2008 NOVAFLEX CL 816 kg/j

L 350 2004 NOVAFLEX CL 912 kg/j

L 360 2011 PRIMAFLEX CL 360 kg/j

CAPACITE TOTALE (**) 3 420 kg/j

Tableau 13 : Caractéristiques des 5 lignes d’impression de l’unité 3 (*) cette ligne mise en place en 2013 a remplacé les ex lignes L 320 (Comexi FP1808 – 60 kg/j) et L. 330 (Comexi Flexomaster – 72 kg/j).

(**) capacité totale maximale basée sur un fonctionnement en continu 24 h / 24 des 5 machines d’impression.

Les 5 lignes comportent un caisson d’impression à 8 ou 10 couleurs avec alimentation en encres par pompage dans des pots de 30 litres, préparés au niveau du local préparation, et disposés au pied du caisson d’impression (1 pot par couleur avec couvercle).

Alimentation automatique en encres sur imprimeuse de l’unité 3






Les lignes sont équipées de brûleurs au gaz naturel afin de sécher les encres après chaque passage sur un tambour d’impression (soufflage d’air chaud et aspiration des effluents) et en sortie du caisson pour affiner le séchage dans un tunnel à air chaud. Les lignes d’impression supprimées sont équipées d’un captage des émissions de solvants à la source par une aspiration localisée au niveau des tambours d’impression.

Référence ligne Captation solvants Brûleurs de préchauffage

air de séchage

L 310 Caisson en dépression avec rejet direct en

toiture Tambours impression : 1 × 300 kW

Tunnel de séchage : 1 × 300 kW

L 330 Caisson en dépression avec raccordement sur l’oxydateur thermique de COV

Tambours impression + tunnel de séchage : 2 × 150 kW


Tambours impression : 1 × 300 kW



Tambours : 1 × 170 kW



Tambours impression + tunnel de séchage : 2 × 150 kW

Tableau 14 : Modes de captation des COV et équipements de préchauffage/séchage présents au niveau des lignes d’impression de l’unité 3

Vue de l’oxydateur thermique de COV sur l’unité 3 Vue du régénérateur de solvants usagés de l’unité 3







Electricité

Gaz naturel

Air comprimé

Froid

Impacts / Risques :

Rejets atmosphériques canalisés (COV)

Bruit

Incendie (encres, solvants, granulés de plastique ou

huiles hydrauliques)

Explosion (vapeurs d’encres et de solvants)

Fuite accidentelle (encres, solvants, huiles)

Déchets / traitements :

Contenants d’encres et de solvants vides

Boues de traitement issues du régénérateur de solvants

usagés

Huiles hydrauliques usagées

Chiffons souillés

Consommables :

Mandrins cartons ou plastiques

Cylindres, clichés

Huile hydraulique

Graisses

Eau de refroidissement glycolée + fluides

frigorigènes

Chiffons d’essuyage

Matières entrantes :

Granulés de polymères (PE) pour les impressions en ligne

Rouleaux de films ou de gaines pour les imprimeuses

de l’unité 3

Encres d’impression et solvants

Matières sortantes :

Rouleaux de films ou de gaines imprimés (produits finis) Opération :

Impression par flexographie






4.4.2.4. Process conditionnement, stockage et expéditions des produits finis

En sortie des lignes d’impression, les films et gaines plastiques sont mises en rouleaux autour de mandrins en carton ou en plastique (les mandrins étant coupés aux dimensions voulues au préalable sur le site). Les rouleaux de produits finis sont alors placés sur des palettes bois qui sont ensuite filmées au niveau des différentes housseuses à film étirable du site. Les palettes filmées sont ensuite transférées par des chariots au GPL vers les différentes zones de stockage dédiées aux produits finis (bâtiment n°4 et aires extérieures en enrobé bitume – voir détails au paragraphe 4.1.2. précédent) avant leur expédition par camions plateaux vers les clients.


Electricité (tire-palettes)

GPL

(chariots élévateurs)

Air comprimé

Impacts / Risques :

Gaz d’échappement (camions)

Bruit (chariots et camions)

Incendie

Eaux d’extinction incendie

Déchets / sous-produits :

Déchets de conditionnement (film étirable, palettes

cassées)

Consommables : Film étirable

Matières premières :

Rouleaux de films et de gaines

Produits finis :

P.F. expédiés chez les clients BARBIER

Opération :

Conditionnement, stockage et

expéditions des produits finis






Vue des zones de stockage PSF/PF n°3 (au premier plan) et PSF/PF n°6 (au second plan)

Vue du bâtiment de stockage PF n°4

4.5. Activités annexes et utilités

4.5.1. Transformateurs et condensateurs

L’usine compte plusieurs postes de transformation implantés dans des locaux spécifiques avec parois béton et portes pare-flamme ½ h (1 transformateur de 2 000 kVA, 3 transformateurs de 1 600 kVA unitaire, 2 transformateurs de 1 000 kVA unitaire et 3 transformateurs de 1 250 kVA unitaire). Chaque transformateur est associé à une capacité de rétention permettant de retenir la totalité de l’huile diélectrique contenue (quantité globale de diélectrique huile présente sur les 9 équipements = 5 583 litres).

4.5.2. Installations de combustion

4.5.2.1. Equipements au gaz naturel (chaudières, brûleurs process et aérothermes)

On retrouve au niveau du site de La Guide les installations de combustion suivantes :

• 1 chaudière eau chaude de 1 350 kW au Sud des bureaux de l’unité 1 (chauffage du bâtiment B) ;

• 1 chaudière eau chaude de 590 kW en partie Sud de l’unité 1 (chauffage du bâtiment A) ;

• brûleurs des circuits de préchauffage de l’air de séchage au niveau des machines d’impression de l’unité 3 ;

• 15 aérothermes air chaud assurant le chauffage des ateliers des unités 2 et 3. La puissance thermique nominale cumulée de ces installations de combustion est de 2,94 MW.






Ces équipements sont équipés de sécurités (pressostats sur alimentation en gaz et vannes manuelles de coupure) ; leur entretien et leur maintenance sont confiés à une société extérieure spécialisée (en particulier contrôle de l’efficacité énergétique des 2 chaudières eau chaude).

4.5.2.2. Equipements au fioul domestique (groupes moto-pompes sprinkler)

L’établissement dispose d’un groupe moto-pompe au fioul domestique de 35 kW associé aux installations de sprinklage assurant la protection incendie de la totalité des bâtiments de l’usine (Unité 1 – Ateliers A et B, Unité 2 et Unité 3). Ce groupe est implanté dans un local spécifique en partie Sud-Ouest du bâtiment A de l’Unité 1 et est alimenté depuis une réserve en eau incendie aérienne de 300 m3 située dans le même bâtiment (réserve dans un ensemble béton). Ce groupe moto-pompe est testé chaque semaine et fait l’objet d’un contrat d’entretien et de maintenance avec une société extérieure spécialisée.

4.5.3. Installations de compression et de réfrigération

4.5.3.1. Compression d’air

L’air comprimé nécessaire au fonctionnement des installations process et utilités est fourni par 4 compresseurs à vis lubrifiée (1 possédant une puissance absorbée unitaire de 200 kW, 2 de 90 kW et 1 compresseur de secours de 30 kW). Ces compresseurs sont implantés à l’intérieur de locaux techniques spécifiques (1 local en partie Sud-Ouest du bâtiment A de l’unité 1, 1 local dans le sas entre l’unité 2 et l’unité 3 et 1 local en entrée de l’unité 3 sur passerelle). Ils sont associés à plusieurs réservoirs d’air comprimé possédant une pression de service de 10 bar (1 réservoir acier de 2 m3 à l’unité 2 et 1 réservoir acier de 2 m3 à l’unité 3) ainsi qu’à des sécheurs d’air permettant d’assécher l’air comprimé produit (équipements frigorifiques identifiés dans la liste au paragraphe suivant). A noter également la présence d’un réservoir d’air comprimé en acier d’une capacité de 100 litres à l’intérieur du local sprinkler. Les purges de chaque compresseur sont collectées et traitées par un séparateur qui débarrasse les condensats de leur huile avant rejet dans le réseau eaux usées interne puis le réseau eaux usées communal. L’entretien de ces équipements de compression d’air est confié à une société extérieure spécialisée.






4.5.3.2. Réfrigération et climatisation

L’établissement compte un parc complet de groupes frigorifiques et de climatisation utilisé pour le process (refroidissement des extrudeuses, séchage d’air comprimé) et pour la climatisation de locaux. Le tableau ci-dessous établit la liste actualisée de ces équipements :

Tableau 15 : Caractéristiques des équipements frigorifiques et climatiques du site de La Guide

L’entretien de ces équipements frigorifiques et climatiques est confié à une société extérieure spécialisée (STEE) ; des contrôles d’étanchéité sont notamment réalisés sur les équipements de froid contenant plus de 2 kg de fluides frigorigènes.

4.5.4. Ateliers maintenance

Un atelier maintenance est présent dans le bâtiment A de l’unité 1 à l’intérieur duquel sont effectuées les opérations et activités suivantes :

� travail mécanique des métaux (3 tours et 1 fraiseuse) ;

� soudage au TIG et soudage oxy-acétylénique (présence d’un poste mobile composé d’une bouteille d’oxygène de 10,6 m3 et d’une bouteille d’acétylène de 6 m3) ;

� dégraissage de pièces (1 fontaine biologique ouverte) ;

� stockage de pièces diverses.






4.5.5. Stockage de bouteilles de gaz

On trouve au niveau du site une zone de stockage de bouteilles de gaz (stockage en casiers grillagés fermés à clef) située à l’atelier maintenance. Les gaz stockés sont les suivants : oxygène et acétylène.

4.5.6. Engins de manutention / chargeurs de batteries

La quasi-totalité des chariots élévateurs du site carburent au GPL. Seul un chariot élévateur au fioul domestique reste utilisé au niveau du garage véhicules. Par ailleurs, on retrouve au niveau de chaque unité des zones de charge des batteries des tire-palettes électriques.

4.5.7. Réserves en eau d’extinction incendie

L’établissement dispose de deux réserves en eau incendie :

� 1 réserve aérienne d’une capacité de 300 m3 (bassin béton implanté dans une enceinte grillagée), localisée en partie Nord du site (au Nord-Est de la zone extérieure de stockage MP/PF n°1) ;

� 1 réserve enterrée d’une capacité de 500 m3 (bassin béton enterré situé au niveau d’une zone interdite de circulation et de stockage), localisée en partie centrale du site, à proximité immédiate de l’installation de stockage / distribution de GPL.

Chaque réserve est associée à une bouche d’aspiration avec raccord pompiers pour permettre à ces derniers de s’y brancher en cas d’incendie sur le site.

Vue de la réserve en eau incendie de 300 m3 en

partie Nord du site Vue de la réserve en eau incendie de 500 m

3 en partie

centrale du site






4.5.8. Installation d’extinction automatique de type sprinklage

La totalité des bâtiments de l’usine est protégé par un réseau d’extinction automatique de type sprinklage associé à deux réserves en eau situées dans des locaux techniques spécifiques en partie Sud-Ouest du bâtiment de l’Unité 1 :

� Source A : 1 réservoir métallique aérien d’une capacité de 30 m3 ;

� Source B : 1 réserve principale d’une capacité de 300 m3 (réserve aérienne dans un ensemble béton).

Les caractéristiques de dimensionnement de l’installation de sprinklage sont les suivantes :

� une source A : une électropompe de 60 m3/h puisant dans le réservoir métallique aérien de 30 m3 utiles ;

� une source B : un groupe moto-pompe thermique alimenté au fioul domestique de 190 m3/h (puissance thermique maximale de 35 kW) puisant dans la réserve aérienne de 300 m3 utiles.

� 2 921 têtes sprinkler dont 2 820 en classement de risque HHS3 (risque principal du site lié aux produits stockés du type matières plastiques) ;

� 4 postes de contrôles sous eau DN 150 :

- poste n°1 sous eau comportant 968 têtes (atelier A – Unité 1) ;

- poste n°2 sous eau avec 890 têtes (atelier B – Unité 1) ;

- poste n°3 sous eau avec 441 têtes (Unité 2) ;

- poste n°5 sous eau avec 542 têtes (Unité 3).

� 2 postes de contrôles sous eau DN 100 :

- poste n°4 déluge avec 57 têtes (silos MP de l’Unité 2) ;

- poste n°6 sous eau avec 23 têtes (local de préparation des encres de l’Unité 3).

Les têtes sont de type standard ou déluge DN 100 avec un déclenchement à partir de 68°C. Leur implantation est de 1 tête pour 9 m² au niveau des zones de stockage tampon et des ateliers et de 1 tête pour 12 m² pour les bureaux et locaux sociaux. L’unité 3 dispose d’une réserve d’additif émulseur d’une capacité de 2 271 litres. Cet additif émulseur est mis en œuvre en automatique via le réseau sprinkler. L’installation de sprinklage est conforme aux exigences du référentiel APSAD R1. Le plan général de l’installation de sprinklage est joint ci-contre.






4.5.9. Bassin tampon communal de collecte des eaux pluviales

Ce bassin communal possède une capacité maximale de 3 200 m3 ; il est implanté au niveau de la parcelle cadastrée AM21, située en face de l’entrée du site, de l’autre côté de la D43. Il permet la collecte des eaux pluviales de ruissellement en provenance des aires extérieures du site BARBIER (toitures, voiries et zones extérieures de stockage) mais également d’une partie du réseau routier voisin du site (RD n°43) ainsi que la régulation de leur rejet dans le réseau EP communal. Ce bassin a été créé il y a une vingtaine d’années et avait été dimensionné selon les exigences du SDAGE Loire-Bretagne et des services instructeurs dans le domaine de la Police des Eaux.






5. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

5.1. Capacités techniques

5.1.1. Organisation générale

L’établissement s’est structuré de façon à assurer son développement en restant toujours vigilant sur la qualité de ses produits, sur la sécurité du travail et la préservation de l’environnement. Les aspects liés à la Sécurité et à l’Environnement sont gérés par le Responsable Travaux Neufs / Environnement / Sécurité du Groupe. Sur certains sites, les responsables Entretien jouent le rôle de correspondants Sécurité/Environnement et peuvent s’occuper de l’enlèvement des déchets. En plus de la gestion des nouveaux projets, sa mission consiste à faire le suivi environnemental des sites (planification des campagnes de mesure sur les milieux eau, air, bruit, gestion et suivi des déchets, veille réglementaire,R). Les aspects réglementaires et environnementaux (réalisation de dossier d’autorisation, visites électriques, contrôle des installations de combustion, des appareils sous pression et des appareils de levage, mesures des niveaux sonores, analyses sur les rejets aqueux et sur les rejets atmosphériques de process,...) sont traités par des sociétés extérieures spécialisées. L’unité de La Guide bénéficie par ailleurs de l’expérience et du support technique et juridique du siège social et du Groupe BARBIER. L’ensemble des accidents qui peuvent survenir sur les autres site du Groupe font l’objet d’une analyse approfondie avec analyse des causes de défaillance, des moyens mis en place, des conséquences et des dysfonctionnements éventuels. Une fois l’analyse effectuée, une information est faite auprès de tous les sites du Groupe. Le cas échéant, des mesures compensatoires sont édictées et sont transmises pour application à tous les Responsables de sites.






5.1.2. Maîtrise des procédés / Recherche et Développement

Depuis plus de 60 ans, le Groupe BARBIER met à la disposition de ses clients son expérience dans la fabrication des films polyéthylènes, qu'ils soient destinés à l’agriculture, l’industrie ou la distribution sous forme de sacs. L’entreprise dispose d’un Plan de Formation annuel pour le personnel, plan qui permet une parfaite maîtrise des divers équipements utilisés. Le Groupe BARBIER réalise les efforts nécessaires en terme de recherche et d’innovation sur les produits et matériaux existants à améliorer, mais également sur les nouveaux type de produits. Le laboratoire du Groupe prend une part active au soutien des démarches de Recherche & Développement en place au niveau du Groupe. En effet, par l'étude de nouvelles matières, de leurs caractéristiques et de leurs propriétés innovantes, par l'amélioration continue des moyens mis en œuvre, le Groupe BARBIER est en mesure de proposer à ses clients des solutions toujours mieux adaptées à la culture (pour les films agricoles), au process industriel (pour les films d'emballage) et aux exigences clients (pour la sacherie). Ces activités de Recherche & Développement ont notamment débouchés sur des évolutions importantes. La réduction des épaisseurs avec caractéristiques mécaniques améliorées ou la mise au point de nouveaux produits biodégradables sont, parmi les plus récentes, les plus significatives.

5.1.3. Qualité / Environnement / Certifications

Gages de pérennité et d'adéquation au marché, la qualité des produits est en permanence au centre des préoccupations tout au long du processus de fabrication. Ainsi, les opérateurs réalisent en cours de production des auto-contrôles réguliers des paramètres de fabrication et des caractéristiques du produit fini. Ces contrôles sont complétés par des analyses en laboratoire dont la mission est aussi d'apporter son expertise à la Recherche & Développement. De plus, le Groupe possède un service Qualité créé en 1989 qui emploie une vingtaine de personnes et qui a travaillé à la mise en place d'un système qualité. Ce système satisfaisant aux exigences de la norme ISO 9002 a permis au Groupe BARBIER d'obtenir en Juillet 1995 la certification pour ses activités Agricole et Industrie. Cette démarche d’amélioration continue a ensuite été poursuivie et ont conduit à l'obtention en Décembre 2003 de la certification ISO 9001 V 2000 pour les activités Agricole et Industrie du Groupe.






Confronté aux défis de concevoir et fabriquer des emballages fonctionnels et compétitifs, le Groupe Barbier doit répondre à l'ensemble des exigences des clients utilisateurs, tout en étant le garant de leurs attentes grandissantes en terme de développement durable. C'est pourquoi le Groupe BARBIER a décidé d'intégrer dans son plan stratégique la notion d'éco-responsabilité comme une composante de performance et de pérennité. Cette notion vise à :

� améliorer la qualité écologique d'un produit en réduisant ses impacts tout au long de son cycle de vie ;

� conserver les qualités d'usage pour lesquelles le produit a été conçu (protection, service, vente, logistique...) ;

� prendre en considération la fin de vie du produit par une valorisation adaptée et optimisée.

Dans ce cadre, le Groupe a réalisé le bilan carbone de l’ensemble de ses sites de production (bilans remis à jour annuellement). Le bilan du Groupe est en diminution ce qui démontre les résultats obtenus grâce aux engagements pris et aux actions mises en œuvre). L’environnement et la préservation de notre cadre de vie constituent des axes stratégiques au cœur du développement du Groupe avec l’utilisation d’une matière première (le polyéthylène) inerte chimiquement, d'une innocuité totale et qui ne dégage aucune substance nocive pour l'environnement, l’éco-conception, les biomatériaux, les filières de récupération post-consommation pour le recyclage des films agricoles et ménagers et les multi-couches. Cette démarche de préservation de l’environnement est complétée par l’élaboration de films biodégradables pour l’agriculture, la participation active aux associations Recyfilm et Valorplast dans l’industrie, la fabrication d’une gamme de sacs poubelle NF Environnement et l’élaboration des premiers sacs bretelles NF Environnement pour la sacherie.

5.1.3.1. La démarche d’éco-conception

Tout nouveau produit conçu par le Groupe BARBIER résulte notamment d’une démarche d’éco-conception articulée autour de :

- l’optimisation de l’utilisation de la matière première, notamment en diminuant les épaisseurs ;

- l’intégration des process et des flux des clients ; - la prise en compte du cycle de vie du produit jusqu'à sa fin de vie.

Grâce à sa démarche d’éco-conception, le Groupe BARBIER propose le produit juste : celui qui répond le mieux aux besoins et aux exigences des clients tout en étant, tout au long de sa vie, compatible avec la préservation de notre bien commun, l’environnement.






5.1.3.2. L’utilisation de matières bio-sourcées et biobased

Les matières biodégradables :

Depuis 2015, 5 à 10 % des matières premières utilisées par le Groupe BARBIER sont végétales et bio-sourcées et non plus fossiles (pétrole). Depuis plusieurs années, le Groupe propose notamment des films putrescibles pour le paillage, des sacs à ciment biodégradables ainsi que des sacs poubelle et des sacs fruits et légumes fabriqués en matières d’origine renouvelable.

Le Groupe BARBIER investit également dans des projets de recherche sur ces matériaux.

Les matières biobased :

Le groupe BARBIER encourage la mise en œuvre de nouvelles matières premières à base d’éthylène d’origine végétale et non plus fossile (pétrole).

Ces produits constituent une nouvelle gamme de films agricoles et industriels : la gamme ReSource.

5.1.3.3. Le recyclage de la matière

Le recyclage puis l’utilisation de matières recyclées dans la fabrication des produits font partie de l’expertise reconnue et ancienne du Groupe BARBIER et attestent de son implication dans l’objectif de réduction de l’impact carbone. Ainsi, 20 000 tonnes de produits plastiques par an sont recyclées directement par le groupe BARBIER pour sa production grâce à l’usine SOREP qui a été créée il y a plus de 35 ans. Cette activité de régénération de déchets de films plastiques a été renforcée et complétée par la mise en service, en 2015, de l’unité Chavanon V. La démarche de recyclage instaurée par le Groupe repose sur trois grands domaines d’actions :

� les actions au sein du Groupe BARBIER :

- depuis 35 ans, recyclage des déchets internes et signature d’une charte sur la rigueur de la gestion et du nettoyage des sites de production pour éviter les pertes de la matière.

- création d’une station de traitement des solvants utilisés pour l’impression.

- tri systématique de tous les déchets de production (métaux, boisR) dans des bennes DIB évitant toute dispersion.

- élaboration du logiciel « e DEA » pour analyser le cycle de vie d’un produit plastique extrudé et son impact environnemental. En partenariat avec le syndicat professionnel Elipso.

Usine de La Guide – Sainte-Sigolène

Réf : 31983751/1 – Version B

� les actions proposées aux clients

Le groupe Barbier propose à ses clients un service complémentaire de collecte et de valorisation de films usagés

� les actions proposées auprès des territoires

Le groupe Barbier s’investit dans la collecte et le recyclage de certains embalménagers. A cet effet, un nouvel atelier de recyclage (Chavanon V)depuis mi-2015. Cette unité est conçue pour recycler les films agricoles ainsi que les films plastiques ménagers. Les taux chaque année. Cela concerne notamment l’ensemble des films plaregroupement de produits alimentaires et de packs de boissons, que les consommateurs français trient progressivement. Concrètement, grâce à l'extension des consignes de tri orchestrée par Ecofilms plastiques sont triés par les Français, collectés puis acheminés vers les centres de tri des collectivités ; enfin, ils sont dirigés pour partie vers les usines de recyclage du Groupe Barbier. Depuis 2012, 3,5 millions de Français trient déjà leurs films d'emballages de regroupement ; fin 2016 c'est 16 millions de Français qui sont concernés. A horizon 2022, l'ensemble de l'hexagone devrait être couvert... L’intérêt est double :

- la ressource pétrolière fossile est ménagée, une seconde vie est donnée à la matière ;

- la diversification des approvisionnements de Barbier est renforcée

Sigolène (43)





proposées aux clients :

e groupe Barbier propose à ses clients un service complémentaire de collecte et de

e films usagés.

proposées auprès des territoires :

Le groupe Barbier s’investit dans la collecte et le recyclage de certains embaln nouvel atelier de recyclage (Chavanon V)

Cette unité est conçue pour recycler les films agricoles ainsi que les films plastiques ménagers. Les taux de collecte de ces déchets post-consommation progressent chaque année. Cela concerne notamment l’ensemble des films plastiques qui servent au regroupement de produits alimentaires et de packs de boissons, que les consommateurs français trient progressivement.

Concrètement, grâce à l'extension des consignes de tri orchestrée par Ecoiés par les Français, collectés puis acheminés vers les centres de tri

des collectivités ; enfin, ils sont dirigés pour partie vers les usines de recyclage du Groupe Barbier. Depuis 2012, 3,5 millions de Français trient déjà leurs films d'emballages de

roupement ; fin 2016 c'est 16 millions de Français qui sont concernés. A horizon 2022, l'ensemble de l'hexagone devrait être couvert...

la ressource pétrolière fossile est ménagée, une seconde vie est donnée à la

diversification des approvisionnements de Barbier est renforcée




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Le groupe Barbier s’investit dans la collecte et le recyclage de certains emballages n nouvel atelier de recyclage (Chavanon V) et est opérationnel

Cette unité est conçue pour recycler les films agricoles ainsi que les films consommation progressent

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Concrètement, grâce à l'extension des consignes de tri orchestrée par Eco-Emballages, les iés par les Français, collectés puis acheminés vers les centres de tri

des collectivités ; enfin, ils sont dirigés pour partie vers les usines de recyclage du Groupe Barbier. Depuis 2012, 3,5 millions de Français trient déjà leurs films d'emballages de

roupement ; fin 2016 c'est 16 millions de Français qui sont concernés. A horizon 2022,

la ressource pétrolière fossile est ménagée, une seconde vie est donnée à la

diversification des approvisionnements de Barbier est renforcée.






5.1.3.4. Opération Clean Sweep

Un nouveau défi est posé à la planète : celui des déchets, notamment plastiques, rejetés par l’Homme dans les océans. Des déchets ménagers mais aussi des granulés plastiques, directement issus de l’industrie.

Une menace mortelle pour l’écosystème marin, qui a pris une telle ampleur que l’on évoque à son sujet l’apparition d’un 6ème continent. Les associations de l’industrie mondiale du plastique ont décidé de réagir. Elles ont signé en mars 2011 la déclaration d’Hawaï en vue de lutter contre les déchets marins. En France, Elipso, PlasticsEurope et la Fédération de la Plasturgie, tous signataires de cette Déclaration, se mobilisent avec le lancement de l’Opération « Clean Sweep». Le Groupe BARBIER a décidé de participer activement à cette initiative qui vise à atteindre l’objectif « Zéro perte de granulés plastiques » dans la production. Tous les employés de notre entreprise sont formés sur la manière appropriée de manipuler les granules de plastique avec un objectif de zéro perte. Nous tenons spécifiquement à sensibiliser, former et associer notre personnel, nos prestataires et nos fournisseurs à notre démarche de protection de l’Environnement. Avec l’initiative “ Zéro perte de granules”, le groupe Barbier œuvre pour une chaîne de valeur plus durable.

5.2. Capacités financières

Informations financières transmises sous pli confidentiel à la DREAL Auvergne – Rhône-Alpes. En référence au décret n°2012-633 du 3 mai 2012 et à son arrêté d’application du 31 mai 2012, l’établissement projet est soumis à l’obligation de constitution de garanties financières en raison de son classement à Autorisation sous la rubrique ICPE 2450. Ces garanties financières, dont le montant a été fixé à 154 540 € TTC par l’APC, sont en cours de constitution depuis le 1er juillet 2014.

Documents

PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT · 2019-07-05 · (19 salariés) : unité de régénération de chutes et rebuts de films en provenance des usines BARBIER et de films plastiques