DREAL Poitou-Charentes / ADEME Poitou-Charentes

Présentation de la démarche

« Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent »

ContexteLe secteur des transports dans son ensemble (voyageurs et marchandises) contribue fortement à l’accroissement de la consommation d’énergie en France. La part du secteur dans la consommation fi nale totale d’énergie est aujourd’hui de 30 %, contre seulement 13 % en 1960 et l’on observe un quasi doublement de sa consommation depuis 1973. Le transport routier (voitures particulières, véhicules utilitaires et poids lourds) domine le bilan éner-gétique puisqu’il représente 81 % de la consommation d’énergie, tous modes de transport confondus.

En Poitou-Charentes, selon l’AREC, le secteur des trans-ports (véhicules légers, poids lourds, transport aérien...) représente le deuxième poste émetteur de gaz à effet de serre (GES) avec 34% des émissions. Après une aug-mentation de 24% de ce chiffre entre 1990 et 2005, il affi che désormais une diminution de 1.5% entre 2005 et 2008. Le transport routier contribue à l’essentiel de ces émissions (96%). Au total, ce sont chaque année près de 1,7 million de tonnes de CO2 qui sont émises par les activités de transport de marchandises et de voyageurs (émissions des poids lourds).

Charte Objectif CO2

Dans un contexte de hausse régulière du prix du pé-trole et de lutte contre le changement climatique, les entreprises de transport routier ont à leur disposition une large palette de solutions permettant de réduire la consommation de carburant de leurs véhicules et ainsi leurs émissions de CO2. Ces solutions sont technolo-

giques (véhicule et carburant), organisationnelles (op-timisation des fl ux, management) et comportementales

(conducteur). Cependant, aucune n’est susceptible d’of-frir seule un potentiel suffi sant. Chaque action doit donc être envisagée comme complémentaire des autres.

La charte « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent » a été créée dans cet esprit. Elle a été élaborée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en concerta-tion avec les organisations professionnelles du secteur. Elle découle directement des engagements du Grenelle de l’Environnement. Dans un premier temps orienté Transport Routier de Marchandises (TRM), le dispositif de la charte Objectif CO2 s’est élargi aux entreprises/exploitants du transport routier de Voyageurs (TRV), en interurbain et urbain.

Cette charte, basée sur le volontariat, engage les entre-prises signataires dans un plan d’actions personnalisé, en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2.

Chaque entreprise décidant de s’engager dans la charte d’engagements volontaires doit réaliser un diagnostic CO2 qui vise à :

• défi nir au moins un indicateur de performance environnementale (du type gCO2/t.km ou gCO2/passager.km ...) ;

• établir un plan d’actions sur une période de 3 ans ;

• fi xer les indicateurs et objectifs chiffrés pour les actions identifi ées.

Les résultats de ce diagnostic CO2 sont formali-sés par l’entreprise dans l’outil web « objectifCO2.fr » de la démarche qui est utilisé tout au long des 3 ans d’engagement.

Quels bénéfi ces pour l’entrepriseLa Charte d’engagements volontaires s’adresse aux entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs, quelle que soit leur taille ou leur activité. L’objectif est de permettre d’initier ou de renforcer des actions concrètes en vue de diminuer la consommation de carburant des véhicules et par voie de conséquence les émissions de CO2. Pour les signataires, la Charte d’engagements volontaires représente :

• un outil favorisant la réduction des consommations de carburant afi n de renforcer leur rentabilité et leur compétitivité ;

• une meilleure gestion par la mise en place d’un tableau de bord de suivi ;

• un engagement dans une démarche structurante, source de mobilisation et de motivation de l’en-semble du personnel ;

Répartition des émissions de CO2 du transport routier

• une démarche commercialement valorisable (Autorités organisatrices de transports (AOT), donneurs d’ordre…) ;

• une image d’entreprise et de réseaux modernes respectueux de l’environnement ;

• une meilleure image du transport routier en France.

Les fi ches actionsOutils d’aide à la décision intégrés à la démarche, les fi ches actions sont destinées à informer de manière ob-jective et indépendante les transporteurs sur les solu-tions disponibles sur le marché ayant un impact positif en termes de consommations de carburant et d’émis-sions de CO2. L’outil « Engagements volontaires » les intègre dans sa partie réservée à l’évaluation des gains potentiels de carburant et d’émissions de CO2. Ainsi les transporteurs peuvent simuler et défi nir un plan d’actions spécifi que à leurs propres activités.

Les fi ches actions sont organisées autour de 4 axes :

• l’axe véhicule : il regroupe l’ensemble des actions qui concernent le véhicule (accessoires, motorisa-tion, pneumatiques…) ;

• l’axe carburant : il s’agit des actions portant sur l’énergie de propulsion des véhicules (sui-vi des consommations, biocarburant, hybride, électrique…) ;

• l’axe conducteur : cet axe rassemble les actions portant sur le comportement des conducteurs (éco-conduite, bonnes pratiques…) ;

• l’axe organisation et management : il concerne les actions relatives à l’organisation et l’optimisa-tion du trajet, le travail collaboratif avec les clients, la sensibilisation des passagers et la prise en compte de l’environnement dans l’organisation de l’entreprise.

Afi n d’obtenir une démarche transversale, l’entreprise doit à minima s’engager à mettre en œuvre une ac-

tion dans chacun des quatre axes.

À chaque étape, l’entreprise est accompagnée par la DREAL et l’ADEME. Elle construit sa démarche à l’aide d’outils informatiques et de guides spécifi ques.

Schéma général de la démarche

DREAL Poitou-Charentes / ADEME Poitou-Charentes

Outils et accompagnement

OutilsUn outil informatique « www.objectifCO2.fr » est mis gratuitement à la disposition des entreprises qui s’en-gagent dans la démarche. Il est le fruit d’un important travail de synthèse des données existantes et d’expé-riences menées par les entreprises. Il est la véritable plaque tournante de la démarche permettant à l’entre-prise :

• de faire une demande de création de compte pour accéder à la partie privative de son engagement ;

• de vérifi er les préalables pour entrer dans la démarche ;

• de déterminer son périmètre et de réaliser son dia-gnostic CO2 ;

• de construire son plan d’actions et de déterminer les objectifs à atteindre ;

• de suivre annuellement l’état d’avancement des actions et de vérifi er l’évolution des indicateurs de performance environnementale.

L’entreprise a accès à :

• un guide général de la démarche ;

• un cahier des charges relatif au diagnostic CO2qui permet de guider l’entreprise ou le prestataire extérieur, si celle-ci choisit de se faire assister, pour réaliser le diagnostic CO2 ;

• un guide des fi ches « actions » détaillées et clas-sées en 4 axes (véhicule, carburant, conducteur, organisation et management) ;

• un guide d’utilisation.

Après validation de leur engagement volontaire par le comité de suivi régional de la démarche, les entreprises signent la charte tripartite (entreprise, ADEME, MEDDE) qui leur permet d’utiliser les logos et le nom associés à la charte afi n de valoriser leur démarche tant en interne qu’en externe.

AccompagnementEn Poitou-Charentes, toute entreprise, dont le siège so-cial se situe dans la région, intéressée par la démarche peut se faire accompagner par la DREAL et l’ADEME. Un agent se déplace sur site pour échanger avec l’entre-prise sur ses caractéristiques, ses activités, ses motiva-tions. Une formation de prise en main de l’outil est alors dispensée au référent charte CO2 de l’entreprise, ce qui lui permet ensuite d’entamer de manière autonome la construction de sa démarche. La DREAL et l’ADEME restent en appui auprès de l’entreprise tout au long de la construction.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :

charteCO2.poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr

ou par téléphone :• ADEME : 05 49 50 20 35 (Jean-Philippe Estrade) ;• DREAL : 05 49 55 65 46 (Éric Blancheton).

Qui est concerné ?

Pour le transport routier de marchandises• Les entreprises de transport pour compte d’autrui.

Tous les véhicules peuvent être intégrés dans le périmètre y compris les véhicules de transports légers de moins de 3,5 tonnes.

Page d’accueil du site objectif CO2

• Les entreprises et chargeurs ayant une fl otte en compte propre, mais uniquement les véhicules ayant un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Pour le transport routier de voyageursLes transports en commun de personnes (transports de plus de 8 personnes, sans compter le conducteur) sont concernés, les transports interurbains comme les urbains.

Les taxis, les véhicules motorisés à deux et trois roues, les voitures de tourisme avec chauffeur et les véhicules de location n’entrent pas dans le périmètre de la Charte.

DREAL Poitou-Charentes / ADEME Poitou-Charentes

Le lancement offi ciel de la démarche, au niveau natio-nal, a eu lieu le 16 décembre 2008.

Chronologie régionale• 07/03/2009 : première réunion du comité de suivi

pour le déploiement de la démarche

• septembre 2009 à mai 2010 : accompagnement par l’ADEME et la DREAL des 15 premières entre-prises TRM volontaires pour éprouver la démarche aux contraintes du niveau local, à savoir un tissu de petites et moyennes entreprises voire de TPE.

• 17/06/2010 : lancement offi ciel de la démarche avec la signature de la charte partenariale par les membres du comité de suivi et les 15 premières entreprises.

• 29/11/2012 : 1ère signature offi cielle d’une entre-prise de transport de voyageurs.

• 13/12/2013 : Ré-engagement de deux entreprises arrivées au terme de leur premier engagement volontaire.

• 18/12/2014 : signature d’une nouvelle charte par-tenariale des membres du comité de suivi.

Bilans intermédiairesEn décembre 2014 : 80 entreprises visitées pour 48 si-gnataires (24 en fi n d’engagement, 38 en cours d’enga-gement dont 14 en ré-engagement), 7 en cours de réali-sation, 18 sensibilisées à la démarche et 9 ne souhaitant pas donner suite.

Pour les 48 signataires, le périmètre correspond à 3 165 véhicules et 3 819 conducteurs pour un gain cumulé potentiel au bout des 3 ans d’engagement de 5 millions de litres de gasoil soit plus de 15 700 tonnes de CO2 évitées.

En moyenne, les 24 entreprises en fi n d’engagement ont diminué leurs indicateurs de performence environ-nementale de 2,5 % pour le g.CO2/km et de 10 % pour le g.CO2/t.km

Actions mises en œuvre par les entreprises signataires

Plus de cinquante actions sont proposées aux entre-prises, réparties sur les 4 axes. Les plus plébicitées :

pour l’axe véhicule : • modernisation/ajustement du parc ;

• bridage de la vitesse ;

• gestion des pneumatiques.

pour l’axe carburant :• amélioration du suivi des consommations.

pour l’axe conducteur :• programme écoconduite ;

• gestes économes et bonnes pratiques.

pour l’axe organisation et management :• outils d’optimisation des trajets ;

• optimisation du chargement des véhicules ;

• travail collaboratif avec les clients.

Point d’étape de la Charte CO2

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

5 500 000

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50

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mai-10 déc.-10 janv.-11 juin-11 oct.-11 mars-12 juil.-12 oct.-12 déc.-13 févr.-14 mai-14 déc.-14

nbre d'engagements volontaires gasoil potentiel économisé

(litres)(nombres d’engagements)

Évolution chronologique des signataires de la charte

Membres du comité de suivi

En partenariat avec :

Une démarche pilotée par :

Entreprises en cours d’engagement (38 dont 14 en ré-engagement)

DREAL Poitou-Charentes / ADEME Poitou-Charentes

Entreprises en fi n d’engagement (24)