Présentation de la DMF pour Journalistes Oct 2010 V0

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LA MICROFINANCE AU BURKINA FASOLA MICROFINANCE AU BURKINA FASO

Mme Mme YVETTE DJIGMAYVETTE DJIGMA

DIRECTRICE DE LA DIRECTRICE DE LA

MICROFINANCEMICROFINANCE

18 Octobre 2010,18 Octobre 2010,

Ouagadougou, Splendid HotelOuagadougou, Splendid Hotel

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Ministère de l’Économie et des FinancesMinistère de l’Économie et des Finances

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PLAN DE PRESENTATION2

Introduction Évolution, Définition, public

I- Aperçu du secteur de la microfinance 1.1- Cadre légal et réglementaire 1.2- Typologie des d’IMF au Burkina Faso 1.3- Organisation des IMF et les produits offerts

II- Présentation de la Direction de la Microfinance (DMF) 2.1- Missions et attributions de la DMF

2.2- Organisation de la DMF

III- Réalisations récentes de la DMFIV- Les autres acteurs du secteur de la microfinanceV- Difficultés

V- Les défis et perspectives du secteurConclusion

INTRODUCTIONINTRODUCTION (1/5)(1/5)

Le secteur de la microfinance connaît une croissance soutenue aussi bien en terme de bénéficiaires, d’encours d’épargne, de crédit que de variétés de produits proposés. Cette évolution s’explique par un ensemble de politiques volontaristes initiées et mises en œuvre par les Autorités Monétaires (État, BCEAO) pour pallier l’échec du marché à fournir de manière adéquate des services financiers et non financiers aux pauvres, aux personnes marginalisées et à certains secteurs économiques.

En atteste les statistiques sur le secteur de la microfinance.

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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Nombres d’IMF 293 309 320 336 324 319 261

Nombres de membres

649 000 730 413 769 600 868 575 943 531 1 031 352 1 109 931

Montant des dépôts(milliards de FCFA) 27 36 41 63 53 60 71

Encours des crédits (milliards de FCFA) 23 25 34 55 47 58 67

Évolution des principales statistiques au Burkina Faso de 2003 à 2009


Définition de la microfinanceDéfinition de la microfinanceLa microfinance peut être définie comme l’ensemble des

services financiers et non financiers offerts à grande échelle aux populations démunies. La microfinance est également la livraison de services intégrés d’aide, d’information, d’éducation, de conseils et de formation.

L’Art. 1 alinéa 27 de la loi 023-2009 définit le système financier décentralisé (SFD), comme « une institution dont l'objet principal est d'offrir des services financiers (collecte de dépôts, prêt d'argent, engagement par signature) à des personnes qui n'ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers tels que définis par la loi portant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la loi à fournir ces prestations »

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C’est un outil de promotion économique et social qui contribue à l'amélioration durable des conditions de vie des populations défavorisées. A cet égard, la microfinance joue un rôle prépondérant dans la lutte contre la pauvreté en favorisant l'accès aux services financiers aux bénéficiaires, notamment les femmes et les jeunes, qui peuvent ainsi disposer d'un capital nécessaire pour entreprendre une activité génératrice de revenus.

Elle constitue un puissant levier d'émergence des (PME), un instrument efficace de préservation de la paix sociale

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Public ciblePublic cible

Son public cible concerne les acteurs des secteurs primaire, secondaire et tertiaire et prend en compte toutes les couches sociales et particulièrement les plus défavorisées.

La microfinance est une finance de proximité destinée aux populations à revenus modestes ou faibles. Elle permet au plus grand nombre de personnes d’accéder d’une manière permanente à des services financiers afin d’éradiquer la pauvreté.

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I- Aperçu du secteur de laI- Aperçu du secteur de la microfinance au Burkina Faso microfinance au Burkina Faso

I.1- Cadre légal et réglementaire du secteur de la I.1- Cadre légal et réglementaire du secteur de la microfinance au Burkina Fasomicrofinance au Burkina Faso

Au Burkina, le secteur de la microfinance est régie par:

La loi n°023-2009/AN du 14 mai 2010 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) en remplacement de la Loi n°59/94/ADP du 15 décembre 1994, portant réglementation des IMCEC;

Le décret n°2009-839/PRES/PM/MEF du 18 décembre 2009 réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ;

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I- Aperçu du secteur de la I- Aperçu du secteur de la microfinance au Burkina Fasomicrofinance au Burkina Faso

I.1- Cadre légal et réglementaire du secteur de la I.1- Cadre légal et réglementaire du secteur de la microfinance au Burkina Fasomicrofinance au Burkina Faso

• Les treize (13) nouvelles instructions de la BCEAO dont sept (7) sont déjà en vigueur;

Un certain nombre de textes viennent compléter ceux cités plus hauts: il s’agit de:

• Loi n°018/97/II/AN du 30 juillet 1997 portant définition et répression de l'usure ;

• Loi n°026-2006/AN du 28 novembre 2006 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les États membres de l'UMOA ;

• Règlement relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'UMOA ;

• Les Actes uniformes de l'OHADA.

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I.1- Typologie des IMF au Burkina FasoI.1- Typologie des IMF au Burkina FasoLes expériences d’épargnes et/ou de crédits

décentralisés existent au Burkina Faso depuis la fin des années 1960. Elles ont pris une dimension importante depuis le milieu des années 80 à la faveur de la crise du secteur bancaire de l’UMOA.

Ces expériences revêtent aujourd’hui cinq

(05) principales formes institutionnelles.

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I.1- Typologie des IMF au Burkina FasoI.1- Typologie des IMF au Burkina Faso

Les institutions mutuelles ou coopératives d’épargne et de crédit (IMCEC) : elles occupent une frange importante du secteur tant en terme de nombre que de volume d’opérations d’intermédiation financière.

Exemple: le RCPB;

Les structures de crédits directs ou solidaires: elles ont comme activité principale l’octroi de crédit sur la base des lignes de crédit accordées par les partenaires ou sur la base de ressources empruntées auprès du système bancaire.

Exemple: PRODIA

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Les projets à volet crédit et ONG ou associations qui développent accessoirement à côté de leurs activités courantes, des volets microcrédit pour aider à la réalisation de leur objectifs.

Exemple: Cathwell Relief service (CRS)Les Fonds Nationaux de Financement (FNF) Ce sont des structures créées par l’État dans le

cadre de sa politique de financement des secteurs structurants ou non pris en compte par les circuits de financements classiques. (Emploi, secteur informel, AGR, PME/PMI, femmes, jeunes.)

Exemples: FAARF,FAIJ,FAPE,FASI,ANPI

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Les sociétés de capitaux (SA, SARL,…)

Ex. Microfi, SID, GRAINE

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I-2 - I-2 - L’organisation des IMF et les produits offerts

Les IMF sont isolées ou structurées en réseaux.

- Par Union , il faut entendre une institution résultant du regroupement de plusieurs IMF de base (UMECAP, UCEC-Sahel,…);

- La Fédération est un regroupement d’unions (FCPB);

- La Confédération est une institution résultant du regroupement de fédérations (CIF).

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I-2 - I-2 - L’organisation des IMF et les produits offerts Les IMF offrent une gamme variée de produits et de services financiers. PRODUITS D’ÉPARGNE : Épargne ordinaire (DAV, DAT), Plans d’épargne

PRODUITS DE CRÉDIT : Crédits classiques (crédit de consommation, crédit agricole crédit commercial , crédit communautaire, Crédits spécifiques (femmes et entrepeneurs), crédit Coton.

PRODUIT DE MONÉTIQUE ET DE TRANSFERT ET DE PREVOYANCE Terminaux de Paiement Electronique (Guichet automatique) ; la carte porte-monnaie électronique, transfert d’argent (money gram), services de virements de salaires, de pensions, de mandats postaux, cautions,

etc Régime de prévoyance Crédit SERVICES NON FINANCIERS ( appui-conseils, la sensibilisation, la formation,

l’éducation non formelle, Etc.

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I-2 - I-2 - L’organisation des IMF et les produits offerts

La supervision et la coordination du secteur de la microfinance sont assurées par un certain nombre d’acteurs dont l’État. L’État, à travers le Ministère de l’Économie et des Finances assure la tutelle du secteur.

La Direction de la Microfinance est la structure technique en charge de cette supervision du secteur.

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II- Présentation de la Direction de la microfinance

Face à la spécificité du secteur financier et à l’expansion de la microfinance, un redimensionnement institutionnel s’imposait pour mieux accompagner et surveiller le secteur.

Par ailleurs, avec l’adoption par les autorités, de la Stratégie Nationale de Microfinance assortie d’un Plan d’Actions, il est devenu nécessaire de créer une Direction exclusivement dédiée à la Microfinance;

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2.1- Missions et Attributions de DMF2.1- Missions et Attributions de DMF

Créée par le Décret n°2007-267/PRES/PM/MFB, la Direction de la Microfinance (DMF) a pour mission d’exercer la tutelle du Ministère chargé des finances sur les institutions de microfinance (IMF) du Burkina dans le but de contribuer à la création d’un environnement favorable à l’émergence d’un secteur de la microfinance pouvant servir adéquatement et en toute sécurité les populations en produits et services financiers.

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2.1- Missions et Attributions de DMF 2.1- Missions et Attributions de DMF (suite)(suite)

A ce titre, elle est chargée notamment :

de contribuer à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique, comptable et financier applicable aux IMF ;

de veiller à l’application de la réglementation en vigueur sur les IMF;

d’instruire toutes les demandes d’autorisation d’exercice des activités d’épargne et de crédits avant leur soumission à l’autorité compétente pour approbation ;

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2.1- Missions et Attributions de DMF(suite)2.1- Missions et Attributions de DMF(suite)d’assurer le contrôle et le suivi des IMF, par

une surveillance permanente du secteur (contrôle sur pièces et sur place) ;

d’assurer un appui institutionnel aux IMF (diffusion des textes réglementaires, information et formation des intervenants sur les pratiques comptables et financières en vigueur) ;

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2.1- Missions et Attributions de DMF (Fin)2.1- Missions et Attributions de DMF (Fin) de proposer à l’autorité, les mesures appropriées à

prendre contre toute IMF, tout dirigeant et toute personne en cas de non respect des dispositions réglementaires en vigueur sur les IMF (destitution de dirigeant, pénalités, redressement, administration provisoire, retrait d’agrément, etc.) ;

d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion des informations statistiques sur le secteur ;

d’assurer la supervision des Fonds Nationaux de Financement.

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2.2- Organisation de la DMF2.2- Organisation de la DMF

Afin de mener à bien la mission à elle confiée, la DMF est organisée en trois (03) services:

le Service de la Réglementation (SR);

le Service de la Supervision et des Contrôles (SSC);

le Service des Études et des Statistiques (SES)

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2.2.1- Le Service de la Réglementation2.2.1- Le Service de la Réglementation

Le SR traite des questions d’ordre législatif et réglementaire. A ce titre, il est chargé notamment:

de l’étude des demandes de reconnaissance juridique des IMF (Régime unique d’agrément) en vue de la délivrance des autorisations d’exercer ;

de la gestion des dossiers permanents des IMF et des Fonds Nationaux de Financement;

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2.2.1- Le Service de la Réglementation2.2.1- Le Service de la Réglementation

de la gestion des contentieux (liquidation et suivi du recouvrement des pénalités liées au non respect des dispositions réglementaires notamment);

de la conception et de l’exécution de programmes d’information et de sensibilisation des acteurs sur la réglementation relative aux IMF et Fonds Nationaux de Financement.

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2.2.2- Le Service de la Supervision2.2.2- Le Service de la Supervision et des Contrôles et des Contrôles

Le Service de la Supervision et des Contrôles s’occupe de la surveillance générale du secteur. A cet effet, il est chargé notamment :

de l’élaboration des programmes d’inspections de la DMF, à l’attention des autorités et des partenaires techniques et financiers;

De l’analyse financière des rapports d’activités et des états financiers des IMF.

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2.2.2- Le Service de la Supervision2.2.2- Le Service de la Supervision et des Contrôles et des Contrôles

de l’organisation, du suivi et de l’exécution des contrôles sur pièces et sur place des IMF et des Fonds Nationaux de Financement;

de la rédaction des rapports de synthèse périodiques sur la supervision du secteur à l’attention des autorités;

de la définition et du suivi de l’exécution des mesures de redressement des IMF en difficultés ;

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2.2.3- Le Service des Études et des Statistiques2.2.3- Le Service des Études et des Statistiques

Le Service des Études et des Statistiques a pour mission la gestion de la base de données sur le secteur de la microfinance. A ce titre, il est chargé notamment :

de l’exploitation des statistiques trimestrielles, des rapports d’activités;

de la production et de l’analyse périodique des informations statistiques sur les activités d’épargne et de crédit des institutions de microfinance;

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2.2.3- Le Service des Études et des Statistiques2.2.3- Le Service des Études et des Statistiques

- de la coordination de tous les travaux d’études sur le secteur de la microfinance;

- de l’administration de la base de données du SAFIR;

- du suivi-évaluation des différents programmes en relation avec la Stratégie Nationale de Microfinance

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III- Récentes réalisations de la DMFIII- Récentes réalisations de la DMF

En ce concerne les contrôles sur placeso En 2009, la DMF a réalisé soixante et sept (62)

missions auprès des SFD et 57 missions en 2010;

o Par ailleurs dans le cadre de l’apurement de la liste des IMF, des sorties terrain ont été effectuées auprès d’une dizaine IMF non en règle.

Pour ce qui est de l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, la DMF a étudié à la date du 30 septembre 2010, 68 dossiers dont 42 dossiers complets

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III- Récentes réalisations de la DMFIII- Récentes réalisations de la DMF

o La création d’un cadre national de concertation des La création d’un cadre national de concertation des acteurs du secteur de la microfinance;acteurs du secteur de la microfinance;

o La mise en place d’un comité de relecture des textes La mise en place d’un comité de relecture des textes sur les Fonds Nationaux de Financement (FNF);sur les Fonds Nationaux de Financement (FNF);

o Le développement et l’opérationnalisation d’un Le développement et l’opérationnalisation d’un applicatif pour la gestion de la base de données;applicatif pour la gestion de la base de données;

o La publication de la liste des SFD autorisés au 30 La publication de la liste des SFD autorisés au 30 juin 2010;juin 2010;

o Des rencontres de suivi de la mise en œuvre des Des rencontres de suivi de la mise en œuvre des recommandations des missions d’inspectionrecommandations des missions d’inspection

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IV- Les autres acteurs intervenant dans le secteurIV- Les autres acteurs intervenant dans le secteur

La BCEAOLa BCEAO intervient dans le secteur principalement à

travers:- l’appui à la formation des acteurs du secteur;- L’appui technique et financier à la DMF;- La réglementation du secteur par l’élaboration des

textes réglementaires et des règles de gestion;- La réalisation, conjointement avec la DMF, des

missions d’inspection;- La production des statistiques

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L’ Association Professionnelles des Institutions de Microfinance du Burkina Faso (APIM-BF)

L’APIM a pour mission, entre autres de:- veiller au respect par les membres de la

déontologie et de la réglementation sur les IMF au Burkina Faso;

- Mettre les IMF membres en relation avec les structures de formations adéquates;

- Faciliter les échanges avec les pouvoirs publics;- Créer et consolider des rapports étroits entre ses

membres.

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L’Unité Technique d’Exécution (UTE) du Plan d’Action de la Stratégie Nationale de Microfinance (PA/ SNMF)

Une unité technique est mise en place au sein de la DGTCP en vue d’assurer l’exécution du Plan d’Action de la Stratégie Nationale de Microfinance.

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V- Les difficultésV- Les difficultés

Les difficultés de la DMF dans le cadre de sa mission de supervision se résume en la faiblesse des moyens tant humains et financiers.

La DMF dispose de 17 inspecteurs pour couvrir l’entièreté du territoire national, soit 262 SFD à la date du 30 juin 2010.

VI- Les défis et perspectives du secteurVI- Les défis et perspectives du secteur

Les grands axes de la DMF s’inscrivent en droite ligne des orientations stratégiques de la stratégie Nationale de Microfinance. Ces orientations stratégiques déclinées dans le Plan d’Actions sous la forme d’axes stratégiques (à l’horizon 2010) sont:

Axes 1: Amélioration du cadre socio-économique légal, réglementaire et fiscal;

Axe 2 : Renforcement des capacités des IMF; Axe 3: Développement et diversification des services

financiers et non financiers; Axe 4:Renforcement du cadre institutionnel; Axe 5: Amélioration de l’information sur le secteur.

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Les principaux défis de la microfinance concernent :la viabilité financière, c'est-à-dire la capacité des

SFD à couvrir l'ensemble de leurs charges de fonctionnement grâce aux revenus financiers générés par l'activité d'intermédiation financière ;

le maintien, voire le renforcement de la proximité pour toucher le plus grand nombre d'agents économiques (offre de produits financiers adaptés, augmentation du nombre de points de service, mobilisation de ressources plus importantes) ;

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La mise à disposition des SFD de ressources longues et concessionnelles;

l'impact des services offerts sur l'exclusion financière ou le bien-être des bénéficiaires. Les études initiées par la BCEAO montrent que l'impact des services offerts par les SFD est plus important au niveau des individus et des ménages mais beaucoup moins chez les PME.

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les mesures à prendre ou les dispositions à envisager pour élargir l'accès du plus grand nombre aux services financiers peuvent se resumer:

La mise en œuvre des recommandations de l’évaluation conjointe du PA/SNMF;

la suppression de l'éloignement géographique mais également sociologique des établissements de crédit des couches sociales les plus démunies ;

le développement et la diversification des services financiers afin que les SFD puissent offrir, de manière durable, des produits financiers adaptés à la population cible ;

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la nécessité, pour les partenaires au développement, d’œuvrer à une meilleure coordination de leurs interventions dans la mise en oeuvre des politiques nationales ou sectorielles ;

la mise en place de mécanismes de suivi sectoriel des risques ;

la réduction des coûts des services offerts par l'utilisation des nouvelles technologies ;

la fourniture d'infrastructures de services adaptés à travers la promotion de systèmes de paiement efficients et l'adoption de politiques visant à assurer la croissance et la viabilité des SFD.

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l'avènement de nouvelles technologies avec la création « de banques mobiles » qui permettent d'effectuer des transactions financières par l'intermédiaire d'un téléphone portable utilisé comme un instrument de paiement. Cette technologie présenterait l'avantage de réduire le coût de l'accès en raison des économies d'échelle réalisées ;

le regroupement de SFD en vue de se doter de services communs ainsi que la conclusion d'accords de partenariat avec des banques (transfert d'argent) ou des compagnies d'assurance (vente de produits d'assurance) en vue de l'utilisation de leurs guichets ;

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la mise en place au sein des SFD de structures spécialisées à l'image des Centres Financiers aux Entreprises (CFE) qui visent à professionnaliser la fonction « service aux entrepreneurs » et à minimiser les risques liés aux opérations de prêt ;

La défiscalisation du matériel informatique pour l’année 2011.

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Conclusion

Les actions initiées par le Burkina Faso depuis une quinzaine d’années, sont l’expression d’une réelle volonté de promouvoir le développement de la microfinance dans la sous-région afin d’ouvrir grandement les portes de la prospérité aux populations vulnérables et défavorisées. Après une phase d’expansion marquée, le secteur est actuellement dans une dynamique de consolidation et de mutation visant à élargir son accès et à approfondir sa portée.

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Conclusion43

Mais pour terminer, il faut souligner que la microfinance à elle seule, ne peut pas lutter contre la pauvreté. Il faut de la part des pouvoirs publics, un accompagnement en services sociaux de base tels que l’éducation, la santé, la formation professionnelle, la mise en place d’infrastructure telles l’électrification, la téléphonie, l’eau potable.

Toutes ces mesures contribueront à donner aux populations, l’accès au crédit.

Merci pour votre attention

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Documents

Présentation de la DMF pour Journalistes Oct 2010 V0