Présentation de la Loi 188

• Loi sur la distribution de produits et services financiers

• Jean Bouchard, professeur au Cégep Lévis-Lauzon

Conception Jean Bouchard 2

Loi sur la distribution de produits et services financiers ( Loi 188)

• Adoptée à l’été 1998

• Mise en vigueur le 1er octobre 1999

• Elle a remplacé la Loi sur les intermédiaires de marché (Loi 134)

• Elle a créer le Bureau des services financiers (BSF)

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Objectif de la Loi 188

• Améliorer la protection et l’information du consommateur de services financiers.

• Accroître les obligations et devoirs des intervenants qui offrent des services financiers.

• Augmenter la formation des intervenants pour mieux protéger le public.

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La Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (Loi 107) a été adoptée le 11 décembre 2002

Le titre de la loi a été modifié en 2004 pour:

Loi sur l’Autorité des marchés financiers • Cette agence est entrée en fonction le 1er février 2004 sous

le nom de l’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS.• Elle remplace les organismes suivants:

– Bureau des services financiers (BSF)

– Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ)

– Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF)

– L'Inspecteur général des institutions financières (IGIF)

– Régie de l'assurance-dépôts du Québec (RADQ)

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Mission de l’Autorité des marchés financiers

• de prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers notamment en établissant des programmes d’éducation en la matière, en assurant le traitement des plaintes des consommateurs et en offrant à ces derniers des services de règlement des différends;

• de veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables et se conforment aux obligations que la loi leur impose, en vue de protéger les intérêts des consommateurs de produits et services financiers, et de prendre toute mesure prévue par la loi;

• d’assurer l’encadrement des activités de distribution de produits et services financiers en appliquant les règles d’admissibilité et d’exercice de ces activités et en prenant toute mesure prévue par la loi;

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Mission de l’Autorité des marchés financiers

• d’assurer l’encadrement des activités de Bourse et de compensation et l’encadrement des marchés de valeurs mobilières en exerçant les contrôles prévus par la loi en matière d'accès au marché public des capitaux, en veillant à ce que les émetteurs et les autres intervenants du secteur financier se conforment aux obligations qui leur sont applicables et en prenant toute mesure prévue par la loi;

• de mettre sur pied des programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers, et de gérer les fonds d’indemnisation prévus par la loi.

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Organigramme de l’Autorité

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L’Autorité des marchés financiers délivre les droits d’exercice dans 8 disciplines:

• Assurance de personne• Assurance collective de personnes• Assurance de dommages• Expertise en règlement de sinistres• Planification financière• Courtage en épargne collectives• Courtage en contrats d’investissement• Courtage en contrat de bourses d’études

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DISCIPLINES (8)ET CATÉGORIES DE DISCIPLINES

ENCADRÉES PAR L’AutoritéTITRES AUTORISÉS (LOI 188)

Assurance de personnes Conseiller en sécurité financière

Assurance contre les accidents ou la maladie

Représentant en assurance contre les accidents ou la maladie

Assurance collective de personnes Conseiller en assurance et rentes collectives

Régimes d'assurance collective Conseiller en régimes d'assurance collective

Régimes de rentes collectives Conseiller en régimes de rentes collectives

Assurance de dommages Agent ou courtier en assurance de dommages

Assurance de dommages des particuliers

Agent ou courtier en assurance de dommages des particuliers

Assurance de dommages des entreprises

Agent ou courtier en assurance de dommages des entreprises

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DISCIPLINES (8)ET CATÉGORIES DE DISCIPLINES

ENCADRÉES PAR l’AutoritéTITRES AUTORISÉS (LOI 188)

Expertise en règlement de sinistres Expert en sinistre

Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers

Expert en sinistre en assurance de dommages des particuliers

Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des entreprises

Expert en sinistre en assurance de dommages des entreprises

Planification financière Planificateur financier ou « Pl. fin. »

Courtage en épargne collective Représentant en épargne collective

Courtage en contrats d'investissement Représentant en contrats d'investissements

Courtage en plans de bourses d'études Représentant en plans de bourses d'études

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Représentants en valeurs mobilières : • Le représentant en valeurs mobilières est l’individu

qui travaille pour le compte du courtier, du cabinet ou du conseiller.

• Catégories (Loi sur les valeurs mobilières): • de plein exercice • exécutant • d’exercice restreint

• Les représentants qui travaillent pour des courtiers de plein exercice et qui offrent la gamme complète des produits d’investissement (sauf les options) portent souvent le vocable de conseiller en placement.

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Représentants en valeurs mobilières : Catégories (Loi sur la distribution de produits et

services financiers) • en épargne collective :

– Personnes physiques qui offrent des parts d’organismes de placement collectif (fonds communs de placement).

• en contrats d’investissement : – Personnes physiques qui offrent une participation dans

des contrats d’investissement (des titres de participation dans des projets de recherche scientifique ou des projets immobiliers par exemple).

• en plans de bourses d’études : – Personnes physiques qui offrent des parts de plans de

bourses d’études.

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Titres autorisés par la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD)

La Chambre de l'assurance de dommages fixe les critères d'obtention, y compris les critères d'équivalence ou de retrait, des titres professionnels suivants :

1.courtier d'assurance associé ou C.d'A.Ass. 2.courtier d'assurance agréé ou C.d'A.A.

La Chambre de la sécurité financière fait de même pour les titres : fixe les critères d'obtention, y compris les critères d'équivalence ou de retrait, des titres professionnels suivants :

1. assureur vie certifié ou A.V.C. 2. assureur vie agréé ou A.V.A.3. conseiller agréé en avantages sociaux ou C.A.A.S.

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Féminisation des titres

Acceptée par l'Office de la langue française et la direction des Affaires juridiques du Bureau des services financiers :

1.agent = agente 2.courtier = courtière 3.expert en sinistres = experte en sinistres 4.planificateur financier = planificatrice financière 5.conseiller = conseillère 6.représentant = représentante

 

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L’Autorité des marchés financiers• Est responsable de la réglementation en

– Valeurs mobilières – Distribution de produits et services

financiers – Assurances et institutions de dépôt – Assistance à la clientèle et

indemnisation

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L’Autorité des marchés financiers• Dans le secteur de la Distribution des

produits et services financiers, l’Autorité:– Autorise la délivrance des certificats des

représentants et l’inscription des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes.

– Agit, pour le consommateur, à titre de centre de référence en assurance.

– Sanctionne les représentants autonomes, les cabinets et les sociétés autonomes.

– Reçoit les plaintes des consommateurs.

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Les obligations des représentants• Agir avec honnêteté et loyauté dans leurs relations

avec leurs clients.• Agir avec compétence et professionnalisme en se

conformant aux lois et règlements.• Le représentant en assurance doit recueillir

personnellement les renseignements nécessaires pour évaluer les besoins du client.

• Il ne peut pas faire de ventes liées.• Il doit déposer toutes les sommes qu’il perçoit

pour le compte d’autrui dans un compte séparé.• Il doit se consacrer principalement à ses activités

de représentant.

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Les obligations des représentants• Ils ne peuvent pas avoir des occupations incompatibles

avec l’activité de représentant: juge, policier, syndic de faillite, une profession de la santé régie par le code des professions, notaire, avocat, comptable agréé, comptable en management accrédité, comptable général licencié, administrateur agréé, etc…( cependant les notaire, avocat, comptable agréé, comptable en management accrédité, comptable général licencié, administrateur agréé peuvent être planificateur financier ou expert en sinistre )

• Il ne peut participer à des concours ou promotions comportant des avantages non pécuniaires qui pourraient l’inciter à conseiller ou à effectuer une vente qui ne correspondrait pas aux besoins particuliers de ses clients.

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Les obligations des représentants en assurance de personne

• Avant de faire remplir une proposition d’assurance, le représentant doit: – Analyser les besoins du client– Les polices que le client détient– Consigner par écrit ces renseignements

• Le remplacement de polices ne doit se faire que si c’est justifié dans l’intérêt du client. Il doit remplir le formulaire qui permet de comparer les deux polices.

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La Chambre de l’assurance de dommages est un Organisme d’autoréglementation

(OAR)Sa mission est d’assurer:

• La déontologie

• La discipline

• La formation continue obligatoire

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Chambre de l’assurance de dommages• 11 administrateurs• La ChAD regroupe plus de 14 000

professionnels issus de trois professions dans le domaine de l'assurance de dommages : les agents en assurance de dommages, les courtiers en assurance de dommages et les experts en sinistre.

• Comité de discipline• Syndic

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Création de la Chambre de la sécurité financière

(OAR)Sa mission est d’assurer:

• La déontologie

• La discipline

• La formation continue obligatoire

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Chambre de la sécurité financière• 11 administrateurs• La Chambre compte plus de 28 000 membres et

encadre les six disciplines suivantes : – l'assurance de personnes – l'assurance collective de personnes – la planification financière – le courtage en épargne collective – le courtage en contrats d'investissement – le courtage en plans de bourses d'études.

• Comité de discipline• Syndic

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Le Fonds d’indemnisation des services financiers est maintenant intégré à l’Autorité des marchés financiers

Sa mission est d’indemniser les clients victimes:

• De fraude

• De manœuvres trompeuses

• De détournement de fonds

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Institut Québécois de planification financière

• Décerne les diplômes de planificateurs financiers.

• Établit les normes de formation continue.• MISSION DE L'INSTITUT

Contribuer à la protection et au mieux être économique des consommateurs québécois, en veillant sur la formation et la qualification des professionnels regroupés en un réseau de planificateurs financiers solidaires d'une approche intégrée de la planification financière.

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Choix des modes d ’exercice• Toute personne qui exerce des activités de représentant

doit:

– détenir un certificat délivré par l’Autorité

– confirmer qu’elle travaille pour le compte d ’un cabinet ou d ’une société autonome ou s ’inscrire auprès de l’Autorité comme représentant autonome

• Le mode d ’exercice dans une discipline doit être le même dans toutes les autres disciplines, sauf pour les disciplines de valeurs mobilières pour lesquelles le représentant doit obligatoirement être rattaché à un seul cabinet.

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Le représentant autonome• Il est une personne physique qui exploite une

entreprise individuelle.• Il peut utiliser d ’autres noms pour exercer ses

activités.• Il peut agir à ce titre dans toutes les disciplines

sauf les disciplines en valeur mobilières.• Il peut faire affaire avec des cabinets et des

sociétés autonomes.• Il peut partager ses commissions avec d ’autres

inscrits (sauf avec une institution de dépôt).• Il peut avoir des stagiaires à son emploi, mais pas

de représentants.

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Le représentant doit se faire connaître du consommateur qu'il rencontre

Le représentant doit, lors de la première rencontre avec un client, lui remettre un document, telle une carte d'affaires, lequel doit mentionner les éléments suivants :

1.son nom; 2.l'adresse d'affaires où il exerce ses activités, de même que ses numéros de téléphone d'affaires et, le cas échéant, son numéro de télécopieur; 3.les titres qu'il est autorisé à utiliser; 4.les disciplines ou les catégories de disciplines dans lesquelles il est autorisé à agir; le nom du cabinet ou de la société auquel il est rattaché, selon le cas

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La société autonome• C ’est une société en nom collectif.

• Tous les associés doivent être des représentants.

• Elle n ’est pas un regroupement de représentants autonomes ( société de dépenses ou nominale).

• Elle peut être unidisciplinaire ou multidisciplinaire, mais elle ne peut pas exercer en valeur mobilière.

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La société autonome• Elle peut avoir à son emploi des représentants.• Elle peut partager ses commissions avec d ’autres inscrits

(sauf avec une institution de dépôt).• Selon la discipline dans la quelle elle est inscrite auprès de

l’Autorité,elle peut se présenter sous l ’un des titres suivants:– société autonome en assurance de personne– société autonome en assurance de collectives de personnes– société autonome en assurance de dommages– société autonome d ’expertise en règlements de sinistres– société autonome en planification financière

• Si elle est inscrite dans au moins deux disciplines, elle peut se présenter sous le titre de société autonome de services financiers.

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Le cabinet• Le cabinet est une personne morale, une

compagnie ou une coopérative.

• Le cabinet exerce ses activités par l’entremise d’au moins un représentant dûment certifié.

• Il peut être unidisciplinaire ou multidisciplinaire.

• Il peut offrir d’autres produits non régis par la loi sur la distribution des produits et services financiers (banques, caisses pop, fiducies)

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Le cabinet• Un cabinet peut faire affaire avec:

– Des représentants rattachés qu’à lui– Des représentants rattachés à plusieurs cabinets à la fois– Des représentants autonomes– Des sociétés autonomes– D’autres cabinets

• Le cabinet peut partager ses commissions avec d ’autres inscrits.

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Le cabinet• Selon la discipline dans la quelle il est inscrit auprès de l’Autorité, un cabinet

peut se présenter sous l ’un des titres suivants

– Cabinet autonome en assurance de personne

– Cabinet autonome en assurance de collectives de personnes

– Cabinet autonome en assurance de dommages

– Cabinet autonome d ’expertise en règlements de sinistres

– Cabinet autonome en planification financière

– Cabinet de courtage en épargne collective

– Cabinet de courtage en contrats d’investissement

– Cabinet de courtage en plans de bourse d’études

– Cabinet en courtage immobilier

• Si le cabinet est inscrit dans au moins deux disciplines, il peut se présenter sous le titre de Cabinet de services financiers

• Un représentant peut se rattacher à son propre cabinet.

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La tenue des livres, registres et dossiers.

• Tout cabinet, représentant autonome et société autonome doit tenir à jour:– Les livres et registres comptables

– Un registre relatif aux compte séparé

– Les dossiers clients

– Un registre des commissions

– Un registre des plaintes

• Ces documents doivent être conservés pendant 5 ans.

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La protection des renseignements personnels

• Les renseignements sur les clients sont confidentiels.

• Les représentant n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exercice de leurs activités.

• Les renseignements de nature médicale ou sur les habitudes de vie doivent être recueillis dans un formulaire distinct. Même si un client consent à la divulgation de ces renseignements, l’assureur ne peut les communiquer.

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Assurance responsabilité professionnelle

• Représentant autonome 1 000 000 $

• Société autonome 5 000 000 $

• Cabinet 5 000 000 $

• Couverture minimum de 500 000 $ par réclamation.

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Quelles sont les principales catégories de firmes en valeurs mobilières?

• Les courtiers en valeurs• Firmes qui sont inscrites auprès de l’Autorité des marchés

financiers pour acheter et vendre des titres au nom de leurs clients. Les courtiers en valeurs peuvent être inscrits de plein exercice, exécutant ou d’exercice restreint. – de plein exercice : Firmes qui offrent à leurs clients un éventail complet

de services de placement, d’analyse et de recherche sur les titres, de gestion et de conseil.

– exécutants (ou à escompte) : Firmes qui offrent la prestation de services d’exécution des ordres de placement à coût modique pour les investisseurs. Ils ne donnent pas de conseils.

– d’exercice restreint : Firmes qui se limitent à certains types de produits ou services. Plusieurs courtiers à exercice restreint se spécialisent dans certains types de produits. On retrouve des courtiers (communément appelés cabinets1 au Québec) en: • épargne collective; • contrats d’investissement; • plans de bourses d’études.

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Quelles sont les principales catégories de firmes en valeurs mobilières?

• Les conseillers en valeurs• Firmes dont le rôle est de conseiller les investisseurs

en matière de valeurs mobilières, sans offrir les services d’exécution des ordres que les courtiers fournissent. Les conseillers peuvent être de plein exercice ou à exercice restreint. – De plein exercice : Firmes qui offrent des services de

gestion de portefeuille. Ils peuvent prendre des décisions de placement et transiger en votre nom auprès d’un courtier (gestion discrétionnaire).

– D’exercice restreint : Firmes qui n’offrent pas de service de gestion de portefeuille, mais des services-conseils. Certains diffusent des informations, des analyses et des opinions sur les activités boursières aux institutions et aux investisseurs sous forme de périodique.