Presentation de la loi SCELLIER

L’L’EEssentiel de l’ssentiel de l’IImmobilier en Mosellemmobilier en Moselle

Pourquoi payer autant d’impôts ?Pourquoi payer autant d’impôts ?

LOI SCELLIERLOI SCELLIERDe 25% à 37% d’économie

sur le montant de votre investissement

LOI SCELLIERLOI SCELLIERDOSSIER DE PRESENTATIONDOSSIER DE PRESENTATION

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LOI SCELLIER:LOI SCELLIER:Des Avantages Fiscaux sans précédentDes Avantages Fiscaux sans précédent

SommaireSommaire

1. 1. LOI SCELLIER: des avantages fiscaux LOI SCELLIER: des avantages fiscaux sans précédentsans précédent

2. 2. Obligations à respecter pour bénéficierObligations à respecter pour bénéficier des avantages fiscauxdes avantages fiscaux

3. 3. Les chiffres à « connaître »Les chiffres à « connaître »

4.4. Tableau de Synthèse Tableau de Synthèse

5. 5. Loi SCELLIER et Programmes NeufsLoi SCELLIER et Programmes Neufs à l’Européenne de l’Immobilierà l’Européenne de l’Immobilier

6. 6. Exemples chiffrésExemples chiffrés

7. 7. Les réponses aux questions Les réponses aux questions que vous vous posezque vous vous posez

8. 8. Nous contacterNous contacter


Plafond de la loi ScellierPlafond de la loi Scellier

25% du montant de l’investissement 25% du montant de l’investissement dans la limite de 300 000€dans la limite de 300 000€

Soit une réduction d’impôt de 75 000€ étalée sur 9 ansSoit une réduction d’impôt de 75 000€ étalée sur 9 ans

2% par an du montant de l’investissement 2% par an du montant de l’investissement si vous optez pour le SCELLIER « Social »si vous optez pour le SCELLIER « Social »

Soit une réduction supplémentaire de 6000€ / anSoit une réduction supplémentaire de 6000€ / anpendant 6 anspendant 6 ans

Selon votre choix, vous pouvez donc économisezSelon votre choix, vous pouvez donc économisezjusqu’à 75 000€ ou 111 000€ jusqu’à 75 000€ ou 111 000€ sur votre investissementsur votre investissement

25% à 37% d’économie 25% à 37% d’économie sur le coût de revient de votre acquisition.sur le coût de revient de votre acquisition.

L’immobilier est toujours un placement rentableL’immobilier est toujours un placement rentable


Que dit la loi?Que dit la loi?

Pour tout investissement réalisé en 2009 et 2010,Pour tout investissement réalisé en 2009 et 2010,vous pouvez bénéficier vous pouvez bénéficier

d’une réduction d’impôt égale à 25% d’une réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient de votre logement étalée sur 9 ansdu prix de revient de votre logement étalée sur 9 ans

Cette réduction peut être de 37% Cette réduction peut être de 37% sur 15 anssur 15 ans

Exemple 1:Investissement de 117 600€

Réduction d’impôt de 29 400€soit 2777,77€/an

pendant 9 ans


Réduction d’impôt de 43 750€soit 5555,55€/anpendant 9 ans


Réduction d’impôt de 54 750€soit 8333,33€/anpendant 9 ans


Réduction d’impôt de 43 512€soit 2777,77€ pendant 9 ansET 2000€/an pendant 6 ans


Réduction d’impôt de 64 750€soit 5555,55€ pendant 9 ans

ET 4000€ pendant 6 ans


Réduction d’impôt de 81 030€Soit 8333,33€ pendant 9 ans

ET 6000€ pendant 6 ans

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT sur 15 anssur 15 ans

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT sur 9 anssur 9 ans

Les obligations à respecter:Les obligations à respecter:Normes relatives au logementNormes relatives au logement

Dans le neuf et dans l’ancien aussi….Dans le neuf et dans l’ancien aussi….Biens concernés Biens concernés

du 1du 1erer Janvier 2009 au 31 Décembre 2012 Janvier 2009 au 31 Décembre 2012

• Immeubles acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement• Tous logements que le contribuable fait construire et qui

ont fait l’objet d’une demande de permis de construire, sous réserve que la construction soit achevée au plus tard la 2ème année qui suit celle de la demande

• Les locaux affectés à un usage autre que l’habitation que le contribuable transforme en logement sous réserve que les travaux de transformation soient achevés au plus tard la deuxième année qui suit cette acquisition

• Les logements que le contribuable acquiert et qu’il réhabilite avant le 31 Décembre 2012

Mise en place d’une « éco-conditionnalité »Mise en place d’une « éco-conditionnalité »

Justifier du respect des normes relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique conformément aux prescriptions de l’article L. 111-9 du Code de la Construction et de l’habitation (norme RT 2005)

NB:Le respect de cette norme n’est pas requise pour les logements acquis ou achevés avant la publication de ce décret qui devrait entrer en application au 1er Janvier 2010. Ainsi un logement ayant fait l’objet d’un contrat de réservation avant le 1er janvier 2009 n’est pas exclu du dispositif si le contrat est signé après le 1er Janvier 2009

Les obligations à respecter:Les obligations à respecter:Normes relatives à la locationNormes relatives à la location

- Engagement de louer le bien pendant 9 ans- Investir obligatoirement dans des zones définies (A, B1,B2)- Respecter des plafonds de loyer uniquement (Loi Robien recentrée)-Possibilité de poursuivre la location après 9 ans sans les 2% de réduction

- Engagement de louer le bien pendant 9 ans, avec possibilité de prolonger de 2X 3 ans la promesse de location- Investir obligatoirement dans des zones définies (A, B1,B2)- Respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires (Loi Borloo)-Possibilité de poursuivre la location après 9 ans avec les 2% de réductionsUne durée plus longue pour deux avantages supplémentaires:30% d’abattement sur les loyers2% de réduction d’impôt supplémentaires/an pendant 6 ans

Option SCELLIER

Option SCELLIER Social

Les chiffres à connaîtreLes chiffres à connaître

Prix des loyers au m². Plafond 2009

9,85€ /m²12,31€ /m²Zone B212,04€ /m²15,05€ / m²Zone B117,32€ / m²21,65€ / m²Zone A (Paris + partie Côte d’Azur)

SCELLIER 37%SCELLIER 25%Situation Géographique

Plafond de ressources du locataire en 2009 pour investir en SCELLIER 37%

74 394€81 156€111 459€3 pers. à charge

63 384€69 146€94 153€2 pers. à charge

52 374€57 135€78 602€1 pers. à charge

83 916€91 544€125 421€4 pers. à charge

9 531€10 398€13 979€¨Pers. supplémentaire

47 725€32 499€

Zone B1

43 749€65 389€Couple

29 791€43 753€Personne seule

Zone B2Zone ASituation Géographique

- Nos biens sont situés en zone B1zone B1. En les choisissant, vous bénéficiez de la réduction d’impôt et d’une valeur locative respectant les plafonds de loyers.-Le plafond de ressources couplé à notre offre spéciale Gestion Locative vous permet de percevoir vos loyers en toute sérénité.-Choisir entre le SCELLIER 25% et le SCELLIER 37% dépend seulement de l’orientation que vous voulez donner à votre investissement.

Renseignez-vous dans nos agences.

Lois SCELLIER:Lois SCELLIER:Tableau de SynthèseTableau de Synthèse

Avantage Fiscal

Durée de Location

Déduction forfaitaire

Déduction des intérêts d’emprunt

Déduction des frais réels

Imputation annuel du déficit foncier sur les revenus

Réduction d’impôt annuelle maximum

Loyer

Plafond de ressources des locataires

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

Engagement de location

Réduction d’impôt 25% sur 9 ans dans la limite du prix de revient du

logement(pour sa fraction < 300 000€)+ 2%/an pendant 6 ans si SCELLIER SOCIAL

9 à 15 ans

30% des loyers si SCELLIER 37%

OUI

OUI

Aucune car réduction d’impôt

8333€

Plafond environ 90% du marché

NON, sauf si SCELLIER 37%

OUI, si ne faisant pas partie dufoyer fiscal

9 à 15 ans

Réduction TOTALE d’impôt possible 75 000€ sur 9 ans111 000€ sur 15 ans

Les Programmes Neufs de l’Européenne de l’ImmobilierLes Programmes Neufs de l’Européenne de l’Immobilier

Mondelange

Nouveau programmeA partir de 93 000€

16 logements du F2 au F4Et deux villas toit

Résidence « Le Patio »

Mondelange

Profitez vitede nos 4 derniers F3 encore disponibles À partir de 142 000€

Résidence « Le Clos de la Valériane »

Saint-Avold

Nouveau programme4 appartements de standing dans

un cadre prestigieux au cœur de la villeA partir de 170 000€

« Le carré Mertzelle »

Retrouvez le descriptif technique de Retrouvez le descriptif technique de nos programmes dans nos agencesnos programmes dans nos agences

ou dans la rubrique « Programmes neufs » surou dans la rubrique « Programmes neufs » sur

03 87 15 16 [email protected]



Lois SCELLIER:Lois SCELLIER:Quelques cas concretsQuelques cas concrets

Les Faits:M. X désire acquérir un logement pour préparer sa retraite. Avant celle-ci, il souhaite louer cet appartement et cherche plutôt dans l’ancien avec un bon rapport locatif sans pour autant être opposé à une acquisition neuve. MX perçoit 37 000€ de salaire et est aux frais réels.Après une étude fiscale, M. X décide d’investir dans le neuf pour payer moins d’impôts. Après une hésitation entre un 2 pièces et 3 pièces, il opte finalement pour un 2 pièces à 117 600€ qu’il va louer 500€/mois

Revenus clientsRevenus locatifs SCELLIER

TOTAL

37 000€1066€

63 478€

Revenu Locatif SCELLIERDéductions diverses (dont intérêts

d’emprunt)

6000€4934€

IMPOT THEORIQUE A PAYER 3 258€

Avantage de la loi SCELLIER117 600€ X 25% sur 9 ans

29 400€

REDUCTION D’IMPOT 3267 €

Aucun impôt à payer!

Exemples non contractuels, fournis à titre indicatif


Les Faits:M et Mme X ont pris contact avec l’Européenne de l’Immobilier car ils désirent acheter un logement destiné à la location.Ces clients sont mariés et ont deux enfants.Ils perçoivent 53 100€ de revenus salariaux et 6000€ net en location(source déclaration d’impôt 2008, revenus 2007)Nos collaborateurs leur ont exposé les avantages de la loi Scellier. Suite à cette présentation, M. et Mme X ont décidé d’investir dans un appartement neuf. Ils ont opté pour un 3 pièces 175 000€ qu’ils vont louer à 720€

Revenus clientsRevenus locatifs nets

Revenus locatifs SCELLIERTOTAL

53 100€6000€4378€

63 478€


d’emprunt)

8640€4262€

IMPOT THEORIQUE A PAYER 4 858€


43 750€





Les Faits:Monsieur et Madame X sont mariés et ont deux enfants. Ils perçoivent un salaire de 78 000€.Ils ont deux projets: chercher une solution de défiscalisation et loger leurs parents qui ne peuvent plus vivre dans leur grande maison.Ils demandent conseil à l’Européenne de l’Immobilier ayant entendu parler de la loi Scellier.Suite à étude, nous leur proposons l’acquisition d’un F4 de 87,93 m²au prix de 219 000€ et qu’ils devraient louer à leurs parents* à 800€/mois

Revenus clientsRevenus locatifs SCELLIER

TOTAL

78 000€4966€

82 966€


d’emprunt)

9600€4634€

IMPOT THEOIQUE A PAYER 5924€


54 750€




* Mieux vaut toujours louer à un prix proche du marché même à ses ascendants ou descendants

La Loi SCELLIER La Loi SCELLIER Les questions que vous vous posezLes questions que vous vous posez

1. Peut-on bénéficier des avantages de la loi SCELLIER tout en louant ce bien à un membre de sa famille ?

Oui, il est possible de loger ses ascendants et ses descendants à condition que ceux-ci n’appartiennent pas à votre foyer fiscal. Ainsi, si votre enfant est étudiant et s’il fait une déclaration séparée de la vôtre, vous pouvez le loger et bénéficier de la réduction d’impôt.

2. Peut-on cumuler les avantages de la loi SCELLIER avec d’autres dispositifs fiscaux ? Oui, il est possible d’acheter un bien pour bénéficier de cette réduction d’impôt et acheter un autre bien pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux dispositifs BORLOO ou DE ROBIEN. Seul le cumul sur un même bien est impossible.

3. Peut-on investir dans deux biens la même année et bénéficier des avantages de la Loi SCELLIER ?

Non, le bénéfice de la loi SCELLIER est attaché à un bien par an uniquement. Par contre, vous pouvez investir en 2009 et bénéficier de 25% de réduction d’impôt étalée sur 9 ans et investir en 2010 pour bénéficier à nouveau de 25% de réduction d’impôt étalée à nouveau sur 9 ans, dans la limite du plafond autorisé par la loi.

4. Est-il encore intéressant d’investir dans l’immobilier ? Oui, l’immobilier reste un des meilleurs placements sur le long terme. Sur le court terme, le rendement est supérieur à celui du livret A par exemple.

5. Louer est aléatoire, il est possible que les locataires ne paient pas leur loyer ? Non, si vous confiez votre bien à un professionnel, celui-ci saura sélectionner un locataire solvable. De plus, si vous souscrivez à l’offre SERENITE de l’Européenne de l’Immobilier vous vous dégagez de tous soucis de gestion et vous aurez la garantie de percevoir vos loyers. Renseignez-vous dans nos agences.

6. Si je bénéficie de la loi SCELLIER est-ce que je peux revendre ensuite ? Oui, au bout de 9 ans ou de 15 ans, selon que vous optiez pour le SCELLIER « classique » ou le SCELLIER « social ». Tout dépend de votre orientation patrimoniale. L’important est de bien choisir son bien. Il faut opter pour un bien de qualité et bien situé. Vous trouverez cette offre à l’Européenne de l’Immobilier.

7. La loi SCELLIER dite « sociale » présente-t-elle un risque ? Non, les plafonds de revenus pris en compte sont importants. Par exemple, pour un couple sans enfant, celui-ci est de plus de 46 000€/an. De plus, l’Européenne de l’Immobilier porte une attention toute particulière au choix de ses locataires. Enfin notre offre SERENITE vous permet une garantie de vos loyers.

8. Est-il possible d’investir dans l’ancien et de bénéficier des avantages du dispositif ? Oui, sous réserve de certaines conditions de rénovation ou de transformation pour une autre destination des locaux. Renseignez-vous dans nos agences.

9. Peut-on acheter un appartement ou une maison en indivision et bénéficier de la réduction d’impôt ?

Oui, dans le cadre de ce dispositif, lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.

10. Est-il finalement intéressant d’investir en loi SCELLIER ? Oui, car connaissez-vous un placement qui vous permet d’acquérir un logement pour 75% de sa valeur ? De plus, les loyers perçus permettent de couvrir les échéances d’emprunt, les frais et les charges. Mieux vaut d’ailleurs investir à crédit et sans apport, car toutes les charges d’emprunt sont déductibles. Investir en loi SCELIER, c’est diminuer significativement, voir même ne pas payer d’impôt pendant 9 ans ou 15 ans.

L’Européenne de l’Immobilier a développé des compétences dans tous les métiers de l’immobilier. Véritable enseigne de proximité, elle est reconnue pour son savoir-faire, son expertise et sa polyvalence sur tout le territoire mosellan. Que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise, nous vous accompagnons dans votre parcours immobilier que ce soit pour l’achat, la vente, la location, la gestion et l’estimation de vos biens.

L’immobilier au service des particuliersL’implantation de nos agences nous permet une connaissance précise des marchés locaux. Notre présence publicitaire soutenue sur les supports presse et internet assure une large diffusion à votre bien ce qui maximise les chances de succès dans la mission que vous nous avez confiée .

La référence pour les professionnels et les entreprisesNous nous chargeons de la location et de la vente de vos bureaux, de vos locaux professionnels, commerciaux ou d’activité et de vos terrains. Notre connaissance du tissu économique mosellan et nos relations privilégiées avec les partenaires institutionnels constituent autant de facteurs clés de succès.

Une Gestion Locative adaptée aux spécificités des particuliers, des professionnels et des entreprisesDe nombreux propriétaires nous font confiance parce que nous sommes des spécialistes de la gestion locative. Notre mission première est de vous conseiller pour sécuriser votre placement immobilier. De la sélection du locataire à la garantie des loyers, nous vous offrons une gamme de services complète et adaptée à chaque type de bien.Un Syndic de Copropriété performantAlors que nombre de nos confrères abandonnent ce métier, parfois au profit de grands groupes éloignés du terrain, nous y affirmons notre présence, car nous pensons qu’une copropriété bien gérée valorise votre patrimoine. Nos copropriétaires sont avant tout nos clients. La confiance et l’exigence qu’ils nous manifestent sont à la hauteur du service que nous leur devons.

METZ REPUBLIQUE10, rue Winston Churchill

BP 24125 – 57041 METZ CEDEX1Tél: 03 87 76 93 50Fax: 03 87 76 00 22E-mail: [email protected]

HAGONDANGE31, Rue Voltaire

57300 HAGONDANGETél : 03 87 15 16 16Fax : 03 87 72 03 41

E-mail : [email protected]

SAINT – AVOLD35 – 37 Rue Poincaré

57505 SAINT – AVOLD CEDEXTél : 03 87 91 27 73Fax : 03 87 92 27 22


METZ SEBASTOPOL33, rue des Charpentiers BP 65228

57076 METZ CEDEX 03Tél : 03 87 16 21 84Fax : 03 87 79 37 41


FREYMING - MERLEBACH2, rue de Metz

57800 FREYMING - MERLEBACHTél: 03 87 04 35 05Fax: 03 87 94 47 80

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ACHETER – VENDRE – LOUER – GERER – ESTIMERACHETER – VENDRE – LOUER – GERER – ESTIMER5 métiers – 5 compétences 5 métiers – 5 compétences

5 raisons de nous contacter sur 5 sites5 raisons de nous contacter sur 5 sites


Membre de la FNAIM et de la Caisse de Garantie FNAIM (1ère Caisse de Garantie Française et Européenne) depuis 2001.Nos missions sont garanties par une assurance couvrant les risques civils et professionnels.

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